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Les US bafouent le droit à un juge

Sept personnes détenues à Guantanamo depuis 10 ans et jamais inculpées viennent de voir la Cour suprême, abandonnant sa propre jurisprudence, refuser d’examiner leur cas.

Ils sont sept détenus de Guantanamo, répondant aux noms de Latif, Al-Bihani, Uthman, Almerfedi, Al-Kandari, Al-Madhouani et Aloui. Ils sont détenus depuis des années – entre sept et dix ans – et vous doutez bien que leur cas sont graves et les charges accablantes. Eh bien non, et c’est tout le problème. Leurs dossiers sont vides. Rien de rien de rien. Même pas le moindre indice pour justifier qu’une inculpation montrant un lien quelconque avec un groupe terroriste. Pas d’accusation, mais l’administration Obama estime qu’il faut les garder en détention à vie. C’est un scandale absolu : les autorités militaires elles-mêmes ont estimé que 87 détenus étaient « libérables », mais ni les juges, ni les autorités administratives ne donnent suite.

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Leur problème est finalement assez simple :

-       Aucun juge pour les accuser, car il n’y a aucune charge contre eux ;

-       Aucun juge pour les libérer ;

-       Aucun juge pour statuer sur ces violations du droit.

Dans l'affaire « Boumediene contre Bush », jugée le 12 juin 2008, la Cour suprême avait reconnu que les détenus avaient droit de représenter une requête devant un juge fédéral pour qu’il soit statué sur le respect de leurs droits fondamentaux : droit de connaître l’accusation, droit de ne pas être détenu sans accusation, droit de ne pas être accusé sans preuve, doit d'être interrogé sans recours à la torture, droit de contester devant un juge les mesures atteignant les libertés fondamentales. Cet arrêt avait été considéré comme une grande avancée, alors que c’était tout de même la moindre des choses. Mais, voilà, cet arrêt est resté sans suite.    

Les sept détenus avaient formé les recours, passant patiemment toutes les étapes procédurales, pour se voir systématiquement opposer des refus d’examiner leurs demandes.

Leur cas a enfin été porté devant la Cour suprême, visant les droits fondamentaux et l’arrêt  « Boumediene contre Bush » du 12 juin 2008.

Obama, au nom de l’Etat fédéral, s’est opposé à ces demandes, soutenant que la justice n’avait pas à examiner ces requêtes.

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Hier lundi, la Cour suprême a suivi l’argumentaire d’Obama et a refusé d’examiner les sept recours, sans exposer le moindre motif.

Pour les 169 personnes encore détenues à Guantanamo, les voies judiciaires s’arrêtent donc à cour d'appel de Washington. Or, cette cour ne respecte pas l’arrêt « Boumediene contre Bush », et a refusé de libérer les détenus restant sans accusation. Et c’est justement pour cela que les détenus avaient saisi la Cour suprême.

Le Centre pour les Droits Constitutionnels (CCR), dont des avocats défendent plusieurs détenus de Guantanamo, analyse dans un communiqué : « La Cour abandonne sa promesse formulée dans son propre jugement. Cette décision laisse le sort des détenus entre les mains d'une cour d'appel de Washington hostile, qui a levé des barrières juridiques innombrables et injustifiées, rendant presque impossible pour un détenu de gagner », estime aussi le CCR, dans un communiqué. L’un des avocats, Adam Thurschwell, ajoute : « La Cour de Washington s'est montrée acharnée dans son déni des droits des détenus de Guantanamo et maintenant la Cour suprême lui laisse les rênes pour continuer sur cette voie ».

Les Etats-Unis, qui dominent le monde de leur force armée et donnent des leçons sur les valeurs au monde entier, ne sont que des voyous internationaux. Leur impunité tient à un motif simple : ils refusent tout contrôle juridictionnel. Cour Pénale Internationale, Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme…, c’est bon pour les autres, mais pas pour eux. Ils pourraient prendre exemple sur la Russie, qui accepte de se soumette à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Sacré Obama qui en janvier 2009 avait signé la fermeture de Guantanamo… Le Prix Nobel de la Paix a renié sa signature et actuellement se passionne pour les assassinats ciblés, effectués dans des pays étrangers à partir de drones… Comment dit-il, déjà, le cow-boy ? Ah oui : Justice has been done...

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Un sacré farceur entrouré d'autres sacrés farceurs

Commentaires

  • La requete déposée par l'un des détenus, M. Al-Bihani

    http://sblog.s3.amazonaws.com/wp-content/uploads/2011/05/Al-Bihani-petition-5-11-11.pdf

  • Le mémoire déposé par le farceur Obama

    http://www.justice.gov/osg/briefs/2011/0responses/2010-1383.resp.pdf

  • The Center for Constitutional Rights

    http://ccrjustice.org/

    Leur communiqué sur cette décision de la Cour surprême

    http://ccrjustice.org/newsroom/press-releases/leading-gitmo-attorneys-denounce-supreme-court%E2%80%99s-refusal-hear-cases

  • L'arret Boumediene

    http://www.supremecourt.gov/opinions/07pdf/06-1195.pdf

  • New York Times

    http://www.nytimes.com/2012/06/12/us/politics/justices-decline-to-hear-appeals-by-guantanamo-detainees.html

  • Los Angeles Times

    http://www.latimes.com/news/nation/nationnow/la-na-nn-supreme-court-gitmo-20120611,0,580652.story

  • C'est comme la justice militaire qui refuse de transmettre à l'avocat de Bradley Manning, David Coomb, des pièces essentielles à la défense du jeune soldat, présumé être la source de Wikileaks. Pire, certains documents auraient été détruits. L'administration fait tourner l'avocat en bourrique, jouant sur les mots, pour retarder toutes ses demandes. Une fois, la demande n'est pas assez précise, une autre fois, l'emploi d'un mot n'est pas le bon.

    Actuellement, Assange se bat contre son extradition en Suède, non pas parce qu'il refuse de répondre aux questions d'une procureure (qui elle a décliné toutes les offres des avocats du journaliste pour s'entretenir à Londres), mais parce qu'il redoute une extradition vers les Etats-Unis.

    Quand on lit le sort réservé aux prisonniers de Guantanamo et le déni de leur droit, on peut craindre le pire pour Assange.

    Etonnant que vous n'ayez pas consacré un article sur les points de droit sur le MAE soulevé par les avocats d'Assange auprès de la Cour Suprême britannique qui reconnu l'importance du sujet pour l'intérêt public. Pour cause, si Assange est extradé en Suède uniquement pour y être interrogé, cela veut dire qu'en Europe, n'importe qui peut être extradé pour un simple interrogatoire. Sans être accusé de rien (Assange n'est pas accusé et aucune charge ne pèse contre lui).

    Les states sont devenus un état fasciste. Même les citoyens américains ne sont plus en sécurité dans leur propre pays et peuvent être détenus sans procès pour une détention illimitée.

    Je garde espoir qu'un jour toute cette clique sera jugée et condamnée. La Malaisie a condamné récemment Bush & Associés pour crimes de guerre et torture par le tribunal de Kuala Lampur.

  • C'est attristant pour ce grand pays qui trahit ses idéaux.

  • Que faire ?

  • Ceci nous ramène à deux faits élémentaires à ne jamais perdre de vue, qui "passent" trop souvent inaperçus, à propos des USA:
    (surtout lors de la grande crise de "Obama-mania" de novembre 2008!)
    Tout le monde était légitimement content de voir ce pauvre Georges W. se faire débarquer par ce black bel homme au sourire éclatant et à la prestance devenue rare, chez les "pro" de la politique. Beaucoup moins de monde ont exprimé un peu scepticisme. Je l'ai fait et Mtre Devers notre blog-captain, beaucoup plus sévèrement que moi.
    1/ J'ai pensé, restons calme! Obama n'est pas un vrai "black", c'est un "BASP", c.à.d. un WASP métis! (white anglo-saxon protestant) Tout le monde sembla oublier qu'il est autant blanc que noir et que sa famille lointaine, se trouve en Alsace, autant qu'au Kénya... Et... Qu'este ce que ça change? Les USA étaient toujours les USA, le 4 Novembre 2008 au soir!!
    Le président Wade du Sénégal commenta ainsi la chose:
    -"C'est très bien d'avoir un homme d'origine Africaine à la Maison Blanche mais... On a changé le pilote, on n'a pas changé l'avion!"
    Et oui. Changer d'équipage ne transforme jamais un A340 en B747...."
    Obama conduit donc le "grand bazar" tel qu'il est, comme l'a fait Wade en son pays jusqu'à cette année. Le Chef de l'Etat ne fait JAMAIS tout ce qu'il veut en son pays. C'est peut-être la première surprise de quiconque prend le pouvoir!
    2/ Et le premier caractère de "personnalité" des USA, c'est:
    C'était, c'est et ce sera encore longtemps (même si la tendance évolue, heureusement) le recours aux méthodes des films "western" pour traiter les problèmes complexes!
    Se souvenir de ce qui arriva à Ben Laden... "Justice est faite..." A-t-on dit à Washington.
    Justice? Immanente, peut-être. Mais pour ce qui est d'un examen équitable des crime devant un vrai tribunal..

  • Cela dit, injustice, peut-être bien. Mais je ne crois pas que ces gars aient un dossier réellement vide! Si le dossier était réellement vide, pourquoi s'acharner sur eux? je crois qu'en fait, il n'y a pas de preuve incontestable devant un tribunal, ce qui est une grave difficulté.
    "...C'est attristant pour ce grand pays qui trahit ses idéaux..." dit Matthaf.
    Il y a les idéaux affichés certes, mais il y a aussi la tendance au western qui elle, n'est pas réellement trahie!
    J'ai vu et écouté plusieurs fois deux des jeunes français "de la banlieue" qui passèrent un certain temps à Guantanamo, s'exprimer à la TV à leur retour et racontant leur calvaire. Ils ont soulevé ma compassion pour les mauvais traitements mais... Ils ne m'ont pas convaincu qu'ils étaient "clairs" ces gars.
    Aucun n'a expliqué de façon convaincante comment, pourquoi et ce qu'ils foutaient, quand ils se trouvaient là où on les a chopés! Ils faisaient réellement du tourisme ou ils travaillaient réellement pour le bien de l'humanité ou se nourrir? Je n'en suis pas sûr et je crois que les gars qui sont en charge de "Guantanamo", le sont encore moins! C'est ça, qui est arrivé!

  • Cela dit, C par souci d'objectivité que je me suis fait ce matin l'avocat du diable.
    Si je comprends l'attitude US, je n'approuve pas plus que notre blog-captain ce qui se passe. Ses remarques et son rappel des faits à propos de Ben Laden, dont le procès aurait certainement emmerdé beaucoup de monde, tellement il avait de choses délicates à nous raconter, lui! Là aussi est le problème, il fut longtemps un "complice" ou "compère" des USA en Afghanistan, malgré les nombreux avertissements des connaisseurs de ce pays, dès le début des années 1980.
    C ça, "l'idéologisme":
    du moment qu'on allait emmerder les soviétiques, tout était permis! Sans se soucier une seule seconde du reste. Le 11 septembre 2001, la leçon fut définitivement comprise, après pourtant de nombreux avertissements "concrets".
    Si l'Occident arrête de soutenir les voyous des 4 coins du Monde, on n'aura moins de problèmes de terrorisme. On a parfois l'impression qu'on le "cultive" nous-même, le terrorisme.
    Le récent décès de Ray Bradburry me fait penser à l'autre très grand écrivain US, (New-Yorkais celui-ci) Isaac Asimov qui faisait dire à un de ses personnages les plus hauts en couleur:
    -"La Violence est le dernier refuge de l'incompétence."
    Il faut aussi rappeler que Asimov ne se fit pas très bien voir par tout le monde, dans la communauté juive New-Yorkaise, (ses origines familiales) en disant un jour "les 4 vérités" à propos du comportement devenu douteux de l'Etat d'Israël. Asimov aurait sans doute été consterné par ce qui s'est passé depuis son décès.

  • @Thierry Bressol,
    Ben Laden n'est pas resté complètement silencieux avant d'être liquidé. Pourquoi n'en a-t-il pas profité pour dévoiler toutes les choses "délicates" qu'il avait à raconter ?

  • Et s'il a parlé à ceux qui l'ont "descendu", je ne suis pas sûr qu'ils nous raconteront ça avant "un certain temps". mais aux USA, on fini souvent par tout savoir, avec de la patience... Donc, affaire à suivre!

  • Si jamais il a parlé à ceux qui l'ont "descendu", je ne suis pas sûr qu'ils nous raconteront ça avant "un certain temps". Aux USA, on finit souvent par tout savoir. Donc avec de la patience... Donc, affaire à suivre!

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