Avertir le modérateur

  • Prostitution : La loi de Bambi est nulle

    Bambi, gloire médiatique de la loi sur la prostitution... J’ai cru qu’il s’agissait de son projet de loi, mais en fait, c’est une proposition de loi, d’origine parlementaire. Bon, et peu importe, car cette loi, fondée sur l’ordre moral et ignorante du droit, est nulle. Il y aura peut-être une majorité pour voter ce texte, mais tout le monde s’en fiche, car elle ne sera jamais appliquée.

    Fay_ce_que_voudras.jpg

    Victime d’une infraction qui n’existe pas…  

    La bêtise commence avec la nouvelle rédaction (espérée) de l’article L. 121-9 du code de l’action sociale et des familles: « Toute personne victime de la prostitution doit bénéficier d’un système de protection… »

    « Victime de » signifie « victime d’une infraction ». La prostitution, soit le fait pour une personne de se livrer à la prostitution, est-elle une infraction ? Non. Donc la prostituée n'est pas victime de la prostitution. C’est nul. Une victime du proxénétisme, ou une victime de violences, on sait ce que sait. Mais victime d’un fait qui n’est pas une infraction, il fallait Bambi pour l’inventer. La science juridique lui en est reconnaissante.

    Un gros leurre pour les immigrées

    La philosophie faux-cul de la loi se poursuit avec l’adjonction (espérée) d’un article L. 316-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. C’est un truc bien gluant à la mode SOS Racisme « laissez venir à moi les gentils arabes, et je finirai de les blanchir » :

    « Art. L. 316-1-1. – Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, une autorisation provisoire de séjour d’une durée de six mois peut être délivrée à l’étranger, victime des mêmes infractions qui, ayant cessé l’activité de prostitution, est pris en charge par une association agréée par arrêté du préfet du département et, à Paris du préfet de police, pour l’accompagnement des personnes soumises à la prostitution. La condition prévue à l’article L. 311-7 n’est pas exigée. Cette autorisation de séjour ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle. »

    Vous avez bien compris. Comme Bambi a décrété in peto que la prostitution était illégale, elle demande à la République de faire la brave fille pour aider les filles à sortir du bousin. Si avec ça elle ne fait pas une de Elle…

    Alors lisons ensemble ce gag de loi.

    L’autorisation provisoire de séjour « peut » être délivrée… mais elle peut aussi ne pas l’être, et comme la loi ne donne aucun critère, c’est du pur bidon de chez bidon. Si la préfecture refuse, la personne n’a aucun recours car le mesure est de pure opportunité.

    Si le préfet accepte, l’autorisation est valable pour six mois. Donc, c’est six mois pour suivre une formation, trouver un CDD, un logement, maîtriser le français, faire un dossier pour un long séjour, et obtenir l’autorisation du long séjour… Le tout en six mois ! Quelle blague… A ce stade, c’est du vice…

    516VU-mur2L.jpg

    La pénalisation du client

    C’est le grand (gland ?) truc branchouille… Un nouvel article 225-12-1 du Code pénal :

    « Art. 225-12-1. – Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de l’utilisation d’un bien immobilier, de l’acquisition ou de l’utilisation d’un bien mobilier, ou de la promesse d’un tel avantage, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

    « La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l’article 132-11 ». Donc, la correctionnelle. 

    Une infraction hémiplégique

    D’abord, la base est géniale d’aberration. Le fait de se prostituer n’est pas une infraction, mais le fait d’y recourir est une infraction. Ce que la loi accepte donc, c’est la personne qui se prostitue mais n’a jamais de client. Il fallait le faire... Bambi l'a fait ! 

    Une infraction sans limite

    Ensuite, le texte souffre de la bêtise de ceux qui l'ont rédigé… et qui ont renoncé à définir ce qu’est la prostitution. Créer une infraction sans définir le fait principal, c'est accélérer sur une plaque de verglas. Lisons, chères sœurs, chers frères. 

    Le fait de solliciter des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution de façon occasionnelle en échange de l’acquisition d’un bien mobilier est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

    Donc, je cherche à séduire, ou à draguer, en offrant un bijou (ou les œuvres complètes de Bambi, publiées à la Pléiade) : est-on oui ou non dans la prostitution occasionnelle ? Et puis comment qualifier juridiquement le « solliciter » ? Pour le bourrin qui demande « Bonjour Madame, voulez-vous couchez avec moi si je vous offre ce bijou (ou les œuvres complètes de Bambi, publiées à la Pléiade) », c’est bon. Mais quid pour le rusé, qui agit par malice, sous-entendus et stratagèmes? On tape les buses et on laisse les malins tranquilles ?

