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  • Licencié pour cause de ramadan ?

    Tu fais bien ton travail, mais tu jeûnes le temps du ramadan, alors tu es licencié : la mairie de Gennevilliers (PCF) veut révolutionner le droit du travail, mais c’est mal barré !  liberté de religion,contrat de travail

    C’est le BondyBlog qui raconte l’histoire, celle d’une colonie de vacances avec des moniteurs recrutés via le centre de vacances de la mairie, par CDD. En cause, un séjour sportif à Port-d’Albret, dans les Landes, qui a débuté le 5 juillet. Un responsable est venu voir si tout se passe bien, et tout se passe bien.

    Oui mais le drame s’est noué lors du repas de midi, comme le raconte l’un des moniteurs, Nassim : « Il est venu voir si tout se déroulait correctement avec les enfants, et c'était le cas, puis il est venu déjeuner avec nous. Il s'est mis à ma table, et a remarqué qu'à l'heure du déjeuner je ne mangeais pas et Moussa non plus ».

    Il s’en suit une scène croquignolesque où le responsable annonce oralement la suspension du contrat, ce qui ne se fait pas. Il finit par remettre à quatre moniteurs concernés une « suspension » du contrat. Normalement devrait suivre la convocation à un entretien en vue d’un licenciement, et comme nous sommes en CDD, il faudra trouver une faute grave.

    Cette faute, ce serait le non-respect de l’article 6 du contrat selon lequel les animateurs doivent « veiller à ce que les enfants et eux-mêmes se restaurent et s’hydratent convenablement et en particulier durant les repas ».liberté de religion,contrat de travail

    La clause a été opportunément ajoutée car ces dernières années le ramadan se tient en été,… et j’ai cru comprendre que la mairie de Gennevilliers n’était pas la seule à tester ce genre de ruse. C’est une grosse astuce : on ne parle pas de religion, mais seulement de boire et manger. Ah, ah, ah…

    Jean-Claude Zylberfajn, le directeur des vacances et du tourisme à la mairie de Gennevilliers, confirme : « La Ville leur avait demandé une disponibilité et une activité physique importantes de manière à assurer la sécurité des enfants 24 heures sur 24. A ce titre, ils devaient se restaurer et s’hydrater matin, midi et soir en même temps que les enfants. Ils ne l’ont pas fait et nous avons décidé de les suspendre ».

    Les quatre moniteurs font saisir le Conseil de Prud’hommes et la clause d’alimentation va se faire rôtir vite fait bien fait.

    Le contrat de travail ne peut imposer une règle aussi générale, qui concerne la vie personnelle du salarié. La clause tombera car elle est contraire à l’article L. 1121 du code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».liberté de religion,contrat de travail

    Les moniteurs pourront ajouter deux arguments de poids : le séjour se passait bien, hors de la moindre critique, et le jeûne s’inscrit dans une pratique religieuse, un droit fondamental, qui doit être protégé quand son exercice ne gêne en rien l’ordre public.

    Quand à l'employeur qui invoque un motif de santé sans prendre l'avis du médecin du travail, je lui souhaite bien du courage pour convaincre les juges...

    Le grand fantasme, c’est que du fait du jeûne, la personne n’est plus en mesure d’assurer ses tâches. C’est un présupposé alors que pendant cette période si intense pour eux, les musulmans sont particulièrement actifs. Je crois même que certains conjuguent le ramadan et les JO, non ? Et si la santé ne suit pas, il faut renoncer au jeûne, tout le monde sait cela.

    Si le salarié, du fait de choix de vie personnels, n’est plus apte à remplir sa mission, l’employeur doit bien sûr réagir... mais il faut des éléments probatoires sérieux. Et dans la vie réelle, il y a bien des conduites personnelles plus dangereuses que le jeûne collectif.

    Par exemple l'alcool au travail... C'est un peu un fléau, non ? Totalement absent des colonies de vacances ?

    liberté de religion,contrat de travail

  • Apple attaque Samsung devant un tribunal californien

    Aujourd’hui s’ouvre devant le tribunal de San José, en Californie, l’un des plus grands procès jamais connu en matière de brevets : Apple contre Samsung, et en jeu le marché des téléphones multifonctions.

    brevets

    D’abord les présentations. Apple, on connait comme inventeur révolutionnaire des iPhone et iPad. Oui, mais les affaires vont vite, les progrès technologiques aussi et Apple le pionnier s’est fait grillé la première place. Le Coréen Samsung domine tout, et conforte son avance, porté par le succès du Galaxy S III. Sur le marché des portables, Samsung est 24,1%, devant Nokia à 20,6% et Apple à 6,4%, et pour les smartphones Samsung est à 32,6% et Apple de 16,9%. Sévère.

    Apple s’est lancé dans une série de procès contre son concurrent coréen pour des contrefaçons de design et de brevet. On compte déjà une dizaine de procédures en Europe et en Australie. Mais là, c’est le marché US, et Apple joue sur son terrain, le procès ayant lieu devant le tribunal de San José, juridiction du siège d’Apple.

    Apple entend apporter la preuve du pillage par Samsung de quatre de ses brevets de design et de trois brevets de technologie portant notamment sur les commandes tactiles de l'iPhone. « Plutôt que d'innover et développer ses propres technologies et un style Samsung unique pour ses smartphones et tablettes, Samsung a choisi de copier les technologies d'Apple, son style innovant et son interface graphique » explique Apple. Le groupe californien réclame 2,5 milliards de dollars et l’interdiction de vente aux US des produits concernés et de ceux approchant, dont le Gallaxy S III, même si cet appareil n’est pas directement visé par la procédure. Cette extension est possible en cas de fraude, et dans ce cas, le juge pourrait aussi tripler le montant des dommages et intérêts.

    Le géant coréen réplique qu’il ne copie rien… pour la simple et bonne raison que sa technologie est en avance sur celle d’Apple, ce qui explique sa réussite. Samsung dénonce la politique d’Apple, qui à partir de ses brevets mondiaux, cherche à contrôler les marchés et à gagner du temps pour lui permettre de rattraper ses retards. Samsung réplique aussi en accusant Apple d’usurper ses propres brevets, car le Coréen a aussi une politique très active de dépôts de brevets, et le groupe réclame des dommages et intérêts. Il y a quelques semaines, un juge londonien avait donné raison à Samsung sur ce terrain pour le Galaxy Tab 10.1, jugé différent de l’iPad.

    brevets

    La justice californienne avait demandé aux deux patrons, Tim Cook et Choi Gee-Sung, de chercher un accord, mais en vain. Il ne reste plus que le procès, qui peut faire de gros dégâts.

    Si Samsung perd, il va devoir payer les dommages intérêts réclamés par Apple, qui peuvent être majoré si les fraudes sont retenues, et subir d’importantes interdictions de ventes aux US. Le procès pourrait influer les autres procédures en cours dans le monde.  

    Si Apple perd, il y aura un gros chèque à faire à Samsung, et sa politique de brevets se trouvera très fragilisée. Une défaite judiciaire renforcerait le leadership de Samsung. Apple n’a pas la dimension de Samsung, et le procès perdu pourrait être un coup très dur…

    Sont prévues quatre semaines d’audience et la décision reviendra à un jury de 10 personnes. C’est la juge Lucy Koh, qui présidera les débats.

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    Le tribunal de San José

  • Marcin Wasilewski Trio, l’Ambassade du jazz polonais

    Le sublime dans le jazz, c'est son histoire. Au départ, le génie de ces musiciens noirs inventeurs du blues, trouvant leur inspiration dans champs de coton du Sud raciste des US au début du siècle, puis le blues devient jazz en gagnant la Nouvelle-Orléans, avant d’émigrer pour Chicago et New York, avec des étapes qui marquent l’émancipation des Blacks : Luis Armstrong, Charlie Parker, Miles Davis, puis John Coltrane, Charlie Mingus, Ornette Coleman et Albert Ayler pour le free-jazz… Une histoire,… Et puis soudain cette musique s’est répandue dans le monde entier.

    Aujourd’hui, bienvenue dans l’Ambassade du jazz polonais avec Marcin Wasilewski au piano, Slawomir Kurkiewicz  à la contrebasse et Michal Miskiewicz à la batterie. Le trio, qui venait de sortir son excellent CD Faithfull, enchante le festival de Jazz sous les Pommiers à Coutances en mai 2011. C’est un trio très solide et pour cause : il est dans le circuit depuis 1990, et les trois musiciens étaient alors des gamins.

    Ce jazz polonais, c’est tout simplement magnifique et c’est tout simplement du jazz. Marcin Wasilewski est un grand mélodiste, qui crée ses thèmes et reprend des standards, inspiré dans ses longues improvisations par Keith Jarret, porté la très inventive rythmique de Slawomir Kurkiewicz et Michal Miskiewicz : légère, virevoltante, inspirante. Au total, c'est un concert lyrique.

    http://www.youtube.com/watch?v=N5nO8swILcQ&feature=relmfu

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  • 1 500 € d’amende pour une messe !

    Le Parc National du Mercantour, c’est magnifique, je vous le recommande. Si vous êtes en perdition du côté de la Cote d’Azur, gardez votre calme, et prenez la route vers ce pays magnifique, les Alpes du Piémont qui piquent dans la Méditerranée. Le point le plus haut est la cime du Gélas, à 3 143 m d’altitude, et on est à 50 km de la mer. Alors, la beauté des lieux, la lumière, le climat, la végétation… Une incroyable diversité, mais fragile.

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    Il fallait faire quelque chose, et on a fait un parc national par décret du 18 aout 1979. Désormais, le Parc s’inscrit dans la Convention sur la protection des Alpes signée à Salzbourg le 7 novembre 1991, qui vise à assurer une protection d’ensemble du massif alpin. Du sérieux.

    Le principe d’un parc, c’est de prendre des mesures de contraintes pour garantir la préservation et le développement de lieux. L’outil est un décret, le n° 2009-486 du 29 avril 2009, et les gardes bénéficient d’une habilitation par le procureur de la République pour dresser des procès verbaux et de coller des amendes.

    Toutes les activités sont réglementées, faute de quoi le parc deviendrait un bazar en quelques semaines, et notamment les manifestations publiques ne sont admises que si elles figurent sur une charte, par application de l’article 15, 4° du décret : « Sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc, sont interdits (4°) l'organisation et le déroulement de manifestations publiques qui ne figurent pas dans la charte ».

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    Et voilà l’affaire.

    Une association catho, Aléa, organise chaque année à la lisière du Parc, sur le plateau de Sestrières, au-dessus de Saint-Dalmas-le-Selvage, une messe à la mémoire des défunts. Oui, mais voilà, ce rassemblement n’est pas autorisé et les gardes ont fait pour cette association ce qu’ils font pour toutes les autres : application du règlement, avec à la clé un PV de 1 500 euros. Ouahou, une messe délinquante !

    Lucien Carlès, le président de l’asso a expliqué à Nice-Matin : « Dans un premier temps, les gardes nous ont dit qu'il était interdit d'organiser une manifestation religieuse dans le Parc et de jouer du saxophone. Ils semblaient compréhensifs et nous avons célébré la messe sans musique. Puis ils sont revenus à la charge en indiquant que nous organisions une manifestation culturelle non autorisée ».

    Verbaliser une messe ? L’affaire a pris de l’ampleur. Le député Eric Ciotti, qui il y a peu était le président du Parc, a annoncé qu’il saisissait Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, de cette grave affaire. Le Maire et les gardes se sont accrochés et le directeur du Parc a transmis le dossier au procureur de la République de Nice.

    Aujourd’hui dimanche, c’est le Pèlerinage de La Bonette, reconnu comme manifestation traditionnelle, alors ça devrait passer sans PV.

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    La messe délinquante

  • Fusillade d’Aurora : Une ruine pour les victimes…

    La fusillade d’Aurora, ce sont 12 morts et 58 victimes, dont vingt toujours hospitalisées, souvent dans un état grave. A prévoir une hospitalisation qui se prolonge et de longues périodes de rééducation. Problème : plusieurs d’entre elles, surtout parmi les plus jeunes, ne bénéficient d’aucune prise en charge par l’assurance maladie.

    Le coût des soins s’annonce astronomique,… et il va falloir payer. En fait, c’est le lot courant de la population jeune et pauvre, mais cette tuerie donne un redoutable effet de loupe. Dans le Colorado, un habitant sur trois ne dispose pas d'une assurance crédible.

    Seule solution : le charity business.

    Le plus simple pour vite obtenir quelques sous a été de négocier des récits exclusifs avec la presse, mais l’actu passe à autre chose.

    Un fonds de soutien a été créé avec appel aux donataires via Internet, et la Warner Bros, qui produit Batman, s’est dépêchée de faire savoir qu’elle avait versé son écot.

    Pour le reste, chacun se débrouille.

    Voici l’un des sites ouverts pour l’appel à la générosité, celui de Farrah Soudani, blessée à la jambe et à l’abdomen :

    http://www.gofundme.com/Help-Farrah#description

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    On parle beaucoup de la situation de Caleb Medley, un jeune artiste blessé d’une balle reçue dans l’œil. Il est placé en coma artificiel et sa vie sera sauve, mais il faut prévoir des soins très lourds, évalués à 2 millions de dollars. La famille dit avoir récolté 500 000 dollars. Voici le site :

    http://calebmedley.com/help

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    Chloe Anderson est la sœur d’une des victimes, Petra, jeune étudiante blessée à la tête et au bras. Elle explique sur une vidéo que la famille s’était organisée pour financer les soins de leur mère, atteinte d’un cancer, et qu’il n'y a plus de marge :

    http://diasolifeontheborder.org/2012/07/23/the-petra-anderson-story-readytobelieve4petra/

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    Les hôpitaux examinent les situations individuelles, et vont proposer des solutions exceptionnelles de solidarité…

    L'État du Colorado dispose d’un fonds d'aide aux victimes de crime, mais il n'offre que 20.000 dollars d'assistance par personne.

    Je pense que ce dessin résume bien le problème.

    http://www.cartoonmovement.com/cartoon/4459

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