21/05/2012
Sahara Occidental : Un colonialisme royal
Le roi du Maroc se fâche avec l’ONU ! Ce jeudi 17, le Maroc a retiré sa confiance à l'émissaire des Nations unies au Sahara occidental, Christopher Ross. Ban Ki-moon dénonce cette manip, mettant en cause ce Maroc qui fait tout pour bloquer la situation, laissant s’éterniser ce conflit depuis 1970… En réalité, la question est simple : Le Maroc veut annexer ce territoire, et utilise le temps, la force armée et la puissance de l’argent pour modifier la structure de la population.
Retour sur ce conflit grave, et qui pèse sur tout le monde arabe.
L’histoire ancienne
L’Espagne était présente au Sahara Occidental depuis le XIX° Siècle, mais elle contrôlait alors essentiellement les places commerciales.
Après la Deuxième Guerre Mondiale, l’occupation a été totale : le Sahara Occidental est devenu une province espagnole, placée sous l’autorité d’un gouverneur doté de tous les pouvoirs étatiques.
L’un des legs de cette histoire est le caractère artificiel des frontières, tracées en ligne droite sans tenir des réalités géographiques ou socio-économiques.
La décolonisation
La question du Sahara occidental s’inscrit dans le grand mouvement de décolonisation. Depuis 1945, l’ONU a accueilli plus de 80 nations nées de la décolonisation.
L’acte juridique de référence est la résolution 1514 du 14 décembre 1960 de l’Assemblée Générale de l’ONU, dite « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples colonisés ».
Le fondement juridique résulte de la Charte des Nations Unies, à savoir l'article 1, paragraphe 2, définissant comme l’un des buts des Nations Unies de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes ».
La résolution 1514 pose ainsi les principes généraux, qui sont opératoires pour le Sahara Occidental :
1. La sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères constitue un déni des droits fondamentaux de l'homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiales.
2. Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel.
3. Le manque de préparation dans les domaines politique, économique ou social ou dans celui de l'enseignement ne doit jamais être pris comme prétexte pour retarder l'indépendance.
L’indépendance du Maroc en 1956 et la revendication sur le Sahara Occidental
Le Maroc est devenu indépendant de la France en 1956.
Il a alors revendiqué de libérer le Sahara Occidental de l’occupant espagnol, considérant cette province comme marocaine. Le Maroc a multiplié les démarches en ce sens auprès de l’ONU.
L’ONU a listé les territoires non autonomes (TNA), et le Sahara Occidental a été répertorié comme en 1963.
L’Espagne n’a pu ignorer ce mouvement général et en 1966, elle a pris position en faveur de la décolonisation du Sahara occidental.
La même année, l’AG ONU a adopté sa première résolution sur le territoire sahraoui, posant clairement la nécessité du référendum et invitant l’Espagne, puissance occupante :
« à arrêter le plus tôt possible, en conformité avec les aspirations de la population autochtone du Sahara espagnol et en consultation avec les Gouvernements marocain et mauritanien et toute autre partie intéressée, les modalités de l'organisation d'un référendum qui sera tenu sous les auspices de l'organisation des Nations Unies afin de permettre à la population autochtone du territoire d'exercer librement son droit à l'autodétermination ... »
En réalité, nous en sommes rester là : un référendum d’autodétermination.
L’avis de la Cour Internationale de Justice de 1975
La tension est montée entre l’Espagne, le Maroc, la Mauritanie… et le Front Polisario, mouvement regroupant les nationalistes sahraouis, créé en 1973.
Les positions des uns et des autres reposant toutes sur des revendications de souveraineté, l’AG de l’ONU a choisi de saisir la Cour Internationale de Justice pour recueillir un avis consultatif.
La CIJ a rendu son avis en 1975, concluant, que s’il y avait eu des liens précoloniaux entre le Maroc et certaines tribus dans le territoire du Sahara Occidental, sur certains points avec la Mauritanie, ces liens étaient très insuffisants pour établir une souveraineté autre que celle du peuple sahraoui. Pour la Cour, les données de fait ne remettent rien en cause de l’application de la résolution 1514 (XV) sur la décolonisation et en particulier « l’application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.»
Pour la CIJ, le processus de décolonisation du Sahara Occidental doit se poursuivre « sans que le Maroc ne puisse évoquer une remise en cause de son intégrité territoriale ».
La manip’ d’Hassan II et la « Marche Verte »
Alors que l’avis était extrêmement clair, condamnant les prétentions du Maroc, le roi Hassan II a soutenu une interprétation ouvertement contraire, concluant qu’il revenait au Maroc « d’occuper son territoire », et il a donné le signal de la grande « Marche Verte », marquant la prise de possession du territoire.
Le Conseil de Sécurité a immédiatement réagi par sa résolution 377/1975 du 22 octobre 1975. Visant l’article 34 de la Charte, relatif aux menaces sur la paix internationales, a alors réaffirmé les principes de la résolution 1514 (XV) de l’AG ONU, ce qui revient à condamner l’action du Maroc, et toute forme d’annexion par la force armée.
Le Maroc passant outre, ont suivi deux résolutions 379 du 3 novembre 1975 et 380 du 6 novembre 1975, et dans cette dernière le Conseil de sécurité dénonce clairement une occupation étrangère injustifiée, demandant au Maroc « de retirer immédiatement du territoire du Sahara Occidental tous les participants de la marche ».
Toutefois, cette marche a été sur le terrain une réussite et elle a conduit l’Espagne à rejoindre le point de vue marocain, pour conclure un accord à Madrid, le 14 novembre 1975. En application de cet accord, l´Espagne s´est retirée du territoire en 1976, au profit de l’administration marocaine. L’ONU a toujours refusé de reconnaitre la moindre valeur à cet accord, dès lors que ni l’Espagne ni le Maroc ne peuvent faire valoir de souveraineté sur le Sahara Occidental.
Le conflit armé (1975/1979) et la construction du mur en 1980
Immédiatement, a éclaté un conflit armé entre le Maroc, la Mauritanie et le Front Polisario, soutenu par l´Algérie. Affaiblie sur le terrain, la Mauritanie en 1979 a renoncé à toute prétention.
L’Assemblée générale
(…)
1. Réaffirme le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la Charte de l’Organisation des Nations Unies, à la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine et aux objectifs de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, ainsi que la légitimité de la lutte qu’il mène pour obtenir la jouissance de ce droit comme le prévoient les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation de l’Unité Africaine ;
5. Déplore vivement l’aggravation de la situation découlant de la persistance de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc et l’extension de cette occupation au territoire récemment évacué par la Mauritanie.
Au cours des années 1980, le Maroc a érigé un mur de défense qui découpe le territoire en deux, les trois quarts Ouest étant placés sous occupation marocaine et le quart Est restant sous le contrôle du Front Polisario. Plus de 150 000 Sahraouis ont dû fuir et des camps ont été édifiés dans le Sud-ouest algérien (Tindouf).
La procédure de négociation de l’ONU depuis 1988
En lien avec l’OUA, le Secrétaire général des Nations Unies est parvenu à établir un plan de règlement, accepté par le Maroc et le Front Polisario en 1988.
Le Conseil de Sécurité a approuvé ce plan en 1990 et a créé la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINORSO) en 1991.
Le Plan de règlement reposait sur un cessez-le-feu et une période transitoire permettant l’organisation du référendum d’autodétermination sous le contrôle de l’ONU, avec une option entre l'indépendance ou l'intégration au Maroc. Le cessez-le feu a été globalement respecté après le déploiement de la MINURSO en septembre 1991, mais l’organisation du référendum est restée en plan, malgré une relance des négociations en 2007.
En janvier 2009, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a nommé Christopher Ross comme Envoyé personnel au Sahara occidental.
Aucun pays n’accrédite le coup de force du Maroc
Aucun pays du monde n’a reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
Tous les actes émanant des Nations Unies se référent à la décolonisation de tout le territoire du Sahara occidental, et spécialement les résolutions du Conseil de sécurité approuvant le Plan de paix de 1991, les accords de Houston de 1997, le « Plan Baker II » de 2003 et encore la dernière résolution de l'OG ONU de 2011.
Le Maroc s’est retiré de l’Union Africaine après l’entrée des représentants de la République Arabe Sahraouie Démocratique.
Tout projet de coopération politique dans le grand Maghreb est bloqué par cette question.
L’annexion par la transformation de l’identité du territoire
Le Maroc n’a jamais remis en cause sa volonté affichée d’annexer le Sahara occidental. C’est une donnée jugée essentielle pour le Royaume. Cette politique a été engagée sous Hassan II, avec une répression brutale, et elle se poursuit sur des bases inchangées.
Le régime marocain joue sur le temps pour modifier l’identité du territoire et discréditer le Front Polisario, représentant du peuple sahraoui.
Le régime marocain a aboli la frontière entre les territoires du Maroc et du Sahara occidental et a créé en 1997 une administration par province dont le but est de détruire les structurations locales de la société.
Le Roi Mohammed VI a créé des structures publiques idoines : le Conseil du Sud, l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume (APDS) et le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS).
Sur place, sont lancés de grands plans reposant sur des équipements structurants et des régimes d’exonérations fiscales pour les investisseurs.
Le Maroc encourage la venue de Marocains, le but étant de modifier l’identité sahraouie.
L’exploitation économique
Pour le Maroc, le Sahara Occidental est un secteur économique privilégié, et il ne s’en cache pas. L’économie du Sahara Occidental présente pour le Maroc trois volets principaux : l’exploitation du sous-sol – qu’il s’agisse du phosphate ou des possibles gisements pétroliers et gaziers –, la pêche et l’agriculture.
Le sous-sol du Sahara Occidental est riche en minerais : fer, titane, manganèse, uranium et surtout phosphate, sans doute l’une des réserves les plus importantes du monde. La documentation fait état d’une exploitation par le gouvernement marocain pour 3 millions de tonnes par an, avec des profits considérables. Il est acquis qu’il existe d’importantes réserves de pétrole et de gaz au large des côtes, dans la zone de contrôle dépendant du territoire.
Le Sahara Occidental possède des eaux très poissonneuses, avec des espèces recherchées, et cette richesse halieutique a suscité la convoitise des armateurs européens, voyant la une possibilité de compenser la diminution des ressources dans l'Union européenne, les droits de pêche accordés trouvant des contreparties financières versées au Maroc.
Le Sahara Occidental est en totalité en milieu désertique, mais le Maroc y a développé une agriculture très rentable reposant sur d’importants investissements et l’extraction d’eau de bassins non renouvelables situés en profondeur. La production agricole des exploitations a augmenté de 2800% entre 2002 et 2009. Le nombre de personnes travaillant dans l’agriculture dans cette région est appelé à tripler d’ici à 2020.
La responsabilité de l’Union européenne
L’Union Européenne est le premier marché pour les exportations du Maroc. Elle est aussi le premier investisseur extérieur du Royaume. Dans le même temps, le Maroc contribue à la sécurité d’approvisionnement de l’énergie de l’UE en tant que pays de transit pour le gaz algérien et exportateur d’électricité vers l’Espagne.
L’Union Européenne et le Maroc ont signé un accord d’association entré en vigueur en 2000, et qui vient de connaitre une extension en février 2012.
S’agissant du territoire du Maroc, l’accord est critiquable en ce qu’il encourage les exportations, alors qu’il faudrait renforcer les structures agricoles sur place, dans le cadre des grands projets onusiens d’agriculture nourricière. L’Europe investit au Maroc et cherche un retour sur investissement, et que la société réelle se débrouille…
Mais surtout, cet accord a été conclu sans réserves vis-à-vis du Sahara Occidental, avec une magnifique hypocrisie : les Etats européens ne reconnaissent pas la souveraineté du Maric sur le Sahara Occidental,… mais lui accorde une souveraineté économique, et participent ainsi directement à la politique d’annexion. Le Front Polisario a fait connaitre son désaccord auprès de l'ONU, mais l'Union Européenne ne s'arrête pas à ça...
Un seul point est à souligner. Le Maroc est la puissance occupante du Sahara Occidental, reconnue comme telle par l’ONU, et à ce titre c’est à lui de prouver qu’il administre le territoire dans l’intérêt de ses habitants, selon l’article 73 de la Chartre. Le Maroc s’est toujours refusé, malgré les demandes insistantes de l’ONU, à rendre compte de son administration. Ce refus devrait suffire à l’Union européenne pour suspendre ses accords.
* * *
Ci-dessous quelques photos du mur construit après la Marche Verte... Ce mur est totalement illégal car il a été édifié sur un territoire pour lequel le Maroc n'a pas de souveraineté, et il a pour a but l'annexion des territoires par la force armée et la puissance économique.
00:37 Publié dans Droit international | Lien permanent | Commentaires (37) | Envoyer cette note | Tags : sahara occidental, maroc, onu, europe, colonisation
Commentaires
La liste des territoires non autonomes par l'ONU
http://www.un.org/fr/decolonization/nonselfgovterritories.shtml
Écrit par : gilles | 21/05/2012
La page de l'ONU sur la décolonisation
http://www.un.org/fr/decolonization/index.shtml
Écrit par : gilles | 21/05/2012
Le site de l'ONU sur le Sahara Occidental
http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minurso/
Écrit par : gilles | 21/05/2012
Le rapport du représentant du secrétaire général de l'ONu du 5 avril 2012 qui a faché le Maroc
http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N12/277/12/PDF/N1227712.pdf?OpenElement
Écrit par : gilles | 21/05/2012
La dernière résolution de l'AG ONU sur la décolonisation
http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/467/53/PDF/N1146753.pdf?OpenElement
Écrit par : gilles | 21/05/2012
La dernière résolution de l'AG ONU sur le Sahara Occidental
http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/463/99/PDF/N1146399.pdf?OpenElement
Écrit par : gilles | 21/05/2012
mais qu'est-ce qu'on s'en fiche du Sahara occidental? nan mais sérieux, c'est tellement plus important d'allumer les mèches à distance sur le sort des kabyles en algérie, des "laïcs" en tunisie etc que de chercher à régler cette situation qui touche aux droits humains les plus fondamentaux!!!!!
c'est nous, oui nous, la France, qui contribuons clairement à bloquer la situation (pour info: http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/12/22/sahara-occidental-la-france-contre-les-droits-de-l-homme_1456151_3232.html )? pourquoi? raisons économiques? deal(s) avec sa majesté? sur quoi? complicité sur d'autres dossiers internationaux (Palestine...)? vacances de pacha de DSK, BHL, Sarko...? Même les islamistes marocains ont eu le privilège d'avoir été épargnés par nos médias (ils ont eu le bénéfice d'être qualifiés de "modérés" avec bienveillance, alors que Enahda bien plus "modéré" en a pris plein la gueule!). Bref, tout ça pour dire que nous avons des intérêts avec le Maroc qu'il faudra un jour mettre à plat pour assainir la situation, dans l'intérêt des Marocains. Tout simplement parce que ces intérêts (contre un regard et un traitement bienveillants) ne permettent pas à la population marocaine de s'épanouir pleinement dans la dignité et jettent un voile sur les conditions inadmissibles dans lesquelles vivent les Sahraouis.
Peut-être que Najat Vallaud-Belkacem permettra de remettre un peu d'ordre dans tout ça... c'est quoi déjà des rapports avec M6?
Tiens, un mur, une occupation, ça me rappelle (hors comparaison) un autre mur, et Brita.
Précisions quand même que si Hassan était un gros c..., M6 a fait des avancées considérables pour son pays, sur bien des points, et notamment sur la question des droits humains. Les marocains respirent avec lui, ils vivent, revivent. S'il est logique et s'il continue dans sa progression, il ne pourra éternellement fermer les yeux sur la question du Sahara occidental
Écrit par : révoltée | 21/05/2012
"Le Maroc s’est retiré de l’Union Africaine après l’entrée des représentants de la République Arabe Sahraouie Démocratique."
ça devient chez Sa majesté automatique et maladif. Recemment encore, aux funérailles d'un ancien président algérien (Ben bella) le Maroc a rappellé sa délégation... car il y avait un représent Sahraoui. Faudrait savoir mon coco:
- soit tu ne leur reconnais pas le moindre commencement d'importance et de légitimité, et alors leur présence est censé te laisse indifférent
- soit leur présence te gêne car leur présence représente un symbole d'une "entité", d'une "autorité", et à ce moment là tu vas au bout de ta logique et tu les reconnais...
Écrit par : révoltée | 21/05/2012
Il y a une erreur très importante dans votre texte qu'il faudrait corriger, d'autant plus que cette page est écrite pas des spécialistes en droit: le Maroc n'est pas la puissance administrante du Sahara occidental, mais c'est l'Espagne. (cf la dernière résolution de l'Assemblée à ce sujet A/67/71 2012 et vous en trouverez une identique ou presque tous les ans depuis 1965).
Écrit par : Petrus49 | 21/05/2012
Point 9 : Vous devriez ajouter que l'occupation de ce territoire avec des marocains est contraire au droit international; le Maroc viole systématiquement, entre autres, la Quatrième Convention de Genève, qui établit les obligations de la puissance occupante, notamment l'interdiction de transférer une partie de sa propre population vers le territoire occupé (article 49).
Écrit par : Petrus49 | 21/05/2012
Extrait d'un article Jeune Afrique en 2009:
Jusqu’en 1956, le nord du Maroc et son Rif rebelle étaient sous tutelle espagnole, tout comme le Sahara occidental, jusqu’à la Marche verte de 1975. Au cœur de la problématique, les blessures de l’époque coloniale, comme la guerre du Rif (1921-1926) durant laquelle les Espagnols firent un usage massif d’ypérite (gaz moutarde) pour endiguer la déferlante du visionnaire Abdelkrim.
Même si les chiffres sont incertains, des spécialistes marocains affirment que ce « crime de guerre » est encore responsable de nombreux cancers relevés chez les descendants des rebelles rifains. L’affaire est suffisamment grave pour qu’aujourd’hui des parlementaires catalans essaient de convaincre leurs collègues des Cortes de voter une loi d’indemnisation des ayants droit des victimes.
Autre souvenir douloureux, celui de l’enrôlement forcé sous la bannière franquiste de plusieurs milliers de Rifains pour combattre les républicains durant la guerre civile (1936-1939).
Écrit par : yesroll | 21/05/2012
@Petrus49
la correction est faite, et nous sommes d'accord sur l'analyse.
J'ai visé la résolution 34/38 du 21 novembre 1979 définisant le Maroc comme puissance occupante
Écrit par : gilles | 21/05/2012
@Gilles
Merci
Écrit par : Petrus49 | 21/05/2012
"Le Maroc encourage la venue de Marocains, le but étant de modifier l’identité sahraouie. "...
.Ca on a le droit de le dire c est politiquement correct....Mais si l on affirme que la venue massive de Marocains, Tunisiens Algériens et autre habitants de l'Afrique dans notre pays modifie l'identité Française, là, c est du racisme!!! Allez comprendre!
Écrit par : Hé oui | 21/05/2012
Peut-être, le texte contient-il une erreur... un détail... Ce que je vois surtout, c'est que l'homme actuel est semblable à ceux qui l'ont précédé ; les colonisateurs, ou les massacrés d'hier sont les massacreurs d'aujourd'hui etc. seuls les prétextes changent, mais l'hypocrisie, l'appât du gain et la cruauté qui va avec demeurent.
Voir Gilles évoquer "La responsabilité de l'Union européenne" nous montre le bien le côté désabusé de sa lucidité.
Écrit par : Sicotine | 22/05/2012
Rien à voir Hé oui : les pays du Maghreb ne sont pas puissances occupantes en France...
Ne faites pas celui qui n'a rien pigé à l'histoire
Écrit par : Denis75 | 22/05/2012
Tout faux, ce mec, et çà continue
http://www.liberation.fr/politiques/2012/05/22/le-couple-sarkozy-se-ressource-dans-une-residence-du-roi-du-maroc_820476
Écrit par : gilles | 22/05/2012
La dernière chose que la France doit faire, c'est de se retrouver en position d'arbitre entre le Maroc et l'Algérie. Bien qu'on sache vers qui vont les préférences.
Écrit par : Mathaf Hacker | 22/05/2012
C'est une cause perdue pour le front polissario.
La Libye et Algérie ne soutiennent plus,
Donc, plus d'argent et appui en armes.
Le Maroc est celui qui occupe le terrain politique et économique.
D'ailleurs, c'est tellement confus pour ce territoire, cela remonte a 1500,
Les tribus de cette région ont fait allégeance au sultan du Maroc et lui avait des droits territoriaux chez eux.
Ainsi que le voisin Nigeria de leur cote.
Et l'ONU a coté de ce qui se passe en Palestine et qu'ils ne font rien .... pas crédible du tout.
Écrit par : Adriana | 22/05/2012
pour Adriana:
Lissez l'avis consultatif de la Cour Internationale de Justice il peut être téléchargé sur internet : seulement "quelques" tribus... et pas les plus importantes précisément...
Un peu de rigueur quand vous faites des citations... le texte de la CIJ dit:
"Les éléments et renseignements portés à la connaissance
de la Cour montrent l'existence, au moment
de la colonisation espagnole, de liens juridiques
d'allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des
tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils
montrent également I'existence de droits, y compris
certains droits relatifs à la terre, qui constituaient
des liens juridiques entre l'ensemble mauritanien, au
sens où la Cour l'entend, et le territoire du Sahara
occidental. En revanche, la Cour conclut que les
éléments et renseignements portés à sa connaissance
n'établissent I'existence d'aucun lien de souveraineté
territoriale entre le territoire du Sahara occidental
d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble
mauritanien d'autre part.
Écrit par : Petrus49 | 22/05/2012
Mathaf, il ne s'agit pas d'une histoire entre le Maroc et l'Algérie, mais entre le Maroc et le Sahara Occidental. On ne peut pas foutre son nez dans le derrière de Kadhafi à en outrepassant le mandat et fermer les yeux sur ce qui s'y passe en violation du droit. En fait non, on fait pire que fermer les yeux, on bloque activement
Écrit par : révoltée | 23/05/2012
Petrus,
Pour ce qui est de la rigueur je vous demande tout autant , basé dans ce texte vous n'êtes pas du tout rigoureux car "certaines tribus" n'est pas égal a votre interprétation " pas les plus importantes précisément ".
Le texte ne cite pas les tribus, le texte ne dit pas combien et le texte ne fait aucun état de leur localisation.
bref, un texte flou a dessin , bien semblable a celui écrit pour l'intervention en Libye.
Dont on sait très bien pourquoi il était flou.
Écrit par : Adriana | 23/05/2012
Adriana,
De toute évidence vous n'avez pas lu le texte intégral de la CIJ du 16 octobre 1975… c’est vrai qu’il est un peu long…
Écrit par : Petrus49 | 23/05/2012
Petrus,
J'ai très bien lu l'extrait du texte qui vous avez publié ici dans le blog.
Et cet extrait de texte est bien clair. Crystal clear. Je me suis basée sur le texte que vous même, vous avez publié !
je mantiens ce que j'ai écrit.
quand on publie un extrait d'une source que vous contredit vous meme ( celle que vous venez de publier sur le blog) pour montrer le bien fondé d'un commentaire et ensuite dans un autre message on parle d'un autre texte pas cité precedement dans le message qui m'a été adressé, cela me parait très stérile de discuter de cette façon.
Pour discuter de façon productive, il est conseillé de commencer par publier des extraits de textes en accord avec notre pensée et qui prouvent notre argument, pas le contraire !
De toute évidence vous n'avez pas lu le texte intégral de la CIJ du 16 octobre 1975… c’est vrai qu’il est un peu long…
Je n'ai aucun probleme de lire des textes longs et discuter sur eux, Petrus, encore qu' avec vous, il faudrait savoir a quel texte vous faites vraiment allusion.
De toute évidence, il n'est pas celui que vous publiez 'extrait' mais un tout autre texte pas mentionné précédemment où vous auriez hypothétiquement raison.
Écrit par : Adriana | 23/05/2012
Vas-y Petrus : publie les 90 pages de l'arrêt de la CIJ que je marre un peu ;)
L'extrait en question :
"Les éléments et renseignements portés à la connaissance
de la Cour montrent l'existence, au moment
de la colonisation espagnole, de liens juridiques
d'allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des
tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. (...)
"certaines"
"En revanche, la Cour conclut que les
éléments et renseignements portés à sa connaissance
n'établissent I'existence d'aucun lien de souveraineté
territoriale entre le territoire du Sahara occidental
d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble
mauritanien d'autre part."
Dans le fil de la discussion ça me semble limpide ! Mais bon...
Écrit par : Denis75 | 23/05/2012
Adriana,
Revenons au début car je trouve que vous êtes un peu perdue; pour la rigueur… les lecteurs de ce blog se rendront compte où elle est…
Dans mon premier commentaire il est clair que je voulais montrer que votre propos ‘Les tribus de cette région ont fait allégeance au sultan du Maroc et lui avait des droits territoriaux chez eux.’ est strictement faux, c’est un abus de langage qu’on ne peut pas se permettre quand on parle d’un sujet pareil, car il s’agit de « certaines tribus » et non pas ‘les tribus’ comme vous dites; c’est pour cette raison que j’ai reproduit, partiellement, le texte d’un des paragraphes de l’avis consultatif de la CIJ; j’espère que vous voyez bien la différence entre ‘les tribus’ et « certaines tribus »… Je me suis permis, certes, de rajouter… ‘et pas les plus importantes’ fondé sur d’autres paragraphes, que je n’ai pas reproduits, du même avis consultatif (CIJ, 16 octobre 1975).
J’insiste sur le fait que vous ne connaissez non seulement pas le texte intégral de l’avis consultatif, mais que vous ne connaissez pas non plus le communiqué de presse qui est bien plus court ( 6 pages), mais tout aussi clair, car il reproduit exactement le paragraphe de conclusion (au passage je vous dirai que c’est le paragraphe numéro 162… pour la rigueur…).
La source ne me contredit pas, comme vous le dites, et je fais bien la différence entre une citation, entre guillemets, et mon commentaire, sans guillemets, mais fondé dans le contenu de l’avis consultatif. Concernant vos commentaires je pense qu’aucune de vos phrases, je dis bien, aucune, n’a le moindre fondement, il ne s’agit que d’une apposition de phrases que, bien entendu, vous avez parfaitement le droit d’exprimer comme vous l’entendez, mais ne me parlez pas de rigueur, je vous en prie.
Ci-joint la suite du texte du paragraphe 162 qui manquait dans mon premier échange avec vous. « La Cour n'a donc pas constaté l'existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.»
Voilà, c’est tout.
Écrit par : Petrus49 | 23/05/2012
Chaque pays Européens colonisateur a eu sa ou "ses façons de faire" et ses motivations. Ceci étant pour le meilleur parfois mais aussi pour le pire souvent.
Mon père "en était" durant les années 1950, en Guinée Conakry, à Pointe Noire au Congo Brazzaville, puis à Abidjan. C dire que je connais un peu le sujet, pour en avoir bcp entendu parler en famille, y compris par ceux qui n'avaient pas beaucoup de Gaulois pour ancêtres, même si C arrivé, et qui passèrent souvent nous visiter. Mon père y était un "petit blanc" parmi d'autres, de ceux qui ne se sont JAMAIS trouvés (ya qlq preuves familliales à l'appui) dans les petites et grandes fripouilles qui faisaient "suer le burnou" des "indigènes".
En Espagne, ça se passait dans un "esprit" situé fort loin même des bonnes intentions coloniales de Jules Ferry, dont on sait qu'il ne fut pas toujours un initiateur du meilleur. (Flambi a su en retenir le mieux, mettant de côté le "moins bien" avec astuce et audace)
J'entends encore s'exprimer l'indignation d'un certain nombre de "fr", qui ayant fait quelques passages dans des colonies voisines, à propos du traitement lamentable que faisaient subir à la population locale, les Portugais en Guinée Bissau ou les Espagnols en Guinée Equatoriale et l'Ile Fernando Poo.
Et je "passe" discrètement sur l'incroyable maladresse et les abus sans fin, commis au Congo Belge, aussi avec la brillante réussite de l'Indépendance en juin 1960 qu'on sait:
-"Pas d'élite pas de problème" disaient les Belges. En 4 jours d'indépendance, ce fut la révolte contre l'Etat fantoche et une frénétique chasse aux blancs telle, que ceux qui "y étaient" ne l'oublieront jamais! Celles et ceux qui ne passérent pas au barbecue et sont revenus...
Certains ont même tenté la traversé du fleuve Zaïre en baignoire pour se sauver à Brazzaville, il fallu bien sûr les secourir au millieu...
Les marins de la Sté Navale de l'Ouest, la Sté Navvale Caennaise et la SNCDV, des Chargeurs Réunis ou de la CNDF, se souviendront aussi longtemps de l'indépendance, dans les années 1970, de Guinée Equatoriale et l'Ile Fernando Poo...
Des gens capables de n'importe quoi pour fuir, par dizaines de milliers.... Ils ont parfois envahi les bateaux etc etc etc...
Tout ça fait passer la construction terrible du CF Congo Océan, ou d'autres horreurs en Centre-Afrique Oubangi, pour des farces. Car les "fr" aussi n'ont pas laissé que de bons souvenirs...
Je vous pose la question, ces indépendances non préparées car mal acceptées par bêtise et loupées, aux conséquences désastreuses qui durent encore, C la faute à qui??
Pas "seulement" des "locaux"...
Pour le Sahara Espagnol, ou Occidental, ce fut encore mieux loupé si j'ose dire, ça C sûr....
(même si moins sanglant, encore que, localement...)
Vous avez lu là, une Excellente et complète analyse du blog-captain Gilles Devers, qui rappellent utilement une suite de faits trop souvent cruels.
Écrit par : Thierry bressol R/O | 24/05/2012
Bonsoir,
je suis d'origine sahraoui résident en belgique a bruxelles, je suis content de pouvoir partager mon commentaire avec vous.
J'ai lu l'article et voulait savoir pourquoi il ne parle pas de l'histoire du sahara avant la colonisation espagnole, comme si l'histoire de notre terre avait commencé avec la colonisation espagnole, c'est d'autant plus étrange qu'il qualifie cela "d'histoire ancienne" ?
Nous les sahraoui voulont surtout le retour d'une situation normale au sahara, et par dessus tout le retour de nos proches des camps de tindouf, empechés de rentrer on ne sait pour quel raison car la guerre est finie depuis 1991.
Le probléme du sahara est trés complex, il est le fruit du partage du Maroc entre la France et l'Espagne, partagés par ces pays (surtout l'espagne) en plusieurs administrations.
A la base nous sommes bien marocains d'origine, mais avec le temps certains sahraoui décu que le Maroc ne se soit pas engagé a liberer le sahara resté espagnol aprés la décolonisation du protectorat francais au Maroc en 56, a poussé certains sahraoui notamment conseillés par certains parti espagnols a penser pourquoi pas a faire un état pour eux meme, où ils disposeraient de leur ressources (et en feraient beneficier l'espagne).
Certains parti sahraoui sont restés fidels au Maroc pronant le rattachement du sahara au Maroc et sa décolonisation jusqu'a ce que le Maroc en 1975 par peur de voir un état sahraoui fleurir, décide de tenter le tout pour le tout et fasse une marche composée des marocains d'un peu toutes les régions, une marche symbolique.
Le probléme c'est que dans cet histoire contrairement aux 2 retrocessions espagnoles de l'enclave d'ifni et des 2 regions du sahara occidental retrocédés par l'espagne en 58 au Maroc, cet fois il y avait plusieurs pays qui voulaient que la décolonisation du sahara soit en leur faveur.
-L'espagne pour garder ses interets au sahara
-L'algerie pour empecher le Maroc de s'aggrandir et peut etre avoir d'autres réclamations territoriales qui viseraient la nouvelle algerie héritére des frontiéres coloniales (on connait le conflit marocco-algerien sur les frontiéres coloniales)
-La Mauritanie que le Maroc réclamait aussi et qui voyait d'un bonne oeil un état tampon entre elle et le Maroc afin de se proteger en cas de revendications marocaines
Et chacun a essayé d'influencer sa position au sahara, sur la catégorie des sahraoui avec qui ils étaient en contact.
Enfin c'est de l'histoire.
Au vue de ce que je vois au sahara, les sahraoui ne sont pas vraiment contre le Maroc, il y a meme une partie des sahraoui qui est trés militante, mais beaucoup voient en ce conflit les moyens de garantir leur interets le mieux possible en jouant sur l'état marocain qui essaye de gater ceux qui seraient plutot pour l'indépendance afin d'une certaine maniére les acheter.
Et malheureusement nos proches sont toujours a tindouf, dans des camps de fortunes qui datent de plus de 30 ans dirigés par le polisario qui est aujourd'hui une marionette de l'algerie et qui fais ce qu'on lui dis puisque tout viens de l'algerie, toutes les finances sont pris a charge par l'algerie.
Un conflit qui est bloqué et qui se débloquerait trés probablement si les sahraoui réfugiés rentraient chez eux, puisque la guerre est finie.
J'espére que nos amis occidentaux pourront aider a ce que le conflit se régle tout en restant neutre car prendre parti pour l'un ou pour l'autre n'arrangera jamais la situation.
On a besoin que tout les efforts de la communauté internationale soient pour aider a une solution et non pas l'envenimer.
Merci et bon soirée.
Isselmou le Sahraoui
Écrit par : sahraoui | 24/05/2012
Merci de votre éclairage et entièrement d'accord avec vous, Isselmou le Saharaoui.
Écrit par : Mathaf Hacker | 25/05/2012
Merci beaucoup de votre post. J’espère que vous resterez dans la discussion, car je pense qu’il y aura d’autres interpellations…
Le droit ne résume jamais une problématique.
De plus, il y a toujours discussion, interprétation, confrontation en matière juridique car nous sommes très v ite dans la confrontation, qui devient le « conflit de droits ».
Mais pour ce qui est du Sahara occidental, il y a des bases juridiques difficilement contestables.
- L’inscription sur la liste des territoires non–autonomes depuis 1963
- La déclaration de l’Espagne comme puissance administrante, sans solution juridique de continuation ;
- L’arrêt de la CIJ disant que ni l’Espagne, ni la Mauritanie, ni le Maroc ne peuvent revendiquer de souveraineté sur le territoire du Sahara occidental
- Les avis concordants – et depuis l’origine – du Conseil de sécurité et de l’AG ONU
- Le fait qu’aucune Etat de la planète n’ait reconnu la souveraineté du Maroc sur le territoire
- Le Maroc restant hors de l’Union africaine pour ce motif
- … et le Maroc qui a accepté l’intervention de l’Onu le principe d’un référendum d’autodétermination.
Le colonialisme, c’est la volonté de passer en force, de s’emparer par la force armée et économique la souveraineté.
Mais le peuple sahraoui s’autodéterminera, … et lui seul !
Pour la Palestine ou les Comores, la situation est différente, car c’est un Etat reconnu par la SDN (Palestine) et l’ONU (Comores).
Il y a droit à l’autodétermination pour le peuple sahraoui, mais il sera libre par un référendum sincère d’adopter la solution qu’il souhaite. Si le référendum est sincère, et qu’il fait le choix d’intégrer le Maroc, notamment sous un statut d’autonomie avancé, personne n’aurait rien à dire ! Il y a beaucoup de formules juridiques pour les structures étatiques.
Mais la prise par la force et contre le droit, non, ce n’est pas possible
Ce n’est pas possible non plus d’admettre que l’Union européenne, dont les Etats n’ont pas reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, signent un accord qui de facto inclut le territoire du Sahara occidental.
Sur le fond, je critique votre point de vue que sur un point, la mise en cause du Front Polisario.
Le Maroc a érigé un mur illégal, qui lui permet de s’accaparer tout le territoire, et prive le Front Polisario de tout accès à la mer. S’il n’a pas de contact avec l’Algérie, il est enclavé…
Écrit par : gilles | 25/05/2012
Petrus,
vous faites trop de suppositions sur ma personne, je vous demande d'arrêter les devinations de marabout.
c'est très clair. Vous m'avez demandé d'avoir rigueur, je vous demande tout autant.
car jusqu' a maintenant vous nous avez convaincus que d'une seule chose , vous avez fait un rajout basé sur votre avis personnel donc qui n'engage qui vous meme, et donc sans aucune rigueur.
Publie donc le extrait ( paragraphe ) et la page de la décision CJ 16 octobre 1975 où il est écrit
et pas les plus importantes précisément...
Écrit par : Adriana | 25/05/2012
Il reste sûr Isselmou le Sahraoui, que le Sahara reste encore très mystérieux, surtout son Histoire ancienne, pour les Européens souvent ignares que nous sommes parfois.
Votre message est très intéressant.
Écrit par : Thierry Bressol R/O | 25/05/2012
Je voudrais savoir Isselmou a votre avis se le sahraouis veulent l'indépendance ou rester avec le Maroc ?
Écrit par : Adriana | 25/05/2012
Objection votre honneur !
« Rester avec le Maroc ». Non, le rejoindre peut être, mais le territoire ne relève pas de la souveraineté marocaine et ne peut donc « y rester »
Ensuite, « les sahraouis… » Ce sont les seuls à pouvoir se prononcer, certes, et le Maroc l’a admis, mais celà fait des décennies que l’on débat pour savoir qui doit voter. En ce sens, les transferts de populations depuis le Maroc sont objectivement fautifs
Écrit par : gilles | 26/05/2012
maitre Devers,
C'est pas a l'accusation de se prononcer maintenant, j'ecoute les témoins.
vous avez deja fait votre plaidoirie, je vous rappelle,
on vous avez deja assez entendu, d'ailleurs,
Donc
Objection Refusée!
Écrit par : Adriana | 26/05/2012
En réalité, le problème n'est pas trop de savoir ce que veulent les Sahraouis, mais plutôt de savoir comment et avec quelle composante du peuple habitant le Sahara occidental on pourrait organiser un vote (référendum).
Depuis 1975 et l'avis très nuancé et fort complexe de la CIJ, on se retrouve face à un régime marocain qui n'en fait qu'à sa tête (bof après tout il n'a qu'à imiter d'autres régimes tout autant irresponsables vis-à-vis du droit international... et ça marche).
L'avis de la CIJ et très clair concernant les liens juridiques unissant certaines tribus et le Maroc ou la Mauritanie.
(1) Déjà la Cour estime qu'il n'existe que des "liens juridiques" simples (du type droit de propriété des terres, etc.) mais aucun "lien juridique de souveraineté territoriale" entre les tribus du Sahara occidental et le Maroc ou la Mauritanie. (§ 162) Ce sont ces derniers qui auraient été déterminants pour une autre solution que l'autodétermination des sahraouis mais il n'y a pas de lien juridique de souveraineté territoriale à l'époque lointaine entre le Sultan et les tribus ou entre les tribus et la Mauritanie (ou encore l'Algérie).
(2) Mais imaginons que la polémique sémantique avait de l'importance. Concernant donc ces liens juridiques simples, le § 129 énonce clairement qu'il s'agit : "de certaines, et certaines seulement" des tribus.
(3) Enfin, c'est le § 159 qui contient le fameux sésame. Toujours à propos de ces liens juridiques normaux :
"Parler de Nord et de Sud et de chevauchements excluant tout vide intermédiaire ne rend donc pas compte de la complexité réelle de cette situation, complexité qu'aggravait en fait l'indépendance de certaines tribus nomades, en particulier celle des Regueibat, l'une des plus importantes du Sahara Occidental".
Écrit par : Denis75 | 26/05/2012
le conflit du Sahara occidental est un conflit où meme si on avait au départ l'Espagne, Mauritanie' il est devenu aujourd'hui plus un conflit de fond entre Le Maroc et l'Algerie etla France, US qui ne veulent pas un nouveau pays plus proche de l'Algerie.
Cependant, la racine du problème se trouve au moment de la décision des frontières pendant la décolonisation africaine. Cette décision a été mauvaise car cette décision prenait en compte les intérêts des puissances de l'époque et pas celle des pays en question qui avaient eux deja un historique d'influence sur certaines parties du territoire. L'Espagne a joué avec la rivalité des trois pays et leur désunion.
la décision finale été une pirouette. On a nié le droit au Maroc basé sur le fait que La Mauritanie avait le droit lui aussi sur une certaine partie du territoire.
Selon l'avis du juge Gross:
Pg.67, paragraph 10
"la solution choisie pa
Écrit par : Adriana | 27/05/2012
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