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Tabac : Le courage de l’Australie

australie,tabac,santé publique,propriété« L'industrie du tabac peut être vaincue » : c’est le mot très juste de Nicola Roxon, procureure générale d'Australie, après l'arrêt de la Haute Cour validant la loi sur les paquets de cigarettes anonymes. Une grande décision de droit de la santé... la furie de Philip Morris en confirmant l’importance.

La loi sur l’uniformisation des paquets de cigarettes s’inspire des travaux de santé publique, de l’analyse des efforts des grands cigarettiers sur le packaging et... de la Convention pour le contrôle du tabac de l'OMS, entrée en vigueur en 2005 et signée à ce jour par 175 Etats. Son article 11 traite du « conditionnement et de l’étiquetage des produits » et prévoit à son b) des procédés de mise en garde sur les paquets « qui devraient couvrir 50% ou plus des faces principales, mais pas moins de 30% ».

50% ou plus ? Nos amis australiens n’ont pas lésiné et ils ont porté le signalement à 100%. Résultat, la loi impose un modèle unique, avec une couleur verdâtre genre olive-pas-fraîche et des photos horribles des ravages du tabagisme : cancer de la bouche et des poumons, cécité... De la marque, il ne reste que les caractères. Je pense que vous avez vu les photos : comme repoussoir, c’est réussi. C’est la belle chérie très glamour, qui croit en elle grâce à la clope,... mais quelques années plus tard et avec une grosse grosse fatigue.

Des fabricants – Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco – avaient saisi la Haute Cour, avec trois arguments principaux contre cette loi :

 -          c’est une « appropriation » de l’Etat, violant le droit de propriété sur les marques, atteinte disproportionnée car le bénéfice pour la santé publique n’est pas établi ;australie,tabac,santé publique,propriété

 -          le gouvernement doit verser des contreparties correspondant au préjudice ;

 -          cette uniformisation va être un boulevard pour les contrefacteurs.

La Haute Cour, ce 15 août, a donné gain de cause au gouvernement en jugeant la loi conforme à la Constitution. La loi sera applicable le 1° décembre 2012.

Hier soir, n’était disponible que le communiqué annonçant la décision, et la motivation sera connue plus tard. Or, cette motivation sera décisive car les recours se poursuivent sur trois fronts.

Sur le plan national, Philippe Moris va réclamer des dommages et intérêts par milliards de dollars à l'Australie en soutenant que cette atteinte à la marque, même elle est reconnue légale, laisse entière la question de la compensation. Un peu comme une expropriation : la collectivité prend le bien, mais elle doit indemniser.

Sur le plan international, deux contentieux sont en cours.

Le Honduras, l’Ukraine et la République Dominicaine ont saisi l'Organisation Mondiale du Commerce dénonçant une violation du droit international sur la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, Philip Morris Asia, dont le siège est à Hong-Kong et qui détient Philip Morris Australia, a attaqué l’Australie en soutenant que cette loi contrevient au traité d'investissement bilatéral conclu avec Hong Kong.

australie,tabac,santé publique,propriétéEn fait, tout va porter sur la pertinence de la mesure. Il s’agit de savoir, preuves à l’appui, dans quelle mesure l'uniformisation de l'emballage est efficace sur le plan sanitaire. La Haute Cour a certainement abordé l’argument, et sa motivation intéressera l’Australie et tous les pays qui songent à ce type de mesure comme le Canada, la Nouvelle-Zélande ou certains pays européens.

Pour le moment, Nicola Roxon, procureure général et ancien ministre de la santé, savoure la victoire : « C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac, et c’est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre ».

Margaret Chan, la directrice de l’Organisation Mondiale de la Santé, s'est empressée de saluer cette décision qui conforte la Convention de l’OMS sur le tabac : « Avec la victoire australienne, la santé publique entre dans un nouveau monde courageux pour le contrôle du tabagisme ».

