Actualités du droit

Le sublime dans le jazz, c'est son histoire. Au départ, le génie de ces musiciens noirs inventeurs du blues, trouvant leur inspiration dans champs de coton du Sud raciste des US au début du siècle, puis le blues devient jazz en gagnant la Nouvelle-Orléans, avant d’émigrer pour Chicago et New York, avec des étapes qui marquent l’émancipation des Blacks : Luis Armstrong, Charlie Parker, Miles Davis, puis John Coltrane, Charlie Mingus, Ornette Coleman et Albert Ayler pour le free-jazz… Une histoire,… Et puis soudain cette musique s’est répandue dans le monde entier.

Aujourd’hui, bienvenue dans l’Ambassade du jazz polonais avec Marcin Wasilewski au piano, Slawomir Kurkiewicz  à la contrebasse et Michal Miskiewicz à la batterie. Le trio, qui venait de sortir son excellent CD Faithfull, enchante le festival de Jazz sous les Pommiers à Coutances en mai 2011. C’est un trio très solide et pour cause : il est dans le circuit depuis 1990, et les trois musiciens étaient alors des gamins.

Ce jazz polonais, c’est tout simplement magnifique et c’est tout simplement du jazz. Marcin Wasilewski est un grand mélodiste, qui crée ses thèmes et reprend des standards, inspiré dans ses longues improvisations par Keith Jarret, porté la très inventive rythmique de Slawomir Kurkiewicz et Michal Miskiewicz : légère, virevoltante, inspirante. Au total, c'est un concert lyrique.

http://www.youtube.com/watch?v=N5nO8swILcQ&feature=re...

Le Parc National du Mercantour, c’est magnifique, je vous le recommande. Si vous êtes en perdition du côté de la Cote d’Azur, gardez votre calme, et prenez la route vers ce pays magnifique, les Alpes du Piémont qui piquent dans la Méditerranée. Le point le plus haut est la cime du Gélas, à 3 143 m d’altitude, et on est à 50 km de la mer. Alors, la beauté des lieux, la lumière, le climat, la végétation… Une incroyable diversité, mais fragile.

Il fallait faire quelque chose, et on a fait un parc national par décret du 18 aout 1979. Désormais, le Parc s’inscrit dans la Convention sur la protection des Alpes signée à Salzbourg le 7 novembre 1991, qui vise à assurer une protection d’ensemble du massif alpin. Du sérieux.

Le principe d’un parc, c’est de prendre des mesures de contraintes pour garantir la préservation et le développement de lieux. L’outil est un décret, le n° 2009-486 du 29 avril 2009, et les gardes bénéficient d’une habilitation par le procureur de la République pour dresser des procès verbaux et de coller des amendes.

Toutes les activités sont réglementées, faute de quoi le parc deviendrait un bazar en quelques semaines, et notamment les manifestations publiques ne sont admises que si elles figurent sur une charte, par application de l’article 15, 4° du décret : « Sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc, sont interdits (4°) l'organisation et le déroulement de manifestations publiques qui ne figurent pas dans la charte ».

Et voilà l’affaire.

Une association catho, Aléa, organise chaque année à la lisière du Parc, sur le plateau de Sestrières, au-dessus de Saint-Dalmas-le-Selvage, une messe à la mémoire des défunts. Oui, mais voilà, ce rassemblement n’est pas autorisé et les gardes ont fait pour cette association ce qu’ils font pour toutes les autres : application du règlement, avec à la clé un PV de 1 500 euros. Ouahou, une messe délinquante !

Lucien Carlès, le président de l’asso a expliqué à Nice-Matin : « Dans un premier temps, les gardes nous ont dit qu'il était interdit d'organiser une manifestation religieuse dans le Parc et de jouer du saxophone. Ils semblaient compréhensifs et nous avons célébré la messe sans musique. Puis ils sont revenus à la charge en indiquant que nous organisions une manifestation culturelle non autorisée ».

Verbaliser une messe ? L’affaire a pris de l’ampleur. Le député Eric Ciotti, qui il y a peu était le président du Parc, a annoncé qu’il saisissait Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, de cette grave affaire. Le Maire et les gardes se sont accrochés et le directeur du Parc a transmis le dossier au procureur de la République de Nice.

Aujourd’hui dimanche, c’est le Pèlerinage de La Bonette, reconnu comme manifestation traditionnelle, alors ça devrait passer sans PV.

La messe délinquante

La fusillade d’Aurora, ce sont 12 morts et 58 victimes, dont vingt toujours hospitalisées, souvent dans un état grave. A prévoir une hospitalisation qui se prolonge et de longues périodes de rééducation. Problème : plusieurs d’entre elles, surtout parmi les plus jeunes, ne bénéficient d’aucune prise en charge par l’assurance maladie.

