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24/05/2013

Lagarde doit être condamnée et Tapie doit rendre l'argent

polls_img_4_th_4117_464749_answer_1_xlarge.jpegAprès DSK démissionnaire du FMI pour cause sexuelle, il faudrait mieux éviter Lagarde démissionnaire du FMI pour cause financière. Alors, tout le monde est gentil avec Lagarde... Pourtant, les fautes commises, même si c'est sous la pression de l’ami Nicolas, sont graves, très graves. Cahuzac, c’était 600.000 € planqués, dont un manque à gagner pour le Trésor ; là, c’est 400 millions sortis des caisses de l’Etat, malgré une décision de justice qui évitait tout paiement, et ce pour arranger le grand philosophe Tapie Bernard.

1/ L’affaire n’est pas compliquée

Non, l’affaire n’est pas si compliquée.

En août 1990, Tapie rachète Adidas pour 240 millions d'euros. C’est la gloire. Fin 1992, il devient ministre de Mitterrand, et il doit donc vendre ses parts, alors qu'Adidas était en très mauvais état. Le Crédit Lyonnais, banquier d’Adidas et qui supportait le poids de cette dette, a reçu de Tapie mandat de vendre. Le Crédit Lyonnais, via sa filiale la SBDO, a vendu à un groupe d’investisseurs. Puis ce groupe a revendu Adidas, délesté de l’ingérable Tapie et bien plus cher, à Robert-Louis Dreyfus.

Tout aurait dû s'arrêter là. Mais Tapie invente un procès, et demande à se faire dédommager sur cette seconde vente. 

A cette époque, le Crédit Lyonnais plonge, emporté par ses frasques. La loi a créé une scission entre les bonnes affaires, qui restent au Crédit Lyonnais, et affaires pourries, confiées au Consortium de Réalisation (CDR), une structure étatique à 100%, chapeautée par l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Ces structures gèrent entre autres les affaires Tapie, et c'est comme cela que l'Etat est impliqué dans ce dossier.

Tapie a saisi la justice contre le CDR et l'EPFR, et en 2004, il a gagné devant la Cour de Paris 175 millions d’euros (somme qui était absorbée par le passif de la liquidation du Groupe Tapie). Mais en octobre 2006, la Cour de cassation a annulé cet arrêt. Pour la Cour, le Crédit Lyonnais, donc le CRD, n’a commis aucune faute dans la gestion du mandat de vente, donc Tapie va se faire voir avec son procès bidon.

Pour Tapie, c’était tout perdu. Après cassation, l’affaire est renvoyée à une cour d’appel, qui avait une marge d’action réduite à zéro.  

Et là, commence les magouilles…  i-want-my-money-back.jpg

En mai 2007, Sarko est élu. Et là, tout est fait pour filer du fric à Tapie, qui est un génie pour tendre la main en pleurnichant.

En octobre 2007, la ministre Christine Lagarde renonce scandaleusement à l’arrêt de la Cour de cassation et décide de faire régler l’affaire par un arbitrage, la décision étant régularisée en décembre. Et là, comme par miracle, les arbitres condamnent l’Etat à verser 403 millions d’euros. Après déduction des créances et des arriérés fiscaux, Bernard Tapie a touché au total entre 200 et 220 millions d'euros.

La Cour des comptes a rédigé un rapport cinglant. Christine Lagarde était avisée que le recours à un arbitrage après l’arrêt de la Cour de cassation était illégal. Or, elle l’a imposé pour obtenir la condamnation de l’Etat.

2/ Tôt ou tard, les condamnations vont tomber

Les poursuites se divisent entre les responsables publics qui dépendent de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) et la ministre qui relève de la Cour de Justice de la République (CJR), mais c’est le même dossier. Si la très incertaine CJR épargne Lagarde, et que la CDBF sanctionne les administratifs, on aura une nouvelle illustration du « responsable mais pas coupable », qui alimente le vote Le Pen.  

La Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF)

Le 25 mai, le procureur près la Cour des comptes, Jean-François Bénard, a saisi, la Cour de Discipline Budgétaire et Financière du cas de deux hauts responsables administratifs : Jean-François Rocchi., l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), et Bernard Scemama, l'ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

Le Monde a publié de larges extraits du réquisitoire.

Le Crédit Lyonnais a été écarté de la procédure d’arbitrage.  Le 16 novembre 2010, la direction générale du Crédit lyonnais écrit ainsi à la CDBF : « Non seulement le CDR nous avait présenté l'arbitrage comme non discutable dans son principe, mais il avait expressément et formellement exclu LCL comme partie à la procédure ». La CDBF n'a trouvé « aucune pièce permettant d'établir la raison de cette omission", soulignant son "caractère fautif ».

De même, le CDR a marginalisé l'avocat du Crédit Lyonnais, Jean-Pierre Martel : « Le président du CDR a décidé seul, sans consultation de la Caisse des dépôts et consignations, de faire appel à titre principal à un nouveau cabinet d'avocats, le cabinet August & Debouzy, sans aucun historique du dossier » (C’est le cabinet où travaillait Copé). 

Le 2 octobre 2007, un compromis d'arbitrage prévoit une possibilité d’indemnisation personnelle de Tapie, ce qui est contesté par des administrateurs, et ce régime est rendu plus favorable à Tapie après la décision du Conseil d’administration : « En acceptant de voir modifiés les termes essentiels du compromis, postérieurement à l'autorisation donnée par son conseil d'administration, le président du CDR n'a pas respecté les attributions et compétences de son conseil d'administration ».

Le rapport de la CDBF liste les anomalies, et conclut : « Les omissions répétées commises par M. Rocchi, de par leur nombre et l'importance des informations retenues, ne peuvent qu'être le résultat d'un choix délibéré de gestion personnelle de ces contentieux ».

Quant aux trois arbitres, chacun étant payé 330 000 €, deux sont ouvertement favorables à Tapie : l'ancien magistrat Pierre Estoup, devenu arbitre, qui a travaillé à plusieurs reprises avec l'avocat de Tapie, et l’avocat Jean-Denis Bredin, est un cadre du MRG, le parti dont Tapie a été membre pendant longtemps.

La Cour de Justice de la République33550380.jpg

La CJR a été saisie par un réquisitoire visant l’article 432-1 du Code pénal, qui définit l’abus d’autorité : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».

Selon le réquisitoire, Christine Lagarde a « explicitement refusé d'envisager un recours contre une sentence arbitrale pourtant très défavorable aux finances de l'Etat », et elle a choisi de  ne pas demander l'avis du Conseil d'Etat » sur la procédure d'arbitrage, alors que des « interrogations et des incertitudes importantes pesaient sur le principe même de l'arbitrage et sur ses conséquences pour l'Etat ».

« Malgré l'existence d'avis contraires, comme celui de l'Agence des participations de l'Etat du 1er août 2007, Christine Lagarde a explicitement donné instruction au président du CDR de mettre en œuvre la procédure arbitrale, alors même qu'elle refusait de l'autoriser à tirer toutes les conséquences de la décision judiciaire antérieurement intervenue qui était favorable aux intérêts de l'Etat ».

« En outre, Christine Lagarde a explicitement donné instruction d'inclure dans le champ de la sentence arbitrale l'indemnisation du préjudice moral, pourtant exclu du champ prévu par la loi en tant que créance non chiffrable non prévue dans la liste des matières susceptibles de compromis ».

« Il existe bien des indices montrant que le recours à la procédure arbitrale, et les matières qui lui ont été soumises (notamment l'indemnisation pour des montants considérables d'un préjudice moral qui ne concernait en rien le CDR, la renonciation à former recours contre une sentence arbitrale défavorable) et les conséquences qui en sont réputées notamment pour l'Etat, n'ont pas respecté les principes généraux du droit public français et les dispositions légales en vigueur. »

 « La sentence arbitrale a, dans ces conditions d'irrégularité et d'illégalité, eu pour effet d'étendre abusivement la garantie du CDR à des faits qui n'auraient pas dû le concerner, à raison de son statut légal.»

