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Affaire Hazout : A quoi sert le Conseil de l’Ordre des Médecins ?

Que dira la Cour d’assises de Paris dans l’affaire Hazout, ce praticien gynécologue renommé, accusé de viols ? Nous verrons bien, et ça ne tardera pas. La Cour est saisie de faits, et elle doit juger en fonction des définitions strictes du Code pénal, avec chaque fois cette question : les éléments constitutifs de l’infraction sont-ils réunis ? Je ne m’aventure pas sur ce débat.homme-sans-qualites2.jpg

Tout autre est la question déontologique. Le baiser ou la caresse étaient-ils en fait des agressions, au sens pénal, ce qui inclut l’intention délinquante ? C’est le débat de la Cour d’assises. Mais, sur le plan déontologique l’approche est bien différente, car le médecin, en toutes circonstances, doit garder une attitude professionnelle, et savoir observer la distance nécessaire. S’il passe la limite, en devenant du temps de l’examen, le pote, l’amant ou le violeur, il transgresse l’impératif déontologique. C’est à ce titre que l’ordre des médecins se trouve impliqué.

La loi

Selon l’article L. 4121-2 du Code de la Santé publique, l'ordre des médecins veille « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine » et à l'observation, par tous ses membres « des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ».

Selon l’article L. 4123-1, « lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant ».

Les règles ont été un peu modifiées au fil du temps, mais le principe est intangible : les patients qui entendent dénoncer les comportements de praticiens s’adressent au conseil départemental. Celui gère la plainte, puis cherche à vérifier ce que veut le plaignant et qu’en dit le médecin. Mais si la plainte du patient a un objet disciplinaire, le conseil départemental doit la transmettre au juge ordinal, le conseil régional. Si le conseil départemental, qui en délibère, estime que la plainte du patient est fondée, il décide alors lui aussi de porter plainte, et le conseil régional est saisi des deux plaintes.

Pour la loi, tout est simple, mais cette mission est en réalité complexe à gérer. Le conseil départemental reçoit nombre de doléances plus ou moins incertaines, avec des patients qui veulent témoigner de dysfonctionnements, réels ou ressentis, mais ne souhaitent pas être eux-mêmes embarqués dans une procédure.

L’affaire Hazout27000100619700L.jpg

S’agissant du Docteur Hazout, le problème n’était pas difficile, en droit, pour le conseil départemental de l’ordre de Paris. Les plaintes des patientes – plus d’une dizaine d renoncées et combien d’autres égarées – mettaient explicitement en cause le comportement professionnel du médecin, et le conseil départemental se devait de transmette les plaintes, qu’il s’y associe ou non. Il le devait car il n’avait pas à se prononcer sur les qualifications pénales, mais sur l’attitude d’un médecin. Le médecin gynécologue qui, à l’occasion de l’examen, drague, embrasse, papouille, caresse, pratique des actes sexuels est en faute, même avec le consentement de la patiente. Il y avait donc bien assez pour ouvrir une procédure disciplinaire. Sa faute, c’est de ne pas tenir la distance, de perdre l'attitude du thérapeute, de confondre les genres. Un médecin et la patiente peuvent tomber amoureux, mais c’est en dehors du cabinet, pour une relation de la vraie vie.

Les comptes-rendus de l’audience d’hier sont catastrophiques pour l’ordre, empêtré dans ses salades confraternelles et sa suffisance. Je vous laisse lire, c’est accablant. Le conseil départemental exerce une fonction administrative, à la différence du conseil régional, qui est une juridiction, et il engage à ce titre sa responsabilité pour faute. De fait, la Cour administrative de Paris a reconnu que le conseil départemental avait engagé sa responsabilité pour faute.

A l’audience, le docteur Jean-Louis Thomas, au nom de l'instance ordinale, a présenté ses « excuses » aux plaignantes : « Je suis personnellement effondré de voir un dossier comme celui-là. Je ne peux pas comprendre ce qui s'est passé. Ce que je peux vous dire, c'est que depuis 2008, nous avons tout mis en ordre pour que de tels faits ne se reproduisent pas ». On va faire semblant d’y croire… de la part d’un conseil départemental qui est allé jusqu’à la cour administrative d’appel de Paris pour soutenir qu’il n’avait commis aucune faute, et de la part d’un ordre dont les instances sont encore massivement masculines.

Une structure dépassée. Le Conseil d'Etat, expert en fin de vie, devrait s'en préoccuper. 

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Commentaires

  • "Les excuses présentées par le conseil de l'ordre ont en tout cas permis de clarifier sa place dans ce procès. Après les avoir obtenues, Me Georges Holleaux, l'avocat de l'une des plaignantes, a annoncé qu'il retirait sa demande visant à déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l'instance représentative des médecins. Mais il a rappelé que par une décision rendue le 29 octobre 2012, la cour administrative d'appel avait condamné le conseil départemental de l'ordre en considérant que son "inertie fautive avait fait perdre toute chance aux patientes d'échapper aux agressions sexuelles du docteur André Hazout". (Pascale Robert-Diard)

    On se croirait dans un film de Chabrol.

  • Q 'attendre quand les uns donnent des medailles aux autres ?
    Cela s'appelle esprit de corps, de classe.

    http://www.lepoint.fr/societe/affaire-hazout-l-embarras-des-bons-dieux-de-la-gynecologie-17-02-2014-1792485_23.php

  • C'est un billet très intéressant, surtout quand on sait qu'entre soignant-e-s et soigné-e-s, la relation peut être "parasitée" par ce qui s'apparente à de la séduction et que ce n'est pas forcément le thérapeute qui est en position de dominant.

    Je note toutefois que votre analyse est particulièrement "genrée" quand vous dites : " Un médecin et la patiente peuvent tomber amoureux, mais c’est en dehors du cabinet, pour une relation de la vraie vie." Vous semblez ne pas envisager qu'unE soignantE puisse être attiréE par un patient ; méfiez-vous, Bambi pourrait vous obliger à suivre un stage de rééducation aux problématiques liées à l'égalité H/F.

    Et à ce sujet (les relations amoureuses en dehors du cabinet) il faudrait prendre en compte le fait que certains patients très fragiles ont une sujétion par rapport à leur thérapeute qui devraient les rendre par principe imbaisables, pour des raisons d'ordre éthique et non esthétique :

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/02/17/97001-20110217FILWWW00553-psy-condamne-pour-le-viol-de-patientes.php

  • Genre...

    Pour le camp de rééducation, Bambi peut commencer par le Conseil national de l'Ordre
    : 54 personnes,... dont seulement trois femmes

    http://www.conseil-national.medecin.fr/la-composition-du-conseil-national-1205

  • Réquisitions : 12 ans

  • Le peintre ce ce deux portraits est egon schiele ou klimt ?

  • Egon Schiele... Tout du moins pour le premier. Je ne connais pas le second. C'est beau, hein ?
    Un fulgurant génie. Un des plus grands.
    Mort jeune, imaginez ce qu'il serait devenu avec les 50 année supplémentaires auxquelles il avait droit....

  • Merci, inegaloagripas,
    Je m'en doutais un peu , je crois q le deuxieme est gustave klimt. Vous voyez ,,il y a beacoup de ressemblance dans leur style. Schiele a ete eleve de klimt.
    Je ne sais pas s'il a ete l'un de plus grands, personellment j'aima caravaggio.
    Les deux me rappelent aussi lucien freud, j'ai eu l'occasion de voir une expo au MASP , Sao Paulo. il est le maitre de la mocheté.

    Mort jeune ? Peut etre il est preferable, avant d'voir a gacher son talent pour une assiette et pour payer le loyer comme Picasso et Dali.
    Les vrais, n'ont jamais ete reconnus par le systeme.
    Remarque meme caravaggio a du s'acoquiner avec les cardeaux, etc pour manger.

  • Huit ans

    la qualification de viol est reconnue par la cour d'assises

  • "gacher son talent pour une assiette et pour payer le loyer comme Picasso et Dali."

    A propos de Lucian Freud que je trouve magnifique il est amusant de voir qu'à ses débuts il essayait de faire du commercial - c'est à dire à l'époque du sous surréaliste.
    Il n'aurait sans doute fait que ces daubes jusqu'au jour ou pépé Sigmund ayant fait ses petits-enfants légataires de ses droits d'auteur (qui devaient être qqchose) cassa sa mâchoire crabeuse.
    De ce jour, n'ayant plus la pression pour vendre, le petit Lucian se mit à chercher dans la magnifique voie qui a été la sienne...

  • Le Conseil s'est fait seulement reproché son "inertie fautive" et s'en sort avec des excuses.
    Le Conseil de l'Ordre est garant de la déontologie. Il reçoit des délégations des ministères de la Santé. Quelles sont les conditions (lois) de ces délégations ? Parmi ces conditions, lesquelles n'ont pas été respectées dans l'affaire Hazout ? Dans cette affaire de l'ex-gynécologue, l'avis de 4 femmes est attendue :
    .les 2 ministres de la Justice et de la Santé (Christiane Taubira et Marisol Touraine),
    .l'avocate générale (Annie Grenier),
    .l'actuelle Présidente du Conseil de l'Ordre parisien (Irène Kahn Bensaude, absente aux débats)

Les commentaires sont fermés.

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