31/07/2012
Licencié pour cause de ramadan ?
Tu fais bien ton travail, mais tu jeûnes le temps du ramadan, alors tu es licencié : la mairie de Gennevilliers (PCF) veut révolutionner le droit du travail, mais c’est mal barré ! 
C’est le BondyBlog qui raconte l’histoire, celle d’une colonie de vacances avec des moniteurs recrutés via le centre de vacances de la mairie, par CDD. En cause, un séjour sportif à Port-d’Albret, dans les Landes, qui a débuté le 5 juillet. Un responsable est venu voir si tout se passe bien, et tout se passe bien.
Oui mais le drame s’est noué lors du repas de midi, comme le raconte l’un des moniteurs, Nassim : « Il est venu voir si tout se déroulait correctement avec les enfants, et c'était le cas, puis il est venu déjeuner avec nous. Il s'est mis à ma table, et a remarqué qu'à l'heure du déjeuner je ne mangeais pas et Moussa non plus ».
Il s’en suit une scène croquignolesque où le responsable annonce oralement la suspension du contrat, ce qui ne se fait pas. Il finit par remettre à quatre moniteurs concernés une « suspension » du contrat. Normalement devrait suivre la convocation à un entretien en vue d’un licenciement, et comme nous sommes en CDD, il faudra trouver une faute grave.
Cette faute, ce serait le non-respect de l’article 6 du contrat selon lequel les animateurs doivent « veiller à ce que les enfants et eux-mêmes se restaurent et s’hydratent convenablement et en particulier durant les repas ».
La clause a été opportunément ajoutée car ces dernières années le ramadan se tient en été,… et j’ai cru comprendre que la mairie de Gennevilliers n’était pas la seule à tester ce genre de ruse. C’est une grosse astuce : on ne parle pas de religion, mais seulement de boire et manger. Ah, ah, ah…
Jean-Claude Zylberfajn, le directeur des vacances et du tourisme à la mairie de Gennevilliers, confirme : « La Ville leur avait demandé une disponibilité et une activité physique importantes de manière à assurer la sécurité des enfants 24 heures sur 24. A ce titre, ils devaient se restaurer et s’hydrater matin, midi et soir en même temps que les enfants. Ils ne l’ont pas fait et nous avons décidé de les suspendre ».
Les quatre moniteurs font saisir le Conseil de Prud’hommes et la clause d’alimentation va se faire rôtir vite fait bien fait.
Le contrat de travail ne peut imposer une règle aussi générale, qui concerne la vie personnelle du salarié. La clause tombera car elle est contraire à l’article L. 1121 du code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Les moniteurs pourront ajouter deux arguments de poids : le séjour se passait bien, hors de la moindre critique, et le jeûne s’inscrit dans une pratique religieuse, un droit fondamental, qui doit être protégé quand son exercice ne gêne en rien l’ordre public.
Quand à l'employeur qui invoque un motif de santé sans prendre l'avis du médecin du travail, je lui souhaite bien du courage pour convaincre les juges...
Le grand fantasme, c’est que du fait du jeûne, la personne n’est plus en mesure d’assurer ses tâches. C’est un présupposé alors que pendant cette période si intense pour eux, les musulmans sont particulièrement actifs. Je crois même que certains conjuguent le ramadan et les JO, non ? Et si la santé ne suit pas, il faut renoncer au jeûne, tout le monde sait cela.
Si le salarié, du fait de choix de vie personnels, n’est plus apte à remplir sa mission, l’employeur doit bien sûr réagir... mais il faut des éléments probatoires sérieux. Et dans la vie réelle, il y a bien des conduites personnelles plus dangereuses que le jeûne collectif.
Par exemple l'alcool au travail... C'est un peu un fléau, non ? Totalement absent des colonies de vacances ?

01:47 Publié dans religion | Lien permanent | Commentaires (69) | Envoyer cette note | Tags : liberté de religion, contrat de travail











Commentaires
Le récit dans le BondyBlog
http://yahoo.bondyblog.fr/201207300556/tu-fais-le-ramadan-t%e2%80%99es-vire/
Écrit par : gilles | 31/07/2012
Sans verser dans cet ignOble fantasme dénoncé par notre hôte, je ne sais pas comment on fait pour être alerte sans manger ni boire tout au long d'une chaude journée mais si c'est physiquement possible et prouvé et que la sécurité requise ( droit fondamental des parents ) pour l'encadrement de l'enfant est là, alors ces jeunes hommes sont dans leur droit, effectivement, et le dirlo a poussé un peu loin le bouchon directif.
Écrit par : Gatsby | 31/07/2012
La sécurité de nos enfants avant les pratiques sectaires!!!
Écrit par : hé oui | 31/07/2012
Allons "hé oui", la faute serait de se laisser dépérir en état d'inanition, ce qui ne permettrait pas d'assurer la protection des enfants. Là il n'y avait semble-t-il pas de problème, tout porte à croire que ces animateurs savaient comment remédier à le conjugaison du jeûne et de l'effort énergétique que réclame la surveillance d'enfants.
Votre problème c'est que, tout comme cette mairie, vous fantasmez. Vous imaginez un animateur musulman, paraissant en pleine forme mais faisant le jeûne, et qui AU MOMENT CRITIQUE où un enfant a besoin de lui, tourne soudainement de l'oeil et ne peut sauver la chère tête blonde d'un injuste accident. Le Ramadan meurtrier.... brr !
