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04/10/2013

CEDH : La France condamnée pour une interpellation violente

Notre excellent Espagnol naturalisé de Sinistre de l’Intérieur n’imaginant pas que les pandores ne respectent pas la loi lors des interpellations, le blog a l’auguste honneur de lui offrir ce compte rendu d'un arrêt de la CEDH condamnant la France pour violences des pandores lors d’une interpellation (Douet c. France, no 16705/10, 3 octobre 2013). En toute amitié, je précise à Monsieur l’Illuminé des Roms que la lecture consciencieuse de cette note lui valide trois unités de valeur pour sa formation professionnelle d’ex-futur président de la République.

Guignol.jpeg

1/ Les faits

Les faits ont eu lieu le 27 août 2005, à Nonette (63), un peu avant minuit. L’ami Douet rentre chez lui en voiture, avec quatre passagers. Sur le chemin, se trouve un véhicule de gendarmerie. Douet, qui avait bu un coup de trop et le savait, fait demi-tour, et fonce. Les gendarmes le prennent en course poursuite et deux kilomètres plus tard, ils coincent le véhicule.  

L’interpellation est ainsi décrite par la CEDH : « A l’issue de la poursuite, le gendarme B.P. s’était avancé arme au poing vers le requérant, auquel il avait ordonné de mettre les mains sur le volant puis de sortir de la voiture. Le requérant n’ayant pas immédiatement obtempéré, B.P. l’en avait extrait de force avec l’aide de son collègue L.P. La main droite du requérant avait été immédiatement menottée mais, plaqué au sol, il avait résisté et avait refusé de placer ses mains dans le dos afin d’être complètement menotté. Les deux gendarmes l’avaient alors maîtrisé en pratiquant une clé à bras et en frappant son bras gauche avec un bâton de protection télescopique, pendant que les deux autres gendarmes surveillaient les passagers du véhicule. Cela dura plusieurs minutes ».

En fait, les pandores lui ont filé une rouste alors qu’il était au sol. Le dossier comporte trois certificats médicaux, décrivant « environ trente-cinq éléments contusionnels récents sur plusieurs parties du corps et un hématome volumineux », et un état incompatible avec la garde-à-vue.

L’un des certificats précise que « les lésions des poignets, et notamment du poignet droit, sont très évocatrices de lésions de menottage », que « les ecchymoses linéaires dorsales gauches sont compatibles avec un choc avec un objet de forme correspondante », et que « l’érosion temporale gauche évoque un ripage vertical contre un plan irrégulier et dur ». Une radio a mis en évidence une fracture non déplacée de l’avant-bras. Donc, les gendarmes ont causé la fracture en frappant l’ami Drouet alors qu’il était immobilisé au sol.

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2/ Les décisions rendues en France

Les décisions rendues contre l’ami Douet

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, le 6 décembre 2005, a condamné Douet à quatre mois d’emprisonnement avec sursis, à la suspension de son permis de conduire durant cinq mois et à une amende de 300 euros pour avoir rébellion, refus d’obtempérer et conduite sous l’empire d’un état alcoolique. 

Appel de Douet, et la cour de Riom, par un arrêt du 10 janvier 2007, a prononcé une relaxe du chef de rébellion, au motif qu’on ne peut confondre une résistance violente et la simple désobéissance aux ordres donnés.  Le fait que l’ami Douet se soit débattu lorsqu’il était au sol pouvait « s’expliquer par une attitude de protection d’un homme à terre ». Cet arrêt a été confirmé par la Cour de cassation le 26 septembre 2007.

La plainte de l’ami Douet contre les amis gendarmes

L’ami Douet a déposé plainte pour violences contre les gendarmes (Violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, article 222-13 7°du Code pénal). La plainte vise les coups portés à l’aide de leur bâton télescopique (encore appelée « la gomme à sourires »).

La plainte a été classée par le parquet, et l’ami Douet a formé une plainte avec constitution de partie civile. Là, le juge d’instruction a bien réagi, ordonnant le renvoi des amis gendarmes devant le tribunal correctionnel.

Mais le tribunal a prononcé une relaxe, confirmée par arrêt du 1er avril 2009 de la cour d’appel de Riom. La Cour a reconnu que la fracture non déplacée du bras et l’hématome correspond à des coups donnés avec la matraque alors que l’ami Douet était au sol, mais pour la Cour d’appel, il n’était pas établi que « les gendarmes avaient fait usage disproportionné de la force ». Ah, ah, ah… ils nous feront toujours rire : frapper avec une arme un homme, maîtrisé au sol et ne présentant pas un danger, jusqu’à lui casser le bras est une attitude juste, proportionnée et, pour tout dire, très professionnelle.

Un pourvoi en cassation a été rejeté le 8 juillet 2009.  

