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Militant de la Manif pour tous en prison : La Droite découvre le Code Pénal

Nicolas B., 23 ans, étudiant, un actif de La Manif pour tous, a été condamné mercredi 19 juin par la 16e chambre correctionnelle de Paris à quatre mois de prison, dont deux avec sursis, pour rébellion et fourniture d'une identité imaginaire, et à une amende de 1 000 euros pour refus de prélèvement de son ADN et de ses empreintes. La condamnation a été assortie d'un mandat de dépôt, et le condamné a été écroué. La Droite est partie dans un de ces délires d’inculte dont elle a le secret,... et très franchement, ça devient vraiment lourdingue. On attend, de toute urgence, que la Manif pour tous devienne le Zen pour tous…13307971-zen-pierres-de-basalte-et-de-l-39-orchidee-de-rosee.jpg


La première affaire

Le jeune homme a un casier vierge, alors qu’il a déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 28 mai, il y a moins d’un mois. Il était poursuivi, à la suite d'une manifestation non autorisée, pour des faits de « non dispersion d'un rassemblement non autorisé », « entrave à la circulation » et « fourniture d'identité imaginaire ». Le tribunal avait fait preuve d’une bienveillance remarquable, en ne prononçant qu’une peine d’amende 200 euros avec sursis. Le parquet a fait appel, estimant cette peine trop clémente, et donc, il y a une première affaire mais pas de condamnation au casier. Mais il reste que le tribunal retrouvait une personne jugée il y a peu pour des faits proches. Le jeune homme n'avait pas fait appel de sa condamnation, ce qui accrédite l’idée que les faits étaient reconnus. Le tribunal ne rejuge pas cette affaire, mais il doit tenir compte de la globalité d’une situation,... et donc les faits antérieurs sont des éléments d’appréciation de la nouvelle affaire.

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La seconde affaire

Ce nouveau passage au tribunal, et pour des faits plus graves, montre que la personne n’a eu que fiche du jugement d’apaisement prononcé par le tribunal. Regardons les nouveaux griefs, qui ont peu à voir avec le débat d’idées et beaucoup avec la délinquance de base.

1/ Rébellion

Il participait à une manifestation à l’occasion de la venue de Hollande à M6, et cette manif avait été autorisée. Donc, où est la répression politique ? C'est nul. A la fin, tout le monde se barre, sauf 150 personnes qui vont vers les Champs Elysées, et là ça devient une manif non autorisée. Les mecs brassent un peu, mais la police laisse faire gentiment, et le groupe se sépare. Mais reste une vingtaine de gus, qui continuent et que la police décide d’interpeller : une petit tour au commissariat, et tout le monde est relâché. Cool la police.

Oui, mais un – le chef ! – a refusé d’obtempérer, s’est opposé physiquement et a pris la fuite, les flics étant obligés de le courser pour l'arreter en faisant usage de la force physique strictement nécesaire. Ces faits sont prévus par l’article 433-6 du Code pénal : « constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice ». La rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Ici, la marge de contestation est faible, surtout quand tu as plusieurs flics comme témoins, et que tous les indices matériels montent la rébellion. Quand un flic s’approche de toi et décline son identité, tu as le devoir d’obtempérer. Si tu n'es pas d’accord, tu le dis, et tu pourras même faire ensuite tous les procès que tu voudras. Mais faire la leçon au flic sur le coin d’une rue, lui expliquer qu’il n’est qu’un guignol, refuser de le suivre et le contraindre à une arrestation physique, c’est une infraction. Et heureusement car sans cela, je ne sais pas comment les flics pourraient faire leur travail.

2/ Dégradations volontaires

Pour se protéger de la course poursuite avec les flics qui tournait à son désavantage, le jeune homme est entré dans une pizzeria, et l’arrestation s’est faite dans un contexte mouvementé au premier étage, avec de la casse. Le tribunal, comme l’explique Le Monde, n’a pas retenu l’infraction, car il n’était pas facile de faire la part entre des dégradations volontaires et les contrecoups de l’arrestation mouvementée. Donc relaxe.

3/ Fourniture d’une identité imaginaire

L’infraction est prévue par l’article 781 du Code de procédure pénale, et la peine encourue est de 7 500 euros d'amende.

4/ Refus de donner son ADN

Ça, c’est le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) créé sous Guigou pour la délinquance sexuelle, et depuis étendu à toutes sortes d’infractions par Sarko, en dépit du bon sens. Le tarif est de un an de prison et de 15 000 euros d'amende, et le tribunal a fixé la peine à 1000 €. Cette infraction est une plaie pour les militants, mais cette plaie est un cadeau de l’UMP… (que ne songe pas à remettre en cause le PS).

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Alors, cette peine, sévère ?

Un jeune homme en prison, pour une courte peine, c’est une décision lourde, mais c’est du quotidien, et surtout, c’est l’application de la loi. Une fin de manif qui part en sucettes, des accrochages avec les flics et des attitudes d’insubordination face aux forces de l’ordre,… un vieux film, et ce n’est pas la première fois que ça se finit avec de la prison ferme. Ce qui est plus inhabituel, c’est le mandat de dépôt immédiat. Mais je subodore que l’attitude à l’audience n’a peut-être pas été au niveau de ce que doivent être les relations dans un Palais de Justice. Le tribunal, expérimenté, doit jauger la situation pour voir où le prévenu en est dans son rapport à la loi, et a priori les réponses ont été un peu décevantes…

Et puis, il s'instaure ces temps-ci une grande erreur collective, tendant à faire croire que les peines de prison de moins d'un an ne sont pas effectuées. C'est le cas si un juge d'application des peines est saisi, et que peut être engagée une démarche montrant l'amendement de la personne, avec toutes sortes d'obligations à respecter dans un cadre de suivi contraignant. Mais le tribunal peut prononcer un mandat de dépot, à effet immédiat, si l'ordre public le commande et que l'attitude du condamné laisse sceptique sur la démarche d'amendement. 

Il faut également avoir en tête la problématique du juge, qui a pour mission d’appliquer la loi,... et la loi prévoit un an ferme. Le juge doit prendre en compte tous les circonstances atténuantes, pour réserver le maximum légal aux cas les plus graves. Or, cette affaire est une illustration parfaite de ce qu’est l’infraction de rébellion, et une rébellion qui est revendiquée ! Alors, la peine prononcée de deux mois de prison ferme est loin du maxi… prévu par le législateur.

Aussi, on peut poser de la question des courtes peines, mais parler de répression politique est idiot. On n’est pas place Taksim… et la Droite se ridiculise en attaquant – encore une fois – les juges qui appliquent les lois qu’elle a votées.

De même, je ne peux que déplorer les déclarations de mon excellent confrère, Benoît Gruau, l'avocat du condamné, qui a expliqué à la télé : « La juge voulait faire un exemple. Je souhaite une excellente carrière à cette présidente du tribunal. Après cette affaire, elle risque d'être très bien notée par sa hiérarchie ». Mettre en cause un juge, sur des médias grand public, en lui imputant de vouloir faire un exemple pour être bien noté, c’est à la fois niveau zéro et grave. Ça n’a rien à voir avec ce que doit être la défense, dans un pays libre. 

Un peu de calme et de sérénité...

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Commentaires

  • La comparaison avec la place Taksim n'a pas lieu d'être : le gouvernement Turc a respecté la Loi (Loi qui l'autorise même à faire appel à l'armée, ce que le gouvernement n'a pas fait), et la loi turque est soumise au contrôle de la CEDH.

    On pourrait plutôt comparer avec Ben Ali, qui a eu une politique très respectueuse des lois (la seule chose qu'on puisse vraiment lui reprocher est d'avoir fait passer des lois injustes/immorales).

  • "parler de répression politique est idiot" : et pourquoi donc ? Ce ne sera pas la première fois que la Loi sert à la répression politique. D'autant que la droite, qui a voté ces lois, sait très bien dans quel but elle les a votées : la répression politique.


    "Ça n’a rien à voir avec ce que doit être la défense, dans un pays libre." Sauf que dans un pays libre la défense est libre de dire ce qu'elle veut. On n'est pas en Chine ici, on a le droit de critiquer le pouvoir, y compris les juges qui sont promu par décret présidentiel.
    A partir du moment où un juge peut tirer un bénéfice d'une sanction rendue, il y a un problème.

  • Le mandat de dépôt est assez lourd quand même.

  • Il y a en Turquie une cinquantaine de détenus pour opinion

  • J'aurais quelques questions : le 433-6 implique "une résistance violente" Est-ce que le seul fait de fuir la police constitue cette résistance, ou est-ce qu'il faut une opposition, une poussée contre le flic ?
    Je me souviens du prêtre condamné récemment pour rébellion, où la discussion avait porté s'il s'était juste "placé devant" le fonctionnaire, ou s'il l'avait poussé en sens inverse.
    Et quid de ces gens qui s'enchaînent ?

    Sinon, je n'ai jamais entendu un policier décliner son identité... Même en la demandant.

  • La rébellion est le fait d'opposer une résistance violente. S'il n'y a pas de violence, c'est le refus d'obtempérer, qui est aussi un délit

    Comme je le rappelle souvent ici, la loi condamne toute forme de violence, c'est à a dire tout geste porté en direction d'une personne dans le but de l'atteindre contre son gré. Ca inclut les coups, mais ça commence avec très peu : bousculer suffit.

    Le droit défend la non-violence intégrale

  • La défense est libre de dire ce qu'elle veut dans les limites de la déontologie imposée par l'ordre et celles des lois...
    Là, son intervention est quelque peu ridicule, comme les commentaires outragés évoquant des répressions politiques, comme les débats en général sur la loi du mariage pour tous.

    Pauvre Jean-Pierre Pernaut : TA France part en couille

    http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=15746

  • Je voudrais savoir pourquoi la justice est beaucoup plus indulgente pour le type qui a planté ma gardienne d'immeuble avec un cutter sans raison. Il y a des délits infiniment plus graves qui ne sont pas condamnés: je vois toujours deux poids deux mesures et c'est flagrant. Que la justice s'applique pour tout le monde!

  • Ce pauvre garçon a droit à mon respect pour avoir refusé d'alimenter l'ignominieux fichier des empreintes génétiques étendu à nous tous par le président rejeté.
    Qu'attends tu, la gochmolle pour nous éradiquer cet objet fascisant ?
    Pour le reste, peut être ce jeune rebelle rencontrera t il un compagnon en prison, qui sait ?

  • Et si, au lieu de nous déverser toute cette belle théorie, vous nous parliez de la jurisprudence avec des exemples concrets de condamnations liées à des manifestations sans aucune violence ?
    Où sont les exemples ?

  • Après les manifs violentes qui ont suivi l'élection de Sarkozy en 2007 je ne me souviens pas que les gens de droite se soient beaucoup émus des mandats de dépôts décernés à l'encontre des gauchistes qui s'étaient faits prendre à balancer des bouteilles sur les CRS... Un de ces gauchistes avait tenu un blog sur les quelques semaines qu'il avait passé dans la riante MA de Fleury Mérogis...

    Reste que le mandat de dépôt me parait disproportionné quand on connait la violence d'une incarcération. Pourquoi pas un TIG de deux mois à la ville de Paris pour ramasser les confettis devant les mairies après les cérémonies de mariage? ;o)

  • Le tribunal ne peut prononcer un TIG que si ca lui parait approprie et que la personne accepte (pas de condamnation a un travail force)

  • "Après les manifs violentes qui ont suivi l'élection de Sarkozy en 2007 je ne me souviens pas que les gens de droite se soient beaucoup émus des mandats de dépôts décernés à l'encontre des gauchistes qui s'étaient faits prendre à balancer des bouteilles sur les CRS..."

    Pas d'émotion des gens de gauche en général non plus : NS élu, l'élection était légitime ; le choix démocratique regrettable pour beaucoup, certes, mais l'élection était acquise !

  • Le tribunal ne peut prononcer un TIG que si ca lui parait approprie et que la personne accepte (pas de condamnation a un travail force)

    Écrit par : gilles | 21/06/2013

    Et le tribunal a envisagé les TIG ?? ça me paraissait plus approprié aussi ; ou alors une condamnation à du sursis plus importante (6, 8 mois avec sursis) plus éventuellement une amende un peu plus importante.

  • @Résistance
    Le problème, c'est que votre "manifestations sans aucune violence" est une fable. Votre Nicolas a opposé une résistance violente à son interpellation (définition de la rébellion), opposition ayant entrainée des dégradations (plainte du patron de la pizzeria où a eu lieu l'arrestation).
    L'enquête n'a pas permis de déterminer de responsabilités claires pour les dégradations, elles n'ont donc pas été poursuivies.
    Compte-tenu de la non-confusion des peines dans le cadre du refus de prélèvement ADN, Nicolas risquait 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Il a eu 4 mois dont 2 avec sursis, et 1 000 euros, alors qu'il avait déjà été condamné moins d'un mois avant.
    On notera que s'il avait simplement saisi un verre, il risquait 5 ans de prison pour rébellion armée (verre = arme par destination).
    Comme jurisprudence, NDDL : http://www.francetvinfo.fr/notre-dame-des-landes-un-opposant-condamne-a-deux-mois-fermes_190273.html

  • C de fait, une excellente leçon de Droit!!
    Avec en plus des travaux pratiques organisés spontanément par Mme Taubira et Manuel Vals en personne! ;-))
    Que demande le peuple (de droite)??

    Note technique:
    Ils étaient un peu moins contestants, quand les manifestant pour toutes les causes imaginables et imaginées, supposées de gauche, se faisaient cravater, retenir en garde à vue et éventuellement, condamnés à des peines sévères!
    Comment que ça se faisait...? ;-))

  • Je voudrais savoir si :
    Les divers tribunaux jugent avec une égale sévérité le refus du prélèvement ADN ?
    S'il existe une argumentation jouable permettant de refuser de se soumettre à cette loi scélérate ?

  • Un truc inadlmissible de plus, ce principe du prélèvement ADN, prévu à l'origine, pour les agressions sexuelles. Là aussi, dérive, dérive, dérive...
    Les histouires de terrorisme d'abnord, les crimes divers de tous genres kles uns après les autres, puis peu à peu, jusqu'aux broutilles!
    En son temps, la droite déguisée en gauche du PS (etc.) protesta (mollement) puis maintenant? Comme sur tous les sujets ou presque, RIEN NE BOUGE!

  • En bref, comme toujous, les "principes à géométrie variable", alors qu'en aviation, la géométrie variable, ça ne se fait plus!

  • En fait bien sûr que du point de vue de la loi, il est possible d'appliquer ce genre de peines. Maintenant, le principe d'individualisation des peines donne une certaine latitude au magistrat (c'est d'ailleurs en vertu de ce principe que beaucoup se sont insurgés contre les peines planchers pour les récidivistes).
    Le souci, c'est que cette latitude semble être exploitée de façon politicienne: il suffit de comparer différents cas, qui certes ne seront jamais exactement les mêmes mais sont néanmoins comparables pour voir la grande disparité des peines infligées. Par exemple le cas suivant qui inclue un coup de tête à un policier et un refus de prélèvement:
    http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2013/06/18/Elle-refuse-le-test-ADN-100-jours-amende-a-10-1513486 et qui ne débouche que sur une amende. Ou encore le cas de Michael Youn.
    Avec ça et l'affaire du Mur des Cons, on ne peut pas trop s'étonner qu'une partie de la population ressente un profond sentiment d'injustice et la très désagréable impression qu'on instrumentalise l'appareil judiciaire.

  • Je cite : "...A la fin, tout le monde se barre, sauf 150 personnes qui vont vers les Champs Elysées, et là ça devient une manif non autorisée. Les mecs brassent un peu, mais la police laisse faire gentiment, et le groupe se sépare. Mais reste une vingtaine de gus, qui continuent et que la police décide d’interpeller : une petit tour au commissariat, et tout le monde est relâché. ..."
    Merci cher Maître de me citer le ou les articles du code pénal réprimant la "participation à une manifestation non autorisée"
    Remarque préliminaire : une manifestation peut être déclarée, interdite par arrêté préfectoral suite au refus émis par la dite préfecture lors de la déclaration ou non-déclarée. La manifestation est liée au droit d'expression, mentionné dans la DDHC et donc inclus dans le bloc de constitutionnalité. Elle n'a pas à être autorisée, elle doit être déclarée et ne peut être interdite que pour des motifs argumentés de risques de trouble à l'ordre public.
    En revanche existe comme délit le refus de dispersion après sommationS (au pluriel)
    Si pas de sommations, pas d'infraction. Si pas d'infraction, interpellation illégale. Donc poursuite pour rébellion, déclaration de fausse identité, refus de prélèvement ADN ou tout autre événement POSTERIEUR à cette interpellation illégale sont sans objet et donc, dans un état de droit sans erreur judiciaire, conduisent à une relaxe à l'audience.
    Je n'ai toujours pas trouvé de réponse claire à la question : pour quel motif les policiers ont cherché à interpeller Nicolas B. ce dimanche soir?
    Donc à mes yeux, mais je reste ouvert à toute démonstration argumentée, tant que ce motif est inconnu, l'interpellation est illégale et la condamnation à tout le moins une erreur judiciaire, et je comprends que certains puissent même y voir une faute intentionnelle.

  • Et le commentaire de l'avocat « La juge voulait faire un exemple. Je souhaite une excellente carrière à cette présidente du tribunal. Après cette affaire, elle risque d'être très bien notée par sa hiérarchie ». il ne mérite pas une sanction (disciplinaire ou pénale?)

  • C'est diffamatoire, mais pas de quoi fatiguer le pénal avec un ami qui se rêve "héros de la répression politique"...

    C'est disciplinaire, mais pas de quoi fatiguer le disciplinaire avec un ami qui se rêve "héros de la répression politique"...

    En toute logique ça devrait se résoudre par deux sanctions bien douces, et si efficaces

    - une convocation dans le bureau du bâtonnier qui lui filera une remontée de bretelles (la fessée étant une violence légère, prohibée par le code pénal)

    - tous les juges du TGI et de la Cour d'appel de Paris qui commenceront un sommeil réparateur quand ce vendeur de barbe-à-papa viendra plaider devant eux sa lecture du droit et des faits...

  • L'injustice c'est aussi ça :

    http://sophia.perrin.free.fr/situationsophie.htm

    Et je n'approuve pas, soit dit en passant, la sévérité de la peine subie par le facho - qui n'a rien à voir avec moi car moi je n'ai pas fait ce qu'on me reproche, et en outre, je ne suis pas facho.
    Pourquoi cette désapprobation de ma part ?
    Parce que de nombreuses autres personnes, "de l'autre bord", ont subi cette sévérité sous la mandature présidentielle 2007-2012, et ont maintenant des casiers judiciaires pour des faits qui auparavant, leur auraient valu de simples rappels à l'ordre.
    Et je ne crois pas que ce qui est mauvais pour les uns (le glaive à la gachette facile), soit bon pour les autres.
    Je refuse de plus d'appliquer aux fachos les principes qu'eux-mêmes réclament pour ceux et celles qu'ils appellent les "racailles" : une justice "non laxiste", "impitoyable", "sévère et intransigeante", etc.
    Une justice juste, ce serait mieux.

    L'injustice attise la haine.
    Le rôle de la justice, c'est de restaurer la paix en étant juste. Pas d'attiser la haine en étant excessive comme le voudraient certains.

  • Un bavard c'est toujours un plaisir à entendre (ou lire) et on s'y croirait presque : "Je cherche des accusateurs et je ne vois que des juges"...

  • Les propos de l'avocat de la défense sont vrais. Je vois mal comment on pourrait tolérer que la loi interdise de dire la vérité.

    Je remarque que Gilles confirme l'absence d'objectivité des juges dans la phrase suivante "Tous les juges du TGI et de la Cour d'appel de Paris qui commenceront un sommeil réparateur quand ce vendeur de barbe-à-papa viendra plaider devant eux sa lecture du droit et des faits..."

    Très clairement, les juges devraient être plus surveillés, car ce type de pratique est un abus de pouvoir (de la corruption en langage courant).

  • Je lis "Je voudrais savoir pourquoi la justice est beaucoup plus indulgente pour le type qui a planté ma gardienne d'immeuble avec un cutter sans raison. "

    La raison est simple : c'est politique.

  • Un avocat est un auxiliaire de justice. Si ça lui plait pas, il peut choisir chômeur chez Peugeot

  • Un mandat de dépôt contre Tapie n'est pas exclure. Tout dépend des preuves, des déclarations faites, et de son activité ces jours-ci. Mais si le mec (déjà condamné) a fait le con (alors qu'il est judiciairement surveillé) et que le préjudice est de 400 millions d'euros... la question est de forte actualité.

    Oh Guéant, pourquoi tu tousses?

  • En France, on ne risque rien à attaquer un RER en bande organisée ou attaquer des femmes en pleine rue avec un couteau comme à Lille, tout juste un rappel à la loi (la belle affaires, pourvu que ça ne tombe pas pendant un match du PSG, ce serait gâché).
    Manifester contre la pensée unique socialiste est par contre beaucoup plus dangereux, surtout avec le couple Valls et Taubira. Comme avec Beria et Vichinsky, la loi est appliquée avec une grande clémence et beaucoup d'impartialité (par ceux-là même qui la condamnait il y a peu).

    Après que l'un ou l'autre essaye de se faire son petit coup de pub sur le dos du malheur d'un jeune en justifiant techniquement l'injustice est sans intérêt.

  • Bonsoir Liberté pour Nicolas

    Juste une question: cela fait combien de temps que vous n'avez pas eu le temps de lire la presse ??

  • Nous découvrons surtout une application partiale et sectaire de la loi, bien éloignée des grands principes humanistes dont nous serinent habituellement les belles âmes de gauche !

  • En rien, Tortuga.

    Expliquez-moi pourquoi celui qui est qualifié de crapule finie – accusé d’avoir envoyé en prison un innocent moral pour être bien noté par son patron – peut avoir un peu d’attention pour ce va plaider ce grand niais de la troupe ?

    Rendre justice est assez difficile, et il nous faut des gens de caractère.

    Ensuite, je n’ai pas dit que les droits du client ne seraient pas pris en compte ; je dis simplement qu’on esquive les élucubrations des boni-menteurs.

    J'ai bien souligné qu'il ne s'agissait pas de propos de plaidoirie, qui laissent une liberté totale, mais de propos tenus à la télé.

    Qui confondra un tribunal républicain et une télé privée? Pas vous.

  • C'est bizarre , quand même , que l'on fasse un reproche a une loi que l'on a mis en place ,de vous pénaliser ,quand on se croit en "droit ". Cela vole très bas .

  • @ Felix Meyer
    Votre exemple est parfaitement de mauvaise fois : Nicolas n'a pas été condamné à de la prison pour son refus de prélèvement, mais bien pour la rébellion, sa résistance violente lors de l'intervention. C'est une certitude car les peines pour le refus d'ADN ne sont pas cumulatives et font donc l'objet d'une condamnation particulière. Nicolas a donc été uniquement condamné à 1 000 euros d'amende pour ce refus. Exactement la même peine que vous citez.
    Par ailleurs, on trouve des condamnations à de 1 mois de prison avec sursis pour le seul refus de prélèvement. En l'occurrence, 6 jeunes, tous casiers vierges, relaxe totale sur les autres accusations...
    L'incarcération de Nicolas s'explique par les faits de violence sur les forces de l'ordre, alors qu'il avait déjà été condamné moins d'un mois auparavant. Là encore, c'est conforme à la jurisprudence et même pas trop cher payé. Des faits comparables entraînent souvent des condamnations entre 2 et 6 mois fermes. J'ai cité un article sur NNDL, mais vous pouvez faire aussi des recherches sur le CPE, les retraites, l'élection de Sarko...
    @ Popeye
    Il faut reprendre quelques cours de droit sur la voie publique : une manifestation non déclarée, ce n'est pas un délit, mais c'est un trouble à l'ordre public qui autorise totalement le contrôle d'identité. La vingtaine de personnes interpellées qui se sont laissées faire n'ont pas été placées en garde-à-vue et sont ressorties libres dans le délai légal.
    Seul Nicolas a fui à la vue des forces de l'ordre (ce fait autorise à lui seul un contrôle d'identité), a cherché refuge dans une pizzeria et y aurait renversé tables et chaises.
    Son immobilisation, aux fins d'identification, était donc parfaitement légale. C'est lors de celle-ci qu'il a commis le délit qui lui vaut son incarcération. En pratique, il peut s'estimer heureux de n'avoir pas reçu de décharge de taser...
    S'il n'a pas été au final poursuivi pour dégradation car le procureur a estimé qu'il n'était pas possible de connaître les responsabilités précises pour celles-ci, suite à la bagarre lors de l'interpellation, Nicolas a également été placé en garde-à-vue pour ce fait, ce qui rendait légal la demande de prélèvement ADN.
    Donc 1) L'arrestation et la condamnation de Nicolas sont parfaitement légales et conformes à la jurisprudence, et 2) les trois juges qui l'ont condamné n'en tireront évidemment aucun profit, puisqu'ils n'ont fait qu'appliquer la loi.

  • "Et si, au lieu de nous déverser toute cette belle théorie, vous nous parliez de la jurisprudence avec des exemples concrets de condamnations liées à des manifestations sans aucune violence ?
    Où sont les exemples ?"

    En réponse à cette question posée par un commentateur, vous bottez en touche en ergotant sur le terme "sans aucune violence", et mettez un lien sur un article relatant la condamnation à 2 mois ferme (6 sursis) d'un opposant à ND des Landes, poursuivi pour "VIOLENCES à l'encontre des forces de l'ordre, OUTRAGES et rebellion", dans 1 contexte où les policiers procédaient à l'expulsion d'occupants installés illégalement depuis des semaines et qui ripostaient par des Cocktails Molotov, tirs tendus de fusée de détresse, pierres ou bouteilles en verre...

    Je ne comprends pas très bien : vous nous expliquez doctement ce qu'est la loi, en détaillant point par point les chefs d'accusation, et quand on vous demande des exemples de la façon dont elle s'applique pour des accusations similaires vous donnez UN seul exemple, où les faits reprochés sont différents, plus graves, dans un contexte nettement plus tendu qu'une poignée de jeunes criant des slogans sur les champs Elysées...
    Et vous traitez les autres de boni-menteurs ?...

  • Que de choses terribles vous énoncez là Mr le penseur du droit. Que la société doit être paisible si pour ce genre d’événement , l'individu trouve immédiatement une place en prison avec condamnation ferme. J’espère qu'au moins tous les individus qui volent, pillent, avec violence sur des gens, ont des peines bien plus lourdes.
    Que pensez vous de ces gens qui sont arrêtez par le fait de porter simplement un tee shirt 'Famille pour tous' en dehors de toute manifestation ? Là aussi les faits sont graves.
    Et après on ne se moque de la liberté de paroles en chine..

  • Les parents appellent les opposants au calme

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/06/22/01016-20130622ARTFIG00282-mariage-gay-les-parents-de-nicolas-appellent-les-opposants-au-calme.php

  • @ Beaben

    Je cite un article, qui parle de plusieurs cas distincts. Vous en trouverez facilement d'autres. De jurisprudence strictement identique, non, je n'ai pas. Mais de nombreuses similaires, voire plus lourdes sur le refus de prélèvement ADN.
    Je n'ergote pas sur le terme "sans aucune violence", je cite la définition du code pénal. La rébellion est par essence une violence. Les infractions de rébellion et de violence volontaire sont très proches, et sont la plupart du temps passibles des mêmes peines (jusqu'à 10 ans de prisons dans les circonstances les plus graves).
    L'outrage, que vous signalez, est une infraction bien moins grave que la rébellion, puisqu'il ne s'agit que de paroles ou de gestes, sans contact physiques. Je crois que vous vous figurez assez mal ce que signifie rébellion, ce n'est pas un simple refus d'obtempérer, ce n'est pas fuir la police, c'est bien plus grave.

    Ce que je dénonce, c'est qu'on cherche à faire croire que Nicolas est en prison pour le seul fait d'avoir manifesté pacifiquement puis refusé de donner son ADN. C'est faux, Nicolas a bel et bien opposé une résistance violente aux forces de l'ordre. Et la plainte pour dégradation, si elle a été classée sans suite, a certainement joué dans le quantum de la peine, tout comme l'attitude "impertinente" au dire de son propre avocat, du prévenu.

  • "«Ne faites pas de lui un héros, encore moins un martyr! Il ne mérite ni tant d'honneur, ni, pour d'autres, tant de haine». Ainsi s'expriment les parents de Nicolas, 23 ans, condamné cette semaine à deux mois de prison ferme pour rébellion"


    Et après on dira encore que les parents n'exercent plus leur devoir d'éducation des enfants ;)

  • @archicham: C'est vous qui soit ne savez pas lire soit êtes de mauvaise foi: la jeune femme a pris seulement trois mois avec sursis alors qu'elle a mis un coup de tête à un policier en civil. Ce n'est pas de la rébellion ni de la violence peut être?

  • Excusez, mais il faut vraiment etre ignorant pour croire que le droit pénal fixe des tarifs comme pour une contravention de stationnement interdit.

    On n'est prêt à entendre vos arguments, mais please, mettez vous au niveau de l'argument entendable

  • Merci Archicham de sa réponse, qui me laisse toutefois sur ma faim et dubitatif quant à l'affirmation de la la parfaite légalité de l'interpellation initiale.
    Ma question porte toujours sur le motif précis invoqué par la police pour avoir commencé à courser Nicolas. Car, contrairement à ce que vous dites, il n'a pas fui à l'approche pacifique de la police : il s'est mis à courir quand plusieurs policiers en civil (nombre indéterminé) débarquant de voitures arrivant en trombe ont commencé à courir dans sa direction.
    Vous parlez de "troubles à l'ordre public". Fort bien. Qu'est ce qui caractérise cet état de fait? Un niveau de bruit? Une gène à la circulation? des dégradations de biens publics? Existe-t-il une jurisprudence qui détermine qu'automatiquement une manifestation sortant de son cadre initial constitue un trouble à l'ordre public? Et dans le code pénal existe-t-il un article réprimant le "trouble à l'ordre public"? Je ne suis pas juriste, donc je ne "reprends" pas de cours sur les libertés publiques sur la voie publique : j'apprends tout simplement.
    De ce que j'ai pu glaner ici ou là, il me semblait qu'une interpellation (car il s'agit bien de ça dans le cas dont nous dissertons) doit être motivée par une infraction à un motif bien précis, et un motif suffisamment important pour être clairement défini dans le code pénal. Donc je pose encore cette question du motif initial justifiant l'interpellation de Nicolas. Face à cette tentative d'interpellation, interpellation qui sauf erreur de ma part est la première des mesures privatives de liberté, Nicolas n'est pas resté sur place. C'est cette action, et tout ce qui s'en est ensuivi, qui a été poursuivie et condamnée.
    Je maintiens : si le motif de l'interpellation est arbitraire, il n'y a pas lieu de poursuivre pour rébellion. Et s'il n'y a pas lieu de poursuivre, il n'y a encore moins matière à condamnation. Que dit la police du motif de la tentative d'interpellation initiale?

  • Voici un petit exemple qui vous montera la nécessité de mesurer la peine en fonction des faits, mais aussi de la personnalité du prévenu. Et que ça peut changer du tout au tout

    Vous êtes le président du tribunal de police et viennent à votre audience deux affaires de feu rouge grillé. C’est le même feu rouge, car ce jour-là les flics étaient en faction à proximité.

    1 °cas

    C’est pour ce conducteur le premier passage au tribunal. Il explique sa faute par un moment d’inattention. Il vous produit une attestation de son assureur : vingt ans de conduite sans être responsable d’un accident.

    2° cas.

    Ce conducteur a été jugé un mois plutôt pour des faits de même nature, et le parquet a fait appel trouvant la décision trop indulgente. Il explique que ce feu rouge est inutile, et que comme ça ne gênait personne, il avait eu raison de passer. Vous lui demandez s’il grillerait à nouveau le feu, si l’occasion se présente, et il vous répond que bien sûr, car il voit très bien ce qui est dangereux ou non, et que le code de la route est un truc décalé.

    Ma question

    Les faits sont les mêmes, mais collez-vous la même peine aux deux conducteurs ?

  • Il est profondément injuste de juger quelqu'un pour sa nature et non pas pour ses actes. Sommes nous responsable de notre personnalité ? Bien sûr que non, nous ne sommes responsables (et donc condamnables) que pour nos actes.

    Il est complètement immoral de mettre des peines différentes "selon la personnalité du prévenu", je me demande même comment ce genre de pratiques peut être légale.

    Je conseille la lecture de "l'Etranger" de Camus, qui parle d'un homme condamné non pas pour ce qu'il a fait, mais pour ce qu'il est, pour sa personnalité et son manque d'empathie.

    L'application bête et sans aucune conscience morale de la loi mène à des comportement complètement dégueulasses.

  • Le débat d'idées progresse

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/22/une-exposition-contre-l-homophobie-vandalisee-a-paris_3434985_3224.html

  • depuis la loi pénitentiaire de 2009, lorsqu’on est condamné à une peine de prison ferme inférieure à 2 ans, le principe est « l’aménagement de la peine », c’est à dire une alternative à la prison (bracelet électronique, travaux d'intérêt général et, plus souvent liberté sous contrôle judiciaire c'est-à-dire en pratique rien du tout).

    Les condamnés à quelques mois de prison ferme sortent donc toujours libres de l’audience.

    Par exemple, aux Tarterêts, en 2011, lors d’un guet-apens, un jeune avait essayé de tuer un policier à coups de marteau sur la tête. Il avait déjà 10 condamnations à son casier. Jugé en comparution immédiate, il a été condamné à 7 mois de prison ferme... mais est sorti libre de l’audience.

    Et c’est bien la règle :

    le 8 mai 2013 à Evreux : un individu qui a passé à tabac sa femme et sa fille reçoit 8 mois de prison dont 2 mois ferme mais repart libre en attente d’un aménagement de peine;

    le 24 mai 2013 à Laon : un homme de 21 ans qui a déjà eu à faire à la Justice est condamné à 8 mois ferme pour car jacking : il sort libre du tribunal;

    le 5 juin 2013 : un homme déjà condamné reçoit 6 mois ferme pour avoir incendié un bâtiment public : il n’est pas écroué;

    le 11 juin 2013 : un homme coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de violence à l’encontre des policiers à Trappes est condamné à 8 mois de prison avec sursis;

    le 12 juin 2013 : pour l’attaque du RER D et de ses passagers, agressés, frappés, volés à Grigny : aucune peine de prison ferme n’est prononcée et relaxe pour la quasi-totalité des participants;

    le 12 juin 2013 : agression sexuelle sur une fille de 11 ans dans les Ardennes : 18 mois avec sursis;

    le 14 juin 2013, un homme qui a violé sa voisine pendant 2 mois a été condamné à 18 mois ferme, sans être incarcéré à l’issue de l’audience.

  • "c’est une décision lourde, mais c’est du quotidien, et surtout, c’est l’application de la loi"

    On pourrait rire de votre argumentation, si ce n'était pas plutot à pleurer.
    Des avocats, des juges qui déclament avec effets de manche combien ils sont attachés à leur conception de la justice et de la loi, la même pour tous...
    Mais des gens qui au quotidien vivent une application bien différenciée de cette justice pour tous, mias qui n'est la même pour personne!
    Vous pourrez vous réfugier tant que vous voudrez derrière "l'application de la loi", en criant tant que vous voulez qu'elle a été appliquée de façon juste et equitable... mais ceux qui subissent voient au quotidien que les crimes, la délinquance ont droit à la "mansuetude". Ceci pendant que les petits citoyens français qui ont le tort de manifester, ou de se garer de travers, on le droit à "l'application de la loi"
    Il faut arreter de se moquer de nous! Vos discours sur cette application juste et équitable de la loi ne convainct que ceux qui l'appliquent, mais pas ceux qui le subissent!
    Et d'ailleurs, meme si la loi était appliquée, ce n'est pas pour autant qu'elle juste et légitime!

  • @MikeB : Vous avez bien raison, d'autant que ce n'est pas seulement l'application de la loi, mais aussi l'appréciation du juge à qui la loi laisse une énorme marge de manœuvre. Il a ici décidé d'être plus sévère que d'habitude contre cet opposant politique.

    Les mêmes faits commis par quelqu'un ayant des idées différentes n'auraient probablement pas mené aux mêmes sanctions.

  • Il est clair que la condamnation est politique, puisque pour des faits biens plus graves cités dans les commentaires des peines bien moins lourdes ont été prononcées.
    Pour l'agression du RER D, il n'y a eu que du sursis : http://www.francetvinfo.fr/attaque-du-rer-d-jusqu-a-dix-mois-de-prison-avec-sursis-pour-les-agresseurs_345544.html

    Pour la fausse accusation de viol (bien plus grave qu'une simple rébellion puisqu'elle aurait pu envoyer un innocent pendant plus de dix ans en prison), c'est un simple rappel à la loi :
    http://www.lalsace.fr/actualite/2011/08/13/cernay-la-videosurveillance-demonte-de-fausses-accusations-de-viol

    Pour l'affaire du flashball de Nantes (tir gratuit sur un civil), aucune condamnation.

    Pour l'affaire Patrick Bruel, nous verrons, mais je crois pouvoir deviner que la justice ne sera pas aussi sévère avec un Patrick Bruel qu'avec un homme ayant des convictions désapprouvées par les juges.

  • Et pendant ce temps la ...L'Europe devient une étoile de plus sur le drapeau US de la mondialisation et la France une chiure de mouche sur cette étoile
    Le capitaine de pédalo s'est fait remonter les bretelles par l'homme de paix Barak ,qui nous a ni plus ni moins menacé de représailles,au sujet de l'exception culturelle Voir l’article sur le point
    Plus Pépéresident baisse son froc a l’international,plus il joue au petit dictateur en France,avec son Vals et sa Taubira

  • Ah bon,.... aurait été votée une loi qui abolit le mandat de dépôt ? Alors que le Législateur ne cesse d'aggraver les peines et qu'on a dépassé le record du nombre des détenus

  • La prison est la pire des choses qui peut advenir à un être humain libre.
    Un être humain véritable ne peut pas envoyer un de ses frères dans cet univers destructeur !

    Les juges en question ont fait preuve :
    - soit de leur inhumanité,
    - soit de leur volonté de destruction de la personne en question.

    Dans les deux cas honte sur eux, on sait qu'ils sont de la même trempe que la totalité des juges de 40 : ils ont tous juré fidélité à Pétain : Pétain réveille-toi, tes soutiens sont revenus !

  • Si les juges n'ont pas appliqué la loi, ça vite se voir et les avocats vont nous le dire... mais on ne voit rien venir ! En prononçant une peine de 10eme du maxi pour rébellion et une peine marginale pour le refus d'empreinte, ils ont été très en retrait sur les prévisions du législateur

    Au lieu de taper sur les juges qui appliquent les lois, pourquoi ne demandez vous pas l'abrogation de ces lois ??

    Pour ce qui est du serment de juges sous Pétain, c'est bcp plus compliqué.

    1/ Des masses de professions ont été concernées et pourquoi focaliser sur les juges?

    2/ le Conseil d'Etat et les grands profs de droit public ont acquiescé au coup d'Etat de Pétain, et ils ont théorisé la destruction de l'Etat et l'incarnation de la souveraineté en un homme, c'est bcp plus grave

    3/ Les juges résistants ont prêté serment, sauf a permettre à Pétain et Laval de faire la liste des résistants. Il faut réfléchir avant d'injurier des personnes confrontées à la guerre et aux dictatures pro-fascistes.

    4/ Les dossiers de la Section Spéciale de Paris montrent que les juges ont rarement prononcées les peines de mort qui étaient exigées par le pouvoir (car négociées avec les nazis). Ces juges ont sauvé des vies.

  • J'aimerai que l'on m'explique un point !

    @gilles
    "En prononçant une peine de 10eme du maxi pour rébellion et une peine marginale pour le refus d'empreinte"

    Quand on est en garde à vue c'est, normalement, qu'il y a des soupçons de quelque chose (on va écarter l'abus de pouvoir des flics qui n'existe que dans les films, c'est bien connu).
    Mais à ce stade d'une procédure on est encore totalement innocent ... Alors de quel droit se permet-on de ficher quelqu'un en lui prenant ses empreintes et son ADN ?
    Qu'on le fasse une fois une condamnation définitive ... admettons ... et uniquement pour certains délits ou crimes.
    Donc, moi, contrairement à vous, j'estime que sur ce point Nicolas à 100 % raison !
    Dites moi en quoi serait il moralement interdit de refuser de telles méthodes et de résister ? vous qui voulez faire des comparaisons avec le régime de Vichy dans d'autres sujets ???
    Je découvre que des gens ont été interpellé pour avoir porté un tee shirt ! qu'attendez vous pour dénoncer cette minorité opprimée ? (et encore une fois je ne suis pas du tout de leur avis)

    Moi l'injustice me scandalise aussi bien pour mes amis ... que pour mes ennemis !

  • Ce que je voulais rappeler n'est qu'un fait : Tous les juges, 100%, la totalité ont prêté serment de fidélité au maréchal Pétain.
    Zéro, nada, nib ont fait leurs valises direction Londres.

    A l'inverse, 100%, tous les pêcheurs de l'Ile de Sein ont pris la direction de Londres le 19 juin...

    Devinez vers qui va mon respect.

    D'autre part, une question me taraude depuis longtemps : Le juge qui a officié lors du procès de Pétain lui avait-il prêté serment de fidélité ?
    Le juge qui a dit à Laval qui voulait prendre la parole "Taisez-vous chien !" avait-il prêté serment de fidélité à leur ancien patron ?

    Des réponses pourraient peut-être rendre un peu de l'honneur que cette corporation a perdu en 1940 et qu'elle essaie de nous faire payer depuis...

  • La justice en France vit sur le mythe de la croyance religieuse de infaillibilité de l'institution et du caractère ecclésiastique de la magistrature...Les tribunaux sont des églises ,ou les officiants sont déguisés et ou le cérémonial,est aussi désuet et puérile que dans une église....De même qu'il faut croire pour admettre ce qui se passe dans une église,et dans la cléricature des religieux,il faut croire en la sainte justice pour se soumettre a ses certitudes et a la cléricature des magistrats...Sauf qu'aujourd'hui ils n'y a pas plus de croyants dans les églises qu'il y a de croyants en la justice...Il a fallut la loi de 1905 pour mettre rendre a césar ce qui lui revient et il faudra la même chose pour rendre au peuple la justice,confisquée par une corporation

  • Le cérémonial judiciaire, qui marque la distance pour juger, se retrouve dans tous les pays du monde.

  • Belle tirade antimythe !
    Je n'y ai pas cru non plus ;)

  • Vous avez raison Denis
    Il ne faut pas croire...,reste a vous débarrasser des codes du milieu et des réflexes de défenses corporatif qui vont avec...Sauf qu'a partir de ce moment fini la cooptation indispensable des "maitres" et des "paires" Bref tout ce qui constitue le corpus corporatif du postulant,et le viatique d'entrée,..C'est sur que la cela devient moins drôle ,mais c'est un choix et quelque fois un luxe difficile a s'offrir ....

  • à antimythe,
    Oui...
    Dans votre tout dernier commentaire, la racine "corps" revient si souvent en des termes négatifs : pourtant, une nation, c'est un corps, non ? en quelque sorte !
    Avec ses défauts et ses qualités

    Et si vous aviez tort à propos de votre conception de la justice ???
    Qu'est-ce qu'on risque - concrètement ?

  • Les juges ont ici utilisé la latitude que leur laisse la loi dans le choix de la peine pour condamner plus sévèrement un opposant au mariage gay. De nombreux exemples ont été donnés sur ce fil dans lesquels les juges ont prononcé des peines moins sévères pour des cas plus graves (mais pas politique).

    Il faut savoir que la loi française laisse au juge une très grande liberté aux juges pour le choix de la peine. Visiblement ces derniers utilisent parfois cette liberté pour condamner ceux qui "ne pensent pas comme il faut".

  • La réaction du journaliste Jean-Pierre Pernaut : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1540/TV/article/detail/1656539/2013/06/22/La-sortie-polemique-de-Jean-Pierre-Pernaut-sur-le-mariage-gay.dhtml

    C'est tellement gros que plus personne ne croit à la neutralité de la justice dans ces affaires.

  • LoL !

    Ah ouais quand même : Jean-Pierre Pernaut en guide référentiel de ce que devrait être une bonne décision de justice... ça vole haut Tortuga ;)

  • Hé hé !

    La droite découvre que les lois pénales répressives qu'elle a votées depuis 2002 peuvent aussi s'appliquer à des gens de droite... On tombe des nues

    www.maitre-eolas.fr/post/2013/06/24/Bref-commentaire-sur-lrsquo%3Baffaire-ldquo%3BNicolasrdquo%3B

  • Alors, les nazes se sont calmés on dirait...

    Juste une remarque: alors que le mandat de dépôt était si abusif, pourquoi ne pas avoir fait appel ?

    Quand une décision de justice est rendue, on peut faire appel si on n'est pas content. Et si on ne fait pas appel, c'est qu'on est content

    Donc... "camembert"

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