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Traitement inhumain et dégradant aux Baumettes

La prison des Baumettes, lieu créé par la loi, géré par le Ministère de la Justice, occupé en application de décisions de justice, est un lieu de violation grave et systématique du droit. Et là, ce n’est pas moi qui m’énerve, mais le très officiel Contrôleur général des lieux de privation de liberté : « Le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs qui ont visité, le centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille, fait apparaître, sans aucun doute, une violation grave des droits fondamentaux, notamment au regard de l’obligation, incombant aux autorités publiques, de préserver les personnes détenues, en application des règles de droit applicables, de tout traitement inhumain et dégradant ».

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Ce service en voit beaucoup, mais là, il en a vu trop, beaucoup trop, ce qui l’a conduit à ne pas se contenter d’un rapport, mais à utiliser la procédure prévue à l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 qui lui permet « lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », de saisir sans délai les autorités de ses observations en leur demandant d’y répondre.

Un état ancien et bien connu

Le Contrôleur souligne d’abord que l’état de dégradation est bien connu, et il rappelle les principaux rapports publiés depuis vingt, tous dans le même sens : Comité européen de prévention de la torture (CPT) en 1991 et  1996, Sénat en avril 2000 et Commissaire européen aux droits de l’homme en septembre 2005 qui concluait « Le maintien de détenus en leur sein me paraît être à la limite de l’acceptable et à la limite de la dignité humaine. » Or, explique le Contrôleur, « aucune amélioration substantielle n’a été apportée, en dépit des efforts des directions successives de l’établissement ».

Je souligne que le rapport ne retient aucun reproche contre le personnel, de la surveillance à la direction. 

Les cellules

Le rapport donne la description d’une cellule :

« absence de la partie supérieure de la fenêtre ;

« fil alimentation téléviseur coupé (absence de prise) ;

« pas de lumière (ampoule manquante), pas de veilleuse pour le surveillant de nuit ;

« pas d’interphone d’urgence ;

« w.-c. récent mais non fixé au sol et chasse d’eau quasi inexistante, pas de cloison d’intimité, lavabo bon état mais fuite au sol au niveau du siphon ;

« pas de miroir ;

« réfrigérateur très sale et infesté de cafards tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ;

« murs sales, dégradés et presque couverts d’inscriptions en tous genres, nombreuses araignées et cloportes ;

« sol sale, nombreux détritus, pas de cabine de douche ni d’eau chaude ; aucun placard ni rangement, pas de quoi s’asseoir, pas de table ».

Voilà : nous en sommes en France, dans un service du Ministère de la Justice !

Les contrôleurs ont visité en détail 98 cellules, et seulement neuf n’ont appelé « aucune observation sérieuse ». Il existe des différences sensibles d’une cellule à l’autre, et l’affectation dans l’une ou l’autre détermine des conditions d’existence très différentes, ce qui décrit comme « un levier de la mise au pas ».

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Insalubrité

Selon le rapport, « l’insalubrité et l’absence d’hygiène sont consubstantielles à la plus grande partie de l’établissement », et quelques exemples sont donnés :   

« Trois ou cinq douches sur dix fonctionnent dans des salles de douche crasseuses, ce qui ne permet pas à tous ceux qui y ont droit de se doucher dans le délai prescrit.

« Depuis deux ans, les rats pullulent (on en voit même dans la journée) et s’ajoutent aux autres nuisibles : les surveillants font leur ronde de nuit en tapant des pieds pour les éloigner, avec un succès inégal.

Le rapport indique que « la sous-commission départementale pour la sécurité (incendies) a demandé, le 29 avril 2011, la fermeture des locaux ».

Des travaux ont été entrepris, avec la construction du bâtiment D, mais, « mal conçu, il reçoit des quantités importantes d’eau, à chaque averse, dans les coursives et les cellules » et « à la suite de mouvements du sol, il est l’objet d’importants défauts de structure qui interdisent sa pérennité ».

Budget en baisse

Pour faire face, l’administration dope les budgets… Non, elle les diminue ! « En deux ans, les crédits de maintenance courante ont diminué de près de 26 % ».

Les dotations budgétaires de l’établissement sont en baisse très sensible en 2012 par rapport à 2011 (– 7,2 %), et du fait des dépenses incompressibles, on prend là où on peut. La somme inscrite au titre de « l’hygiène et propreté des détenus » passe ainsi de 72 323  € à 30 000  € (– 58 %) et la ligne « fournitures et travaux », majeure dans la prison, de 284 611  € en 2011 se monte à 180 000  € en 2012 (– 36,7 %).

Sur-occupation et sous-effectif

Au 1 er octobre 2012, on compte 1769 détenus pour 1 190 places.

