Actualités du droit

Ca y est, c’est fait ! Sarko a été reconduit à la frontière, c’est net et propre.

Au titre de l’article 6 de la Constitution, « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Ce qui a contrario se lit : « Le Président de la République est éjecté au bout de cinq ans par le suffrage universel direct ». Bravo à toutes et à tous pour ce vote salutaire. La défaite de celui avait légitimé les thèses xénophobes et islamophobes de l’Extrême Droite relevait de l’hygiène républicaine. C’est fait, et c’est une bonne occasion de faire la fête. Je lui souhaite, à lui et à l’UMP, une bonne cure de désintoxication. Mais il y a les législatives, et qui dirigera la campagne de l’UMP ?

Félicitations à François Hollande – un sacré caméléon du rapport de forces – pour cette victoire venue de loin. Pour ce qui est de la politique à venir, c’est une autre histoire, mais… ce n’est pas le jour. En toute amitié, je me permets juste de lui adresser ce conseil : François, évite le Fouquet’s pour fêter la victoire…

Si vous ne connaissez pas Paco De Lucia, écoutez bien ce qui suit… Vous ne regarderez plus jamais une guitare de la même manière.

Paco De Lucia est un virtuose, mais s’il n’était que cela, tout serait simple. Lors de ce fabuleux concert de Leverkusen en 2010, il est tout : extraordinaire musicien, grand patron de ses amis, inspirateur du plus puissant du flamenco, patriarche amical…. Quelle présence !

C’est la plus libre de musique, et la plus libre parce qu’elle puise dans un travail impressionnant. Des années de travail, le tout calé au millimètre,... comme cet accord de la guitare qu’il faut sans cesse vérifier.

La fin du concert de Leverkusen est époustouflante avec le duo de Paco De Lucia, l’Espagne au cœur flamenco et d’Al Di Meola, l’Italie tendance Jersey City.

Oh, à propos, Nico, t'aurais pas vu passer ma frontière ?  

http://www.youtube.com/watch?feature=endscreen&v=mYYD...

 La Place des Terreaux, c'est quelque part entre le ciel et la terre...

Au début du siècle

Et maintenant...

La fontaine Bartholdi est au centre de la place et l'espace est dégagé

De l'autre côté, la Mairie

Côté Sud, le Musée des Beaux Arts

En face, la fontaine et les derniers immeubles des Pentes de la Croix-Rousse

Regardez bien, juste un peu sur la droite...

... c'est le restaurant "L'Etage", comme une petite salle manger perdue dans la ville

(Ne vous arrêtez pas à Lyon sans un repas à "L'Etage", ou je vous fais un procès)

By night

http://www.sendell.com/

L'hiver, la fontaine est prise dans les glaces 

Le Moulin Joli, très bon endroit pour un petit café

Mais un autre monde vous attend...

Passez la porte du Palais Saint-Pierre et vous voici dans un jardin

Vous avez juste passé une porte mais c'est un autre monde

Et à l'étage, la terrasse la plus fantastique du monde

Changement de décor... C'est la fête des Lumières

Bon, mais c'est pas tout... Il y en a qui travaillent dur derrière ces fenêtres

Et avec Saint Pierre qui veille sur moi, je ne risque rien...

 

Les juges appliquent la loi, et si la loi n’est pas bonne, il faut la changer. La Cour de cassation s’est prononcée hier (Arrêt du 3 mai 2012, n° 11-20.741) dans la très attendue décision Viveo. Pour la Cour, la loi ne permet pas d’annuler les licenciements boursiers. La parole est au Législateur.

L’affaire Vivéo

On parle de « licenciements boursiers ». La question est plus largement celle des restructurations d'entreprise sacrifiant les emplois sans nécessités économiques. Bref, il s’agit de licencier pour être encore plus rentable.  L’affaire Vivéo est exemplaire.

Vivéo est éditeur de logiciels bancaires, devenu filiale du groupe suisse Téménos. En février 2010, la direction consulte le comité d’entreprise sur un projet de restructuration. Motif allégué : baisse du chiffre d'affaires dans un contexte de concurrence accrue, nécessitant de se réorganiser. Aussi, la direction présente un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), avec toute la panoplie : départs volontaires, aménagement du temps de travail, reclassements et licenciements. Sur 180 emplois, 64 passent à la casserole.

Le comité d’entreprise missionne un expert, qui en juin 2010, rend des conclusions bien différentes. S’il est exact qu’il y a une baisse d'activité, l’entreprise reste très rentable. Les licenciements ne reposent pas sur un motif économique, mais sur des objectifs financiers.  

Le contrôle du juge sur le motif de licenciement ne s'exerce en principe qu'après coup. Malin, le comité d’entreprise, utilise la procédure d’urgence devant le TGI, dite « à jour fixe », pour faire reconnaître l’absence de motif économique, et bloquer le prononcé les licenciements.

Le comité d’entreprise perd, fait appel, et le 12 mai 2011, la cour d’appel de Paris lui donne raison. Pour la cour d'appel, en l’absence de cause économique, toute la procédure de licenciement collectif est nulle et la consultation du comité d’entreprise en vue du PSE était sans objet. Les licenciements étant annulés, les salariés déjà licenciés doivent retrouver leur emploi.

Que dit la Cour de cassation ?  

En cause l’article L. 1235-10 du Code du travail aux termes duquel seule l’absence ou l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi soumis aux représentants du personnel entraîne la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique.

Pas de doute pour la Cour de cassation :

-          Un licenciement pour motif économique ne peut être annulé qu’en cas d’absence ou d’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi, et dans ce cas le salarié peut demander sa réintégration

-          Si la cause économique n’est pas établie, le juge ne peut pas prononcer la nullité du licenciement mais seulement allouer des dommages et intérêts (Code du travail, Art. L. 1235-3 et L.1235-5).

Ainsi, la cour d’appel ne pouvait déclarer nulle la procédure de licenciement qui si elle avait constaté l’absence ou l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), ce qui n'était pas le cas. Le plan est correct, les licenciements ne peuvent pas être annulés. S’il n’y a pas de motif économique, le salarié peut obtenir en justice des dommages et intérêts, mais il ne peut pas retrouver son emploi. C’est l’esprit de la loi,… à savoir la loi du 27 janvier 1993.

On retrouve un grand principe du droit : pas de nullité sans texte. Or, aucun texte ne prévoit une annulation du licenciement dans ce cas.  

La jurisprudence de la cour d'appel de Paris déplaisait au plus haut point aux patrons car elle conduisait le juge à beaucoup s’avancer dans la gestion de l’entreprise. Mais les juges se sont montrés sensibles à cette jurisprudence qui permettait de sauvegarder les emplois dans des entreprises en bonne santé. Les PSE de Sodimedical (52 licenciements) et Ethicon (350 licenciements) avaient récemment été annulés pour absence de motif économique.

L’arrêt de la Cour de cassation stoppe ce mouvement, et le principe « pas de nullité sans texte » ne laissera pas d’échappatoire aux cours d’appel.

Retour vers la loi

Le débat revient sur le terrain de la loi. Résumons.

1) Une entreprise qui gagne un max mais qui veut gagner un supermax peut licencier ses salariés à partir du moment où elle propose un plan social cohérent.

2) Si, une fois licencié, le salarié prouve qu’il n’y avait aucun motif économique à son licenciement, il pourra obtenir des dommages et intérêts, mais il ne pourra pas faire annuler le licenciement.

3) Les juges trouvent cela anormal, mais ils ne peuvent prononcer l’annulation d’un licenciement que si le Code du travail le prévoit, ce qui n’est pas le cas.

4) Si le Code du travail le permettait, les juges, après avoir constaté qu’il n’y a pas de motif économique, annuleraient le licenciement et le salarié licencié retrouverait son poste. On ferait la fête à la maison.

Question pour un champion

Le Code du travail est donc favorable aux puissances de l’argent et défavorable aux salariés licenciés sans motif économique. Il faudrait changer la loi pour permettre ces annulations de licenciement.

D'où la question : dans l’hypothèse où le candidat qui a pour seul ennemi les puissances de l’argent gagne la présidentielle, changera-t-il la loi pour prévoir dans ce cas la nullité du licenciement ?

