Actualités du droit

Hiromi a fait chavirer mon cœur, et je vous souhaite le même bonheur. Voici Hiromi à Marciac en 2010. La pianiste japonaise a bouleversé le public.  

Au début on est surpris, mais il faut moins que quelques minutes pour comprendre qu’il se passe quelque chose de grand. Un enchantement offert par la plus douce des virtuoses. Quand après nous avoir scotchés, Hiromi prend le micro, elle nous explique avec son infinie simplicité que c’est un grand jour pour elle de jouer à Marciac, et juste avant son professeur, Ahmad Jamal.

Hiromi, mon cœur, ne te trompe pas, le bonheur : c’est toi.

Ecoutez et vous aurez vite compris le problème : Hiromi est une virtuose absolument géniale et le public si averti de Marciac en tombe à la renverse. And me too. Je vois cette main droite qui chante, éblouit, se déjouant de tout. Mais je crois que je suis plus encore médusé par sa main gauche : cette aisance, cette puissance… Et puis cette manière de jouer de tout, de jouer de toutes les musiques, de jouer du piano…

Hiromi que vous allez admirer a juste trente ans. Elle se régale en jouant et nous aussi. Elle domine tout, et il lui reste une vie pour s’imposer par sa propre musique. Je ne doute pas qu’elle y réussisse, et Ahmad Jamal son boss va la conduire loin.

Aujourd’hui, c’est le bonheur tout simple… Enjoy !

http://www.youtube.com/watch?v=vf9boOR1KXA&feature=re...

Toute l’éloquence humaine dans toutes les assemblées de tous les peuples et de tous les temps peut se résumer en ceci : la querelle du droit contre la loi.

Cette querelle, et c’est là tout le phénomène du progrès, tend de plus en plus à décroître. Le jour où elle cessera, la civilisation touchera à son apogée, la jonction sera faite entre ce qui doit être et ce qui est, la tribune politique se transformera en tribune scientifique ; fin des surprises, fin des calamités et des catastrophes ; on aura doublé le cap des tempêtes ; il n’y aura pour ainsi dire plus d’événements ; la société se développera majestueusement selon la nature ; la quantité d’éternité possible à la terre se mêlera aux faits humains et les apaisera.

Plus de disputes, plus de fictions, plus de parasites ; ce sera le règne paisible de l’incontestable ; on ne fera plus les lois, on les constatera ; les lois seront des axiomes, on ne met pas aux voix deux et deux font quatre, le binôme de Newton ne dépend pas d’une majorité, il y a une géométrie sociale ; on sera gouverné par l’évidence; le code sera honnête, direct, clair ; ce n’est pas pour rien qu’on appelle la vertu la droiture ; cette rigidité fait partie de la liberté ; elle n’exclut en rien l’inspiration, les souffles et les rayons sont rectilignes. L’humanité a deux pôles, le vrai et le beau ; elle sera régie, dans l’un par l’exact, dans l’autre par l’idéal. Grâce à l’instruction substituée à la guerre, le suffrage universel arrivera à ce degré de discernement qu’il saura choisir les esprits; on aura pour parlement le concile permanent des intelligences; l’institut sera le sénat. La Convention, en créant l’institut, avait la vision, confuse, mais profonde, de l’avenir.

Cette société de l’avenir sera superbe et tranquille. Aux batailles succéderont les découvertes; les peuples ne conquerront plus, ils grandiront et s’éclaireront; on ne sera plus des guerriers, on sera des travailleurs; on trouvera, on construira, on inventera; exterminer ne sera plus une gloire. Ce sera le remplacement des tueurs par les créateurs. La civilisation qui était toute d’action sera toute de pensée; la vie publique se composera de l’étude du vrai et de la production du beau; les chefs-d’œuvre seront les incidents; on sera plus ému d’une Iliade que d’un Austerlitz. Les frontières s’effaceront sous la lumière des esprits. La Grèce était très petite, notre presqu’île du Finistère, superposée à la Grèce, la couvrirait; la Grèce était immense pourtant, immense par Homère, par Eschyle, par Phidias et par Socrate. Ces quatre hommes sont quatre mondes. La Grèce les eut; de là sa grandeur. L’envergure d’un peuple se mesure à son rayonnement. La Sibérie, cette géante, est une naine; la colossale Afrique existe à peine. Une ville, Rome, a été l’égale de l’univers; qui lui parlait parlait à toute la terre. Urbi et orbi.

Cette grandeur, la France l’a, et l’aura de plus en plus. La France a cela d’admirable qu’elle est destinée à mourir, mais à mourir comme les dieux, par la transfiguration. La France deviendra Europe. Certains peuples finissent par la sublimation comme Hercule ou par l’ascension comme Jésus-Christ. On pourrait dire qu’à un moment donné un peuple entre en constellation; les autres peuples, astres de deuxième grandeur, se groupent autour de lui, et c’est ainsi qu’Athènes, Rome et Paris sont pléiades. Lois immenses. La Grèce s’est transfigurée, et est devenue le monde païen; Rome s’est transfigurée, et est devenue le monde chrétien; la France se transfigurera et deviendra le monde humain. La révolution de France s’appellera l’évolution des peuples.

Pourquoi? Parce que la France le mérite; parce qu’elle manque d’égoïsme, parce qu’elle ne travaille pas pour elle seule, parce qu'elle est créatrice d'espérances universelles, parce qu'elle représente toute la bonne volonté humaine, parce que là où les autres nations sont seulement des sœurs, elle est mère. Cette maternité de la généreuse France éclate dans tous les phénomènes sociaux de ce temps; les autres peuples lui font ses malheurs, elle leur fait leurs idées. Sa révolution n'est pas locale, elle est générale; elle n'est pas limitée, elle est indéfinie et infinie. La France restaure en toute chose la notion primitive, la notion vraie. Dans la philosophie elle rétablit la logique, dans l'art elle rétablit la nature, dans la loi elle rétablit le droit.

L'œuvre est-elle achevée? Non, certes. On ne fait encore qu'entrevoir la plage lumineuse et lointaine, l'arrivée, l'avenir.

En attendant on lutte.

Lutte laborieuse.

D'un côté l'idéal, de l'autre l'incomplet.

Avant d'aller plus loin, plaçons ici un mot, qui éclaire tout ce que nous allons dire, et qui va même au delà.

La vie et le droit sont le même phénomène. Leur superposition est étroite.

Qu'on jette les yeux sur les êtres créés, la quantité de droit est adéquate à la quantité de vie.

De là, la grandeur de toutes les questions qui se rattachent à cette notion, le Droit.

*   *   *

Le droit et la loi, telles sont les deux forces; de leur accord naît l'ordre, de leur antagonisme naissent les catastrophes. Le droit parle et commande du sommet des vérités, la loi réplique du fond des réalités; le droit se meut dans le juste, la loi se meut dans le possible; le droit est divin, la loi est terrestre. Ainsi, la liberté, c'est le droit; la société, c'est la loi. De là deux tribunes; l'une où sont les hommes del'idée, l'autre où sont les hommes du fait; l'une qui est l'absolu, l'autre qui est le relatif. De ces deux tribunes, la première est nécessaire, la seconde est utile. De l'une à l'autre il y a la fluctuation des consciences. L'harmonie n'est pas faite encore entre ces deux puissances, l'une immuable, l'autre variable, l'une sereine, l'autre passionnée. La loi découle du droit, mais comme le fleuve découle de la source, acceptant toutes les torsions et toutes les impuretés des rives. Souvent lapratique contredit la règle, souvent le corollaire trahit le principe, souvent l'effet désobéit à la cause; telle est la fatale condition humaine. Le droit et la loi contestent sans cesse; et de leur débat, fréquemment orageux, sortent, tantôt les ténèbres, tantôt la lumière. Dans le langage parlementaire moderne, on pourrait dire: le droit, chambre haute; la loi, chambre basse.

L'inviolabilité de la vie humaine, la liberté, la paix, rien d'indissoluble, rien d'irrévocable, rien d'irréparable; tel est le droit.

L'échafaud, le glaive et le sceptre, la guerre, toutes les variétés de joug, depuis le mariage sans le divorce dans la famille jusqu'à l'état de siège dans la cité; telle est la loi.

Le droit: aller et venir, acheter, vendre, échanger.

La loi: douane, octroi, frontière.

Le droit: l'instruction gratuite et obligatoire, sans empiétement sur la conscience de l'homme, embryonnaire dans l'enfant, c'est-à-dire l'instruction laïque.

La loi: les ignorantins.

Le droit: la croyance libre.

La loi: les religions d'état.

Le suffrage universel, le jury universel, c'est le droit; le suffrage restreint, le jury trié, c'est la loi.

La chose jugée, c'est la loi; la justice, c'est le droit.

Mesurez l'intervalle.

La loi a la crue, la mobilité, l'envahissement et l'anarchie de l'eau, souvent trouble; mais le droit est insubmersible.

Pour que tout soit sauvé, il suffit que le droit surnage dans une conscience.

On n’engloutit pas Dieu.

La persistance du droit contre l’obstination de la loi; toute l’agitation sociale vient de là.

Le chien des Baskerville et les douze autres histoires du plus célèbre détective, Sherlock Holmes, ont été conçues… certes dans la tête du grand Sir Arthur Conan Doyle, mais plus précisément dans une grande bâtisse victorienne à Hindhead Crossing près de Haslemere (Comté de Surrey, dans le Sud-Ouest de Londres)

La maison s’appelle Undershaw, et elle est l’œuvre de Conan Doyle. C’est lui qui en avait conçu les plans, avait surveillé la construction, l’avait baptisée et l’avait habitée pour en faire le lieu de son inspiration. Il  y a vécu de 1897 à 1907.

Mais l’histoire de cette maison hors norme a été plus chaotique.  

À la mort de l’auteur, la maison a été vendue et en 1921 elle a été transformée en hôtel. Mais à la fin des années 1990, l’hôtel avait fait faillite. Un repreneur s’était fait connaitre, pour reprendre ce haut lieu de la littérature, et je vous le donne en mille : eh oui,… McDonald.

Une levée de bouliers avait bloqué la vente, et la maison a été rachetée en 2004 par un investisseur, Fossway Ltd, qui s’était engagé à réaliser un grand projet dédié à l’œuvre de l’auteur. Mais aucune solution ne se dégageait sur le site et la maison se dégradait à grande vitesse. Les amis de l’œuvre de Conan Doyle étaient vigilants, redoutant de voir un nouveau projet fumeux dénaturer le site. Il faut dire que nous sommes dans la Grande-Bretagne libérale, et sans trop de sous… Aussi un projet public pour refinancer la maison était ressenti comme un truc de rêveurs…  

Le conseil de Waverley, en 2008, a tapé du poing sur la table, exigeant que le propriétaire fasse les réparations indispensables. Très compliqué a commencé à expliquer Fossway Ltd… pour finalement proposer son plan : un bon petit projet immobilier, démembrant Undershaw en huit appartements.

Les amis de l’auteur, ne voulant pas voir Undershaw découpée en petits morceaux, se sont mobilisés, avec à la manœuvre John Gibson, un universitaire spécialiste de Conan Doyle, auteurs de plusieurs ouvrages, et qui s’est attaché à démonter l’importance de cette maison dans les treize histoires de Sherlock Holmes.

Et patatras : en 2010, le conseil d’arrondissement de Waverley a donné son accord a ce projet immobilier. Oui, mais attention : la maison était classée « monument historique », avec une série de délicieuse règles d’urbanisme à respecter.

Un collectif s’est organisé, « Save Undershaw », a réuni des infos et des sous, et a mission des avocats pour attaquer l’autorisation. Et ce 30 mai, le juge Cranston de la Haute Cour de justice de Londres leur a donné raison : le conseil d’arrondissement de Waverley n’avait pas respecté les régles d’urbanisme.

La maison a sauvé sa peau, et le saucissonnage n’est pas pour demain. Le collectif « Save Undershaw » regroupe 10 000 amis, et ca commence à peser. Une fondation a été créée en 2009 par John Gibson, Lynn Gale et Sue Meadows. Avec ce mouvement, un auteur de polars a été hissé à la notoriété des grands écrivains, et on peut penser que cette fois-ci, on va aller vers une restauration d’Undershaw.

John Gibson explique au Guardian : « C’est un endroit imprégné d’histoire et il doit être traité avec le respect. La vie de Conan Doyle et ses travaux sont essentiels dans la culture britannique, et leur influence n'a sans doute jamais été aussi grande. Nous sommes absolument ravis de voir que les amateurs de partout dans le monde se soient mis en contact et ont promis leur plein soutien dans nos efforts. »

Fossway Ltd va bouder, et ne voudra pas investir une livre. Il faut donc que la maison soit revendue, et qu’un projet clair se dessine. Fonds publics, fonds privés, amis de l’œuvre… il doit bien y avoir un moyen de restaurer cette maison et de lui redonner un avenir. Parce que franchement, aller se poser dans la bibliothèque d’Undershaw, et voir à travers la fenêtre la lumière que voyait Sir Arthur Conan Doyle, çà doit le faire. Une visite de nuit, par un temps sauvage, ça ne doit doit pas être mal non plus.

Undershaw

Un directeur d’établissement licencié pour faute grave après 26 ans de carrière, et sans avertissement préalable, pour un motif de harcèlement moral, (Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 2012, n° 11-11371). La chambre supersociale de la Cour de cassation ne lâche rien quand est en cause la santé du salarié.

Notre ami avait été engagé en 1980 comme dessinateur par Castorama, et en 2006, on le retrouve directeur d’établissement. Une belle histoire, et des qualités professionnelles indéniables. Mais là s’enclenche une mauvaise histoire relationnelle. En octobre 2007, remontent à la direction du groupe un ensemble d’informations établissant des faits de  harcèlement moral. Le directeur d’établissement, après une mise à pied conservatoire, a été licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement moral. Ce type de licenciement prive des indemnités de préavis et de licenciement (ce qui avec 26 ans d’ancienneté peut faire une somme rondelette)

L’employeur lui reprochait son comportement vis à vis de plusieurs de ses collaborateurs, et notamment pour avoir :

-          tenu des propos injurieux, humiliants ou agressifs,

-          proféré des critiques incessantes,

-          avoir témoigné d'une absence de communication et de mise sous pression

-          avoir pris des décisions et avoir eu des paroles ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de certains collaborateurs portant atteinte à leur dignité et allant parfois jusqu'à l'altération de leur état de santé. 

Le directeur viré à saisi le Conseil de Prud’hommes pour contester ce licenciement. Ce 10 mai, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Douai : le licenciement était justifié.

Un petit rappel du droit applicable

La base est l'article L. 1152-1 du code du travail qui définit le harcèlement moral : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ajoutons que, selon la jurisprudence, les faits caractérisant le harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période.

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire (Art. L. 1152-5), et cette sanction disciplinaire peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral (Art. L. 1152-4). Selon la jurisprudence, il est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral

Enfin vient le régime spécial de règle de la preuve : il appartient à la personne physique ou morale invoquant l'existence d'un tel harcèlement d'établir la matérialité des faits et aux juges de les apprécier dans leur ensemble et de rechercher s'ils permettent de présumer l'existence du harcèlement allégué.

Que dit la Cour de cassation ?

Elle synthétique ainsi les faits :

« L'employeur établissait des faits répétés de la part du salarié de pressions diverses, propos insultants et dénigrants tant à l'égard des subordonnés que des prestataires de services, des méthodes de management humiliantes en dépit de contre-indication médicale connue portant atteinte à la dignité et dégradant les conditions de travail de ses subordonnés, altérant la santé de plusieurs d'entre eux ».

Et elle en tire alors la conclusion juridique :

« Ces faits caractérisent un harcèlement moral constitutif d'une faute grave malgré l'ancienneté importante de l'intéressé et l'absence de remarque de la part de l'employeur pendant cette période, qui ne valait pas approbation des ces agissements ».

