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La France, puissance occupante, doit rendre Mayotte aux Comores

Un nourrisson âgé de deux mois est mort au centre de rétention administrative (CRA) de Mayotte, c’est grave. Ce qui est encore plus grave est que la cause profonde est le maintien de la France de manière illégale, comme puissance occupante et en violation flagrante du droit international.

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D’abord les faits

Mercredi 14, à 22 h 45, la marine nationale française a intercepté une barque avec 26 occupants, en provenance des trois autres îles des Comores et qui se rendaient sur la terre de leurs familles, Mayotte.

Les occupants sont arrivés à terre vers 1 heure le jeudi 15, et conduits sous escorte au centre hospitalier de Mayotte où a été effectué, non des examens médicaux, mais une « évaluation sanitaire » par un infirmier. Du travail superficiel, car à 2 h 40, les 26 étaient enfermés au CRA (horaires donnés par la préfecture).

Vers 7 h 30, la mère, après quelques heures de sommeil, a constaté que son enfant ne se réveillait pas. L’enfant était mort et les services de secours sont arrivés pour le constater.

D’après l’autopsie, le bébé serait mort d’étouffement et d'asphyxie, après un reflux œsophagien. Le procureur Philippe Faisandier ose évoquer « une mort naturelle ».

La question des expulsions à Mayotte

Les chiffres sont bien connus. Il y a chaque année autant d’expulsions depuis la métropole (28 000 en 2010) que depuis Mayotte en direction des Comores (26 000). Pour la même année, on a compté 356 enfants en CRA en métropole et 6 400 mineurs au CRA de Mayotte.

De plus, le CRA de Mayotte ne dispose que de 60 places alors que la moyenne d'occupation est de 140 personnes, avec des séjours dans des conditions indignes. Pas même de couchettes, et l’hygiène inexistante.

Le décès de ce bébé s’inscrit donc dans des données parfaitement connues. Elles sont humainement inadmissibles, mais aussi indéfendables en droit. Regardons çà de plus près.

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Les jérémiades du Gouvernement  

Manuel Valls est pris la main dans le sac à embrouilles car il a signé le 7 juillet un circulaire pour suspendre le placement des mineurs en CRA… sauf à Mayotte. A part çà, vive le discours normal sur l’égalité normale devant la loi normale...

Avec le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, ils ont publié un communiqué pas piqué des hannetons. Après des larmes émues et sincères pour ce drame qui les bouleverse, ils en viennent aux explications, et c’est une vraie réécriture de l’histoire.

« L'île est exposée à des difficultés sans équivalent par rapport au reste du territoire français, puisque la pression migratoire irrégulière représente environ 25 % de la population mahorais. Si aucune action de maîtrise de ce phénomène n'était recherchée, la population augmenterait d'environ 10 % chaque année, ce qui compromettrait tout développement social et économique ».

Tout le monde a bien compris : Mayotte, c’est comme un petit coin de Bourgogne, mais les Comoriens y affluent sans raison, alors les gentils Gaulois se défendent.

La réalité : la France se maintient illégalement à Mayotte

En réalité, ce sont les Comoriens, comme le petit bébé de deux mois, qui sont chez eux à Mayotte, et la République Française a juste à faire ses valises et indemniser pour les nombreux dommages causés.

Il n’y a aucun doute sur l’état du droit international.

L’archipel des Comores a été admis comme Etat membre de l’ONU  suite à deux résolutions : n° 376 du 17 octobre 1975 du Conseil de sécurité et n° 3385 (XXX) du 12 novembre 1975, de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale de l'ONU a admis les Comores en soulignant « la nécessité de respecter l’unité et l’intégralité de l’archipel des Comores composé des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli, comme le soulignent la résolution 3391 (XXIX) du 13 décembre 1974 et d’autres résolutions de l’assemblée générale ». La Constitution comorienne indique en son article 1 que les Comores regroupent les quatre îles, ce qui était le résultat du référendum de 1974 sur l’indépendance, organisé sous le contrôle de l’ONU, sur les quatre îles.  

Plusieurs autres résolutions ont confirmé cette situation de droit évidente (n° 31/4 du 21 octobre 1976, n° 49/18 du 28 novembre 1994 et n° 49/151 du 23 décembre 1994). Elles font toutes références au cadre juridique général de la décolonisation, la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 relative à l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux qui garantit l’unité nationale et l’intégrité territoriale de ces pays.

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Le référendum de 1976 ? Aucune valeur en droit

J’entends déjà la réplique : la France a organisé un référendum à Mayotte les 8 et 11 février 1976, qui a donné un résultat très favorable pour le rattachement à France. Et maintenant, Mayotte est un département…

Ce référendum n’a aucune valeur juridique… car il a été organisé par la puissance occupante. Seul l’Etat comorien a le droit d’organiser un référendum, ce qu’il a fait au moment de l’indépendance et sur la totalité du territoire.

L’AG ONU, dans sa résolution N° 31/4 du 21 octobre 1976, « condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores » et rejette les référendums organisés par la France à Mayotte, les considérant nuls et non avenus.

La France est puissance occupante d’un territoire sur lequel elle ne dispose d’aucune souveraineté. Elle doit en tirer les conséquences.

Retour à la mort du bébé

Une fois rétabli le cadre juridique, l'analyse est plus cohérente que ce soudain envahissement de la France par les Comoriens décrit par Bichou et Bidou,... euh par Valls et Lurien.

La France n’avait aucun droit pour placer en rétention le bébé et sa mère car elle n’a aucun droit pour exercer des actes de souveraineté sur un territoire qui ne lui appartient pas.

Les Comores doivent enfin obtenir l’unité des quatre îles, reconnue par l’ONU depuis quarante ans, et les habitants des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, et de Mohéli viendront tranquillement voir leurs familles aux Comores.

La France pourra alors conclure des accords de coopération avec l’Etat comorien, mais l’occupation militaire française de Mayotte doit prendre fin, et le plus tôt sera le mieux. En 2011, tous les mécanismes juridiques, onusiens ou européens, existent pour rétablir le droit. Les entreprises qui permettent cette colonisation ou en profitent sont les plus exposées. 

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" Ah bon, ils n'ont toujours pas compris ? "

Commentaires

  • Etes vous déjà allé à Mayotte ?
    La présence française profite à tout l'archipel ( coopération régionale qui se met en place tout doucement par exemple ... ) il y aurait bien plus de mort dans les comores s'il n'y avait pas les hopitaux mahorais et les dispensaires.
    La présence française, légale ou pas, ce n'est pas le sujet de mon commentaire, arrange comoriens et mahorais.
    S'ils le pouvaient, les comoriens diraient bien "oui" a un nouveau rattachement à la France.
    MAyotte est le poumon économique de la région.
    Alors oui le CRA doit etre aggrandi et les conditions de rétention révisées, ca ne fait aucun doute.

  • On parle toujours des dérives ( qui existent oui !!! j'y fais référence dans mon précédent commentaire) mais, et y vivant je vous l'assure, on parle peu de tous ceux qui ont pu survivre, voir vivre, grâce aux administrations francaises en place ( j'ai déjà donné un exemple avec l'hopital, restent ceux de l'école, de la justice, et même culturelle ( la polygamie est officielement interdite à Mayotte et toujours en vigueur aux comores voisines) .

    Aussi dans votre article :
    Quelle source confirme que l'évaluation sanitaire ( que vous mettez entre guillemets pour souligner son coté dérisoire en contraste avec "visite médicale" que vous citez juste avant ) a été réalisée à la " va vite" ?
    Pourquoi rejetez vous l'avis du procureur avec autant de dédain ? Et si c'était vrai qu'il s'agisse d'une mort naturelle ? Car c'est le cas non ? le bébé n'a pas été tué concretement, les raisons invoquées lors de l'autopsie sont bien naturelle non ? Il n'est pas mort de faim (donc pas a manger au CRA ) ni de soif ?
    Alors oui , je suis d'accord, dans des conditions de rétention meilleures ( présence d'un medecin au CRA par exemple ) le bébé aurait pu être sauvé. Mais alors c'est le CRA qui est a incriminé, et comme dit précédemment, sa reconstruction et son réaménagement font parti des projets imminents.

    En bref... Votre article mélange un peu tout et est clairement orienté, pluss d'objectivité dans la narration aurait plaidé votre cause .

  • Je crois savoir, cependant, que les résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU n'ont pas une valeur très contraignante.

  • Je suis plutôt d'accord avec Gilles sur l'analyse globale. Merci d'ailleurs pour ce billet commémoratif :)

    Mais entre ce qui doit être et ce qu'on voudrait, on ne peut que constater que la situation est défavorable à la présence française (dans ce cas d'espèce ou en général).

    Puis, affirmer comme ça que la population est majoritairement pour une solution x ou y est assez osé. Deux référendums successifs ont eu lieu et seul un est valable. Pour les desiderata des populations, ça doit être plus nuancé

  • @ A.
    Quelle source pour dire que l'évaluation médicale a été faite à la va-vite ? Peut-être les horaires tels qu'ils sont donnés : 1h40 pour examiner 26 personnes, ça nous fait moins de 4 minutes par personne, sans aucun temps morts... Ce n'est pas un examen médical digne de ce nom. (Je ne met pas en cause l'infirmier qui a certainement fait ce qu'il pouvait, mais l'ensemble des circonstances qui ont abouti à ça...) Et encore, dans ce délai il y a eu les temps de transports hôpital-CRA.
    Oui, le CRA est incriminé : la solution légale n'est pas d'en construire un nouveau et d'y mettre des médecins, mais plutôt que la France respecte les décisions du peuple Comorien et de l'ONU, et laisse une libre circulation des personnes dans ce pays ?

  • Plusieurs choses :
    • Ceux qui ne savent pas ce que signifie « colonisation » et « décolonisation », « indépendance » et « dignité » ne peuvent pas comprendre cet article.
    • Penser que si les Comoriens le pouvaient, redemanderait un rattachement à la France est du même ordre : ils sont dans la logique du « manger », de la consommation. C’est plus facile d’échanger sa dignité d’homme libre contre les mabawas (surtout dans un monde où les valeurs morales ne signifient plus grand-chose).
    • Le malentendu sur le « bon » ou les « mauvais » référendums vient de la lecture île par île de la consultation sur la question de l’indépendance des 4 îles des Comores en décembre 1974. Les résultats globaux de cette consultation sont de plus de 95 % de oui pour l’indépendance du territoire des Comores constitué de 4 îles !
    • Toute analyse de la situation de Mayotte qui feint d’oublier que Mayotte est complètement liée à ses sœurs (à 70 kms des Comores indépendantes ; vous ne trouverez pas facilement un seul Mahorais qui n’ait de liens de sang avec les autres îles des Comores ; la langue est la même ; la religion ; les us et coutumes ; et les Comoriens des autres îles ne se sentent pas à l’étranger à Mayotte et sont accueillis par leurs frères ; …), sera voué à l’échec.
    • Il ne faut pas oublier que quand Mayotte française faisait partie de l’archipel, l’île était tout aussi sous-développée par la puissance coloniale que les autres îles. Ce développement artificiel date de moins de 30 ans. Après la proclamation unilatérale de l’indépendance des Comores en 1975. Ce développement artificiel crée une situation de déséquilibre, non seulement avec les autres îles mais dans toute la région (Madagascar, l’Afrique continentale : les pays des Grands lacs, jusqu’aux Seychelles et Maurice). Les gens habitués pendant les siècles à circuler librement entre les îles et, au-delà, entre les pays ne vont pas renoncer à aller là où ils croient que leur situation sera meilleure. L’idée d’Eldorado est un point de vue occidental.
    • Il faut savoir que, contrairement à une idée bien répandue, il ya pas de mal de Comoriens des autres îles qui se rendent ou tentent de se rendre à Mayotte pour des raisons non économiques : mariage, décès, ou tout simplement vacances auprès de leur famille. Le visa Balladur est, à cet égard, responsable de milliers de morts en mer (le plus grand cimetière marin du monde, mais ignoré par le monde entier…).
    • La coopération régionale c’est du pipeau. D’abord le principe d’une coopération à sens unique est absurde. Ensuite les chiffres parlent d’eux-mêmes. Son budget est dérisoire par rapport, par exemple, au coût de la reconduite aux frontières.
    • Dire que sans les hôpitaux de Mayotte, il y aurait encore plus de morts aux autres îles c’est exprimer du dédain et ignorer complètement ce qui s’y passe. Les gens se soignent d’abord chez eux et ensuite, beaucoup plus dans les pays voisins qu’à Mayotte : à Madagascar, en Tanzanie, à la Réunion et à Maurice, et évidemment à Mayotte.

  • Commentaire bien détaillé et complet : merci Mohamed !

    J'ai trouvé ceci en complément :

    - un article bien travaillé, actualisé et équilibré d'un prof de droit public de l'Université de la Réunion
    http://www.diplomatie-presse.com/?p=36


    - un lien d'un journal d'OM qui semble pro-indépendance de Mayotte
    http://www.temoignages.re/archipel-des-comores-l-origine-de,24123.html

  • La France donneuse de leçons a tort et persiste dans sa culpabilité. De plus son action "colonisatrice" est un mal fait qui méprise habitants et ne se préoccupe que des prédateurs présents sur ce territoire occupé illégalement.
    Elle fait de même dans ses Dom, Tom et collectivités territoriales qui n'ont qu'une envie : chasser la France. À force de mal agir, d'autres Nations viendront au secours de ces territoires maltraités : les États Unis dans le pacifique, la Chine ailleurs.
    Il faut condamner la France à des peines sévères sonnantes et trébuchantes pour se moquer du Droit International.

  • Je suis assez gêné avec ce sujet.
    Si dans le principe, Gilles a raison, la vérité est toute autre.
    Je ne suis jamais allé à Mayottes, mais ai de nombreux amis, ou connaissances, Comoriens.
    Passer de Mayotte à Anjuan ou la grande ile, c'est comme passer de la Gyane Française au Guyana (je ne parle pas du Surinam dont le niveau de vie monte très vite..), ou passer du Sénégal au Zimbabwe...
    Donc de deux choses l'une:
    * Soit on autorise avant de "lâcher" Mayotte, tous ceux qui le veulent à rejoindre le territoire français.
    * Soit on plonge d'un coup d'un seul les quelques 300 000 habitants de Mayotte dans le zéro économique des Commores. Et je ne parle pas des problèmes religieux, ni du risque de massacre et de pogroms de la population chrétienne par les islamistes Commoriens (l'Islam commorien est un islam dur..)

    Gilles, les principes, c'est bien, mais il y va aussi de l'avenir des 300 000 "réguliers" de Mayotte, sans compter les quelques 150 000 à 200 000 clandestins qui vivent de Mayotte et envoient la thune chez eux.

    Sur ce dossier là, je vous conseille la plus grande prudence.

  • Merci Denis pour cette documentation très intéressante.

    J'ai beaucoup appris de l'universitaire réunionnais (même si, comme c'est souvent le cas, la partie Propositions est plus compliquée).

    Il y a vraiment matière à réfléchir pour tous ceux qui ne connaissaient pas la question mahoraise.

  • Quelle serait la situation économique de Mayotte sans la présence de la France ?? C'est ça la grande question !

    Nous pouvons discuter des heures sur le côté légal ou non de la présence française à Mayotte, sur l'intérêt de la France de s'y maintenir malgré les "mises en garde" de l'O.N.U... mais au final, ne pensez vous pas qu'un "départ" de la France, donc de ses administrations, de son système de santé... provoquerait un séisme économique pour les habitants actuels ?

