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  • Garde-à-vue : Les avocats font progresser vers l’égalité des armes

    Le droit plus fort que la loi… A nouveau, la prophétie de Victor Hugo éclaire nos pas, à savoir ceux des vaillants avocats du Barreau de Paris qui viennent d’obtenir une belle victoire devant la 23° chambre du TGI de Paris : le principe est le respect des droits de la défense dès que commence l’accusation,… et la conséquence est que l’avocat doit avoir accès au dossier d’enquête avant les interrogatoires.holmes.jpg

    L’accès au dossier dès le début de la garde-à-vue… C’est une belle victoire, fruit d’une action concertée du Barreau de Paris depuis ce mois d’octobre… et très logique dès lors que l’on accepte de rompre avec les fantasmes bonapartistes : les droits de la défense ne sont pas les ennemis du pouvoir d’Etat, mais les conditions de la justice, et donc de la paix sociale.

    C’est une très bonne décision, mais très fragile. Elle a été obtenue devant la chambre des comparutions immédiates, pendant la période des vacations. Ce n’est donc pas la formation habituelle, et ceci explique largement cela…. Pierre-Olivier Sur, le nouveau bâtonnier de Paris, à l’AFP : « Ces magistrats du civil sont généralement plus sensibles aux libertés publiques que leur collègues pénalistes. Bien sûr, le parquet devrait faire appel et la 10e chambre de la cour d'appel qui rejugera le dossier ne devrait pas, selon sa jurisprudence, confirmer le jugement de première instance. Mais, c'est un premier pas, celui qui ouvre les portes ». Et oui, c’est là du vrai droit, celui qui pousse par la racine…  

    Alors, comment ça marche ? 

    La toile de fond est marquée par un double mouvement : des enquêtes de police qui sont de plus en plus fouillées, et l’impact de la jurisprudence de la CEDH. Du côté des forces de l’immobilisme, la double tradition de l’avocat centré sur le Palais de justice, mais étranger à la phase policière, et des droits de la défense comme obstacle à la procédure pénale.

    La France aurait pu d’elle-même se débarrasser de ces arguments dépassés, mais elle ne l’a fait que contrainte par la jurisprudence de la CEDH, et elle a adopté le régime minimal, ce qui l’amènera inéluctablement à reformer sous la contrainte par la jurisprudence de la CEDH.

    En droit interne

    En droit interne, la question est réglée par la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011.490246_Adventures-of-Sherlock-Holmes-book-jacket-The.jpg

    La personne gardée à vue peut s’entretenir avec un avocat pendant une durée qui ne peut excéder 30 minutes et sans que ce dernier n’ait accès au dossier de la procédure. « Sans accès au dossier » ? Eh oui, explique l’article 63-4-1 :

    « A sa demande, l'avocat peut consulter le procès-verbal établi en application du dernier alinéa de l’article 63-1 (Il s’agit de la notification des droits) constatant la notification du placement en garde à vue et des droits y étant attachés, le certificat médical établi en application de l'article 63-3, ainsi que les procès-verbaux d'audition de la personne qu'il assiste. Il ne peut en demander ou en réaliser une copie. Il peut toutefois prendre des notes ».

    Ainsi, l'avocat consulte les procès-verbaux d'audition de la personne qu'il assiste, mais pas le dossier – auditions d'autres personnes mises en cause, témoins, PV de constatations matérielles, expertises… – ce qui donne quand il rencontre son client :

    - Bonjour, camarade gardé-à-vue, le moral est bon ?

    - Lâche-moi avec le moral… Je suis accusé, et j’aimerais bien savoir de quoi, parce que se défendre sans savoir de quoi tu es accusé, c’est coton.

    -  Oui, certes, mais ne t’inquiète pas, je suis avocat et je suis là.

    - Super, mais je ne te demande pas de me défendre. Je veux juste que tu défendes mes droits, mis en cause par l’accusation.

    - Bon, alors je vais te dire ce que tu as déclaré, car j’ai eu accès à ces PV.

    - Laisse tomber. Je sais très bien ce que j’ai dit, mais ce que je veux pour me défendre, c’est savoir de quoi on m’accuse.

    -  Eh pépère, cool, je ne peux pas te dire de quoi tu es accusé, car je n’en sais rien.h2-adventures.jpg

    -  Ben alors on fait quoi ?

    - Disons que je suis avocat-coach. Je te prépare à la compète, mais je ne sais pas de quelle compète il s’agit.

    Bref, ça ne va pas, et il faut se tourner vers notre ami le droit européen.

    Le droit européen, flamboyant

    On part de la constitution civile des droits de la défense, à savoir l’article 6-1 de la Convention qui consacre le droit à un procès équitable, et l’article 6-3 précise :

    « Tout accusé a droit notamment à :

    - être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ;

    - disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ;

    - se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent ».

    La CEDH s’est prononcée à maintes reprises, et voici sa motivation de principe (CEDH, Salduz c. Turquie, 27 novembre 2008, n° 36391/02) :

    « 54. La Cour souligne l’importance du stade de l’enquête pour la préparation du procès, dans la mesure où les preuves obtenues durant cette phase déterminent le cadre dans lequel l’infraction imputée sera examinée au procès. Parallèlement, un accusé se trouve souvent dans une situation particulièrement vulnérable (…). Dans la plupart des cas cette vulnérabilité particulière ne peut être compensée de manière adéquate que par l’assistance d’un avocat (…).  Un prompt accès à un avocat fait partie des garanties procédurales auxquelles la Cour prête une attention particulière lorsqu’elle examine la question de savoir si une procédure a ou non anéanti la substance même du droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination (…).

    Pour la Cour, les règles du procès équitable s’appliquent aux « phases qui se déroulent avant la procédure de jugement » (CEDH, 24 novembre 1993, Imbrioscia c. Suisse, n° 13972 § 36; CEDH, 13 oct. 2009, Dayanan c. Turquie, n° 7377/03, § 32). L’exercice des droits de la défense pendant la garde-à-vue suppose pour avocat, la possibilité de consulter les pièces de la procédure, sauf à entraver considérablement la possibilité qui lui est donnée de conseiller son client (CEDH, 20 septembre 2011, Sapan c. Turquie, n° 17252/09, § 21).  sherlock-holmes-Adventures-of-Cover.jpg

    Et une bien belle directive…

    L’Union européenne est aussi entrée dans la danse, par la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil des ministres du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, qui doit être transposée en droit français avant le 2 juin 2014.

    De cette directive, j’extrais l’article 7 « Droit d’accès aux pièces du dossier ». Vous allez voir que, lorsqu’un principe sain est posé, le droit devient cohérent.  

    « 1. Lorsqu’une personne est arrêtée et détenue à n’importe quel stade de la procédure pénale, les États membres veillent à ce que les documents relatifs à l’affaire en question détenus par les autorités compétentes qui sont essentiels pour contester de manière effective conformément au droit national la légalité de l’arrestation ou de la détention soient mis à la disposition de la personne arrêtée ou de son avocat.

    « 2. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, ou leur avocat, aient accès au minimum à toutes les preuves matérielles à charge ou à décharge des suspects ou des personnes poursuivies, qui sont détenues par les autorités compétentes, afin de garantir le caractère équitable de la procédure et de préparer leur défense.

    « 3. Sans préjudice du paragraphe 1, l’accès aux pièces visé au paragraphe 2 est accordé en temps utile pour permettre l’exercice effectif des droits de la défense et, au plus tard, lorsqu’une juridiction est appelée à se prononcer sur le bien-fondé de l’accusation. Si les autorités compétentes entrent en possession d’autres preuves matérielles, elles autorisent l’accès à ces preuves matérielles en temps utile pour qu’elles puissent être prises en considération.

    « 4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, pour autant que le droit à un procès équitable ne s’en trouve pas affecté, l’accès à certaines pièces peut être refusé lorsque cet accès peut constituer une menace grave pour la vie ou les droits fondamentaux d’un tiers, ou lorsque le refus d’accès est strictement nécessaire en vue de préserver un intérêt public important, comme dans les cas où cet accès risque de compromettre une enquête en cours ou de porter gravement atteinte à la sécurité nationale de l’État membre dans lequel la procédure pénale est engagée. Les États membres veillent à ce que, conformément aux procédures de droit national, une décision de refuser l’accès à certaines pièces en vertu du présent paragraphe soit prise par une autorité judiciaire ou soit au moins soumise à un contrôle juridictionnel.the-sign-of-four-pocket-penguin-classics-12910036.jpg

    « 5. L’accès, visé au présent article, est accordé gratuitement.

    Pas mal, non ? Cette directive est un texte excellent, très motivé, et en toute logique, ce devrait être l’occasion de procéder – enfin – à une vraie refonte de notre procédure pénale. Hélas on n’en prend pas la voie, et nous sommes donc condamnés à attendre les réformes ponctuelles et minimalistes concédées sous les condamnations de la CEDH…

    Alors, ça coince où ?

    D’abord, au Conseil constitutionnel. C’est la décision n° 2011-191/194/195/196/197 QPC du 18 novembre 2011, se prononçant par QPC sur la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011. Je vous livre ce chef d’œuvre d’obscure clarté.

    « 27. Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions de l'article 63-4-1 prévoient que l'avocat de la personne gardée à vue ne peut consulter que le procès-verbal de placement en garde à vue et de notification des droits établi en application de l'article 63-1, le certificat médical établi en application de l'article 63-3 et les procès-verbaux d'audition de la personne qu'il assiste ; 

    « 28. Considérant, d'une part, qu'en vertu de l'article 14 du code de procédure pénale, la police judiciaire est chargée « de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs » ; que la garde à vue est une mesure de contrainte nécessaire à certaines opérations de police judiciaire ; que, comme le Conseil constitutionnel l'a jugé dans sa décision du 30 juillet 2010 susvisée, les évolutions de la procédure pénale qui ont renforcé l'importance de la phase d'enquête policière dans la constitution des éléments sur le fondement desquels une personne mise en cause est jugée doivent être accompagnées des garanties appropriées encadrant le recours à la garde à vue ainsi que son déroulement et assurant la protection des droits de la défense ; que les dispositions contestées n'ont pas pour objet de permettre la discussion de la légalité des actes d'enquête ou du bien-fondé des éléments de preuve rassemblés par les enquêteurs, qui n'ont pas donné lieu à une décision de poursuite de l'autorité judiciaire et qui ont vocation, le cas échéant, à être discutés devant les juridictions d'instruction ou de jugement ; qu'elles n'ont pas davantage pour objet de permettre la discussion du bien-fondé de la mesure de garde à vue enfermée par la loi dans un délai de vingt-quatre heures renouvelable une fois ; que, par suite, les griefs tirés de ce que les dispositions contestées relatives à la garde à vue n'assureraient pas l'équilibre des droits des parties et le caractère contradictoire de cette phase de la procédure pénale sont inopérants ».  the-adventures-of-sherlock-holmes-book-cover.jpg

    En fait, tout est dans la formule : « La garde à vue est une mesure de contrainte nécessaire à certaines opérations de police judiciaire ». Donc, « contrainte nécessaire », et basta… On remplace le raisonnement par un élastique. C’est évidemment très en retrait de qu’existe le procès équitable, et la jurisprudence de la CEDH, ce qui signifie que, tôt ou tard, ça va tomber.

    La Cour de cassation pourrait être le moteur, mais comme elle l’a hélas toujours fait, c’est le plus tard possible et le minimum.

    La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, le 16 janvier 2012, avait jugé : « l'absence de communication de l'ensemble des pièces de la procédure, à ce stade de la procédure, n'étant pas de nature à priver la personne d'un droit effectif et concret à un procès équitable, alors même les pièces sont communiquées, le cas échéant devant les juridictions d'instruction ou de jugement ».

    Dans un arrêt du 11 juillet 2012 (n° 12-82136, Publié), la Chambre criminelle de la Cour de cassation se contente d’affirmer que le demandeur a bénéficié de l'assistance d'un avocat au cours de sa garde à vue dans des conditions conformes à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ah bon ?

    Ce blocage montre le pas fait par la 23° chambre. Se dessine une évolution positive pour nos libertés… et pour la phase de l’enquête policière qui, technique et démonstrative, devient une vraie part du procès. Comme l’ont souligné les trois avocats qui ont plaidé le dossier – Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier sortant de Paris, Alexandre Vermynck et Paul Fortin : « Cette décision intervient à un moment clé puisque la chancellerie a annoncé qu'elle travaillait sur une redéfinition de l'enquête pénale pour mettre la France en conformité avec le droit européen ».

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  • Quenelles au gratin

    Mon ami Valls et la jeunesse de notre beau pays... Un grand moment qui concilie l’autorité de l’Etat et la franchise de la jeunesse. Pas de doute, nous sommes bien gouvernés, par des dirigeants expérimentés qui connaissent les enjeux de notre temps.  

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    Bon appétit ! 

  • Sonneries de cloches : Rien n’est simple avec la loi de 1905…

    C’est Le Parisien qui nous rapporte cette jolie petite affaire de France profonde, l’affaire du clocher de Boissettes, joyeuse bourgade de 400 habitants de Seine-et-Marne.

    Un clocher…

    Un petit village de France, c’est une mairie et une mosquée… Euh, je me goure, il faut dire que nous sommes envahis, alors… Non, c’est une mairie et une église, et sur l’église un clocher, et dans le clocher des cloches. Jusque-là, tout va bien.

    Je demande ici à nos amis acharnés de laïcité de se tenir prêts pour subir un véritable choc affectif : l’église de Boissettes est un bâtiment public, propriété de la mairie, chauffée et entretenue sur deniers publics. Eh oui, notre séparation ne sépare pas grand-chose, et la grande majorité des églises sont publiques. 

    Et là,... le drame ! Le clocher de Boissettes, avec une vraie sonnerie de cloches, marque l’heure, je veux dire toutes les heures, de jour comme de nuit. En 2006, un couple a acheté une maison juste à côté de l’église. Le temps des visites, les cloches de la journée passaient inaperçues, mais la nuit, c’est l’enfer qui vient de l’église… Impossible de s’endormir, et réveillé toutes les heures. Nous voici donc au cœur de la loi de 1905… Des sonneries civiles depuis des cloches religieuses actionnées dans un bâtiment religieux mais communal… Quel suspens…

    Ce couple a donc saisi le tribunal administratif, qui lui a donné raison. Le maire a fait appel, et la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé la fin des cloches, avec effet ce mercredi 31 janvier. Le maire doit s’exécuter sous peine de se faire sonner les cloches par la cour, avec une astreinte financière.

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    Une loi…


    Le texte est l'article 27 de la loi du 9 décembre 1905 : « Les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal ».

     

    Les modalités sont définies par le décret du 16 mars 1906, et en particulier son article 51:

    « Les cloches des édifices servant à l'exercice public du culte peuvent être employées aux sonneries civiles dans les cas de péril commun qui exigent un prompt secours.

    « Si elles sont placées dans un édifice appartenant à l'Etat, au département ou à la commune ou attribué à l'association cultuelle en vertu des articles 4, 8 et 9 de la loi du 9 décembre 1905, elles peuvent, en outre, être utilisées dans les circonstances où cet emploi est prescrit par les dispositions des lois ou règlements, ou autorisé par les usages locaux.

     

    … et une jurisprudence qui a des démangeaisons

     

    Là ça se complique, car on voit apparaître une jurisprudence... que ça démange.


    La jurisprudence de référence est celle posée par le Conseil d’Etat par un arrêt du 8 juillet 1910 (n° 36765, publié), avec la lecture stricte sur l’antériorité de l’usage à la loi de 1905 : « l'usage local s'entend de la pratique suivie à l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 au lieu d'implantation du clocher dans lequel s'exercent les sonneries civiles ».  

    Aussi, toute la question dans ce genre d’affaires est de savoir s’il existait un usage avant la loi de 1095 et si cet usage s’est maintenu… et cette jurisprudence est toujours d’actualité (CAA Lyon, 25 mars 2010, n° 08LY02748 ; CAA Lyon, 7 octobre 2010, n° 09LY00391).

    C’est la solution qui a été retenue par la Cour de Versailles dans l’affaire de Boissettes, car s'il y avait le soutien de la population, il n'y avait pas la preuve d'un usage maintenu.

    Mais on a vu apparaître une jurisprudence plus favorable, avec un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 1994 (Larcena) : le maire peut à bon droit rétablir la sonnerie des cloches « dès lors que cette pratique correspond à un usage local auquel les habitants de la commune sont attachés et malgré une interruption pendant plusieurs années ». La cour administrative d'appel de Douai a adopté cette jurisprudence (26 mai 2005, commune de Férin) : « Si la pratique des sonneries civiles avait cessé lorsque les requérants de première instance ont acquis leur maison, ladite pratique a été rétablie, conformément au souhait d'une grande partie des habitants et avec l'accord du comité paroissial de la commune, après réparation du mécanisme de l'horloge installée dans le clocher de l'église ».

    Alors, un arrêt du Conseil d’Etat pour les cloches de Boissettes ? 

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  • Diego El Cigala, Gran Rex de Buenos Aires

    Ce 29 avril 2010, Diego El Cigala, le grand chanteur de flamenco – quelle voix, non mais quelle voix… – est sur la scène du Gran Rex de Buenos Aires, et il s’est entouré de musiciens maîtres du tango : Néstor Marconi au bandonéon, Juanjo Domínguez à la guitare, Paolo Agri au violon, Diego Sánchez au violoncelle, rejoints au cours de la soirée par des amis, des amis, d’autres amis… Le concert monte en intensité, c’est vraiment une réussite. Alors, flamenco ? Tango ? Musique latine ? Tout cela à la fois, avec un son, des mélodies, une couleur musicale et une présence des musiciens qui fait de ce concert un moment rare, puissant et envoûtant. Ecoutez très fort, très très fort, ça fait vraiment du bien aux méninges... 

    http://www.youtube.com/watch?v=DeK_IYrixT8

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  • Interdire les spectacles de Dieudonné ?

    Valls, qui se prépare à être un ex-futur premier ministre, a choisi pour cette fin d’année un stage d’agent de com’ de Dieudonné. Un super joli coup de pub’, depuis le site du ministère de l’Intérieur, annonçant qu’il va tout faire pour interdire les spectacles, alors qu’objectivement il ne pourra pas faire grand-chose… Sinon, ce serait fait depuis longtemps.  

    « Les réunions publiques sont libres »

    En droit, la base est l’article 1 de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion : « Les réunions publiques sont libres ». Libre, c’est-à-dire sans condition préalable. La loi de 1881 avait imposé un système de déclaration préalable, qui a été abrogé par la loi du 28 mars 1907. Donc, tu veux faire une réunion publique,… et bien tu la fais. Et vive la liberté.

    Pas de limites ? Bien sûr que si, on se calme…

    S’agirait-il d’une réunion privée ? Non, car les spectateurs ne viennent pas dans le cadre d’une invitation personnelle et intuitu personae. La réunion est ouverte à tous ceux qui le veulent, sous réserve de payer un ticket d’entrée, mais l’organisateur ne maîtrise en rien la composition du public. 

    La situation serait différente si l'artiste invitait nommément des personnes, étant ainsi capable avant la réunion de dire quels seront les personnes présentes. Ce pourrait aussi être le cas si la réunion était réservée aux membres d'une association. 

    Par ailleurs, le fait que la réunion soit privée, donc mieux tenue, la maintient dans le régime de droit commun. 

    L’ordre public 

    André_Gill_-_Madame_Anastasie.jpgLa première est liée à l’ordre public. Mais attention, avec de vrais risques, et en tenant compte des moyens pour faire face, c’est-à-dire des forces de police. C’est le très célèbre arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d’Etat le 19 mai 1933 (n° 17413 17520) : « L’autorité publique doit concilier l'exercice de ses pouvoirs de police avec le respect de la liberté de réunion. Par suite, il ne saurait interdire une conférence publique susceptible de provoquer des troubles, alors que le maintien de l'ordre pouvait être assuré par des mesures de police ». La CEDH juge de la même manière : seul un risque réel et prévisible de trouble à l’ordre public peut être pris en compte (CEDH, 2 octobre 2001, Stankov c/ Bulgarie).  

    Pour un spectacle, même sulfureux, une équipe de police en faction devant la salle suffit à calmer ceux qui voudraient faire irruption. Donc, il est en pratique impossible de justifier l’interdiction du spectacle au motif du trouble à l’ordre public.

    La commune d’Orvault, près de Nantes, avait essayé en annulant une autorisation qui avait été donnée à Dieudonné, au motif que le spectacle « était susceptible de donner lieu à des troubles, pouvant en particulier se traduire par des dégradations de la salle communale ». Elle s’était pris un joli râteau devant le Conseil d’Etat : « Ces allégations ne sont étayées par aucun élément, en dehors d'une référence d’ordre général aux polémiques que certaines positions publiques de cet artiste ont pu susciter » (CE, 26 février 2010, n° 336837).

    A noter que le Conseil d'État avait annulé la distribution par une officine d’extrême-droite de la « soupe au cochon » (5 janvier 2007, N° 300311), et cette annulation était justifiée. Il ne s’agissait pas d’une réunion, tranquille dans une salle, mais d’une manifestation publique, faite de manière ouvertement discriminatoire et auprès de personnes en situation de précarité, qui n’était accompagné de rien pouvant ressembler à « une idée », et qui pouvait dégénérer. Rien à voir avec la surveillance d’une salle de spectacle, devant un public fidèle.

    Oui, mais le contenu ?

    CC_28928.jpgLa liberté n’est pas la licence, et si au cours de cette réunion, un orateur tient des propos qui tombent sous le coup de la loi, il peut être poursuivi et condamné. Les sanctions pénales ont sévères, car dès qu’il y a la connotation raciste, la loi prévoit des peines d’un an de prison ferme, et au-delà. Donc, laissez le gus s’exprimer, et s’il dérape, étudiez le propos à la loupe, engagez de poursuites, jugez, et sanctionnez,... et si c'est grave, sanctionnez gravement. Tant qu'on en est aux amendes, on est encore au bas de l'échelle. Bref, on condamne les abus avec des preuves et après un procès équitable, mais on ne censure pas.

    Ici, trois précisions.

    D’abord, un artiste, n’est pas irresponsable, mais il n’est pas un groupe politique, et le droit doit lui laisser une marge de manœuvre complémentaire. L’artiste nous montre ce que nous ne voyons pas, et sa liberté de création doit être préservée. On fera ainsi vite la différence entre une photo à caractère pédophile, et une peinture de maître d’un enfant nu. Il reste forcément une limite, mais très lointaine, car doit être préservée comme un bien précieux la liberté de l’artiste de provoquer. Et pour dire : « ce n’est plus un artiste, mais un militant politique », il faut de arguments sacrément convaincants.

    Le même argument se retrouve s’agissant de l’humour. Desproges ou Coluche auraient sinon été des abonnés de la correctionnelle… Pour sa Une sur Taubira, Minute avait bien de la peine à dire que c’était de l’humour (A propos, toujours pas de nouvelle de la plainte, qui était pourtant une cause d’urgence nationale…).

    Enfin, il faut toujours garder à l’esprit la distinction entre interdire de parler, et sanctionner les propos après coup. En fait, c’est très simple : il faut combattre les idées nuisibles, mais pour pouvoir les combattre, il faut les laisser s’exprimer. Ce n’est pas une facilité, mais le moyen d’une démarche rigoureuse.

    Pour aller plus loin, passer par le droit européen est éclairant.

    Que dit la Convention ?

    Le texte de référence de la Convention est l’article 11. 

    « 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

    « 2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le présent article n'interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l'exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l'administration de l'Etat ».

    La jurisprudence ?

    tumblr_l9d5869Xzj1qz4yqio1_400.jpgElle est très solide, et elle va loin pour protéger la liberté.

    Malgré son rôle autonome et la spécificité de sa sphère d’application, l’article 11 relatif à la liberté de réunion doit s’envisager aussi à la lumière de l’article 10, relatif à la liberté d’expression. La protection des opinions et de la liberté de les exprimer constitue l’un des objectifs de la liberté de réunion et d’association consacrée par l’article 11 (CEDH, Parti de la liberté et de la démocratie (ÖZDEP) c. Turquie [GC], no 23885/94, § 37).

    La liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, 21 juin 1988, série A no 139, p. 12, § 32).

    L’une des principales caractéristiques de la démocratie réside dans la possibilité qu’elle offre de résoudre par le dialogue et sans recours à la violence les problèmes que rencontre un pays, et cela même quand ils dérangent. La démocratie se nourrit en effet de la liberté d’expression (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, Recueil 1998-I, p. 17, 20 et 21, §§ 42-43).

    Oki ? Allez, on poursuit avec les obligations positives, c’est le devoir de l’Etat de garantir cette liberté.

    Dans l'arrêt Informationsverein Lentia et autres c. Autriche (24 novembre 1993, § 38, série A no 276), la Cour a dit que l’exercice réel et effectif de la liberté d'association et de réunion ne se limite pas à un simple devoir de non-ingérence de la part de l’Etat. Une telle conception négative ne cadrerait pas avec le but de l'article 11 ni avec celui de la Convention en général. Il peut ainsi exister des obligations positives inhérentes à un respect effectif de cette liberté. Ces obligations revêtent une importance toute particulière pour les personnes dont les opinions sont impopulaires ou qui appartiennent à des minorités (CEDH, Wilson, National Union of Journalists et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96, 30671/96 et 30678/96, § 41, CEDH 2002-V, et Ouranio Toxo et autres c. Grèce, no 74989/01, § 37, CEDH 2005-X).

    La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique » (CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A n° 24, p. 23, § 49 ; CEDH, Gerger c. Turquie [GC], n° 24919/94,  § 46, 8 juillet 1999).

    De même, la liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, arrêt du 21 juin 1988, série A no 139, p. 12, § 32).

    Les limites : « un besoin social impérieux »

    Les limites doivent être « nécessaires dans une société démocratique », ce qui implique la preuve d'un « besoin social impérieux », et donc proportionné au but légitime recherché. Les motifs invoqués par les autorités nationales doivent être « pertinents et suffisants ». (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, arrêt du 30 janvier 1998, Recueil 1998-I, p. 22, § 47).

    L’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général (CEDH, Wingrove c. Royaume-Uni, 25 novembre 1996, Recueil 1996-V, pp. 1957-1958, § 58).

    L’une des principales caractéristiques de la démocratie réside dans la possibilité qu’elle offre de résoudre par le dialogue et sans recours à la violence les problèmes que rencontre un pays, et cela même quand ils dérangent. La démocratie se nourrit en effet de la liberté d’expression. Sous ce rapport, un groupe ne peut se voir inquiété pour le seul fait de vouloir débattre publiquement du sort d’une partie de la population d’un Etat et trouver, dans le respect des règles démocratiques, des solutions qui puissent satisfaire tous les acteurs concernés (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres, p. 27, § 57).

    La question de savoir s’il y a eu appel à la violence, au soulèvement ou à toute autre forme de rejet des principes démocratiques constitue un élément essentiel à prendre en considération (CEDH, Parti de la liberté et de la démocratie (ÖZDEP), § 40). Là où il y a incitation à l’usage de la violence à l’égard d’un individu, d’un représentant de l’Etat ou d’une partie de la population, les autorités nationales jouissent d’une marge d’appréciation plus large dans leur examen de la nécessité d’une ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression (CEDH,  Incal c. Turquie, 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, p. 1566, § 48 ; CEDH, Sürek c. Turquie (no 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV).

    Alors, ces limites…  Les opinions qui ne plaisent pas ?

    THE150A-300x225.jpgLa Ville de Lyon s’était amusée à ce petit jeu, et notre brave Gégé s’est fait remonter les bretelles par le Conseil d'État (30 mars 2007, n° 304053). Gégé avait refusé de louer une salle municipale à l'association locale des Témoins de Jéhovah en racontant des salades franc-maçonnes avariées sur la liberté de religion - genre : pas de sectes dans la bonne ville de Lyon - et il s’était fait rectifier dans le cadre d’une procédure de référé-liberté (Code de Justice Administrative, art. L. 521-2), applicable en cas « d’atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale. Dans ce cadre, le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

    L’avocat de France Inter, hier, se plaçait sur le terrain de la dignité… France Inter comme défenseur la dignité, la bonne blague… France Inter, du service public, qui a établi une liste noire de personnes à ne pas inviter. Qu'attendent le ministre de la culture et le CSA pour s'occuper de cette inacceptable censure ? Une petite réaction rendrait ce joli monde un peu plus crédible... 

    Ce fondement juridique est complètement inadapté. Le principe de dignité de la personne ne résulte d’aucun texte écrit, mais a été « révélé » par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur les lois de bioéthiques (CC, n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994). Il a été ensuite repris dans un arrêt du Conseil d’Etat (Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995, n° 136727), qui a annulé un spectacle de lancer de nain. Mais ces deux décisions sont fragiles et très critiquables, car elles reposent sur conception théocratique de la morale publique, alors que si la CEDH s’approche du concept de dignité, s’est par une analyse exactement opposée qui repose sur le libre-arbitre et le primat du principe d’autonomie (CEDH, KA et AD c. Belgique du 17 février 2005, n° 42758/98).

    La Cour de cassation avait jugée légale l’interdiction de l’exposition Our body, présentant des cadavres et organes humains plastinés (Civ. 1°, 16 septembre 2010, n° 09-67.456). Mais elle avait bien pris garde de ne pas se placer sur ce terrain non balisé de la dignité, pour retenir celui, bien légiféré, de la protection du cadavre (article 16-1-1 du code civil), alors qu’il y avait des doutes graves sur l’origine des cadavres, sans doute des prisonniers, n’ayant jamais consenti à devenir, une fois mort, l’objet d’un spectacle.

    Dernière possibilité : Le spectacle qui par nature…

    La_Censure_by_Georges_Lafosse.jpgIl reste une toute petite porte, celle du spectacle dont le contenu « serait par lui-même contraire à l’ordre public ou se heurterait à des dispositions pénales ». Cette formule est celle du Conseil d’Etat dans son arrêt du 26 février 2010, cité plus haut (n° 336837). On est ici assez proche des analyses de la CEDH qui fixe une limite à la liberté d’expression par le discours de haine: il n'y a plus d'idées, mais juste la haine. Ce fondement juridique est donc sûr, mais il reste hypothétique car il faudrait apporter des preuves convaincantes, et non pas monter un coup médiatique. Chacun a compris que l’étincelle a été le reportage de « complément d’enquête », sur France 2, et les propos sur Patrick Cohen, qui relèvent de la correctionnelle, mais ne justifient pas l’interdiction d’un spectacle.

    Dieudonné tient nombre de spectacles, avec un public nombreux, et j’imagine bien nos policiers viennent régulièrement faire un petit tour, voir ce qui s’y raconte. Alors, si vraiment la situation est si grave, où sont les procès ? On en connait un certain nombre mais ce n’est pas une vague, et il n’a jamais été allégué que le spectacle était « par lui-même contraire à l’ordre public ». Et si tel était le cas, pourquoi ne pas avoir agi depuis bien longtemps, alors que la Conseil d’Etat a ouvert cette voie depuis le 26 février 2010 ?

    Et puis, il y a ce truc, pénible, d’un ministère de l’Intérieur qui chaque jour empiète sur les prérogatives du ministère de la Justice. Si le spectacle est par lui-même contraire à l’ordre public, car organisé comme une infraction pénale, au nom de quoi ainsi squeezer le Parquet ?  

    La guerre aérienne illustrée_19170118_Les censeurs sont tous desCENSURÉ.JPG

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