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  • Affaire Lambert : Le secret médical, c'est pour les bien-portants

    Le Conseil d’Etat a décidé de mettre par parenthèse le secret médical. C’est pourtant la base de toute relation de soin, et c’est une règle pénale – dont le contrôle échappe donc au Conseil d’Etat.fin de vie,secret médical

    Hier, le Conseil d'Etat a désigné les trois experts chargés d’examiner Vincent Lambert, d’étudier son dossier et de répondre à de questions d’ordre intime sur sa santé. Ils ont pour mission :

    - de décrire l’état clinique actuel de M. Lambert et son évolution depuis le bilan effectué en juillet 2011 par le Coma Science Group du centre hospitalier universitaire de Liège ; 

    - de se prononcer sur le caractère irréversible des lésions cérébrales de M. Lambert et sur le pronostic clinique ;

    - de déterminer si ce patient est en mesure de communiquer, de quelque manière que ce soit, avec son entourage ;

    - d’apprécier s’il existe des signes permettant de penser aujourd’hui que M. Lambert réagit aux soins qui lui sont prodigués et, dans l’affirmative, si ces réactions peuvent être interprétées comme un rejet de ces soins, une souffrance, le souhait que soit mis fin au traitement qui le maintien en vie ou comme témoignant, au contraire, du souhait que ce traitement soit prolongé.

    Je rappelle que Vincent Lambert, par hypothèse, n’a pas donné son accord pour cette expertise, ni pour être examiné par ces médecins. Je rappelle aussi qu’il n’est ni présent, ni représenté dans cette procédure, et qu’il est donc privé du droit de se défendre et de former un recours.

    Le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a choisi de vrais chefs à plumes : Marie-Germaine Bousser, professeur émérite des universités, chef de service honoraire à l'hôpital Lariboisière de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Lionel Naccache, professeur des universités-praticien hospitalier, neurologue à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière de l'AP-HP, et Jacques Luauté, professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service à l'hôpital Henry-Gabrielle du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lyonfin de vie,secret médical

    Le Conseil d’Etat a publié cette décision de justice sous le nom du patient, et la France entière est donc invitée à s’intéresser à l’état de santé de ce patient. Aucune retenue.

    L’arrêt Watelet

    Les bases de la protection du secret professionnel ont été fixées le 19 décembre 1885, par l’arrêt Watelet de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

    Le docteur Watelet fut à partir de 1883 le médecin du peintre orientaliste Jules Bastien-Lepage. Ce dernier était atteint d’une tumeur des testicules, justifiant une prise en charge chirurgicale par le Docteur Watelet. Or, le peintre est décédé, d’une mort rapide, en 1884, alors qu’il était en Algérie au cours d’un voyage que son médecin lui avait autorisé. La rumeur s’est alors installée, amplifié par une campagne de presse, laissant entendre que le peintre était en réalité atteint d’une maladie vénérienne, que la prise en charge médicale avait été défectueuse et que le Docteur Watelet avait envoyé son malade loin de la métropole en cherchant à s’exonérer de toute responsabilité. Ainsi attaqué, le docteur Watelet avait riposté dans un article paru dans le journal Le Matin du 13 décembre 1884 pour rétablir les faits : le peintre était atteint d’un cancer des testicules et, sachant l’atteinte irréversible, le médecin avait approuvé ce voyage en Algérie pour convalescence.

    La famille Bastien-Lepage n’avait pas réagi publiquement à cette polémique. C’est le ministère public, de sa propre initiative, qui a engagé des poursuites pénales contre le Docteur Watelet pour violation du secret professionnel.

    Le médecin fut condamné par le tribunal correctionnel de la Seine et cette condamnation a été confirmée par la cour d’appel de Paris. Le Docteur Watelet a saisi la Cour de cassation, en soutenant que les faits avaient déjà été débattus et rendus publics par la presse, et qu’il avait agi sans intention de nuire, et d’ailleurs la famille n’avait pas entendu déposer plainte ou se constituer partie civile.

    La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, avec une motivation qui est restée de référence :fin de vie,secret médical

    « La répression pénale du secret est générale et absolue : elle punit toute révélation du secret professionnel, sans qu’il soit nécessaire d’établir, à la charge du révélateur, l’intention de nuire. C’est ce qui résulte des termes de la prohibition et de l’esprit dans lequel elle a été conçue.

    « En imposant à certaines professions, sous une sanction pénale, l’obligation du secret comme un devoir de leur état, le législateur en entendu assurer la confiance qui s’impose dans l’exercice de certaines professions et garantir le repos des familles qui peuvent être amenées à révéler leurs secrets par suite de cette confiance nécessaire.

    « Ce but de sécurité ou de protection ne serait pas atteint si la loi se bornait à réprimer les révélations dues à la malveillance, en laissant toutes les autres impunies.  Ainsi, ce délit existe dès lors que la révélation a été faite avec connaissance, indépendamment de toute intention spéciale de nuire.

    L'expertise

    Ah mais, me direz-vous, le cas est ici différent car il s’agit d’une expertise ordonnée par une juridiction, et les juges ont alors accès à toutes les informations nécessaires.

    Rien du tout : c’est net, clair et précis.

    Le juge civil ne peut, en l'absence de disposition législative spécifique l'y autorisant, ordonner une expertise judiciaire en impartissant à l'expert une mission qui porte atteinte au secret médical sans subordonner l'exécution de cette mission à l'autorisation préalable du patient concerné, sauf à tirer toutes conséquences d'un refus illégitime (Civ. 1°, 25 novembre 2010, n° 09-69721, Publié).fin de vie,secret médical

    Les pièces médicales ne peuvent être communiquées à un expert que si la personne concernée a donné son accord et a ainsi renoncé à se prévaloir du secret médical (Civ. 1°, 26 septembre 2006, n° 05-11906, Publié).

    Si le juge civil a le pouvoir d'ordonner à un tiers de communiquer à l'expert les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, il ne peut, en l'absence de disposition législative spécifique, contraindre un établissement de santé à lui transmettre des informations couvertes par le secret sans l'accord de la personne concernée, le secret médical constituant un empêchement légitime (Civ. 1° 7 décembre 2004, n° 02-12539, Publié).

    Pas de consentement : pas d’accès au dossier et pas d’expertise, Tous les experts le savent, et en pratique courante, ils n’imagineraient pas d’accéder à un dossier ou d’examiner un patient, vivant, sans son accord. Pour une autopsie, il faut une réquisition du procureur.

    Questions donc aux trois grands experts : croyez-vous qu’exécuter une décision de justice vous libère du secret professionnel, qui est « général et absolu, un devoir de votre état » ?

  • Ianoukovitch devant la CPI ? Ce serait une belle erreur

    Le renversement du pouvoir en Ukraine présente une forte spécificité car il reste l’œuvre du peuple et du Parlement, qui n’a cessé de siéger et qui a voté les actes décisifs. Les manips des puissances étrangères pour soutenir ce mouvement ou l’entraver sont des faits acquis. Mais attendons que la situation se décante pour y voir plus clair dans les affaires d’un pays si méconnu (même si la conversation entre la représentante US pour l’Europe, la charmante et délicieuse Nuland et l’ambassadeur US en Ukraine montre, à nouveau, des US magouillant jusqu’à l’os…).9782802736080.png


    Il n’en reste pas moins que le Parlement siège, et hier, il a appelé par une résolution au jugement de Ianoukovitch par la CPI : « Nous appelons la CPI à établir les coupables de ce crime contre l’humanité et à lancer des poursuites contre Viktor Ianoukovitch et d'autres hauts responsables qui donnaient et exécutaient des ordres criminels. Ces trois derniers mois, les forces de l'ordre utilisaient la force, des moyens spéciaux et des armes contre les manifestants pacifiques sur ordre de hauts responsables à Kiev et dans d'autres villes d’Ukraine. Plus de 100 citoyens ukrainiens et d'autres pays ont été tués, plus de 2 000 blessées, dont 500 sont dans un état grave ».


