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Les aventures amoureuses des pesticides et du principe de précaution

On parlait de bio, hier, au tribunal correctionnel de Dijon. L'été dernier, un viticulteur avait jeté aux équevilles un arrêté préfectoral imposant une bonne douche de pesticides…9782130589860FS.gif

Emmanuel Giboulot n’est pas le p’tit vigneron du coin : dix hectares en Côte-de-Beaune et Haute-Côte-de-Nuits, une solide expérience de viticulteur en biodynamie – la rolls de la bio – depuis les années 1970, et les affaires qui vont bien.

C’est donc avec son grade de Maréchal de l’écologie que l'ami Giboulot voit arriver les arrêtés préfectoraux imposant des mesures sanitaires diverses et variées, et l’accueil est parfois froid.

Dans cette affaire, est en cause une sale maladie des vignes, la flavescence dorée, qui est véhiculée par les cicadelles, de jolis petits insectes. Cette maladie, connue depuis 1949, est très contagieuse et peut faire des ravages sur les vignes. Alors, quand la maladie est là, il faut la traiter, donc par des pesticides. Jusque-là, tout le monde est d’accord.

Tout le problème était de savoir si la flavescence dorée présentait une menace pour le vignoble de Côte d’Or en juin 2013 ?  

Le préfet, en fait le directeur régional de l'Alimentation et de l'Agriculture, avait dit oui, expliquant que la maladie avait été trouvée dans des communes voisines, à Pommard, Volnay, Saint-Aubin et Meursault. Aussi, le préfet avait adopté un arrêté du 7 juin 2013 imposant le traitement à tous les vignobles de la Côte d’Or.

Ce genre d’arrêté intervient après une concertation, la profession avait accepté, y compris la filière bio. Seul un a refusé, l’ami Giboulot. A l’arrivée de l’arrêté, il avait fait sa petite enquête, et estimé le risque inexistant sur son secteur.

En 2012, 11 hectares atteints avaient dû être arrachés en Côte d’Or, et en 2013,… seulement une parcelle de 0,2 hectare. La preuve de l'efficacité des traitements, selon les services départementaux, mais pour l’ami Giboulot, celle que la maladie était peu présente et que rien ne justifiait ce recours général aux pesticides.000417751.jpg

Le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) a joyeusement allumé l’ami Giboulot, qualifiant ses théories d’illusoires, et dénonçant une campagne qui fait passer les viticulteurs pour des pollueurs, accros aux pesticides.

La peine encourue était de six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et le procureur a pris des réquisitions minimales : une amende de 1 000 euros, pour moitié avec sursis.

Selon l’AFP, le procureur a distingué le recours aux pesticides dans la tradition française – césar pour l’ensemble de son œuvre – et l’attitude de l’ami Giboulot, qui n’a pas appliqué l’arrêté : « C'est une affaire avec en toile de fond un sujet polémique et controversé, je n'entrerai pas dans cette polémique. En refusant de prendre une mesure de protection des végétaux, Emmanuel Giboulot a commis une infraction pénale en violant l'arrêté préfectoral ». Bref, l’infraction n’est pas de ne pas avoir traité les ceps, mais d’avoir maltraité l’arrêté préfectoral.

Ce qui nous amène à un bien joli petit problème de droit : l’exception d’illégalité.  

Profondément légaliste, le blog ne peut que regretter l’attitude de l’ami Giboulot qui n’a pas attaqué l’arrêté préfectoral devant le tribunal administratif dans les deux mois, en l’assortissant d’un référé-suspension. C’était la bataille frontale qu’il fallait mener. Là, on est dans le système « je rends justice moi-même », et ça, c’est pas fameux.

Mais le débat juridique ne s’arrête pas là. Le procureur ne peut imaginer que le tribunal se contentera de constater la violation de l’arrêté, car la défense a soulevé l’illégalité de cet arrêté, comme non motivé s’agissant de l’urgence à agir, et faisant une application dévoyée du principe de précaution.

