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Affaire Agnelet : La justice a rendez-vous avec la justice

Vingt ans de réclusion par un procès tellement inéquitable que la France a été condamnée par la CEDH (10 janvier 2013, n° 61198/08). L’air vicié de la cour d’assises d’Aix-en-Provence avait empoisonné la Cour de cassation… Pour Maurice Agnelet, ce fut cinq ans de prison par un jugement qui n’en mérite pas le nom… Et aujourd’hui, après un arrêt de révision, on repart devant la cour d’assises de Rennes.

L’histoire

carte-nice-palais-mediterranee.jpgLes faits datent 1977, et c’est la guerre des Casinos à Nice. Renée Le Roux, gestionnaire de la succession de feu son mari, tient de main ferme le Palais de la Méditerranée, contre un patron des jeux, Fratoni, qui détient la moitié des parts. Mais Madame Maman est aussi en conflit avec sa fille Agnès, 29 ans, qui aimerait bien que cette succession, qui ressemble à une grossesse d’éléphant, se dénoue… Mais Renée Le Roux bloque tout, et verse quelques petites avances à sa fille, qui en a ras-la-casquette.  

En vue d’une assemblée générale décisive, en juin, Agnès Le Roux vend son vote à Fratoni, ce qui fait basculer la majorité. Madame Maman se retrouve une main devant, une main derrière, et Fratoni triomphe. Pour réaliser cette belle manip’, Agnès a eu recours aux services attentionnés d’un bon p’tit gars du barreau de Nice, franc-mac' et de la Ligue des droits de l’homme, Maître Maurice Agnelet, qui était l’avocat de Madame Maman, et qui a donc joué contre à contre feu. Tant de charme qu’Agnès en est tombé amoureuse…

Pour ce vote, Agnès obtenu un joli pactole de jolis billets – trois millions de francs de l’époque – qui se retrouvent sur un compte en Suisse ouvert au nom du beau Maurice. Bien protégés, car Madame Maman, furieuse, a engagé un procès contre sa fille pour récupérer l’argent, et Fratoni veut faire de même car il s’aperçoit qu’il a payé très cher un bateau qui coule. Le pactole est à ce jour encore intact, dans la même banque. Beaucoup d'hypothèses...

La disparition d’Agnès Le Roux, en octobre 1977

473878882.jpgAgnès est alors très en vrac… Deux tentatives de suicide…  Fin octobre 1977, elle cesse de donner de nouvelles. Depuis, aucun signe de vie.

En février 1978, Renée Le Roux dépose plainte pour séquestration arbitraire, et une information judiciaire est ouverte. Rien ne bouge. Nouvelle plainte en février 1980, pour meurtre. Rien ne bouge.

En août 1983 – il s’est passé six ans – Maurice Agnelet est inculpé pour meurtre, et écroué, pour être remis en liberté en octobre 1983. L’accusation ne tient pas, faute de preuve, et en septembre 1985, le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu, confirmé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence puis la Cour de cassation.

Nouvelles plaintes en 1994 et 1997 de Renée Le Roux pour recel de cadavre contre Maurice Agnelet – qui avait été radié du Barreau – et son épouse, le couple étant séparé. Entendue par le juge, l’épouse déclare qu’elle avait fait un faux témoignage à l’époque, affirmant qu’elle s’était rendue en Suisse avec Maurice Agnelet les 27 et 28 octobre 1977, soit à une date possible de la disparition d’Agnès Le Roux.

En décembre 2000, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ordonne la réouverture de la procédure d’instruction, et dans la foulée Maurice Agnelet est mis en examen pour meurtre.

En octobre 2005, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix‑en-Provence ordonne le renvoi devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes de Maurice Agnelet. Pour la cour, l’absence de découverte du corps de la victime peut être un élément de ce crime, dès lors qu’en faisant disparaître le corps on pouvait espérer interdire toute recherche utile. Bref, la thèse est celle de l’assassinat intéressé.

Deux procès d’assises

DSC01965.JPGPremier procès à Nice en décembre 2006 : la cour d’assises des Alpes-Maritimes acquitte Maurice Agnelet.

Le parquet fait appel, et en octobre 2007, la Cour d’assises d’Aix-en-Provence inverse le résultat. Elle déclare Agnelet coupable et le condamne à vingt ans de réclusion criminelle, arrêt confirmé en octobre 2008, par la Cour de cassation.

Vingt ans, c’est lourd, mais pour un avocat qui manigance pour truander sa cliente Madame Maman, récupérer le magot, ensuite assassiner la fille et faire disparaitre le cadavre, c’est modeste. D’où le sentiment d’un malaise… qui est en fait une tare détestable, venue de la justice du Moyen Age : le mec a la tête d’avoir fait le coup, alors le condamne, et on verra après. Sauf que ça ne marche plus comme ça dans le monde moderne : il faut des preuves.