Le coût des soins s’annonce astronomique,… et il va falloir payer. En fait, c’est le lot courant de la population jeune et pauvre, mais cette tuerie donne un redoutable effet de loupe. Dans le Colorado, un habitant sur trois ne dispose pas d'une assurance crédible.

Seule solution : le charity business.

Le plus simple pour vite obtenir quelques sous a été de négocier des récits exclusifs avec la presse, mais l’actu passe à autre chose.

Un fonds de soutien a été créé avec appel aux donataires via Internet, et la Warner Bros, qui produit Batman, s’est dépêchée de faire savoir qu’elle avait versé son écot.

Pour le reste, chacun se débrouille.

Voici l’un des sites ouverts pour l’appel à la générosité, celui de Farrah Soudani, blessée à la jambe et à l’abdomen :

http://www.gofundme.com/Help-Farrah#description

On parle beaucoup de la situation de Caleb Medley, un jeune artiste blessé d’une balle reçue dans l’œil. Il est placé en coma artificiel et sa vie sera sauve, mais il faut prévoir des soins très lourds, évalués à 2 millions de dollars. La famille dit avoir récolté 500 000 dollars. Voici le site :

http://calebmedley.com/help

Chloe Anderson est la sœur d’une des victimes, Petra, jeune étudiante blessée à la tête et au bras. Elle explique sur une vidéo que la famille s’était organisée pour financer les soins de leur mère, atteinte d’un cancer, et qu’il n'y a plus de marge :

http://diasolifeontheborder.org/2012/07/23/the-petra-anderson-story-readytobelieve4petra/

Les hôpitaux examinent les situations individuelles, et vont proposer des solutions exceptionnelles de solidarité…

L'État du Colorado dispose d’un fonds d'aide aux victimes de crime, mais il n'offre que 20.000 dollars d'assistance par personne.

Je pense que ce dessin résume bien le problème.

http://www.cartoonmovement.com/cartoon/4459

La visite médicale à l’embauche, on connaît… et on s’en passe souvent, par accord réciproque. Pas possible, rappelle la chambre supersociale de la Cour de cassation (11 juillet 2012, n° 11-11709), très attachée à défendre la santé des salariés, protégée par une obligation de résultat…

Lucien avait été engagé par trois contrats à durée déterminée pour des animations commerciales. Au total 17 heures 50 minutes ! La situation était restée là, sauf que l’employeur se faisait tirer l’oreille pour remettre les documents administratifs liés à ces brefs contrats. Du classique, et on se retrouve au Prud’hommes de Nice, mais figurait parmi les demande l’une moins habituelle : le salarié, au moment de l’embauche, n’avait pas été soumis à une visite médicale. Ah, ah…

En cause les dispositions des articles R. 4624-10 alinéa 1er et R. 4624-11 du Code du travail, selon lesquelles « le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. L'examen médical d’embauche a pour finalité :

1º De s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l'affecter ;

2º De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;

3º De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ».

Pas de visite médicale… Lucien avait ajouté une demande d’indemnisation.

Le Conseil de prudhommes avait peu apprécié. Certes, l’employeur « avait l'obligation de faire passer la visite médicale d'embauche », ce qui n’avait pas été fait. Mais les juges s’étaient fâchés : « Lucien, particulièrement de mauvaise foi, produit un certificat médical de son médecin généraliste d’octobre 2007 indiquant : "il semble en particulier que l'anxiété provoquée par des situations professionnelles à type de contrat à durée déterminée majore nettement son anxiété et soit de nature à favoriser des rechutes dépressives plus fréquentes et plus profondes" ». Coopératif le toubib !  Mais pour le Conseil,  tout çà, c’est du pipo. Lucien ne démontrait « aucun lien de cause à effet entre son état dépressif et l’absence de visite médicale d'embauche » lors de la conclusion des ces contrats précaires. La juridiction prudhommale ajoutait que Lucien avait souvent connu de ces contrats courts, et que sa dépression répondait à une analyse plus générale.

Lucien de mauvaise foi ? Il a formé un recours, qui compte tenu du faible montant des sommes en jeu, est un pourvoi et là, c’est la Cour de cassation qui s’est fâchée : « L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité, en sorte que le manquement à son obligation cause nécessairement un préjudice au salarié dont le juge doit fixer la réparation ».

Le Conseil des Prudhommes s’est fourvoyé en demandant au salarié de prouver que l'absence de visite médicale d'embauche lui avait causé un préjudice. L'employeur avait manqué à son obligation en n’organisant pas la visite, et comme il s’agit d’une obligation de résultat, cette absence a nécessairement causé un préjudice.

