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Mariage gay : L’UMP ne reviendra pas sur la loi

Alors que par les temps qui courent, on est bien placé pour mesurer ce que coûtent les promesses électorales non tenues, l’UMP annonce gaillardement qu’elle remettra en cause la loi sur le mariage gay, et même par référendum ! Eh bien, je prends les paris : elle n’en fera rien.

Dans l’analyse, il faut distinguer : pour le passé, donc rétroactivement, ou seulement pour l’avenir ?

Effet rétroactif ?

RiverOfNoReturn19548191_f(1).jpgLes gros (boni)menteurs de l’UMP savent déjà qu’ils n’annuleront pas, et pour préparer ce premier recul, ils invoquent le principe de non-rétroactivité de la loi. Ouaip,… sauf que l’argument ne vaut pas tripette. 

Le texte en cause, c’est l’article 2 du Code civil, inchangé depuis la promulgation du Code, en 1803 : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n’a point d'effet rétroactif ».

Certes. Mais attention aux erreurs d’interprétation. Le texte dit que la loi votée n’a d’effet que pour l’avenir… mais il n’interdit pas de voter une loi ayant des effets rétroactifs. Ça change tout.

Le principe constitutionnel de non-rétroactivité de la loi résulte de l’article 8 de la Déclaration de 1789, et ne joue qu’au pénal : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».

Le Conseil constitutionnel a reconnu que les lois civiles pouvaient être rétroactives, mais il a encadré cette possibilité (Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010) :

« Si le législateur peut modifier rétroactivement une règle de droit ou valider un acte administratif ou de droit privé, c’est à la condition de poursuivre un but d’intérêt général suffisant et de respecter tant les décisions de justice ayant force de chose jugée que le principe de non-rétroactivité des peines et des sanctions ; en outre, l’acte modifié ou validé ne doit méconnaître aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle, sauf à ce que le but d’intérêt général visé soit lui-même de valeur constitutionnelle ; enfin, la portée de la modification ou de la validation doit être strictement définie. »

La remise en cause n’est pas impossible, mais pour qu’elle soit valable, il faudrait notamment justifier de « poursuivre un but d’intérêt général suffisant ». C’est là que les cris du genre « on assassine la famille » montrent leur limite.

En effet, si tel est bien cas, alors l’intérêt général impose d’annuler. Sauf que pour remettre en cause des liens consacrés et des filiations établies, avec des vies de couples qui se passeront aussi bien qu’ailleurs, il ne suffira plus des slogans. Il faudra prouver,… et là, on attendra longtemps. La France rejoint nombre de pays qui connaissent le mariage gay… et qui ne se sont pas effondrés !

Donc, out l'effet rétroactif, car le but ne serait pas d’un intérêt général suffisant.

De « mariage » à « union civile » ?

A0002843.jpgValérie Pécresse avait cru trouver la parade. On laisse les mêmes droits, mais on retire la qualification de « mariage » pour « union civile ». Faux cul en diable… et pas si simple. Matériellement, il faudrait porter des mentions rectificatives dans tous les actes d’Etat civil de mariage et de filiation, les documents d’identité, et tous les actes de la vie administrative et sociale…

Et puis les mots ont un sens, et « mariage », ce n’est pas qu’un statut… La Gauche n’a hélas pas assumé le bouleversement qu’induit cette rupture avec le mariage ouvert vers la reproduction, se bloquant sur le principe d’égalité, comme si on était dans une logique de continuation. Le débat va maintenant s’ouvrir sur la filiation, et là il faudra bien assumer le débat, et ne pas se réfugier derrière le slogan de « l’égalité des sexualités ».

Non, avec la loi nouvelle, on invente une nouvelle famille par un nouveau mariage. Aussi, revenir sur ce mot, priver du « mariage », poserait le même problème : quel intérêt général suffisant pour imposer ce recul, même dans la symbolique ?

Aussi, il n’y aura pas d’annulation rétroactive. Non qu’elle soit impossible. Mais car elle remettrait en cause trop de droits pour un intérêt que l’on ne parviendrait pas à prouver.

Effet pour l’avenir ?

936full-river-of-no-return-poster.jpgLà, c’est plus simple. On ne touche pas aux droits acquis, mais on interdit l’acquisition de nouveaux droits. Il y aurait ainsi les mariages consacrés pendant quelques années, et les filiations, puis plus rien. Retour au seul mariage hétéro.

Juridiquement, le problème est très différent, et il existe maints exemples de statuts reconnus pendant un temps, puis modifiés.

Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 janvier 2011, en réponse à une QPC portant sur le droit au mariage pour les personnes de même sexe, a jugé qu' « il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle du législateur en cette matière ». Ce qui, par parenthèse, laisse peu de chance au recours de l’UMP. La CEDH est dans la même analyse : c’est un choix de société, et c’est au législateur de se prononcer.