    4e340e80-3314-012e-96a6-0050569439b1.jpg

    Une infraction qui viole les droits fondamentaux

    Et puis il reste le principal, le principal de l’ignorance du droit, droit remplacé par un ordre moral de mes deux : le fait d’avoir des relations avec une prostituée est qualifié légalement d’infraction. La pauvre Bambi, qui s’était lamentablement vautrée en agitant le principe d’égalité pour le mariage pour tous, ressort de son tiroir à malices le principe de dignité. Mauvaise pioche : l’ordre moral, c’est bon pour la Corée du Nord, mais pas chez nous.

    L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme protège le droit à l’autonomie personnelle, principe important qui sous-tend le régime de l'intimité de la vie privée (Pretty, 29 avril 2002). Ce droit implique le droit d’établir et entretenir des rapports avec d’autres êtres humains et le monde extérieur (Burghartz, 22 févreir 1994 ; Friedl, 31 janvier 1995), et ce y compris dans le domaine des relations sexuelles, qui est l’un des plus intimes de la sphère privée et est à ce titre protégé par cette disposition (Smith et Grady, 27 septembre 1999).

    Le droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d’autonomie personnelle. A cet égard, « la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l’entend peut également inclure la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour sa personne. En d’autres termes, la notion d’autonomie personnelle peut s’entendre au sens du droit d’opérer des choix concernant son propre corps » (Pretty). Cette analyse a été développée dans l’arrêt qui fait référence (K.A. ET A.D. c. Belgique, n° 42758/98 et 45558/99, 17 février 2005).

    Pour ceux qui savent actionner leur cerveau, cela signifie que la loi ne peut qualifier pénalement un comportement librement consenti.

    Ah, j’entends déjà qu’on va m’invoquer la contrainte sociale et économique. Sauf que (1) la loi de Bambi ne qualifiant pas la prostitution, et reconnaissant la prostitution occasionnelle, toute relation avec un cadeau est exposée. Et sauf que (2), si la loi reconnait la contrainte sociale et économique comme un critère juridique permettant de contester des actes passés avec un consentement apparent, il faut prévoir, dans le contexte social actuel, de sacrés embouteillages devant les tribunaux…

    Hier, il n’y avait que vingt députés, requis pour voter cette loi. En fait, il y en avait dix-neuf de trop. Un seul député pour voter la plus nulle des lois, c’eût été largement suffisant.

    115790583 (1).jpg

  • La circoncision ordonnée sous astreinte…

    Une histoire de divorce, qui relève en Israël du jugement par les tribunaux rabbinique.

    Le couple se sépare avec un enfant de un an, et parmi les questions à résoudre, se pose la non-circoncision de l’enfant. Le père explique qu’il avait insisté pour que l’enfant soit circoncis dans les huit jours de la naissance, comme selon la tradition, mais la mère s’y était opposée sans raison. La mère a a répliqué qu’au départ la décision avait été prise compte tenu d'un problème de santé de l’enfant, qui rendait cette opération délicate, que le père était alors d’accord, et que c’est à l’occasion de la procédure de divorce qu’il avait changé d’avis.

    28894.jpgPour le tribunal rabbinique, « La circoncision est un acte chirurgical standard pratiqué sur tous les garçons juifs, et par conséquent lorsqu'un des parents l'exige, l'autre ne peut repousser l'opération sauf pour des raisons médicales ». Les juges poursuivent : « Se conformer à l'exigence de la circoncision n'est pas une simple opération médicale. La circoncision - est exactement ce qu'elle signifie en hébreu : une alliance que Dieu a passée avec son peuple élu, la nation d'Israël ». Et la mère a été condamnée sous astreinte de 100 € par jour à faire circoncire son fils…

    Elle a formé un recours, mais la cour de justice de Netanya a rejeté l’appel, soulignant qu’il était impossible d’admettre un précédent : « Cette tendance doit cesser immédiatement pour le bien de tous, supérieur à celui des individus ».

    La mère a déclaré à la télé israélienne Canal 2 qu’elle refusait de faire pratiquer cette opération imposée, et qu’elle n’avait pas les moyens de payer l’astreinte. Elle envisage un recours devant la Cour suprême.

  • Menus halal en prison

    Décidément, la prison, qui devrait être lieu où règne la loi, dès lors qu’un jugement prive une personne de liberté pour avoir violé la loi, a bien de la peine à appliquer les principes du droit. Il a fallu un jugement du tribunal administratif de Grenoble, ce 7 novembre, pour imposer la délivrance de repas halal aux détenus qui en font la demande. La liberté de religion, est-ce vraiment si compliqué ?

    Gastronomie Es Saadi.jpg

    L’initiative vient d’un détenu du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier qui s'était vu refuser par le directeur des lieux de recevoir des repas halal. Or, rien ne peut justifier ce refus, qui constitue une violation flagrante de la liberté de culte.

    Selon l’article 1 de la loi du 9 décembre 1905, « la République assure la liberté de conscience », et elle « garantit le libre exercice des cultes » sous les seules restrictions « édictées dans l'intérêt de l'ordre public ».

    Alors diable, quel motif d’ordre public pouvait bien restreindre la liberté de religion, en s’opposant au respect des rites alimentaires ? La sécurité de l’Etat ? L'unité de la République ? 

    L’affaire était donc pliée par la grâce,… euh la vertu, de la saine conception de la laïcité de 1905.

    Mais vient en renfort l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

    « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ».

    « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

    Ce texte doit aussi être interprété en lui-même, et en lien avec l’article 14 qui prohibe les discriminations (CEDH,  Darby, 23 oct. 1990).

    liberté de religion,prison

    Pour la Cour, la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assises d’une « société démocratique » au sens de la Convention. Cette liberté figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles – qui ne saurait être dissocié de pareille société. Cette liberté implique, notamment, celle d’adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer (Kokkinakis, 25 mai 1993).

    Si la liberté de religion relève d’abord du for intérieur, elle implique également celle de manifester sa religion individuellement et en privé, ou de manière collective, en public et dans le cercle de ceux dont on partage la foi, notamment par l’accomplissement des rites (Kalaç, 1er juillet 1997).

    La Cour a souvent mis l’accent sur le rôle de l’Etat en tant qu’organisateur neutre et impartial de l’exercice des diverses religions, cultes et croyances, et elle souligne que la démocratie ne se ramène pas à la suprématie constante de l’opinion d’une majorité mais commande un équilibre qui assure aux individus minoritaires un traitement juste et qui évite tout abus d’une position dominante (Young, 13 août 1981). C’est précisément cette constante recherche d’un équilibre entre les droits fondamentaux de chacun qui constitue le fondement d’une « société démocratique ».

    Le tribunal administratif de Grenoble a donc appliqué ces saints principes.

    Visant tant la loi de 1905 que l’article 9, il rappelle que le principe de laïcité « impose que la République garantisse le libre exercice des cultes ». Relevant que les contraintes organisationnelles et financières sont modestes, il juge que la laïcité  « ne fait pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l’Islam ».

    Bon appétit, les amis ! 

    cuisine-marocaine-2.jpg

  • Les B52 US en Mer de Chine : Quo vadis ?

    Le Prix Nobel de la Paix Obama a décidé hier d’envoyer des B52 – sans bombes – faire un tour en Mer de Chine. La Mer de Chine étant en effet dans la banlieue de Washington, tout est parfait. Bon, c’est un peu plus compliqué, et voici quelques infos autour de l’archipel de Senkaku-shoto, en japonais, ou Diaoyutai, en chinois. Une mise au point nécessaire, car cet archipel va devenir le centre du monde.

    Senkaku-Diaoyu-les-iles-de-la-discorde.jpg

    Nous sommes dans la Mer de Chine, et l’archipel regroupe cinq îles et trois rochers inhabités. 7 km2, et aucune habitation. La Chine est à 400 km, et le Japon à 600 km.

    Le Japon estime que ces îles lui appartiennent. Pour la Chine, cette revendication est une usurpation.

    Les enjeux 

    La trame est la rivalité ancestrale entre la Chine et le Japon. C’est toute l’histoire de la région, et c’est chaud depuis la nuit des temps.

    Ensuite, vient le contrôle de la Mer de Chine et de l'espace aérien, une question stratégique dans cette zone où va se concentrer la richesse du monde dans les cinquante prochaines années : Chine orientale, Japon, Corée du Sud, Taiwan, Philippines, Viêt-Nam… Si vous avez un îlot de souveraineté, vous pouvez dessiner autour les eaux territoriales, votre zone d’influence maritime et le contrôle du trafic sur mer et pour l'espace aérien…

    Ajoutez que le contrôle des eaux territoriales, c’est aussi celui du plateau continental, et qu’on trouve là-bas des richesses importantes en pétrole et en gaz.  

    Vient enfin le plus chaud, à savoir l’accord de défense entre le Japon et les US. Toute attaque des dépendances japonaises permet d’appeler l’assistance militaire des US. Pas question pour les US de faillir, car ce serait la fin de leur influence sur la grande zone Pacifique, jusqu’à l’Australie.

    Ainsi, des actes de souveraineté de la Chine à propos de ces îlots seraient considérés comme des actes de guerre par le Japon, et appelleraient une réponse US, qui se trouverait en confrontation directe avec la Chine,… Chine qui dans dix ans aura détrôné les US comme première puissance mondiale, pour peu que les autorités de Pékin tiennent la maison…

    1740655_5_01d7_carte-de-situation-des-iles-senkaku-diaoyu-en_52b799be4ec9588231cf1dca0baac16a.jpg

    L’histoire

    Les Chinois ont découvert l’archipel au XIIIe, et s’y sont tenus jusqu’au au milieu du XIXe. En 1884, un industriel japonais s’y est installé pour exploiter les produits de la mer. En 1894, c’est la guerre sino-japonaise de 1894, conclue par le traité de Shimonoseki du 17 avril 1895, qui a attribué à Tokyo la propriété de Taïwan et « des îles en dépendant ». Le texte ne nomme pas les îles  Senkaku-Diaoyu… mais laissant l’ambiguïté. Les traités de fin de guerre, c’est rarement bon.

    On passe ensuite à 1945, avec la défaite japonaise. Les îles sont alors placées sous le contrôle des États-Unis (Amérique du Nord). En 1969, elles sont revendiquées par Taiwan, et par la Chine, mais, dans le contexte de la Guerre Froide, c'est du vent : les îles Senkaku/Diaoyu sont restituées au Japon.

    Ainsi, entre 1884 et 1969, la Chine a fait peu de choses pour défendre sa souveraineté sur ces îles. Y-a-t-il eu abandon ? Un point qui pèsera beaucoup si la CIJ est saisie. 

    On passe aux choses sérieuses avec le rachat par le Japon de trois des îles Senkaku à leur propriétaire privé japonais en septembre 2012. Le gouvernement chinois a réagi très vivement, et ont suivi une série de manifestations antijaponaises. Le 13 septembre 2012, la Chine a déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies (Convention de Montego Bay de 1982, article 16§2) le tracé des « lignes de base », à savoir les limites extérieures de la mer territoriale de Chine, incluant les îles litigieuses. C’est l’acte par lequel la Chine a juridiquement revendiqué la souveraineté sur les îles Senkaku/Diaoyu, et c’est aussi le début du vrai conflit.

     

    japon_chine_senkaku.png


    Et ce 23 novembre...


    Accélération ce 23 novembre : la Chine a défini sa nouvelle zone de défense aérienne, qui inclut l’archipel. Les avions de ligne doivent fournir à la Chine leur plan de vol précis, afficher clairement leur nationalité et maintenir des communications radio permanentes.

    C’est la grosse grosse crise. Les autorités de Tokyo ont convoqué l'ambassadeur de Chine à Tokyo, et les autorités de Pékin ont fait itou avec l'ambassadeur du Japon en poste en Chine.

    Le  Premier ministre japonais Shinzo Abe a dénoncé la décision : « Je suis très inquiet car c'est une chose très dangereuse qui peut conduire à un incident imprévisible », et le Japon a annoncé qu’il allait créer une force spéciale pour assurer la défense des îles Senkaku.

    Chuck Hagel, secrétaire US à la défense, a répliqué que les îles Senkaku sont incluses dans le Traité de sécurité nippo-américain, et qu’en cas d’agression, Washington défendrait le Japon. Depuis Genève, John Kerry a dénoncé dimanche une « décision unilatérale » et averti qu'« une escalade ne fera qu'accroître le risque d'un incident ».

    131126-b-52-américain-642x458.jpg

    Le vol de B-52

    En laissant deux B-52 non armés, partis de l’île de Guam, survoler la zone, sans déposer au préalable de plan de vol, les Etats-Unis ont voulu tester la détermination chinoise, à la veille de manœuvres américano-japonaises.

    Les US qui ont perdu toutes les guerres engagées en dehors de leur frontières, et qui n’arrivent toujours pas à créer une Sécurité sociale crédible, larguent le Moyen-Orient pour tenter de dernières cartouches dans la Mer de Chine. Ceux qui ont perdu toutes leurs guerres depuis soixante ans croient-ils s’imposer dans la Mer de Chine ? Allez…

    Que sera le monde sous le leadership de la Chine et de la Russie ? Nous verrons dans dix ans, mais pour l’instant, c’est le spectacle des dernières batailles d’un Oncle Sam, déjà bien affaibli. 

    la-chute-mouvement-sculpture-bronze-05.jpg

    La Chute, Jean-Baptiste Martin 

  • Voilà « le monde plus sûr », Manlio Dinucci

    Un invité, dont j'apprécie beaucoup les textes.

    Enfin « s’est ouverte la route vers un monde plus sûr, un avenir dans lequel nous pouvons vérifier que le programme nucléaire de l’Iran soit pacifique et que celui-ci ne puisse pas construire une arme nucléaire » : la bonne nouvelle est annoncée, un mois avant Noël, par le président Obama, Prix Nobel de la paix qui vient de rendre le monde plus sûr en ordonnant de potentialiser les centaines de bombes nucléaires que les Etats-Unis maintiennent en Europe : les B61-11 sont transformées en B61-12, qui peuvent être utilisées aussi comme bombes anti-bunker dans une first strike nucléaire. Ceci entre dans la « roadmap » de l’administration Obama pour garder la suprématie nucléaire des Etats-Unis. Ils disposent d’environ 2150 têtes nucléaires postées, c’est-à-dire prêtes au lancement par missiles et bombardiers, plus 2500 autres stockées dans des dépôts et rapidement activables, auxquelles s’ajoutent plus de 3000 autres retirées mais non démantelées et donc réutilisables : au total environ 8000 têtes nucléaires. L’arsenal de la Russie est analogue, mais celle-ci a moins de têtes prêtes au lancement, 1800 environ. Le nouveau traité Start entre Etats-Unis et Russie ne limite pas le nombre des têtes nucléaires opérationnelles dans les deux arsenaux, mais seulement celles qui sont prêtes au lancement sur des vecteurs stratégiques avec une portée supérieure à 5500 Kms : le toit est établi à 1550 de chaque côté, mais il est en réalité supérieur car chaque bombardier lourd est compté comme une seule tête même s’il en transporte vingt ou davantage.  Le traité laisse ouverte la possibilité de potentialiser qualitativement les forces nucléaires. A cet effet les Etats-Unis sont en train d’installer en Europe un « bouclier » anti-missiles, officiellement pour neutraliser une attaque iranienne (impossible au stade actuel), en réalité pour obtenir un avantage stratégique sur la Russie, laquelle est en train de prendre des contre-mesures.  En plus de celles des Etats-Unis, l’OTAN dispose d’environ 300 têtes nucléaires françaises et 225 britanniques, quasiment toutes prêtes au lancement.  Israël –qui constitue l’unique puissance nucléaire au Moyen-Orient et, à la différence de l’Iran, n’adhère pas au Traité de non-prolifération- possède selon les estimations de 100 à 300 têtes avec leurs vecteurs et produit suffisamment de plutonium pour fabriquer chaque année entre 10 et 15 bombes du type de celle de Nagasaki ; il produit aussi du tritium, un gaz radioactif avec lequel on fabrique des têtes neutroniques, qui provoquent une contamination radioactive moins grande mais une plus haute létalité. En même temps s’accroît la confrontation nucléaire Asie/Pacifique, où les Etats-Unis sont en train d’effectuer une escalade militaire. La Chine possède un arsenal nucléaire, estimé à environ 250 têtes, et environ 60 missiles balistiques intercontinentaux. L’Inde possède environ 110 têtes nucléaires ; le Pakistan 120, la Corée du nord probablement quelques têtes. En plus des neuf pays possédant des armes nucléaires, 40 autres au moins sont en mesure de les construire. En fait il n’existe pas une séparation nette entre utilisation civile et utilisation militaire de l’énergie nucléaire et, par les réacteurs, on obtient de l’uranium hautement enrichi et du plutonium adaptés à la fabrication d’armes nucléaires. On calcule qu’il s’en est accumulé dans le monde une quantité telle qu’on peut fabriquer plus de 100mille armes nucléaires, et on continue à en produire des quantités croissantes : il y a plus de 130 réacteurs nucléaires « civils » qui produisent de l’uranium hautement enrichi, adapté à la fabrication d’armes nucléaires.

      Voilà quel est le monde qui « devient plus sûr » parce que les 5 plus grandes puissances nucléaires, plus l’Allemagne (qui a fourni à Israël les sous-marins d’attaque nucléaire), ont conclu l’accord selon lequel « le programme nucléaire iranien sera exclusivement pacifique ».

     

    Edition de mardi 26 novembre 2013 de il manifesto

    http://www.ilmanifesto.it/area-abbonati/in-edicola/manip2n1/20131126/manip2pg/14/manip2pz/349112/

     

    Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio 

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu