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Loi anti-niqab ? Illégal, répond la Cour suprême d’Espagne

la-liberte-religieuse-dans-le-monde.jpgVoter des lois pour se les faire recaler parce qu’elles sont illégales, c’est pas très malin. Et si elles sont déclarées illégales car violant la liberté de religion et discriminatoires, ça devient vraiment nul ! C’est ce qui vient d’arriver à une réglementation anti-niqab, annulée par Cour Suprême d’Espagne. Pour la France, d’une manière ou d’une autre, et tôt ou tard, le résultat sera le même : bricoler de petites lois liberticides et discriminatoires n’a jamais mené loin.

L’Espagne ne connait pas de loi interdisant le port du niqab. Mais au cours de l’année 2000, des communes, comme Barcelone ou Lleida en Catalogne, enhardies par le débat français, avaient adopté de telles mesures, en soutenant qu’elles étaient justifiées par des données locales spécifiques.

La municipalité de Lleida avançait des arguments aussi idiots que ceux du Législateur français, à savoir que cette interdiction était nécessaire pour éviter le ségrégationnisme de ces femmes, et pour des raisons de sécurité.Tout faux vient de répondre la Cour suprême, dans une décision du 14 février rendue publique ce jeudi 27.

Loin de prévenir une ségrégation, l’interdiction du niqab accroit les discriminations à l’égard des femmes puisque celles qui le portent ont le choix de rester chez elles… ou de violer la loi ! Le tribunal souligne par ailleurs l’importance de la liberté de culte et la faiblesse de l’argument sécuritaire, qui ne repose sur 1424424_3317575.jpgrien, pour conclure : « L'interdiction qui vise ces femmes viole non seulement les libertés religieuses, mais renforce également la discrimination à leur encontre. En assignant à résidence certaines femmes, on les prive d’une intégration dans la société espagnole». Une belle victoire pour l’Association Watani pour la Liberté et la Justice.

En France, on attend pour les prochaines semaines un arrêt de la Cour de cassation. Je rappelle que le Conseil d’Etat, consulté avant le vote de la loi, avait estimé qu’il fallait renoncer à ce funeste projet car la loi serait contraire aux principes du droit, cette interdiction générale étant contraire à tout le régime des libertés publiques. Le parlement est passé outre, aveuglé par  les lumières des sondages et empétré dans ses conceptions rétrécies du monde.

Pour la Cour de cassation, le deal est simple : soit elle rejoint les analyses du Conseil d’Etat, de la Cour suprême du Canada, de celle d’Espagne ; soit elle s’accroche à la fiction d’un lunatique « ordre public immatériel », pour sauver la loi… en se préparant un rendez-vous expiatoire devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU dans 3 ou 4 ans…  2b5e578d5818972449398ee4c57ba405.jpg

Commentaires

  • La rapport du Conseil d'Etat du 30 mars 2010

    http://www.conseil-etat.fr/fr/rapports-et-etudes/possibilites-juridiques-d-interdiction-du-port-du-voile-integral.html

  • Je caresse un espoir: quand leurs hommes en auront marre de faire les courses eux-mêmes, ils laisseront ces femmes sortir sans voile. Bon, c'est peut-être très bête...

  • De quoi parle t'on ?..Un petit exemple,envoyé par un correspondant: :" Un ami m’a envoyé un courriel dans lequel il raconte son étonnement devant un fait inédit en Kabylie : à Darguina, daïra de basse Kabylie (vous me direz que la tendance est à la normalisation partout), région célèbre pour avoir porté haut le flambeau de la démocratie et de la berbérité, des filles, à la sortie des classes, s’empressent de se délester de leurs voiles. Que peut-on comprendre hormis qu’on les oblige à le mettre une fois à l’intérieur de l’école ?
    Matoub se retournerait dans sa tombe. Sommes-nous en Kabylie ou en Arabie Saoudite ?
    Le salafisme a pignon sur rue désormais, et si l’on se tait c’est que nous sommes des lâches, c’est que les terroristes barbares qui ont fait plus de 200 000 morts en Algérie ont raison. Et si on laisse des énergumènes sans cervelles voiler des fillettes c’est que nous ne sommes même pas foutus d’avoir le droit de posséder un pays; c’est que tous nos morts, ceux de la guerre nationale comme ceux de la guerre civile, sont morts pour rien ; c’est que nous ne sommes que des casseroles vides qui font beaucoup de bruit…
    Personne ne viendra changer notre monde. Seuls nous, pouvons et devons le faire avant qu’il ne soit trop tard. Dégageons la Kabylie et toute l’Algérie de ce fléau!

  • La liberté de conscience des femmes appartient aux femmes. Si elles décident le port du voile, qu'elle soient défendues, certes mais si elles ne le veulent pas, qu'on ne soit pas sourds...A suivre...

  • Rien n'est plus enrichissant que le débat....utile !

    Aussi les termes "idiots", relevant plus de l'insulte que l'argumentaire, paraissent peut-être superflus..

    Par ailleurs, quand on soutient une opinion, il convient d'être honnête..et donc, lorsque l'on s'en réfère au juge qui avait désapprouvé la loi (le Conseil d'État), il convient de mentionner aussi, et surtout, le juge qui a validé la loi (le Conseil constitutionnel).

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-613-dc/decision-n-2010-613-dc-du-07-octobre-2010.49711.html

    Ceci ne relève pas de l'ordre du détail : cette loi a été validée par le juge constitutionnel ! (celui-ci est donc aussi "idiot"??). La comparaison avec l'Espagne n'est donc aucunement valable.

    Quant à la question de cette conformité de cette loi avec le droit le droit international, elle sera tranchée. N'anticipons pas trop.

  • Holala JK, si "idiot" relève de l'insulte, il va devenir compliqué de soutenir la moindre polémique !

    Mais, avec mon grand coeur, je vais rectifier et saluer cet argument absolument génial : "pour éviter l'isolement des femmes, il faut les enfermer chez elles".

    Pour le reste, le blog ne cache pas grand chose, et surtout pas cette décision du Conseil constitutionnel, qui avait été l'occasion d'une bonne poilade.

    Le Conseil dit "à 150 € d'amende, il ne peut pas y avoir de violation grave des libertés". C'est à dire qu'il ne prend en compte que l'aspect pénal, sans mettre en balance les atteintes aux libertés civiles. Une bonne blague.

    Si la Cour de cass ne rectifie pas le tir, ce sera le Comité des droits de l'homme qui aura ainsi à moucher le Conseil constitutionnel. Si le gout de la liberté de ces femmes permet de nous débarrasser de ce Conseil folklorique, on pourra les remercier.

  • @ JR,
    Pas très adéquat de se référer au Conseil constitutionnel comme argument juridique d'autorité suprême quand on connaît les antécédents du "bidule" et les critiques récurrentes et foisonnantes contre cette institution.

    La décision que vous évoquez avait été critiqué par de nombreux juristes car elle était archi nulle : aucune argumentation, aucun raisonnement (peut-être était-ce fait exprès pour permettre un réexamen approfondi à l'occasion d'une QPC (quand il serait saisi par des justiciables) ? Peut-être...). En attendant ce n'était pas une décision juridique digne de ce nom.

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/13/Cachez-moi-cette-loi-que-je-ne-saurais-voir

    En plus, le Conseil d'Etat n'a pour l'instant jamais statué en tant que juge administratif. Il avait été saisi 2 fois et avait à deux reprises émis un avis négatif (en tant que conseiller du gouvernement). Avis négatif partagé par toute la communauté internationale (condamnation unanime de Washington à Pretoria en passant par Brasilia : mais on s'en fout, hein ?)

    Mais vous avez le droit de vous entêter à poursuivre quelques centaines de niqab, en violant allégrement le principe de laïcité au passage, par peur immodérée du grand méchant salaf aux crocs acérés. Vous avez le droit ; n'essayez pas d'embarquer tout un pays dans votre frénésie communautariste et suicidaire, c'est tout.

  • L'erreur dramatique, qui a entraîné la droite, la gauche et la presse, est de confondre "je suis contre le niqab... " et "il faut l'interdire par la loi".

    C'est l'abandon de la fonction politique (recherche de la conviction) pour passer à la répression pénale des pensées dissidentes.

    Devant la Cour de cass, l'avocat général a conclu que la loi est bonne, et je crains que la Cour de cass le suive, ce qui nous obligerait à un recours contre la Cour de cass, alors qu'elle est le gardien des libertés individuelles. Si elle perd la boule juridique, pas nous !!

  • A-t-on le droit de se promener en maillot de bain ou les seins nus avenue des Champs élysées ?

  • @Grabinoulor
    Rien ne vaut l'expérimentation sociale
    Merci aussi de prévoir cette promenade, et vous nous tiendrez au courant

  • Les ridicules francs-maçons ont fait bcp de tort sur cette question.

    Je lis aujourd’hui une interview de José Gulino, « grand maître du Grand orient » qui fait la pub pour son réseau et s’affirme grand défenseur de la laïcité « la religion relève de la sphère privée ». C sûr qu’avec des intellos de ce calibre, on n’est bien barré...

    Cette andouille finie va ensuite qualifier les pratiques religieuses « 90% des musulmans français pratiquent un islam modéré ». Mais d’où détient-il ce chiffre ? Quelle étude ? Quelle référence ? Et comment se permet-il de qualifier la foi des autres ? Il a un appareil à mesurer les consciences ??? Ces mecs sont vraiment insupportables.

    Il poursuit : « les relations entre les instances musulmanes et certains pays arabes brouillent leur message ». Mais pour ce qui est des relations entre le CRIF et Israël, ça ne dérange pas notre chef des frères la gratouille.

    (Lyon-cap de mars)

  • Qu'y a-t-il dans la sphère privée des franc-macs ? On n'a pas trop envie de savoir car le résultat pourrait ne pas être ragoûtant. Je ne sais pas qui est le bougre de con qui a inventé cette expression que d'autres ont repris en choeur, c'est simplement stupide.

  • "...Les ridicules francs-maçons ont fait bcp de tort sur cette question..."
    Et si ce n'était que sur celle-ci....
    Ils tiennent depuis des temps immémoriaux un discours humanisme irréfutable mais...
    On les retrouvent toujours dans les scandales de tous genre, à commencer par les magouilles en immobilier ou dans les arnaques financières... Allez comprendre...
    Cela dit la religion (toute religion) doit effectivement être contenue strictement et plus que jamais en cette période de régression dans tous les domaines de la vie dite civilisée qui est la notre, dans la "sphère privée".
    Le problème reste de savoir comment faire et ça, le le reconnais et on l'a tous remarqué, c'est pas (du tout) facile!

  • Est-ce que les coutumes de notre pays, le bon sens, l'education que nous avons recue et qui nous poussent à trouver étrange, voire provoquer un malaise à la vue du niqab seront un jour déclarés inconstitutionnels. Pour ma part, je ne m'accoutume pas. Mes parents m'ont fait visiter toutes sortes de pays et je trouvais tres beau le short tyrolien au tyrol, le pagne à Yaoundé et le Schtreimel en Pologne. Mais ici, c'est différent. Le citadin lambda s'habille quasiment de la même façon à Perpignan comme à Roubaix. Je me sens bien et chez moi dans ce contexte et j'aurai toujours une attitude de défiance par rapport à cette importation religieuse rampante. Et ne me dites pas que cela s'appelle du racisme. C'est l'impossibilité viscérale d'y voir autre chose qu'une volonté d'affrontement et de provocation.

  • De toutes façons, moi (et je sais ne pas être seul en ce cas), j'aime rencontrer des personnes "claires"! Des gens dont on peut voir le visage sans aucun masque, c'est la moindre des choses exigibles, pour toute vie civilisée en société. Savoir QUI est en face de soi, c'est la moindre des choses tout de même.
    Lorsqu'un jour dans le Nord de Paris, j'ai vu deux femmes se balader dans la rue dans cette tenue, heureusement elles ne sont pas si nombreuses, je le suis dit qu'on était en train de laisser faire "quelque chose qui ne va pas".
    Et chacun(e) à sa façon, nous avons pensé cela. peu importe la formulation juridique, on ne doit pas laisser faire cela en Europe. Ainsi, le port du voile au collège et au lycée pouvait (peut-être )passer pour un caprice de jeunes filles "qui leur passera. Mais il semble bien que penser cela, ce fut trop souvent une erreur.
    Il faut arrêter cela pendant que c'est possible (n'est-ce pas un peu tard?) et contenir toutes les manies religieuses, celle-ci comme toutes les autres et sanctionner durement, éventuellement par une expulsion rapide et sans appel, pour marque symboliquement qui est maître chez soi.
    Rappel: Si vous allez en Jordanie, au centre de la capitale Amman par exemple, vous verrez de nombreuses femmes voilées. On n'oblige ni les dames ni les jeunes filles à l'être, car là-bas il y a aussi des chrétiennes et que finalement cela ne se fait pas chez toutes les musulmanes, c'est "affaires de familles". Mais je n'ai pas vu de niqab. Je suis prêt à parier que c'est interdit, tout simplement.
    Et quand on est là-bas, pour travailler comme ce fut mon cas, on a la courtoisie de respecter au minimum, les "codes vestimentaires" locaux, sans pour autant d'ailleurs "en faire trop"!
    C'est dire que ici en France: Pas de Niqab, sinon le pieds au cul et le cul dans l'avion:
    Je crois qu'il faut arrêter de discuter du sexe des anges, sur ce plan aussi!

  • Je dois ajouter qu'à Amman, la plus grande partie des dames voilées, le sont avec décontraction et le portent le plus souvent avec une coquetterie amusante. C'est dire que cela ne se fait pas localement, (du tout!) "dans le même esprit" pour le moins "tordu" que lorsque cela "ait des histoires en France...
    Car le port du voile, finalement c'est comme le port de la minijupe, il existe plusieurs façons de porter cela!
    Avec ou sans provocation... ;-))

  • Vous n'etes pas d'accord, et je crois 99,99 % de français et résident français avec vous. oki.

    Mais quel fondement pour une loi pénale?

  • Sarko a enfermé les esprits dans cette lecture: bien ou mal, légal ou illégal, adoré ou terroriste. Et la gochmole a signé. Ça me désole, mais c'est fait.

    Je ne vois pas d'autre solution que la Révolution

  • "Je ne vois pas d'autre solution que la Révolution"

    Vatican III ?

  • @Denis,

    Je n'embarque personne. Ce n'est pas moi qui ai voté la loi....

    Sur le CC, je constate souvent qu'on le glorifie lorsqu'il statue dans un sens, et, à l'inverse, lorsque la décision qu'il rend dérange, les mêmes remettent en cause son "fonctionnement" (qu'on s'est empressé d'oublié à l'occasion d'une autre décision). Je suis le premier à critiquer très sévèrement les modalités de nomination des membres, mais je n'en tire jamais argument pour remettre en cause le bien fondé de ses décisions.

    Au demeurant, en droit, l'argument d'autorité fait mouche. Quand une instance internationale se sera prononcée sur le cas français, l'argument d'autorité me poussera au silence.


    Par ailleurs, je ne suis pas entièrement convaincu par la nécessité de réprimer pénalement la dissimulation du visage dans l'espace public. Mais, comme je l'indiquais sur ce blog même, je respecte la conciliation à laquelle a procédé le législateur entre la liberté religieuse d'une part, et la laïcité et les exigences minimales de la vie en société d'autre part. C'est cette conciliation qui relève de la marge d'appréciation de l'Etat, lorsqu'elle n'est pas disproportionnée. Et c'est sur ce point seulement qu'il convient de s'interroger.

    Encore une fois, caricaturer les propos ne servira à pas grand chose...Je défie quiconque de trouver dans mon précédent billet les moindres mots laissant penser que je serai "communautariste" ou "suicidaire", ou que j'aurai peur du "grand méchant salaf aux crocs acérés".

    Peut-on avoir une opinion différente sans être nécessairement l'objet de moqueries ?

    Qui est le plus sectaire....?

  • Le boulot des juristes, et il semble que pour ce cas c'est réellement difficile car nous avons affaire à des menées reposant sur la forme la plus sophistiquée de la mauvaise foi, (qui est le centre de ce sujet) c'est précisément l'étude et et la rédaction des textes de Loi aussi bien que c'est possible, qui soient à même d'être compatibles avec tout le reste et n'être pas facilement contestable par ces tordus. Ce qui vient d'arriver en Espagne n'est pas "une première" hélas. Nous devons prendre acte de cet échec et remettre ça "à l'ouvrage", en Espagne comme ailleurs!
    Car si on continue à laisser aller "ça" sans réagir, ça se passera mal ou ils réussiront une fois de plus à se faire passer pour des victimes du racisme, une spécialité des gouvernants d'Israël par exemple. L'art qu'ont certains vautours de se faire passer pour des pigeons, n'a pas de limites! Soyons capables toujours de Douter, dans la vie.

  • Vous ne connaissez pas une religion suffisamment implantée en France qui ferait dire à Dieu que les femmes doivent se promener à poil, à condition qu'elles soient bien foutues ?;-)

    Il est tout de même dommage que Mohnamed, près avoir lu ou entendu des écrits d'un secte judéo-chrétienne dont le premier chef fut Jacques le frère de Jésus, ait fait dire à Allah, avec l'aide de Djibril, tout ce qui l'arrangeait. Y compris d'avoir le droit, lui seul, de « labourer » plus de quatre femmes.

    Surtout qu'il y a des sages savants musulmans honorant Allah qui estiment que le niqab et le hijab sont une interprétation excessive d'un texte d'une autre époque.

    Heureusement tant que de braves musulmans, invoquant l'une ou l'autre des phrases du Qoran feront passer la convivialité avant les phrases qui invitent à imposer la religion musulmane à tous …..

  • Critiquez le port du niqab tant que vous voulez, et dites tout ce que ça vous renvoie comme imaginaire, ou comme mal social, la critique est libre.

    Ce que la Cour d'Espagne dit, après d'autres, c'est que l'interdiction par la loi n'est pas licite. C'est un autre débat, et si la Cour de cassation prend une autre option, elle s'expose à se faire désavouer par le Comité des Droits de l'Homme pour une loi discriminatoire, violant les principes du droit.

    Et que valent les politiques et grands idéologues s'ils n'ont d'autre possibilité pour faire passer leur opinion que d'en faire la matière d'une loi pénale ?

    Ce sont des méthodes de théocratie laïcarde arriérée.

  • Condamner au pénal quelqu'un pour ses croyances, faut le faire !!