    La vie y est déjà très cher, le salaire de base très bas... quelles seraient les conséquences directes et indirectes d'un retour à l'autonomie de l'île ???

  • Oui la question de la présence française est intéressante. Que voyons-nous :
    - une réalité unitaire des 4 îles des Comores ;
    - une volonté des autres Etats d'un abandon français de Mayotte selon les règles en vigueur ;
    - une volonté d'une grande partie des Mahorais de rester Français.


    Longlongjohn et Denis ont raison d'évoquer les risques du passage à l'économie comorienne pour Mayotte.

    Le mieux ne serait-il pas que la France organise son départ à moyen terme après avoir oeuvré pour tirer vers le haut les Comores (son ancienne colonie) : partenariats privilégiés entre Mayotte et les trois autres îles ; investissements français etc. et le départ se ferait naturellement.

  • La plus part d'entre vous voudrez voir le retour de mayotte dans le giron comoriens. La suite serait alors l'asphyxie qui est déjà en cours encouragé par le pseudo gouvernement comorien en place... En suite la domination comorienne ( le grand comorien ??? )... suivra alors l'anarchie... Nous verrons par la suite une guerre de martyr, mais sa ne choque toujours pas vos consciences ils peuvent crever c'est très ethnique... êtes vous conscient de cela c'est pas tout que sa cogite encore un peu plus dans l'âme et la conscience de chacun . allez dire aux mahorais que voila retourné avec vos pseudo frere oncle cousin et j'en passe, sans leur demander leur avis . et l'avis du mahorais ? Il a son mot le mahorais ? c'est quoi un mahorais ? c'est qui ? ??????? Il y a trop d'attardé d'ignorant dans ce monde . Il faut approfondir et avoir une vision encore plus large ...

  • On ne peut jamais résoudre une problématique complexe par le droit seul, mais on ne peut pas imaginer de la résoudre en ignorant le droit.

    La question sera un jour : comment décoloniser Mayotte. Il nous faudra de la politique, de l’économie, de la culture..

    Ici, je pose une base juridique, sur laquelle je suis intangible dans l’analyse : la France est puissance occupante et elle n’a aucun droit souverain.

    L’ONU s’est prononcé x fois sur le sujet, et il n’y a aucun doute. J’attends qu’on m’apporte la démonstration contraire qui établirait un droit souverain de la France sur Mayotte.

    Les dirigeants des Comores n’ont jamais abandonné, et meme s’ils le faisaient, ça serait sans valeur, car la souveraineté sur les terres appartient au peuples, pas aux dirigeants. Le drapeau a quatre étoiles, et les quatre iles sont dans l’artilce 1 de la Constitution.

    En tant que Français, j’estime inadmissible de voir nos dirigeants nous assommer de leurs discours ronflants sur le droit et la république, alors qu’ils sont occupants illicites, et violent la légalité internationale par la force armée.

    Cet enfant est mort sur sa terre par le fait un pouvoir illicite, celui de la République française. Toute faute grave doit etre jugée et ses auteurs punis

  • Mayotte est Française 1./ c'est une évidence, braillé, râler sa ne changera rien

  • Petit problème dans votre analyse. Mayotte, avant la colonisation de dépendait pas des Comores mais était un sultanat propre. Pendant 1/2 siècle le sultanat d’Anjouan a essayé de prendre Mayotte entrainant un génocide (plus de 50% de la population a été éliminée) sans pour autant parvenir a annexer Mayotte puisque vis à vis des Comores en 1836 le sultan de Mayotte obtient définitivement sa reconnaissance et l'indépendance de l'île.

    La colonisation a administrativement rattachée Mayotte aux Comores toutefois, en droit international, Mayotte doit être traitée indépendamment du reste des Comores. Est-ce que la colonisation du Laos, Cambodge et Vietnam devait conduire à la création d'un seul pays sous prétexte que le colonisateur créa l'Indochine? Je pense que votre raisonnement sur la base du droit est biaisé par la propagande impérialiste Comorienne.

    Concernant les Comoriens qui viennent à Mayotte ils voudraient plutôt être français que Comorien.

  • Jean Louis,
    Si la France a de si bons arguments, et se fait ainis voler a souveraineté, pourquoi ne va t elle pas faire valoir ses arguments devant la CIJ?
    Elle ne le fait pas, car elle s'y prendrait une raclée mémorable.

  • Gilles,

    Je ne comprends pas trop votre position sans concession ni mesure sur ce sujet.

    Juridiquement, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes existe également. Deux remarques à ce sujet :

    - Vous décriez le referendum de 1976, juridiquement il n'a certes pas été avalisé mais vous seriez plus convainquant 1) en rappelant son résultat 2) en nous expliquant au-delà de son manque d'assise juridique ce que ce résultat signifie ou, s'il ne signifie rien, pourquoi ce résultat est biaisé.
    - Vous assénez que Mayotte doit être rattaché aux Comores. Mais quels éléments vous laissent augurer que telle est la volonté des habitants de Mayotte ? Un commentateur, plus haut, rappelle que ce rattachement procède lui-aussi purement et simplement de la colonisation. Et si vous reveniez en détail sur le referendum de 1976 mais aussi sur celui de 1974 qui le précéda, vous concéderiez sans doute le résultat écrasant de 1976 peut également s'expliquer en grande partie par le refus de cette alternative.

    Encore, vous parleriez d'auto-détermination, d'indépendance, je vous suivrais... même si je ne vois pas de mouvement d'ampleur à Mayotte sur le sujet. Mais non, vous êtes arc-bouté sur une position de principe - le rattachement aux Comores - qui me semble faire fi de toute volonté du peuple, et c'est bien étrange.

  • Notre hôte,comme beaucoup de bien pensant est, obsédé par le passé colonialiste de la France,ce qui fausse grandement l’appréhension de cette situation De même étant viscéralement contre toute forme de contraintes vis a vis des immigrés illégaux sa réaction est la aussi influencée En fait c'est surtout un prétexte pour tenter de démontrer que ce passé colonialiste se conjugue au présent dans ce territoire extra métropolitain,mais aussi en filigrane dans le pays La France puissance occupante? En principe lorsque l'on occupe un pays c'est contre le gré de ses habitant s et cela reste a démontrer En principe l'occupant accorde rarement les mêmes droits aux occupés qu'a son propre peuple

  • De mon petit point de vue, la question de Mayotte est un faut débat.
    Le 1er point est sur le poids des résolutions de l ' ONU. puisqu' il y a les membres permanents qui auront toujours le dernier mot. Aujourd' hui , je peut dire que l'ONU c'est la France. Alors pourquoi la France se sanctionnerait - elle ?
    Le 2eme est à quelle moment les commores formaient- ils un seul entité et qui les a regroupé ?

    Voilà pourquoi j'affirme que c'est un faut débat et que du début à la fin tout est trucqué..
    Pour les indépendantistes : Quel est le pays qui soit vraiment indépendant.

    Oups, j'oubliais qu'ils ont largement les moyens de stopper le flux migratoir. mais ça leurs arrangent de déstabilliser le dévellopement de Mayotte.
    1 example tout simple, pourquoi on voit beaucoups de jeunes (clandestins) dans les rues à trainer jusqu' à tard le soir parfois livré à eux mêmes quand les parents ont été expulsés.

    la France est entrain de construire un Ile-Guetto où les Occidentaux pouront venir en vaccance dans des plages et hôtels de luxes et le mahorais ou plutôt ce qui va en rester sera cantonner à des taches de bas étages...

  • Le référendum du 22 décembre1974 a été organisé selon un protocole du 15 juin 1973 entre les Comores et la France, relatif à l’accession des Comores à l’indépendance

    Selon ce protocole, les résultats du référendum du 22 décembre 1974 devaient être considérés sur une base globale et non île par île.