Il faut dire que Les Baumettes est une des rares prisons à gestion publique de la région, et les sureffectifs des prisons à gestion privée sont dirigés vers les Baumettes, pour éviter les surcoûts qui devraient être versés aux gestionnaires privés.

Côté personnel, c’est le sous-effectif chronique. Il arrive qu’il y ait un surveillant pour tout un étage (environ deux cents détenus).

Violence

En l’absence de moyens, très peu d’activités sont proposées (travail, sport, enseignement) et le seul moyen d’occupation est la promenade, mais qui refusée par nombre de détenus par peur des violences.  « Une autre caractéristique de l’établissement réside en effet dans la violence qui s’y développe » et selon le rapport, « les médecins ont recensé depuis le début de l’année de la visite quatorze contusions multiples, huit plaies profondes, sept fractures diverses et plaies, trois trauma crâniens, un viol ».

 

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Mesures urgentes à prendre

Il existe des projets de reconstruction, à moyen terme, mais le Contrôleur liste les mesures à prendre, et sans délai. Voici la liste,… on pourra faire le bilan dans quelques temps.

a) S’agissant des conditions d’hébergement :

– de diminuer les flux d’entrée dans l’établissement et de ramener la population à un niveau supportable, c’est-à-dire au nombre de places prévues (1 190) ;

– d’actualiser l’organigramme des effectifs datant de 1989 pour assurer une présence suffisante de personnels, parallèlement à une réduction de l’absentéisme ;

– de renforcer l’équipe technique de maintenance et de la doter de moyens suffisants ;

– d’effectuer des travaux indispensables en matière d’étanchéité (bâtiment D), de circulation des fluides (bâtiments A et B) et de monte-charge ;

– de mettre en œuvre des mesures efficaces et pérennes de nettoyage et d’hygiène, singulièrement contre les rats, cafards et autres nuisibles ;

– de revoir les modalités de distribution des repas, notamment pour assurer le respect des règles d’hygiène.

b) S’agissant de la pénurie d’activités :

– un retour du budget de fonctionnement aux niveaux antérieurs doit permettre d’accroître rapidement le nombre d’auxiliaires et leur rémunération ;

– la recherche de concessionnaires pour la fourniture de travail en ateliers ne peut être laissée à la seule charge de l’établissement ;

– les travaux « Baumettes 2 » vont diminuer de près de moitié la surface des ateliers « hommes » et restreindre d’une quinzaine (sur trente à quarante) les emplois offerts aux femmes. Des alternatives devront être trouvées dans l’établissement par exemple en matière de formation professionnelle ;

– les activités culturelles originales doivent être pérennisées, le rôle de l’association socioculturelle repensé et ses liens avec le SPIP renforcés.

c) S’agissant de la violence :

– les moyens nécessaires d’investigation doivent être donnés au commissariat du 9e arrondissement de Marseille pour que, sous la conduite des magistrats, les renseignements soient exploités, les infractions donnent lieu à enquête et leurs auteurs soient poursuivis ;

– l’encadrement doit être rapproché du travail effectif des agents d’exécution pour que ceux-ci ne se sentent pas démunis devant les difficultés rencontrées ;

– l’organisation de la distribution des biens des cantines doit être revue et rigoureusement contrôlée ;

– comme il a déjà été demandé par le contrôle général, le personnel doit réinvestir à terme les cours depromenade ;

– un meilleur équilibre doit être trouvé entre la gestion différenciée des personnes (affectation, privilèges divers) et les sanctions disciplinaires ;

– la proximité entre personnels et détenus, souhaitable pour diminuer les tensions, doit trouver des limites précisément définies ; un projet d’établissement, responsabilisant, doit pouvoir s’articuler sur la prise en charge des personnes exposées, la réinsertion des détenus et la transformation résultant de la réalisation de travaux.

 

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La façade des Baumettes

Commentaires

  • Le site du Contrôleur

    http://www.cglpl.fr/

  • Le rapport et la réponse du Ministre

    http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2012/12/Recommandations-Marseille-et-r%C3%A9ponse-de-la-garde-des-Sceaux_JO.pdf

  • Comment a t on pu laisser les choses aller à ce point ?

  • Il y a eu un réel élan d'humanisme sur cette question au XIXème siècle, mais les choses n'ont cessé de se dégrader depuis. Cela ne rapporte aucune voix d'améliorer les conditions de détention, au contraire ; il vaut mieux investir dans des projets d'aéroports inutiles ou autres projets pharaoniques. Je suis sûr que la prison de N'djamena est moins pénible à vivre que les Baumettes. Au fait, z'avez vu l'état de la Corse après le passage de Valls et Taubira ?