Ridicule.
Écrit par : Velgos | 31/07/2012
Les fantasmes... et les vrais risques
http://www.liberation.fr/depeches/2012/07/31/noyade-un-directeur-de-colonie-de-vacances-en-garde-a-vue_836365
Écrit par : gilles | 31/07/2012
Je note que dans la version du Figaro, il est mentionné un accident de transport avec blessé grave, 3 ans auparavant, dans cette même commune, apparemment dû au Ramadan.
Je suis pour la liberté de culte, de pratique, etc... Mais néanmoins, après un antécédent, on a le droit d'appliquer le principe de précaution, non ?
La source :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/07/30/97001-20120730FILWWW00513-suspendus-pour-avoir-jeune.php
Je reste à l'écoute des commentaires qui vont suivre :)
Écrit par : JaXoM | 31/07/2012
Voici la meilleure source d'infos sur la sécurité au travail
http://www.inrs.fr/accueil
Écrit par : gilles | 31/07/2012
Si ces musulmans avaient lus leur contrat au départ, il aurait dû indiquer qu'il ferait le jeun, et donc il n'auraient pas correspondu aux attentes de l'annonce, et donc ils ne feraient pas ce travail. Moi perso je laisse pas ma fille à ces gens là
Écrit par : MalcomX | 31/07/2012
Excellent document public sur la gestion du risque alcool au travail
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/L_alcool_sur_les_lieux_de_travail.pdf
Écrit par : gilles | 31/07/2012
En 2010, l'assurance maladie a compté 658 000 accidents du travail avec arrêt (en hausse de 1,1 % par rapport à 2009).
41 000 accidents graves, laissant une incapacité permanente
529 accidents mortels.
Secteur le plus exposé : le BTP.
Les véhicules sont toujours la première cause identifiable de décès.
Les manutentions manuelles représentent un tiers des accidents avec arrêt.
Écrit par : gilles | 31/07/2012
On est en france on est dans un pays laic : la religion c'est chez soi !!!
Écrit par : schmidt | 31/07/2012
Alors en se renseignant sur le sujet, la clause du contrat n'a pas été rajoutée uniquement car le ramadan se tient en été comme vous l'écrivez mais parce qu' il y a deux ans au contrat de une monitrice qui observait le jeûne avait été victime d'un malaise alors qu'elle conduisait un véhicule. Deux enfants avaient été blessés. La mairie a alors décidé d'agir, mal sans doute mais c'est bien de dévoiler aux lecteurs l'intégralité des faits de cette histoire.
Écrit par : Gatsby | 31/07/2012
Alors en se renseignant sur le sujet, la clause du contrat n'a pas été rajoutée uniquement car le ramadan se tient en été comme vous l'écrivez mais parce qu' il y a deux ans une monitrice qui observait le jeûne avait été victime d'un malaise alors qu'elle conduisait un véhicule. Deux enfants avaient été blessés. La mairie a alors décidé d'agir, mal sans doute mais c'est bien de dévoiler aux lecteurs l'intégralité des faits de cette histoire.
Écrit par : Gatsby | 31/07/2012
Un contrat est un contrat. Il peut être discuté avant signature ensuite les deux partis sont liés par les termes du contrat. La clause invoquée pour le licenciement a été acceptée par les animateurs qui ne l'ont pas contestée lors de la signature du contrat (qu'il faut toujours lire attentivement avant de signer). Le licenciement est donc justifié.
Écrit par : marcus | 31/07/2012
Bonjour,
Gilles il me semble que vouloir réduire cette histoire à un simple délire anti-religieux n'est pas très pertinent. Les jeunes moniteurs font feu de tout bois sur ce terrain-là et c'est peut-être de bonne guerre juridiquement parlant, mais la réalité me semble un peu différente.
Comme le souligne quelqu'un plus haut, il semble que l'histoire du centre ait été marquée par un accident de véhicule transportant des enfants. Il est évident que la mairie, sans doute très échaudée par cette histoire (et peut-être par des procédures intentées à cette occasion) a du chercher pour l'avenir à se blinder au maximum en termes de sécurité. En la matière, il est fréquent que la mise en jeu de la responsabilité engendre une certaine obsession, pour ne pas dire une paranioa... d'où la clause et les mesures pour le moins discutables. Je vois d'ici le tableau des responsables qui flippent de se voir cloués au pilori si un accident est imputé au manque de vigilance, qui bricolent cette clause bancale pour protéger leurs arrières et, constatant la situation de fait, se disent qu'il vaut mieux renvoyer les moniteurs chez eux et les payer à rien faire que de courir le moindre risque.
Sur les conséquences de l'action prud'homale, je suis assez circonspect. Il n'y a pas, donc, de rupture du contrat, simplement une dispense d'activité assortie du maintien du salaire, motivée par des raisons de sécurité. Il faudra donc démontrer le caractère sinon illicite, du moins vexatoire, de cette suspension, d'où la ruée sur l'argument anti-religieux, sans quoi le préjudice sera mince, même si la mesure est jugée disproportionnée.
