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Le lamentable abandon des lois d’amnistie

Sarko en 2007 avait mis fin à une grande tradition, celle des lois d’amnistie, et je regrette profondément qu’Hollande s’inscrive dans cette philosophie sarkozienne : le casier, ça doit te suivre sans répit.

L’amnistie reste dans le Code pénalamnistie, politique

Les lois d’amnistie disparues à tout jamais au nom de la merveilleuse répression ? Ca ne sera pas si simple. Eh oui, le Code pénal est plus  intelligent que le législateur du moment qui a pour horizon indépassable celui des sondages.

Le régime de l’amnistie est prévu par l’article 133-9 du Code pénal : « L’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure ».

Voilà donc une belle aberration : le Code pénal prévoit l’amnistie, mais la loi n’adopte pas de nouvelles amnisties. Ca cloche.

Savoir oublier, pour aller de l’avant

L’idée de l’amnistie est qu’il faut savoir oublier. Les vies ne sont pas simples, et elles ne cse onstruisent pas en ligne droite. Le but de la loi, et même de la loi pénale, n’est pas de punir, mais de permette au mieux la vie en société par le respect des lois. On punit quand c’est nécessaire, quand c’est indispensable. C’est toute la philosophie de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ».

L’amnistie est une idée belle et somptueuse. Des comportements sont jugés fautifs devant la loi, et ils doivent être jugés. Mais quand les faits ne sont pas si graves, la condamnation pénale doit, passé un temps, tomber dans l’oubli. La cicatrice reste pour toi, mais la société n’a pas à la voir. C’est dire toute humanité qu’il y a dans l’amnistie : on reste dans le registre de la loi, et le juge dit que la loi a été violée. Mais la loi donne un encouragement à la personne condamnée : la faute a été reconnue, jugée, mais ça ne doit pas bloquer l’avenir. Avançons ensemble, nous sommes amis. Les lois d’amnistie valorisent le processus judiciaire, car elles reviennent à dire que ce processus – la comparution devant les juges et l’application de loi – compte autant que la sanction prononcée. Bravo. amnistie, politique

Chaque loi d’amnistie post-présidentielle faisait passer le message : on efface les petites misères, parce qu’elles sont été reconnues, et on passe à autre chose. C’était excellent sur le plan de la dynamique sociale.

Chaque loi d’amnistie était particulière

Ainsi, chaque loi renvoyait au régime défini par le Code pénal, mais chaque loi était particulière. C’étaient de longs textes, techniques, qui définissaient ce qui pouvait être amnistié et dans quelles conditions. Et si un cas n’était pas prévu par la loi, la sanction restait.  

Les lois reposaient sur deux systèmes.

Le premier était celui des amnisties en fonction de l’infraction, pour quelques infractions légères et souvent passées d’époque. Un exemple ? Alors que le débat sur les OGM a beaucoup progressé, les condamnations prononcées contre les militants – qui ont été des éclaireurs de la société – devraient être amnistiées. Il y avait aussi une habitude d’amnistier les contraventions au stationnement, mais on ne touchait pas les amendes liées aux conduites en excès de vitesse. En quoi protège-t-on l’ordre public en refusant d’amnistier les pv de stationnement, et d’alléger d’autant les budgets des familles ?

Le second système traitait des petites peines : peines d’amende et peine de prison en dessous d’un certain seuil. Pour la prison, la barre était parfois à trois mois, parfois à six. Le juge anticipait ces lois, et il en tenait compte : si l’affaire n’était pas si grave, il prononçait une peine en dessous du seuil, pour qu’elle tombe avec l’amnistie ; mais s’il voulait que la sanction reste sur le casier, il prononçait plus de six mois. 

L’amnistie pouvait aussi être liée à l’exécution de la peine : la sanction est retirée du casier quand elle avait été exécutée.   "amnistie, politique

Enfin, cette amnistie si bienfaisante jouait aussi pour les fautes professionnelles. Etaient amnistiées toutes les fautes qui ne constituaient pas des manquements à l’honneur ou à la probité. Les salariés et les fonctionnaires étaient les grands bénéficiaires de la loi.

On adopte la pensée de Sarko ?

Tout ceci a disparu suite à un petit cri de Sarko, et il est grave que Hollande n’ouvre même pas le débat, car cette condamnation de l’amnistie repose sur deux piliers de la pensée de Sarko.

Le premier est que la justice doit faire peur. Non, désolé. Ceux qui font peur, ce sont les bandits en liberté. La justice, elle, est dans une démarche de compréhension. Son but est le respect de la loi, et pas la punition.

Le second est la phobie de la récidive. « Qui a fauté fautera, et il faut le repérer pour le reléguer », nous a enseigné Sarko,… et le PS souscrit sans réfléchir à ce résidu de pensée. Les récidivistes sont une petite minorité, et leurs situations se traitent par le travail socio-éducatif et l’insertion sociale.

Je n’ai pas voté contre Sarko pour voir ses idées reprises par « les forces du changement »… L’abandon des lois d’amnistie est un renoncement politique. C'est le choix d'une politique répressive qui a perdu, et qui perdra toujours.

Et vu que Hollande passe beaucoup de temps ces jours-ci à faire de la gonflette devant les photos de Mitterrand, je lui offre le texte de la loi d’amnistie n° 81-736 du 4 août 1981. Que la lecture lui soit profitable…

C’était un autre monde politique. C’étaient surtout des politiques qui faisaient des choix politiques et les assumaient.

amnistie,politique

La Justice et la Clémence, Louis Lagrénée (1725-1805)

Château de Fontainebleau.

Commentaires

  • La loi du 4 aout 1981.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068715&dateTexte=20100228

  • Je ne crois pas que FH ait les moyens politiques de se faire entendre sur ce point, surtout avant les législatives.
    C'est regrettable, mais trop de mes concitoyens pètent de trouille, en partie à tort, et en partie avec raison.
    Tout au plus pourra t il impulser une politique humaniste via des associations.

  • Plus angéliste tu meurs.

  • Lire à ce sujet la réponse de FH à l'OIP qui vient d'être publiée :
    http://www.scribd.com/doc/93194311/courrier-FH-OIP

  • Assez d'accord avec Yesroll...

    Beaucoup trop de citoyens pètent de trouille. Même si je comprends vos raisonnements et l'objectif, je suis certain que Hollande ne prendra pas de tels risques avant les législatives.

    On se bat sur un terrain où l'émotionnel l'emporte largement sur le rationnel : l'immense majorité des citoyens ne comprennent pas le fonctionnement de la justice. Ils croient aux billevesées de nos politicards : "la justice est responsable des échecs sociétaux ; les délinquants sont incurables ; les élus qui votent des lois répressives sont des bisounours alors que les juges qui ne les appliquent pas sont des irresponsables" etc.

    Et à voir un Valls si proche de Hollande, la contamination des cerveaux est assurée

  • D’abord, je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas dire les choses, comme si on risquait de faire le jeu des « puissances de l’argent ».

    Le mec est président. Il va avoir l’assemblée, le sénat, les régions, les départements, les grandes villes, et en face une UMP menacée de division… et voilà qu’on légitime cette posture : « on n’est pas assez fort pour affronter la pensée FN-Sarko » donc pas d’amnistie.

    C’est vraiment tout un programme ! et ça annonce la suite.

    C'était toute la différence entre le PS des années 80 qui refusait le label "social démocrate" aujourd'hui revendiqué, car c'est le bon schéma bien connu du parti des reniements.

    Hollande peut très bien se débrouiller sur l’économie et la politique intérieure, c’est un expert. Mais il ne s’est jamais intéressé au secteur Droit –Justice. Pour lui c’est investissement zéro, et il limite la question à « indépendance des juges ». Or, ça ce n’est pas un programme, c’est l’application du droit existant.

    Je suis d’autant moins surpris que ses sous-chefs sont Vallini et Valls, qui ont toujours validé les analyses de Sarko. Nous aurons donc clairement une politique de droite sarkoziste, avec des marionnettes estampillées PS.

    Après là où ca devient drôle, et là ou on voit que ces faux-derches n’assument rien, c’est pour la condamnation de Ayrault. « C’est pas si grave, et c’est ancien, il faut tourner la page… » Ah ah ah

  • Alors Fran, l'angélisme commence à trois mois ferme ?

  • L'amnistie présidentielle,avait une seule vertu,celle de permettre de libérer des places de prison ...Mais a contrario elle permettait aux automobilistes de faire n'importe quoi en pré période électorale en sachant qu'ils seraient amnistiés...Par ailleurs ce pardon élyséen est une vieille survivance royaliste ,mais bon Flamby a un coté hobereau genre petit marquis de province...L'homme normal et sa compagne sont omniprésent dans la presse aux ordres ...Laquelle presse essaye de nous faire du grand mou,un grand chef guerrier,sauf que apparemment, le guerrier s'appelle Valerie ,laquelle tient le devant de la scène médiatique et distribue les coups et le gnons ...Pitoyable

