Actualités du droit

Avis de tempête sur l’Egypte. La Haute Cour Constitutionnelle a déclaré « illégal » l'Assemblée législative dominée par les Frères musulmans, qui ont dénoncé un véritable « coup d'Etat ». Ce à deux jours de la présidentielle, qui se joue entre Ahmad Chafiq, the last premier ministre de Moubarak, et Mohammed Morsi, le candidat des Frères musulmans. Un an et demi après la chute de Moubarak, la tension est maximale.

La Haute Cour Constitutionnelle devait se prononcer sur deux questions.

La première concernait une loi dite « d’isolement politique » adoptée en avril par le nouveau Parlement. La loi qui interdisait «à tout président de la République, vice-président, Premier ministre, président du Parti national démocrate (PND, parti de Hosni Moubarak), secrétaire général ou membre de son bureau politique» en poste pendant les dix années précédant la chute de Hosni Moubarak d'exercer des droits civiques pendant 10 ans.

Cela concernait notamment Ahmad Chafiq, qui est un proche de Hosni Moubarak. Plusieurs fois ministre pour finir premier ministre, il avait tenté de se maintenir au pouvoir, mais avait du céder sous la pression des manifestants. Sa candidature, d'abord déclarée invalide, avait été maintenue par la commission électorale en attendant un jugement de la Haute Cour Constitutionnelle. La Cour a invalidé la loi, Cette loi n'était pas basée sur « des motifs objectifs » et « constitue une violation du principe d'égalité », menant à une discrimination sur des « raisons illogiques ». Chafiq reste candidat, et l’annulation conforte les forces du régime déchu.

La seconde décision, plus considérable, porte que le scrutin législatif de ce printemps. Le système électoral égyptien panache le scrutin de liste (2/3) et les candidatures individuelles (1/3). Une loi avait autorisé les partis à présenter des candidats dans cette seconde catégorie, et selon la Cour, cette loi doit être invalidée car elle a lésé les candidats indépendants. Le principe d'égalité n'a pas été respecté puisque certains partis ont présenté des candidats au tiers réservé aux indépendants.

Le président de la cour, Farouk Soltan, a expliqué que le Parlement n'avait pas été élu dans des conditions « constitutionnelles ». De telle sorte sa composition est « entièrement illégale », et il revient désormais à l'exécutif de convoquer un nouveau scrutin.

Mohammed Morsi a déclaré qu'il « respectait » les décisions de la cour « en raison de son respect pour les institutions de l'Etat et pour le principe de la séparation des pouvoirs ».

Dans un communiqué sur leur page Facebook, les Frères musulmans ont dénoncé « un « coup d’État total à travers lequel le Conseil militaire a effacé la période la plus honorable dans l'histoire de la patrie ». Pour Aboul Fotouh, qui avait été candidat à la présidentielle : « Maintenir le candidat de l'armée et renverser le Parlement élu est un véritable coup d'État, et quiconque pense que des millions de jeunes vont laisser ce coup d'État se produire se leurre ».

Il faut dire que les nouvelles s’accumulent.

Le verdict du 2 juin a condamné Hosni Moubarak à la prison à vie, mais six hauts responsables de la police ont été acquittés, et les accusations de corruption contre Hosni Moubarak et ses fils Alaa et Gamal ont été écartées comme prescrites.

Ce mercredi, le Ministre de la Justice, malgré des protestations des ONG, a donné aux services de renseignements de l’armée le pouvoir de police judiciaire et notamment celui d’arrêter des civils, de les détenir et de les poursuivre en justice, restaurant une disposition-clé du régime policier, base fonctionnelle de la répression depuis 1981 et levée le 31 mai avec la fin de l'état d'urgence.

Enfin, le Conseil suprême des forces armées (CSFA), qui exerce la réalité du pouvoir depuis février 2011, pourrait annoncer qu'il entend assumer directement le pouvoir législatif après la décision de la Cour déclarant le parlement illégal.

Alors, où va l'Egypte, pays stratégique au Moyen-Orient ? Qui sera élu dimanche ? Les nouvelles élections législatives seront-elles rapidement programmées ? Quelles forces reste-t-ils aux manifestants de la Place Tahrir qui rejettent ou marquent leur distances avec les deux camps ? Et puis, il est urgent que l’économie reparte. La Révolution était avant tout économique et sociale.