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Pas d’accès handicapé au tribunal : Le blog condamne la Justice !

Tout simplement consternant : un palais de justice sans accès handicapé,…  et l’audience se tient dans la rue.

C’est Le Républicain Lorrain qui nous raconte cette affaire.handicap,justice,peine

Au départ, rien que du très commun, avec une convocation devant le Juges aux affaires familiales de deux parents pour statuer sur l’aménagement de la garde des enfants.

La mère sait que ce sera une épreuve… Non pas pour l’audience en elle-même, mais pour l’accès au tribunal (TGI de Briey,  Meurthe-et-Moselle). Elle se déplace en fauteuil roulant et le tribunal n’est pas accessible, l’entrée étant barrée par une voilée de six marches d’escaliers.  Elle explique : « J'étais déjà venue il y a deux ans et je savais qu'il n'y avait pas de rampe d'accès. Mais, à l'époque, on m'avait portée ».

Mais cette fois-ci,  tout se complique : « Le vigile n'a pas pu le faire car il avait mal au dos. La greffière a essayé de me faire passer par le garage, mais il y a également des marches que je ne peux pas franchir ».

Personne d’autre n’accepté de faire une petite équipe pour porter le fauteuil… de peur d’engager sa responsabilité en cas d’accident. Les ravages du principe de précaution !

Les pompiers ont été appelés, mais ils ont refusé de venir car ils ont estimé qu'il n'y avait pas d'urgence.

Alors le juge aux affaires familiales a proposé que l'audience se déroule dans la rue, devant le palais de justice, en présence des parents et des avocats. La mère commente : « Les voitures passaient, les gens venaient sur le parvis fumer leurs cigarettes, c'est aberrant. Dans la rue, je ne me sentais pas à l’aise pour parler de ma vie privée ».

Argument en défense pour la Justice ? La loi handicap du 11 février 2005 prévoit une mise aux normes d’accessibilité d’ici au 1er janvier 2015. Les travaux ont été lancés en décembre 2011 et il y a bon espoir d’avoir une rampe d’accès courant 2013.

Argument rejeté, car ne valant pas un rond ! Du niveau de la défense de DSK à Manhattan, c'est dire ! Voici la photo de l’entrée du palais de justice.

Audience-a-ciel-ouvert-faute-d-amenagements-pour-les-handicapes_article_popin.jpg

Installer un accès provisoire par un plan incliné n’est tout de même pas un défi architectural ! Cela aurait du être fait bien avant la loi de 2005, et sûrement bien avant 2013 !

Le tribunal du blog a donc décidé de condamner sévèrement le ministère de la Justice qui est out tant par son attitude que sa réponse. Et comme il serait compliqué de placer le condamné sous mandat de dépot, le tribunal prononce une peine de travail général, à savoir installer un plan incliné provisoire.

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Commentaires

  • L'article du Républicain Lorrain

    http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2012/09/14/dame-en-fauteuil-dossier-juge-sur-la-place-publique

  • Personne pour porter le fauteuil, quelle honte ! Le tribunal pourrait construire une rampe provisoire en menuiserie, ce serait la moindre des choses.

  • C'est le gestionnaire technique du site dont le budget doit être consommé depuis juin qui va morfler, au-dessus ça va leur en effleurer une sans faire bouger l'autre.

  • Au TGI de Briey, où se sont déroulés ces évènements navrants, l'accès ne se fait pas par la porte que vous montrez sur la photo mais par l'arrière du bâtiment. Sachant que justement tout le parking a été refait il y a deux ans il est vraiment scandaleux qu'aucun aménagement pour l'accès des handicapés n'ait été réalisé à ce moment.

  • "barrée par une voilée" , hi ! hi ! L'actu rend nerveux en ce moment. :)

    Bon, grève de plaisanterie, comme dirait l'autre, je suis toujours amusé quand les députés sont pris à leur propre piège.
    Si je me souviens bien à l'origine cette loi était benoitement destinée au secteur privé (réf. nécessaire...), mais je crois que le Conseil Constitutionnel est intervenu pour l'étendre au secteur public (réf. nécessaire...), et là , quelle surprise de la part des fonctionnaires ! Nous aussi ?!? Mais c'est que c'est compliqué et tout et tout... Si on avait su...

    Ce sont des nazes.

    Dans le ma ville le maire (favorable à la loi sur la solidarité des communes à l'époque) peste comme un fou maintenant qu'il doit verser (sa) contribution sur (son) budget...