    Bon. Mais c’est mal barré,... et ça ne parait pas souhaitable.


    La résolution du Parlement n’a aucun effet pour saisir la CPI. Ce stade c’est un vœu (pieu on non). L’Ukraine n’est pas membre de la CPI, ce qui signifie que cet Etat n’accepte pas la juridiction de la cour. L’Ukraine est signataire du traité de Rome, mais il manque la ratification, ce qui suppose le respect d’une procédure complexe, suivi par un vote du Parlement. Vu l’état actuel de désorganisation de l’Etat, un tel vote n’est pas pour demain.9782361700478FS.gif


    L’Ukraine peut, sans être membre de la CPI, donner compétence à la Cour. C’est la procédure la plus simple, instaurée pour répondre à la situation de nouveaux pouvoirs qui ne sont pas en mesure d’assurer les procès, et n’ont pas ratifié le statut. Il faut pour se faire que soit installé un gouvernement digne de ce nom. La résolution du parlement est une déclaration d’intention de la part d’un organe n’ayant pas compétence pour se faire.


    Dernière solution, le Conseil de sécurité saisit la CPI. C’est un mode intrusif et détestable, car les trois grandes puissances du monde – US, Russie, Chine – qui refuse de se soumettre à la compétence de la Cour lui confie les chefs d’Etats blacklistés, comme Béchir ou Khadafi… De l’instrumentalisation, et des échecs assurés par la CPI qui se casse ensuite les dents sur la souveraineté des Etats. Lamentable.


    Alors ? Alors, on attendra qu’un gouvernement soit en place et engage une procédure : soit la ratification, soir la déclaration de compétence. Pour le moment, on reste dans l’affichage.51NZS9JM16L._SY300_.jpg


    Mais, sur le fond, je trouverai très regrettable que l’Ukraine saisisse la CPI. L’Ukraine est un grand pays, membre de la communauté de droit qu’est le Conseil de l’Europe (ce, comme la Russie).  Elle doit donc appliquer la Convention européenne des Droits de l’Homme, et elle soumise au contrôle de la Cour européenne des droits de l’Homme. Pendant ces derniers mois, des victimes de la répression ont saisi la CEDH, qui a immédiatement réagi. L'Ukraine, européenne, a une occasion franche de montrer que l'Europe, c'est valable.


    Il ne fait pas de doute que l’Ukraine dispose de tous les textes pour juger des faits de violences, de meurtre et de torture. L’Ukraine est fragile, mais c’est un grand pays, et chacune s’accorde à souligner la nécessité de préserver son unité. Aussi, en appeler à la CPI, par urgence et avec une résolution sans effet juridique, pour juger un Ianoukovitch qui n’est pas encore arrêté relève d’une fébrilité qui n’est guère encourageante pour la suite. On parle de présidentielles, avec un calendrier très rapproché, et comment dire qu’on peut organiser de telles élections et ne pas pouvoir tenir un procès ? Et puis pourquoi focaliser sur une personne, alors que ce sont les dérives d’un système qu’il faut analyser et éradiquer, sauf à le laisser comme un réseau dormant…


    Enfin, l’un des enjeux de la crise ukrainienne est le rapport à l’Europe. Bondir vers la CPI, ce serait dire qu’on ne croit pas au droit européen… ou au contraire qu’on le redoute… Pas bon, pas bon du tout ! Le nouveau régime a une occasion de montrer que, fondé sur la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, l’attachement à l’Europe n’est pas une dérive vers un système vicié, mais la confiance dans la force du droit, aussi bien pour construire la société que pour combattre le crime. 

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  • Les aventures amoureuses des pesticides et du principe de précaution

    On parlait de bio, hier, au tribunal correctionnel de Dijon. L'été dernier, un viticulteur avait jeté aux équevilles un arrêté préfectoral imposant une bonne douche de pesticides…9782130589860FS.gif

    Emmanuel Giboulot n’est pas le p’tit vigneron du coin : dix hectares en Côte-de-Beaune et Haute-Côte-de-Nuits, une solide expérience de viticulteur en biodynamie – la rolls de la bio – depuis les années 1970, et les affaires qui vont bien.

    C’est donc avec son grade de Maréchal de l’écologie que l'ami Giboulot voit arriver les arrêtés préfectoraux imposant des mesures sanitaires diverses et variées, et l’accueil est parfois froid.

    Dans cette affaire, est en cause une sale maladie des vignes, la flavescence dorée, qui est véhiculée par les cicadelles, de jolis petits insectes. Cette maladie, connue depuis 1949, est très contagieuse et peut faire des ravages sur les vignes. Alors, quand la maladie est là, il faut la traiter, donc par des pesticides. Jusque-là, tout le monde est d’accord.

    Tout le problème était de savoir si la flavescence dorée présentait une menace pour le vignoble de Côte d’Or en juin 2013 ?  

    Le préfet, en fait le directeur régional de l'Alimentation et de l'Agriculture, avait dit oui, expliquant que la maladie avait été trouvée dans des communes voisines, à Pommard, Volnay, Saint-Aubin et Meursault. Aussi, le préfet avait adopté un arrêté du 7 juin 2013 imposant le traitement à tous les vignobles de la Côte d’Or.

    Ce genre d’arrêté intervient après une concertation, la profession avait accepté, y compris la filière bio. Seul un a refusé, l’ami Giboulot. A l’arrivée de l’arrêté, il avait fait sa petite enquête, et estimé le risque inexistant sur son secteur.

    En 2012, 11 hectares atteints avaient dû être arrachés en Côte d’Or, et en 2013,… seulement une parcelle de 0,2 hectare. La preuve de l'efficacité des traitements, selon les services départementaux, mais pour l’ami Giboulot, celle que la maladie était peu présente et que rien ne justifiait ce recours général aux pesticides.000417751.jpg

    Le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) a joyeusement allumé l’ami Giboulot, qualifiant ses théories d’illusoires, et dénonçant une campagne qui fait passer les viticulteurs pour des pollueurs, accros aux pesticides.

    La peine encourue était de six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et le procureur a pris des réquisitions minimales : une amende de 1 000 euros, pour moitié avec sursis.

    Selon l’AFP, le procureur a distingué le recours aux pesticides dans la tradition française – césar pour l’ensemble de son œuvre – et l’attitude de l’ami Giboulot, qui n’a pas appliqué l’arrêté : « C'est une affaire avec en toile de fond un sujet polémique et controversé, je n'entrerai pas dans cette polémique. En refusant de prendre une mesure de protection des végétaux, Emmanuel Giboulot a commis une infraction pénale en violant l'arrêté préfectoral ». Bref, l’infraction n’est pas de ne pas avoir traité les ceps, mais d’avoir maltraité l’arrêté préfectoral.

    Ce qui nous amène à un bien joli petit problème de droit : l’exception d’illégalité.  

    Profondément légaliste, le blog ne peut que regretter l’attitude de l’ami Giboulot qui n’a pas attaqué l’arrêté préfectoral devant le tribunal administratif dans les deux mois, en l’assortissant d’un référé-suspension. C’était la bataille frontale qu’il fallait mener. Là, on est dans le système « je rends justice moi-même », et ça, c’est pas fameux.

    Mais le débat juridique ne s’arrête pas là. Le procureur ne peut imaginer que le tribunal se contentera de constater la violation de l’arrêté, car la défense a soulevé l’illégalité de cet arrêté, comme non motivé s’agissant de l’urgence à agir, et faisant une application dévoyée du principe de précaution.