« Compte tenu de la gravité et de l'importance des faits dénoncés qui peuvent être reprochés à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il convient de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui est compétente pour apprécier la suite à donner à la plainte ci-jointe. »

Alors quelle défense, à part les salades du genre « vous me croyez amie avec Tapie » ? On verra ça aujourd’hui.

*   *   *

Des tiers avaient tenté en vain de remettre en cause l’arbitrage. Le Ministère des Finances annonce que peut-être il le fera. Il attend quoi ? Car il faudra bien que Tapie rende cet argent.  

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01:35 Publié dans affaires | Lien permanent | Commentaires (122) | Tags : fmi, tapie, argent, ump

Commentaires

Punaise déjà rien que le titre, j'adore !

Espérons seulement que ça remontera jusqu'au donneur d'ordre. Cet être exceptionnel selon Belnadetteu.

Écrit par : Gatsby | 24/05/2013

On ne peut qu'être d'accord.

Mais on fait quoi pour que ça arrive ?

Deux remarques au passage
- Un peu ennuyeux de "valoriser" feu Thatcher à cette occasion
- Un certain Borloo s'est beaucoup enrichi grâce à Tapie

Écrit par : Brigitte | 24/05/2013

La décision du tribunal arbitral est légale et ne pourra pas être remise en cause :

http://www.lepoint.fr/politique/tapie-l ... 733_20.php

Écrit par : nemo | 24/05/2013

Ce serait une sacré surprise que la Cour de "Justice" de la République aille embêter une membre de notre avide Caste politique.
Cette Caste (FN ou UMP ou PS) qui est si loin de représenter autre chose que les classes aisées, et même, plutôt les plus riches des aisés.

Écrit par : Marianne | 24/05/2013

La CJR ressemble à un tribunal de marionnettes, droite et gauche ont promis de revoir les systèmes d'immunité, mais rien n'est fait.

Écrit par : Mathaf Hacker | 24/05/2013

C'est quoi ce blog ? et ca se dit blog de droit ? Lol.. Franchement..

Écrit par : rikki | 24/05/2013

C'est un peu simpliste comme analyse car si cette Transaction est remise en cause toutes les autres procédures stoppées consécutivement à cet Accord vont refaire surface et l'Etat Français risque de payer beaucoup plus cher ce qu'il devra à Tapie pour solde de tout compte

Écrit par : jeff30120 | 24/05/2013

C'est le volet comique de l'affaire, à savoir les 45 Millions d'€ pour "préjudice moral" au bénéfice de Mr et Mme Tapie, qui constitue une véritable insulte à tous les citoyens.
Les 400 000 € de Cahuzac font pâle figure à coté.

L'arbitrage en soi en ce type d'affaire politico franco française est une ânerie.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/07/23/le-dossier-tapie-met-en-lumiere-les-pratiques-d-arbitrage_1076231_3224.html
Quant au bredin je vous renvoie à son sens familier :
http://fr.wiktionary.org/wiki/bredin

Écrit par : yesroll | 24/05/2013

Tapie affirme que la sentence arbitrale ne peut être remise en cause. Mais bon... c'est Tapie qui le dit ;)

http://www.lepoint.fr/politique/tapie-la-decision-du-tribunal-arbitral-ne-peut-pas-etre-remise-en-cause-24-05-2013-1671733_20.php

Il ajoute : il demande d'"arrête(r) de parler de 400 millions d'euros", car, affirme-t-il, "c'est un chiffre qui ne correspond en rien à la réalité". "Si on retire les frais de liquidation, les impôts et ce que je devais à mes créanciers, il m'est resté en tout et pour tout nettement moins que 100 millions d'euros"

C'est quand même scandaleux : c'est l'Etat, avec de l'argent public, qui paye les créanciers de Tapie, les frais de justice de Tapie etc. lol

Écrit par : Denis | 24/05/2013

La Déesse du Culte de l'argent en France, est cette fois en grande difficulté, même son copain Tapie semble vouloir s'en écarter. La crapulerie des brillantes élites dirigeantes et délirantes en France, semble ne connaître aucune limite, ils et elles se bouffent "entre soi" de surcroît, tout en ruinant peu à peu des populations entières.
Remarque:
En France, si on casse quelque chose lors un "conflit social", on va en garde à vue puis souvent, "en préventive".
Si un jeunes désoeuvré de la banlieue se fait chopper en brûlant une poubelle pour s'amuser
(bon, C vrai, moi aussi je pense "il nous font c... et C tant pis pour lui!")
il va "se prendre le max" s'il n'est plus "mineurs", ou sera pour ainsi dire "encouragé" par une totale impunité s'il l'est encore!
Absurdité comme toujours!
Par contre, si en tant que ministre sinistre, vous organisez une combine juridique lamentable d'un point de vue éthique, pour qu'un copain de la clique UMP-PS "récupère" 400 millions d'Euro après s'être fait niqué par les patrons voyous du Crédit Lyonnais, sur le compte de l'Etat, en d'autres termes on vole 400 millions à l'Etat, mais on ne va même pas en garde à vue!
Que cette truande n'aient jamais été mise en état d'arrestation et en préventive avec un isolement total, ça le sidère et me scandalise. Dans quel pays de voyous et république bananière on est? Et on surveille les "clients" de Pôle Emploi de surcroît, avec toujours une présomption de fraude!...

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 24/05/2013

Il n'y a pas de remise en cause globale des "affaires Tapie"

Lisez bien les extraits des réquisitoires. L'arbitrage ne porte que sur le procès engagé par Tapie pour le mandat de vente.

C'est à dire que Tapie a donné mandat au Crédit Lyonnais de vendre, via la SDBO. la vente a eu lieu et terminé

Le grand malin n'avait qu'à vendre lui même.

Écrit par : gilles | 24/05/2013

il est bidon ton article...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Adidas , la vérité elle est la...

c'est la gauche de Tonton qui a tout manigancée de A à Z !!!

tu vas nous pondre un article sur Cahuzac , kucheida , Andrieux et le grand Mafieu de
service j'ai nommé Jean Noël Guérini....

dans l'attente de te lire , Pinocchio...

Écrit par : frabay | 24/05/2013

Et écarter les avocats de Tapie -et maintenant de Lagarde- de votre papier pour recopier un réquisitoire vous le justifiez comment ?

Écrit par : jeconnaissaislaboulangèredetapie | 24/05/2013

Voici ce que disait le communiqué de la Cour de cassation

"La Cour de cassation ne s’est donc pas prononcée sur l’éventuel préjudice subi par le groupe Tapie, aucune faute n’étant en l’état caractérisée à l’encontre de la SDBO et du Crédit lyonnais".

Oki, c'est clair ??

Voici le communiqué de la Cour de cassation

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/communique_9382.html

Écrit par : gilles | 24/05/2013

Je fais bien mieux que citer les avocats de l'intéressé très intéressé, car je cite l'arret de la cour d'appel qui avait condamné le CDR... à une somme bien moindre, il est vrai

Vous avez également accès, ce qui vaut mieux que Wiki-bouillie-pour-les-chats, au texte du rapporteur devant la Cour de cass, qui était pour le rejet du pourvoi

Il n'en reste pas moins que la Cour de cass s'est prononcée, et ici on respecte l'autorité de la chose jugée

Écrit par : gilles | 24/05/2013

Cela dit, sur le moment j'ai eu l'opportunité de bien écouter tapie et les autres s'expliquer, je crois moi aussi effectivement que Tapie s'est réellement fait rouler par le CL. IL a donc qlq raisons de se plaindre. Mais bon...
Que les plaintes d'un pareil voyou (ya un autre terme?) soit recevable sans un coup de pied au cul, là aussi, ça me sidère!
Le "préjudice moral" pour la crapule et rien pour les victimes de ces salopards qui ruinent le pays...
Lui aussi, sa place est en prison ou dans un camp de vacances spéciale en Guyane, pas à faire le fanfaron sur les ondes de radiodiff!

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 24/05/2013

Maintenant, où ai je dis que la Gauche était nickel avec Tapie? Mais dans une procédure, on ne traite pas tout à la fois.

L'attribution du dossier Tapie au CDR est une décision de DSK. Or, l'affaire n'était pas si mauvaise (la preuve, l’arrêt de la Cour de cassation), et on peut y voir la volonté d'utiliser le dossier. C'est sûr

Mais ça n'enlève rien à la question: pourquoi renoncer à un arrêt de la Cour de cassation (en assemblée plénière) qui vous donne raison?

Écrit par : gilles | 24/05/2013

Le 1er août 2007, Bruno Bézard, alors directeur de l'Agence des Participations de l'Etat (APE), le service de Bercy qui suit le dossier Tapie, avait adressé une note à Lagarde lui déconseillant fortement d'accepter l'arbitrage privé.

Il se fondait bien sur sur l'arret de la Cour de Cassation

Pour Bézard, la voie de l'arbitrage n'est pas justifiée "du point de vue de l'Etat" et "pourrait être considérée comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse".

Écrit par : gilles | 24/05/2013

Si c'était si facile de vendre Adidas, pourquoi ne l'a-t-il pas fait lui même ? Il ne sait pas vendre, M. Tapie ?

Écrit par : gilles | 24/05/2013

Pauvre type.

Vous êtes un "Fouille MERDE"

Écrit par : sanutti | 24/05/2013

Et bein !!!

C'est marrant de voir tant de petits commentateurs anonymes voler au secours de M. Tapie (ou peut-être du trio d'enfer : Sarkozy, Lagarde, Guéant...?).

Marrant surtout de constater à quel point ils n'ont pas d'arguments à opposer :
La Cour de cassation avait rendu une décision très favorable à l'Etat ; après quelques années (coûteuses) de procédure, il y avait de très fortes chances que l'Etat n'ait rien à débourser (à part les frais de justice (élevés certes, mais entre quelques centaines de milliers d'€ et 400 millions, je vous laisse assumer vos opinions en faveur d'une crapule récidiviste qui a fait l'objet d'innombrables condamnations pénales))

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130522trib000765890/l-affaire-tapie-lagarde-en-7-rebondissements.html

Écrit par : Denis | 24/05/2013

A priori, il y a une petite difficulté à comprendre ce qu'est l'autorité d'un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation...

"La Cour de cassation ne s’est donc pas prononcée sur l’éventuel préjudice subi par le groupe Tapie, aucune faute n’étant en l’état caractérisée à l’encontre de la SDBO et du Crédit lyonnais".

En français
- il y a peut être un préjudice pour le groupe Tapie
- il n'y a pas de faute de SDBO ou Crédit Lyonnais
- donc, le groupe Tapie assume les contrats qu'il a signé, et tant pis pour lui.

Écrit par : gilles | 24/05/2013

L'argument pour le pouvoir qui consiste à mettre la sourdine au nom de la nationalité française de la présumée délinquante incompétente me laisse pantois.

Les français ont vraiment gagné quelque chose à avoir DSK + Lagarde au FMI ou Lamy à l'OMC ? J'en doute fort.

Écrit par : yesroll | 24/05/2013

Je me demande ce qui va ressortir de la CJR ? Sera t-elle mis en examen et risquer ainsi une autre affaire au sein du FMI. Poste prestigieux pour une française...

PS: bon article, comme d'hab!

Écrit par : sevand | 24/05/2013

@Sanutti :"....Pauvre type. Vous êtes un "Fouille MERDE"...."
Et un anonymoscribe courageux de plus, un!
Qui est tu, Sanutti? Oserais-tu dire ça en face, "de visu"? Moi, je ne m'autorise ici et ailleurs, que ce que je dis aussi parfois en face...
J'ai adoré:
"La Cour de cassation ne s’est donc pas prononcée sur l’éventuel préjudice subi par le groupe Tapie, aucune faute n’étant en l’état caractérisée à l’encontre de la SDBO et du Crédit lyonnais". En français:
- il y a peut être un préjudice pour le groupe Tapie
- il n'y a pas de faute de SDBO ou Crédit Lyonnais
- donc, le groupe Tapie assume les contrats qu'il a signé, et tant pis pour lui."
Ben oui, C même, bien fait pour sa pomme. Moi, pour n'évoquer que ce cas ci, je ne traite pas avec des voyous ni des escrocs, même et peut-être surtout, s'ils sont "bcbg"!
Au nom de quoi et qui, faudrait-il que l'Etat paietoutes les arnaques de l'ex direction du Crédit Lyonnais. Il en est tellement fier aujourd hui, qu'on lui soupçonne l'intention de changer de nom!

Écrit par : Thierry Bressol | 24/05/2013

"...Les français ont vraiment gagné quelque chose à avoir DSK + Lagarde au FMI ou Lamy à l'OMC ? J'en doute fort...."
Tout porte même à supposer que... On y a perdu beaucoup, quand ce n'est pas déjà prouvé.
Des notable "fr" qui ne seraient pas de la clique des ultra-libéraux auraient été "refusés" de toutes façon, le problème, C l'existence de ces organisme, à caractère nuisibles pour presque toutes les populations du Globe. Et pour ma part, je n'ai jamais constaté une seule amélioration de ma situation, depuis que ces "bazars" (restons polis) ont une forte influence, bien au contraire!

Écrit par : Thierry Bressol | 24/05/2013

Il semble que ce sujet -et sa mention en une de 20minutes- ait attiré des lecteurs nouveaux. Je ne crois trahir personne en ajoutant que les apports constructifs sont bienvenus, mais qu'il est sans intérêt de lire ceux qui, à court d'argument, n'ont que l'injure à manier.

Écrit par : Phil | 24/05/2013

Cet instant de mauvaise humeur passé, je serais quand même désolé si nos sages de la CJR en venaient à accorder l'impunité au nom du prestige de la France. Surtout si parallèlement l'autre juridiction condamne.

Écrit par : Phil | 24/05/2013

Nous serons au moins deux...:)

Écrit par : sevand | 24/05/2013

Je ne vois pas en quoi, le recours à l'arbitrage serait illégal dans cette affaire...
Mme Lagarde était mandatée par l'état français, partie au contentieux avec B. tapie, via le CL et la structure de consolidation des dettes (CDR)...
Elle a pris la décision de recourir à l'arbitrage en accord avec la partie adverse... C'est légal !
Il semble que le problème se pose de savoir si elle a pris cette décision librement ou sous pression et/ou pour favoriser la partie adverse...

Écrit par : Nemo | 24/05/2013

Je ne vois pas en quoi, le recours à l'arbitrage serait illégal dans cette affaire...
Mme Lagarde était mandatée par l'état français, partie au contentieux avec B. tapie, via le CL et la structure de consolidation des dettes (CDR)...
Elle a pris la décision de recourir à l'arbitrage en accord avec la partie adverse... C'est légal !
Il semble que le problème se pose de savoir si elle a pris cette décision librement ou sous pression et/ou pour favoriser la partie adverse...

Écrit par : Nemo | 24/05/2013

L’arbitrage pour les affaires publiques, c’est pas trop fréquent. On estime que la défense de l’argent public doit passer par les tribunaux de la République.

L’arbitrage au début d’une affaire… On peut en parler.

Mais attention, tout change après l’arrêt de la Cour de cassation de 2006 (rendu en Assemblée générale et contre les conclusions du rapporteur)"

Le communiqué officiel résume : "La Cour de cassation ne s’est donc pas prononcée sur l’éventuel préjudice subi par le groupe Tapie, aucune faute n’étant en l’état caractérisée à l’encontre de la SDBO et du Crédit lyonnais".

