21/07/2012
Cour Internationale de Justice : Ca va chauffer pour les tortionnaires
Papy Wade, qui avait été un excellent opposant, a été un très mauvais dirigeant, ce qui est un modèle bien connu : une fois assis dans le fauteuil, le lion devient une nouille. De fait, le Sénégal s’est pris hier une méchante toise devant la Cour Internationale de Justice (20 juillet 2012, Belgique c. Sénégal). En fait, je dois remercier Papy Wade car son incurie permet à la CIJ de rendre une décision qui va grandement faciliter les poursuites contre tous les chefs d’Etat et responsables militaires impliqués dans des faits de torture.
Le Sénégal et Hissène Habré
Regardons d’abord les faits, qui sont simples.
Hissène Habré a pris le pouvoir en juin 1982 à la tête d’une rébellion, et il a présidé le Tchad pendant huit années, marquées par des violations permanentes des droits fondamentaux. En décembre 1990, il a été chassé comme un malpropre, et a obtenu l’asile politique au Sénégal.
Les plaintes se sont multipliées, notamment pour torture, au Sénégal et en Belgique par des victimes binationales belgo-tchadiennes. Pour Wade, des plaintes pour torture, c’était sans intérêt, et il a enseveli l’affaire. En Belgique, la réaction a été bien différente. En 2005, un juge d’instruction belge a décerné un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré, pour divers crimes dont la torture. Or Papy Wade n’a rien fait : ni jugement, soutenant que son droit interne n’était pas prêt, ni extradition. Aussi, la Belgique s'est fâchée et a saisi la CIJ.
Le problème est que les poursuites visaient le crime de torture qui relève en droit international, d’un régime spécifique. C’est l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du 10 décembre 1984, signée par 149 Etats. Même les US, la Chine et la Russie... Convention ratifiée par le Sénégal en 1987.
Le crime de torture : le triomphe du jus cogens
Selon la Cour, l’interdiction de la torture relève du droit international coutumier et elle a acquis le caractère de norme impérative (jus cogens). Ce qui signifie que le crime de torture n’est défini que par le droit coutumier, et la non-signature de la Convention contre la torture ou les jurisprudences bizarres de juridictions nationales serviles qui s’opposeraient à cette lecture du droit n'ont aucune valeur en droit international.
Pour retenir cette qualification de jus cogens, la CIJ résume : « Cette interdiction repose sur une pratique internationale élargie et sur l’opinio juris des Etats ». Et elle liste plusieurs points.
Elle figure dans de nombreux instruments internationaux à vocation universelle, notamment :
- la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ;
- les conventions de Genève pour la protection des victimes de guerre de 1949 ;
- le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ;
- la résolution 3452/30 de l’Assemblée générale sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, en date du 9 décembre 1975
Elle a été introduite dans le droit interne de la quasi-totalité des Etats.
Enfin, les actes de torture sont dénoncés régulièrement au sein des instances nationales et internationales.
C’est le seconde reconnaissance par une juridiction internationale, après l’arrêt Furundzija du Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie, du 10 décembre1998 (JL/PIU/372-E).
Quand on connaît la réticence la CIJ à l’égard de la notion de jus cogens, disons que nous avons atteint un sommet.
Aussi, dès aujourd’hui, les analyses des excellents duettistes Bush-Obama sur l’admission de la torture pour les enquêtes contre Al-Qaïda et ses succursales plus ou moins fantasmées, ou les jurisprudences de la « Haute Cour de Justice » d’Israël sur la légitimation d’une certaine dose de torture sont du vent absolu, et la signature de crimes.
Ne rien faire, poursuivre, extrader ?
S’applique ici l’article 7 paragraphe 1 de la Convention. L’Etat partie sur le territoire duquel l’auteur présumé de torture est découvert « s’il n’extrade pas ce dernier, soumet l’affaire, dans les cas visés à l’article 5, à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale.»
Ce qui conduit à distinguer l’obligation de poursuivre et la possibilité d’extrader.
1/ L’obligation de poursuivre
En pratique, le problème se pose pour l’Etat qui découvre sur son territoire une personne accusée de torture, et cette personne sera souvent un non-national venu chercher la tranquillité.
