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Commission européenne : Les colonies israéliennes en Palestine n’ont aucune validité juridique

Les colonies israéliennes en Cisjordanie sont illégales : la régle est bien connue, mais elle reste sans application. La Commission européenne, avec constance, cherche à défendre le droit, mais elle se heurte à des montagnes d'inertie... Hier, elle a publié une notice particulièrement nette. Sur le plan technique, ce n’est pas une révolution, mais juste une note de service. Les réactions grandiloquentes de Bibi Netanyahou montrent qu'il n’a rien à dire. Désarmé juridiquement par une note de service ! 

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Nous n’avons faire ni à un jugement de condamnation pénale (qui serait pourtant bien mérité), ni à un revirement du Conseil européen, l’organe politique. Je lis ici ou là que c’est une directive européenne : diable non ! La « directive » est une norme juridique qui repose sur une définition précise. Non, ce que publie l’excellente (quoique fort injustement critiquée) Commission européenne, c’est un « guidelines », une « notice » sur la pratique du commerce.  

On est dans la prévenance. Comme le droit est parfaitement connu, et que l’une des parties ne le respecte pas, n’hésitant pas à placer les entreprises européennes dans l’illégalité la plus parfaite, la Commission rappelle quelques saints et bénis principes, qui protégeront les acteurs de l’économie.

Ah, mais me diront mes amis européanophobes, l’Europe est nulle parce qu’elle n’a pas de politique étrangère. Faux, et vrai : elle a une compétence limitée en politique étrangère… parce que les Etats ne lui ont transféré que peu de compétences. D’ailleurs, quel Etat européen accepterait de renoncer à sa politique étrangère pour la confier aux instances européennes. Sauf que si la Commission a peu de pouvoir en politique étrangère, elle est hautement compétente en droit douanier.

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L’Union européenne a conclu un accord avec Israël, signé le 20 novembre 1995, et un autre avec l’OLP le 24 février 1997. Chacun de ces traités s’applique en fonction d’un territoire, et retient  la frontière d’avant 1967, la seule qui en l’état du droit fait l’objet de reconnaissances juridiques internationales. L’accord du 24 février 1997 définit clairement la Palestine comme la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est.

L’Europe n’invente rien : le Conseil de sécurité (Résolution 1860-2009 du 8 janvier 2009), Assemblée générale de l’ONU (maintes fois) ou la Cour Internationale de Justice (Avis du 9 juillet 2004, Edification d’un mur dans le territoire palestinien occupé) disent la même chose et rappellent que les colonies en Cisjordanie sont illégales.

Pour accéder au marché européen (hyper-libéralisme capitalistique), l'importateur doit justifier d’un certificat d’origine, prouvant que le produit vient bien du territoire d'un Etat ayant un accord avec l'UE, et garantissant les qualités du produit. A défaut, le produit n’est pas vendable. Par exemple, le Vietnam ne peut pas délivrer de certificats d’origine pour des produits fabriqués au Cambodge. Et donc, Israël ne peut pas délivrer de certificats d’origine pour des produits fabriqués en Palestine.   

Or, Israël, contre tout le droit international, considère que les colonies en Palestine passent sous souveraineté israélienne et délivre des certificats d’origine, totalement bidon. Depuis des années, la Commission européenne dit que ça suffat comme-ci : avis aux importateurs du 8 novembre 1997, JO C 338, p. 13 ; Implementation of the interim agreement on trade and trade‑related matters between the European Community and Israël [SEC(1998) 695 final]; Procès‑verbal de la deuxième session du Conseil d’association UE‑Israël du 20 novembre 2001, disponible sur le site Internet du Conseil de l’Union européenne, spéc. p. 4 ; Avis aux importateurs – Importations effectuées d’Israël dans la Communauté, du 23 novembre 2001, JO C 328, p. 6 ; Avis n° 2005/C 20/02JOCE C 20/2, 25 janvier 2005…

Mais tout le petit trafic continue, amplifiant la misère des Palestiniens.

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Un pas, resté discret et pourtant essentiel, a été fait avec l’arrêt Brita rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne le 25 février 2010 (C-386/08). Pour la Cour, les produits originaires de Cisjordanie ne relèvent pas du champ d’application territorial de l’accord CE-Israël. Ainsi, seules les autorités palestiniennes peuvent attester de l’origine des marchandises produites dans les territoires occupés, et Israël doit s’interdire tout ce qui serait une immixtion dans les affaires palestiniennes, par une certification ou un contrôle de facto de l’économie.

L’ensemble des territoires occupés est concerné. La seule frontière opposable en droit européen est celle d'avant 1967 et les produits « obtenus dans des localités qui sont placées sous administration israélienne depuis 1967 » ne bénéficient pas du traitement préférentiel défini dans cet accord. En droit douanier, Israël n’a aucun droit pour certifier d’origine des produits issus des territoires occupés, de Cisjordanie comme de Gaza.  

Magnifique : le droit était dit, et sans surprise.

On attendait donc que l’Autorité Nationale Palestinienne (ANP) se saisisse de cet arrêt, et en exige l’application dans toute l’Europe : l’ANP n’a rien fait, pas même un communiqué !

On attendait donc que les Etats européens se saisisse de cet arrêt, et en assurent l’application dans toute l’Europe : les Etats européens n’ont rien fait, pas même un communiqué !

Alors, le trafic continue, amplifiant la misère des Palestiniens…

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C’est donc la Commission qui reprend le sujet par cette notice aux importateurs, qui est une sorte de circulaire. Pas de révolution genre Place Tahrir, mais quand même un joli recadrage, qui a empli mon âme de juriste de bonheur. En 2004,  la CIJ a rappelé aux Etats qu’ils ne pouvaient reconnaitre des situations illicites en droit international,... et les Etats n’en ont rien fait. Là, honneurs juridiques et salutations républicaines, la Commission explique qu’il n’y a pas d’autres solutions que d’appliquer le droit international : “Their aim is to ensure the respect of EU positions and commitments in conformity with international law on the non-recognition by the EU of Israel’s sovereignty over the territories occupied by Israel since June 1967”.

La Commission rappelle que l’Union européenne ne reconnait aucune souveraineté israélienne sur la Palestine, entendue comme la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est. Tout le reste est conséquence : “The EU has made it clear that it will not recognise any changes to pre-1967 borders, other than those agreed by the parties to the Middle East Peace Process”.

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Donc, le colonialiste Etat d’Israël a tout faux : “Under Israeli law, East Jerusalem and the Golan Heights are annexed to the State of Israel, whereas the Gaza Strip and the rest of the West Bank are referred to as 'the territories”. Mais, les régles du droit international s’impose: “The EU must unequivocally and explicitly indicate their inapplicability to the territories occupied by Israel in 1967”.

Cette circulaire de la Commission n’est pas une révolution, mais un grand pas en avant, et en pratique elle renvoie la question vers deux interlocuteurs.

Le premier est l’ANP, qui a salué l'action de la Commission par un communiqué mou comme une chique. La question est pourtant simple : quelles mesures pratiques prend l’ANP pour appliquer la notice européenne, et donc gérer les certificats d’origine sur tout le territoire de la Cisjordanie, de Gaza et de Jérusalem-Est?  

Les seconds sont les Etats européens. La question est simple : quelles mesures pratiques prennent les Etats européens pour appliquer la notice européenne, et donc refuser toute valeur aux certificats d’origine établis par Israël sur le territoire de la Cisjordanie, de Gaza et de Jérusalem-Est ? Avec la précision qu'il est plus facile aux Européens qu'aux Palestiniens d'agir.  

L’Europe est une communauté de droit, et le droit est bien connu. Tout irait bien si les responsables assumaient leurs responsabilités. L'inaction peut sembler confortable, mais c’est juste retarder l’échéance, car jamais un tribunal n’acceptera de valider l’acquisition de territoires par la force armée.

A nouveau, merci l'Europe.   

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Une armée, une entreprise euroépenne et un hors-la-loi.

Question : lequel des trois représente le droit ? 

Commentaires

  • La notice

    http://jerusalem.blogs.rfi.fr/sites/jerusalem.blogs.rfi.fr/files/COM%20Notice%20-%20guidelines%20on%20IL%20and%20EU%20funding%20instruments%20-%20compact.pdf

  • Israel ne reconnait que les lois de la Torah, à l'exclusion de toute autres, cela figure en toutes lettres dans la déclaration unilatérale d'indépendance de Ben Gourion.

  • "La question est simple" comme vous le dites :
    Quelles mesures pratiques vont découler de cet énoncé du droit ?

  • "ANP", qu'est ce que c'est ?

  • Ultraracistes (vu le contenu du lait du sein de leur mère) ou rarement pas du tout, avec tous les degrés intermédiaires, ces troufions ont souvent au moins peur, comme "nos anciens" même les plus pacifiques (mais non déserteurs) en Algérie; comme une fraction des soldats allemands de 1940-1945 pas tous nazis ce qu'on oublie quasi toujours .

    Des soldats peut-être pour une majorité non descendants de Khazars et citoyens à part entière, eux, d'un pseudo état puisque toujours sans frontières reconnues internationalement par les deux parties.

    "Suite" à une RECOMMANDATION 181 dont je ne suis même pas sûr que maitre Devers connait suffisamment les détails qui permettent de contrecarrer la propagande hasbariste des petits soldats français et autres de la FDII

    Même des "experts" paraissant objectifs et neutres nous trompent et/ou édulcorent la relation de ce qui s'est passé durant tout le moins de Novembre 1947

    33 "Yes" - (3 + 4 + au moins 3) = moins de 24 "yes" libres sur 56 possible

    Et encore le Suédois (ex-président de l'UNSCOP) , le Canadien et le Belge exprimèrent-ils avant de voter leur grand scepticisme et leur non moins grande résignation à voter "Yes" un texte (contraire aux statuts de l'ONU) qui n'était pas du tout prescriptif et encore moins impératif avec un découpage des frontières totalement insensé.

  • Ben oui, Cher Maître Gilles.

    Tout le monde n'étant pas au fait de ce vieux problème, c'eut été parfait de parler de l'Autorité Palestinienne pour la bonne comprenette des lecteurs et lectrices.

    C'est affligeant, je sais....mais les Palestiniens ne sont pas les héros que nous voudrions qu'ils soient...éternellement...seulement des humains comme chez nous...qui se battent pour leur survie et leurs droits élémentaires...peu soutenus (et de moins en moins) par leurs représentants bien élus qui les abandonnent au profit de leurs intérêts particuliers...comme dans notre belle France.

    Pensons au grand poète Mahmoud Darwich : "Nous aussi nous cultivons l'espoir".

  • Ceci devrait hélas, aller sans devoir le dire ni l'écrire... J'ai à ce propos un souvenir belge de l'installation de la téléphonie mobile sur le Sud du pays, le 3ème réseau GSM Belge en partenariat KPN-Orange. (KPN, le cousin Hollandais de France Telecom et Orange, l'opérateur anglais juste avant que cette boîte de gangsters soit achetée par le France Telecom privatisé par Lionel Jospin, avec les conséquence "managériales" qu'on sait)
    Parmi "mes" nombreux sous-traitants bâtisseurs des sites de nos stations de base, (ou d'antennes) il y avait BMI, une boîte Israelienne, bien connue dans le petit monde du GM pour son dynamisme et sa capacité à "faire vite". Ce n'était pas qu'une légende commerciale astucieuse installée pour remporter les marchés, c'était la vérité. Mais bon... Ces gars étaient extrêmement sympathiques, très drôles aussi par leur look et leur façon d'arriver en voiture à nos bureaux et d'en descendre, "comme dans un film"... ;-)) Ce pouvait donc être un plaisir de travailler avec eux, mais cela pouvait aussi parfois devenir... Un peu "crispant", si c'est bien le mot.
    Il existait avec eux indéniablement "un petit côté" Hum-hum...
    -"Pousse toi de là que je m'installe..." ;-)) Qui pouvait rappeler à beaucoup de monde, ce qui se passe au "Middle East".

