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Remis en liberté pour une panne de fax

logo1.gifC’est une affaire qui avait marqué l’opinion. Lors de la nuit de la Saint-Sylvestre 2011, Claudy Elisor, un père de famille de 33 ans et DJ amateur, organisait un réveillon au Blanc-Mesnil. Un type s'était présenté, non invité et pénible, et Claudy lui avait refusé l’entrée. Le type était allé chercher du renfort, il était revenu pour régler son compte à Claudy, qui avait été lynché et laissé mort.

Un homme, reconnu par des témoins, s'était livré à la police, se sachant recherché, pour être mis en examen pour meurtre et écrouée. En novembre 2012, un second avait été arrêté, et également mis en examen et écroué.

Le principal accusé contestait les faits, et avait déposé maintes demandes de mise en liberté, toutes refusées. On ne connait pas les motifs, mais on les devine bien : la gravite des faits en cause, les nécessités de l’enquête, le risque de pression sur des témoins, et une absence de garantie de représentation, l’intéressé étant de nationalité malienne, et susceptible de disparaître des écrans radars s’il était remis en liberté.

En octobre 2013, le juge d’instruction avait clôt l’instruction, et les deux suspects avaient été renvoyés devant la cour d’assises de Bobigny, pour un procès fixé en mai. Le principal accusé était alors en détention depuis janvier 2011.

Pendant cette période, le mandat de dépôt peut être prolongé par épisodes réguliers, ce qui avait été fait notamment le 26 juin 2013. Le détenu avait fait appel, par fax depuis la maison d’arrêt, et dans cas, le dossier est transmis à la chambre d’instruction qui doit se prononcer dans les vingt jours de sa saisine, faute de quoi la personne est mise d'office en liberté.

shutterstock_99030212-sorry-were-closed1.jpgMais problème : la cartouche d’encre du fax du TGI de Bobigny était vide, et l’acte d’appel est arrivé comme une feuille blanche. Aucune indication, et la demande n’a pas été traitée. Vingt jours plus tard, le détenu a demandé à être remis en liberté, au motif que la détention était devenue arbitraire.

Lors d’une première audience, la chambre d’instruction, reprenant l’analyse du parquet, avait estimé que la panne du fax était un évènement imprévisible et insurmontable, et avait rejeté la demande de mise en liberté.

Saisie par le détenu, la Cour de cassation a estimé l’affirmation trop rapide, et avait renvoyé le dossier devant la chambre de l’instruction, demandant qu’une enquête soit menée pour déterminer si oui ou non, la panne était « imprévisible et insurmontable ». Et cette preuve n’a pu être rapportée si j’en crois cette déclaration du procureur de Bobigny, confirmant qu'un « fax défectueux a empêché la transmission de l'appel à la cour d'appel de Paris dans les délais légaux », et expliquant ce dysfonctionnement par «la rupture de stock des toners du fait de l’absence de contrat de maintenance du fax compte tenu de son ancienneté ».

Le détenu a été libéré le 5 février. Le procès d’assise reste maintenu reste fixé au mois de mai, et l’accusé comparaîtra libre. La procédure reste intacte, mais évidemment le risque est que l’accusé lève les amarres.

Hier soir, la veuve était présente sur le plateau de BFM TV, perdue. Son désarroi était poignant.

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Commentaires

  • Maître Devers, pourriez-vous nous donner votre sentiment (juridique bien sûr, quoique je ne sois pas sûre que sentiment et juridique fassent bon ménage) sur deux décisions récentes.

    - la condamnation d'un automobiliste responsable de la mort d'un foetus, contrairement à la jurisprudence précédente/Cour de cass 25 Juin 2002 (ni le parquet ni la défense ne feront appel).
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/06/97001-20140206FILWWW00258-mort-d-un-ftus-un-automobiliste-condamne.php

    - la condamnation d'un journaliste bloggueur pour avoir déniché sur Google des documents non protégés.
    http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2014/02/06/malentendu-un-blogueur-condamne-pour-avoir-trouve-des-documents-via-google/

    Merci à vous.

  • Bien symptomatique de l'état de délabrement matériel de notre justice. Bobigny est un ressort important et j'ai du mal à comprendre que personne n'ait rien fait sur ce fax, ne serait-ce que le débrancher purement et simplement afin que l'expéditeur se rende compte qu'il était hors d'usage et envoie un mail. Cette profession est accro au fax, mode de communication antédiluvien..
    J'ai vu aussi la veuve s'exprimer sur BFM, ça me laisse pantois.

  • C'est l'exemple type de la remarquable absurdité de notre système judiciaire. Que l'on puisse relâcher un tel individu pour une si futile raison prouve qu'on marche sur la tête dans notre soi-disant justice.
    Déplorable, révoltant, faut tout raser et reconstruire, repenser ce système.

  • Je n'ai pas vu la veuve à la TV mais je doute que de l'encre dans un fax fasse revenir son mari.

  • Fax et pourquoi Minitel ou pigeon voyageur ...Ah! l'homme africain...Oh pardon c'est Bobigny en France.... je croyais que c'était au Mali...Et qui est responsable de ce fiasco ?....personne évidement,c'est la faute au fax

  • les battements d' ailes d' un papillon sont toujours a conséquences multiples ... la preuve par 3

  • le responsable du fiasco ?
    http://www.franceinfo.fr/justice/budget-de-la-justice-la-france-toujours-a-la-traine-en-europe-744025-2012-09-20

  • La transmission des dossiers devraient suivre une procédure plus fiable que le fax.

  • Je suis surprise qu' on utilise le FAx encore en France. Quand on est deja aux nuages pour garder les donnés.

    Je ne connais pas les circonstance mais , pq n'avoir pas telephoné? Normalement qd il y a un pb. La page de garde du fax accuse.
    Je crois qu'il y a tout simplement negligence. Le fax est une excuse.
    Je connais un peu la mentalité, j'ai fait mon travail, s'il y a un pb. Cest pas ma faute. Et il va pas se demerdé pour trouver la solution.
    Cette mentalite dans une enteprise est mortelle.
    Imagine cela pour la qualitê du service ou produit final demandé p le client.

    J'ai meme vecu cette experience plusieurs fois,la derniere chose a faire est rejetter la faute au client!
    Il retourne plus jamais. Le manque d'entrainnement et manque d'une politique claire dans une entreprise est tres dangereux, surtout si on vend un service.

  • Dès lors qu'il n'y avait plus de contrat de maintenance pour ce fax, il devait être désactivé. Ce n'est pas (seulement) une question de moyens, mais d'organisation. Dans toute boîte un tant soit peu organisée, il y a un service qui veille à ce genre de chose. Reste à savoir s'il y a eu négligence, ou si quelqu'un a sciemment pris un risque.

    Tout de même, si les détenus avaient des formulaires à déposer auprès du directeur de la prison moyennant reçu, ce ne serait pas plus fiable ? Eu égard au délai dont dispose la chambre d'instruction, cela ne retarderait pas outre mesure les remises en liberté.

    @Adriana, si j'en juge par rapport à ma propre expérience, le fax du TGI a paisiblement déroulé une page blanche. Ca ne pouvait pas avoir le même effet côté émetteur qu'une machine indisponible.

  • Ca commence à bouger.

    http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/liberation-d-un-meutrier-presume-a-cause-d-un-fax-taubira-annonce-une-enquete_1321427.html

    C'est incroyable l'inertie autour de cette affaire. Mais hélas nous avons maints exemples montrant que ce qui arrive aux blacks est traité comme affaire de seconde zone. Ca pue le racisme institutionnel, social et médiatique. Je suis écoeuré

  • Xc,

    D'acc . J'ai compris, c'etait un supposé manque d'encre. Vous avez raison. De toutes façons, ça fait lingtemps q je n'utiluse plus cela.
    Quand meme , faudra faire une enquete. Les circonstances sont lourdes de responsabilités, pour laisser comme ça.
    Et mettre le fax dans un placard une fois pour toutes, utiliser des moyens + modernes.
    Esperons le resultat se l'enquete.
    Mais fax ou pas fax, j suis surprise de liberer les gens sans une confirmation, q sais je , un appel?
    Faudra q je comprenne mieux les procedes,j suis confuse.

  • Adriana, ne soyez pas confuse, ce sont les procédures qui règlent l'administration qui sont confuses et pour le moins déconnectées de la réalité du "vrai monde".

    Il y a quelques années une enquête de police avait eu lieu après la destruction de la feuille d'impôt de je ne sais plus quel ministre.
    En fait le pauvre homme qui avait procédé à la destruction avait fait une banale erreur mais les inspecteurs de police avaient laissé entendre qu'il régnait un joyeux foutoir dans cette trésorerie où personne ne sait ce qu'il a à faire et fait mal le peu qu'il fait...

  • Une cartouche de toner raciste , c'est inédit...Alors qu'en fait il s'agit d'un énième dysfonctionnement d'une maison qu'il faut rénover depuis les fondations. Tout y est burlesque, la perpétuité qui ne l'est pas, la peine qui est remisée automatiquement, la procédure rendue légalement la plus ardue possible afin d'avoir 99% de chances d'y piocher un vice, des jap à qui il ne faut pas demander de comptes, des avocats de la défense qui veulent piquer le surnom de dupont-moretti, des experts psy qui auraient besoin d'une analyse, des délais longs comme la muraille de chine....Bref le bordel intégral.

  • Bon , Inosolas,

    Le pb. sont les consequences , nest-ce pas? Une feuille d'impot est deja grave, en plus d'un ministre. Y a de quoi se poser des questions.
    Nos impots, nous faisons depuis 20 ans par internet.
    Quand il s'agit d'impot, j ne sais pas pq, l'etat est hyper branché et eficaz. :)
    Dans ce cas aussi , y a de q se poser des questions.

    Je peut me permettre d'etre indiscrete ? Quel age vous avez ?

  • Ce n'est pas le fax qui est raciste, mais la société qui se contrefiche de cette affaire

    Un DJ black du Blanc-Mesnil... Et sa gentille femme qui vient à BFMTV avec l’album photo de la famille .... Le cas est-il suffisamment grave pour que les grandes âmes se mobilisent ?

  • Peu importe adriana; les Anonymous luttent pour la Liberté quelle que soit leur couleur, leur sexe et leur âge... (:

  • En l'occurrence, il ne s'agit pas de racisme mais d'un trou du cul qui n'a pas su remplir sa fonction, aussi débile soit elle.

  • Et le type que-ce qu'on attend pour le ratrapper ? Un ordre par fax ? :)

  • l'utilisation par les avocats,de non respect des procédures et des impérities dans le fonctionement de la justice a plus d'une fois conduit a relâcher des délinquants et criminels....la lourdeur et la complexité de la justice est sensé permettre de rendre la justice,or ces dispositions permettent d'utiliser au quotidien et dans bien des affaires les dysfonctionnements de cette administration...Manque de moyens? ouais sauf que dans ce cas c'est pas les moyens mais leur utilisation..Ce fax qui ne fonctionnait pas depuis un mois a certainement eut d'autres conséquences ?

  • Une imbécile a trouvé le moyen de faire parler d'elle

    Libération - ‎Il y a 3 heures ‎
    La sénatrice Chantal Jouanno a plaidé vendredi pour une meilleure prise en compte du «bien-être animal» à travers, notamment, la création d'une fonction de «médiateur» chargé de veiller à l'application du droit en la matière.

  • Elle à raison Chantal il faut prendre soin de la grande réserve animalière du Sénat ,en les remettant dans leurs milieux naturels avec une bonne diète....

  • Allons , allons Gilles, tu vas me faire fachée. :(
    j'aime les animaux, j n'aime pas cette femme...
    Mediateur , pourquoi creer un poste? Ok.

    Mais, les animaux meritent d'etre mieux traités.
    C'est horreur , quand les humains deversent leur haine sur ces etres.
    Des trucs abominables.

    Le type q jettait le chat sur un mur, quand meme.

  • Cool, adriana

    la loi française permet de faire beaucoup pour la protection des animaux, qu'il s'agisse de la recherche ou de la maltraitance. La preuve, le un an ferme collé au mec qui a frappé le chat

    Je critique la posture de cette gourdasse de Jouanno, qui se fait de la pub pas cher avec "un médiateur". Ce qui est nul à ch..r !

  • Ben, Gilles,
    Excusez moi. J'ai overreacted:(. Mettez ça pour le compte q je cuisine depuis 2 semaines dans une vague de chaleur et j'ai la compagnie des moustiques le soir pour dormir. Grrrrr.
    Quand meme, la proposition de ne pas dissequer les animaux si on ne veut pas me parait tres bien.
    J'ai ete traumatisée a vie avec ça. J'ai vomi et j'ai pas volu manger pour plusieus jours.
    Meme la viande, j'ai laissé tomber pour plusieurs mois. Je me sens coupable de la manger.

    Concernant, la peine du chaton, je crois q ce serait mieux pour cette personne de exchanger pour une année des travaux avec les animaux. Je crois q ce serait plus positif.

    Est-ce q ce possible de le faire avec les lois deja en place ?

    Les animaux peuvent faire du bien aux humains, il a ete deja demontré par plusieus therapies.
    Meme les serpents avec leur venins .

  • @gabbrielle : Sur l'affaire du bloggueur condamné, il y a un billet sur le blog d'Eolas.

    L'argument que vous utilisez est que comme la victime s'est mal protégée, c'est tant pis pour elle. mais le droit ne fonctionne pas comme ça : un cambrioleur qui pénètre dans une maison dont la porte n'était pas fermée est toujours coupable. Une personne qui rentre et reste dans un site par une faille de sécurité en sachant que c'est à cause d'une faille de sécurité qu'elle a pu rentrer est coupable.

    Ici, le bloggueur est expert en informatique, et savait que normalement il fallait utiliser un login et mot de passe pour consulter les documents (il l'aurait avoué en garde à vue). Il ne pouvait donc pas ignorer que les documents étaient confidentiels. Il en a quand même téléchargé 8Go.

  • juste une question concernant la mise en liberté du mis en examen: vous avez eu accès au dossier d'enquête pour pouvoir vous forger une opinion sur les faits et affirmer qu'on a remis un dangereux criminel dans la nature?

Les commentaires sont fermés.

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