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21/01/2014

Flics : Les grattes de l’outrage et de la rébellion

agent212alb04_5472.jpgBon, je précise : flic est un métier difficile, comme infirmière, enseignant, postier, boulanger, banquier, agent d’accueil à pôle emploi, pasteur, conducteur de bus, réceptionniste à l’hôtel, standardiste au Medef, président de la République… Euh non ? Oui, t’as raison, pas président. Donc, flic c’est un métier difficile car on se fait outrager, et qu’on risque à tout moment la rébellion.

Mais – ne pleurez pas – l’Etat est brave. Quand tu te fais injurier ou agresser à l’occasion de ton travail, donc parce que tu as cherché à remplir au mieux la fonction que t’as confiée l’Etat, eh bien l’Etat te donne les moyens de défendre tes droits, en payant les notes de l’avocat qui plaidera pour toi, et les dommages et intérêts seront pour toi. C’est l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui est le statut des fonctionnaires : « Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire ».

Parfait : la protection fonctionnelle un droit très utile.

Le problème est que ce truc est devenu un fromage, qui tourne au véreux. Les juges et les avocats habitués de la correctionnelle (simples passages professionnels…) vous décriront le lamentable spectacle des outragés d’habitude et des victimes de la rébellion d’habitude... Les juges s’agacent, mais la marge est mince : face à un flic en service, la seule habitude est le respect ; tout mot de travers, tout geste hostile est déplacé, et les éléments formels des infractions sont vite réunis.

agent212l09c_3231.jpgProblème : entre un droit et l’abus de droit, le passage se fait en douceur, mais ce n’est pas en douceur qu’un rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) dénonce ce petit commerce scandaleux. L'IGA cite quelques exemples spectaculaires, comme un brave flic « victime » 28 fois pour la seule année 2012. Pas de chance l’ami, mais en fin de mois, quelques centaines d’euros ainsi mendiées aident pour payer les crédits…

Selon le rapport, il y a eu 20.000 dossiers de recours de protection fonctionnelle dans la police en 2012, pour environ 110 000 policiers, soit plus de 13 millions d'euros de dépenses d’honoraires d’avocat. En 2009, on en était à 9,6 millions d'euros soit 40 % de croissance. Pas mal !  

Le rapport note : « Il est étonnant de constater que les montants sont près de 30 fois supérieurs dans la police par rapport à la gendarmerie pour des effectifs comparables ».

On poursuit ?

« Faut-il assurer la protection fonctionnelle d’un policier qui se poste devant un local de dégrisement et reçoit alors des injures et outrages de la part d’une personne en état d’ébriété et qui souvent regrette ses propos une fois dégrisée ? Faut-il assurer la protection fonctionnelle d’un policier qui va contrôler l’identité d’un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement répréhensible, et qui réagit en prononçant des injures ? Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même faits une spécialité de ce type d’intervention au point que les juges les aient repérés et aient substantiellement réduit les dommages et intérêts accordé ».

Couv_179150.jpgToujours le rapport : « A Paris, cinq cabinets d’avocats, choisis au fil du temps, sans aucune mise en concurrence, se partagent 'un marché' d’environ 2,5 M€ annuel, qui leur garantit un revenu d’environ 40.000€ par mois et par cabinet » (Je rectifie : CA, pas revenus).

Le rapport de l'IGA met en lumière des « habitués de la protection fonctionnelle », à savoir des policiers qui utilisent par abus de droit les services d’un avocat afin de réclamer des dommages et intérêts : « Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même fait une spécialité de ce type d'intervention, au point que les juges les ont repérés et ont substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés », ce que je confirme tout à fait.

En droit, mais il ne faudrait pas que le droit dérange ces beaux services, les chefs de services doivent émettre un avis sur la demande de protection fonctionnelle, mais le rapport constate « une absence quasi générale ».

 

Le syndicat Alliance a qualifié ce rapport de « honteux », ce qui est un gage de qualité.

flic_accident.jpg

Rien n'est simple,... et tout se complique (Sempé)

01:27 Publié dans pénal | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : police

Commentaires

Et si on leur donnait systématiquement 1 € symbolique au titre de leur susceptibilité froissée ?

Écrit par : yesroll | 21/01/2014

La dernière photo, c'est pas en France, si ? Je ne reconnais pas la sérigraphie.

Alors c'est vrai qu'il doit y avoir des profiteurs comme partout et qu'il faut le dénoncer, mais peut-être fallait-il honnêtement préciser qu'il y a aussi des fonctionnaires qu'on ne protège pas assez des conséquences de leur métier. On déplore hier encore un suicide avec arme de service cette fois à Gagny en seine-st-denis.

Écrit par : Gatsby | 21/01/2014

Yesroll , soyons pas radins , 10 neuros ça serait bien

Écrit par : monique gasc | 21/01/2014

Manoletto Gaz a lu le billet de Maître Devers et n'est pas du tout d'accord. ;-)

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/01/21/97001-20140121FILWWW00259-injures-aux-policiers-ne-pas-baisser-la-garde.php

Il y a une video de son intervention sur le site d'Unité police SGP-FO (premier syndicat de gardiens de la paix).

Écrit par : gabbrielle | 21/01/2014

La réponse de Manoletto aux syndicats de police, c'était avant ou après avoir fumé?

"Après s'être défendu d'avoir fumé du cannabis, Manuel Valls a concédé, face à Jean-Jacques Bourdin ce matin sur BFM TV, qu'il « (pouvait lui) être arrivé d'avoir fumé, peut-être une fois ». "

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/01/21/97001-20140121FILWWW00230-manuel-valls-concede-avoir-fume-du-cannabis.php

Écrit par : gabbrielle | 21/01/2014

L'Etat veut faire des économies? Et bien voilà... D'une ça calmerait les ardeurs de certains flics qui se croient intouchables, et de deux, 13 millions par an, c'est juste immense.

Écrit par : Cem | 21/01/2014

L'outrage verbal est une notion étrange, et je gage que certains flics puissent le provoquer par un comportement choquant, et jouent ensuite les pucelles effarouchées.

Écrit par : Mathaf Hacker | 21/01/2014

Outrage a agent de la force publique,difficile d'y voir clair ..Il y a des flics a qui on mettrait bien volontiers un pain,tant il sont cons,mais il y a aussi des quidams au langage orduriers qui font tout pour en mériter un...Alors,oui il y a certainement des abus,destinés a mettre du beurre dans les épinards,mais il y a aussi des gens qui pètent les plombs a la simple vue d'un uniforme...

Écrit par : antimythe | 21/01/2014

c'est marrant car le flic qui déclare 28 recours en protection fonctionnelle en un an, il est devant un dilemme: soit il reconnaît abuser du système en ayant exagéré les faits, soit il reconnaît être vraiment spécial, au point d'être 28 fois plus l'objet d'outrage en 12 mois que beaucoup de ses collègues, qui ont le même quotidien et ne forment pourtant aucun recours : pourquoi lui il se fait injurier 28 fois? peut-etre que c'est pas un bon flic! Faire ça 28 fois c'est une sorte d'aveu tacite d'incompétence/antipathie/provocation sur le terrain!

Écrit par : Juju | 21/01/2014

La photo du bas de page, c'est arrivé en Belgique, naturellement. Observez bien les véhicules...
Cela dit j'ai "triché", ayant vécu 10 ans là-bas... ;-))
Pour info, c'est arrivé au cours d'une poursuite pour rattraper un individu en état d'ivresse, qui tenta de s'enfuir à contre sens, sur une voie d'accès (ou de sortie) au "Ring" de Bruxelles en 2005...
D'autre part, même sans alcool, le "Ring" de Bruxelles est une voie dangereuse. Si vous devez y passer, soyez plus que vigilant.
- J'ignorais, je n'y aurais jamais pensé, que les comportements "difficiles" des personnes mises "en relation délicate" avec des policiers, étaient devenues un "commerce"... Cela dit, il est évident qu'il ya dû avoir quelques abus.
D'autre part, on peut reprocher à quelqu'un de se balader ivre sur la voie publique ou n'importe où ailleurs, à commencer par au volant d'un véhicule, c'est dangereux pour lui, pour elle, et/ou pour n'importe qui. Mais des paroles incontrôlées et désagréables contre la police ou les gendarmes, prononcées sous l'influence de l'alcool...
Il faut tout noter et faire confirmer les propos tenus ensuite.... ;-))

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 23/01/2014

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