02/02/2013
Quand l’UMP et le PS soutenait la GPA
Ce que je n’arrive pas à déterminer, c’est s’ils sont vraiment nazes, ou s’ils nous prennent trop pour des nazes. Mais tout ce petit monde politique commence vraiment à sentir le faisan… Aujourd’hui, la GPA (Grossesse pour autrui) est l’horreur absolue, alors qu’il y a juste deux ans les groupes UMP et PS du Sénat déposaient une proposition de loi pour légaliser cette pratique.
Comme le PS et l’UMP ne pouvaient signer un texte commun, ils avaient adopté le même texte et l’avaient signé séparément (n° 233 et 234, du 10 janvier 2010). Comme c’est mignon.
La proposition de loi est faite de bon sens, d’esprit du droit et d’une haute considération de l’amour filial. Aussi, le blog applaudit, et d’ailleurs il l’avait fait à l’époque. On ne parlait pas de couple gay, mais comment la loi pourrait-elle créer des droits différents en fonction du sexe ? Une loi discriminatoire ? Impensable. I'm choking.
Les signataires
Voici les signataires de Droite :
Par MM. Alain MILON, André VILLIERS, François TRUCY, Joël BOURDIN, Jean-Pierre CHAUVEAU, Jean-François MAYET, Charles GUENÉ, Mmes Brigitte BOUT, Catherine PROCACCIA, M. Jackie PIERRE, Mme Muguette DINI, M. Nicolas ABOUT, Mme Catherine TROENDLE, MM. Jean-Claude CARLE, Marc LAMÉNIE, Jean-Marc JUILHARD, Bernard SAUGEY, Jean-François LE GRAND, Gérard CÉSAR, Mmes Fabienne KELLER, Sylvie GOY-CHAVENT,
Et voici les signataires de Gauche :
Mme Michèle ANDRÉ, MM. Robert BADINTER, Jean-Pierre BEL, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Bernadette BOURZAI, Claire-Lise CAMPION, Mmes Françoise CARTRON, Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Yves CHASTAN, Mme Jacqueline CHEVÉ, MM. Yvon COLLIN, Yves DAUDIGNY, Claude DOMEIZEL, Jean-Pierre GODEFROY, Jean-Noël GUÉRINI, Didier GUILLAUME, Mmes Bariza KHIARI, Françoise LABORDE, M. Serge LARCHER, Mmes Claudine LEPAGE, Raymonde LE TEXIER, MM. Claude LISE, Roger MADEC, François MARC, Rachel MAZUIR, Jean-Pierre MICHEL, Jean MILHAU, Robert NAVARRO, Jean-Marc PASTOR, François REBSAMEN, Daniel RAOUL, Paul RAOULT, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. René-Pierre SIGNÉ, Simon SUTOUR, Richard TUHEIAVA, André VANTOMME, Mme Dominique VOYNET et M. Richard YUNG,
Je lance donc un appel pressant au services recherches de la gendarmerie nationale car tous ces vaillants parlementaires ont disparu corps et âmes. Ou alors ils sont devenus muets… A moins que les grands frères leurs aient imposé le port de la burqa mentale…
Les travaux du Sénat
C’est en effet bien dommage que les auteurs de cette proposition de loi n’osent plus ouvrir leur bec, car ils disaient de choses intéressantes.
D’abord, ce petit rappel : « La maternité pour autrui constitue probablement une pratique séculaire permettant de remédier à l'infertilité d'une femme ».
Ils posaient ensuite les termes de l’évolution scientifique, et la question du droit : « Longtemps tolérée, parce que pratiquée de manière occulte, dans le secret des familles, elle n'en remettait pas moins en cause l'adage « Mater semper certa est » : la mère, désignée par l'accouchement, était toujours certaine, à la différence du père. Mais les progrès de la génétique permettent désormais de désigner celui-ci de manière tout aussi certaine, ce qui constitue en soi une première révolution pour le droit de la filiation, qui peut désormais s'appuyer sur la vérité biologique dans les deux lignes maternelle et paternelle. Néanmoins, dans la plupart des États occidentaux, la règle selon laquelle la maternité légale résulte de l'accouchement demeure l'un des fondements de la filiation, alors que la paternité légale repose encore essentiellement sur un acte de volonté du père, la vérité biologique n'étant pas vérifiée en l'absence de contestation ».
Eh oui : les progrès de la génétique rendent possible la dissociation entre maternité génétique et maternité utérine. Pas besoin d’être « le papa » ou « la maman » pour être « Papa » ou « Maman ».
