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Mon ami Sarko sent le cramé

223-15-2. Voici un article du Code pénal qui va devenir célèbre, celui qui sanctionne l’abus de faiblesse. Abus de faiblesse, c’est pas fort quoiqu’en chante la belle : « Mon Raymond, il a tout bon, c'est d'la valeur authentique, pour franchir le Rubicon on peut pas dire qu'il hésite / Mon Raymond, il est canon, c'est d'la bombe atomique ». Mon confrère Herzog a sa plaidoirie toute écrite…

Le communiqué du Parquet

Le blog, très sérieux, ne fait pas comme Valls et donc il ne parle pas sans preuve. Voici le communiqué du Procureur de la République de Bordeaux.

« Dans le cadre de l'information judiciaire suivie à raison de faits d'abus de faiblesse, d'abus de confiance aggravés, d'escroqueries aggravées au préjudice de Mme Liliane Bettencourt, trois magistrats instructeurs co-saisis, ont, ce jour 21 mars 2013, recueilli l'audition de M. Nicolas Sarkozy, lequel était assisté de Maître Thierry Herzog, avocat au Barreau de Paris ».

« Au terme de cet acte, M. Nicolas Sarkozy, qui bénéficie de la présomption d'innocence, s'est vu notifier une mise en examen du chef d'abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007 au préjudice de Mme Liliane Bettencourt Schuller ».

Trois juges… Oki ?

2007, année électorale... Oki ?

Mme Liliane Bettencourt Schuller est-elle indigente ?Sarkozy, bettencourt, juge d'instruction

Pas vraiment. Le RSA, c’est pas son truc. Par héritage (La valeur travail), elle est devenue propriétaire de L’Oréal en 1957 (14,4 milliards € à ce jour). Elle a un max de capital placé (La valeur travail) ici ou là, et notamment chez le très éthique groupe Nestlé (4,1 milliards). Elle dispose de revenus de l’ordre de 35 millions par mois, soit 1 million par jour, et elle paie 40 millions d’euros par an :

« Je suis ainsi l’une des premières contributrices privées à l’impôt sur le revenu. Sur les dix dernières années, mes collaborateurs ont établi, à ma demande, que j’avais versé 400 millions d’euros aux services de l’administration fiscale ».

Certes. Mais au vu de sa fortune et de ses revenus, c’est peanuts,… et ce notamment car elle est la première bénéficiaire du bouclier fiscal, instauré par un manant de Neuilly, plus connu sous le nom de Raymond (Dit Raymond la Science approximative).

L’abus de faiblesse

De temps immémoriaux, la loi punit l’abus de confiance. Tu donnes un truc à un mec à titre provisoire, et ce gredin se le garde pour lui. L’abus de confiance, c’est le vol des marlous.

Mais l’expérimentation sociale a montré que de petits vicelards abusaient moins de la confiance que de la faiblesse pour se faire remettre des enveloppes d’argent liquide. Aussi, le Législateur a créé l’infraction d’abus de faiblesse, avec l’article 223-15-2 du Code pénal.

« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

« Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende. »

Le second alinéa concerne ce qu’on appelle facilement les sectes, mais je vous rassure : l’UMP n’est pas une secte, alors même qu'elle est fondée sur des procédés sectaires.

Bon. Mais, notre cramé national risque trois ans de prison (sous gestion privée de M. Bouygues, le témoin de mariage) pour avoir abusé de la faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à la déficience psychique, l'a conduite à des actes qui lui étaient gravement préjudiciables.

Ça, c’est pas sympa.

Alors, la taule ?

Mais non, Raymond est présumé innocent.

Son statut relève de l’article 80-1 du code de procédure pénale.Sarkozy, bettencourt, juge d'instruction

« A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi.

« Il ne peut procéder à cette mise en examen qu'après avoir préalablement entendu les observations de la personne ou l'avoir mise en mesure de les faire, en étant assistée par son avocat, soit dans les conditions prévues par l'article 116 relatif à l'interrogatoire de première comparution, soit en tant que témoin assisté conformément aux dispositions des articles 113-1 à 113-8.

« Le juge d'instruction ne peut procéder à la mise en examen de la personne que s'il estime ne pas pouvoir recourir à la procédure de témoin assisté ».

Pas condamné, mais « indices graves ou concordants », quand  même…

Dans un premier temps, les juges avaient opté pour le statut de témoin assisté, donc cool. Là, ils choisissent la mise en examen, donc pas cool. Ce qui montre que les juges analysent en fonction de l’avancée de l’enquête.

Raymond va faire appel, et on verra bientôt si la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux confirme cette analyse.

Mais quel dommage pour mon ami Raymond que l’enquête ne soit pas dirigée par l’inénarrable Cyrus Vance Eternal Junior of New York. Maintenant, je commence à mieux comprendre pourquoi Raymond voulait supprimer le juge d’instruction.

Raymond cramé ?

En politique, rien n’est sûr, mais pour que Raymond s’en sorte, il lui faut un avocat… et un pompier (On ne rit pas), car ça sent le cramoisi.

