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Le naufrage annoncé du volet pénal de l’amiante

Les victimes de l’amiante seront aussi victimes du naufrage du procès pénal, comme celles des affaires du sang contaminé ou l'hormone de croissance. Ce qui pose cette question : mais qui pourra débrancher Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction du pôle de santé publique de Paris, auteur de ces instructions qui s’apparentent à des grossesses d’éléphante, mais qui n’accouchent même pas d’une souris ?

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Dans l’affaire du sang contaminée, «  instruite » pendant plus de dix ans, l’excellente enquête de la juge avait été annihilée par la chambre de l’instruction, avec un non-lieu confirmé par la Cour de cassation. Pour l’affaire de l’hormone de croissance, l’affaire était venue jusqu’à la juridiction de jugement, et la cour d’appel a prononcé une relaxe générale.

Interrogée par la mission sénatoriale sur l'amiante, en 2005, Madame la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy avait  expliqué que le pénal n'était pas adapté à ce type de dossiers. Raison de plus pour foncer... Les flics mobilisés pour ces enquêtes infernales et qui sont très bien placés pour savoir qu’elles ne conduiront à rien, ont protestés, expliquant qu’ils en avaient assez de ce non-sens, mais rien n’y fait.

Madame la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy avance…jusqu’à quelle falaise ?

Les délais  

Le plus évident, d’abord, qui vient du bon sens pratique, la question des délais, car la justice doit répondre aux préoccupations des  personnes vivantes. Ma petite chérie Martine Aubry a été mise en examen pour des faits s’étant écoulés entre 1984 et 1987. Je rappelle que l’amiante n’a été interdit qu’en 1997. Je me dois aussi de rappeler à Madame la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui n’est sans doute pas informée, que nous sommes en 2012, que les victimes de l’amiante souffrent d’atteintes graves et que bon nombres décèdent chaque année. Aussi, si un procès doit un jour se tenir, il pourrait être pertinent que ce ne soit pas trop tard, pour qu’ils restent quelques survivants…

Viennent ensuite les problèmes techniques, car la justice pénale repose sur le respect de textes, et pas sur de belles intentions.

Les délais1004071_2989748.jpg

Le premier point est la prescription de l'action publique, qui est de trois ans dans les délits de blessures et homicides involontaires. Pour passer ce cap, il faut compter sur des artifices procéduraux, légaux, certes… mais qui restent des artifices, genre le délai ne courait pas car la victime ne savait pas, et ou le délai qui est interrompu car l’enquête est en cours.

Admettons que l’instruction prenne fin demain. Recours devant la chambre d’instruction, la Cour de cassation, le tribunal correctionnel et cour d’appel : ajoutez six à huit ans. Des faits de 1984 seraient jugés en 2018.

La faute

Il faut ensuite prouver la faute par abstention ou négligence, qui selon la formule du Code pénal, doit être une « faute caractérisée  commise avec la conscience du danger ». On ne parle pas d’erreur d’appréciation, ni de faute simple, mais bien de faute caractérisée. Et ceux qui pratiquent ce contentieux savent à quel point sont discutés les critères de cette faute « caractérisée ».

La juge reproche notamment à la ma petite chérie d'avoir tardé pour la transcription dans la législation française d’une directive européenne de 1983 concernant la protection des travailleurs exposés. Ce texte devait être transcrit pour début 1987, mais le décret n'a été signé que le 27 mars 1987. Trois mois de retard et une mise en examen 15 ans plus tard ! On rêve. De plus, ma petite chérie a expliqué que le projet de décret été transmis  en novembre 1986, au ministre de l'époque Philippe Séguin…

Autre grief. Ma petite chérie n’aurait pas analysé des données d’un rapport de la CNAM qui « permettaient de comprendre » qu'une épidémie se développait. Ma petite chérie devait donc être plus médecin que les médecins, et ce alors que les chiffres n’avaient alors rien d’évident.1107347.jpg

Denier grief. Ma petite chérie aurait été membre du Comité permanent amiante (CPA), considéré comme lobby des industriels de l'amiante… Gros problème… sauf que rien ne l’établit. Le CPA a causé des dégâts, beaucoup, mais quelle preuve de l’implication de ma petite chérie dans les manœuvres ?  

Ma petite chérie conteste toute faute, expliquant au contraire qu’elle a fait tout ce qu’elle pouvait pour, depuis son bureau de directrice des relations du travail où elle était en mission temporaire et avec quelques autre questions à traiter, elle avait tout fait pour inverser le jeu contre les lobbies de l’industrie de l’amiante.

Et que sait le juge de la manière pour un haut administrateur de service d’être efficace ? Balancer tous azimuts des circulaire que personne le lit ? S’incarner en Parlement pour voter une loi ? Faire de grandes déclarations qui flattent l’esprit ou travailler à la marge, face des entreprises qui vous ignorent ? Etre plus forte que les grands médecins manitous de la santé publique, et prendre des cours accélérés pour apprendre à lire les radios pulmonaires ?

Le lien de causalité

Mais resterait le plus difficile, à savoir établir la certitude d’un lien de causalité, par une démonstration scientifique exempte de doute, car tout doute profite à l’accusé, entre une décision prise telle jour à telle heure et l’atteinte de l’état de santé de tel salarié. Bien difficile,… et même carrément impossible car dans le cas de l'amiante, il est très difficile de définir la date de la contamination. Aussi, à supposer que l’on puisse identifier des fautes, c’est la certitude du lien de causalité qui ferait défaut.

*   *   *

Alors pas de justice pour l’amiante ?  

Non, pas de justice pénale. Pour ce qui est de la responsabilité de l’Etat, sur le plan civil, elle est établie depuis 2004…

Ce qui est en cause, c’est cette manie de dire « il n’y a pas de justice s’il n’y a pas de justice pénale ». 

 

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Commentaires

  • ce qui est en cause surtout c'est que ce scandale ressemble fort par exemple a celle du médiator,ou celle du sang contaminé,ou encore de Tchernobyl etc etc ....Pourquoi les autres états réagissent ils rapidement et nous ils nous faut des morts et un tapage médiatique pour que nos politiques montent aux creneaux ?

  • C'est un peu dans l'ADN du droit français où "le pénal tient le civil en l'état", les victimes veulent absolument des peines de prison pour satisfaire un genre de freudenschade qui ne leur rapportera rien de plus.

  • Voilà un billet avec des vrais morceaux de droit dedans que ça fait plaisir de relire ici ! :-)

  • @VilCoyote
    vous avez vu ce bel effort: du droit pénal de base et hier un arrêt de la 1° chambre!
    Mais si demain Valls extrade à nouveau un militant politique, je crains de craquer...

  • Les faits datent de 1984 et à cette époque la vie politique respectait le droit, notamment par le vote de lois d'amnistie, auxquelles ont renoncé Sarko, puis l'immense génie, merveilleux de courage et de lucidité, notre bien aimé du peuple Hollande.

    Si par impossible le procès pénal devait se tenir un jour, les peines seraient du genre 6 mois à 18 mois avec sursis (pour ce primo-délinquants) et aussitôt prononcées, elles seraient amnistiées.

  • C'est trop compliqué pour moi, mais ce que je retiens c'est que dans 12 ans Martine Aubry sera ministre à la place de Laurent Fabius, c'est bien ça ?

  • Mais si demain Valls extrade à nouveau un militant politique, je crains de craquer...

    Écrit par : gilles

    Je préfère quand Gilles craque. Il devient plus lui meme.
    J'aime moins les façades.

  • La mauvaise foi de Martine Aubry est phénomènale dans tous les domaines!
    Elle ment même jusqu'à son nom de famille, Aubry est celui de son premier époux, pourquoi ne pas porter comme tout le monde le nom de son père, ou celui de son époux d'aujourd'hui? Qu'a-t-elle à cacher, sur ce sujet aussi?
    Pour le reste.... L'amiante est un bon sujet pour brasser de l'air, mais une chose reste certaine, ses dangers sont connus depuis les années cinquante et soixante et, on a commencer à en interdire l'usage dans plusieurs pays, pendant qu'en France, "ça freinait des quatre roues" pour empêcher toute "discussion" sur ce problème...
    Là aussi, plus le mensonge est gros disait le bon Dr Goebbels, mieux il passe!
    Une chose reste trop peu connue à propos de L'amiante, ses qualités!
    Si on en mettait partout, jusqu'à en "truffer" littéralement les navires, (là C l'ancien marin qui parle) c'était parce que
    C pas cher et que.... C'était la meilleure des protections contre l'Incendie! C dire que l'amiante nous protégeait aussi. L'Ex paquebot France par exemple était bien connu en Allemagne pour déclencher de véritables révoltes dans le chantier naval où il faisait ses arrêts techniques annuels, parce qu'il était TRUFFE d'amiante! Mais on était en totale sûreté à son bord et lors du terrible accident avec explosion à Miami en mai 2003, il n'a pas brûlé comme une torche!
    Et comme à bord, si on ne démonte pas les cloisons ou les plafonds, on ne respire pas les poussières d'amiante.... Ce qui arrive joyeusement dans tous les immeubles de bureaux où on pratique le "déflocage"... Encore une idée géniale! C'est un "excellent business" ce truc là... Pour rester poli.
    Rappel! L'énorme scandale du Berlaymont, siège de l'UE à Bruxelles, dont les 13 ans de travaux ont joyeusement pollué le quartier et dépensé des sommes folles avec nos sous...
    La bonne question en 2012, après l'intéressant exposé de cette page, c'est:
    Quelles sont les défauts de ce qui remplace aujourd'hui l'amiante? Sujet très, très.... Tabou!

  • Juste pour pinailler :

    > Dans l’affaire du sang _contaminée_,

    Je pense que c'était le sang qui était "contaminé" dans une affaire enterrée et fort
    oppotunément déterrée depuis.

  • @ Thierry Bressol
    "Si on ne démonte pas les cloisons ou les plafonds, on ne respire pas les poussières"...
    Vous, vous n'êtes pas architecte ni médecin ! Je reconnais qu'on en fait beaucoup maintenant sur l'amiante, au risque que certains s'en débarrassent en douce, mais ce n'est ni vos (faux)plafonds ni vos cloisons qui vont stopper les poussières d'amiantes. Il y a certes des degrés différents suivant la manière dont a été utilisé l'amiante, mais les flocages sont véritablement dangereux. Après, les colles, revêtements de sol et fibro-ciment présentent moins de risque, surtout s'ils sont en bon état. (Protégés de l'usure des frictions, notamment.) C'est à la dépose, et donc pour les ouvriers spécialisés, qu'ils peuvent s'avérer dangereux.

    @ Gilles
    Et le projet de Vals sur les sans-papiers, avec une vraie-fausse garde à vue de 16h pour "les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d'éléments objectifs extérieurs à la personne même de l'intéressé" ?
    Je sais, c'est pas beau de provoquer.

  • @ Archicham | 10/11/2012 Nom de Dieu!? Avez vous déjà démonté des faux plafonds dans votre vie?
    Effectivement, suis ni architecte ni médecin, nul besoin de ça pour avoir "fréquenté" de l'amiante:
    (d'autre part, il arrive à des médecins et des architectes, de raconter d'énormes bêtises, sur les ondes électro-magnétiques par exemple...)
    Les anciens marins l'ont fait N fois et tous vous le diront, si on ne casse pas une plaque d'amiante, elle ne te fera pas de mal. Comme tous les matériaux dangereux, l'amiante, si on sait ce que sait et si on le manipule avec les précautions qui s'imposent, ne serait pas aussi dangereux qu'il le fut. ON a caché les informations, bien connues ailleurs, comme d'hab... Par exemple le fait que certaines plaques d'amiante sont plus dangereuses que d'autres...
    C pour ça qu'on "cherche des poux" dans le CV de Martine Aubry d'ailleurs,car comme avec tous ces hauts fonctionnaires, c'est l'idéologie qui commandait et continue à commander:
    C.à.d. : les entreprises ont le droit de faire tout et n'importe quoi, quoi qu'il arrive aux salariés, et tout ce qui peut perturber leurs mauvaises manies, doit être passé sous silence, tout simplement! C un résumé qui caricature à peine, la réalité... Ces carriéristes de la polytocardie, devraient être détectés très jeunes et mis à l'écart, pour notre sécurité aussi...

  • Encore un exploit de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy

    Et chaque fois les victimes y croient. C'est consternant.

    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202400403858-pas-d-impact-du-nuage-de-tchernobyl-en-france-selon-la-cour-de-cassation-512752.php

Les commentaires sont fermés.

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