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Inculture des avocats : L’état d’alerte

Un confrère lyonnais, Alexis Dubruel, que je ne connais pas, vient de s'illustrer par un grand n’importe quoi, soutenant qu’existe un risque de partialité si un Juif juge un Juif. Aussitôt, le système s’emballe, tapant sur ce confrère, sans se poser la question de la responsabilité collective. Comme si cet avocat était de la culture hors-sol…

L’affairelumieres.jpg

Les faits sont relatifs à une procédure très commune, le non-respect du droit de visite concernant un enfant. L’enfant n’est pas disponible quand le père vient exercer le droit de visite, et le père dépose une plainte pénale contre la mère pour non-représentation d’enfant, qui est un délit correctionnel.

Le père qui porte plainte a pour prénom Moïse, et l’avocat de la mère s’aperçoit que le magistrat qui doit juger l’affaire a pour nom Levy. Et ça monte au « cerceau » de notre ami : il y a un risque de partialité ! Et notre avocat forme gaillardement une demande de récusation devant le président de la cour d’appel de Lyon, avec comme références les articles de Wikipedia sur le mot « Moïse » et le mot « Levy ». On rêve…

Bien sûr, le président de la cour d’appel a rejeté cette demande, ajoutant l’amende civile maximale prévue, de 750 €.   

Le procureur général, partie à la procédure, a annoncé dans la foulée qu’il allait saisir le Bâtonnier d'une procédure disciplinaire à l'encontre de l’avocat. Le Bâtonnier de l’Ordre, a fait savoir qu’il avait décidé d’engager une procédure disciplinaire.

Oki. Essayons de regarder ça avec calme.

Un fond discriminatoireHistoire-de-l-humanite-Volume-VII_large.jpg

L’avocat ne met pas en cause le juge en lui imputant des griefs au motif qu’il est juif. Il manie deux arguments de gros bourrin : en un, une personne qui s’appelle Levy est juive, et en deux, un juif ne peut pas juger impartialement un juif, comme un noir ne pourrait le faire pour un noir,  ou un homo pour un homo. Il explique s’en tenir aux éléments « objectifs »… Mais, il ne se pose pas la question pour un juge ayant un nom gaulois-chrétien, qui pourrait juger un prévenu gaulois-chrétien. Le raisonnement repose donc sur un fond discriminatoire.

L’immunité pénale des écrits judiciaires

La garde des Sceaux Christiane Taubira a exprimé dans un communiqué « sa plus vive réprobation à l'égard de toute mise en cause de l'impartialité d'un magistrat dans l'exercice de ses fonctions du fait de ses origines, de son patronyme, ou de son appartenance ou sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion déterminée », rappelant « les dispositions de l'article 225-1 du code pénal définissant la discrimination ».

Très beau, excellente Christiane,… mais tout faux.

Les écrits d’avocats sont protégés par une immunité pénale, et de plus, cette requête n’était pas publique. Le délit d’audience n’existe plus, alors évoquer la réponse pénale comme une évidence fait un gros plouf. De plus, une sanction a déjà été prononcée, avec cette amende civile de 750 €.

Retour vers le disciplinairemisereRG.jpg

Le droit disciplinaire est autonome comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel en sa décision Q.P.C. n° 2011-178 : « la détermination des règles de déontologie, de la procédure et des sanctions disciplinaires applicables à une profession ne relèvent, ni du droit pénal, ni de la procédure pénale au sens de l'article 34 de la Constitution » et « s'agissant de la loi du 31 décembre 1971, elle organise la profession d'avocat et fixe la compétence des barreaux pour administrer et veiller au respect par leurs membres des règles déontologiques »  

A ce titre, les écrits de l’avocat, s’ils contreviennent aux principes de dignité, de délicatesse, d'honneur, ne bénéficient pas de la protection accordée aux écrits judiciaires par la loi et les conventions internationales (Cour d’appel de Paris, C1, 10 mai 2012, n° 11/066627).

Le conseil de l’Ordre, statuant comme conseil de discipline, est donc compétent. A lui d’instruire et de juger.

Responsabilité collective

Maintenant, il serait facile d’en rester à la responsabilité individuelle de cet avocat, car la question est aussi celle de la responsabilité collective : qu’en est-il de la formation universitaire, puis professionnelle, pour ne pas avoir su filtrer des raisonnements aussi aberrants ? Qu’en est-il de la qualité des examens infligés au cours de ces longues années d’études ?

Les études de droit sont cannibalisées par le culte de l’ordre et l’enferment dans la technicité.