  • Un jour, j'ai envoyé un e-mail à destinataires multiples pour tous les sous-traitants, dans le texte duquel une phrase mal rédigée "par mes soins" maladroits pouvait être interprétée d'une façon imprévue. Oh... Depuis, je veille à éviter toute interprétation pouvant créer un brèche... ;-))
    Ils étaient fâchés et ça commençait à "grincer" jusqu'à Evere. C'est tout juste si je ne fus pas accusé d'anti-sémitisme. Dur-dur... Dans ces cas-là, il vaut mieux disposer de bonnes cartes!
    Sur le panneau d'affichage de l'entrée j'ai affiché une copie de mon invitation au pot du 50ème anniversaire de l'Etat d'Israël. Puis leur attitude a changé.
    Lors d'un pot avec tout le petit monde des "fournisseurs" en fin de semaine au siège de Ericsson Belgique, je me suis retrouvé parmi les "BMI" et on en a parlé, avec le sourire cette fois... On plaisantait depuis un quart d'heure et j'ai dit:
    -"Si ça se passe comme ça avec les palestiniens, ça ne doit pas étonner les problèmes!"
    Alors, ils se sont tous les 4 marrés comme des bossus! L'un d'eux a répondu en riant:
    -"Toi, tu as tout compris de ce qui se passe chez nous! On a un vrai problème et là, ce n'est pas seulement un malentendu..."
    Ca bouge lentement sur place, mais il existe heureusement de plus en plus, une prise de conscience du caractère extrêmement dangereux de la politique menée. Sera-t-il trop tard quand elle aura "de la voix"? C la question.

  • "Suite" à une RECOMMANDATION 181 dont je ne suis même pas sûr que maitre Devers connait suffisamment les détails qui permettent de contrecarrer la propagande hasbariste des petits soldats français et autres de la FDII
    Pour mieux comprendre... QCQC -la propagande hasbarite des petits soldats français-?
    Merci

  • Le fait demeure qu'on a tendance à appliquer le Droit, surtout quand il est "arrangeant". ;-))
    Mais la situation juridique expliquée ici est très intéressante car de fait, tôt ou tard ça compliquera terriblement la vie de l'Israël qui se moque du Monde.
    Pour moi, le premier facteur de changement de l'attitude de complaisance de l'UE envers l'Israël qui se moque du Monde, ce sera ce que ça nous coûte! Là est sans doute le début de la sagesse... ;-))
    Se souvenir de l'attaque de Gaza en fin 2008 et janvier 2009. (clic mon nom) Tout ce que l'UE avait payé pour construire ou reconstruire à Gaza a été détruit. Cette fois, la Commission de Bruxelles s'est mise en colère! Il était temps...
    Conséquence, on ne reconstruit plus rien et C tjrs les mêmes qui l'ont dans le baba...
    La chose à retenir, c'est sans doute ce que me disait un excellent homme, chauffeur de taxi à Amman:
    -"Les rapports de force, ça finit toujours par évoluer et changer, parfois rapidement et par surprise, comme cela le conflit Israël-Palestine trouvera sa solution.."
    Il se trouve dans les ministères à Tel-Aviv, quelques personnes à avertir de cette évidence... Car la fessée à venir pourrait alors être sévère...
    Pour finir une petite "info-Syrienne": ce lundi, un sous-marin Dolphin de la petite marine musclée de Tsahal a attaqué à coup de missiles lancés en plongée, une base de stockage d'armement de l'armée du Bon Docteur Bachar. L'opération a été constatée comme un succès complet, mais cela mécontente les amis d'Israël, qui ne furent pas prévenus. N'avoir pas informé l'Oncle Sam? Peut-être, je ne sais pas, naturellement! Par contre... "Autrefois" la marine de Tsahal approchait ouvertement des côtes pour "flinguer", alors que en face ils n'avaient pas "ce qu'il faut pour la conversation".
    En Janvier 2009, surprise! Un frégate en a réellement "pris plein la gueule"... Nul ne sait de quoi dispose réellement le Hamas, ils ne le diront jamais ;-)) bien sûr. Mais il y a "de quoi discuter" maintenant.

