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Chaude ambiance au TGI de Grenoble...

Couv_172068.jpgQue se passe-t-il au TGI de Grenoble ? Un affrontement entre le Parquet et le Barreau, qui a décidé d’une grève de trois jours... Rien ne doit opposer le Parquet et le Barreau, qui œuvrent ensemble au service de la justice.  

Une avocate, enceinte de sept mois et demi, devait assister un de ses clients, poursuivi dans une affaire de délinquance financière. Les avocates sont courageuses, et du fait de l’exercice libéral, elles limitent la  période d’arrêt pour maternité. Aussi, la future maman vient au bureau, où elle peut recevoir les clients, étudier les dossiers, gérer le cabinet, faire des démarches courantes au palais, mais on comprend qu’elle puisse souhaiter éviter des audiences correctionnelles, stressantes, et qui peuvent être une épreuve. Elle souhaitait donc demander le report de cette affaire, ce qui arrive. 

J’imagine qu’un contact avait été pris auprès de la formation de jugement, comme il est la règle, et l’avocate avait senti une réticence. Aussi, elle avait poussé le scrupule jusqu’à faire établir un certificat par son médecin traitant pour dire qu’elle ne pouvait assurer une audience ce jour-là.

A l’audience, la demande de renvoi a été discutée, ce qui dans un tel cas de figure n’est pas trop habituel. Le report de l’affaire avait été finalement décidé,... mais ce n’était que la première manche.

Le surlendemain, cette avocate et son médecin reçoivent une convocation à l’Hôtel de police dans le cadre d’une enquête diligentée par le Procureur de la République pour « faux et production d'un certificat médical de complaisance ».Couv_175061.jpg

Glouuups ! Que passa ?? Le certificat portait la date du 20 décembre au lieu du 20 novembre, ce qui avait de quoi éveiller toutes les suspicions... Une piste mafieuse ? Le médecin a reconnu une erreur de plume, et les pandores ont pu constater, sans avoir recours à une expertise médicale, que la consœur était bien enceinte. Complétement hallucinant !

Le procureur explique que son rôle est d'établir la matérialité des infractions, par des enquêtes, suivies d’un classement ou d’un renvoi devant le tribunal. Certes. Certes aussi, les avocats ne sont pas au-dessus des lois, et s’ils commettent des infractions, ils doivent en répondre sur le plan pénal.

Les avocats non seulement ne sont pas au-dessus des lois, mais ils leur doivent le respect plus que d’autres. Ce sont effet des auxiliaires de justice et ils doivent faire plus et mieux, car le respect de la loi est leur raison d’être. Dans le même temps, les défaillances des avocats doivent faire l’objet d’un traitement réfléchi, car il en va de l'image de la Justice dans la société.

Aussi, pour tout ce qui relève de la vie du Palais, des relations avec les magistrats, l’avocat doit rendre des comptes au Bâtonnier de l’Ordre, et ce bien avant que les faits aient une connotation pénale. On exige de l’avocat franchise, correction et délicatesse. Le Bâtonnier peut être saisi par toute personne intéressée, et en premier lieu par le Procureur. Je précise que les décisions disciplinaires du barreau sont toutes notifiées au procureur, et celui dispose du droit d’appel, l’affaire étant alors jugées par la Cour d’appel.

Couv_170259.jpgIl revient au Bâtonnier d’apprécier la situation, dans un dialogue constructif avec le Parquet. C’est une affaire de confiance réciproque, entre des professionnels qui tous œuvrent à ce que soit rendue la justice.

Devant la presse, le Procureur, Jean-Yves Coquillat, proteste que sa réaction était légale. C’est la moindre des choses... Mais elle est totalement décalée du réel et témoigne d’un climat de méfiance inquiétant pour le fonctionnement de la Justice à Grenoble. Les avocats du Barreau de Grenoble ne s’y sont pas trompés, décidant de trois jours de grève par une délibération du Conseil de l’Ordre,…avec renvoi systématique des affaires … et sans certificat médical !

Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil National des Barreaux (CNB), s’est fendu d’une lettre ouverte au Procureur, laissant « les avocats de France se faire juges de votre comportement ». Il résume : « La qualité des relations entre les magistrats et les avocats importe à l’œuvre de justice à laquelle ils concourent ensemble. Un avocat qui fait état d’une difficulté médicale doit être cru sur parole. Maître Estelle Santoni avait pris le soin de produire un certificat médical. Cette précaution était d’autant plus superflue que lorsqu’un magistrat ne tient pas une audience pour raison de maladie, le barreau n’a pas l’habitude de lui demander un certificat médical pour en justifier ».

Charrière-Bournazel aurait pu rappeler à notre ami procureur la sagesse de Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser »

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Commentaires

  • Imaginez ce genre de situation d'abus de pouvoir pour un enjeu crétin dans une boite privée...

  • J'ai connu un directeur de théâtre (aujourd'hui défunt et guère regretté) qui professait que "le pouvoir n'a aucun sens si on ne peut en abuser" et que "celui qui détient une parcelle de pouvoir se doit de commettre chaque jour au moins une petite injustice pour en vérifier la réalité".

    Il se tenait scrupuleusement à cette règle. Il faut lui reconnaître le mérite de la franchise. Beaucoup adoptent la même conduite, mais se gardent de le proclamer.

  • « La possession du pouvoir corrompt inévitablement la raison. »

    ( Kant )

  • Pour "apprécier" et véritablement connaitre les mœurs,coutumes et connivence de ce petit monde judiciaire,il suffit d'avoir fréquenté,les tribunaux,soit en tant que justifiable,soit en tant que "spectateur" ...Les reports ,les absences,sont légions et les magistrats très,très très heu...compréhensifs et le mot est faible....Le ballet que dis je la comédie des reports,qui pour moult et moult fausse bonne raison,est une règle .....Laquelle n'entraine visiblement aucune réaction de la magistrature...si l'avocat évoque une cause de report fondée ou infondée,peu importe elle n'est ni contestée ,ni vérifiée ...D’où certains abus,pour ne pas dire abus certain....Mais plus la procédure dure et plus elle se complexifie et plus le tiroir caisse fait cling cling ...L'essorage du contribuable justifiable fait partie du jeu.... Ce cas n'en parait que plus étonnant et doit certainement cacher un règlement de compte

  • C'est encore pire "dans le privé" en effet, à commencer par le petit monde des Télécom".
    Cela dit, je me demande si ces gens sont réellement pris au sérieux par les "justiciables" qui savent tout cela. Pour rester poli, il vau mieux n'en rien dire, de ce genre de méthode... N'ont-ils pas honte de se comporter de la sorte?

  • Cette triste et inadmissible situation (que fait Miss Taubira pour virer ces abrutis? Où est la dignité de la justice?) pose aussi la question qui tue:
    L'Institution Judiciaire a-t-elle pour rôle réel de rendre la Justice et protéger les plus vulnérable contre la loi du plus fort et la barbarie? Ou bien est-ce seulement pour protéger l'ordre social et les riches?

  • Pouvez-vous? Me donner le nom du juge qui a condamné René Forney, l’adresse du tribunal, l’adresse du procureur général, je vais déposer une plainte contre ce juge, et demander une astreinte de 1000 € par jour de prison, que le magistrat devra payer à René. Le soi-disant pays des droits de l’homme, qui prive de liberté une victime de l’administration judiciaire.
    Vous pouvez également déposer plainte contre cette organisation criminelle.
    Mon adresse Email jacques.goguy@orange.fr

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