L’affaire a été renvoyée devant le Conseil des Prudhommes de Cannes, et Lucien obtiendra gain de cause. L’indemnité n’ira pas loin, mais permettra au moins de passer une bonne soirée entre amis, par exemple avec une superbe paëlla royale au Grand Bleu du cours Saleya, avec un bon Rioja de derrière les fagots…

En attendant, les employeurs savent à quoi s’en tenir, même pour une embauche d’un jour !

315 millions d’habitants US et 300 millions d’armes à feu. Autant que d’habitants, c’est complètement dingue et c’est le terreau de la tuerie de jeudi au cinéma Aurora de Denver (Colorado), lors de la première du nouveau Batman. 12 morts, 58 blessés, comme çà.

L’assassin, 24 ans, est un étudiant en médecine de San Diego, en Californie. Il avait acheté ses armes, des fusils d’assaut, dans le commerce et les 6 000 balles sur Internet. Vive la liberté…

Obama est venu pleurnicher sur le sort des victimes : « Je suis venu ici ce soir en tant qu’Américain qui, comme tous les Américains, s’agenouille pour prier avec vous aujourd'hui, et sera à vos côtés demain ». (Il m’énerve !... Je lui ai dit cent fois de ne pas dire « Amérique », mais « Etats Unis d’Amérique », et pas « Américain » mais « États-Uniens », mais il ne m’écoute pas…)

Mitt Romney, lui, a adopté le slogan du lobby des armes à feu, la NRA (National Rifle Association) : ce ne sont pas les armes qui sont dangereuses, mais les personnes. Ecoutons le grand philosophe : « Des lois plus sévères pour restreindre l’accès aux armes n'auraient pas empêché la tuerie d’Aurora. Notre défi n'est pas la loi. Notre défi ce sont les gens qui font des choses impensables, inimaginables, inexplicables ».

Le problème est que ces discours à la neuneu, ça commence à bien faire et ça va vraiment finir par faire des dégâts.

Michael Bloomberg, le maire de New York, qui a réalisé l’exploit d’être élu sans être membre des Démocrates ou des Républicains, est un des rares leaders politiques à militer contre ce port d’armes. Au Washington Post, il a déclaré : « Les mots apaisants sont gentils. Mais il est peut-être temps que les deux personnes qui veulent être président des États-Unis se lèvent et nous disent ce qu'ils vont faire à ce sujet, parce que c'est évidemment un problème à travers le pays. »

Le New York Daily News s’est pris à rêver : « La déclaration d’Obama était une esquive. Avec tout le respect dû, la position présidentielle aurait dû être de se prononcer pour un contrôle renforcé des armes à feu, si ce n'est pour l'interdiction des armes d'assaut ».

Alors pour quoi ça coince ?

L’argument le plus facile pour éviter le débat est juridique.

C’est la Constitution américaine, à savoir le Deuxième amendement : « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. » Donc, toute personne peut avoir une arme et en faire usage personnel pour faire respecter l’ordre. Le caractère constitutionnel de ce droit a été confirmé sans réserve par la Cour suprême en 2008 (District of Columbia c. Heller, 26 juin 2008). Certes, mais le respect d’un principe n’a jamais interdit de poser des limites par la loi, ce qui réclame Bloomberg.

En réalité, l’argument déterminant est politique.

Il s’agit du lobby de la National Rifle Association, qui est de partout, finance les deux grands partis et a un poids politique considérable. Parlez-en à Al Gore… Pas fou, Obama avait déclaré en 2008 : « Je ne vous enlèverai pas vos armes à feu. » Parole tenue, et même davantage.

Obama a fait voter des lois étendant le port d'armes dans les Parcs nationaux ou dans les trains Amtrak, la plus grande compagnie US.

Eric Holder, son Procureur général à la Justice, avait proposé d’interdire la détention d'armes lourdes, mais même sur ce point, il n’a eu aucun soutien d’Obama, et il a du remballer.

Bill Clinton avait fait voter en 1994 une loi qui interdisait l’achat de fusil d’assaut du type de ceux utilisé par James Holmes. Mais la loi est arrivée à échéance en 2004, sous Bush. Obama n’a pas réactualisée cette législation, alors que s’il avait repris le texte de Bill Clinton, James Holmes n’aurait pu acheter son arme.

Le porte-parole de la Maison-Blanche, Pat Carney, a tenté de nous expliquer cette courageuse politique : « Le président croit que nous devons prendre des mesures de bon sens qui protègent les droits des Américains aux termes du Deuxième amendement, tout en faisant en sorte que ceux qui ne devraient pas posséder d’armes selon les lois en vigueur n’en obtiennent pas. »

Comme embrouillamini, c’est un must. Mais question à Pat Carney : En refusant de faire voter une loi, Obama compte sur le Saint-Esprit ?