Cet arrêt applique des règles désormais classiques et montrent toute l’importance du harcèlement moral dans la jurisprudence sociale. Il ne faudrait pas en déduire que tout harcèlement moral constitue une faute grave. De tels faits sont toujours de nature à infliger une sanction disciplinaire, mais c’est à l’employeur, au cas par cas, d’apprécier la gravité des faits pour ajuster le curseur.  

On comprend l’argument du directeur licencié : « depuis 26 ans, on apprécie mes services, et aucun reproche ne m’a été fait avant le licenciement pour faute grave : a supposer que les faits soient avérés, il faillait me laisser une chance de revoir mon comportement ».

Pas du tout : le constat des faits, graves, a suffit. La lecture de l’arrêt de la Cour d’appel, très détaillé, établit cette gravité et la santé de plusieurs salariés s’en est trouvée altérée. Un critère qui compte beaucoup au regard de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur en matière de santé des salariés.

Huit mois de prison ferme pour le vol de deux bouteilles… et le condamné dit merci en expliquant que pour lui, le meilleur moyen de ne pas voler c’est d’être en prison. Tout va de mieux en mieux...   

C’est La Voix du Nord qui nous raconte cette audience pas banale, tenue devant le tribunal correctionnel de Lille, la semaine dernière.

L’histoire commence dans un supermarché, le Carrefour City de Croix. Un client prend deux bouteilles d’alcool en rayon, jette un coup d’œil alentour, et les glisse sous son pull. Pas de chance pour le voleur : un agent de sécurité a vu la scène, et lui demande ce qu’il en est. Gentillement, notre ami rend les bouteilles.

Vous avez donc compris que notre collègue a passé la caisse, car le vol n’est établi que par le passage en caisse sans payer les emplettes. Avant, c’est le genre d’exercice pas recommandé, mais non pénal, car le transfert de propriété n’a pas eu lieu.

A ce stade, c’est cuit de chez cuit. Si c’est vous ou moi, on peut refuser d’ouvrir le sac ou de soulever son pull. Le service de sécurité ne peut rien imposer, à part vous demander d’attendre que la police arrive.

Dans notre affaire, tout a été simple. Notre ami a aussitôt rendu les bouteilles en expliquant qu’elles étaient volées. Voici une affaire élucidée.

La police est arrivée, et a eu l’avantage de trouver un client connu : multirécidiviste du vol simple avec, à 37 ans, un casier noir comme un corbeau. Direction le tribunal, pour un jugement selon la procédure de comparution immédiate.

Les faits sont aussi simples que la personnalité est complexe… Le directeur du magasin était présent à l’audience. On comprend qu’il ne s’est pas déplacé pour le montant du préjudice, mais parce qu’il craque, expliquant que notre ami commet vol sur vol dans son établissement. Alors, le tribunal qui a déjà jugé maintes fois notre ami pour ce genre de vol, cherche à comprendre la motivation.

« C'était pour les vendre à la sauvette, Monsieur le président. Ça vaut 10 € l'unité ». Et d’expliquer que l’argent était destiné à acheter les doses d’héroïne. Mais le tribunal n’est pas saisi des faits d’usage de stupéfiant. Restons-en au vol, d’autant plus que la défense de notre ami est assez stupéfiante : « Si je sors, je vais encore commettre des délits. Des fois, je vole ma mère, mes frères, mes sœurs. Je n’ai pas de conscience. »

Son avocat confirme : « Mon client veut arrêter. Tous ses délits sont liés à sa consommation de stupéfiants. Pour lui, la seule solution, c’est la prison ».

Le tribunal a exhaussé ce vœu et a condamné notre ami à huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt. S’il estime que c’est n’est pas assez, il peut toujours faire appel, en demandant à son profit l’application des peines planchers de la loi sur la récidive.

Mais qu’il fasse attention : en prison, il y a encore plein de choses à voler et souvent, on y trouve de la drogue. Pour la prochaine fois, je lui conseille de demander la relégation sur une île déserte. C’est plus sûr.