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Semences d’OGM : Please, prouvez le risque !

Si je découvre la présence d’OGM dans un aliment, je n’achète pas. Pourquoi ? Parce que ça ne me plait pas ce truc, c’est comme ça. Mais pour que le gouvernement interdise ces semences en France, il faut qu’il prouve scientifiquement le péril. Je croyais le débat plus avancé, mais l’arrêt rendu ce 1° août par le Conseil d’Etat (n° 358103, 358615 et 359078) laisse une grosse impression de malaise, avec un vide entre le discours et les preuves. 

 

Il était une fois une semence de maïs génétiquement modifié

 

9782021004038.jpgEst en cause le maïs MON 810, une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs de cette plante.

 

Pour accéder au marché européen, il faut un feu vert de la Commission européenne, donné pour ce maïs le 22 avril 1998 par la Commission européenne… Ah la vilaine Commission, la source de tous nos maux… Pas du tout : la Commission applique une décision de l’organe politique, la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, complétée par le règlement (CE) n° 1829/2003. Depuis, a été adoptée la  directive 2001/18/CE, un peu plus sévère, mais qui n’a pas remis en cause les autorisations obtenues.

 

Ces règles ont déjà été appliquées. Le feuilleton a commencé avec deux arrêtés du  ministre de l’agriculture des 5 décembre 2007 et 13 février 2008, suspendant puis interdisant la mise en culture de ce maïs. Le Conseil d’Etat a été saisi, et face à cette affaire très européenne, il a interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) d'une question préjudicielle. La Cour avait donné les règles d’interprétation par un arrêt du 8 septembre 2011 (Monsanto SAS et autres, aff. C-58/10 à C-68/10), et le Conseil d’État en avait tiré les conséquences en annulant les arrêtés de 2007 et 2008 par un arrêt du 28 novembre 2011 (n° 313605 et 312921).

 

Réplique du ministère de l’agriculture pendant la campagne des présidentielles : un nouvel arrêté, du 16 mars 2012, reprenant l’essentiel de ceux qui venaient d’être annulés. Hier, le Conseil d’Etat a annulé cet arrêté, ce qui était tout de même assez attendu...

 

I – Premier volet : l’article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003

 

L'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 permet de prendre des mesures de sauvegarde dans deux cas : un avis critique de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), ou les preuves scientifiques d’un péril manifeste.

 

1/ L’avis de l’ASEA

 

4699_fr_preuve_de_vie_1310561037912.jpgL’AESA s’est prononcée le 8 décembre 2001. Que dit-elle ?  

 

Elle reconnait deux risques, mais dit qu’ils sont maitrisables.

 

D’abord, une pratique suffisamment intensive de la culture de maïs génétiquement modifié est susceptible de donner lieu au développement d’une résistance chez les insectes cibles. Mais l’utilisation de zones-refuges de maïs non génétiquement modifié permet de retarder ce risque.

 

Ensuite, l’exposition, pendant plusieurs années consécutives, d’hypothétiques espèces de lépidoptères extrêmement sensibles à des niveaux élevés de pollen de maïs génétiquement modifié est susceptible de réduire les populations de ces espèces dans les régions où la culture de ce maïs est pratiquée de façon suffisamment intense. Mais un tel risque peut être réduit à un niveau d’absence de préoccupation par l’adoption de mesures de gestion dans les régions où les populations de lépidoptères concernées pourraient être présentes et sujettes à une exposition suffisante.

 

Conclusion de l’AESA : « Lorsque des mesures de gestion du risque appropriées sont mises en place, le maïs génétiquement modifié MON 810 n’est pas susceptible de soulever davantage de préoccupations pour l’environnement que le maïs conventionnel ».

 

Donc, c’est circulez, il n’y a rien à voir.

 

Le ministre a commis « une erreur manifeste d’appréciation ».

 

2/ Les autres sources scientifiques

 

Dans son arrêt du 8 septembre 2011, la CJUE a retenu que, si l’ASEA s’est laissée endormir, les autorités publiques peuvent agir si elles prouvent un péril manifeste pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables. Elle est très bien, cette CJUE.

 

Or, la pêche est maigre. Les plaideurs ont remis au Conseil d’Etat un avis de décembre 2009 du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies, qui ne conteste pas vraiment les conclusions de l’ASEA et une étude publiée le 15 février 2012 par des chercheurs de l’institut fédéral suisse de technologie de Zurich qui ne conclut pas à l’existence d’un risque mais uniquement à la nécessité de mener des études complémentaires…

 

Donc, circulez, il n’y a rien à voir.

 

C’est la deuxième « erreur manifeste d’appréciation ».

 

II – Deuxième volet : le principe de précaution

 

On commence par une question de droit intéressante. Il s’agit de savoir si les textes instituant en droit européen le principe de précaution (article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et article 5 de la Charte de l’environnement), textes adoptés après le règlement (CE) n°1829/2003, conduisent à remettre en cause l’article 34.

 

1/ Alors, ce principe de précaution ?

 

la_preuve_agota_kristof.jpgLe principe est ainsi défini par le 2 de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne :

 

« La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l’Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur.  

 

« Dans ce contexte, les mesures d’harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l’environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure de contrôle de l’Union. » 

 

Vous lisez comme moi : il y a l’expression « principe de précaution », mais pour savoir ce qu’est ce principe, c’est ballepeau. Et quand le texte ne dit rien, qui fait le job ? La jurisprudence.

 

On retrouve donc notre amie la Cour de Justice de l’Union Européenne, notamment ses arrêts National Farmers’ Union du 5 mai 1998 (C-157/96), Royaume-Uni c. Commission du 5 mai 1998 (C-180/96) et Commission c. France du 28 janvier 2010 (C-333/08).

 

Alors, cette belle jurisprudence ?

 

« Lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à la portée de risques, des mesures de protection peuvent être prises sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées.


« Une application correcte de ce principe présuppose l’identification des conséquences potentiellement négatives d’un produit et une évaluation complète du risque fondée sur les données scientifiques les plus fiables et les résultats les plus récents de la recherche internationale.


« Lorsqu’il s’avère impossible de déterminer avec certitude l’existence ou la portée du risque allégué en raison de la nature insuffisante, non concluante ou imprécise des résultats des études menées, mais que la probabilité d’un dommage réel persiste dans l’hypothèse où le risque se réaliserait, le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives ».

 

Eh ben ma tante, voilà du joli droit prétorien… Le texte ne dit rien, et la jurisprudence dit tout.

 

2/ L’article 34 respecte-t-il le principe de précaution ?

 

Pour le Conseil d’Etat, l’article 34, tel qu’interprété par la CJUE, n’impose pas aux autorités compétentes d’apporter la preuve scientifique de la certitude du risque, mais de se fonder sur une évaluation des risques aussi complète que possible compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce. Démarche de gestion du risque qui n’a rien à voir, ajoute le Conseil d’Etat, avec une « approche purement hypothétique du risque, fondée sur de simples suppositions scientifiquement non encore vérifiées ».

 

Aussi, l’article 34 n’est pas contraire au principe de précaution.

 

Alors, circulez, il n’y a rien à voir.

 

III – Alors, chef, on fait comment ?

 

dissimulation-de-preuve-leon.jpgHier soir, c’était le concours national de l’indignation, et je dois dire que l’actrice Corinne Lepage, avec une très belle émotion dans la voix, une peu blessée, un peu gaillarde, était très bien. Aussi, le jury du blog lui donne la médaille en or du foutage de gueule.

 

Avant de chercher des solutions, il faut prendre le temps de lire l’arrêt du Conseil d’Etat, qui est un KO technique, et fait suite aux arrêts de la CJUE du 8 septembre 2011 et du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011. Autant dire que c’est blindé.

 

Première solution. Est publiée une étude internationale incontestable sur les périls. Ca regèlerait tout, mais j’observe que toutes les associations qui participaient au procès n’ont rien produit de tel, l’élément le plus citrique étant l’étude Zurich de 2012 qui recommandait de poursuivre les études avant de se prononcer...  Gros gros gros malaise…

 

Deuxième solution. Le gouvernement attend la période des semailles, et pond un nouvel arrêté redisant la même chose, maquillé avec un petit zeste de nouveauté. L’arrêté sera nul, mais le temps qu’il soit annulé, on aura gagné un an. Sauf que le droit est désormais très clair, et que les industriels pourraient tenter un référé aux fins de suspension. Pas fameux,… mais ce sera sans doute la solution retenue.

 

Troisième solution. On engueule la Commission de Bruxelles, les gros méchants technocrates… Sauf que ce serait totalement à côté de la plaque. Est en cause l’application de textes, une directive et d’un règlement, et pour vraiment changer les choses, il faudrait une décision politique, donc du Conseil européen. Ne pas confondre.  

 

Quatrième solution. On change les textes européens… Mais ce serait un coup d’épée dans l’eau, car l’article 34 du règlement respecte le principe de précaution. Alors, il dirait quoi de plus le nouveau texte ?

 

Cinquième solution. Les organes politiques européens décident une interdiction de principe, sans preuve scientifique du péril, au motif que l’opinion publique ne veut pas des OGM. Les sociétés concernées formeraient des recours et gagneraient… car une décision limitant une activité économique doit reposer sur des données factuelles objectives.


En fait, tout se joue sur la première question : apporter les preuves scientifiques du risque. Le Conseil d’Etat, comme la CJUE, se feraient un plaisir (juridique) de confirmer la validité d’arrêtés d’interdiction.  

 

fautedepreuves.jpg

Commentaires

  • L’arrêt du Conseil d'Etat du 1° août

    http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ce_1er_aout_2013_association_generale-producteurs_mais_agpm_et_autres.html

  • Le probléme des semences transgéniques est aussi un probléme de monopole puisque 2 sociétés se partagent le marché et poursuivent les agriculteurs qui ont des plantes transgéniques dans leurs champs en cas de dissémination .Et d'abord a t'on besoin de mais transgénique? Pour quoi faire? Pour intensifier encore la culture du mais et produire encore plus d'animaux élevés industiellement?Pour gaspiller davantage les ressources en eau?Pour produire les saloperies que veut nous faire avaler l'industrie agro alimentaire comme les céréales ultra sucrées censées proposer un petit déjeuner équilibré?pPour faire disparaitre définitivement un certain nombre d'éspéces végétales qui peuvent étre semées sans la permission de Monsanto ?Non mais qui peut voir en Monsanto un bienfaiteur de l'humanité?

  • Il est coûteux de faire les études qui seraient susceptibles de prouver la nocivité des OGM (ce sont des phénomènes complexes qui sont en jeu). Prouver des effets à long terme sera encore plus difficile et prendra forcément plusieurs dizaines d'années. Qui les financera ? Il n'y a que l'état, la recherche publique, qui fait de telles études. Je ne pense pas que ces études aient été consacrées à l'effet à long terme, par exemple sur la biodiversité des insectes.

    La manière dont Monsanto exerce sa propriété industrielle aux Etats-Unis, en faisant condamner les agriculteurs dont les champs, ou bien les semences, ont été accidentellement contaminés par son maïs OGM, ne donne pas envie de l'autoriser à essaimer ses OGM chez nous.

    Il semblerait que Monsanto emploie les services de Blackwater, la société de mercenaires au service de l'empire américain :
    http://resiliencequebec.wordpress.com/2013/05/24/monsanto-se-paye-la-plus-grande-arme-de-mercenaires-au-monde-les-blackwater-xe/

    Les activistes anti-OGM risquent d'être serrés de près ...

  • Pour les médicaments, ce sont les firmes pharmaceutiques qui doivent prouver la non dangerosité et l'efficacité de leur produit. Ce sont elles qui financent ces études et le suivi à long terme des effets éventuellement nocifs de leur nouveau médicament.
    Il faudrait appliquer ce même principe dans le domaine de l'alimentaire et lorsqu'il risque d'y avoir un effet grave sur l'environnement.

  • Je me faisais la réflexion ce matin sur un sujet similaire :
    - Imaginons que j'acquière (illégalement sans doute) une arme à feu.
    - Imaginons que je me fasse pêcho
    - Je risque 2 ans (il me semble) pour détention d'arme illégale.
    On est bien d'accord jusque là ?

    Imaginons que mon avocat s'appuyant sur le fait que "La Loi n'a le droit d'interdire que le actions nuisibles à la société..." et que si le tribunal n'arrive pas à prouver la dangerosité de cette détention il demande la relaxe pour anticonstitutionnalité du texte.
    J'ai raison là ?

  • Chère monique gasc, il me semble que le sujet du texte et le développement fort bien fait est :
    "il faut qu’il (le gouvernement) prouve scientifiquement le péril"

    Apparemment vous êtes sur un autre terrain.

  • Après une affaire récente, il semble que les donneurs de semence aient de nouveaux droits. (lol)

  • Prouvez le risque, c'est bien ça le centre du problème. Ce risque il demeure encore aujourd'hui "pour le le moins diffus" et surtout, il reste fort mal connu... Et puis comme le souligne si justement Mtre Gilles, il y a la réalité brute et...
    La sensation, la connotation ou la peur irrationnelle, qui recouvre un sentiment collectif diffus (lui aussi ;-)) qu'il y a quelques chose de pas clair ou même, inavouable...
    "...Si je découvre la présence d’OGM dans un aliment, je n’achète pas. Pourquoi? Parce que ça ne me plait pas ce truc, c’est comme ça...." le problème commence et il vient d'éclater hier, parce que justement (ou injustement ;-)) presque personne ne sait expliquer clairement et irréfutablement POURQUOI il n'aime pas et ne veut pas...
    "...pour que le gouvernement interdise ces semences en France, il faut qu’il prouve scientifiquement le péril..."
    Et là... Ce n'est pas très facile. Même si c'est possible car on sait que la première entreprise spécialiste du monde, la plus impliquée dans les "affaires" d'OGM, elle a réellement "le mauvais genre"!! La liste de tous ses péchés est longue comme le Mississipi! Mais... En soi, ce n'est pas une preuve irréfutable (surtout juridiquement) que les OGM...
    Il ne reste donc actuellement (il faut faire vite) au gouvernement qu'à invoquer le "Principe de Précaution". Or, actuellement il a plus ou moins mauvaise presse, le "Principe de Précaution". Et ça, c'est un réel problème!
    En effet, depuis des années maintenant, il a été utilisé à tort et à travers de façon trop souvent fantaisiste et...
    Il existe (qui ne l'a pas déjà remarqué? ;-)) de réelles campagnes de presse organisées (par qui on devine ;-)) dans le but de discréditer cette attitude, qui devrait pourtant, "aller de soi". Ils veulent là aussi, pouvoir faire tout ce qui leur passera par la tête sans aucun frein! Et le "Principe de Précaution", il est un frein.
    Et c'est grave. Pour "en avoir fait trop", on met en danger notre capacité à "faire attention" à ce que l'on fait!

  • Cela dit, que dit-on le plus souvent du "Principe de Précaution" pour le discréditer et essayer d'obtenir une liberté sans frein aucun, pour faire n'importe quoi? Que son application n'est qu'une forme d'obscurantisme que manifestent tous les ignares, les incultes, les primitifs, les incapables et d'une façon général, tous les "technophobes bornés".... ;-))
    Est-ce bien sûr? Est-ce Si évident que ça? la réalité est-elle si simple? Il me semble que quelques petits rappels Historiques à propos de l'Histoires des technologies s'imposent, dès maintenant...
    En attendant, il me faut 5 ou 10 minutes pour l'écrire, maintenant ou après le repas, bon appétit!

  • Oups! j'ai (encore une fois) écrit ça trop vite*, oubliant de citer la première entreprise spécialiste du monde, la plus impliquée dans les "affaires" d'OGM, qui a réellement "le mauvais genre", MONSANTO! Ceci dit, j'étais sûr que d'autres le feraient avent moi...
    (* entre nos fausses manip et celles du serveur de "20 minutes", ça fait souvent que nos commentaires "sortent" 2 fois!)

  • Il faut se souvenir que contrairement à la légende trop entretenue par les milieux d'affaires et médiatiques "copains" qu'on devine ;-)) lors des débuts du déploiement des chemins de fer, on a appliqué avec un grand luxe de précautions, ce fut le cas de le dire, le très fameux "principe de précaution" soit-disant poussé "trop à l'extrême" aujourd'hui.
    Ce fut d'ailleurs la même chose pour les Montgolfières, les premiers vols ne furent pas réalisés sans méfiance.
    A l'époque du Roi Louis XVI, on ne savait pas avec certitude, faute d'avoir déjà su acquérir les connaissances pour en être absolument sûr, S'IL ETAIT POSSIBLE DE RESPIRER en étant soulevé à beaucoup plus 1000 pieds, (plus de 300 m aujourd'hui)! On le supposait seulement, car on constatait pouvoir respirer en montant tout en haut du clocher d'une cathédrale par exemple. (les plus hauts édifices de l'époque) On constatait avoir pu les construire et que en haute Montagne, si on respirait moins bien, on respirait quand même...
    Les physiciens disaient que oui, mais sans convaincre, même s'ils avaient raison. Donc:
    Ils ont mis d'abord des souris dans la nacelle d'un ballon solidement attaché. Ils l'ont laissé "monter" le plus haut possible. Elles sont toutes revenues au sol "ok"!
    Ils essayèrent donc ensuite avec des poules, des chiens et des chats, puis même un cheval!!
    Finalement Convaincus, Mr de Montgolfier et Mr Pilâtre de Rozier osèrent finalement essayer. Ils sont revenus au sol, grisés par l'expérience! On connait la suite....

    Avant et après le 21 Juillet 1969, autre date importante! Croyez-vous aussi que André Jacques Garnerin le 22 octobre 1797, lors de son saut (1er "parachute") au-dessus du parc Monceau à Paris d'une montgolfière, il se lança dans le vide sans essayer "tout et n'importe" quoi avant??? ;-))
    Et Ibn Abbas Firnas (810-887)? Il est le Précurseur de l'aéronautique, savant arabe et espagnol (nombreuses compétences humaniste, scientifique, chimiste et poète). Il a conçu ce qui fut probablement le premier appareil de type parachute de l'histoire. En 852, il a effectua le premier saut "en parachute" européen, du minaret de la Mezquita, Grande Mosquée de Cordoue... Lui aussi, il essaya plusieurs "manteaux" censés se gonfler d'air durant la chute...
    (son expérience était beaucoup plus dangereuse que les sauts de Garnerin, qui pourtant s'en est ouvertement inspiré, il avait compris que maintenant il pouvait faire sans danger ce qui pouvait tuer Ibn Abbas Firnas.

  • Pour les chemins de fer, même chose! En prenant aujourd'hui le TGV Thalys régulièrement à 300 km/h, si je pense à ces médecins qui avertirent avec gravité les concepteurs des chemins de fer en 1830, même moi qui suis compréhensif, je me marre!
    Pour eux, il était fort probable de ne plus pouvoir respirer et risquer de s'asphyxier en se déplaçant à plus de 40 ou 50 km/h. Certains promettaient une mort certaine et terrible au-delà de 70 km/h...
    Pourtant, moi je roule toutes fenêtres ouvertes à 120 km/h dans ma BX.... ;-)) Mais eux ils ne pouvaient pas le savoir, faute de disposer d'une expérience de la chose, comment pouvait-on être sûr des limites de la possibilité de respirer en se déplaçant vite, en 1825? Aujourd'hui on en ricane bien sûr.
    Mais les concepteurs des chemins de fer, à commencer par Stevenson, en sachant ce que leurs machines pouvaient faire sur des rails sûrs (leurs rails étaient parfois réellement très dangereux!!) ils allèrent "doucement", puis de plus en plus vite, pour découvrir avec satisfaction que finalement, on pouvait encore et toujours respirer en se déplaçant très vite. Ces médecins en furent naturellement très vexés, mais ils affinèrent rigoureusement avec ça, toutes leurs connaissances. Et...
    Ce fut plus grisant pour eux à 70 km/h que pour nous à 220...
    C'est amusant d'ailleurs car en fait, ils avaient raison!! Aujourd'hui les trains à grande vitesse roulent toutes les fenêtres fermées, la sécurité imposant même l'impossibilité de les ouvrir. Essayez donc de les ouvrir en marche à 300 km/h, vous verrez... ;-))
    Aujourd'hui avec les OGM, je crois que réellement "on fait les cons", sans aucune des précautions de nos grands anciens qui peuvent paraître ridicules à des couillons qui ne se posent jamais de question sur rien. Et c'est un tort.
    Plus grave, j'ai des notions (modestes) de génétiques et je suis convaincu qu'il y a avec les OGM, "du bon grain à moudre"! Mais certainement pas en laissant Monsanto et autres charlatans, faire n'importe quoi. En bref, ne nous laissons pas bourrer le crâne!

  • Nous assistons en fait depuis hier à une nouvelle puissante opération pour (nous) imposer les OGM, contents ou pas, à tort ou à raison, ceci étant comme toujours, dans "le cadre" d'un manque total de transparence, sans aucun projet de recherche sérieux sur le long terme. Tout cela en nous disant (sans le prouver) que les prix vont automatiquement baisser et que cela permettra de mettre un terme à la faim dans le monde. C'est bien possible mais, il nous faudrait peut-être, que ceci soit en réalité, au moins probable! Il faudrait arrêter d'être dupes et cornichons de ces manipulations.
    Si on ne résiste pas à cette "démarche", ce qui vous (nous) pend au nez en réalité à tous, c'est l'imposition partout de produits alimentaires "de seconde classe" pour les gueux, qui seront alors un peu moins cher mais presque autant qu'aujourd'hui, "en face" de produits supposés de très bonne qualité c'est à dire sans OGM, mais encore plus chers! Ceci étant, pour le plus grand plaisir des actionnaires de Monsanto et toutes ses cousines petites et grandes...
    Et cette perspective, si elle ne constitue pas en soi une vraie preuve, c'est du vécu pour d'autres domaines!

  • De tout les façons,nous mangeons certainement déjà des OGM via les circuits opaques de l'industrie agro alimentaire,et mondialisation oblige,ils nous seront imposés légalement par le bras séculier des instances juridiques de big brother...

  • @incequ'onvoudradumomentqueçafaitdeleffetetencoremieuxenlatin
    Il m'a semblé bètement que ce texte, en effet fort bien fait, défendait sournoisement la culture des OGM contre laquelle il n'y a pas que des arguments scientifiques encore que... on ne peut ignorer que le toujours plus de l'agro alimentaire n'est pas sans risque pour la santé et l'environnement .La réponse de Marianne est certainement plus pertinente que la mienne

  • Que le Nouvel Obs passe ce genre de texte montre le niveau où est tombé le journal

    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/916548-mais-ogm-l-etonnante-position-du-conseil-d-etat-face-a-monsanto.html

    C'est de la bouillie pour les chats, et des chats pas regardant !

  • Chère monique gasc

    Je m’insurge.

    Me prêter un propos insidieux, ou une préférence cachée, que masque pour mieux la faire avancer… Je crois que quand j’ai qqchose à dire, c’est cash. Non ? ai-je l’habitude de finasser sur ce blog ???

    Surtout, attention à ne pas confondre.

    Je peux donner une opinion… qui parfois vient du ressenti. C’est très rare.
    Mais quand il y a une donnée technique, alors j’essaie de dire clairement, et mon opinion n’intéresse personne, à ma tendre et douce épouse qui, elle, ne peut échapper à mes commentaires.

    Sur les OGM et Fessenheim, quelle est mon opinion ?? Mais peu importe, car tout le monde, et avec raison s’en fout.

    En revanche, quand on passe par les cases « loi » et « tribunal », il faut argumenter.

    Pour Fessenheim, je constate que le GVT a pris position devant le Conseil d’Etat contre les écolos, pour dire que la centrale était bonne pour 10 ans sans avoir à faire de nouveaux travaux. C’est un fait. Et un fait qui pèsera bcp.

    Pour les OGM, c’est itou. Je pensais que les écolos avaient autre chose qu’une étude disant qu’il faut poursuivre les études.

    Donc, les faits. Mon opinion a moins de valeur que le persil n’en a quand il agrémente un bon rôti de veau

  • Ces décisions montrent que la loi est mal faite.

    La loi encourage les industriels à ne pas faire de recherche pour ne surtout pas voir s'il y a des effets négatifs (ce qu'on ne voit pas est considéré comme inexistant). Comme aucune recherche n'est faite, la Loi considère que ce n'est pas dangereux.

    On demande à des associations n'ayant pas de moyens de faire ces études d'apporter des preuves de dangerosité, ce qui montre que ces Cours sont perdu dans l'abstraction du droit et oublie les problèmes matériels.

    In fine, les industriels gagnent : ce sont les seuls qui disposent des moyens matériels de mener des investigations, ils ne sont pas tenu de les faire, et s'il ne le font pas la Loi considère qu'ils ont raison.

  • Les mecs sont vraiment prévisibles. C'est la solution 2 qui est retenue. Sans réfléchir, on annonce un nouvel "arrêté moratoire":

    "Le ministre de l'Agriculture l'avait annoncée dès jeudi, François Hollande l'a confirmée. Lors d'une visite en Dordogne, le président de la République a annoncé ce vendredi une prolongation du moratoire sur la culture du maïs transgénique MON810"

    Comme Hollande l'annonce bien à l'avance, les industriels ont le temps de s'organiser et de préparer son référé suspension. Comme la jurisprudence reconnait la notion de décision verbale, et qu'Hollande a de fait annoncé, sans doute ni nuance, la décision, il peut même se prendre un référé contre sa décision orale.

  • Ce mec est vraiment nul. Mais comment un mec qui ne sait pas gérer ses vacances pourrait-il être compétent pour gérer le pays ?

  • Pas d'accord Tortuga.

    La loi est mal faite. Ce n'est pas la loi, mais la directive, et la directive prévoit le principe de précaution, parfaitement énoncé par la CJUE.

    Alors, on change quoi dans le texte ???

    Ensuite, c'est le truc : "seules les grosses firmes peuvent se payer les études, et pas les militants". Vous la jouez José Bové...

    Argument rejeté. C'est la France qui prend les arrêtés d'interdiction, pas les militants. Et si la France ne peut pas se payer une étude crédible, avec tous les labos publics et privés qu'on a en France...

  • Les moyens matériels donnés à la recherche française ne permettent pas de mener ces études, et, au contraire des industriels de l'agro-alimentaire, l'Etat français est au bord de la faillite. En plus je doute fortement que l'Etat français dispose des compétences nécessaires.

    Pour finir, si c'est à l'Etat d'apporter des preuves sur tous les produits mis en vente, c'est un gouffre d'argent sans fond : il faudrait dépenser des fortunes colossales pour étudier tous les OGM.

  • Désolée pour mon interprétation malheureuse.Je pense que l'etat a parfaitement les moyens de mener des études serieuses sur l'inocuité ou non des OGM sauf que ça risque de prendre du temps car au delà des éventuels problémes de santé il faut mesurer les risques environnementaux ce qui peut prendre des années.L'INRA est parfaitement outillé pour cela mais qui finance l'INRA?Le choix des cultures OGM n'est pas seulement un choix de protection contre les parasites ou de rentabilité à l'hectare il est celui du monopole des semences,de la varété des espéces végétales,de la disparition à terme des petites unités de culture c'est donc un choix politique d'une agriculture industielle

  • Au-delà de mon petit Rappel Historique à propos du plus que jamais nécessaire principe de précaution, comme nos grands anciens le faisaient aussi, c'est Monique qui pose (dans le 2nd commentaire ici) les bonnes questions, qui n'ont comme par hasard, jamais de réponse!
    Les fameuses semences transgéniques posent aussi un probléme de monopole tout à fait illégitime et dangereux, celui des 2 grandes entreprises qui se partagent de fait presque tout le marché et qui poursuivent en justice les agriculteurs qui ont des plantes transgéniques dans leurs champs en cas de dissémination...
    Et ce genre de poursuites en "justice", en particulier quand tout est aussi organisé pour les obliger à passer par ces Stés, c'est peut-être ce qui se fait de plus affreux en matière de soi-disant "état de droit", sous lequel se cachent la loi du plus fort et celle du renard libre dans le poulailler libre, de l'ultra-libéralisme!
    - A noter aussi, la nouvelle offensive qui commence, pour essayer d'imposer les gaz de schiste! On peut compter sur ce lobby pour essayer de s'engouffrer dans toutes les brèches! ;-)) Même si chez Total aux USA, ils disent y risquer leur chemise, à cause des problèmes d'environnement qui commencent. Mais seule la presse locale US en parle, et on n'est pas nombreux ici à y jeter un coup d'oeil... C un tort!
    - C'est vrai que la défense du principe de précaution n'est pas (du tout) facile, surtout quand on lance la Pimprenelle aux dents longues pour le faire! Cécile Dufflot en effet n'a pas "le coffre" pour savoir argumenter sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres. C'est un peu comme envoyer Miss NV-Belkacem dite "Bambi", dont Mtre Gilles est un grand admirateur, ;-)) dialoguer avec Tarik Ramadan! Il n'en fera qu'une bouchée... ;-))
    Contre les "Tarik Ramadan", il faut une forte capacité de "répondant" et une tête bien pleine, pas de la langue de bois!

  • La seule réponse que devait avoir un chef d'etat digne de ce nom:

    - la justice doit être respectée, et on va tenir compte de ce que dit le juge

    - comme les OGM sont dangereux, la France et les 8 autres Etats européens qui ont pris des mesures de moratoire vont réunir leurs efforts, pour organiser et financer une étude confiée aux meilleurs scientifiques qui démontreront ce danger.

    Là, :
    - jeudi, le Conseil d'Etat annule un arreté de moratoire en disant la preuve n'est pas rapportée
    - vendredi, Hollande dit " je vais prendre un nouvel arreté"

    C'est de l'obscurantisme.

    C'est la même chose que quand Hollande-Valls-Fouks nous disent "les salafistes vont détruire la société". Première preuve ???

  • Hollande se torche d'une décision de justice, c'est plus fort que Sarko.

  • Ca fait un bail qu'on n'a pas eu un Chef de l'Etat digne de son titre en France... C sans doute pour ça que la popularité de Pompidou, qui n'était pas un homme parfait mais était un gars sympa, elle grimpe sans cesse avec le temps!
    (et ce n'est pas seulement la jeunesse évaporée qui est regrettée, c'est une autre façon de fonctionner, plus efficace qu'aujourd'hui!)

  • Des études sérieuses ont elles prouvé les dangers des OGM ? Pour autant que je sache il conviendrait de procéder à une étude par OGM incriminé. Deux doigts de connaissance en génétique montrent qu'il suffit de bricoler un gène de ci de là sur des milliers pour créer de nouvelles variantes.
    Le jugement du Conseil d'état prouve surtout que le(s) gouvernement(s) n'argumentent pas très rigoureusement. D'ailleurs je n'ai pas entendu Benoit Hamon au nom des consommateurs qui n'en veulent pas des OGM.
    Le bricolage génétique à des fins mercantiles est un danger majeur, cela tombe sous le sens. Alors au boulot, messieurs les juristes.

  • Hum hum, .... ne laissons pas les juristes rendre des avis sientifiques

    Voici le considérant 12, qui traite des études scientifiques produites par les écolos dans le procès

    12. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que tant l’avis de l’AESA du 30 juin 2009 relatif à la demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 810 que l’avis du 22 décembre 2009 du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies sur les réponses de l’AESA aux questions posées par les Etats membres au sujet du maïs MON 810 et l’avis de ce comité du 21 octobre 2011 sur le rapport de surveillance de culture du MON 810 en 2010 ont conclu à l’absence de risque important pour l’environnement ; que, si une étude publiée le 15 février 2012 par des chercheurs de l’institut fédéral suisse de technologie de Zurich constate une augmentation de la mortalité de larves de coccinelles nourries constamment en laboratoire avec la toxine Bt, cette étude relève que ses résultats n’ont pas été retrouvés dans des études en plein champ et ne conclut pas à l’existence d’un risque mais uniquement à la nécessité de mener des études complémentaires ;

    ... C'est quand même mince !

    Le Conseil d'Etat reconnait que le joue le principe de précaution. Il suffit donc de prouver les risques sérieux. Ou sont les études, c'est une vraie question.

    S'agissant de l'attitude de Hollande qui se dépeche de prendre un nouveau moratoire, plutot que lancer l'Etat sur le terrain des études scientifiques, je vois bien la manoeuvre d'un marlou qui calme le jeu (Ca marche, toutes les protestations ont pris fin) et qui évite d'affronter les grands groupes de l'industrie. Ce mec est une couille molle non génétiquement modifiée.

    Pourquoi les écolos ne protestent ils pas ?

  • Avis aux maladroits et anonymographes, qui laissent parfois des commentaires idiots sous ces pages, il ne serait pas inutile de...
    Lire ce que racontent les autres!
    Les autres? Et oui, ici C pas la série TV LOST....
    Où les "autres" existent aussi, mais sont plus méchants...

  • Pour ce qui est des preuves scientifiques, c'est vraiment un imbroglio médiatique intentionnel :
    => il existe des études scientifiques sérieuses démontrant la nocivité des OGM (la dernière de Séralini, celles d'avant, celles de certains de ses collègues).
    Face à ces études, tous les labos et organismes publics disent : "c'est mal fait, ça va pas ; éventuellement, nous pensons qu'il faudrait effectivement refaire le même genre d'études (à 2 ou 3ans) et ne plus s'en tenir à la réglementation actuelle qui impose aux semenciers de faire des études à 3 mois (MOIS)".

    Petit problème : ils ne le font pas, ne l'imposent pas et rejettent les seules études scientifiques sur le long terme...

    => il existe aussi des études à trois mois faites et financées par les semenciers d'OGM qui, elles, sont acceptées sans contre-expertise, ni méfiance par les organismes et labos publics.


    Je ne sais pas vous, mais à la seule évocation de ces faits (qui ne sont pas contredits par toutes les agences ou organismes publics), je pense qu'il y a un gros malaise institutionnel autour des OGM et que leur seul étalonnage est fixé en fonction du pognon que ça peut rapporter à des entreprises privées.

    - Bizarre, bizarre
    - vous avez dit bizarre ?

  • On est en France Denis! Le pays où les grands principes sont à géométrie variable et où on ne s'intéresse aux textes de loi que lorsqu'ils...
    Vont dans le "bon" sens.
    Sinon, quand on est chef d'entreprise ou notable, on s'assoit dessus et on pète!

  • En quoi les OGM alimentaires sont dangereux ?
    (Après consultation de Greenpeace)

    * Ils impliquent à terme une contamination généralisée ce qui revient à priver le consommateur de choix en faveur de productions biologiques par exemple. Non seulement les produits bio ont meilleur goût, mais c'est modèle social créateur d'emploi à l'inverse du modèle de l'agriculture industrielle.
    * Concernant MON810 les apiculteurs constatent une fragilisation (même si ce n'est pas la seule origine) des abeilles et du processus de pollinisation. Il manque de fait une étude technique approfondie.
    * L’article 2 de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM stipule qu’on ne peut nuire “à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité”. Si vous êtes amateur de vin ou de n'importe quel autre produit agricole spécifique lié au terroir, c'est l'identité selon des labels de qualité et de goût plutôt que l'uniformisation selon des critères de production massive qui est en jeu.
    * Les OGM n'apportent rien de constaté et présentent des risques. Il n'y a pas de rendement supérieur prouvé, mais simplement une rentabilité pour Monsanto, Bayer et cie.
    Assortie de beaucoup de publicité mensongère et de lobbying. Il n'y a pas de problème mondial de production agricole, mais un problème de répartition de ces richesses.
    * Le pire à mon sens est sur le terrain de l'éthique :
    Pour acheter les semences de Monsanto, l’agriculteur doit signer un contrat qui lui interdit de réutiliser les semences d’une année sur l’autre. Chaque année, à chaque nouveau semis, l’exploitant agricole doit réinvestir dans de nouvelles semences et s’acquitter d’une taxe technologique sur le brevet. Le risque à court terme, est de donner aux grandes firmes semencières la possibilité de bloquer tout le système, en monopolisant le patrimoine génétique mondial et en créant une situation irréversible : l’agriculteur ne pourra plus récupérer ce patrimoine pour redevenir sélectionneur lui-même.

  • Il reste très difficile de prouver de façon irréfutable que les OGM sont dangereux, mais l'inverse est au moins aussi vrai. Qui oserait affirmer sérieusement qu'il n'existe absolument aucune question embarrassante avec ça?
    Le problème, c'est aussi que si un danger n'est pas visible facilement par le "grand public" au journal TV de 20h00 de préférence, (ce qui est avec les OGM ou les gaz de schiste tout à fait le cas) les "politiques" et le monde médiatique réagissent toujours comme s'il n'existait pas!
    Exemple d'un "sujet qui n'existe pas", les Méga-Porte-Conteneurs qui sont devenus très "à la mode" depuis 5 à 10 ans...
    - Qui ici a entendu parler de la catastrophe du Flaminia le 14 juillet 2012?
    (violent incendie avec 5 décès et son remorquage jusque "chez lui" en Allemagne, au cours d'un véritable traitement international de pestiféré, aucun pays ne voulant le recevoir...)
    - Qui ici a entendu parler de la catastrophe du MOL Comfort en juin dernier?
    (cassé en deux dans la grande houle de l'Océan Indien le 17 juin)
    Pourtant il existe avec eux un réel problème, qui n'est pas "seulement" environnemental, même si ce sont (aussi) des merveilles techniques. Avec eux, il n'existe pas que des économies de gestion...
    - Par contre avec les OGM, le danger est extrêmement diffus et probablement, "pas pour tout de suite" et peut-être même "pas pour tout le monde". Mais comme il peut toucher tout le monde, on le SENT!
    Ce n'est pas comme un PC (Porte-Conteneurs) qui se casse en deux dans la forte houle au beau milieu de l'Océan Indien, ou qui prend feu sans explication avec ou sans tuer son équipage, parce que les clients "chargeurs" ne déclarent pas bien le poids et le contenu des "petites boîtes multicolores" qu'ils font voyager...
    Là, il n'y a pas d'autre témoins que l'équipage, la Cie, les sauveteurs, les assurances ;-)) et... Les lecteurs de la presse "pro"!
    Heureusement que pour les gaz de schiste, les premiers effets catastrophiques commencent à être connus avant que...
    (de toutes façons, s'ils essaient, surtout au Larzac, ce sera pour le moins "mouvementé" et "ça" vient de commencer hier, samedi après-midi!)
    Là aussi, de la façon dont ça se présente tout le monde le sait, si jamais on laisse commencer les opérations dites "d'exploration", il ne sera plus possible ou extrêmement difficile de les arrêter, ce qui précisément est arrivé aux USA... Et ça va leur coûter cher, très cher! Exemple à suivre?

  • Je me permets de faire respectueusement remarquer à Tortuga que son commentaire sur le producteur d’OGM qui devrait prouver le non- danger comme pour les médicaments marque une certaine distance au regard des bases du droit européen.

    En effet, le marché européen n’est ni le bazar, ni le foutoir.

    Comme l’indique la note, pour accéder au marché européen, il faut un feu vert de la Commission européenne, donné pour ce maïs le 22 avril 1998 par la Commission européenne, en application de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, complétée par le règlement (CE) n° 1829/2003, depuis modifiée par la directive 2001/18/CE, qui n’a pas remis en cause les autorisations obtenues.

    L'industriel ayant obtenu une autorisation d'accès au marché, vu l'excellence de son dossier, il reste possible d'annuler cette décision, ou de la suspendre.

    J'observe que le "gvt" est tellement faible dans ses arguments, qu'il ne songe même pas à demander l'annulation, mais seulement un "moratoire", donc une suspension temporaire.

    Si je suis juge et que je vois un gus me demander non l'annulation d'un acte, mais seulement un moratoire temporaire, je file un coup de pied au cul.

    Ce qui a été très bien fait par le Conseil d'Etat.

  • Faudrait en effet être logique : si la France dit « pas d’OGM » pourquoi en reste-t-elle a de simples arrêtés ministériels de suspension ?

    Nous avons ici à faire un magnifique exemple de double langage, comme pour Fessenheim…

  • Ca C sûr... On ne navigue pas réellement avec Flambi le capitaine de pédalo, ses officiers et son équipage, sur un océan de mesures à prendre ou de langage, très cohérents!

  • Duflot a envisagé de démissionner après l'éviction de Batho
    Le Nouvel Observateur - ‎Il y a 1 heure ‎
    "Il y a des moments où je me suis dit que j'étais sur un fil"

    La République aurait-elle supporté le choc ? J'en tremble rétrospectivement.
    Tiens, elle aussi, il va falloir s'intéresser à son bilan, car à part la loi sur le logement social annulée par le Conseil constitutionnel et son chéri qui vomit sur l'armée, on n'a pas vu grand chose

  • Elle n'est pas la seule dans ce cas, mais C sûr, avec elle finalement, "on n'a pas vu grand chose" et ce qu'on a vu, bof...
    Elle a les dents longues, ça c'est connu mais au-delà de rayer le parquet et abimer la moquette...
    Finalement cette pauvre Cécile n'a pas ce que j'appelle "du répondant"... Exemple (un tout petit exemple):
    Quand les députés se sont joyeusement payés sa tête à cause de sa robe à fleurs dans l'hémicycle du Palais Bourbon, on se souvient d'un amusant (consternant aussi) moment de télévision. Elle n'a pas su répondre.
    Pourtant, pour une fois qu'une "pro" de la politique faisait preuve d'originalité vestimentaire, on aurait pu espérer une réponse forte de sa part! Boooooffff...
    Je me souviens d'une fille de l'Ecole de la Marine Marchande, ancien haut lieu du machisme, qui savait "mettre en boîte" les malotrus! Les témoins entendent sans doute encore Véronique dire (c'est arrivé en 1978):
    -"Bas les pattes gros matou! Et avant de porter la main sur mes fesses et me dire ça, la prochaine fois que tu y penses, tourne ton zob 7 fois dans ton slip!"
    Ou, une autre "pro" de la politique, la Michèle Alliot-Marie d'il y a un certain temps, qui en entrant au Palais Bourbon en portant un pantalon alors qu'à l'époque, une femme devait se pointer en jupe, se vit refuser l'entrée. Elle n'hésita pas:
    -"Vous ne voulez pas de pantalon? Bien! Je l'enlève donc immédiatement..."
    Et d'exécuter la sentence devant des journalistes qui sans doute, ont adoré le gag. Finalement, elle a pu remettre son pantalon et il n'y eut plus d'histoire...
    Avec Cécile aux dents longues, aucune réaction notable!
    Comme quoi nous marchons sur la tête, en 2013 des filles doivent parfois "faire des histoires" pour pouvoir porter une jupe et le faire accepter...

  • C'est "étudié pour" Tortuga! C'est "étudié pour" !

  • La même Cour qui aujourd'hui autorise les OGM a interdit les semences non-industrielles (les semences traditionnelles, qui existaient avant l'industrialisation du pays). Existerait-il plus de "preuves" de la dangerosité des semences traditionnelles que des semences OGM ?

    Il me semble clair que les règles européennes sont écrites et interprétées en faveur des industriels, en faveur des OGM et contre les productions traditionnelles. Il y a une forte inéquité entre ces deux affaires.

  • Les ministres européens ont adopté un règlement qui autorise les produits Bio à contenir des OGM en 2007 (elle s'applique depuis 2009), avec un taux maximal de 0,9%.
    Motif invoqué ? Les OGM contaminent les autres cultures, et il ne faut pas pénaliser les producteurs bios contaminés accidentellement par les OGM.

    L'Europe, c'est un peu "ma main gauche ne sait pas ce que fait ma main droite". Alors que les ministres (main droite) reconnaissent le risque de dissémination incontrôlable des OGM, la Cour de justice (main gauche) ne voit aucun risque chez les OGM.

  • Et oui Totuga:
    "...Il me semble clair que les règles européennes sont écrites et interprétées en faveur des industriels, en faveur des OGM et contre les productions traditionnelles...."
    Ce qui reste étonnant, C que peu de gens ont copmpris la véritable nature de l'Union Européenne, répendre la précarité et le chômage, maintenir un état de peur permanente chez tout le monde, pour gagner la soumission et faire de nos enfants les futurs esclaves de quelques oligarchies héréditaires.
    Et pour tromper le monde, se moquer des monarchies, comme si le problème, c'était ça.
    Et ça ne se passe pas "seulement" avec les OGM... Gaz de schiste, nano-technologie s incontrôlable (encore plus) par les non connaisseurs, secteur nucléaire devenu dingo etc...
    La liste est longue!

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