Un compte bancaire en Suisse pour planquer l’argent des labos, c’est classe ; mais faire les poches d’une mamy bourrée de fric et qui sucre les fraises, c’est pas fortiche… Toutes les présumées innocences n’ont pas le même poids.

Raymond va saisir la chambre d’instruction, qui peut annuler la mise en examen. Ne connaissant pas le dossier, je ne vais pas jouer au Valls de bistrot, et parler de ce que je ne sais pas. Mais au regard des critères de la loi, je dois bien considérer que les trois juges d’instruction, après l’étude du dossier et une longue confrontation avec le majordome (et ses précieux enregistrements), ont modifié leur analyse initiale. Ca, c’est mauvais pour Raymond.

Alors, candidat en 2017 ?

Ça parait cuit de chez cuit.

Une annulation de la mise en examen laisserait l’instruction se poursuivre, entretenant le questionnement. Or, le temps politique est court, alors que le temps judiciaire est plus pépère.

Alors, que vont faire les cadors de l’UMP ? Ils vont savonner la planche, bien sûr. Ils ne savaient pas comment gérer le retour de Raymond, et pour eux, cette mise en examen, qu’ils vont faire semblant de critiquer, est une aubaine.

Le Conseil constitutionnel ?Sarkozy, bettencourt, juge d'instruction

Pour le fun, un cas d’école.

Un juge du Conseil constitutionnel peut-il siéger quand il est mis en examen pour abus de faiblesse ?

Non.

Mais comment un juge nommé à vie peut-il démissionner ?  Si vous avez une idée, ça m’intéresse.

En attendant, le mis en examen Raymond est juge à l’insu de son plein gré, chargé de garantir les droits fondamentaux de la République, avec une compétence établie en procédure pénale.

Trop drôle, ce Conseil constitutionnel…

Et l’affaire Tapie…

Je reste toujours étonné de voir à quel point, dans notre bon pays, on sous-estime le travail de la justice. Pour Baby Loup comme pour Tapie.

Le dossier Tapie avait été réglé sous le règne de Raymond-le-Triomphant. Tapie avait récupéré un max de fric suite à un arbitrage indécent, imposé par Raymond à Miss Lagarde, alors que la Cour de cassation avait rendu un arrêt zigouillant Tapie, le plus nul des chefs d'entreprise. Raymond voulait se rapatrier Tapie, réputé valeur de Gauche anti-FN (cuvette, please) et comme leur référence commune est l’argent, ça s’est conclu par un accord financier. Payé par le Trésor, donc vous et moi.

L’affaire Bettencourt, c’est une forte secousse, mais l’affaire Tapie sera un tremblement de terre. Ces derniers temps, les juges ont fait perquisitionner les domiciles de Guéant et de Miss Lagarde. Des actes graves, mais qui ont été commentés comme la neige sur la Bretagne en mars. On en reparlera dans peu de temps.

L’UMP, bien faible, va sortir fracassée de ces histoires. Merci vivement au grand service public de la justice, si décrié et si mal défendu, de continuer à faire le job : appliquer la loi.

*   *   *

Tu vois, Raymond, les rendez-vous se précisent. Au regard de l’affaire Bettencourt, tu trouves injuste ce qui t’arrive. Mais pour ma part, je trouve que ces mots résument ton quinquennat : « Abus de faiblesse ». La loi a le sens des mots.

Donc, le blog te met en examen. 

Commentaires

  • Bon débarras.

    Sur l'affaire Tapie, je trouve que l'opposition de l'époque a bien tardé à réagir. Qu'en pensez-vous, gilles ?

  • Le premier voyage à bordeaux, c'était "témoin assisté".
    Le second "mis en examen".
    Notons qu'ici, il n'a pas besoin de démissionner vu qu'on l'a déjà mis à la porte.
    J'attends le troisième voyage.

    Juste une question : le gentil juge lui a laissé son passeport ?

  • Un de plus au suivant et pourquoi pas Lagarde effectivement,le tous pourri ouvre les portes du diable ...IL faudrait une opération main propre de grande envergure pour mettre au pas tout ces élus qui se pensent au dessus des lois....

  • Mince Nadine Morano ne sera plus jamais ministre...

  • A mon avis, les concurrents du présumé innocent à la tête de la droite doivent sérieusement se creuser le ciboulot :
    Où va t on trouver du pognon si on ne peut plus faire la poche des vieilles et si les comptes de campagne sont toujours rejetés (ie = pas remboursés) ?
    Parce que s'il faut qu'ils piochent dans leur cassette perso, c'est une autre histoire.

  • Maître Gilles

    s'agissant du statut de notre ancien fantôme prêt à tout pour le pouvoir , qui aujourd'hui siège au Conseil Constitutionnel , notre Président de la République peut t'il légiférer, avec effet rétroactif , pour annuler son statut de juge constitutionnel du fait d'atteinte au droit ?

    Qu'en pensez vous Maître ? Car il est bien évident que le statut du juge Constitutionnel pose véritablement un problème notamment avec notre cher fantôme dont je ne cites pas son nom sous risque de poursuite ( on sait jamais ) .

  • saif erreur de ma part, il me semble que NS pourra tjrs sieger au CC.Dixit Chirac

  • Aahhh... La présomption d'innocence... Tout de même!
    Personne n'oserait présumer (et encore moins ;-)) prétendre que j'avais de l'argent "de côté" en Suisse, acquis dans des conditions proches d'un conflit d'intérêt plus que contestable, et que je l'aurais transféré vers un organisme bancaire à Singapour, pour plus de discrétion. Quant à supposer (ou présumer) que j'aurais avec mes copains, plumé une vieille dame riche durant un certain temps, pour financer une campagne électorale.
    Ce que ce juge "présumait", il n'était pas le seul d'ailleurs, ça ne sort pas de l'imagination délirante d'un auteur de politique fiction. De qui on se moque?
    D'autre part, nous nous souvenons parfaitement comment Zébulon 1er traitait la justice et les juges, ou même, ce qu'il projetait de faire avec le statut du juge d'instruction! Qu'il se soit "mis à dos la corporation" et que certains membres aient eu tendance à éprouver une forte envie de le "coincer", ça ne doit étonner personne. Et... S'il n'y avait rien "à chercher"', ils ne trouveraient rien! Bon... C'est la fête aux brillantes élites parisienne en ce moment. Et ça ne me fait pas de la peine, quand on vient en délégation fouiner dans l'appartement Parisien de Ste Christine, alors qu'elle ne pouvait être là, donc ne pouvait rien planquer qui aurait pu être oublié... ;-))

  • "toutes les présumées innocences n'ont pas le même poids"

    Roooooh, maître c'est indigne de vous! Que n'avez-vous cessé de défendre bec et ongle au fil de vos nombreux articles, les grands principes du droit et avant tout, ce que dit la LOI, maîtresse entre toutes !!
    bon je mets ça sur le compte de cette incommensurable mépris que nous partageons pour Raymond :o)

  • "Notre Président de la République peut t il légiférer, avec effet rétroactif , pour annuler son statut de juge constitutionnel du fait d'atteinte au droit ?"

    Ce n'est pas un pb d'effet rétroactif, mais d'effet immédiat.

    La loi ne pourrait pas annuler rétroactivement la présence d'un membre du Conseil

    Mais la loi nouvelle a un effet immédiat, et si une réforme constitutionnelle est adoptée modifiant la composition du Conseil, elle s'applique immédiatement.

    C'est par une faveur bizarre qu'il a été dit que la réforme ne s'appliquerait pas aux mandats en cours. En droit, rien ne le justifie.

  • @juju

    Dérapè-je? Je ne crois pas.

    Respecter la présomption d'innocence, c'est ne pas présenter comme condamné une personne qui ne l'est pas, ou pas encore.

    Mais cela n'interdit pas de parler de l'affaire, et donc de la gravité de l'accusation.

    On avait eu le même débat lors des aventures hotelières de DSK. Je peux dire que pour moi, la vérité est la déclaration de la victime, du moment que je dis que ce n'est que mon opinion, et que notre ami se défend de toute accusation.

    Ici, on a passé le cap de la mise en examen, réalité de droit qui n'est pas rien: "indices graves ou concordants rendant vraisemblable que la personne a pu participer à la commission des infractions".

    Donc, il est innocent, mais l’enquête a réuni contre lui des charges sérieuses.

    Cahuzac n'est pas mis en examen. Mais il est possible que ça lui arrive.

  • Le silence de l'opposition d'alors sur l'affaire Tapie, c'est en effet bizarre. La cause?? Je crois que les hommes politiques redoutent son talent d'orateur et sa capacité de conviction.

    Il va y avoir du gros dégâts sur cette affaire, car non seulement on a organisé cet arbitrage alors que la Cour de cass avait rendu un arrêt qui retirait à Tapie toute chance ce faire payer le CDR, donc l'Etat, mais en plus on sait maintenant que le résultat de l'arbitrage avait été arreté avant l'arbitrage.

  • Difficile de se faire une opinon sur le peu qui transparait du dossier. La décision de la chambre d'accusation sera importante. D'un autre côté, on connait les habitudes de la famille Bettancourt avec les partis politiques.

  • P'tain c'est pas bon ça... Je vous laisse imaginer la joie de la famille Lepen si les élections présidentielles devaient avoir lieu aujourd'hui...
    Pépère, traverse bien dans les clous, c'est pas qu'on t'aime, mais on veut pas que tu meures !

    Par contre avec l'empoisonneuse qui vit à tes côtés je te conseille de prendre un ou plusieurs goûteurs...

  • Ha la la ce sacré financement des partis politiques et de leurs batailles électorales génère bien des soucis.

  • Des rapprochements d'infos apparemment sans rapport(s) évident(s) méritent d'être un peu analysées et approfondies.

    Autour de l'affaire Bettencourt, deux évènements majeurs et très inhabituels ont pu être constatés à quelques jours d'intervalle :
    La mort par suicide du principal avocat (le mieux payé de France) de la fille dont la plainte a déclenché l'affaire,
    et la mise en examen d'un ancien président de la république au moment même où il s'échauffait pour une tentative de come-back.

    Du grain à moudre pour les amateurs de théorie des complots... LoL

  • Et puis il y aura peut-être un double effet kiss-cool pour son raymond avec KARACHI.

    Villepin a du déjeuner de bon appétit à midi....

  • Et oui, ce sacré Villepin n'est plus le seul depuis quelques mois, à avoir vu son bureau ou son domicile perquisitionné durant son abscence... ;-))
    Il doivent être de plus en plus nombreux à vivre dans l'angoisse!
    Et ne plus oser s'absenter sans avoir tout vérifier! Et comme il est probablement impossible de tout planquer sans rien oublier, surtout avec ces maudits traitres que sont les ordinateurs... ;-)) Bon courage!
    (c'est sûr, j'ai indéniablement un côté jésuite...)
    Yen a plus d'un qui seront mis KO debout d'ici quelques mois, si j'ai bien pigé ce qui se passe. Il était temps! Même si il ne faut pas trop espérer:
    Ils n'iront pas à leur juste place, c.à.d. en prison, comme toujours! Mais pour secouer le tapis, ça C sûr, il n'est pas aussi gentil que son nom le juge. Si le Figaro nous l'affirme...

  • Sarko est carbonisé pour 2017, ça c'est probable... Coppé et Fillon aussi. Et JM Ayrault glisse...

  • Nombreux sont parmi nos élus et même nos ministres ceux qui furent mit en examen et un tout petit peu moins ceux qui furent condamnés..Peu d'entre eux furent privés de leurs droits a se représenter,et lorsqu'ils le furent c'était de courtes durée...Si la justice enquête et met en examen,il y a bien des fois c'est pour aboutir a pas grand chose ou a une condamnation sans grande conséquence pour l’intéressé...La justice n'est ni performante (Le nombre de dossier qui ont fait pschitt est impressionnant),ni vraiment répressive (Peu d'élu ont gouter aux joies de l'embastillement )...Moralité,le risque est couvert par le bénéfice et donc nos élus n’hésitent pas a mettre le doigts dans les pots de confitures...Sous d'autres cieux,ils seraient écartés, non seulement par la justice mais aussi par leurs partis

  • Il me semble que si, comme aux USA cela arrive parfois, on en choppe "un beau", notre ex Zébulon 1er par exemple et qu'il "plonge", pour au moins cinq ans bien tassés ... Cela fera du bien à beaucoup de monde!
    Ce serait probablement dissuasif. Rappel, aux USA (on n'y est pourtant pas chez les gauchistes) ya quelques dirigeants de banques en ce moment, qui n'ont plus de passeport et ne doivent pas "bouger loin" de leur commissariat de police. Des poursuites sont en cours, très lentement, avec application... Ca craint!
    (en plus tu le dis aussi Antimythe, quand "ça chauffe" autour d'un pingouin, pas ceux de Carla, ;-)) les autres s'écartent avec prudence!)
    C'est aux juges et aux flics de hurler, si on les empêche de bosser! Car on le sait que ça arrive...

  • Metre Gilles a su utilement rappeler qui est réellement Elisabeth Badinter, la donneuse de leçon de féminisme. ;-)) On doit aussi rappeler et expliquer à notre ami Coppé, qui ne comprend pas, que son ami Sarko a plusieurs affaires et quelques juges "au cul"!
    Si le Figaro (clic sur mon nom) le dit aussi...
    Et chez les "politiques" en France, ce n'est pas comme pour la patrone d'un café situé à côté de chez moi, (quand j'habitais Namur) qui constata qu'un de ses clients fidèles, un juge du Tribunal Correctionnel local, lui faisait du grigue... Je lui disais:
    -"Gh... Tu as un juge au cul! Mais c'est moins dangereux que celui qui cherche Chirac..."
    (d'ailleurs, il s'est échappé lui... ;-))

  • Le récapitulatif du Monde est le bienvenu, j'avais perdu de vue quelques points, même si quelques ramifications sont passées sous silence...

    http://www.lemonde.fr/politique/article_interactif/2010/09/01/affaire-woerth-si-vous-avez-rate-un-episode_1405471_823448.html

  • Sarko hors des clous pour 2017, est-ce vraiment une mauvaise nouvelle pour la Droite ? Il est "normal" qu'elle râle, pour le principe. Mais n'est-ce pas le "tout sauf Sarkozy" qui a fait la victoire de hollande ?

  • C'est le bilan désastreux de Berluskosy et son usure prématurée (revisionnez le duel TV lamentable FH vs NS) qui a engendré sa défaite.
    Seul le fait que FH était loin d'être populaire a permis à NS de ne pas être totalement ridiculisé.

    On va assister à droite comme dans ces courses cyclistes sur piste à un long sur-place avant qu'ils ne s'entredéchirent et le top de départ sera donné à propos du droit d'inventaire.

  • La chambre d'instruction a de la marge, rien n'est fait.

    Mais l'image de ce ministre de l'Intérieur qui vient tirer du fric à la mamy est une cata

  • Bonjour,

    Le gentil Sarkozy mis en examen par le juge méchant!!!

  • Peut-il rester indéfiniment au Conseil Constitutionnel ?

  • Les propos de son avocat sont graves.

  • Ouf, je constate ce matin à ne pas être le seul à souligner le parallèle entre le décès inopiné de M° Olivier Metzner et la mise en examen d'un ancien président très controversé.

    http://www.slate.fr/france/69783/affaire-bettencourt-abus-faiblesse-preuves

    D'autres articles aussi dans Slate.

    La thèse du suicide d'O.M. sans motif apparent a été si rapidement médiatisée, si peu analysée...

  • Bin pour être franc Yesroll, ça m'a aussi traversé l'esprit d'autant que le juge Gentil a été menacé par NS, à mots couverts certes mais tout de même...

  • Reouf, Gatsby,

    Ce qui m'a fait faire lever le sourcil gauche en clignant de l’œil droit au sujet du décès de Maïtre OM, avant la mise en examen d'un présumé innocent, c'est un poil de quelque chose d'incohérent.
    Si on se réfère à d'autres suicides de personnalités, c'était des gens qui étaient dans le pétrin et le motif du pétrin était déjà sur le tapis avant l'acte.
    Je pense ainsi à P Bérégovoy ou à R Boulin, personnalités fragilisées dans leurs professions au sujet desquelles la thèse du suicide a été mise en doute et sur lesquelles planaient des ombres judiciaires clairement documentées et motifs explicites.

    Grosse différence avec le cas d'OM : au faîte de la fortune et de la gloire, des projets et pas d'ennui en vue. (apparemment du moins).
    Et aussi, un mode de fin de vie volontaire peu fréquent, à un endroit improbable. Dans l'eau du magnifique golfe du Morbihan, celui où j'ai appris à faire de la voile.
    Sans motif net apparu dans la presse. Tout au plus de vagues allusions à sa vie intime.

    D'où matière à se poser tout de même quelques questions, car si un suicide est bien entendu possible, un chantage ou autre pression forte l'est également...
    D'où mon étonnement sur le manque de curiosité des institutions concernées, des medias et autres...

    Mot clé : curieux.

  • Il y a eu un article dans le Times qui soulevait une hypothèse criminelle, mais l'accès est malheureusement devenu payant.

  • Le porte parole éternel des gvts, "Le Monde (Occidental)" s'est dépêché de publier un article digne de la Pravda de la belle époque, signée par la mère Bacquier (...) expliquant que c'est la vie normale quand une personne, portée par la réussite, se zigouille.

    Vu qu'elle n'a jamais rien réussi, même pas sa mise en plis, elle compatit.

    Donc tu vis par ton métier, et tu vas avoir à conduire la grande bataille devant la chambre d'instruction de Bordeaux en annulation de la mise en examen de celui que tu vises depuis des années (le procès Villepin était un apéro), et la tu lâches l'affaire.

    Comme tu peux tout gagner devant la CA de Bordeaux, y compris sur le plan médiatique si tu perds (l'infraction d'abus de faiblesse est un casse tête subjectif), tu es tellement au fait de ta réussite professionnelle que tu déprimes.

    Un tour média mondial, pour lui qui en rafollait, et un appel d'air pour maints dossiers...

    La mère Bacquier donne le nom du bateau qu'Olivier voulait acheter, et on a même droit aux larmes du fiston de BHL, associé d'Olivier. Autant dire que c'est du solide...

    Bon, la mère Bacquier n'a pas le temps de parler de l'implication, hors norme professionnelle, d'Olivier dans l'affaire Bettencourt, mais c'est surement un oubli.

    A ce stade on ne sait rien, mais on réfléchit et on ne va surtout pas croire Le Monde (Occidental) sur parole.

    L'avocat qui se dessoude une semaine avant de réussir dans son plus gros dossier, dans lequel il a pris tous les risques, ça serait donc banal. Merci aux gogos qui peuvent le croire.

    Les réactions de Sarko et de ses affidés montrent que c'est un tournant. Mais la mère Bacquier n'a vu que la belle île et la bouteille de Calva.

    En fait, cette andouille de Bacquier nous explique : il fumait dix cigares par jour, et ses lunettes tombaient sur le bout de son nez.

    Oki... Tout devient plus clair.

    Acheter le JO, le bulletin du ministère de l'Intérieur ou Le Monde (occidental), et essayez de faire la différence...

  • Taubira a toujours été nulle. Les crétins l'ont comparé a Badinter Robert, célèbre sous traitant de Tonton. C'est effectivement la meme soupe : "j'ai tout raté, alors comme joker, je colle les affiches du chouchou des sondages, et je récupère les dividendes".

    Tout son cabinet se barre (Dont le vieux Christian Vigouroux, démissionnaire après d'un 9 mois de service 4 [ca le fait trop rire quand on a mesuré le melon du mec... qui se sépare de sa wife avant le terme de la grossesse]...[CDI de 7 mois, bienvenue dans le monde de la précarité]... [espérons que Taubira ne lui demande pas une pension devant le JAF] ... [comme Dati et son mec]... [Christian a été nommé aux études et prospectives, ce qui veut dire qu'il est tricard un max]

  • Eclairage pour ce qui va se passer devant la chambre de l'instruction

    http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-pourquoi-le-juge-gentil-a-mis-en-examen-nicolas-sarkozy-23-03-2013-1644672_23.php?google_editors_picks=true&google_editors_picks=true

  • Ahah, l'assassinat.

    Il est très beau cet article. On se rend compte que cette oligarchie est vraiment mafieuse..

  • Tirée par les cheveux, c'est le mot : Gentil utilise sa machine à remonter le temps sur l'état de faiblesse de mamie zinzin, ensuite il fait témoigner une morte, et pas l'ombre d'une preuve matérielle.

  • "Tiré par les cheveux", je crois que c'est Cahuzac...

  • Herzog aura beau jeu de démonter une construction intellectuelle, voire un stratagème de Gentil qui utilise la qualification d'abus de faiblesse afin de contourner les délais de prescription, vicelard non ? Ensuite les charges sont faibles; qu'est-ce que ça peut faire si Sarko a vu mamie zinzin une ou quatre fois ? Encore Gentil fait reculer l'état de faiblesse de mamie zinzin à 2007; qu'est-ce qui lui permet de l'affirmer ? Et toujours pas de preuves matérielles.

  • Le meilleur reste à venir : Karachi

  • Ouais, Karachi, ce n'est pas qu'une histoire de financement de campagne mais aussi de marchés publics truqués, de rétro-commissions occultes avec homicides involontaires à la clé !
    ça va sentir bon ça !

    Puis qui sait, il y a toujours cette histoire de financement par Khadafi (à laquelle je crois beaucoup moins, mais tout de même) :)

  • Le juge Gentil se fait des copains au parquet :

    http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-les-petites-cachotteries-du-juge-gentil-26-03-2013-1645780_23.php

  • Il a raison d'être prudent, c'est pas Lulu la nantaise qu'il vient de mettre en exam.

  • Le juge sait que le Parquet ne le soutiendra pas. Voir le procès Chirac. A ce stade, pas de cadeau.

    Mais, le juge est saisi des faits, et pas des demandes du Parquet.

    La mise en examen à la fin de l'instruction signife que les trois juges ont dans l'esprit le renvoi devant le tribunal correctionnel, et ils savent donc que l'affaire sera aussitot porté en appel, car les enjeux sont XXL.

    Je pense donc qu'ils ont des billes, et davantage que les deux visites à la mamy.

    Je me garde bien de la moindre prospective, mais il est techniquement assez difficile de faire annuler une mise en examen (qui est d'abord un droit de la défense). En cas d'échec, la phase 2 serait l'ordonnance de renvoi devant le tribunal, et l'appel est plus ouvert. Après, vient la bataille devant le tribunal où on ne parle plus de "charges" mais de "preuves".

    Et petite remarque.

    Si Sarko est si sûr de lui, pourquoi etre si agressif vis à vis du juge, directement et indirectement en lachant Gauino et Morano ? Ca va évidemment créer un réflexe de défense chez les magistrats. Donner raison à ceux qui vous traitent de justice pourrie ???

    C'est pas malin, ou suicidaire, ou les deux

  • Pour une fois, il va pleuvoir, suis en plein accord avec Gatsby!
    Il y a l'affaire Karachi... Ce sera probablement, le Dessert!

  • Carla Bruni : "la vérité triomphera"
    Europe1 - ‎Il y a 23 minutes ‎

    La voilà enfin d'accord avec le juge !

  • " Le silence de l'opposition d'alors sur l'affaire Tapie, c'est en effet bizarre. La cause?? "

    La cause, c'est que la responsabilité de cette affaire est entièrement celle du pouvoir SOCIALISTE qui a laissé dériver le Crédit Lyonnais!

    Tapie a gagné, comme il se doit. La Justice a été en dessous de tout dans cette affaire. Elle a mis deux décennies à ne pas régler un dossier quand même pas hyper compliqué.

    Il fallait passer la main à une justice privée plus efficace.

    Christine Lagarde a brillamment géré ce dossier. Elle ne s'est pas laissé enfumer par les fonctionnaires aveuglés par leur mépris pour l'homme d'affaire.

  • " revisionnez le duel TV lamentable FH vs NS "

    Pas besoin, on se souvient à quel point FH a été pitoyable.

  • Le gang du perdant du duel contre FH (dite bande du Fouquet's) semble avoir choisi la ligne dure vis à vis de la magistrature bordelaise.
    http://www.20minutes.fr/societe/1127001-20130327-mise-examen-nicolas-sarkozy-juge-gentil-recu-menaces-mort

  • Je me demande quel recours a fait Sarko, qui laisse en suspend sa décision de faire appel de sa M.E. ?

  • Oui, c'est du grand n'importe quoi.

    Il fait appel de sa mise en examen, et n'a aucune possibilité de suspendre ce recours, qui peut être fixé à tout moment à une audience de la chambre d'instruction. Les délais sont variables d'une cour à l'autre, mais il faut bien attendre au minimum un à deux mois. C'est pour la cour un dossier volumineux, et il faut le temps de l'étudier.

    C'est le seul recours qu'il pouvait former.

    Alors, il suspend quoi? Le délire anti-juge de sa fine équipe... qu'il avait lui même excitée !

    Mais miracle : toute la presse reprend en choeur que Sarko suspend ses recours ! Plus c'est gros, plus ça passe.

  • Ce pauvre Sarko est en train de récolter ce qu'il a semé. Il a au moins 4 affaires "pas jolies-jolie" en cours et surtout "au cul"! Dont la plus grave, qui concerne surtout "Balamou", (épqoue du jeune sarko-débutant)) Mr de la Moquette est Epaisse mais dessous il y a du Granite, l'affaire Karachi, mériterait une sanction exemplaire.
    D'autre part, même s'il ne s'était pas payé la tête des juges d'instructions durant des années, il prenait des risques, avec les casseroles qu'il traine. Là... J'espère que Mrs Trividic, Leloire et Gentil (pas toujours gentil), vont bien lui perturber la vie. Même si cela fait pleurer Carla, ce que je regrette infiniment.
    Cela dit, on est en France, pays où les ripoux vont rarement en prison! On n'est pas aux USA, ça C sûr. Ils y seraient sans doute déjà.
    Relire les remarques de juin dernier du juge Gentil, qui dénonça avec justice le manque de volonté depuis des années pour réprimer la criminalité en col blanc. Tout y est dit. C'est bien le symbole de ce qui ne va pas en France.
    (pour ne citer que le "pays.fr")
    Pire, et grave surtout, on se balade dans les rues en France, en étant entouré de gnous qui votent pour des gens qui ont des affaires louches en cours en justice, ou qui échappèrent à la prison par le seul fait que la justice est laxiste avec les voyous "cols blancs". Dire que c'est "seulement" la faute des politiques, n'est donc pas suffisant.
    C'est un problème de sale mentalité collective et individuelle, dont quelques preuves sont visibles par exemple ici même, dans les commentaires "anonymorgahiques"...

  • Je pense qu'il n'a pas encore fait ses recours. CEpendant, je n'arrive pas à comprendre dans quel cadre le CSM a été saisi ?

  • Le CSM a été saisi sur les propos insultants de Guaino; en l'absence de recours, le prochain acte sera l'examen du renvoi en correctionnelle par le parquet de tous les mis en examen (une douzaine).

  • Le CSM a été saisi sur les propos insultants de Guaino; en l'absence de recours, le prochain acte sera l'examen du renvoi en correctionnelle par le parquet de tous les mis en examen (une douzaine).

    Écrit par : Mathaf Hacker | 30/03/2013

    ce sont les propos de Guaino. Rien à voir avec les recours de NS

  • Exact, cela n'a rien à voir avec le recours et cet abandon est un peu fumeux. Changement de tactique au cas où Herzog ne serait pas si sûr ?

  • Je n'arrive pas à comprendre le but juridique...De plus que peut bien faire le CSM à part donner un avis ?

  • Suspension des recours par respect pour les institutions judiciaires, c’est vraiment du n’importe quoi.

    Mais on est dans la com’, et la presse mord. Alors, pourquoi s'en priver

    Sarko ne peut rien « suspendre ». Soit il dépose un mémoire au soutien de son appel, soit il se désiste. Mais s’il se désiste, c’est dire qu’il acquiesce. Et ça, c’est pas vendable.

    Je vois plutôt une manière de limiter le risque d'échec… liée à l’évolution de la procédure, à savoir le juge qui a prononcé la fin de l’instruction.

    Il est très difficile de faire tomber une mise en examen sur une infraction aussi subjective que l’abus de faiblesse, alors qu’il est plus facile de faire tomber une ordonnance de non-lieu.

    D’autant plus que Sarko, sur le non-lieu, aura peut-être le soutien du parquet.

    Dans l’affaire Chirac, le parquet a requis de manière systématique au fait que les charges étaient insuffisantes, alors que franchement…. Il y avait eu reconnaissance des faits vis-à-vis de la partie civile par le remboursement des sommes détournées !

    L’avocat de Sarko a nécessairement causé avec le Parquet, et il doit avoir la tendance. Le juge d’instruction et la Chambre d’instruction ne sont pas tenues par les réquisitions, mais si le parquet conclut à au non-lieu pour Sarko, ce serait un excellent point pour Sarko… au moins sur la com’ !

    C’est pas impossible, car de tout ce qui sort dans la presse, il y a quand même peu d’éléments. Les trois juges ont surement bien pesé leur décision, mais…

    Si le parquet soutient le renvoi devant le tribunal, alors c'est la grande bataille, et le débat sur la mise en examen passe au second plan derrière la demande de erenvoi.

    La carte qui nous manque est le point de vue du Parquet, et du moins ce que croit savoir l'avocat de Sarko.

    Je vois donc bien un nouveau communiqué bidon dans quelques temps pour dire que maintenant que le juge avait prononcé la fin de l’instruction, il faut se battre sur un non-lieu, et non une annulation de la mise en examen.
    Bon, c’est une hypothèse…

  • A moins que compte tenu des délais, NS préfère aller directement au procès....

  • Oui, ca peut jouer aussi.

    Si ça part dans les recours +++, il serait embringué dans cette affaire pour un sacré moment.

  • oups, je n'avais pas lu Gilles! A mon avis il n'a pas encore fait appel de sa M.E..
    JE pense que les 3 magistrats qui l'ont mis en exa à la fin de l'I. le renverront devant le T.C. qlques soient les réquisitions du parquet ( les cahrges qu'ils ont retenues pour sa m.examen ne changeront plus , car aucun acte d'enquête n'est intervenu depuis).

  • Oui, je suis d'accord. Une mise en examen en fin d'instruction vaut dire que les juges signeront une ordonnance de renvoi.

    Aussi, la défense se focalise sur cette ordonnance prévisible, et la belle bataille qui suivra devant la chambre d'instruction

  • "...Si ça part dans les recours +++, il serait embringué dans cette affaire pour un sacré moment...."
    Et... Il me semble aussi que les amis et l'équipe d'avocats de Sarko, "font de la com".
    J'ai la sensation que l'affaire va "s'enlisser" au moins jusqu'en 2017 et donc, il est "carbonisé" ai-je lu ici, un peu "plus haut". Mais bon, à terme, devant le trapèze correctionnel, ce sera encore du sursit, donc, aucune dissuasion à l'avenir pour les "affreux" de la politique!

  • Aussi, la défense se focalise sur cette ordonnance prévisible, et la belle bataille qui suivra devant la chambre d'instruction

    Écrit par : gilles | 30/03/2013

    ce qui m'étonne, c'est que justement la défense suspend sa décision d'aller devant la C.instruction?

  • Affaire Bettencourt : non-lieu requis pour Nicolas Sarkozy
    Le Parisien - ‎Il y a 40 minutes ‎
    Le rapport est arrivé, jeudi matin, sur le bureau de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice : c'est un non-lieu que le procureur de la République de Bordeaux requiert à l'égard de Nicolas Sarkozy,

  • Pas étonnant car le dossier de Gentil est très mince et tiré par les cheveux. Il peut passer outre le procureur en renvoyant lui-même Sarko en correctionnelle, mais le parquet réagira mal.

  • C'est encore magouille et cie.

  • l'info n'est pas encore confirmée, mais la Justice étant indépendante, le juge d'instruction peut très bien renvoyé devant le tribunal correctionnel! sur le fond, sans avoir le dossier, il est difficile d'apprécier, même si la qualification retenue est particulière et des divergences d'appréciation peuvent exister. En dehors de l'aspect politique, juridiquement, une décision sera intéressante.

  • Pas étonnant car le dossier de Gentil est très mince et tiré par les cheveux. Il peut passer outre le procureur en renvoyant lui-même Sarko en correctionnelle, mais le parquet réagira mal.

    Écrit par : Mathaf Hacker | 05/04/2013




    réagira mal????
    il va faire quoi, le Parquet?
    bouder dans son coin?
    requérir la relaxe si l'affaire et renvoyé? vous savez, ça n'a jamais empêché d'avoir une condamnation (toujours sous réserve que le dossier tienne la route, bien sûr).

  • est renvoyée. Je devrais me relire!!

  • http://www.mediaterranee.com/0222013-noel-robin-ex-superviseur-de-laffaire-bettancourt-retrouve-mort-par-suicide.html#.UV5f8TdvanC


    Ca fait 2 personnes liées à l'A. Bettencourt ;((

  • "Le parquet de Bordeaux dément, ce vendredi dans un communiqué, avoir pris la moindre décision concernant Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, rapporte Sud Ouest. Le parquet indique ainsi «n'avoir pris aucune décision quant à l'orientation des réquisitions»."


    Tiens, tiens...

  • Comme dit Sevand, suicide d'un deuxième acteur principal de l'affaire Bettencourt.


    Tiens, tiens...

  • Dans cette affaire, il n'y a que les juges qui ne dépriment pas !

  • C'est déjà ça!

  • C étrange le nombre de suicides des grands pros de la politique, surtout quand l'intéressé en sait beaucoup sur certaines affaires qu'on dit délicates, parce qu'en fait, ce n'est pas très délicat.
    Que Jérôme soit bien entouré. Car les deux juges seront furieux si par malheur ils ne pouvaient plus l'intérroger...

  • Nous y voilà:

    http://www.bfmtv.com/societe/bettencourt-sarkozy-va-demander-lannulation-mise-examen-495046.html

  • De toutes façons, annulée sur une affaire, ce sera une autre que "ça" repartira!
    Mais je ne cois pas une seconde que ce sera annulé; Il faut se souvenir (là aussi) il ya 2 ou 3semaines, l'annulation fut annoncée par la presse en fanfare et... Immédiatement démentie par le palais de justice concerné! ce genre de coup de com a quelque chose de ridicule, tout de même, et risque surtout d'énerver les deux terribles juges Le Loire et vn Ruymbeck. Ne suis pas sûr que cette manoeuvre sera très adroite... A droite, sans nul doute, mais cela ne suffit plus aujourd'hui!

  • ON se demande bien pourquoi ils attendaient l'avis de CSM....RIen à voir.

  • aïe, aïe, aïe... Les affaires s'enchaînent et se ressemblent ; tous les anciens cadors de la Sarkozie sont inquiétés pour leur gestion douteuses des affaires de l'Etat...
    Maintenant c'est au tout de : Squarcini !

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/19/affaire-des-fadettes-bernard-squarcini-renvoye-en-correctionnelle_3432606_3224.html#ens_id=1655339&xtor=RSS-3208

  • Au suivant... ;-))

Les commentaires sont fermés.

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