A ce stade, je ne vois aucun juge aller contre ce que dit cet arret.

Or,
- Le procès de Tapie pour sur l’exécution du mandat de vente
- La Cour réponde que l’exécution du mandat n’est pas fautive.

A ce stade, la Cour de cassation doit renvoyer l’affaire en cour d’appel, c’est la procédure, mais la cour de renvoi n’a aucune marge de manœuvre.

Alors, pourquoi engager l'arbitrage à ce stade, contre l'avis des services de Bercy et de la Cour de comptes ?

Écrit par : gilles | 24/05/2013

Et combien il a reverser tapis pour le service rendu? il lui reste à peine 100 millions de reuros sur les 400 et quelques...

Écrit par : tarek | 24/05/2013

Désolé, mais l'arbitrage reste légal même à ce niveau de la procédure !
Quant aux avis... Ils ne sont que consultatifs.

Écrit par : Nemo | 24/05/2013

Oui, mais pourquoi un arbitrage global qui ignore l'arret de la Cour de cass'

Écrit par : gilles | 24/05/2013

Bonjour,

La question à se poser, c'est pourquoi Mme Lagarde a choisi l'arbitrage.

hypothèse 1:

Celle-ci venant du droit des affaires a voulu régler le souci très rapidement pour faire économiser de l'argent à l'Etat qui allait très vraisemblablement... "perdre"!

hypothèse 2:

Celle-ci est au ministère de l'économie et des finances grâce à Mr S.
Mr S. et Mr T. sont de bons amis et ont des intérêts en commun.

sans faire de pub, lisez plutôt:

http://www.agoravox.fr/rdv-de-l-agora/article/tapie-et-sarkozy-les-copains-d-54831

Mais bon... Mr S. ne baissera pas Lagarde et il saura cacher la poussière sous le Tapie!

A bientôt

Écrit par : MScheffer | 24/05/2013

@ nemo,

La décision de recourir à l'arbitrage peut être illégale : vous n'en savez rien. Et moi non plus.
La question de la légalité des décisions de recours à l'arbitrage est une question encore ouverte.

"Saisi en cassation, le Conseil d’État n’avait pas à apprécier directement la légalité des décisions contestées, mais devait juger de la légalité de l’arrêt par lequel la cour administrative d’appel de Paris avait rejeté comme irrecevables les recours dont elle était saisie."
http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/arbitrage-credit-lyonnais-bernard-tapie.html

Et à ma connaissance, aucune autre juridiction (judiciaire, administrative ou financière) ne s'est prononcée sur cette légalité (Cour des comptes ou autres ont fait part "d'avis", négatifs, mais pas elle n'ont pas tranché juridiquement).

Justement, avec la CJR et une éventuelle mise en examen de C. Lagarde, nous pourrions en savoir plus et être fixés sur la légalité de la procédure d'arbitrage.

Écrit par : Denis | 24/05/2013

Pourquoi ?
Parce que :
Bureau de Guéant, agendas de Sarkozy, dix-huit rendez-vous avec Tapie entre 2007 et 2010.

Écrit par : yesroll | 24/05/2013

@ nemo,

En voici un de spécialiste du droit de l'arbitrage.

ET il avait émis de sérieux doutes lors de son audition devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale (il était attaqué en diffamation par Tapie..........)

http://da-esterel.over-blog.fr/article-professeur-thomas-clay-ce-que-je-vais-devoir-dire-au-juge-76242997.html

Écrit par : Denis | 24/05/2013

@ tarek

LoooL

Oui ! Je l'ai entendu couiner le pôvre Bernard Tapie. Le pôvre qui n'a plus que 100 000 000 d'€ en numéraire sur son compte en banque.

Par contre, il ne parle pas de son patrimoine : car, en quelques années, il s'est bien débrouillé pour dépenser cet argent.
Tout d'abord, il y a les impôts (passons, ils sont monstrueux dans un cas comme celui-là et de toute façon, il n'aurait pas à les rembourser).
Mais j'ai lu dans le Parisien d'aujourd'hui un petit encadré qui disait que le petit malin s'est acheté plein de trucs :
- un jet pour 30 millions d'€
- une villa géante (j'ai oublié combien)
- un yacht de 40 millions
- + un hôtel particulier pour sa femme en plein coeur du quartier le plus huppé de la capitale :)

Plus, évidemment, le retour aux affaires : une nouvelle société créée avec son fiston (faut bien les former aux turpitudes des affaires les p'tits jeunes)
ET 2,5 millions d'€ d'actions du Club Med (revendues avec une plus-value de 1,5 million juste 3 mois plus tard :)))

Écrit par : Denis | 24/05/2013

La question est aussi là:
"...mais pourquoi un arbitrage global qui ignore l'arret de la Cour de cass'...?"
Tout a été organisé pour obtenir le résultat qu'on sait, siphoner 400 millions!

Yen a parmi les auteurs de commentaires ici, anonymographes comme toujours, pratique que je n'aime pas, qui ne risquent certes pas un étouffement par l'éthique.
Tout de même, légal ou pas, cette procédure permet de voler l'Etat
Et cela peut porter un nom, voyoucratie!

Écrit par : Thierry Bressol | 24/05/2013

Christine Lagarde est une sacrée personnalité, et elle a eu une grande et très justifiée réussite comme avocat, prenant la tête d'un des plus grands cabinets US.

Mais quelle marge dans la mécanique Sarko ?

Manifestement elle se défend vivement, étant entendue depuis hier... Même avec des pauses, il faut être solide.

Écrit par : gilles | 24/05/2013

>



Elle a cassé le jugement sur une sorte de vice de forme pas sur le fond du litige, l'arbitrage se substitue à la cour d'appel sur accord des deux parties en dernier recours.

Écrit par : Nemo | 24/05/2013

J'essaie de résumer ce que je crois avoir compris :
-La cour de cassation (9 octobre 2006) annule l'arrêt qui a retenu une faute de la société SDBO, filiale du Crédit Lyonnais, et renvoie à une autre cour d'appel.
-Quelle que soit la cour d'appel choisie pour la suite, on sait alors que sera cassé un arrêt qui retiendrait la faute de la SDBO, et on se doute qu'aucun juge en appel ne va se risquer dans ce sens.
-L'intérêt d'une procédure d'arbitrage est de pouvoir obtenir un résultat différent, que l'on ira surtout pas soumettre à la cour de cassation.
Mais dans ce cas la procédure d'arbitrage n'a d'intérêt que si on fait connaître aux arbitres le résultat souhaité en les prévenant d'avance qu'on laissera courir le délai de pourvoi.
Est-ce que cela tombe sous le sens, ou faut-il en quelque sorte un aveu ?

Écrit par : Phil | 24/05/2013

Vous appelez ça des vices de forme qui laissent le débat juridique ouvert ?

