Actualités du droit

Bientôt la fin de l’errance sarkozienne, cette course éperdue vers l’Extrême-Droite? Ce soir, c'est possible, mais rien n'est fait, loin de là. Ca bouge, mais le flou domine pour le second tour.

L'UMP laisse un champ de ruines. Oki. Mais qui va gagner le 6 mai ? La Gauche, minoritaire ce soir, va-t-elle emballer la machine?

En quelqueschiffres :

- Marine Le Pen est au plus haut. Les résultats ce soir montrent un enracinement, et dans toutes les couches sociales. Il faut voir la réalité en face.

- François Hollande fait plus que Ségolène Royal en 2007. Il est bien placé pour gagner. C'est un score honnête, mais comme le dit Ségolène, il faut "amplifier"...

- Le score de Nicolas Sarkozy est très mauvais, avec un net recul sur 2007, et un recul jamais connu pour un président sortant.

- Très grosses déceptions du côté de Mélenchon et de Bayrou. Ce sont des signes très mauvais pour qui souhaite la défaite du sarkozisme.

Maintenant, quelles premières analyses ?

Marine. Si la Droite ne retrouve pas son histoire, Marine peut avoir de grands projets.  Les chiffres ne sentent pas bon, mais les électeurs ont voté, et çà, çà se respecte. Il faudra étudier la carte électorale de près car le FN va tout miser sur les législatives. On estime ce soir à une centaine le nombre de triangulaires possibles. Le jeu de Le Pen est d'éviter la victoire de Sarko, pour avoir les mains libres.

Sarko. Le résultat est très contrasté. Bien sûr, c'est ce soir, à titre personnel, une raclée. Sarko n’a jamais été président. Il donne l’impression de n’avoir rien compris à la fonction présidentielle, à des années lumières de l’homme au dessus de la mêlée qu’attend la Constitution. Il est passé totalement à côté de sa campagne du premier tour, ignorant le jeu naturel de rassembleur du président élu. Il est resté cet insupportable excité, jonglant en toute décontraction avec les thèmes de l’Extrême-Droite.

Certes. Mais dans le même temps, les idées pourries UMP-FN sont à plus de 45 %. Le perdant de ce soir peut-il se rétablir en quinze jours ? C'est hélas bien possible, et c'est toute la mécanique d'un deuxième tour de la présidentielle. Le deuxième tour, c'est une autre donne. Sarko va tout faire pour récupérer les voix de Le Pen, et les chiffres cumulés ont de quoi l'enivrer. Sarko et Le Pen, d'un côté à 45 %, alors que Hollande et Mélenchon, de l'autre, sont à 40%. L'échec personnel, cuisant, de Sarko, ne doit pas cacher les bases qui ne sont pas bonnes.

Hollande. Son immense projet était un référendum anti-Sarko. Ouaip, le bilan un peu juste... Et sur les plateaux-télé, les "leaders socialistes" ce soir n'étaient pas follement enthousiasmants (Did you see Touraine, gentille, supergentille, mais... un autre monde). Hollande devait attaquer, et vivement, Nicolas et Marine. Il a passé son temps à esquiver les coups et à jouer le superconsensuel en refusant de porter le fer sur les terrains de Nicolas et de Marine. Il va falloir maintenant s'en occuper.

Bayrou. Bayrou devrait discuter. Le fera-t-il ? Et avec qui ? Je crains qu'il en reste à sa philosophie un chouïa onaniste. Dans ce cas, son électorat se divisera.

Mélenchon. Son mauvais score, malgré une excellente campagne, est un très, très mauvais signe, alors qu'on pouvait attendre enthousiasme à Gauche. Mélenchon, avec tous ses défauts, a été le seul à combattre en face les thèmes puants du FN. Le résultat n'est pas à la hauteur.

Ce soir, nous sommes dans le plus grand doute. Ce calamiteux mandat de Sarko ne conduit pas à une Gauche forte. Il faut savoir le constater.

Pour le moment, il faut garantir le non-renouvellement de son CDD, et attention, chères amies et chers amis, rien n'est fait. Or, le virer, c'est une impérative nécessité. On verra la suite après.  

Tchao, Sarko !

Suffrage universel et élections libres, y pas à dire, ça le fait. On en reparle dès ce soir (20 heures !...) et on commencera aussitôt à écrire le nouveau chapitre. Mais pour aujourd’hui, le message est clair : l’avenir passe par les urnes, alors allons-y joyeusement. 

 

 

S’assoir au bord de l’eau et pêcher les petits poissons est-ce encore une liberté ? Oui, mais très encadrée. Pour la vraie liberté, il faut retrouver la mer.

En eau douce

La législation de base pour la pêche en eau douce est la loi  n° 84-512 du 29 juin 1984 qui était logiquement hébergée dans le Code rural, mais que le législateur bobo a fait émigrer dans le Code de l’environnement.

Vous connaissez bien le système : on commence par de grands principes, on continue par des interdits et ont fini par des taxes.

Le beau principe se trouve proclamé à l’article L. 430-1 du Code.

« La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.

« La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément ».

Alors, là, les pêcheurs ne sont pas en eau trouble… Ils préservent la nature, une mission d’intérêt général, et sont les cakes du développement durable, activité « à caractère social et économique ». Le pêcheur, un héros social.

Le Code a même donné à la pêche son parlement avec le « Conseil supérieur de la pêche », un établissement public (Art. L. 434-1) qui vit des ressources de la taxe piscicole. Le Conseil constitue un organisme consultatif auprès du ministre chargé de la pêche en eau douce.

Ministre de la pêche en eau douce ? Moi, je postule… Ca me parait être un ministère très tendance, et plein d’avenir…

La vie est belle, mais se complique avec l’article L. 436-1.

Pour taquiner le goujon, il faut être membre d'une association agréée de pêche, et payer la cotisation de l’association et une adorable redevance.

Ensuite, on ne pêche pas n’importe où, mais sur le territoire alloué à cette association (Art. L. 436-4), et attention de ne pas s’aventurer trop loin : depuis la rive, en marchant dans l'eau, et parfois selon la catégorie de la rivière, depuis un bateau.

Le texte combat le capitalisme pêcheur, car ce droit de pêche ne peut s'exercer « qu'à l'aide d'une seule ligne ». Mon ami Poutou - le plus sympa de l'équipe - approuve !

Puis s’enchaîne une série de décrets déterminant les conditions dans lesquelles sont fixés « les temps, saisons, heures pendant lesquels la pêche est interdite », mais aussi la maille des poissons et le nombre de captures autorisées pour certaines espèces, des arrêtés préfectoraux prenant le relais.

La loi définit ensuite une kyrielle d’infractions, notamment avec les articles R. 436-3 et R. 436-5 pour ceux qui pêchent sans payer la taxe ou sans adhérer à une association.

En s’approchant de l’océan

Là, c’est trop. J’ai laissé tomber le Code de l’environnement, et je suis allé voir l’océan qui commençait à se retirer, découvrant les magnifiques fonds des environs de La Cotinière, sur l’Ile d’Oléron.

Pas de code, ni de taxe. Seulement, la mer, splendide, l’iode à plein poumons, le vent qui s’amuse des marées, et le soleil qui illumine le ciel, créant cette blancheur inimitable.

Le jeu est de descendre aussi vite que le mer, en se trouvant un chemin au milieu des roches qui se découvrent pour aller se poser auprès des grands trous que la marée libère ou, au loin, aux confins de la marée basse. Ici, tout est enivrant, rien de moins…

Tu peux t’amuser à jeter un fil à l’eau, ou préférer guetter dans les trous de roche, admirant cette si belle nature qui brille au soleil, et qui dans quelques heures sera à nouveau recouverte de trois mètres d’eau.

Tu peux aussi de poser au large, repérer un bon coin, et t'installer pour lire un bouquin, les pieds dans l'eau. Par exemple le sublime « Chants » de Giacomo Leopardi, aux éditions Rivages Poche, à 10,65 euros. Un très grand voyage.  

Pas sûr de ramener beaucoup de poissons… Mais de délicieuses palourdes au goût infini de l’océan et quelques petits crabes, histoire d’organiser une course vers l’eau une fois de retour sur la plage.  

La vraie vie, quoi…

Le port de La Cotinière, Ile l'Oléron

Il faut essayer d’être juste quand on parle de Justice. Alors, regardons les faits. Les faits, c’est que la Justice est plus libre en 2012 qu’en 2007. Eh oui ! Et si Sarko est réélu – rien n’est impossible avec la campagne affective qui nous subissons – la Justice sera encore plus libre dans cinq ans. Elle aura gagné son indépendance en bataillant contre le pouvoir. Et çà, c’est plus fort qu’une réforme législative.