  • Koul... Moi je _crois_ que les voyous de l'UMP sont le mal absolu j'ai donc le droit de me les faire à la kalach' et d'avoir l'impunité pénale ?

    Il y a des jours où j'ai du mal à croire que vous êtes vraiment avocat.

  • D'accord sur le fond avec Gilles. Il faut prendre le problème autrement en ne parlant jamais du niqab. Mais dire tout ce qu'on ne peut pas faire avec un visage dissimulé. Pas aller dans un commerce, une banque, un médecin, pas conduire, pas aller chercher les enfants à l'école ou même simplement s'approcher d'une école, pas stationner dans la rue, pas de cinéma ni de spectacles bref, je manque d'imagination mais le but est de pourrir la vie à celles et ceux qui s'entêteront à dissimuler leur visage. Idem pour la capuche des zonards. J'y vois toujours une mauvaise intention, un truc pas clair ...

  • J'ai une question :

    Pourquoi les époux de ces dames voilées ne se voilent-ils pas la face également ?

  • Est- ce que je suis avocat? Oui, mais après tout, c'est secondaire

    Est-ce que la Cour supreme d'Espagne est une juridiction ? Ca me parait plus important, et je crois que la réponse est oui

  • Secondaire ? Affirmer sans rire : ""Condamner au pénal quelqu'un pour ses croyances, faut le faire !!"" c'est se moquer du monde.

    On condamne tous les jours des gens qui "croient" que tout leur est permis...

    Et porter le niqab dans un lieu ouvert au public n'est pas anodin ; exemple une laverie en libre-service sise dans un coin où les français de souche sont largement minoritaires, Aubervilliers pour ne pas le dire, que croyez-vous que pensent les porteuses de niqab lorsqu'elles voient arriver des mecs cagoulés ? Que c'est la liberté de faire ce que l'on veut ? Non, elles partent en courant crier qu'on veut leur manquer de "respect" !

    Et en ce qui concerne l'Espagne, un pays qui garrottait encore les condamnés il n'y a pas si longtemps sa cour suprême vous me permettrez de m'assoire gentiment sur ses décisions.

  • La justice interprète le droit législatif,et l’applique selon des critéres personnels et professionnels....Au final cela donne des jugements variables pour l'application d'une même loi d'un lieu a un autre et d'une époque a l'autre....Il n'y a pas comme on voudrait nous le faire croire une vérité judiciaire qui s'imposerait de fait a la société...La cour suprême tu parles Charles ...c'est plutôt des juges qui ont estimés que,demain d'autres estimeront le contraire avec les mêmes textes

  • Il me semble que sur ce sujet, Mtre gilles notre blog-captain "nous fait du juridisme" en oubliant la finalité du droit:
    Le bien vivre ensemble. le problème étant qu'il n'est pas possible de bien vivre ensemble avec des gens qui se comportent comme cela. Quant à essayer de comprendre, je ne sais pas si ça nous est possible, et encore moins si c'est souhaitable. Il y a un probléme de fond:
    La Liberté d'expression par exemple, elle existe et reste louable. Mais tous nos droits élémentaires doivent connaître leurs limites de simple bon sens. Par exemple ma liberté élémentaire d'aller et venir où bon me semble, elle s'arrête naturellement devant chez Vous! Je ne saurais me permettre d'y rentrer, me vautrer sur le canapé de votre salon et siroter votre whisky, sans y avoir été invité.
    Et pour la liberté de s'habiller comme bon nous semble, c'est la même problèmatique! Elle s'arrête logiquement là où ça commence à être une nuisance ou à être ressentie comme telle..
    Et avec le niqab, ça va très très loin! Beaucoup plus loin par exemple que le naturisme. Pour ce dernier cas, le fait de ne pas s'habiller du tout reste praticable chez soi ou dans une zone réservée, telle que la zone naturiste du cap d'Agde par exemple. Là, il n'y a pas de gêne, tout simplement!
    Par contre, ce qui se fait dans un café ou à la poste dans la dite zone naturiste sans étonner personne, ne se fait pas à la poste du centre ville de Agde. Vous pouvez essayer, il y aura rapidement (à priori) "un problème" que vous aurez fabriqué vous-mêmes. Tandis qu'avec le niqab, il n'y a aucun arrangement possible et...
    D'autre part, ce n'est pas une liberté puisque plus souvent qu'on le croit, il arrive que ce soit une pratique imposée par des époux à la mentalité dangereuse. Pour le maintient de la vie civilisée et de la plus simple civilité, il ne faut rien tolérer de ce genre.
    La barbarie commence là où il n'y a plus de civilité. Là, c'est le cas!

  • "Ce sont des méthodes de théocratie laïcarde arriérée.

    Écrit par : gilles | 05/03/2013"

    C'est de la riposte laique...

  • Le juridisme est une maladie infantile du droit, et mon carnet de vaccination est à jour.

    Partons d'une observation simple. Le Parlement français est le seul à avoir voté ce genre de "loi", et toutes les juridictions qui se sont prononcées à ce jour ont toujours zigouillé ce gendre de "loi".

    J'attends donc un principe du droit pour justifier cette loi, car une loi sans principe n'est que "ruine de l’âme juridique".

  • J'attends donc un principe du droit pour justifier cette loi, car une loi sans principe n'est que "ruine de l’âme juridique".
    Vous devriez revoir vos vaccins,car si ce que vous énoncés n'est pas du juridisme ...La loi parfaite reste a inventé par contre derrière la loi ,il y a une volonté du législateur ...La loi est l'expression de cette volonté,et si les juges se penchaient un peu plus sur l'esprit qui a présidé a l'élaboration des textes ,nous aurions une justice réellement au service du peuple et non une justice justicière, en guerre permanente contre le pouvoir législatif,et qui prétend nous délivrer et nous imposer la vérité absolue,de la religion judiciaire....

  • Quelles inepties ne peut-on pas lire dans les commentaires..
    Les fondements de cette loi ont changé au fil des jours de son élaboration, preuve est qu'elle est totalement infondée

  • Tu évoques qui, "réussir en droit"? C quoi le Droit, pour toi? C pour la vie en commun, ou pour protéger les notables?

  • @Reussir en droit..Les fondements de la loi c'est le législateur et que ce dernier évolue dans sa façon appréhender un problème et d'y trouver une réponse juridique me parait être la norme et le travail du dit législateur..Donc ???

  • Demandez à une musulmane cultivée « Est-ce que vous portez le niqab parce que le Qoran vous demande de ne pas être une tentation pour les hommes et/ou pour réserver votre beauté à votre mari ? », elle vous répondra « Non, c'est seulement parce que Allah le veut »

    « Quelle preuve avez-vous que Allah le veut ? » , « Parce qu'il l'a dit à Mohamed par l'intermédiaire de Djibril »

    Inutile de lui souligner que la vie – particulièrement interrogeante - de Mohamed et le Qoran ont été écrits plus de100 ans après la mort du prophète et que les détenteurs du pouvoir politique ont pu faire pression pour que le texte aillent dans le sens de leurs intérêts afin de faciliter leur domination sur les croyants.

    Inutile de lui suggérer de lire les analyse exégétiques de la Suna (la vie du prophète) et du Qoran. « Tout ça se sont des âneries »

    Si on ne doit probablement pas interdire le port du niqab par respect des choix spirituels privés aussi peu fondés soient-ils, on doit aussi expliquer à un maximum de pratiquants et de non-pratiquants l'origine « interrogeante » de l'Islam. L'ennuyeux, c'est que cela entraînera aussi l'envie d'expliquer l'origine du christianisme et, là aussi, on aura des surprises, avec ou sans l'aide d'Internet ; et ça ne plaira pas à tout le monde. Et le judaïsme passera aussi à la moulinette parce que là encore les exégètes, les historiens et les archéologues ...

    Bof ! Pas besoin des religios, ces "sectes qui ont réussi" pour être certain que nous ne sommes pas le dernier maillon d'une chaine dont le premier serait dû au pur hasard. Et certain qu'il y a forcément un Grand Horloger ineffable, mais forcément bienveillant.

  • "...Quelles inepties ne peut-on pas lire dans les commentaire..."
    Ca veut dire quoi au juste?
    Qu'est-ce que le Droit pour vous? "réussir en droit"?

  • @"réussir en droit"
    Cette réponse c'est la sémantique. Mais sur le fond des choses, le Droit, C pour la vie en commun?
    Ou pour protéger les notables? Car c'est sur cette question, d'un bord ou de l'autre, que s'appuient les rédacteurs d'un texte. car mis en application, à priori, il y a des conséquence.
    Note: Des amis allemands sont choqués par une notion typique de la géométrie variable" en vigueur au "pays.fr":
    Les décrets d'application!
    Là-bas, il n'y a pas de "bizarrerie". Quand elle est votée la loi et rentre naturellement en application le jour même.
    Ca prouve bien qu''ici, quand un sujet dérange, il existe toujours un moyen de tricher.

  • Ils ont d’abord invoqué comme principe la « laïcité », mais ça n’a rien à voir.

    Ils ont alors dit « égalité hommes femmes », mais ca ne pouvait pas faire car la loi ne sanctionnait que les femmes

    Ils se sont rabattu sur « l’ordre public », mais en dehors des banques et des zones militaires, ca ne vaut pas un clou

    Ils ont parlé de « valeurs culturelles », mais heureusement, le non-respect des choix culturels dominants ne peut pas etre sanctionné pénalement

    Ils ont alors inventé comme principe « l ordre public immatériel », qui est une fumisterie. Et qui conduira à la condamnation de la France, si elle n’arrete pas son délire

    Dans son rapport, le Conseil d'Etat l'explique très bine: aucun principe ne peut justifier cette loi. A part faire des sondages à 98%, mais ça, ce n'est pas du droit, on est d'accord ?

  • La Cour de cassation a rejeté

    En route vers le Comité des Droits de l'Homme

  • "...Traiter d'abruti quelqu'un juste parce qu'il ne croit pas en la version officielle des faits est abusif...."
    "...Le tribunal a cru en l'innocence de ces 13 personnes et a prononcé l'acquittement..."
    @sevand a découvert que les enfants ne disent pas toujours la vérité, il n'est jamais trop tard pour s'améliorer!

    Il est sûr aussi que le présent site blog, s'il commence à imiter les exemples cités ici un peu plus haut par son capitaine, nous allons peu à peu débarquer les uns après les autres, comme les lecteurs de notre "grande presse".
    Que "la version officielle" et "l'autorité de la chose jugée" soient en manque de simple crédibilité dans cette triste histoire, c'est hélas un fait. Certains d'entre nous sur cette page "se mouillent" avec beaucoup d'imprudence, à propos de faits qu'ils connaissent fort mal. Pour ma part, je m'interdis toute affirmation sur ce qu'ont réellement fait les unes, les uns et les autres. Qui va savoir, quand beaucoup de personnes "consultées" ont régulièrement menti à tous propos?

  • Il est sûr aussi que le présent site blog, s'il commence à imiter les exemples cités ici un peu plus haut par son capitaine, nous allons peu à peu débarquer les uns après les autres, comme les lecteurs de notre "grande presse".
    Que "la version officielle" et "l'autorité de la chose jugée" soient en manque de simple crédibilité dans cette triste histoire, c'est hélas un fait. Certains d'entre nous sur cette page "se mouillent" avec beaucoup d'imprudence, à propos de faits qu'ils connaissent fort mal.
    Pour ma part, je m'interdis toute affirmation sur ce qu'ont réellement fait les unes, les uns et les autres.
    Qui va savoir, quand beaucoup de personnes "consultées" ont régulièrement menti à tous propos?

  • Par contre, je m'indigne du fait que des racontars de voisins malveillants, des assistantes sociales plus ou moins déjantées et des enquêteurs peu sérieux, aient envoyés si longtemps des gens en prison préventive puis en Cour d'Assises sans assez de faits irréfutables pour le faire. Et même "seulement" trois jours au violon dans ces conditions, c'est grave! Je ne sais pas comment sont punis les témoignages malveillants et c'est sans doute un problème...
    Ceci dit, pour avoir dans ma petite vie assisté à deux "séances" de Cour d'Assises, (comme témoin) pour deux affaires* pleines d'émotions fortes, je peux confirmer ici que si ("et seulement si" comme en maths) les règles et les procédures de fonctionnement sont scrupuleusement respectées, on est au moins en France, dans un état de rigueur et de sérieux indiscutable sérieusement.
    (je n'y étais pas et je sais qu'il arrive parfois, que ça se passe de façon douteuse, mais pas souvent semble-t-il, si Maître Gilles pouvait nous le dire, en tant que "pro"...) Mais! Si tout a été fait dans l'esprit autant que "à la lettre", je suis tenté de croire que la Cour a eu raison d'acquitter les 13 personnes, ceci étant en "bonne justice". En principe, le doute doit pouvoir profiter à accusé, ne serait-ce que pour éviter l'erreur judiciaire.
    Je soupçonne fort, compte tenu du manque de clareté des faits qui nous sont connus, que dans ce cas, le doute a effectivement peut-être profité à quelques uns, qui l'auraient peu mérité.
    (pire, certains "se sont faits remarquer" depuis. C un tort de leur part c'est sûr, mais ça n'a pas forcément un lien. Il fallait "trancher" et ce fut fait, ça sert à ça, la Cour d'Assises.
    Ce documentaire, c'est malsain. Il n'a probablement pour but que l'argent et c'est pas (du tout) sympa pour les innocents, qui furent déjà assez longtemps bien emm...
    Ils ont le Droit à se faire oublier, après une pareille histoire.
    (même si parmi eux, il y a un coupable ou plus, qui a de la chance... Qu'ils se fassent oublier et ne pèchent plus)

  • Par contre, je m'indigne du fait que des racontars de voisins malveillants, des assistantes sociales plus ou moins déjantées et des enquêteurs peu sérieux, aient envoyés si longtemps des gens en prison préventive puis en Cour d'Assises sans assez de faits irréfutables pour le faire. Et même "seulement" trois jours au violon dans
    ces conditions, c'est grave! Je ne sais pas comment sont punis les témoignages malveillants et c'est sans doute un problème...
    Ceci dit, pour avoir dans ma petite vie assisté à deux "séances" de Cour d'Assises, (comme témoin) pour deux affaires* pleines d'émotions fortes, je peux confirmer ici que si ("et seulement si" comme en maths) les règles et les procédures de fonctionnement sont scrupuleusement respectées, on est au moins en France, dans un état de rigueur et de sérieux indiscutable sérieusement.
    (je n'y étais pas et je sais qu'il arrive parfois, que ça se passe de façon douteuse, mais pas souvent semble-t-il, si Maître Gilles pouvait nous le dire, en tant que "pro"...) Mais! Si tout a été fait dans l'esprit autant que "à la lettre", je suis tenté de croire que la Cour a eu raison d'acquitter les 13 personnes, ceci étant en "bonne justice". En principe, le doute doit pouvoir profiter à accusé, ne serait-ce que pour éviter l'erreur judiciaire.
    Je soupçonne fort, compte tenu du manque de clareté des faits qui nous sont connus, que dans ce cas, le doute a effectivement peut-être profité à quelques uns, qui l'auraient peu mérité.
    (pire, certains "se sont faits remarquer" depuis. C un tort de leur part c'est sûr, mais ça n'a pas forcément un lien. Il fallait "trancher" et ce fut fait, ça sert à ça, la Cour d'Assises.
    Ce documentaire, c'est malsain. Il n'a probablement pour but que l'argent et c'est pas (du tout) sympa pour les innocents, qui furent déjà assez longtemps bien emm...
    Ils ont le Droit à se faire oublier, après une pareille histoire.
    (même si parmi eux, il y a un coupable ou plus, qui a de la chance... Qu'ils se fassent oublier et ne pèchent plus)

  • "Abruti", j'aurais certainement pu éviter. Mais je dois faire attention car les commentaires arrivent en live, et comme cette affaire laisse un fort gout d'inachevé, je dois prévenir les débordements du genre "ces sont de faux innocents".

    Alors, j'ai installé un "feu rouge". D'autant plus nécessaire que j'étais très absent ce jour là, et que je ne pouvais pas intervenir si ça partait en vrille.

    Des procès à huis clos, des décisions contradictoires et non publiées, un crique médiatique honteux des autorités judiciaires (ministère et parquet) lors du délibéré de la cour d'assises de Paris, et une commission d’enquête de l'Assemblée qui n'a fait qu’embrouiller les pistes pour trouver un bouc émissaire : avec une telle sauce, il ne faut pas s'étonner si le débat ne sera jamais clos.

    Mais nous ne pouvons pas jouer, même à 1%, sur les acquittements prononcés.

  • Ben oui.... Trop de gens parlent à tort et à travers de cette lamentable histoire. Sans savoir ce qu'il en est réellement.
    Là aussi, ceux qui savent tout ne disent rien et ceux qui ne savent rien sont ceux qui en parlent le plus!
    Que des voisins malveillants puissent indirectement envoyer des gens en prison comme c'est arrivé, pour moi c'est le côté "intéressant" hélas, de ce fait divers, qui est significatif entre tous...
    Qu'on les laisse tranquilles, ce sera déjà un petit progrès...

  • Autant pour moi, au temps pour moi! Ces deux récents commentaires ont leur bonne place sur une autre page, celle consacrée à "l'affaire de Outreau"...

  • Et encore une bonne bâche pour la Cour de cassation par la CEDH... Ils doivent aimer ça...

    La condamnation d’un militant politique pour offense au Président de la République française était contraire à sa liberté d’expression

    Dans son arrêt de ce jour l’affaire Eon c. France (requête no 26118/10), la Cour européenne des droits de l’homme dit qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme

    L’affaire concernait la condamnation du requérant pour offense au Président de la
    République française. Lors d’un déplacement de ce dernier en Mayenne, il avait brandi
    un écriteau portant la formule « casse toi pov’con », prononcée par le président lui-même
    quelques mois plus tôt.

    La Cour a estimé que sanctionner pénalement des comportements comme celui de M. Eon est susceptible d’avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent
    contribuer au débat sur des questions d’intérêt général, sans lequel il n’est pas de
    société démocratique.

  • Très drole aussi, la CEJ :

    http://www.20minutes.fr/societe/1118255-20130314-limitation-achat-tabac-a-etranger-france-epinglee-cej

    J'habite à moins 1/2 heure de l'Espagne, alors si vous voulez des clopes à - 40%, yaka demander . lol

  • Avec cet arrêt de la CDEH,les prochains déplacements de Mimolette en province,ne vont pas manquer de pancarte de ce genre...Le fond est atteint

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