La une des lecteursTous les blogsles top listes
Envoyer ce blog à un amiAvertir le modérateur

09/01/2014

L’immunité parlementaire, un privilège d'un autre temps

La justice enquête sur un sénateur, donc un élu de la République, et chargé de voter la loi, et qui doit être irréprochable devant la loi. Des juges d’instruction chevronnés estiment nécessaire d’user des dispositions du Code de procédure pénale votée par ce sénateur pour l’entendre sous le régime de la garde-à-vue, mesure contrainte adaptée aux besoins de la justice, mais un vote a tout bloqué. Le Parlement, c’est un coin tranquille...le-coin-tranquille.jpg

Une enquête bloquée

L’enquête judiciaire est secrète, alors pas la peine de chercher à broder. Mais on peut quand même situer le cas de Serge Dassault, patron de la société philosophique Dassault Aviation et du Journal Officiel de l’UMP, Le Figaro. En mars 2008, Serge Dassault avait été élu maire de Corbeil-Essonnes avec 174 voix d’avance. Election annulée par Conseil d’Etat au motif de «dons en argent d’une ampleur significative». Dassault est déclaré inéligible, et il fait élire une doublure, Bechter, avec 27 voix d’avance. Nouvelle annulation au motif que Dassault avait fait figurer son nom sur le bulletin de vote, histoire d’endormir les braves gens…

Début 2013, deux types qui se présentaient comme des anciens contacts de Dassault et racontaient comment ils procédaient aux achats de vites, ont été victimes de tentatives d’homicide. Le parquet a ouvert deux informations judiciaires, l’une pour homicide, l’autre pour fraude électorale. Nombreuses investigations, découverte de réseaux financiers à l’étranger, perquisition à la mairie… Des faits et une enquête qui ont une sacrée crédibilité au vu du motif d’annulation de l’élection qu’avait retenu le Conseil d’Etat…

Les juges d’instruction estimaient donc, à ce stade du dossier, nécessaire d’entendre Serge Dassault sous le régime de la garde-à-vue. Pour ce faire, il fallait que le bureau du Sénat lève l’immunité… et il a refusé. Pourquoi ? On n’en sait rien, car la procédure et le vote sont confidentiel ! Très drôle…

Un homme influent

affiche-lhomme-tranquille.jpgEn fait, le patron de Dassault Aviation et du Figaro est un homme puissant, et le nécessaire a été fait pour que deux socialistes votent contre leur camp, et sauvent la peau de l’avionneur qui, entre autres, ruine la France avec ses Rafales.

Je rappelle en effet que Dassault Aviation a accepté de construire le Rafale que s’il avait la certitude d’un certain niveau de vente, et que l’Etat s’engageait à acheter les Rafales si Dassault ne parvenait pas à les vendre. A ce jour, aucun Rafale n’a été vendu, et l’armée française empile les Rafales, ce qui coûte une fortune, alors qu’on peine à équiper les soldats… Grotesque.

Voilà donc le genre de fait et de gus dont traite le dossier.

L’immunité parlementaire

Alors, grosses manips autour du vote qui a sauvé la peau de Dassault ? En réalité, la question doit être plus radicale : combien de temps va-t-on garder ce privilège débile qu’est l’immunité parlementaire ?

Cette immunité comprend deux volets bien distincts, l'irresponsabilité et l'inviolabilité.

L'irresponsabilité est définie par l’article 26 de la Constitution : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ». Là, rien à dire. C’est logique et nécessaire, faute de quoi on placerait l’exercice du mandat sous le contrôle du juge judiciaire. A la Chambre d’assurer la discipline adéquate.