On en reparle quand vous voulez…

Hollande a rétamé Sarko. Au menu les personnalités plus que les programmes, et là, c'est net et propre. S’il restait un doute, c’est fini : l’élection est pliée. Sarko comptait sur le débat pour se faire une santé, mais c’est cuit. Maintentant, que va devenir la Droite ?

La Constitution de la V° République mise tout sur le président de la République, et nous y sommes. Hollande gagne le débat haut la main. Il a travaillé les dossiers, les argumentaires et garde une spontanéité qui fait mouche. Il s'est imposé.

Sarko ? Mais où était passé Sarko ? Ou était le Sarko malin de 2007 ? Kidnappé dans le Sahel ? Nous n’avons eu droit qu’au nerveux porte-parole de Buisson, gigotant sur sa chaise, tortillant des épaules et ne tenant même pas ses mains fiévreuses.

Sur l’économie et la politique, Hollande était ajusté au millimètre, alors que Sarko essayait de nous refiler ses arguments bidon, déjà vendus mille fois, et tous au service après-vente. Objectivement, je pensais que Sarko ferait mieux tant les termes du débat étaient prévisibles. Mais rien. Le mec est épuisé. Si je fais référence aux usages de mon métier, je dirais que Hollande a plaidé alors que Sarko a déposé son dossier.  

Sur la société ? Hollande a été clean, face à un Sarko pathétique cherchant à la ramener sur l’Islam. Laisse tomber, petit Sarko, le match n’est pas pour toi : l’Islam est une religion universelle et une culture millénaire… Quand une mouche entre dans la trompe d’un éléphant, elle fait tousser l’éléphant, mais elle reste une mouche.

Bien sûr, vous comprendrez que je rigole un pneu quand je les vois tous les deux conduire l’intensité dramatique du débat vers le nirvana de la loi contre le niqab. Une loi que nous allons faire annuler tôt ou tard devant la Cour de cassation ou la CEDH, tellement cette loi viole les bases du droit. Mais aujourd’hui, ce n’est pas le débat.

Hollande a été plus président que Sarko. Il a juste été un peu trop théâtral quand il nous a récité sa série, sur le thème « moi président,… », mais ça a marché à 100%. Sarko est resté planté comme un benêt, attendant que Buisson, Hortefeux ou Longuet lui glissent des arguments dans une oreillette imaginaire. On repassera longtemps l’extrait dans les TD de Sciences-Po.

Mais au fait, Sarko a-t-il été un jour président ?

Une dernière chose pour mes amies et amis de Droite.

La seule chance pour Sarko de se refaire, c’était d’imposer sa maestria de président face à l’amateur Hollande. On a vu ce qu’il en était. Alors, soyons réalistes.

Sarko vaut mieux que sa campagne. Pendant cette série de crises, il n’a pas été si mauvais. Le truc de la BCE qui prête à 1% aux banques, et les banques qui prêtent à 5% aux Etats, ça s’appelle seulement le coût du risque. La BCE n’assumerait pas ce coût à 1%. Ce qui a été fait est correct.  

Le problème n’est plus Sarko. Le problème, ce sont les idées qui ont pourri sa présidence, et la terre de ces idées, c’est l’UMP. Aussi, l’enjeu, c’est d’exploser l’UMP de Sarko et de Buisson. Tapons le mal à la racine xénophobe.

La SARL Le Pen est inscrite dans le paysage entre 15 et 20%, et toute une partie de l’UMP veut s’allier avec le FN relifté. Qu’ils vivent leur vie.

Ca laisse la place à la Droite, celle qu’on appelle la Droite républicaine, franche, sociale et solide. Ce sont de grands amis du pays. Aussi, perdu pour perdu, il s’agit aujourd’hui de dézinguer la ligne Sarko-Buisson-Copé-Morano, car une défaite trop juste laissera croire que la cause de la défaite est la crise et non pas cette pensée pourrie.

Alors, chères amies et chers amis de Droite, il faut voter Hollande pour que nous retrouvions une vraie Droite. Bon, voter pour Hollande que vous désapprouvez, vous défrise ? Et bien, c’est ce que je ferai, et comme tant d’autres ! Hollande et son marécageux PS, ok, on a vu le problème, et on aura bien le temps de s’en occuper. Mais aujourd’hui, il faut redistribuer les cartes pour retrouver une vraie démocratie.

Frère et soeur