Écrit par : hohoho | 31/07/2012
Bonjour,
Gilles il me semble que vouloir réduire cette histoire à un simple délire anti-religieux n'est pas très pertinent. Les jeunes moniteurs font feu de tout bois sur ce terrain-là et c'est peut-être de bonne guerre juridiquement parlant, mais la réalité me semble un peu différente.
Comme le souligne quelqu'un plus haut, il semble que l'histoire du centre ait été marquée par un accident de véhicule transportant des enfants. Il est évident que la mairie, sans doute très échaudée par cette histoire (et peut-être par des procédures intentées à cette occasion) a du chercher pour l'avenir à se blinder au maximum en termes de sécurité. En la matière, il est fréquent que la mise en jeu de la responsabilité engendre une certaine obsession, pour ne pas dire une paranioa... d'où la clause et les mesures pour le moins discutables. Je vois d'ici le tableau des responsables qui flippent de se voir cloués au pilori si un accident est imputé au manque de vigilance, qui bricolent cette clause bancale pour protéger leurs arrières et, constatant la situation de fait, se disent qu'il vaut mieux renvoyer les moniteurs chez eux et les payer à rien faire que de courir le moindre risque.
Sur les conséquences de l'action prud'homale, je suis assez circonspect. Il n'y a pas, donc, de rupture du contrat, simplement une dispense d'activité assortie du maintien du salaire, motivée par des raisons de sécurité. Il faudra donc démontrer le caractère sinon illicite, du moins vexatoire, de cette suspension, d'où la ruée sur l'argument anti-religieux, sans quoi le préjudice sera mince, même si la mesure est jugée disproportionnée.
Écrit par : hohoho | 31/07/2012
Le ramadan est une forme de terrorisme social pour ceux qui ne sont pas concernés. Arabes = dehors de la FRANCE!!
Écrit par : GREGORIAN | 31/07/2012
Tiens, les trolls racistes s'en donnent à coeur joie ici.
Une animatrice a eu un malaise alors qu'elle faisait le jeûne, et alors ? Un accident isolé n'est pas un argument suffisant. Si un jour un diabétique a un malaise, faut-il discriminer les diabétiques à l'entrée ? Ceux qui ont un ver solitaire (ne rigolez pas, ça existe) ? Et ceux qui mangent majoritairement de la salade verte et des crudités à midi (c'est-à-dire des aliments pauvres en énergie) ?
L'être humain est à la base un animal, il est capable de se priver pendant plus de quelques heures quand les conditions sont mauvaises. En mangeant double le soir je ne vois pas quel est le problème. Les musulmans sont habitués à jeûner et à gérer leur jeûne pour que cela n'ait pas d'incidence sur leur vite quotidienne.
Écrit par : Antoine | 31/07/2012
Merci Marcus, tu viens de révolutionner le droit du travail.
Que de stupidités dans ces commentaires.
Écrit par : Hibou | 31/07/2012
Une animatrice a eu un malaise alors qu'elle faisait le jeûne, et alors ?
Alors on peut imaginer que la mairie, sans doute trainée en justice par les parents des enfants accidentés, a voulu réagir, maladroitement certes.
Écrit par : Gatsby | 31/07/2012
Chers amis plaideurs pour la Mairie, il va falloir faire un effort, car les arguments opposés ne valent pas tripette.
Le contrat est la loi des parties... dans la mesure où cet acte privé respecte la légalité publique.
Or, une clause générale telle que rédigée avec cet article 6 est trop générale et exclusive pour etre valable.
Le principe général est que l'exécution du contrat doit être loyale, de part et d'autre. Le contrat ne peut prendre une mesure aussi large et ce vis à vis de tout salarié. Ce serait une intrusion trop importante dans la vie privée.
Et s'ajoute la protection de la liberté de religion. Les limites ne peuvent être fixées qu'au regard de données tangibles, mais ici tout se passait au mieux. C'est donc arbitraire.
Il en est de même du "précédent"...
D'abord, il faudrait bien savoir ce qu'il en est de cette affaire vieille de trois ans.
Ensuite, face à un risque spécifique, l'employeur.... gère ce risque. Il ne fait que ça toute la journée ! Donc, je trouve tout à fait normal qu'il y des discussions avec les jeunes moniteurs qui comptent faire le jeûne. Il est tout à fait normal d'en parler, de sensibiliser et de fixer un cadre, car il n'y a pas de liberté sans limite.
je pose aussi la question: est -ce qu'on a parlé du jeûne et de cette affaire avec les moniteurs ? manifestement pas ! La seule démarche a été un controle sur place pour voir que tout était impec, .... sauf que qq moniteurs jeunaient à midi !
La décision est plus qu'abrupte, et pour trouver une faute grave ici, la mairie peut toujours courrir.
Enfin, une petite précision de bon sens : il y a des pays où la communauté musulmane est très majoritaire, et respecte bcp le ramadan. Croyez vous que l'économie s'arrete de tourner ?
Écrit par : gilles | 31/07/2012
Non mais Gilles il n'y aura pas de licenciement pour faute grave, donc pas de faute grave à discuter.
La seule question est : quel est, pour les animateurs, le préjudice résultant de la suspension avec maintien de salaire motivée éventuellement par le non-respect de la clause contractuelle et certainement par des raisons de sécurité. Pour qu'il y ait préjudice il faut démontrer au moins le caractère disproportionné / vexatoire de la mesure, mais le préjudice sera faible, au plus le caractère discriminatoire de la clause et de la mesure de suspension, et là le préjudice en résultant sera plus fort. C'est pour cela que les animateurs et l'avocat poussent dans ce sens. Mais ça ne me convainc pas, il me semble évident que tout cela est pure parano sécuritaire.