  • Il y a tellement de choses, qui ont conduit à cette situation. Rien que sur le rapport public-privé, qu'on retrouve assez souvent là où il y a des problèmes. (Ce qui ne veut pas dire que c'est le privé qui en est la cause).
    Mais, alors que de tels manquements aux règles de droit devraient faire la une des journaux, tout le monde (ou presque) s'en fout. Après tout, ce ne sont que des prisonniers, ils n'avaient qu'à être honnête comme tout le monde ! Alors que la majorité des détenus n'ont même pas dû être jugés...
    Suis-je le seul à penser qu'un manquement aux droits de la part de l'Etat est plus grave que le même manquement de la part d'un particulier ? Que le droit est la seule chose qui légitime un Etat ?
    On passe petit-à-petit d'une société de justice, à une société d'ordre...

  • Sans doute encore un méfait de Montebourg...

    C'est fou comme il a réussi à dégrader la France en 6 mois...

  • @ Archicham,
    "Suis-je le seul à penser qu'un manquement aux droits de la part de l'Etat est plus grave que le même manquement de la part d'un particulier ? "

    Non

    "On passe petit-à-petit d'une société de justice, à une société d'ordre..."
    Écrit par : Archicham | 08/12/2012

    LoL

    "Petit à petit" ? Mais a-t-on déjà, ne serait-ce que durant un quinquennat, quitté notre société française bien fondée sur l'ordre conservateur et été dans une société de justice depuis 1789 ?
    C'est une question légitime ?

  • J'ai lu beaucoup de rapports du Contrôleur Général (et reconnaissons que la création de ce poste est une belle avancée que l'on doit au gouvernement de M. Sarkozy) et aucune prison métropolitaine (la situation est en effet très mauvaise dans les DOM TOM) n'atteint le même état de délabrement que cette prison des Baumettes. Je me pose vraiment la question de ce qui a pu se passer pour qu'on en arrive à cette situation effroyable.

    Me Devers, vous qui avez du fréquemment y aller, la situation était elle la même dans les anciennes MA du centre de Lyon qui ont fermé récemment?

  • une société de justice depuis 1789 ?

    Écrit par : Denis75 | 08/12/2012

    Présentement, je te décerne le prix Nobel de l'angélisme. lol

  • Les prisons Saint Paul et Saint Joseph étaient crasseuses et l'hygiène était à déplorer, mais on n'était loin de ce qui est décrit aux Baumettes.

    Il est d'ailleurs bien regrettable qu'on ait déménagé ces prisons. C'est même inconcevable. Il faillait les rénover et les ramener à l'effectif.

    On crée une prison nouvelle et on ferme l'ancienne: on n'a pas avancé d'un cm sur la surpopulation.

    Une grande ville comme Lyon qui n'a plus de prison en centre ville, c'est aberrant. Une prison près du palais de justice pour tout ce qui est la détention provisoire, ca simplifie bcp de choses car les A/R prison - palais de justice sont à cette phase très fréquent.

    Ensuite, les détenus se trouvent à Saint Quentin Fallavier (en pleine campagne) ou a Corbas, à l'écart de la zone industrielle, et pour les personnes qui n'ont pas de voiture, c'est une galère totale pour s'y rendre.

    Il fallait donc créer Corbas pour l'exécution des courtes peines, et garder les deux prisons entre centre ville, après les avoir rénové, ce qui était parfaitement possible car l'architecture de ces bâtiments ne posait pas de pb, notamment pour la sécurité.

    Ah mais voilà, ce quartier de Lyon "Le Confluent" est l'objet d'une grande opération d'urbanisme, le nouveau Lyon branchouille, alors il y a eu consensus des élus de la ville (PS) pour expatrier les détenus.

  • Les trois nouvelles prisons - Corbas, Villefranche, et Saint Quentin - sont en sur effectif, alors que les chiffres seraient oki si les deux prisons de Lyon avaient été gardées et rénovées.

  • Voici un article de Libé de 2009 sur la prison de Corbas conçue pour 700 places qui était déjà à 8/900, et tous les détenus regrettant le déménagement

    http://www.libelyon.fr/info/2009/12/tensions-croissantes-dans-la-nouvelle-prison-de-corbas-.html

  • Avec la crise economique les effectifs vont augumenter.
    ce serait prudent de penser a ce risque,
    Une solution, envoyer ceux qui ont des peines legères chez eux avec un bracelet electronique attaché a la cheville ou trasnformer en peines de travaux sociaux d'interet general.


    Pour quoi delogés en pleine nuit?

    http://www.20minutes.fr/societe/1060395-marseille-centaine-roms-deloges-hangar

    s'il y a vraiment danger, on l'aurait pu faire de façon plus humaine en les explicant avant en plein jour e pas en les delogeant par surprise.

