Actualités du droit

Ce soir de juillet 2011, c’est un grand grand moment. Michel Camilo, le grand pianiste venu de la Républicaine Dominicaine, a révisé tout le jazz pour lui imprimer sa marque, celle du latin jazz. Ecoutez comment il pousse toutes les limites. Anthony Jackson est le héros de la basse à six cordes, avec présence exemplaire dans ce trio : subtil, discret et omniprésent. Giovanni Hidalgo est l’empereur des congas : maître du son et du rythme… On croit parfois qu’il est un deuxième piano. Tous les trois nous régalent. Décontraction, inventivité et quelle ambiance entre eux… comme s’ils étaient chaque fois surpris de ce qu’ils viennent de jouer. Une magnifique soirée au festival de jazz de Vitoria Gasteiz, dans la belle nuit espagnole.

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La SARL Le Pen attendait avec gourmandise l’arrivée de sa gérante à l’Assemblée Nationale, mais ça semble se compliquer et on le doit à Jean-Luc Mélenchon. Je le remercie sincèrement. Tout le monde ne se planque pas, c’est très bien. Rien n'est fait, mais ce serait un beau message venant de ce pays de grande histoire.

L’enjeu, c’est la 11° circonscription du Pas-de-Calais : Hénin-Beaumont, Carvin, Courrières, Oignies, Leforest, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy… Ce sont de bonnes terres électorales pour le PS, et le score d’Hollande au deuxième tour a été de 56,18 sur le département. La circonscription est au PS de longue date, alors pourquoi cette arrivée ?

Tout le problème est que la 11° circonscription est minée par les turpitudes du PS. Pas de doute : si Marine Le Pen, depuis son château de Montretout (Hauts-de-Seine) s’est intéressée à cette circonscription, c’est parce que c’est la plus prenable par le FN, et la faute en revient au PS.

La cause ? Des affaires crapulo-financières, suffisamment graves pour avoir conduit le maire de Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville (PS), en prison pour corruption, avec comme suite des divisions, des déchirements sans fin… L’an dernier, il a raconté les faits à sa manière dans une livre au titre évocateur : « Rose mafia ». Ambiance. Ajoutez il y a quelques mois l’ouverture d’une enquête judicaire sur la fédération du PS du Pas-de-Calais.

La circonscription est celle du bassin minier, et elle souffre de la désindustrialisation : 13% de demandeurs d’emploi.

Le député sortant, Pierre Facon (PS), ne se représente pas, après 15 ans de mandat, et le PS a investi Philippe Kemel, le maire de Carvin, à la suite d’une primaire qui a laissé des traces.

La Droite, qui était divisée, va présenter un candidat unique, Jean Urbaniak

Marine Le Pen a été conseillère municipale d’Hénin-Beaumont 2008 à 2011, et elle est depuis 2010 conseillère  régionale. En 2007, elle s’était qualifiée au second tour – seul cas FN sur le pays – et elle avait perdu avec 41,65%. Le président de son comité de soutien était un élu local PS, secrétaire de section et adjoint au maire de Leforest pendant 4 mandats... Aux municipales de 2009 à Hénin-Beaumont, sa liste avait atteint 47,62 % des voix.

Au premier tour de la présidentielle, elle est arrivée en tête dans la circonscription avec 31% des voix, devant Hollande 28,75, Sarkozy 15,79, Mélenchon 14,85 et Bayrou 4,55. Il y a une dynamique locale, incontestable.

Alors ?

Le parachutage est un art difficile, mais Mélenchon a du métier. Et puis dans le contexte local, être étranger au feuilleton PS du coin présente des atouts. Mais le problème est moins ce parachutage que la nécessité d’arriver en tête de la Gauche au premier tour...

Pour cela, Mélenchon doit faire fort : inverser le résultat des présidentielles, où il était arrivé loin derrière Hollande. Or, il aura tout l’appareil du PS contre lui.  