La super QPC

Ca, c’est top, et c’est une réussite de Sarko. Ce n’est pas une révolution, en ce sens que nombre de pays pratiquent cette possibilité offerte aux citoyens de faire vérifier la constitutionnalité des lois en contestant la validité des textes qu’on leur oppose à l’occasion d’une procédure. Mais Sarko l’a fait voter alors que les autres en parlaient. Nickel. Auparavant la seule possibilité était le droit européen, soit devant les cours européennes (CJUE ou CEDH) – et ça marche très bien – soit devant les juridictions nationales (Cour de cassation ou Conseil d’Etat), et ça commence à bien marcher.

Deux cours européennes, deux cours nationales, et le Conseil constitutionnel qui veut se donner des airs de cour suprême… La concurrence a du bon, comme le dit ma copine Laurence Parisot, et comptez sur la société civile pour stimuler ce petit monde. En attendant, cela reste une vraie joie de voir les lois de la Sarkoband se faire fracasser à coups de QPC. Comme par exemple la loi du 5 juillet 2011 sur la répression des patients-psy qui est déjà en dentelle. Durée de vie d’une loi liberticide : moins de deux ans.

La loi maltraitée, mais...

Ca, c’est le pire, mais en réaction, il y a eu du bon. Un évènement passé au jité de TF1, une loi ; une démangeaison mal placée, un décret. Ces cinq années ont été infernales. Au début, c’était de l’incontinence législative, mais on a fini par des crises convulsives, aggravées de diarrhées verbales. Une réforme par an pour le droit de mineurs, ces sales gosses… C’est-à-dire qu’avant même d’analyser ces lois, il faut constater ces graves attentats contre la loi elle-même, commis par une association de malfaiteurs, en relation avec un groupe radical.

Dans la démocratie, nous discutons de tout, et de temps en temps, on décide des choses par la loi, expression de la volonté générale. La loi, c’est notre règle commune, c’est notre outil pour décider. La frénésie législative de Sarko a beaucoup affaibli la loi, mais a un degré tel que la Justice, ne pouvant suivre, s’est mise à recréer avec pragmatisme un corps de règles praticables. Les mauvaises lois, changeantes et insignifiantes, restent à l’état gazeux, et se dégage une lecture jurisprudentielle du droit, assise sur les grands principes. Avant, une loi s’était une loi : on l’appliquait sans discuter. Maintenant, on la passe au scanner pour voir si on peut en faire quelque chose, et on avise, donnant chaque jour plus de force à cette réalité : le droit, c’est la loi… telle que le juge l’interprète.

La magistrature revigorée

Cà, c’est le plus rigolo. Sarko voulait laminer les petits pois que sont les magistrats, persuadé que ce n’étaient pas ce petit corps de 8 000 personnes qui allait brider sa vaillante action. C’est peu dire que la magistrature a été malmenée : discrédit public, multiplication des textes, étranglement des crédits devant des tâches exponentielles, autoritarisme, nominations zarbies…

Oki. Mais au final ? La magistrature a gagné sur bien des tableaux, et d’abord sur le terrain de l’indépendance. La double volonté de supprimer le juge d’instruction et d’imposer aux procureurs le fonctionnement de la préfectorale – Ah, Rachida… – s’est explosée sur les réalités. Les magistrats ont un statut qui les oblige et un rôle social vital, alors ça se joue à la marge. Mais ils ont joué de cette marge comme jamais, et s’est imposée en douce France l’idée d’une indéfectible association entre « magistrat » et « indépendance », selon la référence internationale.

Alors, quel bilan apaisé de ces années énervées ? Le renforcement des droits fondamentaux, une jurisprudence qui se construit sur les plus structurants des principes, et la magistrature dopée aux vitamines de l’indépendance. Pas si mal. Ces années auront été émancipatrices comme jamais. Mais on n'est bien d'accord : ce n’est pas une raison pour reprendre une peine de cinq ans incompressibles...

Lutte pour l’émancipation, David Alfaro Siqueiros (1896-1974)

Le Monde est un plaisant-triste, pour reprendre le mot de Gainsbourg. Comme prétentieux et donneur de leçons, c’est un must. Un peu comme France-Inter. Ces gens-là étant très intelligents et très savants, le Dieu des médias leur a donné le diplôme « de référence », c’est-à-dire de serviteur du consensus dominant. Ils connaissent une raison cachée, qui est « La Vérité » et s'ils consentent parfois à faire quelques visites d’inspection sur le terrain, encore appelées « reportages », c'est pour vérifier que tout se passe bien comme prévu. Mais voir la société telle qu'elle est, impossible. Ce serait trop dangereux.

Si on veut rester pépère « de référence », il faut trouver un équilibre : piquer de grosses colères sur des sujets périphériques, histoire de faire genre, et pour le reste défendre la ligne du parti. En politique étrangère, Le Monde est devenu le bulletin officiel de l’OTAN et de ses succursales. Le Monde ne veut fâcher ni les institutions, ni les annonceurs qui lui maintiennent la tête hors de l’eau. Chacun a pu apprécier la haute tenue de ses écrits sur la Libye, la Côte d’Ivoire ou l’Iran... Heureusement qu’on peut se passer de cette sauce officielle en cherchant les infos sur le net.   

Voici un exemple rigolo avec le dernier rapport du Sipri (Stockholm International Peace Research Institute), un institut privé spécialisé dans l’observation des affaires militaires, publié ce mardi 18. Je vous livre en intégral ce qu’ont publié Le Monde et Il Manisfesto.  

Le Monde (texte non signé)

Les dépenses militaires mondiales se sont stabilisées en 2011

Les dépenses militaires dans le monde se sont stabilisées en 2011 en raison de la crise économique mondiale, totalisant 1 740 milliards de dollars, soit 1 320 milliards d'euros, selon un rapport publié mardi 17 avril par le Sipri (Stockholm International Peace Research Institute), un institut international indépendant, spécialisé dans les conflits, les armements, le contrôle des armes et le désarmement, basé à Stockholm.

« La légère augmentation de 0,3 % en 2011 [par rapport à 2010] marque la fin d'une course continue d'augmentation des dépenses militaires enregistrées entre 1998 et 2010 », relève le rapport.

Le Sipri précise que la moyenne annuelle d'augmentation de ces dépenses a été de 4,5 % entre 2001 et 2009. Il souligne que parmi les premiers pays acheteurs d'armes, six – le Brésil, la France, l’Allemagne, l’Inde, le Royaume Uni et les Etats-Unis – ont réduit leurs budgets militaires en 2011, tandis que la Chine et la Russie les ont « nettement augmentés ».

« Le contrecoup de la crise économique mondiale, en particulier les mesures de réduction des déficits aux Etats-Unis et en Europe ont finalement stoppé - du moins pour l'instant - l'augmentation enregistrée pendant une décennie des dépenses militaires », explique M. Sam Perlo-Freeman, chercheur au Sipri.

Aux Etats-Unis, premier budget militaire mondial, les dépenses dans ce secteur devraient diminuer en raison du retrait américain d’Irak et du désengagement d’Afghanistan, selon le Sipri. De son côté, la France, l’un des trois premiers budgets militaires d’Europe occidentale avec l'Allemagne et le Royaume-uni, a réduit de 4 % son budget militaire depuis 2008 en raison de mesures d'austérité pour diminuer le déficit budgétaire. Dans la même période, les réductions ont été plus modestes en Allemagne (- 1,4 %) et au Royaume-Uni (- 0,6 %), ajoute le Sipri.

La Russie a au contraire augmenté de 9,3 % ses dépenses militaires à 71,9 milliards de dollars en 2011, dépassant la France et le Royaume-Uni et devenant le 3^e budget militaire de la planète, relève l'institut.

Le Sipri note que le Moyen-Orient est la région où « une claire augmentation » des dépenses militaires est perceptible dans la plupart des pays. Mais il ajoute qu'en l'absence de données fiables pour des pays-clés comme l’Iran et les Emirats arabes unis, il est difficile de totaliser les budgets militaires de cette région.

Mon commentaire

Donc, l’OTAN est adorable. Tous les pays membres font un effort, à commencer par les super-sympas US, qui en plus vont se retirer d’Irak et d’Afghanistan. En revanche, vous avez bien noté les méchants : la Russie et la Chine, qui ont augmenté leurs dépenses. Bien sûr, Le Monde ne donne pas le chiffre des dépenses des US ou de l’OTAN cumulés. Le seul chiffre cité de tout l’article est celui de la Russie. Et puis, comme une signature, un coup de clavier contre l’Iran, pays non fiable.

Evidemment, Le Monde ne va perdre son encre à donner les chiffres de la dépense US, plus de 40% pour ce seul pays, et consacré à la domination du monde, car ni le Canada ni le Mexique n’ont en projet d’envahir les US. De même, hors de question de décrire comment les US, après les fiascos irakien et afghan, redéfinissent leur politique de domination, qui doit devenir plus efficace et moins coûteuse. Hors de question aussi d’expliquer le réinvestissement massif des US dans la région Asie/Pacifique, qui justifie en réplique l’effort de guerre de la Russie et de la Chine.

Manlio Dinucci, journaliste d’Il Manifesto – journal qui publie ces infos majeures à la une – a lu le même rapport, mais il en fait un compte rendu un peu plus précis...

Il Manifesto, Manlio Dinucci

La course folle de la dépense militaire

Pendant le temps que vous mettrez à lire cet article, on aura dépensé dans le monde 10 millions de dollars de plus en armes, armées et guerre. La dépense militaire mondiale se monte en effet à 3,3 millions de dollars à la minute.  Soit 198 millions par heure, 4,7 milliards chaque jour. Ce qui équivaut à 1.738 milliards de dollars en une année. Ces données sont celles de 2011, publiées hier par le Sipri, le fameux institut international dont le siège est à Stockholm.

Les Etats-Unis sont toujours la locomotive de la dépense militaire, avec 711 milliards de dollars, équivalents à 41% du total mondial. La coupe annoncée de 45 milliards annuels dans la prochaine décennie reste encore à voir. Les économies devraient être effectuées en réduisant les forces terrestres et en restreignant les pensions (assistance médicale comprise) des anciens combattants.

Objectif du Pentagone : rendre les forces étasuniennes plus agiles, plus flexibles et prêtes à être déployées encore plus rapidement. La réduction des forces terrestres prend place dans la nouvelle stratégie, testée avec la guerre en Libye : utiliser l’écrasante supériorité aérienne et navale étasunienne et en faire assumer la plus grosse charge par les alliés. Mais les guerres n’en coûtent pas moins pour autant : les fonds nécessaires, comme cela s’est passé pour la guerre contre la Libye, sont autorisés par le Congrès à chaque fois, en les ajoutant au budget du Pentagone. Et s’ajoutent aussi à cela d’autres postes à caractère militaire, parmi lesquels environ 125 milliards annuels pour les militaires au repos et 50 pour le Département de la sécurité de la patrie, portant la dépense étasunienne à environ la moitié de celle mondiale.

Dans les estimations du Sipri, la Chine reste au deuxième rang par rapport à 2010, avec une dépense estimée à 143 milliards de dollars, équivalents à 8% de la dépense mondiale. Mais son rythme de croissance (170% en termes réels en 2002-2011) est plus grand que celui de la dépense étasunienne (59% pour la même période). Cette accélération est due fondamentalement au fait que les USA sont en train d’opérer une politique de « containment » de la Chine, déplaçant de plus en plus le centre focal de leur stratégie dans la région Asie/Pacifique. En rapide augmentation aussi la dépense de la Russie, qui passe, avec 72 milliards de dollars en 2011, du cinquième au troisième poste parmi les pays ayant les plus grandes dépenses militaires.

Suivent la Grande-Bretagne, la France, le Japon, l’Arabie saoudite, l’Inde, l’Allemagne, le Brésil et l’Italie. La dépense militaire italienne est estimée par le Sipri, pour 2011, à 34,5 milliards de dollars, équivalents à environ 26 milliards d’euros annuels.  L’équivalent d’une grosse loi de Finances.

Dans la répartition régionale, l’Amérique du Nord, l’Europe et le Japon totalisent environ 70% de la dépense militaire mondiale : c’est donc la triade, qui jusqu’à présent a constitué le « centre » de l’économie mondiale, qui investit les plus grandes ressources dans le domaine militaire. Ceci a un effet de répercussion sur les régions économiq-tuement moins développées : par exemple, l’Afrique compte à peine 2% de la dépense militaire mondiale, mais l’Afrique du Nord a enregistré la croissance la plus rapide de la dépense militaire dans les sous-régions (109% en termes réels en 2002-2011) et celle du Nigeria aussi est en croissance rapide.

La dépense militaire continue ainsi à augmenter en termes réels. Selon les estimations du Sipri, elle a grimpé à 250 dollars annuels pour chacun des 7 milliards d’habitants de la planète. Un chiffre apparemment négligeable pour un citoyen moyen d’un pays comme l’Italie. Mais qui, additionné aux autres, devient un fleuve d’argent public qui se perd dans un puits sans fond. Avant même de tuer quand elle est convertie en armes et armées, la dépense militaire tue en soustrayant des ressources vitales à des milliards d’êtres humains.

Mon commentaire

Sans commentaire. Laissons les journalistes « de référence » présenter leur meilleur profil à leurs chers annonceurs.

Ouaip, mais quand même,... ces abrutis prétentieux nous gavent.