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La fin des jurés populaires en correctionnelle

745398_2876481.jpgExcellente initiative de Taubira qui dézingue gentiment l’une des réformes chouchoutes de Sarko, la présence des jurés populaires en correctionnelle.

Sarko et ses deux sous-traitants Dati et Mercier auront fait beaucoup de mal à la Justice, et de trois manières : en multipliant des réformes inspirées par l’excitation médiatique, en laissant le ministère de la Justice en recul derrière celui de l’Intérieur et en discréditant l’institution judiciaire.

En tant qu’avocat normal, je suis bien placé, comme tous mes petits camarades, pour voir les défauts du système et les besoins de réformes, ou d’efforts. Combien de fois je tempête contre le système et ses fruits… Mais, si la critique est salutaire, il ne faut pas tout mélanger.  

Ce Sarko était assommant avec son hostilité maladive contre les magistrats. Sur le plan de l’effectivité juridique, force est de constater que s’il a beaucoup parlé, il reste au final peu de choses. Les juges d’instruction sont toujours là et les procureurs ont acquis, pour résister à l’obscénité populiste, une liberté de manœuvre inconnue. C’est sur le plan du message discréditant que le bilan est lourd.

Il est facile de critiquer la Justice. Les hôpitaux, l’Education Nationale ou les institutions culturelles tendent à la réussite d’une action appréciable par le plus grand nombre. Par exemple, dans la santé publique, le but est que le malade et le médecin soient tous deux au top.

Aussi, voyez la différence avec la justice ! Dans tout procès, elle laisse au moins un mécontent, la partie perdante. De plus, le mot de justice, même pour l’affaire la plus simple, est toujours ressenti avec sa part d’idéal, et le résultat rendu est forcément en décalage, parfois proche du symbolique. La justice hérite des affaires les plus complexes que la société n’a pas su régler, et si le jugement doit avec rigueur s’approcher de l’idée de justice, il sera toujours en retrait de l’attente. C’est de tous les temps, et de tous les pays.9782738124920.jpg

Dans sa recherche du discrédit, Sarko avait inventé les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels : deux assesseurs « citoyens » venaient rejoindre les trois magistrats professionnels. L’idée était simple : comme les juges ne sont pas aussi sévères que le veut le peuple, on va leur coller le peuple dans les audiences, et ainsi on arrivera à cartonner. Sous la surveillance du peuple, les juges allaient se tenir à carreau.

Une loi a été votée en urgence, et un  processus expérimental a été engagé à Dijon et à Toulouse en janvier 2012. Le régime devait être étendu à huit régions en janvier 2013 (Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France), mais Taubira vient d’annoncer qu’elle gelait cette extension, façon maline de dire qu’elle enterre le projet.

Le système était bizarre, avec seuls quelques types de dossiers concernés. A l’expérience, le système marchait, c’est évident, car les juges appliquent la loi et savent tenir les audiences. Mais les audiences se trouvaient rallongées, avec la nécessité de donner beaucoup d’explications pour ces jurés profanes, et c’était un luxe peu compatible avec la charge de travail des tribunaux. Précisons, pour les nerveux de la répression, que le bilan ne montrait aucune évolution vers une sévérité accrue.

Le vice fondamental était d’induire l’idée que quelques jours de formation suffisaient à exercer la fonction de juger. Eh non,  il faut beaucoup étudier pour apprendre à juger, et il faut beaucoup d’expérience pour être en état d’esprit de juger.

Je pratique les audiences depuis plus de vingt cinq ans, et je connais donc un peu l’histoire, mais je serais très mal à l’aise si je devais me retrouver demain à juger mes compatriotes.

Avec cet abandon qui va être géré en douceur, on revient à la raison. C’est un bon signe.   

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Commentaires

  • Excellente analyse pondérée. Merci pour votre équilibre !

  • Il fallait bien évidemment annuler ce projet imbécile. Cela dit, ces décrets d'un gouvernement qui n'a pas encore été élu sont troublants, il y a quelque chose de pourri dans le royaume de Danemark. Ce calendrier électoral est absurde.

  • Très intéressant. Il reste sûr d'autre part, que démonter au moins 95% de ce qui s'est fait "sous Zébulon 1er", c'est nécessaire et urgent. Ceci parmi bcp d'autres "choses".
    Mon expérience, à mon âge", ce fut trop longtemps de voir la "gauche" revenir au pouvoir sans démonter ce qu'a fait la "droite" et ça commence réellement "à nous gonfler grave"....
    Cette fois, c'est un peu mieux et pas si mal, pour 4 semaines de pouvoir...
    Mais ya du pain sur la planche...

  • Diâbble.... On n'est pas exactement dans du Shakespeare tout de même!
    Ce qui reste sûr, c'était le manque de moyens de la justice, un petit souci pas réellement soigné pour l'instant car ce sera difficile!
    Cette mesure sarkozyste qui vient de sombrer, comme d'autres à venir, était emblêmatique de la politique de frime et de "rouler les mécaniques" ou brasseurs d'air, à laquelle nous avons dû (presque) nous habituer

  • C'était une fausse bonne idée plus démagogue que démocratique eu égard aux moyens de la Justice.
    En période de récession, il faut éradiquer tous les mauvais plans du même tonneau.

  • Juger c'est assez facile,(Tout est relatif),lorsque l'on a une certaine éthique et une morale Le droit indique le bon chemin,puisqu'un juge est déjà parvenu a la conclusion de la "presumée responsabilité,et culpabilité " de l'accusé ...Le travail en amont détermine l'action en aval ..N'est-il pas ?...Par contre et je vous rejoins la difficulté vient de la condamnation et de la peine qui va avec ...Comment se faire une opinion sur le fait que le prévenu doit être partiellement ou totalement,accablé par les événements ayant concourus directement ou indirectement a l'acte,voir ceux qui l'on précédés ...Sur qui est vraiment ce délinquant potentiel et ce qui la conduit a faire ce que on lui reproche ..........................Pour cela dites vous mon cher Maitre,il faut être juge ...Ouais,sauf que les juges ,font appel a des experts pour y voir clair et que bien souvent,ils se trompent ou alors c'est le juge qui ayant fait de son opinion l'alfa et l'omega des ses investigations se trompe.. Et force est de constater que des erreurs judiciaires ,il y en a et même beaucoup ...Alors Jury populaire moins ,plus,efficace???...je n'en sais rien car on peut opposer des arguments valables dans les deux situations pour peu (mais c'est certainement le plus difficile)que l'on sorte de prise de position politique anti ou pro ceci...Le mérite de ces jurys populaire pour en voir les effets il faudrait en faire un bilan et non un combat politique....On ne peut pas dire que la justice doit prendre son temps pour être juste et reprocher aux jurés populaire de faire perdre son temps a la justice.... La démagogie se cache derrière tout les combats politiques,et peut être que ce concept est inepte,peut être,sauf si si après étude et bilan cela se révèle être une avancée démocratique..Nous le saurons lorsque la gauche aura blanchi le concept dans sa lessiveuse idéologique et le proposera au parlement dans quelques années

  • sans parler que d'après mes collègues, l'opinion la plus donnée par les jurés populaires est "sans avis, c'est votre boulot de juger"!!!

  • Qui veut tuer son chien.....

  • Qui veut tuer son chien.....

  • "noyer" son chien?
    qui serait donc le chien à tuer?

Les commentaires sont fermés.

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