    Le résultat ayant été négatif pour la France, elle a inversé la régle en proclamant unilatéralement un vote ile par ile. C'est pas glorieux, et c'est illégal

  • Une bonne analyse

    http://www.rue89.com/2011/10/20/non-non-non-mayotte-ce-nest-pas-la-france-225756

  • Une autre analyse complete

    http://blogs.mediapart.fr/blog/thibaut-lemiere/170712/mayotte-ou-quand-lhumanite-et-le-droit-international-font-naufrage

  • Déclarations comorienne à propos de la départementalisation

    http://www.beit-salam.km/article.php3?id_article=1322

  • professeur martin de Lille, plus sur l'histoire et décrivant la continuité sociale des 4 iles

    http://etudescoloniales.canalblog.com/archives/2009/02/25/12718613.html

  • Une autre étude sur l'histoire

    http://www.cndrs-comores.org/HISTOIRE.HTM

  • Les liens que vous donnez n'apportent pas grand chose. Le sultanat de Mayotte était indépendant des autres Comores avant de devenir Malgache puis française. Mayotte devrait soit être indépendante soit être Malgache mais certainement pas Comorienne comme le voudraient les impérialistes comoriens et leurs relais mal informés en France. L'affaire est complexe et le Timor oriental montre bien que tout n'est pas aussi simple que vous essayez de le faire croire.

  • Julius
    si pour vous 30 résolutions concordantes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale de l'ONU n'ont aucune portée juridique, quelles sont alors les références en droit international public?

  • Gilles,

    Je cite le professeur Martin que vous mettez en lien :

    - "En 1975, le président Ahmed Abdallah proclame l’indépendance unilatérale des Comores. À ce moment-là les Mahorais s’y opposent et obtiennent de [la France] de former une collectivité territoriale de la République française."

    - "[le referendum] a tenu compte des populations comoriennes. Il y avait un pluriel qui avait son importance après consultation non pas de la population mais des populations. C’est ce sur quoi les Mahorais se sont appuyés pour dire évidemment que l’indépendance avait été rejetée localement par la population de Mayotte. Mayotte n’avait donc pas à suivre le chemin des trois autres îles."

    - "Les Mahorais paraissent satisfaits actuellement de leur statut."

    Pourquoi délaissez-vous cette question importante : que veulent les Mahorais ?

  • D’abord, je pense qu’une analyse juridique ne se fonde pas sur le ressenti politique, l’histoire ou la sociologie, mais sur les règles objectives.

    J’ai donc cité les 30 résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU.

    Je souligne que ces résolutions s’inscrivent toutes dans le texte de base de toute la décolonisation, la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 relative à l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et correspondent exactement à ce qu’a jugé la Cour Internationale de Justice chaque fois qu’elle a été amenée à se prononcer sur ces questions.

    Sur quels éléments de droit international se fonde le point de vue français ?

    Allo ?

    Aucun. Uniquement sur des textes internes, à commencer par la décision de l’obéissant conseil constitutionnel de décembre 1975, qui est une joyeuse plaisanterie, n’articulant aucun argument de droit international !

    Je réitère donc qu’il n’existe, à l’appui de l’occupation militaires française et de l’appropriation indue des terres, aucun argument à opposer. Si je me trompe, qu’on me dise quel est cette règle de droit international qui serait susceptible de fonder le point de vue de la France.
    Le référendum ? Mais il n’en existe qu’un seul de valable, celui de 1974, réalisé dans le cadre d’un protocole entre la France, les Comores et l’ONU, prévoyant un vote ile par ile et une proclamation globale.

    Or, la proclamation globale donnait une nette majorité à l’indépendance, et donc l’indépendance pour cet Etat fait de quatre iles. C’était une défaite cruelle pour la France, et depuis 40 ans tout est fait pour masquer cette défaite. Si la population comorienne avait dit « oui » à la France, les quatre iles seraient françaises, et ça m’irait très bien !

    Ces quatre iles avaient connu une histoire mouvementée pour l’exercice du pouvoir, mais pas pour la société et les familles ! Et toute la manip française a été de démanteler un peuple, pour faire croire que les Comores pouvaient se limiter à trois iles.

    Encore une fois, la base est la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, qui est la base pour toute la décolonisation. L’un des principes défini comme incontournable est que la décolonisation sa fait avec l’unité du territoire, et dans le cadre des frontières anciennes. Il était tout à fait clair en 1960 que le respect de l’unité était essentiel, sauf à conduire à la généralisation des guerres.

    Cette règle a été respectée même quand elle était arbitraire (voir les frontières africaines tirées en ligne droite, sans respect du relief ou des populations locales).

    Il n’y a eu aucune exception. Regardez le cas du Mali, avec son territoire étranglé coupant le pays en deux. Les Milices allumées sont installées au Nord ou ont déclaré un Etat. Personne ne songe à couper le Mali en deux, aussi arbitraires que soient ses frontières.

    Mais la règle est d’autant plus forte quand l’unité du pays est manifeste. Or c’est la société comorienne qui vit à Mayotte, ne racontons pas d’histoire. Les comoriens qui viennent à Mayotte se déplacent pour voir leur famille, pas pour visiter un musée gaulois ! La puissance occupante passe d’ailleurs son temps à faire des lois spéciales pour Mayotte car la loi de la métropole est trop décalée.

    Quand aux autres référendums, c’est de la fumisterie juridique.

    La France s’empare illicitement du territoire de Mayotte, y installe ses soldats, et organise elle-même un référendum sur la souveraineté ! mais ça ne peut avori aucune valeur.

    Demain, un Etat va prendre le contrôle d’une ile française, par exemple la Corse, l’ile de Ré ou l’ile de la Réunion. La France proteste en disant « c’est mon territoire, je suis seul souverain, et l’ONU m’a admis avec ce territoire là ».

    Réplique de l’Etat envahisseur (qui attend suffisament de temps pour contrôler tous les rouages du pouvoir local, sur le plan politique et économique) : « d’accord, ne nous fâchons pas. je vais organiser un référendum démocratique sur ce territoire et je tiendrais la France au courant »

    Vous voyez la nullité ?

  • Gilles,

    On a bien compris que du point de vue du droit l'occupation française est illégale.

    Mais les peuples ont leur mot à dire ; le problème est que vous semblez soutenir que Mayotte doit être rattachée aux Comores, point. Or ce n'est peut-être pas la volonté des Mahorais, volonté que j'ignore d'ailleurs, mais qui pourrait être aussi l'indépendance ou l'incorporation la France.

    Que dit-on aux Mahorais ? L'ONU a dit que vous étiez partie des Comores, on applique le droit et demain vous basculez sous le régime comorien, si vous n'êtes pas contents c'est pareil ? Comme Valls applique les décisions de justice ? Allons, allons...

  • La France n'ayant pas de souveraineté, elle ne peut pas organiser un référendum. Ca on est d'accord.

    Seul l'Etat des Comores peut organiser un référendum du peuple comorien qui seul est détenteur de la souverainté.

    Ce référendum pour l'indépendance a eu lieu, et il est violé par la France depuis le premier jour

    Donc, je suis bien d'accord qu'il peut y avoir des statuts d'autonomie plus ou moins avancés au sein d'un Etat (par ex la Corse et sa spécificité juridique) mais il n'y a pas plus de souveraineté pour le peuple corse que pour le peuple mahorais

    Dernière chose, annexe, sur ces référendums faits par l'occupant. Qui vote? L'occupant.

  • Les résolutions de l'ONU sont-elles encore valablent?

    L'Union Européenne a accepté Mayotte en tant que Région Ultra- Périphérique i.e. faisant donc partie de l'UE.

    Selon votre point de vue, comment devrait donc être traité le Timor Oriental? Le parallèle avec Mayotte, qui ne fut jamais rattachée aux autres sultanats des Comores, est intéressant.