  • Voici la présentation synthétique de la loi d'amnistie de 2002. Chirac n'était pas lui contaminé par la pensée Sarko

    http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/amnistie.asp

    Extrait

    Ce projet amnistie certaines infractions commises avant le 17 mai 2002. Il s'inscrit dans la tradition républicaine des lois d'amnistie adoptées après chaque élection présidentielle.
    Toutefois, tenant compte de l'évolution de notre société et de la priorité accordée par le Gouvernement à la lutte contre les différentes formes d'insécurité, il s'attache à mieux concilier le geste de pardon, qui est l'inspiration de l'amnistie, avec les nécessités de la répression. Les dispositions retenues conduisent ainsi à une amnistie sensiblement moins importante que celle qui résultait des précédentes lois, notamment en raison du grand nombre des exclusions à l'amnistie que prévoit le projet.

  • Argument de rené Dosière (PS)

    L'amnistie est, d'abord, un acte politique. Elle est même au coeur de la République, au point qu'un historien, Stéphane Gacou, qui vient de publier sa thèse de doctorat, a pu écrire que « la République a été fondée par l'amnistie », en référence aux amnisties de 1879 et 1880 concernant la Commune de Paris.

    (...)

    L'amnistie est un acte rationnel, un retour à la source des valeurs républicaines. Il en ira ainsi, ultérieurement, avec les grandes amnisties qui concerneront les conflits du travail et permettront l'intégration dans la vie politique des socialistes et des communistes ; avec l'amnistie liée à l'affaire Dreyfus ; avec l'amnistie de la collaboration, celle de la guerre d'Algérie, et, plus près de nous, celle qui a suivi les accords de Matignon concernant la Nouvelle-Calédonie. Parce qu'elle permet de tourner la page, l'amnistie est refondatrice.

    Certes, il y a toujours eu des contestataires de ces amnisties, jugeant que l'effacement était trop précoce, ou d'ampleur discutable, voire injuste. C'est à propos de l'amnistie Dreyfus que Charles Péguy exprima sa colère en constatant que « Tout commence en mystique et finit en politique ».

    Applaudissements dans les rangs du PS

  • L’amnistie est le fait du prince,la meilleur preuve c'est que chaque president ,a joué aux roitelet en l’accommodant a sa sauce ...Dire qu'elle symbolise les valeurs républicaine,voila un bel effet de manche ,qui ne résiste pas a la réalité

  • Vallini est allé faire son stage de psycho et il ressort avec la formule magique "il faut faire du sens". Miracle, faisons du sens

    "Redonner du sens à nos prisons, c'est un élément essentiel d'une politique de sécurité efficace".

    L'objectif n'est pas la justice, mais la sécurité. Un détail qui "donne du sens" aux élucubrations de Vallini

  • C'est une tradition ancestrale, qui était respectée par les Rois de France.

  • La royauté vous savez ce qu'on en a fait.

    L'amendé s'acquitte du montant de son amende, le condamné fait sa peine, point barre. Y en a marre de cet arsenal constamment brandi pour éviter la punition de ceux qui ont fautés.

  • Contrairement à la grâce qui relève du Chef de l’État, l’amnistie relève du pouvoir législatif...
    Tout serait encore possible, enfin, peut-être, ... je n'y connais rien.

  • Je crois qu'en ce moment personne ne voudrait prendre, entre autres, le risque d'amnistier par mégarde les responsables des opérations qui ont conduit à l'attentat de Karachi avant que toute la lumière ne soit faite.

  • Voici la fiche - très bien faite - de Ban Public sur le casier judiciaire

    http://prison.eu.org/spip.php?article8725

  • Je veux bien croire qu’ils sont tous addict à la pensée sarkozienne, alors que l’échec de Sarko n’est nulle part aussi évident que sur la question de la sécurité.

    Mais les parlementaires pourraient au moins songer à l’amnistie des fautes professionnelles.

    Dans la tradition (heureuse) étaient amnistiées toutes les fautes professionnelles, sauf celles qui sont contraire à « l’honneur ou à la probité » c’est-à-dire les fautes les plus graves.

    Ca concerne les salariés, les agents publics et les libéraux inscrits à un Ordre, et ça permettait de passer l’éponge sur maints petits faits qui étaient de nature à pourrir une carrière, un contrat de travail et par conséquence la vie familiale.

    C’était une très bonne mesure, qui fait tomber toutes les chicaneries montées en épingle par les DRH vicelardes pour fragiliser les carrières.

    J'espère qu'un jour la Gauche gagnera la présidentielle en France pour appliquer ces bonnes mesures

  • Code du travail: Aucun fait fautif ne peut à lui seul donner lieu à sanction, passé un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance (sauf en cas de poursuites pénales). De même, aucune sanction datant de plus de trois ans ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction.

  • "Le juge anticipait ces lois, et il en tenait compte : si l’affaire n’était pas si grave, il prononçait une peine en dessous du seuil, pour qu’elle tombe avec l’amnistie ; mais s’il voulait que la sanction reste sur le casier, il prononçait plus de six mois."


    Donc en fait, votre merveilleuse amnistie constituait un encouragement à la sévérité pour les juges ?

    Et puisque c'est si bien, l'amnistie, pourquoi on n'en ferait pas toute l'année, au lieu de n'en faire qu'à chaque élection présidentielle ?

    Et puis comme par définition, on ne sait pas par avance quels délits vont faire l'objet d'une amnistie, il y a un côté un peu "jeu de hasard" là dedans que je trouve assez déplaisant.

  • Ca c’est le délai de prescription. Il ne joue que pour les salariés, mais pour les agents publics et les professions libérales, c’est sans délai

    L’amnistie des fautes professionnelles c’est un autre problème. C’est la possibilité de faire retirer du dossier des fautes sanctionnées (genre blâme ou avertissement).

  • Chaque loi d’amnistie fait ce qu’elle veut. C’est un acte du parlement, libre. Mais qu’on ne me dise pas que le principe de l’amnistie a disparu, car le régime de base existe toujours dans le code pénal.

    Il y avait, en règle générale, peu d’amnistie par rapport à la nature des infractions. Souvent, c’était pour effacer des condamnations qui n’étaient plus actuelle car la loi a changé.

    C’est une valorisation de la loi, car dans un Etat de droit, c’est la loi qui voir le mieux ce qu’il y a faire, non ?

    Par exemple l’exercice illégal de la médecine par les ostéopathes… qui est désormais reconnu légal. Trouvez vous normal qu’une personne reste condamnée, alors que son procès a permis de faire modifier la loi ?

    J’ai cité le cas de militants anti-OGM, qui sont des bienfaiteurs de la patrie.

    Le plus souvent, c’était des amnisties en fonction du quantum de la peine. Pour ceux qui sont bien contaminés par pensée Sarko, et qui voient la déferlante de la récidive, je leur conseille de se rendre aux audiences du tribunal correctionnel de leur ville. Ils verront ce qu’est le quotidien de la justice.

    Pour l’amnistie au quantum.

    Nombre de procès se tenaient après la loi d'amnistie, compte tenu des délais de procédure.

    Il faut que le procès se tienne, et que la personne soit jugée et condamnée, car on n’amnistie pas un innocent. Lors que la condamnation a été prononcée, le juge fixe la peine. Il peut aller très haut, car les maxima légaux sont à faire peur (ex : trois de prison ferme pour une faute médicale)

    Si la personne a reconnu les faits, a reconnu qu’elle avait violé la loi, donne des gages sur ce qu’est sa vie de bon p’tit gars, le tribunal pouvait dire :

    - Vous êtes coupable
    - Il ya des circonstances atténuantes, et je vous inflige trois mois
    - Le législateur encourage à passer à autre chose lorsque le condamné est lui-même passé à autre chose, et vous êtes amnistié.

    Si les faits sont marqués par un certaine gravité, le tribunal colle huit mois avec sursis, et ce n'est pas amnistié.

    Ou est le péril?

  • Ah bah tiens :

    Après l'Institut pour la Justice, voici venir un syndicat de magistrats ultra-réac :)

    http://libertes.blog.lemonde.fr/2012/05/12/adroite-creation-dun-nouveau-syndicat-de-magistrats/#xtor=RSS-3208

  • J'ai envoyé une petite bafouille au Président le 15 juin 2012, à la veille donc du second tour des législatives, en faveur d'une loi d'amnistie des petits délits en la fondant tant sur le rapport de M DELARUE (pour désengorger les prisons) que sur la décision du 31 mai 2011 de la Cour de Cassation en ce qui concerne ceux qui n'ont pas pu bénéficier du nouveau régime de la garde à vue et qui attendent toujours leur procès. Bien sûr je ne m'attends pas à ce qu'il me réponde personnellement même si je lui demandais de pouvoir annexer cette loi d'amnistie à l'oeuvre "Le Jugement de l'Angélus" que je mène depuis 2001 dans les divers prétoires de la République afin d'affirmer le caractère exclusivement artistique de l'oeuvre première "Le Comptoir de l'Angélus" que les hobereaux de province ont cru pouvoir assimiler à une épicerie de nuit et l'artiste à un vulgaire marchand de soupe alors qu'il créait des ARM ou Alimentaires Ready Made. Une copie de cette loi d'amnistie cru 2012, visée par la nouvelle Ministre de la Culture bien évidemment, serait ainsi devenue l'ultime JRM ou "Judicieux Ready Made" parmi un ensemble de décisions, conclusions, échanges divers et variés avec mes divers assistants judiciaires (dont les nombreux magistrats intervenus et ce au titre de l'article 8 de l'ordonnance du 22 décembre 1958) dont le poids avoisinne près de 500 kg (ce dont je ne saurais me lamenter à la différence des intervenants d'une ancienne émission d'un certain COURBET - rien à voir avec Gustave bien sûr). Je vois que la question de la pertinence d'une Loi d'Amnistie est semble-t-il passé à la trappe (mais François HOLLANDE vient de perdre 7 points en terme de cote de popularité), ce qui me semble fort dommage aussi puisque avec l'élection de M Gilbert COLLARD (qui avait commis l'an passé un ouvrage fort intéressant où il s'en prenait non seulement au régime des gardes à vue qu'une décision de la Cour de Cassation en avait selon lui encouragé le recours systématique, ce qui lui permettait d'égratigner cette haute juridiction au passage et aussi l'avocat qui avait provoqué cette décision, et plus généralement aux magistrats qu'il accuse d'être "névrosés" mais ces névrosés souriront sans doute de voir que M Gilbert COLLARD a enfourché le dada du FN à la robe bleu marine) le PS tenait alors ce "casse-couilles démocratique" dans le casse-noisettes d'une telle loi d'amnistie qui serait devenu un casse-tête diviseur pour cette extrême droite.

    Bon s'il n'y a pas de loi d'amnistie, ce n'est pas très grave, je solliciterai l'AJ aux fins d'une part de déposer en appel à Caen une QPC, saisir en outre le TGI de RENNES exclusivement compétent en matière de PLA afin de régler de l'exception préjudicielle à l'action, mes correspondances à mes assistants magistrats ne pouvant être vus comme des outrages à magistrats (d'ailleurs il n'y a aucune plainte, une garde à vue empreinte de multiples nullités, une CRPC où aucun avocat ne m'a été désigné malgré une demande d'AJ si bien que théoriquement je ne saurais me farcir les erreurs dysfonctionnatoires du ministère public (dont de nombreux avocats non névrosés dénoncent régulièrement la rhétorique accusatoire datant de Mathusalem), et j'en passe sur ces entorses quasi permanentes à l'Etat de Droit (ces entorses qui sont d'ailleurs contraires au serment prévu à l'article 6 de l'ordonnance rappelée ci-dessus, constituent dans mon dispositif artistique une adhésion à mon oeuvre, le magistrat devenant derechef mon assistant ce qui m'interdit bien sûr de geindre sauf pour la beauté de l'oeuvre).

    Je m'attends à ce que la procédure se perde à nouveau dans les méandres judiciaires et bras morts servant d'oubliettes, comme ce pourvoi demandé en mai 2002 à l'avocat désigné par le dispositif de l'AJ et qui était aussi celui simultanément d'un de mes adversaires, pourvoi qui n'est jamais parvenu au parquet de la Cour de Cassation comme me l'a personnellement confirmé M Jean-Louis NADAL alors procureur général en 2006.

    Cette pusillanimité générale servira-t-elle de toile de fond au parachèvement du Jugement de l'Angélus sur fond de vautrage judiciaire. J'avoue qu'une telle fin sans aucun point final est assez irrésistible à mes yeux d'artiste.

    Mais bon comme je dois me plonger dans le volet suivant de l'Angélus, "La Vérité de l'Angélus" où j'accumule et crée des MRM ou Matheureux Ready Made afin d'explorer la réalité matérielle de notre monde sensible en sculptant les nombres (outre d'avoir été le gendre d'un artiste franco-suédois réputé, je suis aussi un ancien mathématcien), il me faudra sans dout m'appuyer sur un avocat qui acceptera le challenge de devenir ainsi l'un de mes ultimes assitants hors AJ, pour la simple gloire (mais on éditera un album des 17 meilleurs JRM choisis pour leur concision et leur remarquable rapport à l'Etat de Droit, afin de pouvoir en tirer profit au sens de l'article L 123-1 CPI/PLA, et le 17ième JRM sera sans doute une page blance symbolisant l'absence de loi d'amnistie, la concision suprême !)

    Merci de votre patiente lecture en sachant que mon apparente névrose alliée à un égo surdimensionné qui ont longuement pollué ce blog, est, pour le commun des mortels l'apanage des artistes qui naturellement ne veulent pas le décevoir.

    Charles Valot
    dit Victor Chorg

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