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi formé par le Crédit lyonnais :

Vu les articles 1134 et 1165 du code civil ;

Attendu que pour retenir la responsabilité du Crédit lyonnais, l’arrêt retient que, bien qu’il n’ait pas été signataire du mandat ni d’aucune des conventions souscrites avec les sociétés GBT, FIBT et BTF SA en décembre 1992, cet établissement, qui s’était activement impliqué dans la conception et l’exécution de ces accords, notamment en consentant et en organisant les financements nécessaires au montage imaginé avec les coacquéreurs des participations Adidas, et qui avait même accepté de rendre compte de son action devant la presse et la commission d’enquête parlementaire chargée d’analyser l’opération, était obligé par le mandat ;

Attendu qu’en se déterminant ainsi, alors que les mandataires liquidateurs, qui fondaient leur action sur des manquements aux articles 1116, 1134, 1596, 1991 et 1992 du code civil, avaient choisi d’agir sur le seul terrain contractuel, que les sociétés GBT, FIBT et BTF SA n’avaient traité, pour l’opération considérée, qu’avec la seule SDBO, personne morale distincte dont il n’était prétendu ni qu’elle aurait été fictive ni que son patrimoine se serait confondu avec celui de sa maison mère, la cour d’appel, qui a statué par des motifs impropres à faire apparaître que l’immixtion du Crédit lyonnais dans l’exécution du mandat délivré à sa filiale avait été de nature à créer pour les mandants une apparence trompeuse propre à leur permettre de croire légitimement que cet établissement était aussi leur cocontractant, ce dont elle aurait alors pu déduire que ce dernier était obligé par un mandat auquel il n’avait pas été partie, n’a pas donné de base légale à sa décision ;
Sur le premier moyen du pourvoi formé par le CDR créances, pris en sa troisième branche, et le quatrième moyen du pourvoi formé par le Crédit lyonnais, pris en sa première branche, réunis :

Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ;

Attendu que pour retenir la responsabilité du CDR créances et du Crédit lyonnais, l’arrêt retient que le groupe Crédit lyonnais avait manqué à ses obligations de banquier mandataire en s’abstenant de proposer au groupe T... le financement constitué par les prêts à recours limité qu’il avait octroyés à certains des cessionnaires des participations litigieuses ;

Qu’en statuant ainsi, alors qu’il n’entre pas dans la mission du mandataire de financer l’opération pour laquelle il s’entremet et que, hors le cas où il est tenu par un engagement antérieur, le banquier est toujours libre, sans avoir à justifier sa décision qui est discrétionnaire, de proposer ou de consentir un crédit quelle qu’en soit la forme, de s’abstenir ou de refuser de le faire, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

Écrit par : gilles | 24/05/2013

La pression doit être maximale

Les Échos-il y a 13 heures
L'Elysée estime qu'une mise en examen de Christine Lagarde porterait un nouveau coup à l'image de la France, après l'affaire Strauss-Kahn.

Écrit par : gilles | 24/05/2013

@ Nemo

"Elle a cassé le jugement sur une sorte de vice de forme pas sur le fond du litige"
Écrit par : Nemo | 24/05/2013


Oui, mais la Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond des affaires : c'est une juridiction qui ne juge que la forme.


"l'arbitrage se substitue à la cour d'appel sur accord des deux parties en dernier recours."
Écrit par : Nemo | 24/05/2013


Oui puisque les parties ont décidé de plein gré d'avoir recours à l'arbitrage. Puis d'accepter la sentence arbitrale (les 2 sous la responsabilité de Mme Lagarde).

Les seules questions soulevées par cet article sont :
- Lagarde doit elle être poursuivie ?
- Peut-on revenir sur la sentence arbitrale (càd que Tapie rende l'argent et on en revient à la procédure au niveau de la Cour d'appel après cassation en Assemblée plénière) ??

Écrit par : Denis | 24/05/2013

Lagarde à vue
http://www.lejournaldepersonne.com/2013/05/lagarde-a-vue/

Personne: vous allez sans doute être mise en examen tout à l'heure
Lagarde: peut être bien que oui... peut être bien que non
Personne : on dirait que le verdict populaire vous indiffère ?

Écrit par : le journal de personne | 24/05/2013

Elle est placée sous le régime de témoin assisté

Écrit par : gilles | 24/05/2013

cette dame vient d'être mise sous statut de témoin assisté, c'est bien, elle a manipulé l'argent public avec grande aisance sans réfléchir mais a voulu évacuer le boulet de l'affaire TAPIE, je pense qu'il y a faute technique mais pas morale......

Écrit par : JA | 24/05/2013

Mais si je ne m'abuse si tapie était devenu ministre de Mitran c'était pas pour échapper à une procédure ?

Écrit par : inlibroveritas | 24/05/2013

Souvenez-vous, lorsque Tapie a vendu Adidas au CL, sous prétexte qu'il devenait ministre, mais en réalité parce que la faillite était imminente, on parlait de République bannanière. Il n'était pas très légal que le CL, via une filiale douteuse, s'immisce dans de telles affaires. Mais pour ce truand de Tapie, c'était une aubaine de vendre dans ces conditions. Dans la transaction de revente à Dreyfus, le truand n'avait rien à voir, et si Adidas s'en est sorti, c'est grâce à Dreyfus qui a acheté après avoir étudié l'affaire et y avoir grandement investi, et non au truand .
Par ailleurs, si amiablement il lui a été attribué à Tapie un préjudice moral aussi important, c'est parce que les élus de la République qui nous gouvernent savent qu'il est insaisissable par les nombreux créanciers du truand .
C'est drôle de constater que Mitterand puis Sarko soient éblouis par ce gigolo, sans doute parce qu'ils se reconnaissent en lui.

Écrit par : Michel TROUCHE | 25/05/2013

Peut-on revenir sur la sentence arbitrale (càd que Tapie rende l'argent et on en revient à la procédure au niveau de la Cour d'appel après cassation en Assemblée plénière) ??

Écrit par : Denis | 24/05/2013

il conviendra de faire la preuve que le tribunal arbitral a décidé de manière partiale en faveur d'un Tapie qui aurait été favorisé par une Lagarde sous influence sarkosiste...
Pas évident en droit !
Il faudrait également voir le délai d'appel. Il me semble qu'il doit être le même qu'en Appel (1 mois). Ca laisse peu de doute sur une révision/annulation.

Écrit par : sevand | 25/05/2013

(l'arbitrage se substitue à la cour d'appel sur accord des deux parties en dernier recours.)

oui, rien à redire.

Écrit par : sevand | 25/05/2013

Comme d'habitude, indulgence et complaisance, elle retourne bosser aux States, un endroit où ce qui s'est passé n'est pas compris, pas encore sans doute et je l'espère. A ce propos:
Si ce qui s'est fait en France était arrivé là-bas, (je me demande si c'était possible d'ailleurs) je ne doute pas que elle, tapie et quelques autres, seraient de longue date en prison et pour longtemps! Là-aussi, on est fort mal placé pour donner des leçons aux Etats-Unis.

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 25/05/2013

(l'arbitrage se substitue à la cour d'appel sur accord des deux parties en dernier recours.)
oui, rien à redire.Écrit par : sevand

Sauf que le tribunal abitral ne respecte pas l'autorité de la chose jugée ni les conclusions de la cour de cassation, ce qu'une cour d'appel aurait été obligée de faire.

Écrit par : Mathaf Hacker | 25/05/2013

ben oui! c'est un règlement complètement privé!

Écrit par : sevand | 25/05/2013

Complètement privé ? Le CL était un organisme public au moment des faits, tout comme le CDR, en fin de compte c'est l'état qui paie. Que la partie civile soit privée ne change rien, ce tour de passe-passe est contraire aux principes généraux du droit. Si le gouvernement s'en était tenu aux conclusions de la cour de cassation, quelles voies de recours Tapie aurait-il eues ?

Écrit par : Mathaf Hacker | 25/05/2013

je veux dire que ce n'est pas du pénal mais du civil (commercial). C'est un contrat de vente qui est contesté.

Écrit par : sevand | 25/05/2013

@ Mathaf,
"Si le gouvernement s'en était tenu aux conclusions de la cour de cassation, quelles voies de recours Tapie aurait-il eues ?"

Après un second pourvoi en cassation de Tapie, il aurait probablement dû manger son chapeau ;)


@ sevand,
Cette analyse du Pr Thomas Clay (spécialiste de l'arbitrage) est bien détaillée et juridiquement très bien étayée.
En gros il y a plusieurs questions : (i) illégalité de la décision ministérielle du recours à l'arbitrage ; (ii) possibilité d'intenter un recours en révision si l'arbitrage pose problème alors que le recours en annulation est impossible car Lagarde (et Tapie, of course) ont accepté la sentence arbitrale.