La CIJ distingue la définition du crime et l’obligation de poursuivre CIJ, et là réapparait cette butée du droit international qu’est la souveraineté des Etats. L’obligation de poursuivre les auteurs présumés d’actes de torture ne s’applique qu’ « aux faits survenus après son entrée en vigueur pour l’Etat concerné ». Compte tenu des dates de ratifications, cela concerne la grande majorité des Etats pour les crimes de torture commis ces dernières années.
L’Etat concerné a l’obligation de soumettre l’affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, indépendamment de l’existence, au préalable, d’une demande d’extradition à l’encontre du suspect. L’Etat doit procéder immédiatement à une enquête préliminaire, aussitôt que le suspect se trouve sur son territoire (Convention art. 6§2).
L’obligation de saisir les autorités de poursuites peut déboucher ou non sur l’engagement de poursuites en fonction de l’appréciation par celles-ci des éléments de preuve à leur disposition, relatifs aux charges qui pèsent sur le suspect.
2/ La possibilité d’extrader
L’Etat concerné « peut se libérer de son obligation de poursuivre en faisant droit à la demande d’extradition ». Le choix entre l’extradition ou l’engagement des poursuites ne revient pas à mettre les deux éléments de l’alternative sur le même plan. En effet, l’extradition est une option offerte par la convention à l’Etat, alors que la poursuite est une obligation internationale, prévue par la Convention, dont la violation engage la responsabilité de l’Etat pour fait illicite.
En droit, il s’agit d’un fait illicite à caractère continu, et le Sénégal est tenu d’y mettre fin, en vertu du droit international général. Le Sénégal doit ainsi prendre sans délai les mesures nécessaires en vue de saisir ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, s’il n’extrade pas M. Habré.
Et la Cour conclut que le but de la Convention est « d’éviter l’impunité des auteurs présumés d’actes de torture, en faisant en sorte qu’ils ne puissent pas trouver refuge auprès de l’un quelconque des Etats parties ».
C’est vraiment une bonne nouvelle : parmi les 147 Etats signataires, ceux qui hébergent des personnes accusées de torture sans saisir les autorités de poursuites engagent leur responsabilité de l’Etat pour fait illicite.
On encourage beaucoup les jeunes avocats à se tourner vers le droit du business. Ils devraient aussi s’intéresser au droit international humanitaire qui, dès lors qu’on quitte les discours frelatés et qu'on pratique la technique juridique, s’annonce comme une grande voie d’avenir. D’autant plus que la France connaît, pour le crime de torture, un régime de compétence universelle (Code de procédure pénale, art. 689-2 ; CEDH, 17 mars 2009, Ely Ould Dah c / France, requête n° 13113/03).
01:54 Publié dans Droit international | Lien permanent | Commentaires (16) | Envoyer cette note | Tags : droit international, torture, etat, sénégal
Commentaires
L'arret Belgie/Sénégal de la CIJ du 20 juillet 2012
http://www.icj-cij.org/docket/files/144/17065.pdf
Écrit par : gilles | 21/07/2012
L'arret Furundzija, TPIY, 10 décembre 1998
http://www.icty.org/x/cases/furundzija/tjug/en/fur-tj981210e.pdf
Écrit par : gilles | 21/07/2012
Et pourquoi alors, rien n'est encore fait contre lui : https://www.google.fr/#hl=fr&gs_nf=1&cp=15&gs_id=1m&xhr=t&q=le+pen+tortionnaire+en+alg%C3%A9rie&pf=p&sclient=psy-ab&oq=le+pen+tortionn&gs_l=&pbx=1&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.r_qf.,cf.osb&fp=ee984ad18e456e7c&biw=1140&bih=517
?
Il a pourtant torturé mes ancêtres, et c'est sa progéniture qui se permet encore de me baptiser "racaille (à bouter hors) de France" !
Pourquoi les tortionnaires français de souche ne sont-ils jamais nommés et reconnus comme tels ?
Quelles procédures seraient possibles pour y parvenir ?
Maître, merci d'avance de vos conseils en la matière.
Signé : une racaille solidaire des autres racailles.
Écrit par : racaille 2 France | 21/07/2012
PS : je précise que j'utilise ce vocabulaire pourri ("français de souche", etc), uniquement pour bien pointer tout ce qu'il y a de nuée nauséabonde autour, et nos propres aveuglements peut-être.
Le pen l'ignore, mais il a des ancêtres communs avec ceux qu'il a torturés en Algérie.
