Actualités du droit

Il y a de quoi se méfier quand des infos sortent sur les rapports entre Israël et l’Iran. Pourtant, il semble bien qu’on assiste à une accalmie dans le délire anti-iranien.

La semaine dernière,  le Premier ministre Benjamin Netanyahu – que Sarkozy traite de menteur et qu’Obama admet supporter par nécessité – expliquait doctement que « les gens qui refusent de voir la menace iranienne n’ont rien appris de la Shoah ». Sur CNN, Netanyahu ajoutait : « Je ne suis pas inquiet pour notre image. Je m'inquiète d’arrêter tout ça ».

Bon. Rien de bien neuf, chez ce très allumé,… sauf que.

Sauf que l’actuel chef d'état-major israélien, le général Benny Gantz, a confié à Haaretz ne pas croire que le guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, « voudra franchir le pas supplémentaire nécessaire pour la production d'armes nucléaires ». Il ajoute : « À mon avis, Khamenei commettrait une grave erreur s'il faisait cela, et je ne crois pas qu'il voudra franchir ce pas… Je pense que l'équipe au pouvoir en Iran est composée de gens rationnels ».

Sauf que le ministre de la Défense Ehud Barak, de retour de Washington, a assuré que l’Iran n’avait « pas encore décidé de produire de bombe atomique ».

Sauf qu’un ancien chef du Mossad, Meïr Dagan, chargé pendant huit ans (2002-2010) des affaires d’Iran, s’est dit opposé à ce stade à des frappes contre les sites nucléaires iraniens.

Et un haut responsable israélien, a expliqué à l’AFP sous le couvert de l'anonymat : « Le général Gantz ne fait que répéter tout haut et publiquement ce que les dirigeants militaires, y compris son prédécesseur, le général Gaby Ashkenazi, n’ont cessé de dire aux politiques ces dernières années ».

Sauf que dans une interview à Al Jazeera, Dan Meridor, le ministre israélien du Renseignement et de l'Énergie atomique, a admis que le président iranien Mahmoud Ahmadinejad n’avait jamais prononcé la phrase « Israël doit être rayé de la carte », phrase qui est pourtant utilisée en boucle depuis des années comme base de la propagande anti-iranienne. Selon Dan Meridor : « Mahmoud Ahmadinejad et l’ayatollah Khamenei ont répété à plusieurs reprises qu’Israël était une créature artificielle, et qu’elle ne survivrait pas ». 

Tout part d’une phrase d’un discours Mahmoud Ahmadinejad, le 25 octobre 2005, sur la chute des pouvoirs les plus forts. Il avait cité le régime du Shah, l’Union soviétique, l’Irak de Saddam Hussein et en était venu à Israël pour dire : « L'Imam Khomeiny a annoncé que le régime occupant Jérusalem devait disparaître de la page du temps ». Et cette phrase est devenue, et reprise sans retenue, « la volonté de rayer Israël de la carte ». C’est un ministre israélien qui, le premier, met fin à cette manipulation. Dont acte.

Donc, çà bouge. Suivons cela.

Mais on trouve aussi les intéressants propos de Yuval Diskin, un ancien directeur du Shin Beth (2005-2011), les services israéliens de contre-espionnage, sur Radio-Israël, à propos des relations avec l’Iran : « Je n'ai aucune confiance dans le Premier ministre ou le ministre de la Défense. Je n'accorde aucun crédit à des dirigeants qui fondent leurs décisions sur des sentiments messianiques. Je les ai côtoyés de près: ce ne sont pas des Messies, ces deux-là. Ce sont des gens à qui, personnellement, je ne confierai pas la responsabilité de diriger Israël à l'occasion d'un événement de cette ampleur et de sortir le pays de semblable situation ». Il ajoute : « Ils trompent le pays sur la question de l'Iran. Ils affirment que si Israël agit, l'Iran n'aura pas la bombe nucléaire. C'est trompeur. De nombreux experts israéliens affirment qu'une attaque israélienne va en fait accélérer la course au nucléaire de l'Iran ».

S’agissant de la société israélienne, M. Diskin ajoute : « Durant les 10 à 15 dernières années, Israël est devenu de plus en plus raciste. Toutes les études le démontrent. Il y a un racisme envers les Arabes, les étrangers et nous sommes devenus une société plus belliqueuse ». C'est bien de le dire.

Alors sachons prendre les bonnes nouvelles, et regardons ce que sera la suite.

En attendant, je ne peux que vous encourager à visiter l’Iran. Il a plusieurs vols par jour depuis Roissy en direction de Téhéran. Voici quelques photos de Shiraz, la grande ville du Sud, sur le site antique de Persepolis.

Charles Taylor, qui est une invention US comme le Liberia a été une invention US, avait l’air surpris ce jeudi de se voir condamné par le Tribunal Spécial pour la Sierra-Leone (TSSL, siégeant à Leidschendam, près de La Haye) pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Un chef d’Etat ! Eh oui. Le premier ex-chef d'Etat condamné par la justice internationale depuis le procès de Nuremberg. C’est une première étape importante, qui crée une excellente jurisprudence et maintenant il faut s’occuper du cas de George Bush.

Tous le braves gens ont applaudi

Ban Ki-moon a parlé d'une condamnation « historique », y voyant « un signal fort adressé à tous les dirigeants qu’ils sont et seront tenus pour responsables de leur actes ». Le gentil Obama a qualifié le jugement de « message fort » envoyé aux criminels de guerre qui « doivent rendre des comptes ». Juppé, ministre des affaires étrangères de l’adorable Sarko s’est félicité d’« un précédent historique ». Pour son alter ego british William Hague, ce jugement « montre que la portée de la loi internationale est grande et sans limite dans le temps et que les chefs d’Etat ne peuvent se cacher derrière l'immunité ».

Très bien. Très en forme notre ami William Hague.

Maintenant sachons utiliser cette belle jurisprudence

Et pour commencer, centrons nos efforts sur les crimes les plus établis, reconnus par le plus grand des bandits, Georges Bush, et prenons le dossier de la torture.

L’enquête du procureur sera aisée. Par des déclarations réitérées, Georges Bush, a revendiqué la nécessité de la torture et a revendiqué d’avoir donné les ordres. Or, en droit pénal international, celui qui donne les ordres est le principal coupable, bien avant l’exécutant.

Pour échapper à la justice, George Bush avaient donné l’ordre que les tortures ne soient pas commises sur le sol US. D’où le choix de Guantanamo, île louée à Cuba depuis le début du siècle, et donc hors souveraineté : le droit US ne s’y applique pas.

Mais, il y avait trop de crimes de torture à commettre, et il a fallu délocaliser. C’est l’histoire des « prisons secrètes de la CIA », camouflées dans des pays pas trop regardants et obligés de rendre des services aux US.

En Pologne et en Lituanie

Et là, grosse faille de l’ami Bush. Car ce grand délinquant a installé des prisons secrètes spécialisées dans la torture en Europe. Le fait est sûr pour la Pologne et la Lituanie, très probable pour la Roumanie.

En Pologne, la justice enquête et l’ancien chef des services des renseignements polonais Zbigniew Siemiatkowski a été mis en examen, suite à une enquête ouverte en 2008, après des demandes insistantes du Conseil de l’Europe. Deux détenus de la prison de Guantanamo se sont vus reconnaitre le statut de victime dans cette enquête.

Les faits sont bien établis pour la Lituanie. En décembre 2009, une commission parlementaire lituanienne avait conclu que la présence de ces prisons entre 2003 et 2006 était « possible ». Ce jeudi, une délégation du Parlement européen a visité le site d’une de ces prisons secrètes, à Antaviliai, à 20 kilomètres de Vilnius. Et qu’ont-ils trouvé ?  Un bâtiment abritant les services des renseignements lituaniens, tout refait à neuf.

Les parlementaires européens ont rencontré la présidente lituanienne, Dalia Grybauskaite, qui a déclaré publiquement : « La Lituanie a été un des pays les plus ouverts et a fait tout ce qu'elle a pu du point de vue politique pour faciliter l'enquête du Parlement européen et sa propre enquête sur le sites secrets de la CIA. Notre propre enquête juridique a été arrêtée parce que nous n'avons pas reçu d'informations supplémentaires en provenance des États-Unis ». Le ministre de la Justice, Remigijus Simasius, a confirmé : « Ce n'est un secret pour personne que l'enquête sur cette affaire a été limitée par la politique de nos partenaires américains de ne divulguer aucune information ».