- Illégalité de la décision ministérielle du recours à l'arbitrage:
Pr. T. Clay :
"Je dirai que cet arbitrage m'apparaît doublement illégal. Cette illégalité est posée par la loi, et pas n'importe laquelle : le Code civil interdit, à son article 2060, de résoudre par la voie de l'arbitrage les conflits de droit interne qui intéressent les établissements publics. Or l'EPFR, organisme de tutelle du CDR, est un établissement public."

- Possibilité d'annuler la sentence arbitrale :
Pr. T. Clay :
"On sait que le recours en annulation contre la sentence principale est forclos depuis le 17 août 2008. Il reste deux recours possibles : le recours en révision ou le recours-nullité autonome qui sont ouverts si apparaît un fait nouveau qui montre que la sentence n'a pas été rendue dans les conditions où l'on croit qu'elle a été rendue"

http://da-esterel.over-blog.fr/article-professeur-thomas-clay-ce-que-je-vais-devoir-dire-au-juge-76242997.html

Écrit par : Denis | 25/05/2013

"Le CL était un organisme public au moment des faits, tout comme le CDR, en fin de compte c'est l'état qui paie. " (Mathaf)

Alors oui.... Mais c'est tout un pataquès. Lisez l'article de T. Clay : il explique tout très bien !!
C'est long : le 1er tiers du texte, vous pouvez zapper (ça concerne surtout la plainte en diffamation de Tapie contre ce Prof, mais ça introduit bien les faits)

Le CDR était complètement dépendant de l'EPFR (établissement public administratif). MAIS, mais le CDR était un consortium constitué en société commerciale (publique certes, mais c'est comme ça qu'ils ont voulu lui confier un arbitrage. Ce à quoi un avocat a répondu non dès 2005.
Alors ? Alors ils ont fait une loi pour sauter l'obstacle ; loi qui a été annulée par le Conseil constitutionnel.
Donc à ce stade : "Si une loi était nécessaire en 2005 et en 2007 [pour modifier le statut du CDR et] pour permettre l'arbitrage dans cette affaire, elle l'est toujours aujourd'hui."

Écrit par : Denis | 25/05/2013

je veux dire que ce n'est pas du pénal mais du civil (commercial). C'est un contrat de vente qui est contesté. sevand
Droit civil = droit commercial... Nan mais allô quoi ! Il s'agit d'un mandat donné au CL pour refourguer Adidas que Tapie était infoutu de vendre dans de bonnes conditions, le CL a fait son boulot dans de très bonnes conditions (sur ce coup là), et ce sont les conclusions de la cour de casse. Plus souvent qu'on ne le croit, les juridictions civiles décident que si vous avez été assez couillon pour vous faire berner dans ces circonstances, en conformité avec le droit, c'est tant pis pour vous.

Écrit par : Mathaf Hacker | 25/05/2013

@Denis,
vous synthétisez parfaitement la position du prof. Il faut une volonté politique et on peut se demander quel intérêt il y aurait désormais à faire annuler cette décision. On repartirait dans des procédures très très longues. ET nous sommes pas sur de récupérer les sous.

Écrit par : sevand | 25/05/2013

@ mathaf,
droit civil OU droit commercial(?). Je sais faire la différence: c'est du droit privé !
ai-je fait une appréciation sur le fond du dossier ?

Écrit par : sevand | 25/05/2013

Selon Mediapart (article de Laurent Mauduit) si Christine Lagarde n'a pas été mise en examen mais seulement mise sous statut de témoin assisté c'est pour deux raisons :

D’abord, Christine Lagarde aurait infléchi sa stratégie de défense et aurait admis que des instructions ont été données dans ce dossier, venant de l’Elysée.

Et puis surtout, selon de très bonnes sources, la déclaration du ministre des finances, Pierre Moscovici, en défense de la patronne du FMI, a lourdement pesé sur la réfléxion des magistrats qui n’ont pas osé prendre une décision de mise en examen pouvant avoir des répercussions planétaires et, éventuellement, entraîner une éviction de Christine Lagarde de ses fonctions à la tête de l’institution financière.

Où l'on retrouve le zèle de Moscovici ... pour le pire plutôt que pour le meilleur.

Écrit par : Marianne | 25/05/2013

Avec une mise en examen, elle n'aurait pu tenir.

Les pressions ont du venir de toute l'Europe.

Écrit par : gilles | 25/05/2013

Si vraiment elle a chargé Sarko, Sarko risque d'être convoqué

Il faut se rappeler que si à la fin du quinquennat, Lagarde était une des pièces fortes de la Sarlozie, ce n'était pas le cas au début. Or, cet épisode date du tout début

Lagarde a été un second choix... car le premier ministre des finances était... l'avocat de Tapie, Borloo.

Il s'est cramé en 4 semaines, et Sarko a nommé Lagarde, mais elle n'avait aucune expérience politique et planait totalement. A l'époque, on l'appelait "Madame la Marquise".

Sarko avait hurlé, assez fort pour que "Le Canard" passe le message : " je croyais avoir une Ferrari, et j'ai une 2CV".

Ça peut aussi se resserrer pour le dir cab, qui était directement phase avec l'Elysée

Écrit par : gilles | 25/05/2013

La marquise sombre dans l'assistanat

Mais que fait donc l'UMP???

Écrit par : gilles | 25/05/2013

les mêmes qui l'ont mis en accusation se retrouvent à devoir la protéger aujourd'hui. Cocasse situation,non!

Écrit par : sevand | 26/05/2013

Pourquoi n'a-t-on pas mis cette très mauvaise fille en "GAV", pour mieux la faire vider son sac et se mettre à table?

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 26/05/2013

Après la visite de Flambi en Allemagne et sa façon de sucer les socio-traîtres comme il l'a fait, on est là dans la trahison et l'expression d'un fonctionnement de république bananière, les plus typiques.
Va-t-on nous faire de la flexi-sécurité danoise (interrogez donc des chômeurs danois pour savoir ce que c'est!)?
Va-t-on nous faire des Lois comme celles du début des années 2000 en pays teutonique? Ca risque de chauffer s'ils essaient.

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 26/05/2013

La CDR n'ayant pas fait jouer son recours, le jugement est définitif.

Écrit par : Nemo | 27/05/2013

Non, non non ;)
D'une part, ce n'est pas un jugement mais une sentence arbitrale. D'autre part, un recours en révision pour annuler un arbitrage est parfaitement possible en théorie :D

Et il semblerait que les conditions soient réunies pour tenter l'expérience en pratique !

Pr. T. Clay :
"On sait que le recours en annulation contre la sentence principale est forclos depuis le 17 août 2008. Il reste deux recours possibles : le recours en révision ou le recours-nullité autonome qui sont ouverts si apparaît un fait nouveau qui montre que la sentence n'a pas été rendue dans les conditions où l'on croit qu'elle a été rendue"

http://da-esterel.over-blog.fr/article-professeur-thomas-clay-ce-que-je-vais-devoir-dire-au-juge-76242997.html

Écrit par : Denis | 27/05/2013

JUgement arbitral dans le sens commun, mais comme ce n'est pas rendu par une juridiction, la décision ne peut pas être qualifiée de jugement! ;)

Le prof Clay donne sa version juridique (elle me semble logique). Mais, il faudrait connaitre le dossier et voir si ça tient. Enfin, c'est sa version.

Écrit par : sevand | 27/05/2013

vous faites trop de "juridisme" en oubliant l'essentiel, à quoi ça sert la justice? Vous baratinez sur le sexe des anges adit un autre ici il y a quelques jours. Comment peut-on accepter un tel laxisme devant se pillage organisé?

Écrit par : Isa | 27/05/2013

Hé hé hé, du nouveau :

http://www.20minutes.fr/societe/1163219-20130528-affaire-tapieadidas-juges-arbitres-garde-a-vue

Écrit par : Mathaf Hacker | 28/05/2013

Oooooooooooooooooooooooooh purée !

Affaire Tapie-Crédit Lyonnais: le juge arbitre Pierre Estoup en garde à vue
Par LEXPRESS.fr, publié le 28/05/2013 à 10:46, mis à jour à 10:55

Ancien magistrat à la carrière brillante, Pierre Estoup est mis en cause pour son rôle dans la décision rendue en faveur de Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais en 2008

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-tapie-credit-lyonnais-le-juge-arbitre-pierre-estoup-en-garde-a-vue_1252411.html#4MkP7hJ74GYRUB8q.99

Écrit par : gilles | 28/05/2013

C'est un nouvel élément qui pourrait justifier une requête en annulation.

Écrit par : Mathaf Hacker | 28/05/2013

bof! il faudrait étudier les liens qu'ils avaient par le passé ?
il est normal, après décision qu'il soit reconnaissant aux arbitres qui ont arbitré en sa faveur.
L'affection peut se comprendre comme une formule de politesse,non? ;)

Écrit par : sevand | 28/05/2013

C'est vrai que notre société souffre de trop d'individualisme, et un peu de générosité fait chaud au cœur

Et puis pourquoi ne donner qu'aux Roms ? Brisez votre cœur, et sachez donner une pièce aux arbitres mendiants...

Écrit par : gilles | 28/05/2013

En attendant, l'un des arbitres, Pierre Estoup, est en garde à vue depuis lundi pour enquêter sur des liens présumés de connaissances avec B. Tapie et donc de fraude lors de sa déclaration élargie d'arbitre.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/28/affaire-tapie-le-juge-arbitre-pierre-estoup-en-garde-a-vue_3419527_3224.html

Écrit par : Denis | 28/05/2013

Le calendrier interroge.

On peut penser que les gav étaient programmées, mais après l'audition de Lagarde, qui a bcp bcp parlé pendant deux jours...

L'ambiance entre tous ces braves gens doit être chaleureuse et détendue...

Écrit par : gilles | 28/05/2013

La bascule s'est mise en marche, et du coup, l'Etat se constituerait partie civile. Ils sont durs à la comprenette, mais l'essentiel est qu'on y arrive

I want my money back !

Écrit par : gilles | 28/05/2013

Ça va être rigolo de voir l'Etat cartonner contre ceux qui l'ont spolié... mais en épargnant Miss Lagarde, car pas touch à Mme FMI. Ce sont donc les autres qui vont se charger de faire le nécessaire.

Écrit par : gilles | 28/05/2013

des gens biens en GV! triste époque...;)

Écrit par : sevand | 28/05/2013

Pour une fois que les soupçonnés truands en col blancs vont au gnouf, ça C pas mal! Bravo!
Ceci dit, pour des gens qui disent ne pas se connaître du tout, ce qu'on trouve chez eux lors des visites de la police:
Hum-hum.... Si cela est vrai, réellement, "ça fait désordre"!

Écrit par : Thierry Bressol R/O | 28/05/2013

Cela dit, venant de lire les + récents commentaires ici, moi aussi je soupçonne que coincer Ste Christine, ne sera pas facile!
Si ça continue, elle devra demander l'asile politique... ;-)) Et C pas sûr qu'elle l'aura, quand chez l'Oncle sam, il vont piger ce qui fut fait! Pour l'instant là-bas, pour cette histoire, C l'indifférence!
Mais ceci fait très "mauvais genre", même si le style est très éloigné de l'explosion en vol de DSK le 16 mai 2011!

Écrit par : Thierry Bressol R/O | 28/05/2013

l'Etat se constituerait partie civile. Ils sont durs à la comprenette, mais l'essentiel est qu'on y arrive



Écrit par : gilles | 28/05/2013

quelles sont les infractions reprochées aux GV?
dans quel cadre d'enquête sommes nous ?

Écrit par : sevand | 28/05/2013

@Sevand: faut relire le haut de cette page... C simple! (les journaux de l'époque aussi)
Hum-hum, ça n'a pas l'air de vous inquiéter, le fait que des années soient nécessaires pour réaliser qu'on pille l'Etat avec toutes les apparence d'une légalité toit de meme très "spéciale", pour ne pas devenir grossier.
Il me semble aussi que ce genre de procédures "d'arbitrage", C tout à fait constestable, ne serait-ce que pour etre totalement inaccessible au commun des mortels qui se font arnaquer par leur banque. Ceci il est vrai, est arrivé à Tapie. Mais ça ne me fera jamais pleurer.
Là aussi, une république où certains sont plus égaux que d'autres...

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 28/05/2013

Lagarde ne meurt pas, elle se rend.

Écrit par : Gatsby | 29/05/2013

@Bressol,
ne vous méprenez pas . Je ne légitime pas de facto le sale coup politique de cette affaire... JE suis simplement dubitatif sur les voies de recours, même si elles existent. Quand bien même elles aboutiraient, la procédure sera très longue et couteuse et le remboursement des sommes par les époux Tapie incertain.
Ceci dit, la vraie personne qui a décidé d'enrichir Tapie sur fonds publics sera t-elle inquiétée ?

Écrit par : sevand | 29/05/2013

Un directeur de prison le disait encore il y a peu:
Beaucoup de gens sont actuellement en prison et n'y ont absolument pas leur place, tandis que d'autres devraient de longue date y être retenu(e)s. Vous voyez à qui je pense, en précisant "(e)"... ;-))

Écrit par : Thierry Bressol R/O | 29/05/2013

Je suis en état de perpétuelle surprise devant l'avidité des socialistes pour l'argent.

En effet, si une procédure à ce sujet (Crédit Lyonnais-Vs- Tapie) doit être réactivée, pourquoi pas; mais on ne m'ôtera pas de l'esprit que s'il ne c'était agit que de vies humaines, de liberté, de démocratie... le gouvernement n'aurait pas agi avec autant de célérité.

J'en veux pour preuve que Mitran avait soustrait Boudarel à la justice française alors même que le chef d'inculpation (crime contre l'humanité) est imprescriptible.
Mais d'argent il n'y avait pas, donc j'imagine peu d'intérêt pour ce type de personnage...

Écrit par : inlibrolibertas | 29/05/2013

Le juge Estoupe mis en examen pour escroquerie en bande organisée...
Ca vient, ça vient.

Écrit par : Mathaf Hacker | 29/05/2013

Mitterrand n'a pas soustrait Boudarel à la justice, c'est bien la justice qui l'a relâché.
La réponse est donnée dans Wikipédia : Boudarel "fait l'objet en 1991 d'une plainte pour crimes contre l'humanité déposée par d'anciens prisonniers français du camp 113. Cette plainte a donné lieu à un rejet de la Cour de cassation motivé par la loi d'amnistie de 1966."

Écrit par : Phil | 29/05/2013

Sarko qui voulait lutter contre la délinquance en bande organisée...

Écrit par : gilles | 29/05/2013

je suis un peu surpris de la qualification ! bizarre....

Écrit par : sevand | 29/05/2013

Ca ne sent pas bon pour le "preux" leader des adversaires UMp de Flamby.

Écrit par : Gatsby | 29/05/2013

oui, c'est un peu hard le statut de "mis en examen"...
Faudrait connaître le dossier, les motivations, tout ça.

En tout cas, ça assombrit le tableau Tapie

Écrit par : Denis | 29/05/2013

très curieuse cette affaire, madame LAgarde dit que c'est légal
pour l'instant des lampistes sont mis en examen mais ça va monter plus haut.....
JA

Écrit par : JA | 29/05/2013

Lagarde ne baisse pas la garde, même après avoir Repiquet, Le Loup est enfermé dans la bergerie

Écrit par : Denis | 30/05/2013

Phil : " Cette plainte a donné lieu à un rejet de la Cour de cassation motivé par la loi d'amnistie de 1966." C'est bien là le vice dans lequel il versa : Les crimes contre l'humanité (reprochés à Boudarel par plus de 100 témoins survivants) sont IM-PRES-CRIP-TI-BLES !