Le tabac fait des ravages et tout le monde sait que les cigarettiers cherchent à créer le besoin le plus tôt possible, en s’adressant aux plus jeunes. Il faut aussi souhaiter que d’autres pays rejoignent ce type de législation, maintenant que la voie est ouverte. Marisol Touraine, la ministre de la Santé (France Normale), a pris position en ce sens en juillet. C’est le moment de passer aux actes.

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Commentaires

  • Le site de la Hight Court

    http://www.hcourt.gov.au/

    Le communiqué

    http://www.hcourt.gov.au/assets/publications/judgment-summaries/2012/hca30-2012-08-15.pdf

  • La Convention cadre contre le tabac de l'OMS

    http://www.who.int/tobacco/framework/WHO_FCTC_french.pdf

  • le site de Philip Morris International

    http://www.pmi.com/fra/Pages/homepage.aspx


    Le communiqué de Philip Morris commentant la décision de la Hight Court

    http://www.pmi.com/eng/documents/20120815_Philip_Morris_Limited_Media_Statement.pdf



    le site de Philip Morris Asia Limited

    http://www.pmi.com/marketpages/pages/market_en_hk.aspx

  • C'est bien joli ce type de paquet de cigarettes, mais personnellement, je doute de son efficacité, de son intérêt...

    Le packaging est certes affreux, mais rien n'empêche d'utiliser une boite à cigarettes comme on en trouve partout (moins de deux euros) !

    Beaucoup de bruit, pour un effet minime, voir inexistant... comme toujours !!!!

  • @ denis,

    Vu la résistance acharnée et malhonnête des producteurs de tabac depuis un demi-siècle sur divers fronts, on peut présumer que ces mesures ont un intérêt

  • Il n'y a pas une mesure efficace contre l'addiction au tabac,a l'alcool ou aux drogues Il n'y a que des mesures de luttes,qui s'inscrivent dans un arsenal de contraintes,qui réduisent l'impact de ces addictions Mais de même que les lois n’éradiqueront jamais la délinquance et la criminalité ,l’objectif n'est pas zéro mais le moins possible,par la persuasion,la dissuasion et la contrainte Il y a chez nos amis Australien un courage d'affronter les problèmes au lieu de les éluder

  • Au-delà de la question du tabac, je suis toujours surpris par cette pratique de donner le résultat du procès d'abord, et les motivations ensuite, comme si ces dernières n'avaient pas d'importance. Pour donner le sentiment qu'on prend une décision politique, et qu'ensuite on tord le droit pour arriver à lui faire dire ce qu'on veut, il n'y a pas mieux.
    Après, j'imagine qu'il y a plein de raisons objectives à ça, et d'ailleurs, quand on attend le résultat d'un procès, on se moque bien des motivations tant qu'on n'a pas le résultat....

  • Je n'aime pas le gouvernement australien (pas plus que les multinationales du tabac). N'y a-t-il pas de cause plus importante que de laisser les gens choisir qui profitera de leur mort : Marlboro, Coca Cola ou Mc Donalds ou Nestlé ?

    Les jeunes sont-ils davantage tués par Marlboro que par Coca et Mc Do, ou que par les fabricants d'armes et les politiciens qui se laissent corrompre par eux?

  • @ Marianne,

    Le tabagisme fait beaucoup quand même. Ils doivent être dans le peloton de tête de toute façon avec Mcdo, Coca & Cie.

    "Le tabagisme est l’une des causes majeures à l'origine de nombreuses maladies parmi les plus mortelles"
    http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs310/fr/index2.html


    Après je ne suis pas d'accord avec Antimythe : il existe déjà beaucoup de solutions pour lutter contre les addictions (médicaments, suivis thérapeutiques) mais on ne se dépêche pas de promouvoir ces traitements à l'échelle nationale et surtout on n'investit pas assez pour les solutions d'avenir... ou on ne rembourse quasiment rien (pour la cigarette par exemple)...
    C'est une question de volonté politique comme la décision de l'Australie. Mais "cacher" simplement les paquets ne suffit en rien.

  • L'industrie du tabac défend sa cause, ce qui est tout à fait normal pour moi... personne n'irait dire vous avez raison quand il s'agit de perdre de l'argent !

    Si on veux lutter contre les risques du tabac, pourquoi ne pas imposer la disparition de certains composants de la cigarette, pourquoi ne pas mettre en place une prise en charge complète des traitements médicaux ... pourquoi ne pas adapter une politique très attractive pour les cigarettes électroniques ??

    Non, préférable de taxer encore plus, sous un prétexte de santé publique, quitte à mettre en péril les emplois du secteur (bureau de tabac), de favoriser le commerce illégal des cigarettes... Bref du vent comme toujours !!!!

    Quelques mesurettes une fois de temps en temps, histoire de rappeler que l'on existe ;-)

  • Je rejoins Denis sur le fait que si aujourd'hui les cigarettes sont si nocives, c'est parce qu'on y trouve un grand nombre de sustanbces très cancérigènes. On est très très loin du tabac noir qu'on roulait dans les années 60 dans nos papiers JOB. Ou du tabac de la pipe de Georges Brassens...

    Que veut on supprimer, les maladies liées au tabac ou le tabac lui-même ?

    Une chose est sûre, je ne pleurerai pas sur le sort de ces multinationales qui ont ruiné notre production nationale (le Sud-Ouest était un important producteur de tabac)
    Pas plus que je ne pleurerais sur le sort des KFC, MacDO, et autres usines à m...... qui empoisonnent jeunes et populations défavorisées. L'obésité est devenue une malade des pauvres. Il suffit d'aller dans les suburbs, ou en Jamaïque, ou Dominicaine, pour le voir.
    Mais qui dénonce leur nocivité ? Curieusement, là, tous les pays anglo-saxons sont à la pointe ...

  • Je rejoins Denis sur le fait que si aujourd'hui les cigarettes sont si nocives, c'est parce qu'on y trouve un grand nombre de sustanbces très cancérigènes. On est très très loin du tabac noir qu'on roulait dans les années 60 dans nos papiers JOB. Ou du tabac de la pipe de Georges Brassens...

    Que veut on supprimer, les maladies liées au tabac ou le tabac lui-même ?

    Une chose est sûre, je ne pleurerai pas sur le sort de ces multinationales qui ont ruiné notre production nationale (le Sud-Ouest était un important producteur de tabac)
    Pas plus que je ne pleurerais sur le sort des KFC, MacDO, et autres usines à m...... qui empoisonnent jeunes et populations défavorisées. L'obésité est devenue une malade des pauvres. Il suffit d'aller dans les suburbs, ou en Jamaïque, ou Dominicaine, pour le voir.
    Mais qui dénonce leur nocivité ? Curieusement, là, tous les pays anglo-saxons sont à la pointe ...

  • Comme d'habitude ,Monsieur Gilles a mis le doigt là ou ça mal , là ou les avis divergent,chacun voyant sa vérité devant lui......mais si tous étaient d'accords ,quels dialogues possibles ??? ........de tous temps, il y a des gens d'argent qui ont le droit de "tuer " ses pareils,sans craintes . Et là ou je suis d'accord ,c'est avec denis 75 ,si les cigarettiers sont clairs ,comme ils le disent ,pourquoi remuent ils tous les médias pour se disculper ??? Merci ,Gilles,pour votre travail .......salutations

  • Lu sur 20mn le jaune d’œufs serait presque aussi nocif pour la santé,que le tabac ....Si l'on en croit les scientifiques: la nourriture que nous avalons chaque jour comporte des doses de "poisons" les plus divers qui sont tous ou presque cancérigène.... On peut y rajouter l'eau et toutes les boissons dont le vin,.....l'air extérieur et intérieur...Bref vivre a toujours était un combat dangereux,et l'illusion des progrès scientifiques et médicaux ont fait croire le contraire... Les cigarettiers sont des empoisonneurs certes,mais une bonne partie de la nourriture que nous consommons provient de Chine avec des quantités de poisons conséquent et inquiétant ..C'est le cas des vêtements qui contiennent des produits chimiques interdit en Europe,des pesticides,etc etc...

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