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Sarko au Conseil constitutionnel : La goutte d’eau qui…

Comment va s’occuper notre Sarko ? Beaucoup d’hypothèses, mais une chose est sûre, il va aller siéger en septembre au Conseil constitutionnel. C’est son droit le plus strict,... mais cela souligne le caractère intenable du système actuel. Il faut réformer ce Conseil pour en faire une juridiction aux normes.  

conseil constitutionnel,juge

Le plus simple est la présence de droit des anciens présidents de la République.

C’est une aberration. Les autres membres sont nommés pour neuf ans, avec un statut strict, comprenant notamment l’obligation de réserve. Rien de cela pour nos Ex, qui restent en fonction à vie, et libres de tout. Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République, pas les Ex. Pourquoi ? Ca ne veut rien dire ce serment ? Et puis Sarko prêtant serment devant Hollande, ça serait chou, non ?  

Giscard siège depuis 1981 : trente ans, et tout le monde souhaite à ce jeune homme de 86 ans une longue vie. Sarko prend ses fonctions à 57 ans, et il peut aussi escompter plus de quarante de carrière.

Autre aspect : si on vire les présidents sortant après chaque quinquennat, il y aura dans quarante ans plus d’Ex que de juges statutaires.

Ajoutons un poil de comique. Sarko peut avoir la volonté de se représenter à la présidentielle, en 2017. Il serait le grand opérateur de la Droite, à fond dans la bataille politique, et entre deux meetings, il deviendrait un juge au dessus de la mêlée. Bien sûr, il ne serait pas tenté, mais alors pas tenté du tout, de casser les lois issues de la majorité PS qu’il aurait dézinguées la veille en meeting.

Mais il y a aussi des données beaucoup plus pragmatiques. Deux membres du Conseil ont été nommés par Sarko, qui deviendrait ainsi juge à leur côté. Garantie d’impartialité assurée… Surtout, par le jeu de la QPC, le Conseil examine désormais des lois anciennes, et nombre de lois votées sous Sarko vont se retrouver à l’examen du Conseil via des QPC. Sarko serait ainsi membre d’une juridiction se prononçant sur la validité des lois qu’il a fait voter…

Dernier problème, celui du contentieux électoral. Le Conseil constitutionnel est le juge pour les élections législatives, et Sarko aurait à se prononcer comme juge sur toutes les batailles législatives PS/UMP.

Intenable.

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Mais c’est toute la composition du Conseil qu’il faut revoir.

La règle en cours, c’est l’article 56 de la Constitution : « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat ».

Le président est nommé par le Président de la République, et il a voix prépondérante en cas de partage.

Cette composition présente trois problèmes décisifs.

D’abord, elle est trop politique, et donc non sérieuse. Mitterrand avait nommé comme président du Conseil Badinter puis Dumas, et Chirac a nommé Debré. Si l’Assemblée est, comme c’est probable, de majorité socialiste, les trois futurs conseillers nommés lors du prochain renouvellement seront marqués comme « de Gauche », c’est inévitable.

Ensuite, elle ne donne aucune garantie de compétence, car il n’est pas requis d’être magistrat ni même professionnel du droit. Deux des membres actuels, Charasse et Barrot, n’ont jamais exercé de profession juridique, et Steinmetz est un préfet. Seuls deux membres ont eu une carrière effective de magistrat. Or, par le fait des QPC, les questions posées sont de plus en plus techniques, impliquant des lectures croisées du doit, notamment du droit européen, conventionnel et communautaire.  Bref, un vraie pratique juridictionnelle est indispensable.

Enfin, le nombre de conseillers est insuffisant. Pour l’année qui vient, le Conseil va traiter le contentieux constitutionnel courant d’examen des lois, le flot des QPC et tout le contentieux des élections législatives. Et on veut me faire croire qu’ils font tout cela à neuf et quelques Ex ? Il est normal que les juges travaillent avec des assistants, mais il ne faut pas inverser la proportion. Le justiciable doit être sûr que la décision est rendue par le juge, et non pas par ses très compétents services.

Encore une précision. Faites le compte de ce modèle de parité : deux femmes et neuf mecs, il y a une marge de progression.

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Alors que proposer ?

1)     On remercie les Ex.

2)     Les candidats sont des professionnels du droit, et en exercice au moment de leur candidature, car le droit évolue vite et il faut être praticien pour être compétent

3)     On augmente le nombre à une vingtaine, au minimum.

4)     La nomination vient d’un vote des assemblées parlementaires avec une majorité qualifiée, pour que la nomination soit dégagée de l’empreinte politique.  

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Commentaires

  • Etude du Sénat sur la composition des cours constitutionnelles

    http://www.senat.fr/lc/lc179/lc1790.html

  • C'est aberrant comme disait le baron Serpillière à propos des 35 heures. Le Conseil des singes tel qu'en lui même, il est temps d'éradiquer cette merde constitutionnelle.

  • Encore un truc qui ne tient plus debout tel qu'il est, même si il a servi de garde fous sur un certain nombre de projets législatifs bâclés ou stupides.

    Ce qui m'amène à dire qu'il faut un machin du genre tout de même.

    Quoi, j'en sais rien, mais on pourrait commencer par regarder ce qui se fait dans un certain nombre de pays comparables au notre. C'est ce qu'a fait le Sénat dans le rapport que vous citez, mais qui s'est cantonné à l'occident. On a peut être à apprendre aussi du coté du Brésil, de la Turquie, de l'Inde et pourquoi pas de l'Iran (là je rigole).

    Ceci dit, il y a tellement de trucs qui ne tiennent plus debout en ces temps incertains...

  • Il faut simplement remplacer ce club de gérontoctares cooptés par une vraie cour.

  • Yesroll,

    Justement, Brésil, Turquie, Inde ont le même type de cour constitutionnelle que celles que Gilles a présentées en filigrane.

    Que veux-tu : toutes les civilisations ne se valent pas. lol

    Gilles,
    20 membres ? Pourquoi pas... ça fait beaucoup mais pourquoi pas.

    Par contre VGE (Giscardounet pour les intimes) n'a pas siégé depuis 81 sans discontinuer. Il a instauré une pratique selon laquelle si on est par ailleurs élu de la République on ne siège pas (pratique non codifiée évidemment).

  • La tribune de Badinter sur le sujet
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/19/l-exception-francaise-de-trop_1704190_3232.html

    Une réponse contradictoire
    http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2012/05/29/303-a-lexception-francaise-de-trop-le-droit-a-un-proces-juste-et-equitable-contribution-au-debat-sur-le-droit-pour-les-anciens-presidents-de-la-republique-francaise-de-sieger-au-conseil-constitutionnel

  • Blog qui aurait pu être intéressant si il avait fait falloir les points positifs et négatifs du statut des anciens chefs de l'Etat au conseil constitutionnel.

    Au lieu de cela, on a un réquisitoire en règle anti sarkozy (encore un), en oubliant que cette règle de nomination date de ... la Veme république et du général de Gaulle.

    Bref, il faudra faire évoluer cette institution, mais auparavant je pense que le Sénat est à moderniser avant, plutot que de s'offusquer du mode de nomination d'une institution certes essentielle mais qui fonctionne à ce jour correctement.

    L'impartialité journalistique ... c 'est pas pour demain!

  • Sebastien,
    Le texte n'a rien d'antiSarko
    Le pb serait le meme si Hollande perdait en 2017 et devait juger les lois qu'il avait fait voter

  • Attendons une décision de la CEDH qui mette en porte à faux le CC et il tombera tout seul comme un fruit pourri.

  • Comme "par hasard" ce texte ne sort que quand Monsieur Sarkozy arrive au CC !!
    Pourquoi ce problème n'a t'il pas été soulevé avant ??

  • N'est pas Maître Eolas qui veut ... Si vous n'aimez pas Sarko (Au passage, c'est Sarkozy), c'est comme si moi je vous appelait duc au lieu de ducon (mais je ne connais pas votre nom), bref, Un article qui se voudrait un minimum sérieux se devrait d'être respectueux en citant notamment les cas que le CC a eu à traiter ... Et dois-je vous rappeler que le principe de la démocratie est le vote. Il me semble que quelques millions de personnes (dont vous ne faites vraissemblablement pas partie) on votées pour Sarkozy, ce qui fait de lui quelqu'un de légitime au CC.

  • "Comme "par hasard" ce texte ne sort que quand Monsieur Sarkozy arrive au CC !!
    Pourquoi ce problème n'a t'il pas été soulevé avant ??"


    LoL

    Le problème est soulevé depuis 54 ans par les juristes un tant soi peu sérieux ;-)
    Les mêmes critiques se sont multipliées depuis l'arrivée de VGE, puis de Chirac au Conseil constitutionnel.

  • Foutaises! comme cette république!Il faut virer la 5ème qui remonte à De Gaulle et en créer une adaptée à notre époque.
    Quand aux anciens présidents, il faut les exposer au Musée (grévin) de préférence

  • Yesroll,
    Concernant le Bresil, il y a je crois bcoup de differences. Notre structure est plutot semblable et s'est inspiré sur celle des US. Nous avons comme eux, des etats autonomes
    Notre systeme est plutot mixte et diffus, c'est a dire, n'mporte quel juge quand appellé ,a le pouvoir de prendre la decision ou pas de declarer une loi inconstitucionelle.

    Nous n'avons pas un conseil constitutionnel au sens propre que pour garder la constitution mais le plus haut tribunal de justice qui siege sur les questions soit de dernier resort par exemple l'extradition de Battisti soit sur la constitution.
    Il est composé de ministres indiqués par le President de la Republique au nombre de 11. Le amdant est jusqu'a ;a retraite. Les ex-presidents ne siegent pas dans ce tribunal.
    Les seances sont obligatoirement publiques, diffusé par Tele , cést a dire les deliberations de chaque ministres, leur voix sont rendues publiques.
    Pour La derniere seance , le tribunal a legitimé la loi du casier judiciaire vide pour ceux qui pretendent a une fonction politique.
    S'il a ete condanmé ou subit une procedure de condamnation, ne serait-ce qu'une seule fois par le passé, il est ineligible.
    La France est le Bresil travaillent etroitement sur ces questions juridiques. Nous avons un magistrat delegué de liaison designé pour le gvt Sarkozy qui s'est etablit ici et vice-versa. Le premier de Amerique Latine.

    http://www2.stf.jus.br/portalStfInternacional/cms/verConteudo.php?sigla=portalStfDestaque_pt_br&idConteudo=164021
    http://www.osconstitucionalistas.com.br/o-supremo-tribunal-federal-e-uma-corte-constitucional
    http://www.ipco.org.br/home/noticias/licao-do-conselho-constitucional-da-franca

  • Au passage ce n'est pas plus Sarkozy que sarko, mais de Naggy-Bosca. Lol !

  • Celui qui se trouve par hasard sur le blog peut penser que c'est anti-Sarko, mais
    1) d'abord le texte est général, et ne vise pas notre adversaire préféré, très sympathique pour s'être fait battre si gentillement
    2) ensuite, on avait parlé du pb C Constit plus d'une fois, meme si jamais précisément sous cet angle.

  • le dernier rempart qui n'est pas socialiste et on veut le rendre socialiste, en agrandissant la corporation des juges, déjà omnipuissante en France et orientée vers la fonctionnarisation du pays.
    Par contre que les QPC qui ralentissent le fonctionnement de la justice soit traité autrement ce serait bien.
    Remarquons quand même que le conseil constitutionnel est incompatible d'une autre activité politique, et même de candidat à une élection présidentielle ou non, cela parait une évidence. Même si ces temps ci, le devoir de réserve du président a été passablement bafoué.

  • Bonjour. Une question bête : vérifier la constitutionnalité d'un texte de loi relève du pouvoir judiciaire non ? Pourquoi ne pas dissoudre le Conseil constitutionnel et attribuer ce pouvoir d'arbitrage à la Cour de cassation ? Une chambre constitutionnelle y serait créée pour l'occasion.

  • Une chambre constitutionnelle de la Cour de cassation.... Rien n'y oppose par principe.

    Mais on trouverait aussitot un grand débat : pourquoi pas une chambre constitutionnelle ... au Conseil d'Etat ?

    Et oui, nous sommes des gros gatés. Certains pays n'ont qu'une cour suprème. Nous nous en avons trois: Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, et Cour de cassation. Et n'oublions pas les deux grandes soeurs de la famille : le Cour de Justice de l'Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l'Homme

    Cinq cours, ca n'aide pas...

  • Eh oui le politique,est devenu la bête a abattre de nos justiciers du droit,et corolaire il faut chasser ces politiques (uniquement de droite) de toutes instances juridiques ...Ah ce mur sacro saint qu'il faut dresser,entre ces politiques pourris,et ces vertueux fonctionnaires de la justice....Ce mur,jamais assez haut,jamais assez bien gardé...Un jour viendra ou il faudra aller encore plus loin...Jusqu’où,la soif de pureté (par ce que la on a dépassé le stade de l'éthique) vous conduira t'elle ?

  • Les politiques qui jouent aux juges, ça donne la Cour de Justice de la République, et le modèle est, disons,... assez moyen, non ?

  • Voici quelques une des décisions rendues cette année 2012. Ce sont des thèmes de haute technique juridique, et voir ces questions jugées par des présidents en retraite a de quoi faire flipper

    - Accès aux origines personnelles

    - Prélèvement de cellules du sang de cordon ou placentaire ou de cellules du cordon ou du placent

    - Ordonnance d'expropriation pour cause d'utilité publique

    - Licenciement des salariés protégés au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise

    - Saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail

    - Transmission des amendes, majorations et intérêts dus par un contribuable défunt ou une société dissoute

    - Mandat et discipline des juges consulaires

    - Impôt sur les spectacles

    - Fixation du montant de l'indemnité principale d'expropriation

    - Ancienneté dans l'entreprise et conséquences de la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi

    - Contribution pour l'aide juridique de 35 euros par instance et droit de 150 euros dû par les parties à l'instance d'appel

    - Nature juridique de dispositions de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service de l'électricité

    - Nature juridique de l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

  • La Blague du jour:

    Le député UMP Eric Raoult propose la candidature de Sarkozy au Nobel de la Paix
    32 contributions
    Créé le 04/06/2012 à 17h22 -- Mis à jour le 04/06/2012 à 17h22

    heureusement que le Nobel de Physique est relativement épargné par ce type de choix.