Sauf qu’il faudrait assumer dans la société deux statuts : mariage gay entre 2013 et … , et puis rien après. Une Droite vengeresse et bornée en est capable. Mais, politiquement, pourrait-elle assumer une régression des droits, y compris sur la filiation ? En clair, reviendrait-elle à l’état du doit antérieur à 2013 ou laisserait-elle les mêmes droits, mais en remplaçant « mariage » par « union civile » ?

Au point de vue constitutionnel, cette évolution du droit poserait problème, car elle créerait des statuts discriminatoires, au sein des familles. Attendons sur ce point ce qui sera voté en matière de filiation, peut-être de PMA et peut-être de GPA… 

A ce stade, je constate que les manifs et leurs slogans ringards n’ont pas fait avancer le débat d’un centimètre. Rien n’est prêt pour dire que l’UMP, divisée et incohérente, reviendra sur la loi. 

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La boîte à idées de l'UMP

Commentaires

  • Ce serait juridiquement et "dans la pratique" trop compliqué, tout simplement. D'autre part comme le PS ils sont en réalité à la remorque des "bobo". Alors, je serais surpris qu'ils remettent en cause ce qu'on leur demande de faire!

  • bah si , parceque c'est le pêuple qui vote, un gouvernement doit etre l'emanation du peuple.
    on n'a pas a imposer a un gosse un couple homo, par rapport a un autre,c'est inégalitaire désolé. la pma alors la c'est une horreur absolue.

  • A bah tiens, déjà que je venais pas sur ce blog, je ne suis pas prêt d'y remettre les pieds. L'impartialité poitique de son auteur est agaçante au plus haut point. En même temps c'est son blog... adios.

  • Tout d'abord, cette loi ne me dérange pas.
    Mais je ne serais pas surpris que le droite pour remporter les élections de 2017 ne soit obligée de se livrer au jeu qui a si bien réussi à Hollande : le détricotage.
     
    Pour ma part ils me saoulent à dire du mal des 35h... et les conserver.

    Il me paraît donc probable que le programme de 2017 comporte :
    - Abrogation du mariage pour tous
    - Abrogation des 35 h

    et c'est le moins sachant que le FN aura ces priorités avec en plus
    - sortie de l'Europe
    - rétablissement de la peine de mort ! ! !

  • Jo,

    C’est sur que si vous préférez « le code civil expliqué aux enfants », dans le genre surtout ne pas donner une opinion, comme si le droit n’était qu’une technique, ce n’est ici pas bien l’endroit. Ah le joli rêve du droit sans opinion...

    Mais l’étude juridique se prive de beaucoup en limitant son domaine aux textes et aux jurisprudences, enchaînés comme une joie petite mécanique hors sol...

    N'ayez pas peur des opinions, et appréciez qu'on exprime gentiment des opinions contraires aux votres. Normalement, ça aide à ajuster la réplique.

  • Bah, ca fera une promesse de campagne de plus qu'ils ne tiendront pas. Les gens sont crédules, a droite comme a gauche, on dirait que le passé ne sert jamais de leçon.

  • Je note ce qui se dit et s'écrit depuis hier, et j'ai un petit souci.

    La tonalité générale, c'est : enfin, c'est fait, passons à autre chose.

    Mais n'a été voté que le volet "mariage".... et il reste le plus important, le volet "filiation".

  • " Rien n’est prêt pour dire que l’UMP, divisée et incohérente, reviendra sur la loi. "
    Rien ne nous oblige, non plus, à voter pour eux, s'ils ne donnent aucune garantie de revenir sur cette loi. La pression peut se faire dès 2014, conseillers territoriaux et municipales, grands électeurs des sénatoriales dont la moitié des membres est à renouveler en septembre 2014.

  • "Faux cul en diable" parce que Pécresse propose de changer le mot mariage en union civile.
    Plus loin:
    Et puis les mots ont un sens, et « mariage », ce n’est pas qu’un statut… : n'est-ce pas contradictoire ?
    Dans la réforme prévu des représentants territoriaux, il est prévu des caniddatures de couples homme/femme. Où est la fameuse égalité avec les couples homosexuels ? Là encore, n'y a-il pas contradiction ?

  • La vérité fait mal pour certains , mais l'argumentation est bonne, contrairement à celle de ceux qui se réfugient sous "l'impartialité de l'auteur" comme unique argument pour se permettre de critiquer.

  • L'UMP ne reviendra pas sur cette loi, parce que ce sont des sionistes, qui veulent comme les socialistes la destruction de la société française, obéissant ainsi au CRIF et à ceux qui veulent instituer le nouvel ordre mondial.