Gendarme Flageolet.JPG

3/ La CEDH

Le droit applicable

Devant la CEDH, l’affaire est jugée sous l’angle de l’article 3 de la Convention, ainsi libellé : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Pour la Cour rappelle, lorsqu’un individu est privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l’ordre, l’utilisation à son égard de la force physique alors qu’elle n’est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l’article 3 de la Convention (Ribitsch, 1995 ; Mete, 2011 et El-Masri [GC] 2012).

Par ailleurs, les allégations de mauvais traitements contraires à l’article 3 doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés. Pour l’établissement des faits allégués, la Cour se sert du critère de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable », une telle preuve pouvant néanmoins résulter d’un faisceau d’indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Labita, 2000‑IV ; Creanğa [GC], 2012 ; Matko, 2006).

S’agissant de l’usage de la force au cours d’une arrestation, la Cour doit rechercher si la force utilisée était strictement nécessaire et proportionnée. Pour répondre à cette question, elle doit prendre en compte les blessures occasionnées et les circonstances dans lesquelles elles l’ont été. De plus, il incombe normalement au Gouvernement d’apporter des preuves pertinentes démontrant que le recours à la force était à la fois proportionné et nécessaire (Petyo, 2009).

Et l’application dans notre affaire…

On comprend que des agents des forces de l’ordre puissent juger suspect un automobiliste qui fait demi-tour à leur vue, mais cela ne montre pas que l’on a à faire à un individu dangereux. De plus, l’ami Douet a vite été plaqué au sol, et les autres occupants de la voiture étaient tranquilles.

La Cour souligne qu’un seul gendarme à genou sur le dos du requérant suffisait à maintenir l’ami Douet sur le sol, et malgré cela plusieurs coups lui ont été portés. Un coup assez violent pour provoquer une fracture du coude lui a été asséné à l’aide de la matraque, et les hématomes « sur le haut de son bras gauche, l’important œdème sur son coude gauche et les ecchymoses linéaires sur son dos » indiquent qu’il en a reçu d’autres. Ce dans le contexte d’une simple résistance passive, l’infraction de rébellion ayant été écartée.

Ensuite, les certificats médicaux font état de nombreuses lésions, et sept mois après les faits, l’état n’était toujours pas consolidé : « Ces éléments attestent de l’intensité de la force physique dont il a été fait usage contre le requérant alors qu’il n’opposait pas de résistance active à son interpellation ».

Aussi, le recours à la force n’était ni proportionné, ni nécessaire. L’ami Douet obtient 15 000 € pour l’indemnisation et  7 000 € pour les frais de défense. 

01:00 Publié dans justice | Lien permanent | Commentaires (17) | Tags : justice, police, cedh

Commentaires

L'arret de la CEDH

http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/Pages/search.aspx#{"itemid":["001-126548"]}

Écrit par : gilles | 04/10/2013

Roulez bourrés les amis et si on vous arrête, résistez car vous êtes une victime. Hips°

Écrit par : Gatsby | 04/10/2013

Sincèrement, cet arrêt de la CEDH est scandaleux, une personne ivre (donc dangereuse en voiture) resiste aux gendarmes et en plus elle obtient des dommages et interêt parce qu'elle est violente et refuse d'obtempérer ? Les juges devraient faire un peu de terrain et voir si on peut facilement interpeller quelqu'un sans un minimum de violence lorsqu'il résiste... Honteux.

Écrit par : M. V | 04/10/2013

Menotté, couché sur le sol avec 2 agents sur lui : il ne pouvait pas résister et s'est fait frapper.

Arrêtez de dire n'importe quoi et de défendre les fonctionnaires de police même quand ils déconnent à plein régime.

@ Gilles,
Une décision du 2 octobre 2013 sur le rejet des procédures pour contrôle au faciès... Il va falloir persévérer et faire condamner la France, encore et encore.

http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/files/2013/10/TGI-Paris-2-octobre-2013-rejet-recours-resp-contr%C3%B4le-au-faci%C3%A8s.pdf

Écrit par : Denis | 04/10/2013

Bien vu gilles . Le p'tit nerveux a été viré, mais la politique du chiffre reste chez certains pandores à mentalité de cow boys, bien relayés par les bas du front .

Écrit par : simon | 04/10/2013

« environ trente-cinq éléments confusionnels récents sur plusieurs parties du corps un hématome volumineux »

conTusionnels ?

Écrit par : Nico37 | 04/10/2013

Merci Nico37

J'en suis contus !

Écrit par : gilles | 04/10/2013

A priori ,ce n'est pas Manolo del castagnettes qui est mit en cause par le CDEH,mais notre belle justice Française...Non? ,laquelle justice serait vraiment au 36 eme dessous pour ne pas avoir constaté qu'il était évident que les flics c’étaient comportés comme des sauvages vis a vis de ce pauvre bougre...Qui était son bavard devant nos tribunaux?...Comme dirait Desproges "Étonnant,..Non? "

Écrit par : antimythe | 04/10/2013

Usage abusif de la force sur un homme à terre... Le cas n'est pas exactement unique, et c'est bien le caractère relativement limité des faits qui souligne l'importance de cet arret.

C'est une jurisprudence "classique", et la décision, non critiquable, va donner des idées.

Le tribunal correctionnel avait reconnu la rébellion... quand même...

Écrit par : gilles | 04/10/2013

bonjour,et un grand bravo pour ton courage face a une adversité d'autorité.

Écrit par : delbac | 07/10/2013

Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la manière dont a été abordé cet arrêt et notamment sur le volet des actes inhumain et dégradant. Tout d'abord parce qu'il me semble que les juges ont confondus la violence avec l'atteinte à la dignité, cette dernière demeure centrale pour prétendre une quelconque condamnation de la France au titre de l'article 3 de la CESDH. Ensuite parce que la CEDH n'est pas un quatrième degré de juridiction et ne peut - sans violer le principe de subsidiarité - se substituer aux juridictions interne. Or, comme il a été relevé la CA (qui n'a pas été saisi sur le volet pénal mais sur le volet civil faute pour le parquet d'avoir relevé appel) a indiqué que le plaignant - bien qu'il n'ait pas eu une résistance active - s'est débattu et en ne souhaitant pas se soumettre aux ordres de la loi a opéré une résistance passive et a résisté à son arrestation. D'ailleurs, une fois interpellé ce brave monsieur ne s'est plaint d'aucun comportement violent à son égard. Les coups qui ont été portés sont tous centrés dans la

Écrit par : Etudiant en droit | 26/11/2013

Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la manière dont a été abordé cet arrêt et notamment sur le volet des actes inhumain et dégradant. Tout d'abord parce qu'il me semble que les juges ont confondus la violence avec l'atteinte à la dignité, cette dernière demeure centrale pour prétendre une quelconque condamnation de la France au titre de l'article 3 de la CESDH. Ensuite parce que la CEDH n'est pas un quatrième degré de juridiction et ne peut - sans violer le principe de subsidiarité - se substituer aux juridictions interne. Or, comme il a été relevé la CA (qui n'a pas été saisi sur le volet pénal mais sur le volet civil faute pour le parquet d'avoir relevé appel) a indiqué que le plaignant - bien qu'il n'ait pas eu une résistance active - s'est débattu et en ne souhaitant pas se soumettre aux ordres de la loi a opéré une résistance passive et a résisté à son arrestation. D'ailleurs, une fois interpellé ce brave monsieur ne s'est plaint d'aucun comportement violent à son égard. Les coups qui ont été portés sont tous centrés dans la région du corps permettant le menottage et non sur le visage ou le ventre. Ce qui permet de relever si ce n'est une absence d'acharnement des forces de l'ordre à tout le moins une absence d'atteinte à sa dignité. Alors que la différence entre les tortures et les actes inhumains est une différence de degré, la différence que l'on peut opérer entre les violence et les actes inhumain est une différence de nature. Rabaisser le seuil de gravité à ce point et permettre une condamnation de la France dans ce cas d'espèce participe à une dénaturation des droits même qu'est sensé protéger la Convention.