Ca valait au moins une petite enquête, mais le problème n'était pas là : Les survivants aux camps de la mort de Boudarel n'avaient pas d'argent donc que peu d'intérêt aux yeux de Mitran...

Écrit par : inlibrolibertas | 30/05/2013

Triple Question "technique" à Mtre Gilles, hier soir j'ai cru entendre juridiquement qualifier "l'affaire", exactement comme François Bayrou et moi nous la pensons depuis quelques années:
"escroquerie en bande organisée".
En d'autres termes:
Quelles peines de prison risquent les "membres de cette bande"?
Ces peines seront-elles réellement "mises en oeuvre"?
Ou... Les "recours traditionnels" de ce genre de personnages, ont-ils la capacité à les aider à "s'évader" plus efficacement que le gars qui s'est fait chopper la nuit dernière dans un hôtel au bord de la RN4?
Sarko va-t-il cette fois avoir de réels "problèmes juridiques"?

Écrit par : Thierry Bressol R/O | 30/05/2013

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=15637

ça commence sérieusement à puer du cul cette affaire de famille...

Lundi 3 juin, Mediapart a souligné que l'arbitre Pierre Estoup, mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", n'a "pas seulement caché avant l'arbitrage qu'il avait participé à d'autres jugements privés, aux côtés de l'avocat de Bernard Tapie (...) Il a aussi omis de révéler qu'il avait conduit des missions d'expertise rémunérées pour des dossiers concernant Bernard Tapie lui-même".

Écrit par : Denis | 05/06/2013

Ceci nous renvoie Denis, à ce que disait déjà sur le moment (en 2010 durant cette triste comédie) François Bayrou:
-"C'est un énorme scandale d'Etat et quand cela sortira, on en parlera longtemps..." J'ai totalement oublié ses termes exacts, mais une chose est certaine, il a souvent raison Bayrou (surtout sur ce type de sujets) et... "Cela est sorti"!
D'autre part il y a une semaine, interrogé de nouveau par France Inter (ou Culture) il répéta son point de vue et enfonça les clou! C sûr... En plus Tapie a touché 45 millions pour "préjudice moral", (ce qui sur le coup m'a écoeuré) ce qui est à comparer à ce que touchent les familles des enfants victimes d'accident sur la route, ou les personnes qui sortent de prison, longtemps après y avoir été enfermé "par" une erreur judiciaire. Ca n'arrive pas souvent que les victimes de cette terrible mésaventure s'en sortent, mais ça coûte moins cher à l'Etat que le "préjudice moral" aux affairistes douteux comme Tapie!
Là aussi, inversion des valeurs...

Écrit par : Thierry Bressol R/O | 05/06/2013

Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, est mis en examen pour « escroquerie en bande organisée ».

Écrit par : gilles | 12/06/2013

Tapie se la joue à la Guérini :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/06/24/97001-20130624FILWWW00379-tapie-en-garde-a-vue-a-l-hotel-dieu.php

Écrit par : Mathaf Hacker | 24/06/2013

ça continue en Italie avec Berlusconi :

http://www.leparisien.fr/international/italie-silvio-berlusconi-condamne-a-7-ans-de-prison-dans-le-rubygate-24-06-2013-2925151.php

7 ans de prison ferme + interdiction à vie d'exercer un mandat politique.

Il va continuer à faire appel de cette décision comme pour ses autres condamnations.. mais il va tomber ;)

Écrit par : Denis | 24/06/2013

Le show de Tapie devant Pujadas était vraiment incroyable : on voit que ça lui a servi ses leçons de cinéma ;-)


Et cet article était bien drôle aussi

http://www.marianne.net/La-panse-du-Tapie_a230006.html

Écrit par : Denis | 09/07/2013

Ca C sûr, avoir fait l'acteur, ça l'a sans doute aidé. C réellement la nausée, de voir revenir à la TV a une heure de grande écoute des gnous comme le voyou DSK qui refuse parfois de payer les prostituées qu'il "fréquente" et s'étonne quand ça lui "trombe dessus" ou les escrocs comme Tapie...
Le bon exemple pour les jeunes gens est toujours montré à la TV au journal de 20h00 en France... Et si les pompiers manifestent pour leurs conditions de travail, on mandate parfois des CRS écoeurés pour leur taper dessus...
Nous vivons dans la France moderne...

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 10/07/2013

"Les juges estiment que, à la suite de l'arbitrage, l'homme d'affaires a reçu au total 278 millions d'euros."

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/10/affaire-tapie-la-justice-saisit-les-biens-de-l-homme-d-affaires_3445203_3224.html#ens_id=1821569&xtor=RSS-3208

Écrit par : Denis | 10/07/2013

En tous cas, la "procédure de récupération" semble être mise en oeuvre... ;-))
J'ose hélas supposer qu'il a mis son bi-réacteur d'affaires et son yacht immatriculés tous les deux à Malte,"un peu plus loin que là où ça craint"... Ca sent le gaz depuis peu...

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 10/07/2013

A ce stade, c'est une saisie conservatoire, et si je comprends bien, ça touche même des biens des proches, acquis avec l'argent douteux

Soit Tapie ne dit rien, et alors ça affaiblit sa thèse de l'innocence et du complot

Soit il fait appel, et il risque de se prendre un arrêt de chambre de l'instruction qui accrédite le travail des juges.

Tout ça pour acheter un bateau et une maison à Saint Trop ! Nul à donf!

Écrit par : gilles | 10/07/2013

Cette fois, je crois bien que.... Ils vont nous le plumer pour de bon... Et en public, ce sera plus rigolo... ;-))

Écrit par : Thierry Bressol | 10/07/2013

Oui, oui et à tout jamais OUI!!! CHRISTINE LAGARDE et BERNARD TAPIE doivent être condamnées COMME IL SE DOIT PAR LA JUSTICE et TAPIE DOIT ÊTRE OBLIGE PAR LA JUSTICE A RENDRE L'ARGENT, point barre!!!
IL NE FAUT PAS NON PLUS QUE SARKO S'EN SORTE car derrière cette affaire il y a SARKO!!!

Un élécteur du front de gauche et jadis électeur de B.Tapie (méaculpa!!!)
Mardi 24 Septembre 2013

Écrit par : sami | 24/09/2013

Ce serait presque comique si ce n'était pas aussi révélateur de la corruption à grande échelle des élites financières.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/10/la-justice-soupconne-bernard-tapie-de-chercher-a-echapper-au-fisc_3493040_3224.html#ens_id=1821569&xtor=RSS-3208

Écrit par : Denis | 10/10/2013

Put*¤# de sal$#µ%rie de mer*&#¤

ça m'énerve ! qu'est-ce que ça m'énerve ! Je souhaite de tout coeur que Lagarde, Woerth, Tapie (et éventuellement Sarkozy aussi) soient condamnés à de la prison ferme !!!!

http://www.liberation.fr/politiques/2013/10/24/tapie-des-millions-d-euros-sur-un-plateau_942180

Écrit par : Denis | 25/10/2013

Non seulement ce serait rigolo, mais ceci risque d'arriver. Mais dans une république bananière comme on a, on n'a pas encore vu ça une seule fois. Ce sont des ultra-libéraux et le gouv de Flambi aussi, toutes ces sales cliques se tiennent entre eux et ça m'étonnerait qu'on n'intervienne pas une fois de plus, pour arrêter le boulot de la justice. A suivre!

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 25/10/2013

Les commentaires sont fermés.

 
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