Écrit par : hohoho | 31/07/2012
Maître,
Il faudra prouver que la mairie a voulu nuire aux musulmans en réclamant des moniteurs bien alimentés et hydratés pour mener à bien les activités et assurer la sécurité des enfants qui leur sont confiés. Si elle l'a fait ce n'est pas intentionnel, c'est le résultat d'une phobie de la responsabilité pénale en cas d'accident, suite à un tragique accident de la route qui eut pu être évité. A ce titre rappelons à....Antoine, que le diabète n'est pas un choix délibéré.
Écrit par : Gatsby | 31/07/2012
A moins que l'avocat ne pousse ses clients à prendre acte de la rupture, mais alors là ils ont intérêt à réfléchir à deux fois.
Écrit par : hohoho | 31/07/2012
Passé un certain seuil, il faut etre prudent pour parler d'une affaire, car il faudrait bien connaitre les faits et les pièces.
Mais le cas se prete tout à fait à un "prise d'acte de la rupture"
Pour être tranquille, l'employeur dit "je suspends et je paie". Mais ca peut sauter en 5mn devant le Prud'hommes car dans les faits les salariés ont été privé de leur travail pour un motif disciplinaire allégué, et il peuvent faire requalifier en licenciement.
Écrit par : gilles | 31/07/2012
Le diabète n'est pas un choix délibéré, et alors ? Si le but est de se prémunir contre les risques au travail, le résultat devrait être le même, que la cause (supposée !) soit issue d'un choix ou d'une contrainte. La morale n'a pas de place dans ce raisonnement.
Écrit par : Antoine | 31/07/2012
Le maire de Gennevilliers va se retrouver au pain sec et à l'eau...
Écrit par : Patrick Handicap expatrié | 31/07/2012
Gilles,
La prise d'acte serait un pari très hasardeux.
D'abord, vous enterrez un peu vite le fond, mais la question juridique existe. le code du travail et la jurisprudence reconnaîsent la possibilité de restreindre les libertés individuelles lorsque les mesures sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Je suis assez sceptique sur la validation de la clause mais le débat existe et de plus, en l'espèce 1) il semble y avoir un précédent 2) il s'agit incidemment de la sécurité des enfants et ce motif à tort ou à raison, vous le savez, conduit parfois à minorer l'importance des libertés individuelles.
Quoi qu'il en soit, pour vous répondre sur la prise d'acte : oui, si la clause et la mesure de suspension sont invalidées, la rupture aux torts de l'employeur peut être établie. Mais est-ce un choix judicieux ? Je ne le pense pas :
1) S'ils prennent acte de la rupture le versement du salaire va cesser et ils seront en situation d'aléa jusqu'au jugement. Pas de salaire, et pas de chômage non plus dans l'attente d'une décision. Et l'aléa sera susceptible de demeurer longtemps en cas d'appel même si la décision leur est favorable.
2) Surtout, pour gagner quoi et avec quelle probabilité ? En cas de rupture anticipée imputable à l'employeur, le salarié reçoit des dommages et intérêts dont le montant ne peut être inférieur aux salaires dus jusqu'au terme du contrat. L'employeur en maintenant le salaire s'acquitte déjà de ce montant. Il faut donc être certain de gagner plus, tout en couvrant les frais de justice et en supportant les délais sans revenu ni chômage. Donc on en revient à la question du préjudice et pour que ce dernier se traduise par une indemnisation significativement plus élevée, il faudra établir le caractère illicite de la mesure et donc l'existence d'une discrimination. Et là à mon humble avis c'est loin d'être gagné en l'état des faits connus.
Pour ça que je maintiens qu'ils ont intérêt à bien réfléchir avant de jouer la prise d'acte.
Écrit par : hohoho | 31/07/2012
Ce genre de clauses et de contraintes qui vont avec ,font parties des conditions de travail de pas mal de salariés Le repas thérapeutique ou éducatif fait partie intégrante du travail des éducateurs ou personnel medico éducatif,et la définition de prise obligatoire de repas a titre de repas éducatif permet une exonération du caractère avantage en nature par les URSSAF Le repas éducatif est une obligation auxquels se soumettent tout les éducateurs Remettre en cause ce principe au nom d'une croyance n'est que de la pure provocation Les dispenses de respect de ramadan ou de report de jeunes sont tout a fait possible Mais évidement mieux vaut faire un scandale et accusé la xéno Vous faites pas de soucis ,vous l'aurez votre choc des civilisations avec des conneries pareils
Écrit par : antimythe | 31/07/2012
Le diabète n'est pas un choix délibéré, et alors ?
Et alors la comparaison est malvenue. Le diabétique subit une maladie et se soigne de manière à accomplir normalement ce qu'il a à faire. On ne peut pas comparer avec la pratique d'un culte.
Écrit par : Gatsby | 31/07/2012
S'ils jouent "individuel" ce qui peut se comprendre très bien, ils se tiennent tranquilles : suspension du contrat, fin du contrat et tout va bien. C'est le choix le plus sur, nous sommes d'accord.
Mais ils peuvent aussi vouloir répondre sur le terrain de l'injustice et des libertés, et renverser la table.
C'est un licenciement anti-ramadan et rien d'autre, et l'antécédent, c'est comme l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours, et qui en a encore peur.
On est en plein délire anti-muslim et les salariés peuvent aussi choisir de répondre sur ce terrain. D'un point de vue collectif, et de défense des libertés, il faut faire la jurisprudence.
La France est dans la surrenchère totale. Je rappelle que la "gauche" est pour la loi anti-nounous muslim...
Il faudra du temps pour que les pratiques redeviennent respectueuses du droit. Les jugements des tribunaux dérapent souvent sur cette question, mais il ne faut pas abandonner les principes. Ce n'est plus une affaire d'islam mais de toutes nos libertés, et on est entrain de nous formater l'esprit avec un devoir d'obéissance.
Écrit par : gilles | 31/07/2012
Gatsby, la comparaison est tout à fait justifiée. Dans la logique de l'argument (leur état physiologique ou médical les rendrait inaptes à exécuter la tâche demandée, et du coup mettrait en danger les enfants), encore une fois, les efforts entrepris n'ont pas d'importance, c'est le résultat qui compte. On n'est pas là pour faire de la morale en distribuant des bons points et des mauvais points.
Évidemment, tu auras compris que ceci est un raisonnement par l'absurde, puisqu'en réalité les diabétiques savent comment vivre avec leur affection *de même* que les musulmans pratiquants savent comment vivre avec le ramadan. Qu'il y ait eu un accident isolé ne remet pas cela en question.
Écrit par : Antoine | 31/07/2012
Ce précédent, c'est un gros balourd.
L'employeur a-t-il travaillé avec ma médecine du travail pour mesurer l'impact du jeûne sur les salariés ?
C'est comme si on apprend qu'une personne dépressive a eu un accident, un peu à cause de la dépression, un peu à cause de médicaments. On vire tous les dépressifs ?
Écrit par : gilles | 31/07/2012
Gilles,
En support de la contradiction, l'avis que vient de commettre l'un de vos confrères :
http://www.francetvinfo.fr/ramadan-peut-on-se-faire-renvoyer-pour-avoir-jeune_124671.html
Sur la médecine du travail, je n'en sais rien... on n'a pas vu non plus la rédaction exacte et entière de la clause et du courrier de suspension...
Quant à l'intérêt de l'action en justice pour le principe, ce serait le cas si la volonté discriminatoire était éclatante. En l'occurence elle ne l'est pas.
Écrit par : hohoho | 31/07/2012
Si le ramadan était un tel fléau pour la santé, il y a aurait des faits, des statisques, des rapports...
Or, il n'y a rien
Écrit par : gilles | 31/07/2012
Cela dit, étant par hasard entre midi et 13h00 ce jour devant un journal TV, j'ai été "scié" par le commentaire d'un personnage déclarant que faire le ramadan est dangereux pour la conduite d'un bus (ça provoque en effet plus ou moins, surtout s'il fait chaud, une vigilance réduite) et que par suite, le gars devait être viré...
Beaucoup d'histoires avec "ça" cette année!
Pourquoi c'est la première fois que ça passe aussi fort médiatiquement?
J'ai le soupçon d'une provocation organisée:
Chez moi j'ai un Coran. Si je n'ai pas tout lu, je l'ai souvent consulté. Dans notre monde Chrétien ou totalement incroyant, on devrait le lire plus souvent, le Coran. Ca améliorerait notre Culture à tous et... Cela éviterait bon nombre de malentendus ou de provocations plus ou moins tordues...
Il y a dans le "code de conduite" du croyant une Constante, c'est de se comporter en toute occasion pour préserver sa santé! C'est comme un axe de pensée, la Santé des Croyants, dans le Coran.
Le Contexte de sa "récitation" d'ailleurs, le lieu et l'époque historique, (Arabie des années 600 et 700 après JC) nous donne des explications très claires et très Rationelles pour toutes les interdictions ou recommandations d'abstinence, en rapport avec les problèmes de l'hygiène du moment et du lieu.
(Pour l'alcool par exemple, c'est ainsi parce qu'on y buvait beaucoup trop de vin....)
Il est dit très clairement dans le Coran que si le jeune constitue un risque pour la santé de l'intéressé(e) ou pour sa sécurité, ou la santé et la sécurité des autres, il N'Y A PAS D'OBLIGATION de jeune!
En d'autres termes, s'il fait très chaud et qu'au boulot on doit conduire, le Coran n'interdit absolument pas de boire de l'eau, autant qu'il en faut pour se maintenir, en état de bonne conduite...
Tout est dit je crois.
(peut-être, je devrais aller prêcher à la mosquée et me faire musulman, ou peut-être suis-je un musulman qui s'ignore ;-)) Ceci dit, le Coran est plein de petits conseils de bon sens, aussi!
Écrit par : Thierry Bressol | 31/07/2012
@ hohoho
"Le contrat de travail précise que l'animateur "veille à ce que lui-même, ainsi que les enfants participant à la vie en centre de vacances, se restaurent et s'hydratent convenablement, en particulier durant les repas". L'animateur doit être "en pleine possession de ses moyens physiques", selon l'article 6 de ce contrat."
On ne connaît pas tous les détails de l'affaire, mais le problème ici, dans un cas théorique, serait pour l'employeur de démontrer que les jeunes n'étaient pas en forme à cause du jeune :)
C'est vrai que cette petite affaire et un ensemble de faits très médiatisés donnent l'impression d'une petite névrose collective dans la continuité du choc des civilisations.
On comprend mal une telle décision alors que tout se passait bien...
Écrit par : Denis75 | 31/07/2012
Gilles,
On voit quelques études ou avis qui dans l'ensemble concluent qu'en règle générale il n'y a pas de danger tout en conseillant de bien surveiller son alimentation. J'en suis également persuadé.
Après il y a toujours des exceptions possibles dans certains contextes : tout le monde sait bien que travailler en plein soleil plusieurs heures sans se déshydrater serait dangereux en premier lieu pour soi. Vous parlez des dépressifs, on ne va pas leur interdire de travailler, par contre dans certains contextes et notamment pour les conducteurs on va prohiber la prise de médicaments provoquant la somnolence.
En l'espèce, au juge de dire si l'obligation et la restriction aux libertés individuelles qui en résultait étaient conformes à la loi, personnellement j'en doute un peu mais ce n'est pas cela qui me chagrine.
Ce qui me chagrine, c'est de conclure hâtivement au cas emblématique de la discrimination religieuse, ce qui est à mon humble avis loin d'être évident.
Écrit par : hohoho | 31/07/2012
@Denis
Merci pour la rédaction de la clause. Elle ne fait pas explicitement référence à des impératifs de sécurité en relation avec les exigences mentionnées, c'est mince mais ça n'empêche pas de les invoquer pour tenter de la justifier.
Je suis d'accord avec vous : on ne comprend pas pourquoi la mairie réagit ainsi si tout se passe bien. C'est bien pour cela et compte tenu de l'historique qui nous est rapporté que je pense que tout cela est plus probablement la conséquence d'une parano en matière de sécurité que d'une volonté discriminatoire.
Écrit par : hohoho | 31/07/2012
Hohoho,
Mais de rien ;) c'était dans votre lien de FrTV
On ne sait toujours pas grand chose de concret de l'affaire.
Oui, dans ce cas précis, on pourrait relativiser l'aspect discrimination pour raison religieuse. Et donc vous suivre uniquement sur l'aspect "excès de zèle sécuritaire" car : judiciarisation, assurances qui augmentent, et le reste...
Pour ma part, je pense qu'il y a quand même un bon mélange des deux.. une sorte de faisceau d'indices.
Écrit par : Denis75 | 31/07/2012
La mairie a sur-réagi pour des raisons qui nous échappent encore (malgré les excuses mal ficelées fournies aux médias ensuite)
Mais je ne suis pas trop d'accord avec Gilles sur sa proposition, un procès, une cause, une jurisprudence.
Je trouve que ça doit être réservé à des situations graves. En gros c'est l'instrumentalisation de la justice que je pointe (même si pour la bonne cause).
Si ces jeunes employés qui voulaient jeûner se sentent vraiment discriminés, vexés, perdants financièrement : ok! Mais sinon, pas la peine d'en faire un gros dossier.
Écrit par : Denis75 | 31/07/2012
Alors l'INSEE n'a rien prévu pour ça ... genre fare des statistiques en mois de ramadan, pour voir combien d'accident de travail est survenu ou combien d'arrêt maladie a été pris en ce mois... ou sans même prendre la peine de le faire, posez la question aux pays musulmans
alors on arrête jamais avec les faits divers ... si on donne raison à ce type atteint d'une névrose narcissique , il va falloir le déclarer à pôle emploi aussi... je suis musulman français ( français de souche pour éviter tout amalgame) et on est en mois de ramadan donc inutile que je cherche un boulot parce que je serai retenu ...
Ah j'ai oublié pour ceux qui rentrent à midi chez eux , faudrait qu'il ramènent un justificatif prouvant qu'ils ont mangés à midi en rentrant ou ceci n'est valable que pour les colonies de vacances
Écrit par : passparout | 31/07/2012
Ca y est le danger grave, obligation de sécurité et autres salades a disparu
http://www.lepoint.fr/societe/ramadan-le-maire-de-gennevilliers-fait-marche-arriere-31-07-2012-1491568_23.php
Écrit par : gilles | 31/07/2012
Argh le plus drôle dans cette histoire ... c'est que le directeur est un "pétit" filou quand même ........faut le reconnaitre sérieux........ il a attendu que ces braves gens commencent leur ramadan (le 20 juillet) pour venir cracher son venin sur eux et les foutres dehors , pour que par la suite on les accusera de profiter du système ... Ah ah ah le "pétit" Filou
Écrit par : passpartout | 31/07/2012
Je trouve injustifiée le licenciement de 4 personne pour cause de ramadan car je travail dans une entreprise qui fabrique de l acier nous avons des pontiers qui porte au bout des ponts des poches d acier de 85 tonnes d acier la moindre erreurs est mortel et il font le ramadan toutes les années on a jamais,eu de problèmes depuis 12 ans je travail avec eux alors arrêter de trouvez des excuses c est les personnes.saine d esprit et de corps qui font les plus grosses conneries arrêter de dire que c est dangereux c est les gens qui le dise qui.le sont moi je le fait pas je peut,affirmer qu on a jamais eu de soucis alors laisser les tranquille
Écrit par : Viallon | 31/07/2012
Je trouve injustifiée le licenciement de 4 personne pour cause de ramadan car je travail dans une entreprise qui fabrique de l acier nous avons des pontiers qui porte au bout des ponts des poches d acier de 85 tonnes d acier la moindre erreurs est mortel et il font le ramadan toutes les années on a jamais,eu de problèmes depuis 12 ans je travail avec eux alors arrêter de trouvez des excuses c est les personnes.saine d esprit et de corps qui font les plus grosses conneries arrêter de dire que c est dangereux c est les gens qui le dise qui.le sont moi je le fait pas je peut,affirmer qu on a jamais eu de soucis alors laisser les tranquille
Écrit par : Viallon | 31/07/2012
Réaction enfin intelligente de la mairie. La paranoïa peut s'éteindre, ouf. Que les enfants soient bien gardés et tout le monde sera content.