Écrit par : Etudiant en droit | 26/11/2013

Bonjour à tous et en premier, mes remerciements à Me Gilles Devers
je suis la victime, et je dois vous donner quelques précisions:
La Cour Européenne vient de condamner 8 ans aprés les faits, les auteurs relaxés par le TGI de Clermont ferrand et la Cour d'Appel, gendarmes de leur état
Dans ce petit village de Nonette en Auvergne de 280 hab., il n'y eut pas moins de 300 policiers en permanence pour surveiller pendant 2 mois avant les faits quelques hectares de maĩs génétiquement modifiés, ils venaient d'une caserne de Bourges, rondes, mirador, éclairage de nuit, controles des cyclotouristes etc
le 28 aout 2005, des manifestants anti OGM, pénétraient à leurs nez et barbes dans une parcelle de 6ha, aux abords immédiats du village et piétinaient la plantation. (voir OGM fauchage NONETTE un massacre sur Daily motion, 6mn de film)
je n'ai pas participé de près ou de loin à cette action, mais les militaires étaient trés énervés, et le soir venu à minuit, j'ai eu le tort d'être au mauvais endroit et au mauvais moment
L'alcool, contrôlé à 0,33mg, c'est un taux contraventionnel, loin de la cuite avancée par certains. Ce taux constaté aprés la volée de " bois vert" 33 marques de contusion dont de nombreuses longitudinales.....de matraque, un coude cassé par torsion du bras alors que j'étais menotté de l'autre et à plat ventre, les genoux du gendarme tortionnaire sur le dos, (28 ans 1,85m, une brute)
Au Juge d'Instruction, plusieurs mois après les faits, l'Adjt R.P. déclare
-Oui, je l'ai battu, il ne sentait rien, il avait bu.
je pourrai vous en dire plus,comme la demande des gendarmes au médecin de garde :" de me placer en chambre de Sûreté,façon machiavélique de pouvoir prétendre ,qu'il se serait fait ces marques....tout seul, comme une garde à vue de 9h, où l'on empêchera physiquement mon avocat de venir me conseiller, il est vrai qu'ils s'étaient mis à 3 pour trouver une excuse au comportement de leurs collègues...............mais, C'est donc toute la Gendarmerie Auvergnate qui s'est rendue complice d'une Grosse Bavure, il fallait étouffer l'Affaire, et la Justice du lieu abonda dans le sens de l'Injustice
Comment j'ai pu résister?
Ils ignoraient que je fus pensionnaire de 5ans1/2 à 17ans , le cuir tanné, élevé sans chocolat...........
Ils ignoraient que de Bombay à Macao , de Yangoon à Kunming,des Tribus Karenis, Lisu, Akhas, des bas-fonds de Bangkok aux douaniers de Transnistrie au sud de Chisinau (Moldavie),les taxis de Moscou, j'avais 'roulé' ma bosse
J'ai 63 ans
j'ai mené cette bagarre pour qu'ils la perdent et que tout être humain victime de la violence imbécile puisse dire STOP, je vais porter plainte, je vais au CHU demander au médecin légiste un certificat,si le procureur classe l'affaire sans suite, je deposerai plainte entre les mains du doyen des Juges d'Instruction avec constitution de partie civile et attendre patiemment
Pour finir, puisque des étudiants en droit ont bien voulu commenter cet arrêt
Permettez moi de me poser la question de la partialité du TGI de Clermont Fd, et de La Cour d'Appel en possession du rapport du Juge d'Instruction,qui fait un état circontancié: des faits, de la violence des gendarmes mis en examen,de leur déclaration: sous l'emprise de l'alccol, il ne sentait pas les coups,l'autre qui me tord le bras jusqu'à la cassure................pour me punir?
Permettez moi de supposer que des pressions ont pu conduire des magistrats à donner une si vilaine image de la Justice, du Droit des Victimes
Que je ressens le maintien du Gendarme L.P. dans sa Brigade auvergnate avec augmentation de salaire et de grade comme ultime provocation,au souvenir de ce qu'il m'a fait subir
Relisez, si besoin les articles 5,6,8,10 et 19 de La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen
Libre à vous, maintenant à la lecture de ce qui s'est passé d'avoir votre opinion Salutations Gilbert Douet

Écrit par : gilbert Douet | 13/12/2013

La France n'a fait aucune demande de renvoi devant la Grande Chambre au titre de l'article 43 de la Convention, l'arrêt rendu le 3 octobre est donc devenu définitif le 3 janvier 2014

La France acceptant donc l'existence d'une bavure de la Gendarmerie............no comment !

Écrit par : gilbert Douet | 17/01/2014

Les violences policières sont systémiques si bien qu'il est vain pour un gouvernement quelque soit son orientation politique de pousser trop loin une affaire qui est médiatisable...

Écrit par : Nico37 | 19/01/2014

@Gilbert Douet

Une très bonne chose

Bravo pour votre engagement à rechercher la justice

Écrit par : gilles | 19/01/2014

@Gilbert Douet
C'est ce qui peut s'appeler un récit "frappant"... Cela dit, cet évènement pénible et stupide, inadmissible (qu'en dire d'autres?) pose la question de fond en Droit:
Réellement... Ca sert à quoi la police et la justice? Pour moi il n'y a pas de milieu, il y a "deux écoles":
- Ca sert à maintenir un état de la vie collective civilisé, pour entretenir un fonctionnement harmonieux de l'économie au bénéfice de la collectivité, par lequel tot fonctionne dans le respect des valeurs suivantes;
. Le Travail, le Respect mutuel et la Confiance, ceci étant dans un état de droit civilisé.
- Ou bien, la conviction que la police et la justice sert... A maintenir l'ordre social vicieux existant et à seulement protéger les riches et les puissants contre les manants et vilains. Ceci fut par exemple ici exprimé avec rage et panique par l'un d'entre nous, probablement militant du PS François Braize... ;-)) Et nous savons depuis plus de trente cinq ou quarante ans, laquelle est dominante en France. Pour qui n'a pas bien compris mon petit propos, relire le récit de Gilbert Douet...

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 20/01/2014

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