  • Excellente cette photo du fauteuil roulant pour justiciable français handicapé! Où va-t-il chercher tout ça?
    Ce triste gag du tribunal de Briey (évoqué il y a 3 jours sur France Info) n'est que le résultat d'un "je menfoutisme" collectif lamentable. Quand même!
    Personne ne me fera croire qu'il était impossible de préparer au moins un accès provisoire pour cette dame! Et...
    Depuis la nuit des temps que ce problème se pose, il y a toujours eu des personnes "à mobilité délicate"! Les donneurs d'ordre, l'individu qui a signé, et l'architecte de chaque bâtiment public devrait subir une condamnation pénale, avec effet rétroactif! (et peut-être payer de leur poche les travaux à faire!)

  • Je me frotte les yeux tant j'ai du mal à y croire. Mention spéciale à la connerie égoïste de l'ensemble des valides assistant à la scène et qui n'ont pas été foutus de se mettre à trois ou quatre pour faire quelques pas avec le fauteuil.

  • A voir la configuration des lieux et le dénivelé la mise aux normes par accès de rampe sera coton La pente ne devant pas dépasser 5%..Comme toujours,l'état impose des normes que ses administrations ne respectent pas

  • @ Thierry Bressol

    C'est difficile d'en vouloir aux architectes pour l'absence de rampes, quand l'immeuble est plus ancien que la loi. Tant qu'un accès pour les handicapés n'était pas obligatoire, il n'y en avait pas, car ça coûte plus cher (en surface et en travaux). Ce n'est pas un choix de l'architecte, mais de la maîtrise d'ouvrage !
    En revanche, depuis que la loi est passée, si les architectes ne la respectent pas, ils risquent en effet d'avoir à payer les travaux de mises au normes, voire des poursuites pénales. Mais c'est rare, les architectes ayant pris l'habitude de respecter les différents règlements.

    @ Mussipont : Scandaleux en effet, mais malheureusement encore assez fréquent. Pour défendre ma chapelle, je suis persuadé que ces travaux ont été faits sans architectes, il n'est pas obligatoire dans ce cas.

    @ Antimythe : 5% sur 10m seulement, ce qui ne permet de monter que la moitié du dénivelé de la photo. Après, il faut un palier de repos, et un palier en début et fin de rampe aussi, suffisamment large pour qu'on puisse manoeuvrer la porte. Sur l'entrée de la photo, il est impossible d'installer une rampe aux normes, à moins de condamner les pièces derrière la cour anglaise. (Impossible d'empiéter sur l'espace public, bien entendu). La seule solution consiste en l'installation d'un élévateur...

    De toute façon, les rapports officiels disent tous qu'on ne tiendra pas l'objectif de 2015. Forcément, on n'a pas fait grand chose d'autre que les diagnostics jusqu'à maintenant.

  • "... Tant qu'un accès pour les handicapés n'était pas obligatoire, il n'y en avait pas, car ça coûte cher ...." Qu'est-ce que c'est que cette mentalité?
    Ca C sûr, avec cette façon de penser, aucun doute! On ne peut pas tenir l'objectif de 2015.
    Ca ne dérange pas Archicham, car je soupçonne qu'il est comme moi, il se déplace sans fauteuil roulant et sans aucune difficulté quelles qu'elles soient! Ert pourvu que ça dure...
    Bien que...
    Un petit parcours en fauteuil roulant dans Paris ou ailleurs, avec des étapes choisies obligatoures ;-)) lui mettrait sans aucun doute les pendules à l'heure! Et ça te ferait du bien.

    D'autre part, n'importe quel architecte le confirmera, quand on prévoit "à la commande" du batiment des accès faciles pour les "personnes à mobilité délicate", ça ne coûte pas plus cher! Il arrive même que bien "concocté" et selon le site, ce soit l'occasio de faire moibns cher! Et le dessin "CAO" permet de ne pas perdre de temps avec certains problèmes difficiles!
    Ce qui nous copute par contre, ce sont les mentalité inciviques (pour rester courtois) qu'on peut trop souvent lire ou entendre à ce propos! Car C'est sûr, après coup, modifier certains batiments, n'est que rarement facile et pas cher!

  • Attendre une Loi pour agir correctement et éthiquement, en respectant des règles de l'art élémentaires, c'est "très spécial" comme façon de gouverner. Du Sarkozysme et du PS aussi parfois...

  • @ Thierry Bressol,

    Je fais un constat, je n'émet pas une opinion. Les budgets des bâtiments sont toujours calculés au plus juste, sur des sommes énormes. Les maîtres d'ouvrages, qui payent, n'engagent quasiment jamais des travaux quand ils ne sont pas obligatoires, et qu'ils ne créent pas de surface utile. L'architecte n'a même pas voie au chapitre, sur ce sujet.
    En tant qu'architecte, je maintiens, les aménagements pour les PMR ont un coût. Que ce soit en terme d'aménagements proprement dits ou de surfaces consommées. Il ne faut pas penser que ça se limite à faire des entrées de plain-pied... (même si ça peut aider)
    Quant à dire que le dessin CAO permet de ne pas perdre de temps avec des problèmes difficiles, je pense que vous n'avez aucune idée de la réalité du métier d'architecte.
    Pour la balade en fauteuil, merci, mais ça a fait parti de mes études. Et c'est effectivement affligeant de voir le retard que peut avoir la France sur ce sujet. Que ce soit pour le handicap moteur, auditif ou visuel.
    Après, c'est évident qu'une bonne conception est toujours bien moins chère, et plus adaptée, que des travaux de modifications une fois le bâtiment terminé. Et que le surcoût de construction est minime comparé à la qualité de service accrue. Mais sur les établissements recevant du public, je peux dire sans trop d'erreur qu'ils ont toujours été aux normes de leurs époques. D'un point de vue juridique, mais aussi social. A l'époque de la construction de ce palais de justice, le contribuable aurait trouvé aberrant de payer pour la mère de famille qui, quarante ans plus tard, aurait besoin de passer.
    Attendre une loi pour agir correctement et éthiquement, vous pouvez trouver ça spécial, mais c'est comme ça que fonctionne la société dans son ensemble, le bon sens et les règles de l'art élémentaires, ça n'a jamais mené très loin.
    Ce qui est déplorable, c'est que la loi sur l'accessibilité ne sera même pas respectée, alors que les objectifs étaient atteignables. C'est loin de ne concerner que le public, les bâtiments privés ne font pas vraiment mieux. Et ça, c'est le choix des administrations et des sociétés de ne pas engager de travaux, pas celui des architectes.

  • Il reste sür que avec ou sans accès "spécial", tout ça coûte cher, naturellement!
    Mais au 18ème siècle, il y avait déjà des fauteuils roulants et je ne doute pas qu'il existait une démarche pour permettre le passage. avec des porteurs peut-être, tout bêtement...
    Que rien n'ait été prévu dans ce palais de justice, pour ce cas qui bien que peu fréquent peut se présenter n'importe quand, c'est inquiétant. Ceci a su au moins provoquer la réaction visible du blog-captain Devers. Car tout de même, la vie est ainsi faite que nous risquons tous "le fauteuil roulant", par hasard, par inattention ou par malveillance, plus qu'autrefois même car on soigne aujourd'hui ce qui ne se soignait pas autrefois.

  • La réalité c'est aussi que les administrations et entreprises, n'assument pas leur choix non publiquement et clairement. Qu'après coup tout le monde verse des larmes de crocodiles, qui ça étonne?
    Tout de même! Il n'est nul besoin d'une haute expertise technique pour se douter que lorsque un "petit souci" de ce genre est traité "en amont" d'un projet, prévoir au moins un accès facile sera beaucoup moins cher que s'il faut modifier toute une façade, pour permettre l'entrée d'une minorité d'usagers "trop encombrants".
    C'est d'ailleurs pour "se simplifier la vie" que la CAO a été développée. Maintenant (depuis le début des années 1980 à St-Nazaire et à Turku, les "initiateurs") en chantier naval, sujet que je connais "un peu mieux" pour avoir participé à deux mises en service, les passages de tous les câbles électriques et des tuyaux de tous les usages imaginables, peuvent être prévus dans le moindre détail avant même, que la forme du bloc (sous-ensemble du château arrière par exemple) soit définitivement "stabilisée dans son design".
    Je me souviens que dans le design d'un navire de commerce, un hubllot rond, coûtait 5 fois moins cher qu'un sabord rectangulaire "façon portrait" (par exemple avec le nombre d'or pour...)! C'est un choix. Mais pour un paquebot, on a multiplié les grandes baies vitrées joyeusement, et on se pose aussi la question des "usagers à roulettes".
    C'est dire que pour un escalier ou la largeur d'une porte (là C + simple), on peut anticiper! Mais je sais que les escaliers sont très difficiles à dessiner, surtout en cas de "figure de style", colimaçon etc... Un logiciel permet de le faire plus simplement aujourd'hui.

  • Elle est vraiment triste cette histoire, encore plus la réponse du Tribunal. C'est vrai que la loi sera en vigueur en 2015 mais on espère quand même des autorités plus d'attitude de modèle. Qui pourrait avoir hâte de se mettre aux normes d'accessibilité si l'Etat ne fait pas lui-même le nécessaire ?

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