  • Pépère Mimolette a le trouillomètre à zéro et il vient de faire une déclaration nunuche,qui ne fera que radicaliser encore plus les positions des uns et des autres...Un president qui doute,et qui se croit obligé de venir affirmer que la loi se fait au parlement,qui conseil ce povre Mimolette en com ?...La droite ne reviendra pas sur cette loi ,c'est évident,pour cela il leur faudrait,être plus courageux qu'il ne le sont ...Sauf,si la communauté musulmane devenait une composante politique puissante,d'ici 2017,ce qui n'est pas impossible

  • Et il faudrais deja que l'UMP se retrouve en position de faire passer une loi...
    Et ca c'est pas gagné !

  • Une loi aussi funeste pourra bien sûr être détruite, ce sont les esprits libertariens de la gauche bien pensante, qui essayent d'instiller dans la tête des gens, ceux de droite en particulier, et tout particulièrement ceux des nombreux hommes politiques de droite contaminés par mai 68 ( sarko, marine le pen, nkm, le maire, juppé, etc...) que cette malédiction de loi sera immuable.

    Nous ne cesserons jamais le combat, et nous reviendrons à notre civilisation millénaire fondée sur le mariage homme-femme.

    Ces hommes qui se seront mariés entre eux entretemps, ces femmes qui se seront mariées entre elles entretemps, ne pourront guère se multiplier naturellement ! Cette anomalie décadente s'éteindra progressivement

  • Analyse orientée

  • Cette loi a été voté par les députés ?...
    Ces députés représente bien les français ?..
    C'est bien la majorité des français qui ont accepté cette nouvelle loi ?...
    Où est le problème ?...
    Arrêtez vos blas blas quand on se fait mener par une frigide barjot...no comment

  • Mike37 : Ouais, quelle dommage que notre société millénaire évolue, si seulement l'esclavage était encore légale, si les femmes ne votait pas, si la Terre etait encore considéré comme plate !!!!

    Ah, saleté d'évolutions de la société !!!

  • "...L'impartialité politique de son auteur est agaçante au plus haut point. En même temps c'est son blog... adios...."
    Écrit par : Jo | 24/04/2013
    Mtre Gilles n'a pas mis longtemps à sortir ses armes!...
    Ce pauvre Jo ne supporte pas qu'on pense autrement que lui et encore moins de lire quelque chose qu'il est incapable de réfuter lui-même, tout seul. La question pour lui, c'est: Est-ce que ça se soigne?
    Oui peut-être...
    En lisant ici régulièrement par exemple.
    Mais là, il faut faire un effort! C'est un peu comme venir nager avec les Pingouins Dieppois sur la plage le 1er janvier devant les caméra de la chaine TV France 3... ;-))
    (ya un secret: On se sent tellement bien en sortant, que l'état de manque survient le plus souvent, et ça incite à revenir....)
    Jo! Mouille toi un peu!

  • Et ouhaich... C'est probablement avec le volet filiation que "ça va commencer".... Là, ça va chauffer encore .
    Ceci dit, "entretenir un blog" ne signifie pas être ou rester "objectif" et ce terme a quelque chose de difficile à saisir.
    A quoi ça sert d'ailleurs? Si on veut défendre une idée ou une thèse, on n'est pas objectif et à priori, on doit prendre parti.
    Le sujet déchaine toujours les passions en tous cas. Et ce n'est pas toujours à raison:
    Est-ce qu'on ne sacralise pas trop certaines "valeurs"? (clic sur mon nom)

  • L'article est juste si on lit bien son titre. En effet, je parie moi aussi, que la droite ne reviendra pas dessus, tout comme elle n'est pas revenue sur le pacs, les 35h, etc...

    En revanche, rien ds le droit ne l'y empêcherait. Une majorité, et une volonté politique, c'est tout. Mais on le sait bien, d'autre critères interviendrait dans leur choix (échéances électorale, peur de pas être compris, etc..)

    Donc, oui, dans les faits, il y de forte chances pour qu'elle n'y touche pas le jour ou elle reviendrait au pouvoir, mais si elle le souhaitait, elle pourrait le faire.

  • Mille sabords! Le Syndicat des Magistrats avait un petit secret à bien garder (mais trahi!) pour s'amuser en interne:
    Un "mur du c..." portant les photos des personnalités les plus populaires auprès de la troupe... ;-))
    Et une photo circule... Diable, je me demande si je vais l'avoir! Enfin, avant de fouiller, j'attends!
    Cela dit certaines personnes ont fort mal pris ce gag de potache, qui ne fait finalement que confirmer ce qui était un secret de polichinelle, l'opinion que beaucoup de monde a des ces personnalités "en vue"...
    Mme Taubira n'est pas contente. Est-elle sur le mur des affreux juges? ;-)) No sé.

    Cela dit moi, cette loi je ne l'aime pas. C'est un vrai truc de bobos parisiens et la réussite est brillante:
    Depuis des années l'homophobie et les manifestations sordides qui vont avec étaient en perte de vitesse. Et bien ce débat débile a joyeusement réussi à réveiller ces dangereuses horreurs. J'ai été sidéré en écoutant le témoignage venue d'une association, qui constate que le nombre d'agressions et de mauvais coups douteux ou très graves a été multiplié depuis quelques mois. Même les enfants sont parfois "pollués dans la tête"!
    Quand dans un collège ou à l'école, des sales mômes et petits salopards (ya-t-il un autre terme pour le dire?) commencent à attaquer d'autres enfants au motif que leurs parents (vrais ou faux "bio-parents") sont des homos vivant en couples, moi, ça m'inquiète. (en plus, comment le savent-ils?)
    Et que ceci arrive sans un solide conseil de discipline conclu par une Sanction Exemplaire et sans sanction pour leurs parents aussi, ça m'inquiète encore plus. Que font les parents de tels mômes? Se comporter ainsi et laisser ses enfants faire de même à l'école, ça ne devrait pas être toléré.
    Là aussi, le "n'importe quoi n'importe comment" s'est installé au nom dévoyé de la liberté. Tu parles d'une liberté... Bientôt, plus personne ne sera en sécurité!
    Au moins aussi triste, nous voyons des législateurs qui n'hésitent pas à débattre d'un sujet sans se préoccuper des effets secondaires les plus indésirables. Comme si c'était le moment...

  • Guaino a voté pour la loi.

    Ah, les actes manqués... qui parlent tant

    Allez, Henri, allonge toi sur le divan, et dis nous quel petit enfant tu étais à 7 ans...

  • Ca y est, ils se divisent déjà. 24 heures ont suffi !

    http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20130424.OBS6911/mariage-homo-l-ump-se-divise-sur-la-manif-du-26-mai.html

    Le PS, c'est plus sérieux. Il leur faut au moins 48 heures.

  • @ Phiphou,

    "L'article est juste si on lit bien son titre. En effet, je parie moi aussi, que la droite ne reviendra pas dessus, tout comme elle n'est pas revenue sur le pacs, les 35h, etc...

    En revanche, rien ds le droit ne l'y empêcherait."

    C'est à peu près ce que dit l'auteur. Sauf que on pourrait trouver des arguments, en droit, pour tenter d'empêcher un retour en arrière.
    Mais c'est surtout politique !!! Des fous furieux au gouvernement pourrait revenir sur plein de choses tout en recouvrant leurs actes du voile de la légitimité (populaire, ou juridique (avec une interprétation très laxiste))

    En fait, tout est possible ! Le droit, comme l'économie, n'est qu'un outil pour pacifier les rapports humains en général. Pour les rationaliser, les organiser, dépassionner des situations qui seraient trop passionnelles.

    Avouez qu'un flot de mesures prises de force, en violation du Droit (avec une majuscule), de la Morale (idem), sans tenir compte de l'Histoire, ytout ytout, ça ne pacifierait pas beaucoup les camps politiques qui existent un peu partout sur terre, n'est-ce pas ?

  • P.S :
    Sur l'essentiel

    "C'est à peu près ce que dit l'auteur. Sauf que on pourrait trouver des arguments, en droit, pour tenter d'empêcher un retour en arrière". (Denis)


    Et c'est ce qu'arrive à faire Gilles devers, l'auteur.

  • C'est un mal bien Français et pas seulement en politique,il faut effacer ce qu'a fait le prédécesseur...Dans nombre d'entreprises privées ou encore plus vrai de collectivités publique , l'arrivée d'un nouveau dirigeant ,signifie que ce dernier va passer une grande partie de son temps et son énergie a effacer toutes traces de son prédécesseur....La chasse ouverte fera des blessés et des morts professionnels et aussi de nouvelles guest stars..L'entreprise en souffrira,mais qu'importe...Ce sujet comme les 35h sera revu et corrigé,par le futur gouvernement qui tel le chien voudra pisser sur la pisse des ex ...Pépère a beaucoup pisser,mais comme il est un peu prostatique,c'est assez laborieux et donc pas très efficace,ni très lisible pour la meute de solferino et d'ailleurs

  • Pourtant Antimythe, il faut réellement effacer la 5ème ripouxcliques... Si on se soucie de l'avenir de nos enfant bien sûr.

  • http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/08/13/des-associations-anti-mariage-homosexuel-saisissent-le-conseil-d-etat_3460998_3224.html

    Après la lutte sur le terrain politique, les arènes judiciaires sont envahies.

    Je pense que les requêtes seront rejetées en interne et devant les institutions internationales.

    L'interprétation des textes internationaux qui sera probablement faite confirmera que la possibilité de se marier et de fonder une famille concerne "l'homme et la femme" et non pas obligatoirement "un homme avec une femme".

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