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Shell et BASF : 500 millions de dollars pour atteinte à la santé des salariés

La mondialisation se fait rattraper par la justice… Deux grands groupes européens, Shell et BASF, sont en passe de se faire condamner à de lourdes condamnations par les tribunaux brésiliens. Hier, un juge a condamné les deux firmes à verser 500 millions de dollars, comme garantie du paiement des soins attendus par plus d’un millier de victimes. 

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L’affaire se passe à Paulina, une ville de l’Etat de Sao Paulo. C’était le siège d’une usine de produits chimiques qui a appartenu à Shell de 1977 à 1995, puis a été vendue à la société US Cyanamid. BASF, le plus grand groupe de chimie mondial, a racheté Cyanamid en 2000 et ainsi récupéré l’usine. L’affaire était tellement pourrie que BASF a définitivement fermé le site en 2002. La cause ? Les atteintes graves à l’environnement et à la santé des personnes. Et dans la foulée, BASF a engagé un recours contre Shell, l’accusant de s’être délesté de cette usine pourave en connaissance de cause. Dans son rapport annuel 2011, BASF a reconnu le site avait été « fortement contaminés par la production de produits de protection des cultures ».

Oui, mais voilà, entre temps, les salariés de l’usine et les riverains ont engagé une action en responsabilité civile contre Shell et BASF, utilisant la procédure de la class action : action groupée de victimes, qui, selon le droit brésilien, est conduite par un procureur. 

Les dégâts sont considérables. On compte de nombreux cancers de la prostate, des atteintes de la thyroïde et des troubles de la mémoire. Au moins 61 anciens travailleurs de l'usine ont trouvé la mort ces dernières années, et l’enquête montre des répercussions sur la santé des enfants, comme l’a expliqué à l’audience, Clarissa Ribeiro, l’une des procureurs. S’ajoute une pollution grave des sols et de la nappe phréatique.

Les tribunaux d’Etat de Sao Paulo ont prononcé de premières condamnations, et Shell et BASF ont formé un recours devant la Haute Cour de Brasilia, qui tranchera l’affaire. 

Mais dans l’attente du résultat définitif, le procureur voulait qu’une somme soit déposée auprès du tribunal pour garantir le paiement des soins nécessaires aux victimes. Le 31 mai, un premier tribunal avait refusé, mais en appel, la juridiction du travail de Paulina, présidée par la juge Maria Inés Correa Cerqueira, a fait droit à cette demande.

Shell et BASF vont devoir consigner auprès du tribunal environ 500 millions de dollars, et la juge a porté de 772 à 1142 le nombre de personnes ayant droit à une indemnisation. Le juge a accepté de prendre ces mesures conservatoires en relevant « la conduite répréhensible » de Shell et BASF qui cherchent à « échapper à leurs responsabilités ». 

Shell a aussitôt annoncé faire appel.  

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Commentaires

  • Viva o Brasil : a futura melhora democracia da America

  • C'est bien, l'objectif est d'arriver à ce que toute activité toxique devienne ruineuse pour les sociétés qui la pratiquent.

    Reste le fait que quand le mal est fait, l'argent ne résout pas tout.
    Et que au cas où on parviendrai à généraliser ce type de justes décisions, on se retrouverai avec un sacré paquet de gens au chômage.

  • La France choisirait-elle une autre voie ?
    http://www.leparisien.fr/faits-divers/menace-sur-les-enquetes-du-scandale-de-l-amiante-04-07-2012-2077218.php?google_editors_picks=true

  • L’Afrique est une poubelle a déchets a haut risque pour les populations,mais tant que ces pays seront aux mains de dirigeants corrompus les population mourront d’empoisonnement et de mal nutrition,quand ce n'est pas du sida,dans un silence assourdissant

  • Une catastrophe qui fait date : Bhopal 1984, en Inde, 15000 morts . Union Carbide d'en est tiréz à peu de frais, monstrueux.

  • Et oui : pauvres hères du tiers-monde !!

    On est finalement bien heureux nous les Occidentaux, n'est-ce pas très chers collègues ???

    Un film très sympa auquel je pense à l'instant

    http://www.youtube.com/watch?v=or_iTt8Q1aQ&feature=related

  • Oui,nous sommes des privilégiés...La vraie misère a une odeur putride de mort ..

  • GlaxoSmithKline était accusé d'avoir fait la "promotion illégale de certains médicaments, de ne pas avoir dévoilé certaines données liées à la sûreté (des médicaments) et d'avoir fait de fausses déclarations sur les prix", et a été condamné à verser TROIS MILLIARDS de dollars.

    ATTENTION, vous en avez peut être sur table de nuit ou celle de vos enfants :
    Médicaments concernés :
    Paxil (paroxetine) commercialisé sous le nom de Deroxat en France
    Wellbutrin commercialisée chez nous dans le sevrage tabagique sous le nom de Zyban.
    L'antidiabétique Avandia, retiré du marché chez nous en 2010.
    Advair (traitement antiasthmatique commercialisé chez nous sous le nom de Seretide), Lamictal,...

  • Il est tout de même malheureux que cela a duré 10 ans pour une décision.
    on peut mourir 5 fois d'un cancer en 10 ans.
    Qqn q j'ai beaucoup affectionné est mort en 2 ans d'un cancer.
    Je n'ai eu q deux en sa compagnie pas dix ou 20.

    C'est tout de meme ignoble que c'est entreprises vont faire appel.

    Ils vont être tous morts a la fin. Bcoup sans avoir eu de l'argent pour payer leur traitement.

    Faut libérer tout de suite cette argent aux familles et aux victimes. C'est la seule chose digne d'être faite.

  • C'est comme ça Adriana...

    Les puissants, les nantis savent parfaitement se couvrir puis retarder juridiquement l'échéance fatidique

    http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2012/07/06/argentine-d-ex-responsables-de-la-dictature-ecopent-de-lourdes-peines-pour-avoir-vole-des-bebes_1730080_3222.html#xtor=RSS-3208

    Ce n'est pas toujours qu'une question d'argent (ça compte, mais ce n'est pas le principal) => c'est un combat séculaire avec ses versants idéologique, sociétal, institutionnel et démocratique !!
    Plus ils retardent l'issue inéluctable, plus ils gagnent du temps, de l'argent et, donc, du pouvoir.

  • Si cet accord est vrai, il va changer beaucoup les responsabilités des multinationales l'égard des régulations du pays où elle s'est implantée.
    Dans cette accord les entreprises multi peuvent demander dédommagement pour les régulations locales socio-medico- environnementales dans un tribunal extérieur au pays d'accueil.

    Trans Pacific Partnership: Corporate Escape From Accountability

    http://www.paulcraigroberts.org/2012/07/02/trans-pacific-partnership-corporate-escape-from-accountability/

    Je ne peut pas croire que Pérou soit dans cet accord car ils ont un gvt de gauche.

  • Apologie de Chavez par un grand démocrate (l'ancien président Lula)

    "C’est seulement grâce au leadership de Chávez que le peuple vénézuélien a obtenu des conquêtes extraordinaires. Les classes populaires n’ont jamais été traitées avec autant de respect, de tendresse et de dignité. Ces conquêtes doivent être préservées et consolidées."

    Les Îles Malouines doivent revenir à l'Argentine. Les grandes multinationales qui se croient dans un parc à thèmes en Amérique du Sud et centrale doivent se raviser.

    http://venezuelainfos.wordpress.com/2012/07/07/lula-a-chavez-ta-victoire-sera-notre-victoire/

  • Il y a un problème de finances publiques parce que les dirigeants politiques sont complètement apeurés face aux marchés financiers et donc une infime minorité de rentiers.

    http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/07/11/l-islande-traque-ses-neo-vikings-de-la-finance-responsables-de-la-crise_1728783_3214.html

    Il y en a qui montre l'exemple : l'UE devrait s'inspirer des Islandais :-)

    "Deux anciens dirigeants de la banque Byr purgent une peine de quatre ans et demi de prison. L'ancien directeur de cabinet du ministre des finances a été condamné pour délit d'initiés à deux ans de prison ferme."

    "La "purge" du système financier islandais ne sera pas immédiate. S'il table sur une fin de mission à l'horizon 2015, le procureur espère surtout que l'Islande, dont l'économie a progressivement repris, pourra un jour "regarder derrière elle, et être fière d'avoir su tirer les leçons du passé"."


    N.B :
    "l'Islande devrait être un modèle pour le monde entier", affirmait ainsi en 2007 le théoricien de l'économie de l'offre, Arthur LAFFER, célèbre pour la courbe qui porte son nom. Privatisation de son secteur financier, fusion des banques d'investissement et des banques commerciales, dérégulation du marché du travail"

    Arthur Laffer : quel gros nul celui-là

  • Cette histoire me rappelle la phrase de Mitterand à propos du génocide au Rwanda (qu'il n'a évidemment pas dit en public...) : "Dans ce genre de pays, un génocide ce n'est pas très important". C'est à peu près la même chose ici... Tant que ce ne sont pas les riches et les puissants qui sont en danger, on peut toujours espérer du changement, il ne viendra jamais.
    Les multinationales sont bien protégées, ne vous en faites pas pour elles !

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