Ils expliquent : « Depuis une vingtaine d'années, les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro permettent en effet à une femme de porter un enfant conçu en dehors de tout rapport charnel, avec les ovocytes d'une autre femme. Ainsi, ces nouvelles connaissances, qui donnent la certitude de la filiation biologique, permettent également de contredire les règles de la nature et contraignent à raisonner autrement en matière de filiation, non plus à partir de ces règles, mais à partir de principes éthiques ».
Ce qui conduit à distinguer la procréation pour autrui de la gestation pour autrui.
La gestation et la procréation pour autrui sont des pratiques prohibées en France, avec des sanctions civiles et pénales, et les couples se rendent dans les pays étrangers qui acceptent la GPA. Mais, déplore le texte, « ils ne peuvent faire inscrire leur enfant à l’état civil, vu la prohibition légal rappelée par la Cour de cassation le 17 décembre 2008 ». En clair : la loi punit les enfants, et les prive du droit fondamental à une filiation.
Le Sénat a constitué un groupe de travail, qui a procédé à de nombreuses auditions et à l’étude des régimes étrangers acceptant cette technique,… avant de pondre, par les voies naturelles, une excellente proposition de loi.
La proposition de loi
Principe
Seuls pourraient bénéficier d'une gestation pour autrui les couples composés de personnes de sexe différent, mariées ou en mesure de justifier d'une vie commune d'au moins deux années, en âge de procréer et domiciliées en France. La femme devrait se trouver dans l'impossibilité de mener une grossesse à terme ou ne pouvoir la mener sans un risque d'une particulière gravité pour sa santé ou pour celle de l'enfant à naître. L'un des deux membres du couple au moins devrait être le parent génétique de l'enfant.
La femme porteuse
Seule pourrait porter en elle un ou plusieurs enfants pour autrui, la femme majeure, domiciliée en France et ayant déjà accouché d'un enfant au moins sans avoir rencontré de difficulté particulière durant la grossesse puis l'accouchement. De surcroît, une femme ne pourrait ni porter pour autrui un enfant conçu avec ses propres ovocytes, ni porter un enfant pour sa fille, ni mener plus de deux grossesses pour autrui.
Le contrôle de l’Agence de la Biomédecine
Les couples désireux de bénéficier d'une gestation pour autrui et les femmes disposées à porter en elles un ou plusieurs enfants pour autrui devraient obtenir l'agrément de l'Agence de la biomédecine, cet agrément étant destiné à vérifier leur état de santé physique et psychique.
La garantie du juge judiciaire
Le texte subordonne le transfert d'embryons à une autorisation du juge judiciaire. Il fixerait également la somme devant être versée par le couple bénéficiaire à la gestatrice afin de couvrir les frais liés à la grossesse qui ne seraient pas pris en charge par l'organisme de sécurité sociale et les organismes complémentaires d'assurance maladie. Cette somme pourrait être révisée en cas d'événement imprévu au cours de la grossesse.
Respect pour l’IVG
Il appartiendrait à la gestatrice et à elle seule de prendre, le cas échéant, toute décision relative à une interruption volontaire de la grossesse.
Clause d’irresponsabilité
Enfin, le texte fait interdiction aux membres du couple bénéficiaire d'une gestation pour autrui, ou à l'un d'entre eux, d'engager une action en responsabilité à l'encontre de la femme ayant accepté de porter en elle un ou plusieurs enfants pour leur compte.
Et donc ?
Voici un excellent texte. Il prend en compte des réalités humaines et affectives, fixe des garanties objectives, instaure le contrôle de l’Agence de Biomédécine et du juge judiciaire, et recadre la responsabilité. Nickel.
Bien loin des cris des allumés du moment… Mais là, la liste est trop longue. Le grandiloquent nerveu de la Mairie de Paris parle de barbarerie... Une mention quand même au capitaine de Tombouctou qui est « fermement opposé à la GPA» mais qui approuve la circulaire de sa ministre facilitant la régularisation de la GPA.
Mais pourquoi ont-ils si peur des enfants ?
01:46 Publié dans droit des enfants | Lien permanent | Commentaires (23) | Envoyer cette note | Tags : gestation pour autrui, loi, ump, gochmole
Commentaires
La proposition de loi PS, n° 233
http://www.senat.fr/leg/ppl09-233.html
La proposition de loi UMP, n° 234
http://www.senat.fr/leg/ppl09-234.html
Un tel consensus, comme c'est touchant. Et des convictions à toute épreuve...
Écrit par : gilles | 02/02/2013
"Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue."
C'était Einstein.
Écrit par : yesroll | 02/02/2013
Si le projet devait tomber aux oubliettes, restera aux candidat(e)s à se considérer d'abord comme européens quitte à demander une autre nationalité pour leur projet légitime.
Écrit par : yesroll | 02/02/2013
Ca fait partie des veilles hantises typiquement françaises :la marchandisation du corps, ah non jamais ça ! En plus quand ça vient d'anticléricaux de base, ça ne manque pas de sel.
Écrit par : Mathaf Hacker | 02/02/2013
Droit symbolique à la création d’une famille = reconnaissance d’un « droit à l’enfant » seul capable de concrétiser le projet familial = besoin de satisfaire ce droit (aujourd’hui par des pratiques artisanales et illégales, demain par la PMA, après-demain par la GPA) = marché (confrontation d’une offre et d’une demande) = prix (encadré ou non).
Confronté à cette équation, notre système juridique sera contraint d’accepter, à terme, que le corps et ses produits soient objet de commerce(s).
Une logique ultra libérale,une étape de plus dans la desconstruction du corpus républicain pour y substituer,ce matérialisme qui est et ce n'est pas le moindre des paradoxes tellement décrié par beaucoup
Écrit par : antimythe | 02/02/2013
La logique exploitée si généreusement des méchants rétrogrades et des gentils progressistes,fait office de diversion,alors que le vrai débat a pour objet un problème de civilisation plus profond qu'il n'y parait par ce que les étapes suivantes sont déjà dans les starting blocks :Une fois admis que le corps humain est une marchandise comme les autres ...Alors en route pour,Le clonage,la sélection des gènes,et a l'autre bout de la chaine de vie ,l'euthanasie de ceux qui coutent chers et ne rapportent rien ,les vieux,les handicapés etc...Oh ce n'est pas pour demain,il faut préparer le troupeau...Oh,je sais,la loi ,l'éthique nous empêcherons d’aller aussi loin...En êtes vous si sur?...Aller donc parcourir certains blogs et sites ,dédiés a ces sujets
Écrit par : antimythe | 02/02/2013
@ antimythe,
Pour le futur, on ne sait jamais de quoi demain sera fait.
Contentons-nous du présent et de constater que dans les pays qui l'ont fait (mariage homo, GPA, euthanasie) il n'y a pas de clonage, d'eugénisme, ni de retour d'un petit Hitler, (petit père des peuples aryens).
Écrit par : Denis | 02/02/2013
Il y a deux degrés dans le débat.
1/ Est-on pour ou contre la GPA ?
2/ Comment des parlementaires qui il y a deux ans soutenaient une proposition de loi GPA peuvent-ils décrire deux ans plus tard la GPA comme une abomination et une barbarie ?
On va devoir arriver à se poser la question « a quoi sert le parlement » quand on voit qu’il est occupé par de telles billes.
Il y a parmi les signataires le président du Sénat Le Bel et le président du groupe soc’ Rebsamen, et par ailleurs d’autres grandes figures de franc-maçonnerie parlementaire. Alors, voir tous ces braves gens se faire imposer la burqa morale, ça me fait doucement rigoler.
Pour ce qui est du débat principal, il n’est pas simple et il y a de quoi débattre.
J’étais assez d’accord en disant « pas de marchandisation du corps », mais je pense que çà ne tient pas. C’est un beau principe, mais on ne peut pas le défendre avec hypocrisie ! Genre va faire la GPA en Grèce et on te régularise par circulaire en France.
On voit avec ce texte de loi qu’il peut très bien y avoir GPA sans commerce à la chaine, comme sont décrites les pratiques des US. Je ne connais pas assez pour dire la part du vrai et du faux, mais on voit avec ce projet de loi qu’il est assez simple de mettre un cadre efficace à ce procédé qui évidemment pose des questions juridiques et morales essentielles:
- Projet parental, condition minimale de durée de vie, entretien avec psychos et services sociaux
- Droits respectés de la femme porteuse, dont à l’IVG ; suivi médical ; entretien avec psychos et services sociaux ; nombre limité de GPA pour une seule personne
- Processus et établissements pratiquant la GPA contrôlés par l’agence de la biomédecine
- Intervention du juge judiciaire aux moments clés
- Pas de « rémunération » mais une compensation financière répondant aux contraintes dans la vie de tous les jours, bref un pécule qui est bien loi du « marché ». C’est ce qui se fait déjà pour les recherches sur le médicament, pour les cobayes volontaires. Nombre d’étudiants se font un peu de monnaies ne participant à des essais médicamenteux
Écrit par : gilles | 02/02/2013
Ce qui est génial dans le concept de la mondialisation,c'est qu'il n'y a pas besoin d'Hitler ou de Staline,le système basé sur le sacro saint matérialisme possède ces propres et auto régulation autocrate...Une fois le principe matérialiste admis ,le facteur dominant que constitue l'aspect financier,suffit pour imposer sa dictature..Oh sous forme light et selon une progression dite des petits pas...Le syndrome de la grenouille,et la disparition de toute résilience fera le reste ..Le court termisme (individualisme,égoïsme)qui anime nos sociétés est une étape ,un pré requis et un panurgisme...puisque l'on parle d'Hitler,il est heureux que ce qui a était vendu et bien vendu aux Allemands,et a certains Européens comme un projet de société progressiste,soit tombé dans les excès et la démesure,sinon????
Écrit par : antimythe | 02/02/2013
Je crois qu’il y a beaucoup d’arguments qui tombent quand on a devant soi un couple et un enfant « GPA », et que tous vivent dans le bonheur
Écrit par : gilles | 02/02/2013
Argument fatal,le bonheur,de quoi parle t'ont ? Quel prix pour ce bonheur? Du bonheur de qui parle t'ont ? Celui de la mère porteuse,autrement dit la fabricante vendeuse?celui des mères ou pères clients acheteurs? Ils sont tous satisfaits de cet achat ? Formidable le bonheur
Écrit par : antimythe | 02/02/2013
Oki, on peut le dire autrement
Je réunis dans un amhi 4000 personnes, hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, de tous les milieux et toutes les conditions, des hétéros et de gays, de droite et de gauche, de toutes les religions et avec une bonne dose d'athées.
Tous très différents, mais ils ont en commun d’être des enfants GPA, et ils ont été réunis pour ce motif.
Qui est capable de venir à la tribune leur dire que la GPA, et donc eux, ne devraient jamais exister ? Qui?
Écrit par : gilles | 02/02/2013
Et qui est capable de leur dire qu'ils n'ont pas droit à un état civil ?
Écrit par : gilles | 02/02/2013
Et combien de GPA cachées, masquées, sauvages, voire inconscientes ou partielles ?
Exemple : fille un peu paumée, mec un peu moins, avec désir d'enfant, enfants(s), séparation...
Oh, je dis ça juste pour que certains parti-pris ouvrent les yeux autour d'eux (en sortant de l'ordi vers le réel), activent (pas trop, c'est dangereux quand on n'en a pas l'habitude) leurs synapses et ouvrent un peu leur cœur à des détresses (ça aussi, c'est pas sans risque).
Un cadre légal est proposé ici et je trouve ça mieux que pas de cadre, la société propose le cadre, les individus choisissent en fonction de leurs désirs, et pourquoi pas de leurs besoins.
Personnellement, je ne suis pas client pour la GPA, je trouve même qu'il y a bien assez d'enfants comme ça, mais à partir du moment où d'autres le veulent et trouveront de toute façon un biais, alors une loi bien faite, oui sans réserve.
Écrit par : yesroll | 02/02/2013
Bien encadrée ou pas, je ne veux pas de GPA. L'idée qu'on marchandise des utérus me révulse. Faut-il être une femme pour le comprendre? Pourquoi plutôt que de soutenir la GPA, on ne pousse pas pour faciliter les adoptions? Surtout pour les gays qui sont les premiers concernés? La GPA c'est réduire les femmes à un utérus sur pattes, n'en déplaise à ses défenseurs. De plus, tout le monde sait que les femmes de la bourgeoisie seront épargnées. La GPA est une atteinte aux droits des femmes et à leur liberté de disposer de leur corps pour elles mêmes et non pour d'autres. Et le désir de filiation des hommes homosexuels n'a pas à se prévaloir sur ces libertés et droits des femmes, ni à organiser la location du corps des femmes et leur utérus en particulier. Quand cela sera-t-il compris et intégrer? Ras le bol.
Écrit par : romane | 02/02/2013
Ces gens effectivement, ne sont pas très cohérents! En fait, j'ai moi aussi la sensation qu'ils font n'importe quoi, pour le seul principe de s'opposer au PS, rien de plus. Et ils ont encore moins de conviction que le PS, ce qui n'est pas vraiment peu dire...
Maintenant, çà nous met dans le grave car il s'installe une ambiance et des évolutions, qui me font penser au mivre:
"le meilleurs des monde" de Aldous Huxley...
Certains veulent des enfants à tous prix, quoi qu'il arrive et qu'importe le ou les moyens. C malsain! Et entretenir ou encourager des tendances malsaines, ce n'est pas le but de "la loi", à priori.
Mgr Barbarin qui s'est fait "mitrailler" dernièrement en s'exprimant avec un peu d'imprudence, si on replace ce qu'il disait dans son contexte et si on le relit avec soin, il ne disait pas autre chose.
Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 02/02/2013
"comment la loi pourrait-elle créer des droits différents en fonction du sexe ? " Bien sûr et heureusement qu''elle crée des droits différents !Ne serait-ce que les toilettes et les vestiaires dans les entreprises et administrations, hommes d'un côté, femmes de l'autre. Il n'y a rien à faire, l'humanité est naturellement constituée de deux sexes, et on ne peut demander à l'un d'être identique (ou "égal") à l'autre.
Tout être humain a le droit d'épouser un être humain de l'autre sexe : où est l'inégalité ?
Écrit par : Grabinoulor | 02/02/2013
Cette proposition de loi n'a strictement rien à voir avec le débat actuel. Il s'agissait de permettre à une femme étant dans l'impossibilité de mener une grossesse à son terme de pouvoir faire appel à une mère porteuse.
Le débat actuel, qui entoure la loi sur le mariage de personnes de même sexe, porte sur un usage de la GPA (Gestation Pour Autrui) sans motif médical.
Écrit par : Tortuga | 02/02/2013
Mr Devers,allons soyons sérieux,il ne s'agit pas de stigmatiser(mot à la mode) quiconque est né d'une procréation médicale ,mais de ne pas encourager ce type de procréation pour tous...Quand aux statuts d'enfants né étranger,mais de parents Français ces enfants n'en sont pas responsable,mais les parents sont eux coupable d'avoir mit leur progéniture tant désiré et aimée dans cette situation....Ces minorités qui rendent responsable la communauté de leurs inconscience,est tout simplement inadmissible et selon je ne sais plus qui "Mieux vaut une petite inégalité ,qu'un grand désordre",c'est ace prix que la démocratie survit et c'est avec ces petites lachetées que nous courrons a sa perte
Écrit par : antimythe | 02/02/2013
J'aime bien ce que dit cette députée
Christine Meyer, maire adjointe de Nantes : «En tant que femme de gauche, je fais un lien entre le libéralisme économique qui vise à supprimer toute norme ou règle faisant obstacle à la circulation généralisée des marchandises et la libération infinie des désirs qui elle aussi refuse toute norme ou obstacle.»
Écrit par : antimythe | 02/02/2013
Il s'installe peu à peu dans nos sociétés occidentales, une ambiance et des évolutions, qui me font penser au livre:
"le meilleurs des monde" de Aldous Huxley...
Certains veulent des enfants à tous prix, quoi qu'il arrive et qu'importe le ou les moyens. C malsain! Et entretenir ou encourager des tendances malsaines, ce n'est pas le but de "la loi", à priori.
Mgr Barbarin qui s'est fait "mitrailler" dernièrement en s'exprimant avec un peu d'imprudence, si on replace ce qu'il disait dans son contexte et si on le relit avec soin, il ne disait pas autre chose.
Cette promotion du désir de l'enfant devenu comme un droit absolu me semble malsaine, un enfant est une personne pas un objet! Faut-il le rappeler? Ces projets juridiques plus ou moins pernicieux sont bien comme le souligne aussi Antimythe, rien de moins que une expression de plus du néolibéralisme, une idéologie barbare, qui tente là de se dissimuler sous une apparence de "progressisme".
Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 03/02/2013
Il me semble inéluctable que l'homme et la femme se créant des possibilités concrètement utilisables pensent à les mètrent en œuvre.
Il se trouve que certains d'entre eux se trouveront à un moment ou à un autre face à une situation où une solution ancienne ou innovante passe à leur portée. Il peut y avoir une forme de morale dans la négociation de gré à gré. Il arrive que ça se passe bien comme pour toute entreprise humaine, sauf que :
Des personnes et leurs enfants se retrouvent alors dans des zones de non droit fort embarrassantes.
Il me semble que des lois qui tiennent compte des réalités sont plus pertinentes que des pratiques administrative parfois sans fin, parfois peu réfléchies.
Pourquoi cela est il si compliqué ?
Écrit par : yesroll | 03/02/2013
Le premier sénateur a rappeler publiquement cette (excellente) proposition de loi est Alain Million, UMP
http://www.liberation.fr/politiques/2013/02/07/alain-milon-senateur-ump-favorable-au-mariage-pour-tous-a-la-pma-et-a-la-gpa_880073?google_editors_picks=true
Du coté soc, c'est toujours le canard. Bel président du Sénat et Rebsamen pdt du groupe majoritaire ont perdu la mémoire
Écrit par : gilles | 08/02/2013
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