Il est urgent de débaptiser les facultés de droit pour en faire des « facultés de la culture et des libertés ».

Une doctrine juridique à la ramasse40thenglish_PPPA.jpg

Il faut sans tarder déboulonner la statue de Jean Carbonnier, toujours idolâtré comme la référence des juristes. Jeune agrégé, il cherchait la gloire sous le soleil de Vichy et il a publié des écrits cent fois plus pourris que la requête débile de notre pauvre avocat, sur lequel le pays entier s’apprête à tomber.

La faculté de droit s’est inventée une conscience faite de bric et de broc, et elle refuse toujours de tourner la page de Carbonnier, expert pour les enfilages de syllogismes à la petite semaine, incapable d’analyser le moindre rapport de forces sociales. La doctrine juridique n’a jamais rien anticipé : la décolonisation, l’Europe, le mouvement social, les nouveaux modes familiaux… Non, elle préfère formater les esprits au commentaire d’arrêt. Le plus neutre et le plus rétréci gagne.

Vive la culture, vive la liberté

La culture générale devrait être le grand enseignement dans les centres de formation d’avocats, pour essayer d’ouvrir à la compréhension du monde et montrer comment on croit savoir, alors qu’on sait si peu. Hélas, les primes vont systématiquement à la technique et à la dictature du monde des affaires.

Ce pauvre confrère mérite une bonne remontée de bretelles, et le Barreau va s’en charger. Mais au lieu de stigmatiser cette errance, il faudrait s’attaquer à une formation inepte qui s’attache à produire des techniciens incultes.  

Il faut dire qu’apprendre à se servir de son cerveau semble insupportable à notre société de l’ordre et de l’obéissance. Le vrai programme : parfaire sa culture, cultiver la liberté.

Commentaires

  • "Il est urgent de débaptiser les facultés de droit pour en faire des « facultés de la culture et des libertés »." (Gilles)


    Encore une lubie d'avocat-bobo en mal de reconnaissance

  • Pour redevenir sérieux deux secondes :
    Pour avoir suivi les enseignements universitaires assez récemment, je peux témoigner qu'il y a des problèmes "d'ouverture" d'esprit, et surtout d'objectivité du corps professoral en droit public et privé.

    Mais en cherchant un peu, on trouve aussi d'innombrables résistants aux exigences de la "pensée unique" !!! Après, on ne peut pas leur reprocher de ne pas être prof d'économie, de sociologie et d'histoire en plus d'être des professeurs de droit.
    La culture générale, ça existe déjà dans les fac de droit (enseignements très secondaires, c'est vrai et que en première année). De toute façon, ça dépend de comment on l'enseigne et des épreuves de sélection mise en oeuvre... Car il n'y a rien de plus bête et méchant que la culture Gé enseignée sans recul ni objectivité.

    Des cours supplémentaires de philosophie, d'histoire (des institutions, des relations internationales, des religions et des civilisations), des cours d'épistémologie, d'économie jusqu'en fin de troisième année, ça peut être facilement intégré aux cursus de droit.

    La plupart des enseignants chercheurs en droit, il faut le reconnaître, sont encore majoritairement conservateurs et peu enclin aux évolutions vers la modernité. Surtout, ils ne s'astreignent pas assez aux exigences méthodologiques de la science, préférant faire de beaux discours expliquant les subtilités du droit telles qu'interprétées par les juges nationaux, communautaires, européens etc.
    C'est le problème du droit en général : de nombreux jusnaturalistes dénient encore très sérieusement le caractère de "science" au droit.... Alors.... Que faire...?

    En plus de Carbonnier pour le droit civil, il faudrait d'urgence revenir sur les billevesées de Maurice Duverger, notamment sur ses "thèses" bancales concernant le régime "semi-présidentiel" de la Vè République qui ne résistent pas 3 secondes et demi à une analyse scientifique sérieuse (contre exemples nombreux, faiblesse argumentative, droit comparé etc.)

  • Anecdote racontée par mon boss avocat :
    Lors d'un procès pénal il se rend compte que le procureur est juif, mon boss l'étant aussi il décide d'aller taper la discut' officieusement. L'audience se tenant le jour du Grand Pardon il y va de sa diatribe sur le sujet.

    Résultat à la fin du procès : condamnation bien inférieure à la moyenne.

  • Que le droit soit conservateur, cela va malheureusement de soi. Il s'agit de l'hyperstructure qui doit ensuite assurer le maintien de l'ordre (établi).

    Que la modernité ne soit pas l'apanage des professeurs, c'est une évidence,

    Qu'un peu de culture générale ne soit pas du luxe, c'est un préalable à tout apprentissage digne de ce nom.

    Que les hérésies judiciaires ressortent de la responsabilité des universités, j'ai quelques doutes.


    Pour ce qui est de la culture générale, je ne connais toujours pas le moyen de contraindre à la curiosité intellectuelle.

  • Cet avocat a commis une bourde qu'il pensait peut-être désormais permise dans le climat actuel qui règne en France vis-à-vis des juifs.

  • Non, non, on ne balance pas des histoires comme çà.

    C'esst quoi "ce climat". Et de manière objective.

    Vous avez votre opinion, c'est une chose, mais vous ne pouvez pas lancer des propos comme çà, l'air de rien. pas au niveau.

  • Mon opinion ?
    Ce sont des faits dont je parle, d'ailleurs le min int en a fait cas.
    Me semble pas avoir inventé la grenade dans l'épicerie kasher ou encore les tags à la gloire de Merah, ou bien encore les agressions de mômes portant des kippas, les dérapages incessants de Dieudonné dont une certaine extrême-gauche loue la liberté de parole, et il y a eu d'autres agressions à Sarcelles et Toulouse relevant du caractère antisémite...

    Qu'est-ce que ça veut dire ça balayer tout ça d'un revers de manche avec un," c'est votre opinion" ? Je ne comprend pas votre réaction.

  • Il n'y a pas plus d'"affaires" ni de "climat" vis à vis des juifs que vis à vis des musulmans, je n'ai pas opéré de décomptage, c'est juste mon impression et mon opinion.
    Il y a un climat général d'intolérance qui couvre une surface sociale plus importante en Europe qu'il y a vingt ans par exemple. Et plus intense sans doute pour les gens contaminés.
    Mais attention aux prismes médiatiques qui déforment un incident de catégorie "crétin" en évènement "alerte incendie". En déformant les faits, ils n'améliorent pas les chances de progrès humain.

    En cette affaire, j'ai bien l'impression qu'une dose plus forte de culture générale n'y changerai pas grand chose, c'est de bon sens et d'intelligence dont il s'agit ici. Dans tous les métiers on rencontre hélas des personnes un peu handicapées de ce coté là.
    Et la prise en charge de ce type de handicap nécessite une infrastructure assez lourde et couteuse dans l’apprentissage du métier.

  • Rien ne me choque dans le fait qu'un avocat tente de présumer une suspicion de partialité chez un juge au motif d'appartenir à la même religion que l'une des parties.

    Rien n'est pire que la religion pour amener des dérives insupportables.


    Cela dit, l'affaire était simple : non représentation d'enfant sans motif impérieux c'est condamnable si le juge est impartial et il l'est tant que le contraire n'est pas prouvé.


    La cliente de votre confrère n'ayant apparemment aucun motif impérieux l'empêchant de s'éxécuter il a cherché la dernière extrémité mais n'était-il pas payé pour cela ?

    Attendons de voir le résultat de ce procès après cet incident.

  • Je partage votre opinion en ce qui concerne l´avocat concerné à titre individuel, mais n´est-ce pas un peu facile de dénoncer une responsabilité collective? Je retiens davantage l´aveuglement et l´impensable raisonnement de cette personne, que la faute d´un système en général.

    Elève-avocat, je suis à la fois outré par la procédure engagée par cet avocat, et stupéfait qu´il en soit arrivé là. A titre personnel, je pense plutôt que la somme des enseignements que j´ai reçus à l´université, à l´Institut d´Etudes Judiciaires et à l´Ecole des Avocats m´ont conduit à discerner l´humain du processuel, et à m´interroger sur les conséquences de mes actes ainsi que sur les droits et libertés de tout un chacun. Sauf votre respect, je ne m´avancerais pas à dire que cette pitoyable affaire résulte d´un défaut dans la formation de cet avocat.

    Par ailleurs, j´ai pris connaissance de vos articles sur Jean Carbonnier et Maurice Duverger, qui m´ont beaucoup appris quant à leurs écrits sous Vichy, dont j´ignorais l´existence. Cela contribue à alimenter ma réflexion, en tant que juriste, en tant que futur avocat et surtout en tant que citoyen, conscient que ce sont nos réactions toutes ensemble qui font avancer le respect des droits et des libertés de chacun.

    Je vous souhaite une bonne continuation dans vos diverses publications.