  • très bonne idée..Débarrassons nous de Mayotte qui coute une fortune aux contribuables français, beaucoup de Comoriens ne vivent que grâce aux aides publiques..De plus ce "département" est la porte ouverte à l immigration clandestine, les immigrants étant attirés par l'immense générosité de nos pouvoirs publiques envers eux!!!

  • Je maintiens. En étroite collaboration actuellement avec la Ligue des Droits de l'Homme ainsi que le secteur de l'éducation, si la situation de Mayotte causait tant problème dans la région, il n'y aurait pas tant de personne qui tenterait de la rejoindre à leurs risques et périls !

    Plus haut, un commentateur a parler des soisn locaux, ou de se soigner à Madagascar, j'espère que cette personne n'aura jamais une complication à l'accouchement ou un accident cardiaque demandant des soins précis urgents dans des conditions hygièniques considérables.

    Certains points de vue me laisse penser à tout ceux qui ayant tout et à l'abris du besoin ne considèrent pas ce que "pauvreté" et "besoin" signifie. Je suis persuadée que les mohéliens par exemple prefèreraient avoir moins de coupure de courant et une eau potable plus accessible, autant que les miséreux de Tananarive ( allez vous balader un peu dans les quartiers là bas qu'on ne voit jamais ) donneraient père et mère pour se sortir de leurs maisons de sac de riz et de la vente de bouteilles vides et pour que leurs enfants apprennent à nager ailleurs que dans les eaux des égouts qui se déversent dans le canal qui jouxte leur lieu de vie. Allez leur dire à eux !

    J'en ai vu des gens se battrent pour vivre ici. Des gens se battrent pour que Mayotte soit et reste francaise. Et il ne faut pas se mentir, évidemment que l'intéret premier est sanitaire ET économique. Les Chatouilleuses ont fait leurs preuves non ? Le vote de mars 2009 aussi.

    Alors qu'après cette situation soit problématique, c'est une évidence, elle entraine son lot de dérives, et ce, dans les deux sens et tout n'est pas très propre.
    Mais je peux confirmer que ceux qui viennent à Mayotte voir famille et amis (comme dit plus haut) depuis les Comores voisines, ont soit la double nationalité ( cas de beaucoup ) et de toute facon, assez d'argent pour se le permettre.

    Soyons un peu humain que diable !

    Je reprend aussi ainsi l'avis de beaucoup : et les mahorais alors qu'en pensent ils ?

  • La légitimité ne vient pas du droit mais du peuple. Si les habitants de cette île veulent en majorité être français et pas comorien, se sentent français, la question de savoir qui a organisé tel ou tel référendum est nulle et non avenue.
    La décolonisation n'a de sens que s'il n 'y a pas assimilation, ce sentiment d'appartenir à un pays plutôt qu'à un autre.

  • Le site néo-colonialiste "le nouvel obs" titre :

    Drame de l'immigration clandestine à Mayotte: 6 morts et 27 disparus

    http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120908.AFP8179/drame-de-l-immigration-clandestine-a-mayotte-6-morts-et-27-disparus.html

    Je suis donc amené à publier un correctif.

    "Des compatriotes comoriens venant sur leur terre à Mayotte pour rencontrer leur famille ont été victimes d'un drame de la colonisation "6 morts et 27 disparus".

    "La France, puissante occupante et se maintenant par la force armée sur une terre qui n'est pas la sienne, n'a meme pas présenté des excuses.

    "L'impunité doit prendre fin.

    "L'ONU va envoyer une mission à Paris pour rencontre F. Hollande, qui s'est muré à l'Elysée avec les chefs de sa communauté, les frères socialistes, lesquels ne représentent meme pas 1% de la population, mais qui ont la maitrise de la force armée et de la propagande. Ils disposeraient d'armes chimiques et nucléaires.

    Si la France ne restitue pas ce qu'elle a volé, donc Mayotte, avec les indemnisations liées, des sanctions seront prises par l'ONU, dont le gel des avoirs des dirigeants politiques.

    Le conseil de sécurité doit se réunir prochainement pour déposer plainte devant la CPI, pour ce crime de droit international qui dure depuis 40 ans et équivaut à un véritable génocide dès lors que le but des dirigeants français est de modifier la structure de la population et d'éliminer les comoriens de leur terre natale.

  • j'aurais voulu connaître un peu plus le profil de Giles pour mieux comprendre son but final. car s'il veut juste que Mayotte soit comorien c'est vraiment être minimaliste. C'est les types de personnes qui ont déjà trois enfants et qui veulent en avoir un quatrième malgré que la situation ne le permet pas. Il faut subvenir au trois premiers avant de vouloir ajouter un quatrième, c'est évident. Si ça ne marche pas avec trois, c'est encore pire à quatre.
    Je ne dois pas m'arrêter à ses conclusions hâtives et essayer d'envisager d'autres objectifs qui sont derrières ses discours qui peuvent se retrouver sur le plan des indemnités que la France devra payer si ce n'est pas déjà le cas.
    Avant de vouloir que Mayotte soit comorien, il faut amener des preuves qui montrent que Mayotte a été comorien. Et ce n'est pas le fait que Mayotte soit à coté des Comores qu'il faut déduire que Mayotte en fait partie sinon bientôt on verra les malgaches réclamés île de la Réunion ou même la France peut aussi réclamé le Royaume Unis puisqu'ils sont assez proche l'une de l'autre. On peut continuer ainsi.....
    J'ai aussi entendu que les comoriens viennent retrouver leurs familles. Ce qui est une cause très noble , mais les malgaches aussi peuvent se réfugier derrière ce discours puisqu' on sait tous qu'il y a beaucoup de malgaches ( des descendants) à Mayotte.
    Mon attention n'est pas de montrer si Mayotte est colonisé ou pas mais plutôt de dire que Mayotte n'a jamais été comorien. Mayotte a évolué indépendamment des autres et avec son charme ce qui fait son unicité depuis toujours.Et c'est normal que la France et les Comores se battent pour elle.

    amicalement,

  • Bonjour Passa

    Je ne cherche rien d’autre que, par de simples textes sur un blog amical, à rappeler que le droit est une réalité et que le plus grand nombre devrait s’y intéresser.

    Il existe sur Mayotte une réalité juridique, établie par l’ONU, et jamais contestée par la France. La France est passée en force, chaque fois, par la force armée et la puissance économique, mais elle n’a jamais saisi la CIJ.

    Je pense que si demain, l’ONU déclarait que les peuples de Corse ou de la Réunion étaient souverains, et devaient retrouver leurs droits sur leurs terres, en dégageant le France qualifiée de puissance occupante, la France saisirait aussitôt la CIJ, et gagnerait.

    A titre perso, je n’ai rien à dire que ce que pensent les personnes habitant à Mayotte, et qui ont bien des moyens pour s’exprimer.

    Mais, je suis en mesure de rappeler le droit, et le droit c’est que Mayotte est la 4° ile de l’Etat des Comores, et que la France est puissance occupante illicite.

    C’est ce que dit la constitution des Comores, et ce qu’ont toujours dit les chefs d’Etat comoriens. Pourquoi nier cette réalité juridique ?

    Un accord ?
    Toujours possible.

    Mais le préalable est que la France restitue ce qui ne lui appartient pas et indemnise pour les dommages causés. Les comoriens qui arrivent à Mayotte ne sont pas des clandestins : ils sont chez eux, et les Français sont des occupants illicites selon le droit international.

    Après, il peut y avoir des accords de coopération. Mais la souveraineté est inaliénable et la France s’enfonce dans une impasse.

  • bonjour Giles,
    Si la constitution comorienne inscrit Mayotte en tant que 4° île, je ne peux que le qualifier de régime colonial. je vais appuyer mes dires par la charte de l'ONU qui semble être un point de référence dans vos déclarations, elle cite :
    "chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère".
    La question qui peut se poser à la suite de cette affirmation serait de savoir si Mayotte est un peuple ou pas. La réponse devient oui si on considère légitime le référendum de l'indépendance de décembre 74 dont chaque île est de ce fait qualifier de peuple.
    C'est bien dans le cadre du droit international que Mayotte (le peuple mahorais) a choisit son régime politique.

    Admettons que Mayotte trouve son indépendance vice à vis de la France.
    Ce qui entraînerait la fusion de Mayotte avec les Comores. Elle est où l'indépendance dans ce cas?
    Le peuple mahorais a fait son choix, quel soit bonne ou pas, là n'est pas la question.
    Et ne pas accepter le choix du peuple peut donner un aperçu de ce qui peut attendre le peuple mahorais une fois dans les comores.

    Au lieu de vouloir à tout prix intégrer Mayotte dans les comores, il faudrait commencer par répondre à des simples questions sur l'utilité de Mayotte dans les comores, sa place, perspective d'avenir, ou sur la cohabitation, ...
    Comme j'avais dis plus haut, à trois ça ne marche pas donc à quatre çà sera encore plus pire.

  • Pour moi, c'est l'avis des gens sur place qui doit compter, ce qui n'arrive pas réellement souvent, où que ce soit d'ailleurs... Il me semble avoir entendu N fois dire que les habitants de Mayotte ne veulent pas rejoindre les autres îles Comores. C peut-être à vérifier, mais malgré les arguments hautement recevables de Mtre Gilles....
    Enfin, l'affaire reste "à suivre" et C peu simple!

  • Je me suis pas mal renseigné sur le cas de mayotte depuis la départementalisation qui à été relativement médiatisé en métropole. Ce que je peut dire, c'est que les mahorais si ils se sentent insulaire et qu'il éprouvent de la sympathie envers les autres comoriens, on plutôt tendance à les considéré comme le fn considèrent les immigrés maghrébins...c'est dire. Alors leur demander de vivre avec eux dans un même gouvernement c'est totalement aberrant. A la limite une Mayotte indépendante de la France et des Comores pourquoi pas. Mais je crois qu'on oublie souvent quelque chose de basique....les mahorais se sentent jusque dans leur tripe profondément français, pas comoriens, francais! Je sais que c'est difficile à comprendre pour beaucoup de pays anciennement colonisé, mais tout le monde n'est pas obligé de faire le même choix qu'eux, je rappel par exemple que les niçois qui sont français depuis moins longtemps que les mahorais ne souhaitent pas l'indépendance, quand aux bretons ou à la majorité des basques c'est la même chose. En outre, Mayotte n'est pas une colonie c'est un département comme le Finistère ou la gironde point et j'espère vraiment que la France sera se mettre à la hauteur de l'immense honneur que les mahorais nous ont fait en nous donnant cette preuve d'amour qui est le vote de la départementalisation. Un peuple qui fait cet acte courageux doit être choyer!

  • "Mais, je suis en mesure de rappeler le droit, et le droit c’est que Mayotte est la 4° ile de l’Etat des Comores, et que la France est puissance occupante illicite.

    C’est ce que dit la constitution des Comores, et ce qu’ont toujours dit les chefs d’Etat comoriens. Pourquoi nier cette réalité juridique ?"

    Euh, depuis quand le droit comorien fait référence? La loi française dit que Mayotte est un département français, donc Mayotte est un département français point. C'est également un fait juridique.

  • "Mais, je suis en mesure de rappeler le droit, et le droit c’est que Mayotte est la 4° ile de l’Etat des Comores, et que la France est puissance occupante illicite.

    C’est ce que dit la constitution des Comores, et ce qu’ont toujours dit les chefs d’Etat comoriens. Pourquoi nier cette réalité juridique ?"

    Euh, depuis quand le droit comorien fait référence? La loi française dit que Mayotte est un département français, donc Mayotte est un département français point. C'est également un fait juridique.

  • C'est le droit de l'ONU qui fait référence. Et la France d'ailleurs se garde bien de le contester, en droit. Elle pourrait saisir la Cour Internationale de Justice pour faire juger que les Comores abusent en revendiquant la 4° ile. Un acte d'intrusion inacceptable dans la souveraineté française, si j'ai bien compris...

    Imaginons que demain l'Italie modifie sa constitution et y ajoute sa souveraineté sur la Corse. La France ne laisserait pas faire... Alors, allons-y au procès !

    Tiens, ben oui, les procès devant la CIJ, ça c'est une bonne idée.

    La France, pays des droits de l'homme, va laver l'affront d’être accusée de colonialisme et d'accaparer la terre des autres par la force armée, bref d'être une puissance occupante, ce qui accorde aux habitants de Mayotte la protection de la IV° convention de Genève. Vous me dites que la France a raison, alors le procès ne fera pas un pli !

    L'Etat des Comores acceptera la compétence de la juridiction, démarche qui est nécessaire devant la CIJ, car elles y verront une belle occasion de faire appliquer la résolution de l'ONU qui a admis les Comores comme Etat composé des 4 iles.

    Alors, la France l'engage ce procès "gagnant"???

    Non, elle ne l'engagera jamais et pour une raison simple : car elle est sûre de la perdre. Elle a accepté le référendum d'autodétermination et en a contesté le résultat, en bricolant une loi crapule car elle avait perdu.

    Partie perdante, elle serait condamnée à restituer à l'Etat des Comores sa 4° ile, et à verser de lourdes compensations financières pour le dommage causé.

  • La France ne fera jamais juger ses problèmes de souveraineté devant la CIJ. Quelque soit la probabilité d'un jugement favorable.
    Donner à une cour internationale l'occasion de statuer signifie qu'il s'agit d'un problème international, ce qui affaiblit et va à l'encontre de la position de la France - cad que c'est son territoire et sa population, sur lesquels elle a autorité.
    C'est également un problème de posture. Pour l'Union Africaine comme pour la France. La CIJ est bonne pour les pays instables, dictatoriaux, et faibles. La France veut défendre son statut de grande puissance autant qu'elle le peut, et un symbole de ce statut est de ne pas avoir a se retrouver devant la CIJ. De la même façon qu'il ne vient pas à l'idée aux dirigeants de la Chine d'aller régler leurs revendications territoriales devant une cour.

    Ce n'est pas seulement un statut, d'ailleurs. La France est encore assez puissante pour régler elle-même ses problèmes. Les revendications de l'état comorien ne la concerne pas, de toutes façons elle administre déjà Mayotte. Les accusations de colonialisme à propos de ce territoire ? En comparaison des accusations d’impérialisme concernant le reste de l’Afrique francophone, elle ne font pas un bruit. Et pour la France, seul le bruit compte : personne n'est là pour appliquer la IVe convention de Genève à Mayotte. Elle n'a simplement pas besoin de la CIJ.

    A ce propos, je suis mal renseigné : pourquoi les Comores ne saisissent elles pas la CIJ, depuis des décennies de conflit ? Elles, elles en ont besoin, si leur gouvernment tient réellement à obtenir Mayotte.

    Vous comparez Mayotte avec la Corse pour justifier le déni du droit des habitants de décider de leur sort.
    Mais si les habitants de la Corse étaient majoritairement pour l'indépendance, la France ne pourrait pas la refuser. Comme le Royaume Uni ou le Canada ne pourraient refuser l’indépendance de l’Écosse ou du Québec si jamais la demande devenait majoritaire. C'est un fait assez nouveau dans la culture politique des pays occidentaux, mais c'est un fait : le droit des peuples à l’autodétermination implique maintenant le droit à l'autodéfinition. Dans la pratique, ce n'est plus à l'assemblée générale ou au conseil de sécurité de l'ONU de définir quelles populations forment un peuple.

    Vous déclarez également que la France, en tant qu'occupante, n'a pas le droit d'organiser de referendums et que leurs résultats sont invalides juridiquement. C'est probablement vrai, je ne vais pas vérifier, mais je trouve cette règle illégitime. Un referendum non faussé accompagné d'un débat politique ouvert est pour moi valide quelque soit l'organisateur. Certains droits y sont supérieurs : je pense en particulier au droits de l'homme. Mais sur les questions de souveraineté ? La volonté des populations doit prévaloir.

    Bon.
    Et pour le coté légal de l'affaire, je ne suis pas très renseigné non plus. Mais je ne vois pas pourquoi les décisions de l'ONU feraient référence. Les résolutions de l'AG n'ont pas force de loi.
    Le principal argument, pour moi, est celui du protocole du referendum de 74, qui veut que la question de l’indépendance soit considérée sur une base globale. Il s'agissait d'un accord entre la France et les Comores. La France ne l'a pas respecté, mais il ne semble pas évident que cela rende l'administration française de Mayotte illégale. Un accord peut être rompu.
    Il me semble encore moins évident que cet accord soit une base suffisante pour déclarer que l'archipel est un territoire unique et que les habitants de Mayotte n'ont pas le droit de décider de leur sort séparément des habitants des autres îles.
    La constitution des Comores, par contre, est évidemment insuffisante pour déclarer tout ça.
    Et l'histoire ne permet pas non plus d'affirmer la dépendance de Mayotte.
    A partir de là, le droit se trouve plutôt du coté de la France. Sans base légale solide pour affirmer l'unité des Comores, elle n'est pas plus occupante à Mayotte qu'à la Réunion ou en Guyane. Et ses referendums deviennent légaux.

    Pour les positions de l'ONU et de la CIJ, la comparaison avec le Sahara Occidental et le Soudan du sud pèsent du coté français. Les frontières issues de la décolonisations, que l'ONU se donnait pour principe de défendre, ne sont pas forcément la meilleure solution, et les principes ont du et devront être mis de coté.

  • LA FRANCE, PAYS DES DROITS DE L'HOMME !?
    Comme une certaine religion : Faites ce que je dis, pas ce que je fais !
    La constitution et l'hymne nationale (écrit par la France) comprend 4 îles.

  • Merci bien pour cette mane d info.

  • "Le mieux ne serait-il pas que la France organise son départ à moyen terme après avoir oeuvré pour tirer vers le haut les Comores (son ancienne colonie) : partenariats privilégiés entre Mayotte et les trois autres îles ; investissements français etc. et le départ se ferait naturellement"

    Oulah tout ceci me parait bien altruiste et désintéressé...à la différence que ça ne marche pas comme ça, je ne suis pas particulièrement cynique et je pense qu'il est bon d'aider les peuples incapables de se hisser vers le haut tout seuls. Néanmoins, tout ceci ne pourrait se faire qu'avec plusieurs référendum. D'abord, un référendum pour l'indépendance de Mayotte, ensuite un référendum pour l'entrée dans la "République" des comores. la réponse étant donné les précédents référendum serait sans doute non même si ceux ci étaient organisé par l'ONU (les Comores étant trop corrompu et pauvre pour organiser quoi que ce soit).

    Ensuite ce que dit la constitution comorienne...que Mayotte serait partie intégrante de la république...c'est un peu comme si la Somalie déclarais dans sa constitution que le Texas fait partie intégrante de son territoire... ça pourrait paraitre légal mais ce que l'on est pas capable d'acquérir par ses propres moyens....nous ne pouvons en exiger la possession légitime.

  • Crimée/Mayotte : la France mal placée pour donner des leçons
    Par Du VERNET J.Claude

    Quand on ose parler d’Histoire, avec un grand « H », on parle de tous les faits pas seulement de ce qui nous arrange, sans aucune référence sérieuse.
    Dans le cadre de l’URSS, La Crimée constitue une république socialiste soviétique autonome, puis un oblast qui fait d’abord partie de la République socialiste fédérative soviétique de Russie, avant d’être cédée par l’URSS (dirigé alors par Nikita Khrouchtchev, lui-même d’origine Ukrainien - voirwww.histoiredumonde.net/Nikita-Khrouchtchev.html), en 1954, à la République socialiste soviétique d’Ukraine.
    Quant à Mayotte, objet de cet article, en 1832, l’île passe sous la domination de Andriantsoly, ancien roi sakalava du Iboina à Madagascar.
    Pour régner sur Mayotte, Andriantsoly a écarté Bwana Kombo (ou « Buanacombé », ou « Banakombo »), un fils de Mawana Madi, qui trouve refuge à Mohéli. Andriantsoly doit alors défendre et bien implanter son pouvoir sur l’île. Or, dépourvu d’allié contre ce dernier et contre la monarchie malgache soutenue par la Grande-Bretagne, il se sait menacé. Il se tourne alors vers les rivaux des Britanniques, les Français, qui viennent de s’emparer de Nosy Be.
    C’est dans ce contexte que, le 25 avril 1841, Andriantsoly vend Mayotte à la France cédant ainsi sa souveraineté à la Monarchie de juillet de Louis-Philippe Ier. En échange il obtient du capitaine Pierre Passot (envoyé par Anne Chrétien Louis de Hell), une rente viagère personnelle de mille piastres (5 000 francs) et le droit d’élever deux enfants de Andriantsoly à la Réunion. Ce traité est ratifié officiellement par l’État français en 1843.
    À partir de 1908, l’ensemble des Comores (Mayotte compris) est intégré sous l’autorité du gouvernement général de Madagascar et dépendances.
    En 1946, les Comores (en tant que seule et même entité administrative formée par les îles de Mayotte, Mohéli, Anjouan et Grande Comores) sont séparées de Madagascar et deviennent un territoire d’outre-mer (TOM).
    Elles deviennent :
    LE Territoire (au singulier) des Comores qui constituait un Territoire français d’outremer formé par l’archipel des Comores dans le cadre de l’Union française. Puis intégra la communauté française à partir de 1958.
    En l’occurrence, ce territoire a pu envoyer des députés à l’Assemblée nationale française.
    • Loi du 9 mai 1946 conférant une autonomie administrative et financière à l’archipel des Comores.
    • Décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l’archipel des Comores, nomination du gouverneur notamment par décret sur proposition du ministre de l’administrateur supérieur.
    • décret du 25 octobre 1946 portant création d’un conseil général dans l’archipel des Comores.
    • décret du 22 juillet 1957, à partir de la Loi-cadre Defferre du 23 juin 1956 modifiant le statut du TOM. Le territoire bénéficie d’une semi-autonomie et d’un gouvernement. Les deux collèges électoraux, de droit local et de droit commun, sont fusionnés.
    Donc, selon le principe « UTI POSSIDENTIS JURIS » qui consiste à fixer la frontière en fonction des anciennes limites administratives des colonies dont les nouveaux Etats accédant sont issus, les 4 îles des Comores qui ont été une même entité pendant la période coloniale doivent former un même Etat.
    Les frontières internationales sont un concept du droit international qui défend leur intangibilité ; elles ne peuvent être modifiées que par un accord entre les États, en l’occurrence la France et l’Union des Comores, ou une décision de la justice internationale.
    Or le droit international, selon La Résolution 376 du Conseil de sécurité de l’ONU votée le 17 octobre 1975, concernant les Comores, recommande à l’Assemblée générale des Nations unies d’admettre ce pays comme nouveau membre avec 4 îles (Mayotte, Mohéli, Anjouan et Grande Comores). D’autres résolutions condamnent même la présence française aux Comores, en l’occurrence sur l’île de Mayotte. Ainsi, selon la Résolution de l’ONU n° 31/4 du 21/10/1976 :
    " 1- condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 76 organisés dans l’île comorienne de Mayotte par le gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus, et rejette :
    a) toute autre forme de référendum ou consultation qui pourrait être organisées ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France.
    b) toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte.
    2- condamne énergiquement la présence française à Mayotte qui constitue une violation de l’unité nationale de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la république indépendante des Comores. "
    Des hommes d’Etat français se sont d’ailleurs exprimés à sujet. Ainsi, Michel Rocard, ancien premier ministre français a déclaré le lundi 28 janvier 2000, à Washington je cite : “ « au regard du droit international, l’administration de Mayotte par la France est illégale ». Egalement, le Président François français M. F. Mitterrand, lors d’un voyage officiel aux Comores en 1990, avait déclaré que "la loi [française] séparant Mayotte des Comores est une loi injuste".
    Du VERNET J.Claude

  • C'est pathétique , nous sommes fière d'être Comoriens , pauvres , musulmans , noires , arabes... On remercie ALLAH on est ce qu'on est !! La France, puissance occupante, doit rendre Mayotte aux Comores ! Quand les Allemands avaient envahis la France et la majorité des français été fier d'être français et libre . La France est à plus de 9000 km , ils sont blancs judo-chrétiennes , laïcs , Ils vont nous dire que les Moarais sont Europeen , on vie dans quelle planète ??? Nous les Comoriens on n'est pas laïcs , on est des musulmans pratiquants , arbes , africains , nous avons la même langue la même religion , Les mêmes origines ..... Si y a des gens qui vivent dans nos terres , si il n aime pas l'union des Comores , un jour tôt ou tard ils devront l'aimer ou la quitter !!! La question de Mayotte va changer , nous allons nous réconcilier avec nos frères Maorais , construire les Comores , ce n ai pas des rêves ....

  • C'est pathétique , nous sommes fière d'être Comoriens , pauvres , musulmans , noires , arabes... On remercie ALLAH on est ce qu'on est !! La France, puissance occupante, doit rendre Mayotte aux Comores ! Quand les Allemands avaient envahis la France et la majorité des français été fier d'être français et libre . La France est à plus de 9000 km , ils sont blancs judo-chrétiennes , laïcs , Ils vont nous dire que les Moarais sont Europeen , on vie dans quelle planète ??? Nous les Comoriens on n'est pas laïcs , on est des musulmans pratiquants , arbes , africains , nous avons la même langue la même religion , Les mêmes origines ..... Si y a des gens qui vivent dans nos terres , si il n aime pas l'union des Comores , un jour tôt ou tard ils devront l'aimer ou la quitter !!! La question de Mayotte va changer , nous allons nous réconcilier avec nos frères Maorais , construire les Comores , ce n ai pas des rêves ....

  • C'est la première fois que je rentre sur ce site et je vous remercie des arguments qui sont riches en connaissance. J'aimerais vous demander avant de continuer la discussion, de trouver les origines des peuplements des habitants de Mayotte et celui des comores. les maorais sont d'origines Mchéndzi(esclaves) et les comoriens sont d'origines (mgwana)notables. Si aujourd'hui les maorais ont des liens familiaux avec les autres îles, tout simplement parce que la France a fait venir de la main d’œuvre comorienne à Mayotte. Il fallait bien que ces gens là fondent une famille! Donc ce lien n'existe que depuis la présence française à Mayotte (après 1841). Cette position hiérarchique permettait aux comoriens de faire ce qu'ils voulaient tant que cela ne nuisait pas à l'intérêt français : viols, mépris, meurtres..sans suite. Même aujourd'hui, un comorien qui se marie avec une maoraise, pour lui, il n'est pas encore marié. Il faut qu'il se marie chez lui (càd avec une comorienne). Là bas, liberté, égalité, et fraternité n'existent pas. les comoriens qui viennent à Mayotte ne vont pas pour retrouver la famille. ils n'ont pas le choix. C'est le seul argument qu'ils peuvent ressortir. Comment pourriez vous me parler de réconciliation si c'est pour revenir en arrière. L'avis de Gilles tout en haut est purement juridique, il faut les autres dimensions (sociale, culturelle..) avant de porter un jugement. C'est la France qui a fait des 4 iles une entité, et non l'ONU, elle est donc en mesure de séparer ces entités en 4 comme elle l'a fait. Sinon il va falloir restituer la Guyane au Brésil, le Quebec au Canada, la Réunion à Madagascar...etc. Je suis originaire de Mayotte.

  • "Une France où 40% de la population est composée d'étrangers en situation irrégulière, qui en majorité (75%) ne parlent pas français, où 40% des adolescents sont illettrés, où l'immigration clandestine est massive (476 embarcations interceptées en 2013) où le Smic est inférieur de près des deux tiers à celui de la métropole, où les soins de santé sont payants, où 40% des emplois sont à caractère administratif. Et l'on pourrait continuer... polygamie, statut personnel

    Mayotte est le dernier avatar de notre histoire coloniale, le moins pardonnable, solennisé par des référendums -non reconnus par l'ONU- sous les règnes de Georges Pompidou et de Valery Giscard d'Estaing. Ce confetti coupé de son ensemble géographique, culturel et historique, les Comores, et isolé de la métropole (pas de liaison aérienne directe) n'est pas viable. La départementalisation décidée en 2009 n'est que fuite en avant. Compte tenu des fossés économiques, culturels et sociaux, elle ne sera pas appliquée."

    Pierre-Yves Cossé, ancien commissaire au Plan
    Longtemps un proche de Michel Rocard et a appartenu au cabinet de Jacques Delors en 1981
    La Tribune – 25/08/2014

    Je pense que tout est bien résumé par PY Cossé
    Et quand on sait ce que nous coûte Mayotte, on ferait bien mieux de restituer cet ersatz colonial aux Commores

  • Saisi par l'opposition de l'époque au sujet de la loi qui autorisait les mahorais à un vote d'auto-détemination séparé du vote global des Comores, Le Conseil Constitutionnel français a donné une interprétation de l’article 53 de la Loi fondamentale de la Ve République qui méconnaît gravement le principe de l’intangibilité des frontières coloniales.

    Le principe de l’intangibilité des frontières coloniales est devenu une règle coutumière internationale universelle, désormais codifiée en ces termes par l’article 6 de la Résolution 1514 : « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies. »

    Ce que la France avait parfaitement reconnu au départ en organisant un référendum global
    "Le secrétaire d’État aux DOM-TOM déclare ainsi le 26 août 1974 que le choix de la France s’est porté sur une « consultation globale » aux Comores pour trois raisons : « La première, juridique, car aux termes du droit international, un territoire conserve les frontières qu’il avait en tant que colonie. En deuxième lieu, on ne peut concevoir une pluralité de statuts pour les différentes îles de l’archipel. Enfin, il n’est pas dans la vocation de la France de dresser les Comoriens les uns contre les autres. » Olivier Stirn pouvait ainsi conclure : « La France se refuse à diviser les Comores qui ont le même peuplement, la même religion islamique, les mêmes intérêts économiques. »
    Et deux ans plus tard on se déjuge en organisant un référendum sur la seule île de Mayotte !

  • Pour ma part je pense sincèrement qu'un jour la France se retirera de Mayotte. Pour y vivre au quotidien l’île s’enfonce jour après jour dans un climat d’insécurité et de racisme de la part de toutes les parties vivant sur l’île. Les Mahorais accusent les Comoriens de tous le méfaits. Les Comoriens accusent les "Mzungus" d'occuper Mayotte. La réalité c'est que la colonisation de Mayotte par les Comores est en marche depuis de nombreuses années. Je pense également que lorsque la France se retirera une catastrophe social et économique envahiront l’île. Le quotidien des gens qui vivent à Mayotte c'est vols et depuis 2 ans des agressions très violentes par des bandes de jeunes complètement désœuvrées. Depuis 2 ans nous assistons a de nombreux départs de Métropolitain qui vivent à Mayotte depuis de nombreuses années. Pour conclure malgrés la beauté de l’île aux parfums, je ne suis pas optimiste pour l'avenir de Mayotte

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