  • " et tous les détenus regrettant le déménagement "

    Hi ! Hi ! Ils vont publier un guide étoilé des prisons ? :-)

  • (dernièrement ici même, fut évoquée la prison de Nouméa, encore plus trash...)
    D'autre part, quand on se souvient de l'incroyable arrogance doublée de sa sidérale incompétence (sans parler des soupçons qui pèsent sur ses méthodes pour "arriver"...) de Rachida Dati, pour ne citer qu'elle car son comportement est caricatural de de celui des autres de sa clique, comment s'étonner de telles dérives?
    En plus, ça transforme peu à peu des petites frappes déjà "pas faciles" en dangereux malfaiteurs sans aucun état d'âme. Tu parles des économies de gestion réalisées... A terme, ça coûte tjrs plus cher et C tjrs plus dangereux pour tout le monde. Là aussi, les brillantes élites françaises sont aux pouvoirs...

  • @Denis75

    Je ne me considère pas comme totalement angélique, non. Sans parler d'une société de justice "idéale", car toute le monde à sa vision de la justice (et celle de l'IPJ, par exemple, n'est pas la même que la mienne), j'ai le sentiment que l'Etat de droit recule en France, non pas du fait des délinquant, mais du fait de l'Etat lui-même.
    Après, le droit a toujours fait que les puissants étaient mieux protégés que les faibles. Mais au moins il était respecté.
    Je n'ai pas d'exemple généraux, je ne suis pas juriste et ne suis pas la situation d'assez près. En revanche, je connais (très) bien la situation des squats à Paris, en ayant fait des recherches sur les années précédentes. Le squat est de plus en plus souvent traité comme une infraction pénale qu'il n'est pas, les expulsions policières illégales se multiplient et c'est une politique qui est validée au plus haut niveau de l'Etat. (Des témoignages crédibles font état d'intervention du cabinet du premier ministre pour ordonner de telles expulsions).
    Des expulsions en violation de la trêve hivernale se font de plus en plus souvent. Sans qu'il y ait de relogement, en violation de la loi là encore.
    Ces phénomènes ont certes toujours existé, mais ils étaient ne serait-ce qu'il y a dix ans, marginaux. Aujourd'hui, ils deviennent la norme. Ce qui pose d'autre problème, car les squats doublaient très efficacement les hébergements d'urgence, et la guerre aux squats se traduit par un engorgement encore plus important des structures officielles.
    Alors que pas mal de squatteurs espéraient que l'arrivée de la gauche au pouvoir marquerait, non pas une tolérance des squats, mais un simple retour au respect de la loi, Manuel Vals a considérablement amplifié le mouvement. En toute illégalité.
    Voilà ce qui m'inquiète et me fait dire qu'on passe d'une société de justice à une société d'ordre : la justice expulsait, mais permettait aux squatteurs de se défendre, en laissant le temps d'une occupation temporaire. Au nom d'un ordre moral, on expulse maintenant en violation flagrante de la loi. Sans que la justice ne réagisse énormément.
    Pourtant, il existe un squat à Paris, dont la justice a ordonné l'expulsion il y a plus de 35 ans. A vrai dire, la prise du squat constituait vraisemblablement le délit de violation de domicile (au moins) compte tenu des circonstances particulières. L'Etat a même été condamné il y a 25 ans à payer des indemnités à l'affectataire légal, pour ne pas avoir expulsé. Pour ce bâtiment, exécuter les décisions de justice n'est visiblement pas obligatoire.
    Les catholiques intégristes squatteurs de Saint-Nicolas du Chardonnet vous saluent bien.

  • Présentement, je te décerne le prix Nobel de l'angélisme. lol
    Écrit par : Mathaf Hacker | 08/12/2012

    Je pense que tu n'as pas compris l'ironie de ma question :)

  • @ Archicham,

    C'est vrai qu'on dérive de plus en plus vers une société "d'ordre" depuis un peu plus de 10 ans. Mais c'est un mouvement général, internationalement confirmé.
    D'ailleurs, ce qui le prouve le mieux c'est que malgré les graves crises depuis 2008 rien ne change dans l'idéologie des dirigeants économiques et surtout politiques... Consternant !

    J'ai réagi parce que j'ai un peu ri en me disant : "tiens, avant on était dans une société de justice" ;) ah... et personne y m'avait prévenu

  • A Lyon aussi, c'est de plus en plus fréquent, les expulsions policières illégales (mais normalisées par la pratique...) de squatts.
    A cause de cela, les squatteurs vivent de plus en plus dans la terreur. Par contre les proprios qui abusent de leur pouvoir, z'ont pas l'air très inquiétés.

    Bien sûr je ne reparle pas ici des pratiques locales d'emprisonnement de manifestant.e.s à ciel ouvert (Brotteaux le 3 décembre dernier, Bellecour le 21 octobre 2010).

    Lyon, la ville qui veut faire plus et mieux que Paris ;-)

    Toujours plus riche, toujours plus bling bling, toujours plus clinquant,
    Toujours plus choquant.

    Les lumières ont décidément, en ce début décembre, un côté bien sombre...

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