Des Etats membres de la CPI

Pologne a ratifié le traité de la CPI le 12 novembre 2001, la Roumanie le 11 avril 2002 et la Lituanie a le 12 mai 2003. Le principal critère de la compétence de la CPI est « le territoire duquel le comportement en cause a eu lieu » (Art. 12.2.a). Si cette condition est remplie la nationalité de l’auteur des faits ou de la victime est indifférent. Le traité poursuit les actes de torture définis (Art. 7.2.e) comme le fait « d’infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle ». Les faits sont poursuivis, selon les circonstances en tant que crime contre l’humanité (Art. 7.1.f), ou comme crimes de guerre (Art. 8.2.a.ii).

Pour que la cour soit compétente, il faut encore que les faits s’inscrivent dans le cadre d’un conflit armé international, ce qui est le cas.

Une plainte des victimes…

Il est de notoriété que ce grand délinquant international qu’est Georges Bush a cherché à préserver son impunité en signant des traités, plus ou moins confidentiels, avec les Etats dans lesquels il choisissait de commettre des crimes. En existe-t-il pour la Pologne, la Roumanie et la Lituanie ? C’est en fait secondaire, car ces misérables protections exploseront devant la première procédure sérieuse.

Oui, mais les Etats ne feront rien, me direz vous.  Mais s’applique l’article 15. 1. « Le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour ». Ce Qui signifie que des ONG ou les personnes torturées peuvent très bien saisir directement la CPI d’une plainte contre Georges Bush. En joignant au dossier de plainte, comme source d’inspiration, le jugement de condamnation de Charles Taylor.

 

And it wil be justice

La réaction des Norvégiens aux crimes commis par Anders Behring Breivik, le 22 juillet dernier, est absolument remarquable. La justice dans une vraie démocratie, c’est classe.

 

Le 22 juillet 2011, Anders Behring Breivik qui se décrit comme un « templier » en lutte contre les périls du « multiculturalisme » et de l' « islamisation » avait fait exploser une voiture piégée à Oslo, dans le quartier des ministères, faisant huit morts, avant de se rendre sur l’Ile d'Utoya, où se tenait une réunion du Parti socialiste, et il avait abattu froidement 69 victimes. On compte 240 blessés.

Le procès s’est ouvert neuf mois après les faits. Il durera dix semaines, et une large partie des débats est retransmise en direct. Anders Behring Breivik ne forme aucun grief quant aux conditions de sa détention ou à l’exercice de ses droits de la défense. Quel pays peut faire mieux ? 

Anders Behring Breivik est-il psy ? Il l’est, car pour s’accrocher à cette surpuissance, il faut à coup sûr de grands vides dans la tête. Mais est-il happé par la souffrance psychique au point d’être irresponsable ? Les avis des psychiatres divergent, et le débat sera public, devant les juges.

Tout sera examiné lors du procès : personnalité de l’accusé, organisation et déroulement des faits, histoire individuelle de chacune des victimes.

La société norvégienne – la Norvège compte 5 millions d’habitants – a réagi avec calme et détermination. Les effectifs des partis politiques se sont renforcés. Aux élections municipales et régionales de septembre, la participation a battu des recours et le score du Parti du Progrès, le FN local, s’est écroulé.

Le pouvoir politique n’a rien modifié à la législation antiterroriste, faisant confiance aux juges pour l’appliquer avec discernement. Le consensus est qu’il ne faut pas surdimensionner la réaction, pour ne pas donner au crime une force qu’il n’a pas. La Norvège veut rester une société apaisée.

Au début du procès, Anders Behring Breivik a dénoncé comme « marque de l’entreprise marxiste de lavage de cerveau des écoliers », une très populaire chanson – Barn av regnbuen, soit Enfants de l'arc-en-ciel – de Lillebjoern Nilsen.

Un appel a aussitôt été lancé pour que la population défende cette chanson, et hier ils étaient 40 000 à Oslo, juste à côté du tribunal, pour chanter cette chanson, tous avec une rose à la main. Ces Norvégiens sont magnifiques.

 Voici une traduction de Barn av regnbuen

 Une mer bleue aussi loin que le regard se porte
Une terre où les fleurs s'épanouissent
Que voulez-vous de plus?
Ensemble, nous allons vivre avec
Chaque soeur et chaque frère
Les enfants de l'arc en ciel
Et un sol fertile

 Certains pensent que ça ne sert à rien
D'autres perdent leur temps en discussions inutiles
Certains croient que nous pouvons nous contenter
de plastique et de nourriture synthétique
Et si quelqu'un confisque à la jeunesse
la possibilité de lutter contre cela
Ce quelqu'un le volera à tous ceux
qui viendront après nous

Refrain

Dites à tous les enfants!
Et dites-le à tous les pères et mères :
Nous avons une chance
de partager l'espoir sur la terre

Avis d’alerte : je risque de ne pas être objectif (mais je n’y suis pour rien) car je dois vous présenter la plus belle des musiques, le jazz, issu du plus beau des pays, l’Italie.

Voici deux concerts de Paolo Fresu, qui sont deux facettes de son immense talent. Paolo, un vieux copain de régiment : divers, puissant, splendide, virtuose, grave, sublime.

Chacun sait que l’Italie n’est pas un pays, mais un continent. Ce soir à Rome, sur la Piazza Navone, où l'air de l'été est palpable, on peut se convaincre que toutes les forces de la création sont passées par là, et qu'elles sont ici chez elles.

Attention, chères amies et chers amis, vous allez entrer dans le monde de la beauté réelle, et cela peut surprendre, car nous ne sommes pas habitués. Le jazz d’Italie peut vous faire tourner la tête.

En fait, c’est tout le bonheur que je vous souhaite.

Paolo Fresu & Uri Caine - Jazz sous les Pommiers Live (2010)

http://www.youtube.com/watch?v=GgyvpNKc58w 

Paolo Fresu Devil Quartet - Jazz in Marciac 2008

http://www.youtube.com/watch?v=7U2h3reZ0dI&feature=related 

« Le vote pour Marine Le Pen n’est pas répréhensible, sinon la République lui aurait interdit de se présenter. Si vous avez le droit de vous présenter, vous êtes compatible avec la République ». Alors mon Sarko, voilà maintenant que tu confonds la protection légale des idées et la défense de la République ?  

L’expression d’une idée est répréhensible par le droit (républicain et européen) lorsqu’elle atteint les seuils de la diffamation, l’injure, la provocation à la haine, le cas échéant avec la circonstance du racisme ou de l’intolérance religieuse.

Le principe légal (républicain et européen) est de laisser s’exprimer les plus pouraves des idées, même les idées antirépublicaines, pour les connaître et les combattre.

Lors de ton meeting de Villepinte, tu avais dénoncé « l’étranger qui vient en France pour le seul attrait de nosprestations sociales ». Alors, écoute bien, mon pauvre ami : l'expression  de ton idée puante est protégée par la loi, alors même que la loi la désapprouve. Si on veut réellement protéger la République, il faut que cette idée, qui existe, ne reste pas cachée. Elle doit être mise sur la table pour être combattue au nom des principes républicains. C’est d’ailleurs pour cela qu’on va te filer une rouste électorale le 6 mai.

C’est dire la distance entre « légal » et « républicain ». Gardien de la légalité et président de la République, ce n’est pas la même chose, vois-tu.

Si ça te parait trop compliqué, réfléchis à cette réalité simple : un parti politique qui aurait pour projet l’abolition de la République et le retour à la royauté pourrait très bien se présenter aux élections républicaines.

Mon pauvre Sarko, tu es en perdition. Tu as raté la première partie de la campagne en renonçant à ta posture de chef de l’Etat, rassembleur du pays, et pour le second tour tu accélères à fond  alors que ta voiture dérape sur une plaque de verglas.

Je me demande d’ailleurs s’il n’y a pas un truc psy dans ton comportement. Tu avais toutes les cartes en main, et avec une énergie extraordinaire, tu organises ta défaite… pour être sûr d’être rendu libre d’un destin qui t’écrase. D’ailleurs, pour libérer ton discours sur Le Pen, tu nous dis, quasi-désinvolte : « Pas de tabous ». Pas de tabous ? Dis-moi, tu as lu « Totem et tabou » de Sigmund Freud ?  

Pour ma part, je ne reste pas indifférent à la souffrance, alors je vais faire tout mon possible pour te libérer de cette charge qui te pèse tant.