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Affaire Lambert : Monsieur le Vice-président du Conseil d’Etat, je vous dénie le droit d’interférer dans ma santé

Monsieur le Vice-président du Conseil d’Etat,690015_6118686.jpg

 

J’ai bien lu l’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat le 14 février 2014, et je vois le consensus qui s’installe autour de cette décision. Je l’estime pour ma part contraire aux bases du droit et parce qu’il s’agit de l’essentiel – la protection de la santé – je dois dire, franchement et directement, mon désaccord total : je refuse qu'un juge interfère dans ma santé. Je peux me tromper, et le Conseil d'Etat s'est lui-même souvent trompé, mais mes convictions reposent sur des bases solides.

 

L’ordonnance du 14 février 2014

 

Le Conseil d’Etat a statué en appel du jugement du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant en référé sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, a « suspendu l’exécution de la décision du 11 janvier 2014 d’un médecin, chef du pôle Autonomie et santé du centre hospitalier universitaire de Reims, de mettre fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielles d’un patient hospitalisé dans ce service ».

 

C’est donc bien la décision d’un médecin qui est suspendue. C’est une première… aussitôt banalisée.

 

La procédure a été engagée dans le cadre de l’article L. 521 2 du code de justice administrative, qui définit les conditions d’intervention du juge : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale (…) ».

 

Le Conseil d’Etat rappelle sa jurisprudence : « En vertu de cet article, le juge administratif des référés, saisi d’une demande en ce sens justifiée par une urgence particulière, peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale ; ces dispositions législatives confèrent au juge des référés le pouvoir de prendre, dans les délais les plus brefs et au regard de critères d’évidence, les mesures de sauvegarde nécessaires à la protection des libertés fondamentales ». Rien à dire : c'est la loi.

 

Et ensuite, tout change. C’est du pur droit prétorien. En marge de la loi, le juge des référés dessine une procédure particulière à la fin de vie. Si le Parlement était vivant, il aurait protesté que c’est lui qui vote la loi, et que le juge l’interprète, dans le jeu des principes, pour la mettre en oeuvre. Mais le Parlement est lui-même en fin de vie.


Je cite sans changer un mot le 5° considérant.

 

« Considérant toutefois qu’il appartient au juge des référés d’exercer ses pouvoirs de manière particulière, lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’une décision, prise par un médecin sur le fondement du code de la santé publique et conduisant à interrompre ou à ne pas entreprendre un traitement au motif que ce dernier traduirait une obstination déraisonnable et que l’exécution de cette décision porterait de manière irréversible une atteinte à la vie ; qu’il doit alors, le cas échéant en formation collégiale, prendre les mesures de sauvegarde nécessaires pour faire obstacle à son exécution lorsque cette décision pourrait ne pas relever des hypothèses prévues par la loi, en procédant à la conciliation des libertés fondamentales en cause, que sont le droit au respect de la vie et le droit du patient de consentir à un traitement médical et de ne pas subir un traitement qui serait le résultat d’une obstination déraisonnable ; que, dans cette hypothèse, le juge des référés ou la formation collégiale à laquelle il a renvoyé l’affaire peut, le cas échéant, après avoir suspendu à titre conservatoire l’exécution de la mesure et avant de statuer sur la requête dont il est saisi, prescrire une expertise médicale et solliciter, en application de l’article R. 625-3 du code de justice administrative, l’avis de toute personne dont la compétence ou les connaissances sont de nature à éclairer utilement la juridiction ».

 

Le Conseil d’Etat en conclut qu’il lui revient de s’assurer qu’ont été respectées « les conditions mises par la loi pour que puisse être prise une décision mettant fin à un traitement dont la poursuite traduirait une obstination déraisonnable », et qu’il doit pour ce faire disposer « des informations les plus complètes, notamment sur l’état de la personne concernée ». En bref, pour toute situation de fin de vie, un clan familial peut bloquer le processus médical par un référé.

 

Le Parlement peut aller se coucher… car c’est désormais le Conseil d’Etat qui écrit la loi, et – ô hasard – cette loi place le Conseil d’Etat au cœur du dispositif.

 

Les non-juristes diront « et alors ? Si ça marche c’est bien ». Le Monde salue la sagesse du Conseil d’Etat !

 

Non, il faut rester légaliste : si le juge doit interpréter la loi, il ne peut l'écrire, et encore moins sur des questions qui traitent des libertés fondamentales. Ces questions relèvent du Parlement – la représentation nationale – et avec la garantie du contrôle de constitutionnalité, alors que cette loi prétorienne met en cause les principes de l'autonomie de la personne, du consentement et du secret médical


Des amis me disent : « Mais calme-toi, cela ne concerne que la fin de vie, car il y a la loi Leonetti et la loi doit être respectée ». Argument qui ne vaut pas tripette… Toutes les prescriptions médicales sont concernées par un cadre juridique connu, à commencer par le respect du consentement. Déjà dans l’affaire Garnier (29 juillet 1994, 146978, RTDSS 1995, p. 57, note L. Dubouis), le Conseil d’Etat avait validé la sanction disciplinaire prononcée par le Conseil national de l’ordre, identifiant une obligation déontologique de suivre un traitement de référence, décision contestée par le Professeur Truchet au regard de la liberté médicale, soulignant que, ce faisant, le Conseil d'Etat « n’avait pas rendu service à la médecine française ». Une brèche avait été ouverte, appelée à s'étendre. 


Dans son article, « La décision médicale et le droit » (AJDA 1995, p. 611), le Professeur Truchet écrivait : « La décision médicale est une décision technique et non une décision juridique. Elle ne crée par elle-même aucun effet de droit. Elle ne soumet le malade à aucun statut juridique. On n'imagine d'ailleurs pas qu'elle puisse faire l'objet d'une action en annulation. Ce serait une grave perversion de la médecine et du droit que de vouloir la traiter comme une décision juridique. […] La décision médicale obéit à un principe de liberté, laquelle, comme toute liberté, ne peut pas être absolue. Elle est orientée, encadrée par des règles, dont certaines sont juridiques. Elle a pour corollaire une responsabilité ».

Ce que j’en pense

Comme ce patient, je peux être victime d’un grave accident, et me retrouver sans conscience sur un lit de réanimation. Aussi, j’entends que les choses soient claires : je dénie à un juge le pouvoir de suspendre les décisions prises par mon médecin. Notez-le bien, Monsieur le Vice-président du Conseil d’Etat : je conteste qu’un juge puisse s’immiscer, sous quelque prétexte que ce soit, dans la relation qui me lie aux médecins et aux autres professionnels de santé qui me soigneront.

 

Il ne s’agit pas ici de « directives anticipées ». Celles-ci ne concernent pas les juges : elles sont destinées aux médecins. Je m’appuie ici sur les bases les plus constantes du droit. S’il passait outre, le juge violerait le droit.

 

Pour ma santé, je fais toute confiance aux médecins car ils sont compétents et responsables, et je n’ai aucune confiance envers vous, les juges. Aucune. Vous êtes, dans ce domaine, incompétents et irresponsables. Je ne peux pas imaginer un instant que des non-médecins, sans m’avoir rencontré, sans avoir recueilli le moindre indice de mon consentement, puissent se permettre d’interférer sur mon corps et ma santé. Ce serait une violation grave de mes droits fondamentaux, de cette intimité que j’ai passé ma vie à protéger contre toute forme d’agression.

 

Je rappelle aussi que le secret médical, ça existe. Ma famille n’a aucun doit d’accès à mon dossier médical. Le secret n’est partagé au sein de l’équipe médicale que dans la mesure de ce qui nécessaire à la prise en charge. Il est inacceptable, alors que je suis hospitalisé, que mon dossier médical se trouve dans les mains d’un avocat mandaté par des membres de ma famille. Il est insupportable qu’on puisse argumenter à partir de mon cas, de ma maladie, de mon corps souffrant, à la barre d’un tribunal alors que je suis vivant et que je n’ai donné aucun mandat express en ce sens.

 

Je dénie la moindre valeur à la médecine des experts. Je ne fais confiance qu’à mon médecin et à son équipe hospitalière, car elle est seule investie de tous les aspects de la prise en charge médicale, et qu’il n’est de soin que relationnel. Il est hors de question que je sois soigné par des prestataires, experts missionnés par des juges, puis juges entérinant les conclusions des experts,… en espérant que celles-ci soient concordantes. Il est hors de question que des experts, en violation du secret médical et du consentement, se penchent sur mon cas, étudient mon dossier et m’examinent. J’ai le droit de protéger mon corps et mon intimité, et soyez sûr que ce sera fait avec vigueur. On ne me dépossédera pas, au motif que je suis sur mon lit de mort, de ce qui m’est le plus cher. Ah ça, non ! Que personne ne s’approche de moi sans mon autorisation ! Et si je ne suis pas en mesure d’agir, je laisse les consignes pour que mes avocats répliquent avec les armes les plus ajustées.

 

Cette décision juridictionnelle de suspension d’un traitement médical place dans une zone de non-droit. Le médecin qui me soigne, respectant les règles du processus collégial qui conduit à la prise de décision médicale, engage sa responsabilité : si ma première garantie est la compétence des professionnels de l’équipe, ma confiance repose in fine sur le fait que par sa décision, le médecin engage sa responsabilité sur le plan pénal, disciplinaire et civil. A partir du moment où cette décision est suspendue par un juge, quel professionnel substitue sa responsabilité à celle du médecin ?  


*   *   *


Les professionnels de la santé ont sans doute peu de références pour analyser la portée de cette décision. Ils en verront les effets au fil du temps, car cette ordonnance va jouer comme un appel d'air pour les plaideurs. 


Il reste à attendre que le même type d'affaire ait lieu dans un établissement privé, et que le juge judiciaire soit saisi. Nous verrons bien alors si la Cour de cassation s'engage dans la même direction, mais aucun indice ne l'indique. Nous garderons alors la possibilité de nous faire soigner dans le privé pour retrouver la base de l'acte médical : le praticien, un professionnel compétent, prend sa décision en conscience et engage sa responsabilité

 

Cet envahissement par le contrôle juridique a priori est une plaie, une plaie infectée. Monsieur le Vice-président du Conseil d’Etat, au nom des principes qui fondent les libertés, je vous dénie la possibilité de prendre une décision qui interfère dans ma santé.


Avec mes meilleures et libres salutations.   

Commentaires

  • Je croyais aussi que "noli me tangere" était un principe fondamental en matière médicale. Surtout, quand on entend le chef du service qui a pris la décision (dans le magazine de la santé cette semaine), qui est contre l'euthanasie et semble mesuré et surtout connaît le patient. Comparé à certains des requérants, qui n'ont jamais souhaité le rencontrer...

  • Question très difficile à tous points de vue. Je ne jetterai la pierre à aucun juge sur cette affaire, quoi qu'il décide, et je ne souhaite à personne d'avoir à juger cela, ou d'avoir à se lever pour lire des conclusions relatives à la vie ou à la mort d'un individu.

    Notez, Gilles, que vous devriez adresser votre billet non au VP, mais à l'Assemblée du contentieux, qui a statué sur ce référé (une première historique, très certainement).

  • Merci de cet avis tonique.
    C'est la légalité des décisions du Tribunal et du Conseil d'Etat qui est contestée.
    Une question de fond fondamentale. Mais quel est le recours ?

  • On est entre ouverture de parapluie et soviétisme, c'est effrayant dans les deux cas ; d'un côté refus de prendre ses responsabilités, de l'autre décider du sort d'un homme envers et malgré tout. Finalement, je pense que je vais écrire mes directives au cas où je me trouverais dans une telle situation.

  • L'analyse est fine, l'analyse est juste. J'ajoute qu'elle est adressée à la bonne personne. Le Vice-président de CE est le magistrat le plus élevé en grade de cette juridiction, elle-même juridiction suprême de l'Ordre administratif. Adresser une lettre à une formation d'une juridiction n'a guère de sens puisqu'elle n'aurait en réalité aucun destinataire (bien difficile de serrer la main de la section du contentieux du CE; c'est en revanche faisable pour ce qui concerne son vice-président). C'est, au moins d'un point de vue symbolique, ce qu'il fallait faire.
    Sur le fond, je le redis, l'analyse est juste: un acte médical n'est pas une décision juridique. La prescription de telle ou telle drogue pour soigner telle ou telle affection n'est pas du ressort d'un juge. Cette décision relève de la technique, que dis-je, de l'art médical. Celui que l'on enseigne dans les facultés de médecine et non dans les facultés de Droit ( au passage, le fait de suspendre une prescription médicale n'est-il en soi un acte médical? ... ). La circonstance que de l'acte médical dépende directement la vie d'une personne ne change pas l'affaire. C'est même là la grandeur et l'honneur de la médecine, que de servir avant tout à "discuter avec la mort". C'est bien ce qu'ont fort sagement décidé les représentants élus de la Nation: l'acte relatif à la fin de vie ressortit bel et bien de l'art médical et doit, par conséquent, au terme d'une procédure concertée d'où naîtra une décision "raisonnable et humaine" (emprunt au titre de l'ouvrage d'Axel Kahn), être décidé par le corps médical. La décision de la fin de vie est loin d'avoir été réglementée à la légère et confiée à la décision irrationnelle d'un homme seul et incompétent. C'est précisément l'inverse. Chacun peut avoir le réconfort de savoir que s'il se trouve en pareille situation, la loi impose que seuls des praticiens compétents, aguerris prendront une décision adaptée après avoir effectué les concertations adaptées.
    Dire que l'acte décidant de la fin de vie est de nature médicale ne signifie pas que le droit ne l'appréhende pas. Comme tout fait, s'il est fautif, l'acte médical engage la responsabilité de son auteur. Pour le cas présent sa responsabilité pénale (assassinat, excusez du peu!), civile (au sens large. Il s'agirait en plus d'une faute détachable du service si le crime était retenu), et disciplinaire (le médecin risque la radiation). Le cadre de la faute est précisé par la loi. Le médecin qui s'affranchirait des prescriptions légales, de consultation du corps médical, d'irrespect manifeste de la volonté de son patient, qui ne consulterait pas les proches de ce dernier avant de prendre sa décision, engagerait sa responsabilité. Mieux, l'illégalité manifeste qui en résulterait ouvrirait la porte des prétoires, même en extrême urgence. Mais lorsque le cadre légal est respecté (ce qui n'avait pas été le cas pour le tout premier référé dans cette affaire), que la décision médicale est collégiale et concertée, que les proches ont été consultés de sorte que le risque de décision médicalement et humainement inappropriée est écarté - selon le souhait de la représentation nationale-, que fait donc le juge ici? Qu'on y pense, la décision rendue par le CE revient à transférer du corps médical au corps judiciaire (juridictions administratives pour l'instant) la décision sur la fin de vie, contre la volonté du Parlement! Est-il raisonnable, est-il humain, que des personnes qui ne sont pas des professionnels de la vie donc de la mort, qui n'ont ni savoir ni expérience en la matière, décident à trois ( dans le meilleur des cas!) dans le secret et le confinent de leur cabinet, de la vie ou de la mort d'une personne? La circonstance que de la décision médicale dépende la vie d'un homme est-elle suffisante à justifier l'intervention du juge alors même qu'elle est prise dans le respect des prescriptions législatives prévues à cet effet? Si la loi n'est pas bonne, soit, réformons-la. Mais pour cela, il y a des institutions dont c'est la fonction, la légitimité et la responsabilité. Ce n'est pas au juge à la faire, dont ce n'est ni la fonction, ni la légitimité ni la responsabilité! Le pouvoir d'interprétation de la loi n'est pas un pouvoir de création ex nihilo ni, a fortiori, d'abrogation de la loi existante. Messieurs du Palais Royal, revenez à plus d'humilité! Le Droit, qu'on ne se méprenne pas, ne sort pas grandi de cette affaire. Ce juge là n'est pas un juge qui protège mais un juge qui se donne bonne conscience. Et si je veux bien croire qu'il y ait de la bonne volonté là-dessous, on sait aussi qu'elle pave la route qui même à l'enfer...

  • Bonsoir Cher Robert

    C'est une excellente question, qui souligne le vice fondamental de cette procédure: l'absence du patient.

    Je suis le patient. "On" parle de mon cas, "On" dépiote mon dossier, "On" plaide sur mon cas, "On" s'apprete à m'expertiser, "On" va m'examiner... mais je suis le grand absent.

    Le patient n'est pas présent dans la procédure, et il peut donc d'autant moins faire un recours.

    Nous allons suivre de près l'attitude du Conseil de l'ordre, qui a toujours défendu des approches nobles du secret médical et du consentement:

    1/ En dehors du cadre pénal, et ce n'est pas sans limites, un médecin n'accède au dossier d'une personne qui n'est pas son patient qu'avec l'accord de celui-ci.

    2/ Au nom de la protection de l'intimité de la vie privée, chacun a le droit - sans limite - de refuser d'être soumis à une expertise. Cette règle est si forte qu'elle joue même au pénal.

    Aussi, je ne vois pas comment, le conseil de l'ordre pourra accepter de désigner un médecin qui aura pour mission de prendre connaissance du dossier médical d'une personne vivante sans son accord, et de l'expertiser (étude approfondie des antécédents, du dossier et examen clinique) sans l'accord du patient.

  • Mathaf Hacker > Il faut tout prévoir avant et l'écrire ou avoir une carte.
    Personnellement je ne me rends jamais dans une soirée sans ma carte de donneur d'orgasme... (:

  • xiao
    Vil prétentieux !

  • Il est de moins en moins admis que les médecins puissent décider du sort de leurs patients.
    En effet, d'où leur viendrait la légitimité de décider ? Un patient à le droit de vouloir quelque chose de mauvais pour lui.

    Et, de plus, les compétences des médecins sont souvent surestimées. Qu'ils aient fait de longues études ne leur confère aucun pouvoir magique ni ne leur donne des dons de voyance. Dans presque tous les cas le médecin n'a qu'une connaissance très fragmentaire et partielle du problème qui touche son patient, car la médecine actuelle est très loin de vraiment savoir comment fonctionne le corps humain.

    Le problème ne se pose pas que pour les médecins, il se pose pour tous les experts qui se sont arrogé un pouvoir de décision. Non, un expert n'est pas un Dieu. Et très souvent l'expert paraît savoir plus qu'il ne sait vraiment.

  • j'ai lu dans le monde q la decision a ete interiné par 6 medecins.
    Il y a eu pourtant, une analyse technique des conclusions sur le dossier medical de cette personne par ses 6 autres q lui.

  • Personnellement je ne me rends jamais dans une soirée sans ma carte de donneur d'orgasme... (:

    Écrit par : inorgasmofelicitas | 17/02/2014


    hé hé excellent, cela dit moi je n'ai pas besoin de ce type de carte, je passe mon temps à me lécher les sourcils...

  • Les deux séducteurs
    vu dans le Gorafi : jamais noeux sans proies

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