La démonstration est mathématique et imparable : on prend le nombre d'habitants total de la planète il y a mettons 300 ans.
On considère que chaque personne a deux ancêtres par génération, une génération étant 25 ans environ.
Donc les parents de le pen ont à leur tour deux ancêtres chacuns.
Et ainsi de suite.
Au final, sur les 300 ans, Le Pen a donc 2 puissance le nombre de générations (donc ici, 2 puissance 12 ancêtres).
Soit environ 4000 ancêtres.
Remontons maintenant huit cent ans en arrière. Ca fait 32 générations, donc 2 puissance 32 ancêtres. Soit environ 4 milliards de personnes de l'époque dont Le Pen porte ainsi une partie du patrimoine génétique.
Sauf qu'à l'époque, la population mondiale était bien inférieure à 4 milliards de personnes.
Donc notre franchouillard de souche a nécessairement des ancêtres communs avec les racailles comme moi... ne lui en déplaise, on est de la même souche, et elle est mondiale. Damned... !
Écrit par : racaille 2 France | 21/07/2012
En suivant votre raisonnement jusqu'au bout mon cher racaille,vous demandez a un de vos "parents"de lignée ,d’être punis du mal qu'il a fait a l'un de vos ancêtres communs...Une histoire de famille en sorte...Le genre d'histoire,qui suscite les haines et les vendetta depuis la nuit des temps et se poursuivra jusqu’à ?...la fin de la lignée ?
Écrit par : antimythe | 21/07/2012
Avant de lire votre blog, je pensais que la justice internationale était la justice des vainqueurs sur les vaincus. Irions-nous lentement vers un monde meilleur (même si ce lentement est trop lent par rapport à mes espérances) ? Pouvons-nous espérer voir un jour des dirigeants occidentaux jugés ?
Écrit par : Sidro | 22/07/2012
quelle conciliation avec cette obligation de poursuite posée de manière supra-nationale et les prescriptions (et parfois même amnisties) posées par les Etats?
Écrit par : révoltée | 22/07/2012
La seule entité supra nationalité qui impose sa loi ,c'est le libre échangisme commerciale et financier mondialisé Lequel consent a laisser certaines organisations de justiciers supra national à faire le procès de ceux dont elle n'a plus besoin et qui les gênent...Les idiots utiles,sont la clé de voute qui permet au système de perdurer,et a priori,il n'y a pas de raison objective pour que ce système ne trouve son apogée,dans cet esclavagisme consenti voir attendu béatement ..Les bourgeois de calais sont nombreux
Écrit par : antimythe | 22/07/2012
@antimythe : comme vous y allez. Mais vous n'avez pas tout à fait tort.
C'est d'ailleurs précisément pour éviter ce scénario catastrophe, qu'il est important que la Justice s'en mêle, et que le tortionnaire ait à rendre compte devant elle.
La Justice, n'est ce pas justement ce machin qui a été inventé pour ne pas tomber dans un système vindicatif style la vendetta ?
Allons antimythe, la racaille est peut-être une racaille, mais elle n'est pas inculte, voire cultive...un certain sens de la répartie.
En plus de savoir bien compter, bien sûr (mais les chiffres, ne viennent-ils pas du bled tout comme les grands parents de la racaille ? Vous savez, le bled, celui qui est de l'autre côté de la Méditerrannée. On appelle ça les "chiffres arabes". Fichtre. Je vois au loin Le Pen se piquer d'une jaunisse cependant que je relate cette évidence : bien avant le couscous et le kebab, la pureté nationale française était déjà toute matinée de choses étrangères...).
PS : et, heu, on dit LA racaille, et UN antimythe.
Donc non "MON cher racaille", mais "MA chère racaille", s'il vous plait ;-)
Écrit par : racaille 2 France | 22/07/2012
C'est marrant le dictateur syrien massacre à tour de bras mais alliances obligent on se tait beaucoup dans les rangs.
Écrit par : Gatsby | 22/07/2012
Sidro,
Répondre en 5 lignes, c'est du sport... on y reviendra
La base est distinguer:
- la régle, qui est souvent très correcte, voire excellente, et
- une mise en application qui répond d'abord aux données politiques, donc au rapport de forces des puissants
Avant c'étaient les grandes puissances coloniales, maintenant les US qui pratiquent le double standard permament... comme membre permanent du Conseil de Sécurité, et Etat qui a lui seul dispose de 47% des dépenses militaires ans le monde.
Ce bazar cause un discrédit pas possible au droit international décrit comme la continuation d'une politique de domination. Alors que ce sont les dictateurs (les vrais) qui pourrissent le droit, pour que l'on s'en détourne. Ils nous prennent pour des buses.
Oui, mais. Depuis dix ans (et plus, mais bon) ca change.
D'un cote les juridictions pénales internationales ( dont le TPIY... ) qui par leur jurisprudence réactualisent tous les grands principes. la CPI a récupéré l'héritage jurisprudentiel. Un bond en avant.
De l'autre, la mondialisation avec la muliplication des textes et des échanges et des procès... Et on trouve des jurisprudences magnifiques comme l'arret Kadi de la CJUE (2008 - 2010) qui a bloqué les résolutions du Conseil de sécurité ! car elles violaient les droits des personnes et le procès équitables
Tout ceci commence a faire une bonne base. Contre les Etats, ça reste complexe, mais contre les personnes c'est intéressant, et contre les entreprises qui profitent des crimes d'Etat, on va faire des cartons.
Écrit par : gilles | 23/07/2012
Contre une régle de "jus cogens" certifiée par la CIJ, aucune loi ni jurisprudence ne peut rien. Donc des lois d'amnisties peuvent être votées, ou les cours suprêmes (serviles) rendre des arrets bidon, ca n'a de force qu'à l'intérieur des frontières (Mais le gentil Fabius prépare le nouveau gvt....)
C'est pour cela que cet arret est super, car la CIJ était toujours réticente pour dire une régle de jus cogens,... vu la force qui en résulte.
En droit international ces lois d'amnisties ou régimes spéciaux n'ont aucune valeur pour ce qui est de la torture.
Pour les autres infractions, il faut étudier. C'est moins net, mais pour les crimes les plus graves, c'est itou, surtout si on démontre que le but était d'organiser l'impunité au détriment des victimes.
Il est en effet certain qu'après des guerres civiles il faut savoir créer des processus de réconciliation, mais disons qu'il y a des critères, et que les abus peuvent être identifiés.
Écrit par : gilles | 23/07/2012
La CJUE a posé le principe de la primauté du droit par son arrêt du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat (CJUE, Affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c. Conseil de l’Union européenne et Commission des Communautés européennes).
"Selon une jurisprudence constante, les droits fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect. À cet effet, la Cour s’inspire des traditions constitutionnelles communes aux États membres ainsi que des indications fournies par les instruments internationaux concernant la protection des droits de l’homme auxquels les États membres ont coopéré ou adhéré. "
Aussi
"Le principe de protection juridictionnelle effective est un principe général du droit communautaire qui découle des traditions constitutionnelles communes aux États membres
CJCE, 13 mars 2007, Unibet, C-432/05, Rec. p. I-2271, point 37. Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 7 décembre 2000, JO C 364, p. 1.art. 47.
Écrit par : gilles | 23/07/2012
Mon cher et chère racaille,les subtilités de la langue Française m’échappent souvent,fort heureusement il y a toujours "un vigile" de garde ..Sur Lepen ,on peut s'étonner qu'il n'ait jamais été inquiété par la justice ?...mais on peut aussi le déplorer pour d'autres,comme les anciens de l'OAS ou les anciens du FLN...Les exactions des uns n'excusent pas celles des autres..... Les historiens essayeront de faire un peu de ménage dans tout cela pour les générations apaisées futures...En attendant ce concept que vous défendez (a raison) de l’être humain au passé génomique commun,souffre de ce qui fait que l’être humain est unique,c'est c'est a dire sa différence avec son frère de lignée ...Différence pas de couleur de peau,celle ci se mélange depuis des siècles et de façon souvent jouissive.... Non la différence qui a le plus de difficultés a se fondre dans la masse,elle est sociétale et cultuel,les ingrédients de toutes les guerres et les exactions depuis le début de l'humanité...Les chiffres dit arabes est un savoir venu de l'Inde et diffusé par les Arabes en Occident,merci aux Arabes et aux hindous,mais puisque nous sommes parents est ce nécessaire?
Écrit par : antimythe | 23/07/2012
@antimythe : racaille au féminin, je me permets d'insister.
En effet, vigile est une profession courante pour la racaille quand elle sort du chômdu ;-)
Bien sûr on peut aussi déplorer que d'autres anciens tortionnaires ne soient pas inquiétés par la Justice. Mais celui qui éructe son venin à la télé et sème la haine sur les ruines de cette sale guerre d'Algérie, depuis les années 1980, c'est qui
? Et personne, aucun journaliste, aucun politique, pour lui renvoyer dans la face : "vous êtes un ancien tortionnaire d'algériens, monsieur le pen !". C'est non seulement l'impunité, mais aussi et surtout : le SILENCE et le NON DIT (alors que ce type n'a de cesse d'exprimer sa haine pour les "algériens"...).
Vous dites que la couleur de peau se mélange depuis des siècles, et de façon souvent jouissive. Puis-je me permettre un bémol ?
Dans de nombreux endroits du monde, le métissage physique s'est effectué par le viol d'esclaves noires par les maîtres blancs (exemple : le Brésil).
Bien sûr, il existe aussi des cas où, heureusement, le scénario est plus proche de celui que vous décrivez vous.
Ceci étant dit, passons à la différence culturelle. Pardon, je vous lis mal : vous avez écrit cultuelle.
Bon, eh bien perso, je ne me sens pas concernée. Demain, je vais aller acheter du pain de ramadan à l'épicier du coin de ma rue (un arabe qui vend des dattes, du pain turc, puis au fil du temps s'est mis à faire aussi des baguettes...mais vend toujours des produits que je ne trouve pas ailleurs). Je vais le faire, parce qu'il est bon.
Pas parce que je fais le ramadan.
(produit sensible, il est vendu prioritairement aux croyants qui font le ramadan, mais pas sectaire, l'épicier le vend aussi, s'il en reste assez, à des mécréants comme moi, je tiens à souligner que ce n'est pas rien comme ouverture).
Je précise que je ne fais pas non plus le carême. A vrai dire, je serais plutôt du genre à cracher sur les grenouilles de bénitier. Bref, je suis une mécréante, une vraie, et vos histoires cultuelles, dans un pays laïque, je m'en fous. Enfin je veux dire, les "racines chrétiennes de l'Europe" à la mode cet an-ci, c'est vraiment pas mon truc.
Ceci étant dit, tous ces croyants existent, et voisinent les uns avec les autres (et avec moi, mais heureusement, depuis 1905, ouf, l'Inquisition, c'est interdit). Bon, eh bien où est le problème ?
Bien sûr, on peut faire comme en Suisse, voter pour que jamais d'horribles minarets ne viennent souiller nos jolies villes chrétiennes.
Mais on peut aussi réfléchir à ce que, en ce cas, on ne risque jamais d'avoir : l'Alhambra de Grenade, si on n'aime pas les minarets, c'est mort pour l'avoir sur notre terre un jour !
Ce monument symbole, date comme vous le savez sans doute, d'une époque et d'un endroit où le métissage culturel, et le bon voisinage cultuel, ont existé pour un temps.
Un peu les antipodes de la mentalité sectaire d'aujourd'hui (et de celle du temps de l'Inquisition qui a succédé à Al andalus).
Pour ce qui est du FLN, d'où je suis je suis d'accard avec vous. Mais il faudrait creuser plus avant cette sale guerre, pour savoir vraiment ce qu'il faut penser. A l'école, lorsque j'y étais, elle commençait à peine à être nommée "guerre", et non plus "événements"... alors de là à pouvoir me faire mon idée... j'ai manqué d'informations. Et rien depuis, n'a comblé ce manque.
Je sens juste qu'il y a comme un abcès bien putride dans la société française, que parler enfin de manière juste de cette sale guerre et de la colonisation antérieure, serait nécessaire pour le crever. En attendant, il grandit, se gorge davantage, et son bout visible se nomme le pen en effet.
On nous refait la guerre des sarrasins contre les francs, mais n'est il pas possible de revenir au 21e siècle et de comprendre que ceci n'est que prétexte pour éviter de parler d'un abcès très contemporain ?
Écrit par : racaille 2 France | 24/07/2012
PS : 100% racaille prodution : "Roméo kiffe Juliette" --> http://www.youtube.com/watch?feature=endscreen&v=RcxRMikZrbY&NR=1
Cela parle de certaines guerres de religion contemporaines.
Écrit par : racaille 2 France | 25/07/2012
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