Vu le rôle national de Mélenchon, l’enjeu de la circonscription, et la candidature de Kemel ressortie fragilisée des primaires, la sagesse serait une candidature unique de Mélenchon au premier tour. Mais la fédération du Pas-de-Calais n’a pas l’air enthousiasmée par l’arrivée du leader du Front de Gauche, et on voit mal Martine Aubry ou François Hollande imposer quoique ce soit à cette fédération. Il reste juste quelques jours pour dealer, soit avant le 18. On verra.

Le second tour sera peut-être plus simple… si l’ambiance est restée correcte à Gauche.

Si le second tour est un affrontement Mélenchon/Le Pen, il devrait rassembler la Gauche et une large partie de la Droite, car on ne voit pas l’UMP faire un cadeau à Le Pen.

La Droite unie peut être au second tour, et ce sera une triangulaire. Sur la base du premier tour de la présidentielle, la Gauche est 43 et Le Pen à 31…

C’est donc jouable, mais il reste à faire une bonne campagne. Pas de Le Pen à l’Assemblée,… ça vaut la peine.

Il faut faire confiance à ce pays de grande histoire 

Sarko en 2007 avait mis fin à une grande tradition, celle des lois d’amnistie, et je regrette profondément qu’Hollande s’inscrive dans cette philosophie sarkozienne : le casier, ça doit te suivre sans répit.

L’amnistie reste dans le Code pénal

Les lois d’amnistie disparues à tout jamais au nom de la merveilleuse répression ? Ca ne sera pas si simple. Eh oui, le Code pénal est plus  intelligent que le législateur du moment qui a pour horizon indépassable celui des sondages.

Le régime de l’amnistie est prévu par l’article 133-9 du Code pénal : « L’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure ».

Voilà donc une belle aberration : le Code pénal prévoit l’amnistie, mais la loi n’adopte pas de nouvelles amnisties. Ca cloche.

Savoir oublier, pour aller de l’avant

L’idée de l’amnistie est qu’il faut savoir oublier. Les vies ne sont pas simples, et elles ne cse onstruisent pas en ligne droite. Le but de la loi, et même de la loi pénale, n’est pas de punir, mais de permette au mieux la vie en société par le respect des lois. On punit quand c’est nécessaire, quand c’est indispensable. C’est toute la philosophie de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ».

L’amnistie est une idée belle et somptueuse. Des comportements sont jugés fautifs devant la loi, et ils doivent être jugés. Mais quand les faits ne sont pas si graves, la condamnation pénale doit, passé un temps, tomber dans l’oubli. La cicatrice reste pour toi, mais la société n’a pas à la voir. C’est dire toute humanité qu’il y a dans l’amnistie : on reste dans le registre de la loi, et le juge dit que la loi a été violée. Mais la loi donne un encouragement à la personne condamnée : la faute a été reconnue, jugée, mais ça ne doit pas bloquer l’avenir. Avançons ensemble, nous sommes amis. Les lois d’amnistie valorisent le processus judiciaire, car elles reviennent à dire que ce processus – la comparution devant les juges et l’application de loi – compte autant que la sanction prononcée. Bravo.

Chaque loi d’amnistie post-présidentielle faisait passer le message : on efface les petites misères, parce qu’elles sont été reconnues, et on passe à autre chose. C’était excellent sur le plan de la dynamique sociale.

Chaque loi d’amnistie était particulière

Ainsi, chaque loi renvoyait au régime défini par le Code pénal, mais chaque loi était particulière. C’étaient de longs textes, techniques, qui définissaient ce qui pouvait être amnistié et dans quelles conditions. Et si un cas n’était pas prévu par la loi, la sanction restait.  

Les lois reposaient sur deux systèmes.

Le premier était celui des amnisties en fonction de l’infraction, pour quelques infractions légères et souvent passées d’époque. Un exemple ? Alors que le débat sur les OGM a beaucoup progressé, les condamnations prononcées contre les militants – qui ont été des éclaireurs de la société – devraient être amnistiées. Il y avait aussi une habitude d’amnistier les contraventions au stationnement, mais on ne touchait pas les amendes liées aux conduites en excès de vitesse. En quoi protège-t-on l’ordre public en refusant d’amnistier les pv de stationnement, et d’alléger d’autant les budgets des familles ?