  • Canonisons Baroso!!!Aprés Balaguer pourquoi pas?Bien sur que les territoires Palestiniens occupés sont une honte et qu'on ne peut que féliciter la commission de son travail dans ce cas mais ce n'est qu'une goutte dans un ocean de conneries notamment l'étranglement de l'Espagne du Portugal et de la Gréce.Il y en a des pusillanimes comme la courbe des concombres ou l'huile sur la table des restau et de plus graves comme les tentatives de réglementer les marchés en plein air pour les faire disparaitre au profit de la grande distibution.Quant à l'europe sociale ça permet de faire travailler des polonais en France pour 650e par mois

    Merci Marisse pour ton soutien précedent .Sur le foulard c'est de toute façon un sujet merdique ou personne n'a vraiment tort ou raison

  • Sur le sujet c'est peut-être lent lèvement d'Europe !

    J'ai battu Mathaf ! J'ai battu Mathaf !

  • Le droit c'est big brother qui en décide et il laisse une illusion de justice ,juste pour éviter les révoltes...La laisse est de plus en plus courte,mais l'habitude du collier a fait son œuvre,sur ce sujet comme pour d'autres..L'EU est complice,les USA sont a la manœuvre,mais que dire de ces pays "frères" de la terre d'Islam ,qui sont eux aussi complices,et qui ne feront même pas mime d’être outrés ?...Il faut entretenir la flamme de l'espoir chez l'esclave ,comme chez le bagnard,ou le prisonnier,le privé de cet espoir et le bagne se révolte..Les nazis et les communistes ont largement exploités ce phénomène,et il n'y avait pas meilleurs gardiens que les Kapos...Comme dirait ma boulangère qui est bourreaux et qui est victimes?on fini par les confondre tellement ils sont devenu indissociables

  • Ben oui. L'UE se fâche parfois contre Israël, le plus souvent à raison et c'est intéressant de s'en féliciter. Cela dit, nul ne doit oublier que la philosophie économique, sociale et politique de l'UE, c'est la même que celle des dirigeants d'Israël! A savoir, le saccage systématique de ce qui fonctionnait bien autrefois, pour imposer la dictature des grandes entreprises et de tous les grands lobbies de ce genre.
    Le pire du genre étant l'idéologie de salopards qui impose la division internationale du travail, qui a pour conséquence d'empêcher les gens de travailler ou dégrader profondément les conditions de Vie et de Travail des gens. Je rappelle ce qui vient d'arriver aux Espagnols, qui commencent à découvrir la véritable nature du régime politique:
    - Répandre la misère et le chômage ou l'esclavage de fait.
    Clic sur mon nom... Ce qui arrive aux Chantiers Navals Espagnols, C ça l'Europe qu'on construit pour nos enfants?
    Interdiction de travailler sauf si ton job se situe "dans le cadre de la "division internationale du travail" voulue par ces idéologues très dangereux... En fait, quand l'UE se querelle avec Israël, C quand ça lui coûte! Rien de plus.

  • "Ces orientations disposent que "tous les accords entre l'Etat d'Israël et l'UE doivent indiquer sans ambiguïté et explicitement qu'ils ne s'appliquent pas aux territoires occupés par Israël en 1967". Elles sont "applicables à tous les prêts et instruments financiers financés par l'Union européenne à partir de 2014", a précisé à Bruxelles la porte-parole du service diplomatique de l'UE, Maja Kocijancic." (Reuters)

    Ca devient concret, avec des mesures coercitives dès 2014.

  • Le texte officiel de la notice en français

    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:205:0009:0011:FR:PDF

  • Un nouveau traité pourrait reconnaître l'annexion es territoires.

  • Si le traité est ratifié par le peuple souverain

    Abbas est parti pour subir une nouvelle cure d'humiliation. Quand on aime...

  • L'Union Européenne pourrait se contenter de signer un accord avec Israël pour reconnaître l'annexion des colonies.

  • Écrit pour : Jeannine | 17/07/2013

    petits soldats français (et autres) de la FDII

    Tapez donc FDII qui initialement signifiait "Force de Défense d'Israël par Internet"

    Vous comprenez mieux ?

    Quand on boit des mensonges mélangés au lait qui sort du sein de sa mère .....

  • Pauvre pantin de Abbas

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/08/11/97001-20130811FILWWW00065-coloniesisrael-nouvel-appel-d-offres.php

  • Ca C sûr! Ce wwek-end, consternation! Il est évident qu'Israël se paie la tête de ses interlocuteurs!
    Entre ce couillon des Alpes qu'est Abbas, les affreux du Hamas et le "voisin encombrant", la population Palestinienne n'est pas à la fête et ça dure depuis trop longtemps!
    En fait Abbas, il fait ce que nosu disait De Gaulle à propos du gouvernement de Vichy:
    -"Il ne faut jamais négocier en étant en position de faiblesse! C'est ce que faisait "Vichy", qui en discutant toujours, finissait presque toujours par céder le chemise et la culotte!" CDG ajoutait que ce fut la grande leçon que nous a appris Pétain. Abbas devrait sans aucun doute relire ses classiques, au lieu de se ridiculiser en cédant tout alorsq eue l'autre non seulement ne cède rien, mais lui bitte le cul! Cocu, battu et content, C Abbas!
    Le Hamas lui, il ne cède rien! Et quand Israël sera en positon de devoir céder quelques chose, la discussion honnête sera possible car là, les deux bords pourront céder quelque chose et ce sera possible d''une façon, "un peu plus équitable" pour la plus faible des deux parties.

  • Les dirigeants du Fatah sont de sacrés tordus

    La veuve d'Arafat a saisi le parquet de Nanterre, qui a désigné un juge d'instruction, et l'expertise judiciaire donne a priori des piste sérieuse sur un assassinat par empoissonnement

    Réaction du Fatah:

    L'Express - ‎Il y a 1 heure ‎
    Un responsable de l'Organisation de libération de la Palestine appelle à une commission d'enquête internationale

    Donc, on arrête vite la procédure judiciaire qui risque de trouver la vérité, et on enterre avec une commission internationale.

    Le pb est qu'on n'est pas pas à Ramallah, chez les sous-traitant de la colonisation, mais en France, avec une justice indépendante. Une info qui n'a pas du aller jusqu'au Fatah...

  • Le texte de l'expertise

    http://www.aljazeera.com/investigations/killing-arafat/swiss-forensic-report-arafat-death-201311671255163780.html

  • Les toubibs français qui tentèrent de le soigner sont emmerdés, ils invoquent le secret médical pour ne rien dire de plus.
    Mais bon. S'ils ne sont pas censés diffusé le dossier médical de l'intéressé intégralement, ça va de soi, la veuve a toujours souligné se soupçons et malheureusement, il existe des voisins dangereux avec des "belles têtes de coupables" et une inquiétante (fascinante aussi, il avait la vie dure) liste de tentatives loupées de le faire disparaître, parfois ouvertement assumées d'ailleurs! Une liste longue comme le Danube et très diversifiée, accidents d'avion, accidents de la route etc...
    Quand on récapitule tout ce qui arriva à Arafat, on se croirait parfois dans le film "les barbouzes"... ;-))
    Ceci ne doit donc pas nos étonner. Mais C vrai, qu'il fut un adversaire, plus que résolu. C'est ça la guerre, la sale guerre.

  • Ne soyons pas naïf

    "Sousou" n'est pas claire du tout , y compris avec le mari qu'elle avait plus ou moins "déserté" et qui, lui, avait trahi les Palestiniens, entre autres, à Alger en Novembre 1988

    Son obsession : finir président d'un état palestinien même sans souveraineté et armée et même réduit à quelques bantoustans

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