Le second volet est l’inviolabilité, et là c’est n’importe quoi, car ça ne concerne pas l’exercice du mandat, mais une protection pour des faits antérieurs ou étrangers au mandat : « Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive ». Avant la réforme constitutionnelle du 4 août 1995, il fallait l’accord même pour une simple mise en examen.le_pere_tranquille.jpg

Donc, tu as fait n’importe quoi avant d’être élu, ce qui d’ailleurs t’as permis d’être élu, par exemple en achetant des votes. Eh bien, élu par les citoyens tu échappes à leur sort commun, et le juge d’instruction va se casser les dents sur un vote secret du bureau de la chambre. Elle n’est pas belle, la vie ?

Un privilège que rien ne justifie plus

Ce régime avait été créé lors de la Révolution Française, à l’époque où le code d’instruction criminelle permettait au pouvoir politique de tout faire tout ou presque. La mesure était juste, car le pouvoir pouvait inventer des enquêtes et fracasser un parlementaire.

Aujourd’hui, nous avons une procédure d’instruction entièrement placée sous le contrôle d’un juge, avec des mesures qui garantissent les droits de la défense, et toutes les règles protectrices du procès équitable, selon la jurisprudence de la CEDH rendu sous l’article 6-1 de la Convention EDH ?

Alors, cette inviolabilité est un privilège dénué de toute justification, qui offre une prime aux marlous, et qui ridiculise le parlement.

Hier, nos braves socialistes prenaient l’air dépité de circonstances. On pourrait commencer à parler de leur sincérité s’ils annonçaient qu’après cette humiliation, ils allaient supprimer ce régime débile de l’inviolabilité. On se détourne d’eux, mais que font-ils pour se mettre à niveau.

parlement,imunité

Commentaires

Le bon temps des pharaons :

https://pbs.twimg.com/media/BdeTVhnIAAA6HhF.jpg:large

Écrit par : Mathaf Hacker | 09/01/2014

Cette immunité parlementaire est effectivement à supprimer, ce serait un signe fort de bonne volonté du monde politique. Par contre va falloir construire des prisons....mouarffff

Écrit par : Gatsby | 09/01/2014

Ce privilège est justifié, car sans lui, le pouvoir législatif serait à la merci du pouvoir judiciaire. Il serait alors facile pour les juges de faire pression sur les députés et de faire voter leurs lois.

Écrit par : Cro-magon | 09/01/2014

Supprimons ce dortoir pour rentier..Économie 1 million d'euros par sénateur par an plus le cout des retraites dorées

Écrit par : antimythe | 09/01/2014

D'accord avec Cro-magnon même si le cas Dassault fait "tiquer".

Une réforme plus pertinente serait de réduire sensiblement le nombre de députés et sénateurs à l'instar de grands pays démocratiques beaucoup plus peuplés que la France .
Sans même parler des économies qui en résulteraient.

Écrit par : delacerda | 09/01/2014

Affligeant, méga affligeant...
Quand le génial vieux Marcel Bloch Dassault sentant que sont temps était compté, essaya absolument tout (sans grand succès hélas) pour éviter que le groupe ne tombe aux mains de Serge, il avait raison! Enfin...
Heureusement que ce n'est pas réellement lui qui pilote l'entreprise "avionneur"!
ce n'est déjà pas très facile de vendre des avions qui savent voler et font l'admiration de la concurrence, si Serges étaient aux commandes de ce truc là, même rouler le rafale et les avions d'affaires Falcon, ne sauraient pas le faire... ;-))
Ces sales histoires à Corbeilles, ça fait presque 20 ans que ça dure! Dans quel pays est-on pour que des trucs pareils arrivent?

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 09/01/2014

Tout le monde sera d'accord au sujet de l'immunité parlementaire.
De même la suppression du Sénat dans mon projet de VI République dont le budget a été transféré vers l'organisation de vote à distance par le peuple en remplacement de la dite assemblée.

Petite correction toutefois au sujet de " Dassault Aviation a accepté de construire le Rafale que s’il avait la certitude d’un certain niveau de vente, et que l’Etat s’engageait à acheter les Rafales si Dassault ne parvenait pas à les vendre."

C'est à la fois exact et inexact. Serge Dassault a fondé une entreprise florissante Dassault Systèmes et contrôle une entreprise florissante : l'avionique civile.
Depuis longtemps il cherche à fermer la division militaire. Ce n'est que l'état ringard qui lui a forcé la main pour créer et fabriquer un avion inutile: le rafale.
Il est évident qu'il n'allait pas le faire avec ses sous et qu'il a demandé à l'état de payer ses propres délires...

Écrit par : incumulonimbas | 09/01/2014

Le refus de lever l’immunité de Dassault est doublement dommageable,pour la crédibilité de transparence prônée par le gvt,et surtout,pour avaliser le tous pourri,dont les extrêmes se régalent ...

Écrit par : antimythe | 09/01/2014

Antimythe.

Je vous invite à lire, ou relire, le programme politique de l'extrême droite et de l'extrême gauche...juste pour en goûter la différence.
Renvoyer dos à dos l'un et l'autre, faut oser !
Et c'est bien ce discours qui est véritablement " dommageable pour la crédibilité "...de vos propos.
Ca me rappelle le parallèle trop souvent fait entre l'occupant et de l'occupé...si vous voyez ce que je veux dire.
Bonne fin de journée tout de même.

Écrit par : Marissé | 09/01/2014

En ce qui concerne la différence entre l’extrême droite et l’extrême gauche je n'ai trouvé que deux choses...La première: l'une est à droite et l'autre est à gauche...la deuxième différence c'est la couleur ,brun et rouge...Mais ce qui les réunit c'est le fascisme,et je n'aime ni le brun,ni le rouge...Quand au parallèle entre occupant et occupé ,désolé,mais je ne joue pas au jeu "des jours les plus sombres de notre histoire",j'ai trop de respect pour ceux qui souffrent ou qui ont souffert
Bonne fin de journée ,vous aussi

Écrit par : antimythe | 09/01/2014

Avant l'immunité , je trouve le cumul des mandats plus scandaleux et indécent, voire pornographique.
Le hard core x du vol d'argent public.

Écrit par : Adriana | 09/01/2014

Le vrai mot de la fin, c'est "antimythe " qui l'écrit........... Salutations.

Écrit par : jcé | 10/01/2014

On va donner un milliard à Dassault pour son Rafale, c'était pas le moment de le mettre en garde à vue

Défense : l'Etat va investir un milliard d'euros pour moderniser le ...
Le Parisien - ‎Il y a 2 minutes ‎
Jean-Yves Le Drian a officialisé vendredi à Mérignac (Gironde) le contrat passé par l'Etat à Dassault Aviation, d'une valeur estimée à un milliard d'euros, pour faire évoluer l'avion de combat Rafale.

Écrit par : gilles | 10/01/2014

Et bingo ,il fallait sauver le soldat Dassault ,pour sauver le rafale ,...La droite est vraiment prête a tout...Ah,non c'est vrai c'est la gauche anti militariste et ennemi des vilains capitalistes qui est au commande....

Écrit par : antimythe | 10/01/2014

Faut pas toit mélanger dans la vie! Il ne fut pas trop assimiler Serges Ddassault et la boîte qui porte son nom. ;-))
Heureusement, C déjà ça, ce n'est pas lui qui dirige la partie Technique. Vous imaginez bien qu'un gars avec une telle personnalité... Il ne sait sans doute pas même changer un tube néon HS au plafond alors... Gérer un projet aéronautique...
C incroyable la quantité de lieux communs recopiés à la TV qu'on peut lire ici, par exemple à propos par exemple du Rafale.
Il n'y a pas de meilleur chemin pour raconter des bêtise, que de parler d'un objet sans savoir ce que c'est!
(ça arrive souvent ici aussi)
Le seul fait qu'il ne se sera peut-être vendu que en Inde le Rafale, (ça peut certes être regretté) pourrait bien un jour se transformer en point fort. Ceci, tout "mal connaisseur" en matière aéronautique ne le sait pas et a bien tort de ne pas chercher à le comprendre...

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 11/01/2014

Il faut donc s'en souvenir, dans chaque pays du monde malade qui est le nôtre malheureusement, le choix de l'achat de ce genre d'équipement est toujours entre 10 et 100 fois plus "politique" que technique. C dire qu'on achète pas l'arme, mais avant tout un "jouet" de luxe très cher, qui sert à satisfaire tout un tas de lobbies locaux et ailleurs. Mais autant que vous le sachiez, techniquement, le Rafale est dans sa catégorie, C reconnu PARTOUT AU MONDE PAR LES CONNAISSEURS, ce qui se fait de MIEUX. Et C un adversaire redoutable ayant fait N fois ses preuves.
En cas de combat aérien entre adversaires très équipés, (qui oserait dire que ça n'arrivera jamais?) personne n'a la moindre envie "d'avoir affaire" à un ou des Rafales. C le cimetière presque assuré!
Pire encore, il n'a pas été diffusé ailleurs qu'en France et qu'il ne fut montré réellement "de près" que:
- A L'Aéronavale de l'US Navy (échanges "culturels" entre porte-avions US Navy et le CDG)
- L'Armée de L'Air et l'Aéronavale Brésilienne
- A L'Aéronavale et l'Armée de L'Air Indienne
Conséquences Techniques? SEULS quelques dizaines de pilotes de chasse savent réellement COMMENT SE DEFENDRE contre un Rafale. C'est une supériorité rare que même les Sukoy et les Mig Russes n'ont pas. Si un jour il arrivait le pire, c.à.d. qu'on soit amenés à défendre ICI NOTRE Ciel, (Nul ne sait si C probable ou mon) et bien... Comme en plus l'armée de l'Air n'a plus les moyens d'autrefois, on sera très content de l'avoir, cette supériorité...
- Mais bon. C sûr. Ca ne se voit pas!

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 11/01/2014

Tout ça pour dire que... C pas ici qu'il faut parler du Rafale... ;-)) Mais "seulement des horreurs d'un élu douteux!
Et d'une institution archaïque et rétrograde qu'est l'immunité...

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 11/01/2014

Coïncidence de hasard semble-t-il... A table ce midi nous avons parlé de TV, hier soir tard, après une regrettable et violente crise de "Titanic-mania", (clic mon nom car Violette Constance Jessop, C plus intéressant que le Titanic)
Arte s'est soignée en nous diffusant quelques perles des archives cinéma d'avant 1914, une époque où ceux qui filmaient, ils avaient réellement beaucoup de talent! (ce qui ne veut pas dire qu'on ne sait plus faire bien)
- Vendredi prochain le 17 janvier Arte évoquera la vie extraordinaire du génial Marcel Bloch Dassault.
(à 20h50 ce qui est embêtant car C généralement plus tard que je traine devant un TV et pas tous les soirs!)
Sous réserve de vérification, ce sera à la fois excellent et fidèle à ce personnage hors du commun, qui devrait être plus connu que Serge. Le jeune freluquet médiocre et parfois dangereux qui vient de faire parler de lui et ne fait pas que du bien à la renommée du second nom de sa famille...

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 12/01/2014

Encore une fois, son seul échec fut sans doute de n'avoir pas su empêcher Serge d'être là où il est aujourd'hui. Quand on est vieux et malade, même si on a su se mettre à l'informatique moderne ce qu'il a fort bien su faire sur le tard, sur la fin, on ne saurait tout réussir... Dans les années 1980 il continuait à participer aux dessins des avions Dassault.
Il disait: "Quand un avion est beau il vole bien..." Ca oui!
N'oublions pas Marcel Dassault, l'homme de l'Hélice "Eclaire" révolutionnaire en 1920, des Falcon et de tous le reste, moins connu, qui fait l'admiration mondiale de tous les connaisseurs en aéronautique. Et oublions le cornichon vicieux.

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 12/01/2014

Écrire un commentaire

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu