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A notre ami Desmond Tutu : Ce qu’il faut faire pour juger Bush et Blair

irak,cpi,bush,us,blair,grande bretagneNotre toujours jeune ami Desmond Tutu, dans l'Observer d’hier, explique que George Bush et Tony Blair devraient être jugés à La Haye pour les crimes commis lors de la guerre en Irak.

L'archevêque dit ce que tout le monde sait : Bush et Blair ont inventé le balourd des armes de destruction massive pour renverser Saddam Hussein et le tuer. Ce faisant, ils ont « déstabilisé et polarisé le monde à un degré jamais atteint par aucun autre conflit dans l'histoire ».

Desmond Tutu rappelle les chiffres : 110.000 irakiens morts depuis 2003 et des millions de personnes déplacées.

Et l’archevêque conclut : « Rien que pour ces faits, dans un monde cohérent, les responsables de ces souffrances et de ces pertes de vies humaines devraient suivre le même chemin que certains de leurs pairs africains et asiatiques qui ont eu à répondre de leurs actes La Haye ».

Blair, plus menacé en Grande-Bretagne que Bush dans cette zone de non-droit international  que sont les Etats-Unis, a vite répliqué, affirmant son respect sincère et ému pour le combat  de Tutu contre l'apartheid, pour ausitôt soutenir que Despond Tutu a tout faux, que « toutes les analyses indépendantes ont démontré » que les armes de destruction massive existaient et qu’il était « très moral » d’avoir renversé Saddam Hussein. Quel aveu, et de quel bandit… La justice britannique s'est tournée les pouces sur le sujet, alors Blair fait le malin.

Je salue au passage le dernier acte héroïque de la politique étrangère française, à savoir le refus de Jacques Chirac de se mêler à cette coalition de criminels.

Oui, il est bien nécessaire de juger Bush, Blair et Obama, au nom  de la lutte contre l’impunité. Simplement, il va falloir trouver la procédure,… ce qui n’est pas impossible.

La CPI et non la CIJ

Il s’agit de juger des responsables politiques à titre personnel, et la seule juridiction susceptible de se prononcer est la Cour Pénale Internationale (CPI), à ne pas confondre avec la Cour Internationale de Justice (CIJ). Toutes les deux siègent à La Haye, mais seule la CPI a une compétence pénale pour juger des personnes.

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La CPI peut juger les faits postérieurs à juillet 2002

… et ça tombe, bien car l’agression des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne date du 20 mars 2003.

L’Irak peut donner compétence à la CPI à la date de juillet 2002

Blair n’est pas tranquille car il a fait étudier le Statut de la CPI et il sait que la CPI a potentiellement une double compétence à son encontre.

D’abord, la Grande-Bretagne a ratifié le Statut, ce qui permet de poursuivre les ressortissants britanniques commettant des crimes de guerre.

Ensuite, il est possible à l'Irak, en application de l'article 12.3, d’attribuer compétence à la CPI de manière rétroactive, depuis la date d’entrée en vigueur du Statut. Ce point est indiscutable.

Donc, l’Irak peut, à tout moment, ratifier le Traité ou, s’il le souhaite, se contenter de « donner compétence »  à la CPI par une déclaration rétroactive visant l’article 12.3, et tous les crimes de droit international prévu par le Statut de la CPI commis depuis juillet 2002 pourront être jugés.

Le crime d’agression

Ce que reproche surtout Desmond Tutu c’est la décision de ces deux dirigeants bandits d’avoir décidé d’une guerre contre un Etat tiers. Il a raison : c’est le fait le plus grave, car tout en découle.

C’est le crime d’agression, défini par l’article 8 bis 3 du Statut.

Le crime d’agression s’entend de la planification, la préparation, le déclenchement ou la commission d’un acte consistant pour un État à employer la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État.

Qu’il y ait ou non déclaration de guerre, les actes suivants sont des actes d’agression au regard de la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 14 décembre 1974 :

a) L’invasion ou l’attaque par les forces armées du territoire d’un autre État ;

b) Le bombardement de ce territoire.

Donc, c’est pilepoil.

Petit problème, ce crime n’a été adopté par l’Assemblée des Etats-Parties qu’en Juin 2010, et là, il n’y a pas de compétence rétroactive. Donc, pas possible pour l’Irak.

Notons au passage que ça pourrait jouer pour les petits nerveux, genre Fabius, Juppé ou Hollande, qui se disent prêts à attaquer la Syrie sans mandat de l’ONU.

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Les crimes de guerre

Restent les autres crimes prévus par le Statut, et la question se pose surtout pour les crimes de guerre. Pour envisager la qualification de crime contre l’humanité, il faudrait prouver, au sens du Statut, la volonté de mener des actions systématiques contre les populations civiles, et nous ne sommes pas à ce niveau de preuve.

En revanche, pour les crimes de guerre, la matière pénale et les preuves abondent.

Saisi de maintes dénonciations de faits, le procureur Ocampo, très empressé de ne rien faire qui puisse déranger l’ordre occidental, avait dû reconnaître qu’il y avait bien de quoi enquêter sur des crimes de guerre, pour des faits d’homicides volontaires, de tortures et de traitements inhumains,... mais qu’hélas, la CPI n’avait pas compétence en l’absence d’attribution de compétence par l’Irak. Vous trouverez ci-dessous cette analyse tortueuse, faite sans enquête ni audition des témoins, mais qui finit par lâcher qu’il y a sans doute des crimes de commis.

Pour que la CPI ait compétence…

Pour que la CPI ait compétence, il faut une déclaration du gouvernement d’Irak. C’est possible mais pas gagné, car il y a deux obstacles.

Le premier est politique, et c’est le plus sérieux. Les US, malgré leur soi-disant retrait, sont omniprésents en Irak, et prêts à tous les coups tordus pour défendre leurs intérêts. Pour mémoire, je rappelle que l’Ambassade de US en Irak est la plus grande du monde, avec plus de 10 000 personnes déclarées pour y travailler.

Le second est juridique. Les dirigeants US et britanniques, comme tous les grands criminels, s’organisent pour échapper à la loi. Aussi, ils font signer aux gouvernements affaiblis des Etats dans lesquels ils commettent leurs forfaits, des accords aux termes desquels ces gouvernements ne porteront pas plainte contre eux.

Ca s’appelle dealer l’impunité, et devant une juridiction, ce genre d’accord ne vaut rien pour s’opposer à des poursuites pour tortures et traitements inhumains, qui ont été le sort quotidien des patriotes irakiens dans les prisons tenues par des étrangers, Blair, Bush et Obama.

Conclusion

Il reste à convaincre le gouvernement irakien de remettre au greffe de la CPI une déclaration visant l’article 12.3 du statut, pour tous les crimes commis sur le territoire irakien depuis juillet 2002.

Il y aura ensuite enquête. Des mandats d’arrêt seront lancés contre Blair, Bush et Obama sur le modèle de ce qui a été fait pour Béchir, Kadhafi et Gbagbo. Ils seront emprisonnés pour les besoins de l’enquête, notamment pour éviter les pressions sur les témoins, et  ils disposeront de tous les droits pour assurer leur défense.

Rien de plus normal, vu les lourdes peines qu’ils encourent.

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Commentaires

  • La tribune de Desmond Tutu

    http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2012/sep/02/desmond-tutu-tony-blair-iraq

  • La lettre emberlificotée d'Ocampo, finissant quand en reconnaissant qu'un enquete serait utile...

    http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/04D143C8-19FB-466C-AB77-4CDB2FDEBEF7/143683/OTP_letter_to_senders_re_Iraq_9_February_2006_Fr.pdf

  • La page de la CPI sur l'adoption du crime d'agression

    http://www.icc-cpi.int/menus/asp/reviewconference/crime%20of%20aggression?lan=fr-FR

  • La réponse du bandit

    http://www.tonyblairoffice.org/news/entry/tony-blair-responds-to-archbishop-tutus-opinion-piece-in-this-weeks-observe/

  • Après tout, oui, on a le droit de rêver d'un souffle de vraie justice ...
    A ces sinistres criminels patentés, je rajouterai leur ami et complice Sarkozy, qui nous aurait entraînés là-dedans s'il en avait eu le pouvoir. Heureusement il ne l'avait pas.
    Mais n'a t'il pas dénoncé l'attitude de la France lors d'une de ses visites, prétendument privée, aux Etats-Unis ?
    Rien que cet acte, qui relève de la haute trahison, aurait dû l'amener en prison.
    Mais voilà, on est en France, pays doux pour les puissants, et impitoyable pour les petits.

  • D'accord avec tout ça, et ils sont fiers de ce qu'ils ont fait. Et Blair était sensé être de gauche. Mettez moi ça au gnouf !

  • Ce matin sur RMC questions a fafa:" Israel menace de bombarder l'Iran qu'en pensez vous ?"Fafa a beaucoup tousser pour s'éclaircir la voix et a répondu:qu'il conseillait a israel de ne pas le faire ..Il conseil,et évidement ne condamne pas....Sur la Syrie notre va t'en guerre a son prétexte pour y aller :les armes chimiques....La CPI c'est pour les pauvres types qui ne font pas parties de ceux qui jouent au Monopoly mondialiste....La judiciarisation mondialiste est au service des puissants pour réduire les empêcheurs de tourner en rond a prétendre faire comme eux

  • Tutu a trouvé là un os a ronger!

  • "....Tutu a trouvé là un os a ronger!...." Certes! Mais il a raison.
    Il y a les 3 "Grands B" de la chanson Francophone, Brel Brassens et Béart, mais il y a aussi les "2 Grands B" du crime collectif, Blair et Bush junior...
    Dans l'immédiat ces deux là risquent peu mais.... Sans doute lucide ce pauvre Georges W Bush n'ose pas quitter les USA, une sage précaution s'il veut échapper aux Tribunaux!
    (je suis d'ailleurs tenté de penser qu'en homme asticieux, Tony Blair a su préparer un départ rapide aux USA ou ailleurs, au cas où....)
    Mais, mêmes aux USA, il leur faut faire attention:
    Là-bas la justice a su rattraper beaucoup de coupables, seuls des dangers politiques avérés ont d'ailleurs jusqu'à présent permis au jeune Bush d'échapper aux poursuites!
    Barack Obama ne s'est en effet pas privé de rappeler cela après sa prise de fonction!
    Et même avec sa mensuétude, TOUT fut fait ou essayé pour l'empêcher de tenir ses promesses, avec un certain succès.
    (lire la Constitution des USA, le Président n'a pas loin s'en faut, les pouvoirs nécessaires pour renverser certaines évolutions et pratiques "constantes, très dangereuses aussi pour les USA!)
    Cela dit, Mtre Devers s'indigne comme moi et Desmond Tutu de l'impunité actuelle mais.... Patience!
    Pour la première fois dans l'Histoire, de 1945 à 1947, on a jugé et condamné des grands et petits criminels de guerre. Ce fut un énorme progrès.
    En 2012 encore, il arrive que des criminels de cette époque, qui surent échapper au "passer par les armes" et à la Justice Internationales, même à 97 ans, soient inquiétés et arrêtés. C'est hélas un peu tard et pathétique, mais ceux là n'ont pas pu réellement vivre "tranquilement" un seul jour depuis 1945, c'est la justice Immanente.
    Les criminels Croates et Serbes de la guerre de Yougoslavie ne peuvent plus vivre sans se demander si ou quand on les choppera, et quelques uns des principaux sont "dans le trou" à Scheveningen. L'ex président criminel du Liberia est plus que "dans l'embarras, même si pour lui aussi, on a mis le temps!
    On ne les choppera pas tous avant longtemps C sûr... Pour Busjh et Blair, C parti pour durer, mais je ne doute pas un instant, que tôt ou tard, ils "seront bien emmerdés", l'un après l'autre probablement.
    En attendant, C la justice immanente, qui leur dit de faire attention à ne pas voyager n'importe où, C un signe qui ne trompe pas! Patience...
    Contee le crime collectif, politique et guerrier, la justice est en cours de création et on a vu que ce n'est pas facile... Mais les progrès existent, même si ça traine!
    (les mésaventures de Florence Hartman sont là pour nous le prouver, que la réalité triste ne se laisse pas faire!)

  • "La réponse du bandit"
    "Ils seront emprisonnés pour les besoins de l’enquête"

    Cher maître je vous rappelle l'Article IX :
    "Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable pour l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi."
    C'est dans la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789.

    N'usez pas de ces termes, ni de telles manières, vous risquez une invalidation de procédure.

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