  • Il est clair, malheureusement, que la profession souffre maladivement d'ouverture d'esprit. Il suffit d'observer la réticence des avocats/juriste à utiliser l'outil informatique, l'anglais, a se plonger dans des ouvrages de vente ou de marketing (alors que l'avocat est un entrepreneur avant tout), bref, on en passe et des meilleurs.

    Point de vue intéressant pour le moins.

  • Hem...je crois que données personnelles nous indique un facteur de partialité beaucoup plus important que la religion : l'appétit --> http://www.donneespersonnelles.fr/impartialite-justice

    Si si si. Fallait y penser...

    Sinon, sur le "climat" qui s'est instauré dans not'brave pays, je me permets de vous inviter à en déguster quelques échantillons (romancés) par chez moi :

    http://crea-tifs.blogspot.fr/2012/10/lonce-arrive-lyon-2.html

    puis

    http://crea-tifs.blogspot.fr/2012/11/le-monstre-du-labo-panthera-uncia-suite.html

    (heu...si vous comprenez pas ce que vient faire une vipère dans le récit, c'est ici l'explication :

    http://crea-tifs.blogspot.fr/2012/09/lonce-panthera-uncia-premieres-traces.html)

    Précision : "panthera uncia" n'est ni spécialement juive, ni spécialement musulmane.
    C'est juste un monstre parce qu'elle fait peur, vu qu'elle n'est pas comme nous...

    "Toute ressemblance, même lointaine, avec des faits réels, ne serait pas purement fortuite".

  • Billet d'un confrère

    http://www.philippebilger.com/blog/2012/11/un-juge-juif-est-un-juge.html

    "Un juge juif est un juge. Ce n'est pas plus facile pour lui d'être exemplaire que pour tous ses collègues.

    Se battre contre soi, tout le temps. Exaltant et épuisant."

  • Heureusement que Jean Carbonnier et Maurice Duverger sont aujourd'hui dans la cambuse basse de l'enfer des archives. Cela dit, qu'un avocat utilise ou essaie de le faire, ce genre d'argument en soi c'est inquiétant.
    Manque de culture, il semble bien que ce soit le cas, à moins que la culture, soit ce qu'il reste quand on a tout oublié, comme disait Coluche.
    Manque d'éthique aussi, là sans aucun doute! Avec ce gars, ça glisse encore plus qu'avec Mtre Vergès, mais cette fois sans le talent, la culture et encore moins le vaste sens du spectacle et de la provocation de Jacques Vergès!
    (il m'a toujours bluffé, par sa façon d'être irréfutable ou très difficilement avec une logique implacable...)
    D'autre part à ma connaissance, on peut se nommer Lévy ou Dreyfus sans être juif, (ou la famille peut ne plus l'être depuis ds générations) alors commencer à discuter sur la base d'une nom de famille.... No comment!
    C'est en effet "l'air de rien", de la vraie discrimination raciale, mais aussi une tentative peut-être d'évitement de discuter sur le fond et les faits de l'affaire...! Certains avocats effectivement, adorent la mauvaise foi!
    (à mon sens on est fort mal défendu par ce genre de "pro", surtout si la cause est déjà "pendable"...)

  • C'est un bug l'affiche du FPLP pour illustrer le sujet ?????

  • On se calme dans la salle...

    Comme disait Pierre on peut rire de tout, mais pas avec n'importe qui

    Merci cher Maître pour ce moment de réflexion et de bravitude ;-)

  • @Olivier

    No bug, ... quand même !

    Je dénonce l'école du conformisme que sont les facs de droits. La résistance est un des 4 droits naturels de 1789, et le FPLP c'est intéressant, un mouvement marxiste qui exerce le pouvoir dans cette région du monde. Composante de l'OLP avec qui l'Europe a signé des accords de coopération dans les années 90. Participant au pouvoir qui vient de recevoir une auréole à l'ONU. Et la Maire de Ramallah, Janette Khoury, est issue du FPLP.

  • Par ailleurs je ne dilue en rien la responsabilité individuelle dans la responsabilité collective

    Je dis un peu simple, bcp trop simple, de taper sur le confrère, qui sera sévèrement condamné et à juste titre, sans se poser de questions sur les études et les exams. Avocat, c'est en gros 6 à 7 ans d'études avec des contrôles permanents, et on n'a rien vu passer... et on n'a pas de question à se poser?

    Pas d'accord.

  • Te acepto ws aseguramiento puede diversiones rendimiento sin discapacidad en it.I aceptar que cada uno de ellos la capacidad de la capacidad sean mucho más grandes ases un artículo listón de anuncios, pero la anticipación que podría ser aniversario accordant a la columna y remarks.Thank You

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