Le second système traitait des petites peines : peines d’amende et peine de prison en dessous d’un certain seuil. Pour la prison, la barre était parfois à trois mois, parfois à six. Le juge anticipait ces lois, et il en tenait compte : si l’affaire n’était pas si grave, il prononçait une peine en dessous du seuil, pour qu’elle tombe avec l’amnistie ; mais s’il voulait que la sanction reste sur le casier, il prononçait plus de six mois. 

L’amnistie pouvait aussi être liée à l’exécution de la peine : la sanction est retirée du casier quand elle avait été exécutée.   "

Enfin, cette amnistie si bienfaisante jouait aussi pour les fautes professionnelles. Etaient amnistiées toutes les fautes qui ne constituaient pas des manquements à l’honneur ou à la probité. Les salariés et les fonctionnaires étaient les grands bénéficiaires de la loi.

On adopte la pensée de Sarko ?

Tout ceci a disparu suite à un petit cri de Sarko, et il est grave que Hollande n’ouvre même pas le débat, car cette condamnation de l’amnistie repose sur deux piliers de la pensée de Sarko.

Le premier est que la justice doit faire peur. Non, désolé. Ceux qui font peur, ce sont les bandits en liberté. La justice, elle, est dans une démarche de compréhension. Son but est le respect de la loi, et pas la punition.

Le second est la phobie de la récidive. « Qui a fauté fautera, et il faut le repérer pour le reléguer », nous a enseigné Sarko,… et le PS souscrit sans réfléchir à ce résidu de pensée. Les récidivistes sont une petite minorité, et leurs situations se traitent par le travail socio-éducatif et l’insertion sociale.

Je n’ai pas voté contre Sarko pour voir ses idées reprises par « les forces du changement »… L’abandon des lois d’amnistie est un renoncement politique. C'est le choix d'une politique répressive qui a perdu, et qui perdra toujours.

Et vu que Hollande passe beaucoup de temps ces jours-ci à faire de la gonflette devant les photos de Mitterrand, je lui offre le texte de la loi d’amnistie n° 81-736 du 4 août 1981. Que la lecture lui soit profitable…

C’était un autre monde politique. C’étaient surtout des politiques qui faisaient des choix politiques et les assumaient.

La Justice et la Clémence, Louis Lagrénée (1725-1805)

Château de Fontainebleau.

La Grèce fait trembler l’Europe, donc vous et moi. A trop suivre les aventures de Bichou et Bidou, on en arriverait à oublier le monde réel. Bichou et Bidou étaient gravement fâchés la semaine dernière, mais hier Bichou et Bidou sont redevenus de bons amis, si mignons devant la flamme du soldat inconnu. Pour ma part, je pense qu’on les aura oubliés dans quelques années alors qu'on se rappellera encore du soldat inconnu, mais ça, c’est une autre histoire.

Il y a des jours où j’en veux encore au gros spoutnik qui me faisait office de prof’ d’économie au lycée. Imaginez un truc du genre Xavier Bertrand déclarant : « J’ai décidé de rejoindre la Révolution, et je vais adhérer aux Radicaux de Gauche ». Le monde était en ébullition, et ce brave naze nous saoulait avec son cours qui datait de la guerre de quatorze. Ce lascar m’a détourné de l’économie et ça me manque beaucoup pour comprendre le monde (curieux) qui nous entoure. Aussi, dear friends, merci d’éclairer ma lanterne.

Je ne comprends rien à ce qui se passe en Grèce, mais je comprends que c’est l’avenir de l’Europe qui s’y joue. Et ça, ça m'intéresse...

Les élections

Ca, je pige. Les deux grands partis traditionnels de gouvernement – le Parti de la Nouvelle Démocratie (Droite) et le Pasok (Gauche) – et qui ont amené la Grèce à la réussite économique que l’on sait, se sont pris une raclée. Tous les deux soutenaient qu’il fallait accepter la purge dite « plan de rigueur », imposée les grands amis que sont la Commission de Bruxelles, la BCE et le FMI. Ces deux partis ne font pas 40%... Un coup de pied au cul électoral.

La Constitution grecque prévoit un calendrier. Selon l’ordre d’arrivée, chaque parti dispose de quelques jours pour annoncer au Président de la République s’il peut présenter un gouvernement.