Alors, on débat de la légalité des arrêtés préfectoraux devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance ? Et alors que le délai de recours a expiré ?2130571662_zoom.jpg

Et oui. Cette possibilité, reconnue par la jurisprudence comme une garantie du principe de légalité (Tribunal des conflits, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets ; Crim. 21 décembre 1961, Dame Le Roux), a été incluse dans la Code pénal en 1992, à l’article 111-5.

Chères sœurs et cher frères de Notre Dame de la Légalité, lisons : « Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ». Ce moyen de défense s’analyse en une exception préjudicielle, qui doit être invoquée avant toute défense au fond (Art. 386 CPP). La question de la légalité est si importante que le juge pénal peut déclarer d’office l’illégalité d’un acte quand elle lui paraît conditionner la solution du procès.

Si le tribunal correctionnel estime l’arrêté illégal, il l’écarte des débats et ne peut le retenir pour caractériser l’infraction. C’est une situation curieuse où l’arrêté est définitif, et le reste, mais il ne peut être pris en compte au pénal.

Alors, l’arrêté préfectoral est-il légal ou illégal ? La contrainte imposée par l’arrêté était-elle proportionnelle à un risque avérée ou relevait-elle de conceptions dépressives du principe de précaution ? Les débats ont dû être très techniques. Réponse le 7 avril.

Mais dès que Hollande me nomme Premier ministre, je fais zigouiller ce principe de précaution, pas mauvais à l'origine, qui est devenu un gigantesque accélérateur à trouilles. Je le remplacerai par le principe de la prise de risques. 

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René Magritte, Les Vacances de Hegel (1958)

Commentaires

  • Merci Maître. J'avais bu, lu et relu puis signé l'appel à défendre Mr Giboulot. Vous comprenez bien que traiter avec des pesticides c'est perdre son âme de producteur "bio". Une question tout de même: Appréciez vous les vins biodynamiques ou bien avez vous "juger en droit"? Pour le jazz pas de faute de goût! Encore merci

  • Le principe de précaution est à mon sens une bonne chose en général, mais l'abus de pesticide a surtout été maintes fois démontré comme nuisible pour la santé. Donc il faudrait apprendre aux bureaucrates comment appliquer le dit principe à bon escient.
    Grâce à l'ami Giboulot, on apprend donc que le pinard de la Côte d'Or est assaisonné aux pesticides, voilà une info intéressante. Santé !

    L'exception d'illégalité, hé bien on en apprend tous les jours, merci Maître, j'ai noté dans un recoin de mon cerveau qu'il y a un truc à dégainer vite si les bureaucrates en font un peu trop.
    Et bravo à la Justice qui a conclu cette affaire de pub gratuite avec un tarif plutôt symbolique.

    A noter que vin bio est applicable au traitement minimal de la vigne, biodynamique c'est mieux, par contre pour les traitements après récolte le mieux est de s'adresser au viticulteur lui même pour en savoir plus. Mais je ne suis ni spécialiste, ni très buveur.

  • Ici le principe de précaution n'est pas respecté puisqu'on répand des produits sur les ceps sans connaître réellement les conséquences sur les humains.

    A TF1, j'ai vu une interview très choquante : la personne interrogée disait "on a décidé, il doit obéir". Mais de quel droit l'Etat s'arroge le droit de décider pour tout le monde ?

  • Le principe de précaution,appliqué au nuage de Tchernobyl ,c’était d’arrêter les nuages à la frontière,de l'hexagone....
    Pour la vigne,c'est de traiter,a tout va,après tout nous sommes avertit qu'au delà de 3 verres par jour,il y a danger pour la santé ,et dans trois verres il y a un infime pourcentage de pesticides.....Voila pour le principe et pour la précaution....
    Le principe est a geometrie variable et la précaution,un mythe chargé de rassurer les foules ,que l'on aura auparavant pris soin ,d'alerter moult fois sur tout les dangers de pollution qui nous guettent chaque seconde et partout ...
    Les pompiers pyromanes,n'ont pas besoin de musique pour nous infliger des tortures psychologiques,et nous en sommes tellement addictes,que nous en redemandons

  • MJ'ai passé 4 jours au coeur d'aloxe -corton pres de beaune. L'annee derniere.
    Le vin, les promenades ... Le feu de chaminee avant la degustatio et diner.
    Bref, le paradis pour les amoureux.

  • Ah Beaune et son orchestre de chambre...

  • J'assaisonne mon corps et celui de ma progéniture au bio et devais régulièrement changer de pédiatre qui voulaient le remplir de vaccins inutiles tels que contre la rougeole, la varicelle...
    Une furie m'a même dit sans rire que je refusais un acte social en refusant les vaccins.

    Imaginez cette folle avec du pouvoir et c'était vaccin obligatoire pour tout le monde comme le voulait M. le Préfet... (:

  • Qu'est-ce que le principe de précaution ? Est-ce combattre la cicadelle ? Est-ce combattre les pesticides ? Ce joli cas d'espèce nous a donné l'occasion de réaliser que le préfet et son adjoint, de même que le ministre du secteur, n'ont toujours pas compris ce que c'est que la biodynamie.

  • On doit pouvoir toujours accéder au dossier du magazine "Que choisir", établissant un bilan de la teneur en pesticides des vins Français. C'est impressionnant. J'espère que ce dossier n'est pas tombé dans l'oubli.
    http://www.quechoisir.org/alimentation/produit-alimentaire/boisson/editorial-pesticides-en-bouteilles

  • Au fait, Merci Gilles, pour votre papier sur ce sujet qui me tenait à cœur...

  • Les comptes rendus du procès sont peu explicites sur les données techniques du débat, autour du risque et du principe de précaution.

    Aussi, je ne prends pas position... faute d'infos.

    Il faut prévoir un appel, car a priori ni l'une ni l'autre partie n'acceptera le jugement, et on y verra peut être plus clair devant la cour.

    Solution pour le tribunal: la peine minimale de minimale, mais je n'y crois pas trop. A suivre

  • Bellisima region , mathaf.
    Il pleuvait bcoup ! Et j'ai connu Dijon et beaune sous la pluie.
    Les vignes pauvrettes etaient toutes avec masque et tuba :).
    Bon, d'apres ce qu' on m'a expliqué, comme ces vignobles valent une fortune
    Ce serait malheureux une epidemie. Ce serait comme un crash in wall street.
    D'un cote je comprends la trouille de perdre des millions,
    Mais de l'autre , savoir q le vin est bourrée de pesticide...:/
    Le pire est q le gout est divin .lol

  • J'aime bien cette région Adri, on y mange merveilleusement bien aussi. J'aime particulièrement le plant de Chardonnay qui donne de si bons vins blancs. Je me souviens aussi de l'auberge des trois faisans à Dijon. Quel beau pays nous avons.

  • J'ai un ami , dans le vignoble , qui ressemble a ce Monsieur , qui fait sa besogne tout seul, sans écouter ces minables de décideurs , il fait un vin de qualité , naturel , c'est la vraie façon de faire . Prenez un buvard , et déposer une goute de vin dessus , attendez une demie journée , et regardez la goute après , vous serez surpris ...... C'est le principe employé pour l'huile moteur de nos voitures ...... On y voit presque tout ce qui est dedans .......Salutations .

  • Malheureusement nos scientifiques de qui on pourrait attendre des infos clairs et impartiales sont comme nos politiques complétement gangrenés par les dogmes et le fric...Reste le mur de la ligne Maginot du principe de précaution....Une illusions

  • Les scientifiques ne peuvent pas donner d'informations claires sur ce qu'ils ignorent.

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