    Alors, on débat de la légalité des arrêtés préfectoraux devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance ? Et alors que le délai de recours a expiré ?2130571662_zoom.jpg

    Et oui. Cette possibilité, reconnue par la jurisprudence comme une garantie du principe de légalité (Tribunal des conflits, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets ; Crim. 21 décembre 1961, Dame Le Roux), a été incluse dans la Code pénal en 1992, à l’article 111-5.

    Chères sœurs et cher frères de Notre Dame de la Légalité, lisons : « Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ». Ce moyen de défense s’analyse en une exception préjudicielle, qui doit être invoquée avant toute défense au fond (Art. 386 CPP). La question de la légalité est si importante que le juge pénal peut déclarer d’office l’illégalité d’un acte quand elle lui paraît conditionner la solution du procès.

    Si le tribunal correctionnel estime l’arrêté illégal, il l’écarte des débats et ne peut le retenir pour caractériser l’infraction. C’est une situation curieuse où l’arrêté est définitif, et le reste, mais il ne peut être pris en compte au pénal.

    Alors, l’arrêté préfectoral est-il légal ou illégal ? La contrainte imposée par l’arrêté était-elle proportionnelle à un risque avérée ou relevait-elle de conceptions dépressives du principe de précaution ? Les débats ont dû être très techniques. Réponse le 7 avril.

    Mais dès que Hollande me nomme Premier ministre, je fais zigouiller ce principe de précaution, pas mauvais à l'origine, qui est devenu un gigantesque accélérateur à trouilles. Je le remplacerai par le principe de la prise de risques. 

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    René Magritte, Les Vacances de Hegel (1958)

  • Inde : Le poil de barbe devant la Cour Suprême

    Nos intégristes laïcards, nourris de hautes vues et de nobles pensées sur le passé et l’avenir de la France, protègent notre République bénie en tirant à vue sur tout ce qui ressemble à un foulard couvrant les cheveux. Nous ne les remercierons jamais assez de leurs efforts, car face aux enjeux d’un monde qui se redéfinit sous nos yeux, ces esprits éclairés ont su trouver le combat juste, central et essentiel.


    Les services d’inspection du blog ont identifiés quelques mamans qui accompagnent les sorties scolaires alors qu’elles portent le foulard, et nous sommes en train de rédiger un rapport de dénonciation à M. Blancos, Sinistre de l’Intérieur, le chauffeur de salles du retour (naufragé) de Sarko.


    En Inde, la défense la patrie a identifié son pire ennemi, qui n’est pas le foulard, porté dans une grande diversités de religions et de cultures, mais le poil de barbe, et je précise : le poil de barbe chez les mirlitons, du Corps National des Cadets, une organisation militaire indienne basée sur le volontariat. Car bien sûr, il y a « poil de barbe » et « poil de barbe », personne n’est dupe. Je me permets aussi d’attirer l’attention du souffre-douleur de Fabius, le dénommé Le Drian, sur cet enjeu majeur qui, tôt ou tard, va menacer la France.

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    C’est la Cour Suprême du sud-ouest de l’Inde, dans l’Etat de Karnataka, qui a du se prononcer sur cette question d’avant-garde. Sept étudiants musulmans avaient été écartés des examens au motif d’une pilosité faciale mal placée, si j’ose dire. Or, le règlement était strict: "Ôtez de ma vue ces poils de barbe que je ne saurais voir,… à l’exception des poils de barbe des Sikhs". Mais entre un poil de barbe d’un Sikh et celui d’un Muslim, il y a un monde, et sept étudiants avaient été virés de l’épreuve finale, qui couronne trois ans d’études, le 23 février 2013.


    La Cour Suprême a finalement tranché : le gouvernement ne peut pas justifier pourquoi seuls les barbes des Sikh seraient légales, car ce serait faire une discrimination arbitraire parmi les poils de barbe, et ceux qui les portent.


    Les musulmans représentent 160 millions des 1,1 milliards d'habitants de l'Inde, soit la troisième plus grande population musulmane du monde après celles de l'Indonésie et le Pakistan. Et oui, ma bonne Marine, on est envahi de partout… 

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