La Droite arrivée en tête a renoncé, et Syriza – la Gauche de la Gauche, dirigée par Alexis Tsipras (16,8%)  – a renoncé hier. Le Président de la République a quelques jours pour tenter de trouver une coalition, mais tout montre que c’est cuit. Le 17 mai marquera la fin des dix jours qui permettent de former un gouvernement, et le président devra annoncer de nouvelles élections,  qui auront lieu les 10 et 17 juin. En attendant, les ministres démissionnaires gèrent les affaires courantes. Yurghhh…

L’économie

Jusque là, j’ai compris. Mais quid de l’économie et de la finance. J’ai quand même l’impression que ça sent très très mauvais. Please, help me.

Alors que l’élection s’est faite sur le refus du plan de rigueur, y a-t-il une alternative au plan de rigueur ?

L’Etat Grec va mal, mais le système bancaire grec est-il crédible ? Les grandes banques européennes sont-elles engagées ? A quel niveau ?  

La Grèce va-t-elle sortir de la zone euro ?

Si elle le fait, son économie va-t-elle repartir car elle va dévaluer à mort et planter ses créanciers, ou sera-t-elle tellement isolée qu’elle va péricliter ?

La Grèce peut-elle, à bref délai, avoir une compétitivité en dehors de la zone euro ?

Ceux qui ont prêté à l’Etat Grec ou aux entreprises grecques ont-ils une chance de retrouver leur argent ?

Si la Grèce ou les entreprises grecques refusent d’honorer la dette, combien perdront les pays européens ?  

Dans le contexte de l’économie grecque, que pourrait être un plan de relance ?  

La Grèce aurait bénéficié d’un plan d'aide, financé par l'Union européenne et le Fonds monétaire international, de 110 milliards d’euros. Le second, qui doit conduire jusqu'en 2014, serait 130 milliards d'euros. Ces chiffres – colossaux ! – sont-ils exacts ? Quelle en est la nature ? Garantie, abandons de créance, emprunts ?

Avec la crise grecque, notre brave, sympathique et délicieux (et adorable) (et génial) Président de la République François Hollande peut-il renégocier le pacte budgétaire (sans faire exploser la notation de la France) ?

Hollande a gagné avec 51,68 % des voix, mais ce joli score recouvre des grands écarts. Au final, la marge n’est pas si large, et je me suis intéressé de savoir quels étaient les départements et les communes où la réaction a été la plus salutaire. Oui, qui a  assuré la victoire ? Quels sont les gros bataillons qui ont apporté cette belle victoire ? 

Les départements

Guadeloupe 71,93%

La Réunion 71,49%)

Martinique 68, 43%

Seine-Saint-Denis 65,32%

Les villes

Bobigny 76,74%

Aubervilliers 72,83 %

Bagnolet 72,37 %

Pantin 71,38%

Montreuil 75,84 %

La Courneuve 75,30%

Saint-Denis 77, 78%

Saint-Ouen 73,63%

Villetaneuse 78,22%

Grigny 74,09 %

Evry 71,45%

Ivry 73,63 %

Garges-Lès-Gonesse 72,62%

Malakoff 70,70%

Paris XX° 71, 83%

Vaulx-en-Velin 71, 87%

Les Abymes 75,94%

Le Moule 76,58%

Lamentin 78,30%

Saint-Rose 77,43%

Sainte-Marie 72,41%

Petit-Ile 72,23%

Saint-André 73,77%

Saint-Joseph 77, 95%

Saint-Leu 76,96 %

Le Port 81,50 %

Merci à toutes et à tous. Vous avez été moteur pour aller vers le 1,68 qui a fait la victoire. La France aurait une drôle de tête sans vous,… et maintenant elle sait bien où sont ses racines.

Ces chiffres n’ont pas échappé à Hollande, qui est un expert de la carte électorale. Pas de doute qu’il en tiendra le plus grand compte dans la formation du gouvernement pour que ces villes héros soient aussi aux avant-postes. Le changement, c’est maintenant !

Il y a de la place pour tout le monde