    Je vois dans la possibilité qu'un expresident siège dans le conseil constitutionnel un ENorme conflit d'intérêt. De per si, ce serait raison suffisante pour changer les règles.


    je profite pour dire que Gilles a bien su trouver un excellent thème de débat , d'actualité et avec un excellent niveau d'argumentation.
    je ne fais pas aucune distinction entre lui ou Eolas.
    Chacun son style, chacun son expertise, chacun ses connaissances approfundies qui se valent.

  • Ah ce mur sacro saint qu'il faut dresser,entre ces politiques pourris,et ces vertueux fonctionnaires de la justice....Ce mur,jamais assez haut,jamais assez bien gardé...Un jour viendra ou il faudra aller encore plus loin...Jusqu’où,la soif de pureté (par ce que la on a dépassé le stade de l'éthique) vous conduira t'elle ?

    antimythe | 04.06.2012


    C'est pas un peu caricaturé tout ça ?
    Bon, quand on voit un juge jouer au solitaire pendant l'audience d'un prévenu terroriste, on ne peut qu'être d'accord avec l'affirmation sur l'éthique ;-)

  • Dans l'immense majorité des Etats la composition de ces organes constitutionnels (cour suprême ou cour constitutionnelle) connaît forcément un biais politique. Mais on demande juste :
    - des critères de qualification pour ces juges constitutionnels
    - si possible, une élection par l'ensemble des parlementaires (selon différentes méthodes)

    C'est pas révolutionnaire : c'est juste pour se mettre en conformité avec la totalité des Etats de droit de la planète...

  • Un maire est un officier de police et officier de l'état civil et la composition de la CDH est quasiment composée d'avocats ,alors un ex president ne serait pas en capacité d'exercer un mandat de juge ? Qui déclarent que c'est a réformer? ...D'abord les avocats et le meilleur en tête de proue Badinter ..Et ensuite le PS qui se réjouissait hier des revers de Sarko et qui craint aujourd'hui d'en être victime ...Comedia del arte a tout les étages et délitement des pouvoirs politiques par judiciarisation outrancière et hégémonique du droit...C'est aussi ce qui alimente la montée du populisme et donc des extrêmes

  • Oui antimythe. Dites-vous bien aussi qu'on est quasiment les seuls à ne pas avoir d'instance constitutionnelle équivalente aux autres, c'est-à-dire le minimum standard.
    C'est surtout ça, car les mêmes travers politiciens se retrouvent un peu partout.

  • Je ne serai pas gêné outre mesure – même si je n’approuve pas – que le contentieux électoral reste confié à des juges politiques, comme ceux que nous avons actuellement au C Constit.

    Je n’approuve pas car juger c’est un art.

    Je crois un peu connaitre le droit et je pratique bcp, mais je ne suis pas du tout disposé ni formé pour être juge.

    Je préfère aussi que même pour les élections, nous ayons de vrais juges. C’est le cas pour les municipales, jugées devant le Conseil d’Etat, et ça se passe très bien. Mais bon, on peut en discuter.

    Pour le jugement des lois, en direct ou en QPC, c’est très technique, et seuls de professionnels du contentieux peuvent s’y retrouver. Alors je préfère plus de juges et des vrais pros, que les conseillers de l’ombre et des juges politiques qui font semblant de faire les fortiches.

  • Il ne manquerait plus que ça.... Qu'on l'incite à faire autre chose, se remettre "avocat d'affaires par exemple, et qu'on n'entende plus parler de lui!

  • A,vous Monsieur Hollande,d'y faire démocratiquement le ménage,dans l intéret de votre peuple:Pour preuve,le placement au conseil d etat à une juridiction administrative,d un ancien membre du cabinet de Sarkosy,depuis que lui-meme fut nommé membre dernièrement:Une mafia politique,qui se moque de l augmentation du prix du gaz,n'est ce pas?

  • @Vallguy,
    Les Contitutions n'ont pas de date de péremption. Les USA ont la même, à quelques amendements près, depuis plus de deux siècles.
    Et puis, une VIème République, ça risque de ressembler à la IIIème.

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