Écrit par : Gatsby | 31/07/2012
Et voilà c'était prévisible. Le maire communiste baisse son froc. Peu importe que les enfants en pâtissent l'Islam avant tout.!!!!
Écrit par : hé oui | 31/07/2012
Et voilà c'était prévisible. Le maire communiste baisse son froc. Peu importe que les enfants en pâtissent l'Islam avant tout !!!
Écrit par : hé oui | 31/07/2012
Le maire se blinde pour ne pas avoir de problèmes avec les différentes parties impliquées, il n'a pas vraiment le choix avec l'ambiance procédurière du siècle. Que ceux dont c'est le gagne pain râlent c'est normal ; de là à faire la morale ......
Écrit par : elektra | 31/07/2012
à tous ceux qui se soucient de ma santé en ce mois sacré et qui pense que je suis au bord du coma du fait de ma pratique du jeûne: je vous remercie, je vais bien, et même mieux que vous du point de vue santé mentale à lire vos commentaires
vite qu'on passe à la prochaine psychose anti-muslim, on verra ce qu'on va nous inventer la prochaine fois
Écrit par : révoltée | 01/08/2012
Supposons qu'un accident se soit produit, que le moniteur présent ait mis un demi quart de centième de seconde à réagir, et que l'enquête ait établi qu'il jeûnait depuis le début de la journée. Le rapport entre le jeûne et le retard à la réaction aurait été envisagé. C'est, du moins je le suppose, ce que craignait le maire. Ce dernier avait pris ses précautions par la fameuse clause dans le contrat de travail des moniteurs. Il ne pouvait pas les mettre à pied par anticipation, il devait attendre qu'ils aient effectivement commencé le Ramadan. Il ne pouvait pas attendre qu'ils soient complètement HS, il suffisait que le risque de défaillance, même légère, imputable au manque d'alimentation, existe.
Écrit par : xc | 01/08/2012
Ca devient d'un chiant cette parano.
Écrit par : Gatsby | 01/08/2012
ce qui est chiant, ce sont toutes ces coutumes rétrogrades et sectaires qui s introduisent dans la société française par l intermédiaire de l'islam!
Écrit par : hé oui | 01/08/2012
Un déchainement hystérique,pour pas grand chose C'est assez effrayant de voir la complète impossibilité de dialogue
Écrit par : antimythe | 01/08/2012
Bonjour,
c'est du n'importe, pour l'affaire d'il y a 2 ans, n'importe qui peu avoir un accident au volant, une baisse de tension, une personne qui ne prend pas de petit déj le matin ... une personne qu'a un rhume. Bref c'est n'importe quoi.
Pour ce qui est du ramadan, en tant que pratiquante je sais quand je vais bien et quand je ne vais pas bien, si tout ce passait très bien durant la colonie il n'y avait aucune raison de les suspendre. de plus dans le cas de la sécurité pour les enfants, il faudrait retiré les gamins de tout les musulmans de France durant le ramadan par ce qu'ils ne sont plus en sécurité. non mais vraiment ou vas t on ?!! faire le ramadan est personnel, je ne pense pas que les animateurs le criaient tout fort, ceux qu'il le crie sont les médias ainsi que vous tous. Hé je pense que travailler fait parti de la vie personnel des gens. qu'est ce que sa peut vous faire qu'on saute un repas ou 2 par jour, y a des nanas qui mange qu'a partir de 17h pour leur régime et se tape que des galettes riz. On se nourri quand même le soir et qu'est ce qu'on mange bien !!!
Bonne journée
Écrit par : samira | 01/08/2012
c'est du n'importe quoi .
Écrit par : samira | 01/08/2012
Faut pas manger du poisson le vendredi car si vous avalez l'arête et qu'elle vous reste dans la gorge, vous risquez l'accident au travail et non pas l'accident du travail. C'est la coutume des Catho qui est mauvaise...
Écrit par : Patrick Handicap expatrié | 01/08/2012
Bon appétit
"Un déchainement hystérique,pour pas grand chose C'est assez effrayant de voir la complète impossibilité de dialogue"
Écrit par : antimythe | 01.08.2012
Ouais!
A partir d'un sujet annexe, ces deux philosophes expriment bien les deux visions différentes de la France. C'est moins un dialogue de sourds déjà
http://www.youtube.com/watch?v=EPOStHAmP8Y&feature=relmfu
Écrit par : Denis75 | 01/08/2012
Il me vient une question: dans les compagnies aériennes, moyen-orientales par exemple, les pilotes musulmans sont-ils autorisés à jeûner en pilotant, ou à piloter en jeûnant ? Peut-on les contraindre à s'alimenter, et dans ce cas les obliger à attendre deux heures minimum après le repas pour le décollage ?
Écrit par : Phil | 01/08/2012
@Patrick Handicap Expatrié
Vous devez fréquenter des cathos vraiment très traditionalistes, les plus extrémistes des disciples de Mgr Lefebvre. Le poisson du vendredi, c'est de l'histoire ancienne depuis les années 60.
Écrit par : xc | 01/08/2012
Stupide... j'ai oublié de préciser : des fois que l'avion viendrait à survoler la mer.
Écrit par : Phil | 01/08/2012
Bonjour,
le poisson le vendredi est encore d'actualité dans tout nos collèges et lycées de France + purée ou riz.
Écrit par : samira | 02/08/2012
Dans les établissements de mes gosses, une seconde source protéinée ( de la viande le vendredi ) est proposée.Voir si par ailleurs c'est aussi le cas.
Écrit par : Gatsby | 02/08/2012
Dans ma Vendée natale, on dit qu'un sac a patates ,quand il est vide , il ne tiend pas debout ...l'homme est exactement pareil ....
Écrit par : jcé | 03/08/2012
Mettez une colonne vertébrale dans le sac à patates, vous verrez le résultat est spectaculaire
Écrit par : gilles | 03/08/2012
Je respecte toutes les personnes effectuant le Ramadan, je me pose juste la question pour tous les metiers a risque ou a responsabilité. Effectivement dans de nombreux métiers tout ce qui peut nuire a la concentration ou a l'attention du travailleur est formellement interdit, tout comme consommer de l'alcool est interdit sur son lieu de travail par les troubles occcasionnés, qui ne sont pas en lien avec la santé de chacun, mais tout simplement avec l' obligation de résultat du métier pratiqué. Ces interdictions ont pour objectif de limiter tout risque professionnel (accidents, troubles du comportement ....). Alors pourquoi permet-on dans certains métier aux employés de faire le Ramadan car de façon logique le risque professionnel est en augmentaton à cause de la fatigue et du manque d'énergie. Même si ils s'en sentent capables, le risque est qd meme multiplié tout comme qd on a bu un verre de trop ou qu'on est sous l'influence d'un traitement medicamenteux qui nous empeche d'avoir les idees claires derriere un volant. Je pense enfin que cette coutume aurait besoin d'un coup de jeune surtout dans les pays occidentaux où les professions de plus en plus pointues demandent des travailleurs compétents et en bonne santé !!!
Écrit par : gene | 07/08/2012
Cet article est vraiment lénifiant. Vous n'avez rien d'autre à dire la dessus que de soupçonner une mairie de banlieue communiste d'être de sale raciste "C’est une grosse astuce : on ne parle pas de religion, mais seulement de boire et manger. Ah, ah, ah…"
on arrivera jamais à avoir des discussions normales sur ce genre de sujet sans rentrer dans ce genre de caricatures (je me pose des questions sur le fait de ne pas manger et BOIRE en pleine canicule = je suis raciste) Que vous apportiez un regard juridique sur le fait d'inscrire ce genre de clause au contrat de travail, c'est une chose. Que vous vous en teniez là cela en est une autre. je précise que le code du travail indique que l'employeur doit fournir de l'eau fraîche en toutes circonstances (art. R.232-3 CT). Dans les cas où les conditions de travail entraînent un besoin de se désaltérer fréquemment, l'employeur est tenu, de mettre gratuitement à leur disposition une boisson non alcoolisée (art. R.232-3-1 CT). Sur les chantiers du BTP les employeurs sont tenus de mettre à disposition au minimum 3 litres d'eau par jour et par employé (R. 4534-143 du code du travail)
Si le législateur a pris la peine de préciser ces éléments, il me semble que même d'un point de vue juridique ont peut en discuter sereinement.
Et je ne vais pas parier un kopek sur la décision que rendraient les prud’hommes ou le conseil d’État sur un sujet pareil. On voit bien que c'est du cas par cas. Dans des bureaux, des colonies, ou des chantiers du BTP on doit statuer en conséquence. Je serais un employeur du BTP, je serais gêné de cette pratique (surtout en plein été) au non de la sécurité que doit OBLIGATOIREMENT faire respecter l'employeur sur ces chantiers au risque de se retrouver au pénal en cas d'accident grave.
et pour finir, lINRS qui demande de boire régulièrement pendant les périodes de forte chaleur. A lire par ceux qui croient que se poser des questions à ce sujet, c'est de la xénophobie !
http://www.inrs.fr/accueil/situations-travail/exterieur/fortes-chaleurs-ete.html
Écrit par : R | 14/08/2012
pour revenir sur le credit :
prise sur un forum:
sincèrement, je ne savais pas que le crédit était haram ( ), jamais j'aurais fait les études que j'ai entrepris, si je savais que j'allais etre dans le péché à cause de ca....
est ce qu'on pourrait juste me dire ce qui est mauvais exactement dans la souscription d'un crédit pour l'Islam. je voudrais savoir.
Écrit par : toto | 24/09/2012
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