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Conduite et chichon : tolérance zéro

1322965_3234519.jpgGeoffrey aime le chichon, mais n’abuse pas. Du moins n’abuse pas par rapport à sa morale, car vis-à-vis de la loi, tout abus est une infraction. Le 20 mars 2012, la cour d’appel d’Angers, qui pourtant n’avait pas fumé la carpette, avait relaxé Geoffrey, mais elle vient de se faire remonter les bretelles par la Cour de cassation (Chambre criminelle, 3 octobre 2012, n° 12-82498, Publié au bulletin).

Conduite avec un taux marginal

Geoffrey s’était fait pincer par la maréchaussée pour des faits de « conduite en ayant fait usage de produit stupéfiants ».

Il avait reconnu avoir fumé la veille, et une analyse avait été pratiquée. Bingo, Geoffrey n’avait pas menti : on avait retrouvé un taux positif, mais très faible, de THC-OOOH-3, soit 2 Ng/ ml.

La cour d’appel d’Angers, bien renseignée sur les taux considérés comme actifs, avait jugé à propos de ce résultat : « Il montre, parce qu'inférieur à 20 Ng/ ml, que Geoffrey n'était plus sous l'influence du cannabis ». Donc pas d’influence, pas d’infraction, et la cour avait prononcé une relaxe.

Pas cool, le proc

Pas d’accord, avait répondu le procureur, qui avait formé un pourvoi.

Le texte, d’abord. L’article L. 235-1 du code de la route dispose que « toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ».9782763788548.jpg

Ensuite, l’analyse du procureur. Ce texte, même s'il figure au chapitre V du code intitulé « conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants » incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine.

Bref, la cour s’était pris les pieds dans le tapis. A partir du moment où l'analyse sanguine démontrait une consommation de cannabis chez  un conducteur, la cour ne pouvait prononcer une relaxe.

La Cour de cass’ casse…

La chambre criminelle rappelle le libellé de l’article L. 235-1 du code de la route, qui incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine.

Dès lors, en jugeant qu’avec ce taux faible, Geoffrey n’était pas sous l’influence du cannabis, la cour d’appel avait dit une chose juste.

Problème : la cour d’appel n’est pas là pour dire des choses justes, mais pour appliquer la loi. Or, l’infraction n’est pas d’être ou non sous influence, c’est d’avoir un taux positif, même marginal.

L’arrêt de la Cour de cassation est nickel,… et c’est la loi qui donne dans le deux poids deux mesures : un canon, ça passe ; un chichon, ça ne passe pas. 

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Commentaires

  • L'arrêt de la Cour de cassation

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026485407&fastReqId=1992025192&fastPos=1

  • Qu'en est il des médicaments ?
    Pourquoi les lois sont elles aussi mal faites ?
    Y a t il une ligne de défense possible ?

  • C'est... stupéfiant !

  • Le plus stupéfiant étant que pour revenir à 0 ng/ml il faut un temps indéfini sinon infini... Et là il n'y a pas de chichontest à mettre dans le vide-poche.

    Donc la conduite d'un véhicule après le chichon il faut oublier au moins pendant 1 an.

    Moi ça ne me dérange pas, je ne suis accro qu'au sexe et fort heureusement la conduite automobile est "sexe compliante".

  • La ÇA d'Angers a dû prendre en compte la qpc de 2011 sur le sujet et dans laquelle le conseil constitutionnel semblait exiger la création d'un seuil comme pour l'alcool.

  • Le cannabis est dépistable :

    de 3 à 5 jours en cas d’usage occasionnel et jusqu’à plus de deux mois en cas d’usage régulier dans les urines,
    de 6 à 24 heures dans le sang,
    de 2 à 3 jours dans la salive.

    La conduite après usage de stupéfiant (dont le cannabis fait partie) est un délit passible d’une peine maximum de deux ans de prison et de 4500 euros d’amende ainsi que du retrait du permis de conduire

  • @ antimythe

    Et on commence le décompte à partir de l'allumage du tarpé ou quand on jette le mégot dans l'évier ?

    LOL de PDR de MDR...

  • Décompter ce que vous voulez et que cela vous dilate la rate de rire,tant mieux...Cependant,la loi elle décompte selon ces principes,et donc chacun sait ce qu'il lui en coutera,de chichonner,de picoler idem.... Geoffroy le sait,il ne l'accepte pas c'est tout ....Mais s'il avait eu un accident,ou s'il avait renverser un enfant,il serait encore plus en difficulté vis avis de la justice ,mais aussi de son assureur.....Juste ,injuste,idiot,risible,tout les qualificatifs n'y change rien....A chacun de voir,et d'outre passé la loi,selon ses humeurs,son idéologie,ses croyances,ses convictions etc.... puisque aujourd'hui le vivre ensemble n'est plus qu'un congloméra des individualités de consommateurs égotistes que la "liberté" du voisin emmerde au plus au point ....Soit c'est ainsi,mais après inutile de venir pleurnicher et jouer a la victime....

  • @antimythe

    Ahhh tai tro fore touaaahh... gespaire pa tonbay sure touahhh o carrouf avaique un oinj aux baique... cè aux moin perpet' que j'risseque...

  • je pense qu'effectivement ,une ou des victimes risquent fort de vous rencontrez hélas....J'ai brancardé,pendant un temps dans une annexe hospitalière qui s'occupait d'accidentés de la route,et j'ai vu pleurer comme des enfants, des grandes gueules comme vous et des pauvres gens qui n'avaient rien fait d'autres que de se trouver sur le chemin de personnes dans votre genre.....

  • Oui, mais bon! Si le taux est vraiment marginal, le juge du fond ne va tout de même pas appliquer la peine maxi ? Non ?

  • @antimythe

    Au début je pensais que vous aviez mis "mythe" du fait d'un esprit malicieux mais après réflexion c'est seulement parce que vous êtes un esprit primaire, voire limite primate et ras le bitume.

    Continuez à brancarder et moi je continuerai à brocarder les brancardiers.

    A tchao pantin !

  • Mais euh, c'est pas bien de miter antimythe.

    (don't feed the troll... ;-) )

    En plus, je trouve qu'il a pas tort, sur ce coup. Même si la racaille est pour la légalisation du chichon, elle dit aussi : "le tarpé ou conduire, il faut choisir !"

  • Petit troll Je ne doute pas que vous continuiez ,et qui sait peut être qu'un jour prochain , je vous brancarderai Les brancardiers,voient beaucoup de beaux esprits se chier dessus en pleurnichant....aller sans rancune et A bientôt

  • Oui racaille 2 France,
    Mais là le procureur a fait preuve d'un aveuglement d'obscurantiste. La Cour d'appel avait bien déminé le terrain. S'il n'y avait plus d'effet de la substance pouvant provoquer un danger de la part du conducteur, il fallait relaxé le prévenu, point barre.

    Il faut un seuil minimal pour le cannabis comme pour l'alcool ; et il faut empêcher les gens sous médicaments dangereux de pouvoir conduire comme ils veulent...

  • Il n'y aurait pas une question de constitutionalité à poser, comme les thibéri, histoire de faire trainer...

  • La ÇA d'Angers a dû prendre en compte la qpc de 2011 sur le sujet et dans laquelle le conseil constitutionnel semblait exiger la création d'un seuil comme pour l'alcool.

    Écrit par : Rapha | 20/11/2012

    Si ce qui a été dit ci-dessus est vrai, le volet de cette affaire ne sera pas transmise au Conseil par la Cour de cassation car le point de droit sera considéré comme ayant déjà été examiné par cette grandiose institution de veille constitutionnelle...
    Tant que le législateur (les pouvoirs publics en général) ne prendra pas en compte les "observations" du juge constitutionnel, on l'aura dans le baba.
    Si rapha revient, j'aimerai bien pouvoir lire la décision : tout dépend de tant de variables ; là je pars du principe que les infractions ont été jugées constitutionnelles sous réserve d'une certaine interprétation. mais le juge n'a pas censuré de lois

  • Il ne fait pas autorisé la consommation du cannabis et punir lourdement par des TIG - y'a plus de place dans les prisons ! - les fumeurs et les vendeurs

Les commentaires sont fermés.

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