Donc, si on condamne, il faut savoir – au-delà du doute raisonnable – si la victime est morte ou vivante, quelle est la date et le lieu du crime, quel a été le mode opératoire, quel est l’auteur direct, et le cas échéant, quels sont les complices et les commanditaires.

Comprendre la condamnation

cedh.jpgA l’époque, la règle était les verdicts non motivés des cours d’assises. Une solution acceptable (Saric, 31913/96 et Taxquet n° 926/05) à condition que le public et l’accusé soient à même de comprendre le verdict qui a été rendu, ce qui est une garantie essentielle contre l’arbitraire (Taxquet, § 90). Dans le domaine de la justice, ces principes servent à asseoir la confiance de l’opinion publique dans une justice objective et transparente, l’un des fondements de toute société démocratique (Suominen, n° 37801/97, § 37 et Tatichvili n° 1509/02).

Aussi, on peut compenser l’absence de motivation par des questions suffisamment nombreuses et précises (Papon, n° 54210/00). Règles essentielles, et surtout pour les peines les plus lourdes (Salduz, n° 36391/02).

C’est là tout le problème : pour Papon, 768 questions, et pour Agnelet 2, et encore deux questions qui étaient un vrai appel à l’arbitraire, c’est-à-dire juge à la tête du client. La première portait sur le fait d’avoir ou non volontairement donné la mort à A.R. et, la seconde, en cas de réponse positive, sur une éventuelle préméditation. 

1/ L’accusé Maurice AGNELET est-il coupable d’avoir à Nice (département des Alpes Maritimes), entre le 26 octobre et le 2 novembre 1977, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l’action publique, volontairement donné la mort à Agnès Le Roux ? 

2/ L’accusé Maurice AGNELET avait-il, préalablement à sa commission, formé le dessein de commettre le meurtre ci-dessus spécifié ?

La cour a répondu oui aux deux questions. Donc assassinat, et vingt ans. 

Or, lisons la CEDH : « La Cour constate néanmoins qu’il ressort expressément de cet arrêt que le meurtre n’était pas formellement établi et que, partant, le lieu, le moment et les modalités du crime supposé restaient inconnus, le requérant ayant par ailleurs toujours nié les faits. Concernant les constatations factuelles reprises par cet acte et leur utilité pour comprendre le verdict prononcé contre le requérant, la Cour ne saurait se livrer à des spéculations sur le point de savoir si elles ont ou non influencé le délibéré et l’arrêt finalement rendu par la cour d’assises. Force est cependant de constater qu’elles laissaient nécessairement subsister de nombreuses incertitudes, en raison du fait que l’explication de la disparition d’A.R. ne pouvait reposer que sur des hypothèses ».

Pour la Cour, « les raisons et les modalités de la disparition d’A.R., y compris la thèse de l’assassinat, ne reposaient que sur des hypothèses, faute de preuves formelles, qu’il s’agisse par exemple de la découverte du corps ou d’éléments matériels établissant formellement les circonstances de lieu, de temps, ainsi que le mode opératoire de l’assassinat reproché au requérant ».

Aussi, Maurice Agnelet n’avait pas disposé « de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation qui a été prononcé à son encontre ».

Suite à cet arrêt, Maurice Agnelet a été libéré après cinq ans de détention arbitraire, et la révision du procès a été ordonnée.

La cour d’assises de Rennes… et le droit moderne

Novembre_2008_-_098.jpgEn terme de procédure, l’arrêt d’Aix ayant disparu corps et biens, on se retrouve en appel du parquet sur l’arrêt d’acquittement prononcé à Nice.

Sauf que tout a changé.

D’abord, les arrêts de cours d’assises doivent désormais être motivés. Vingt ans de prison prononcés à travers la réponse à deux questions intuitives, c’est fini. Ouf ! Il reste une part pour « l’intime conviction », bien sûr, mais quand vous voulez coller vingt ans à quelqu’un vous devez être en mesure de lui expliquer pourquoi. Pas plus compliqué.

Ensuite, la CEDH a balisé le terrain, et la cour d’assises ne pourra qu’en tenir compte, surtout après les arrêts de libération de Maurice Agnelet de révision du procès.  Impossible d’en rester aux hypothèses, s’agissant « de la découverte du corps ou d’éléments matériels établissant formellement les circonstances de lieu, de temps, ainsi que le mode opératoire de l’assassinat reproché au requérant ».

Délibéré le 11 avril. 

Commentaires

  • Incroyable jugement à l'aveugle, sur un dossier vide.

  • Quelles que soient les intimes convictions, il manque trop d'éléments pour juger quoique ce soit. On est sur la Côte d'Azur avec ses riches retraités et ses maffieux internationaux, tout et n'importe quoi a pu arriver.
    Agnelet a déjà me semble t il été condamné pour le détournement du pactole, mais pour le meurtre... les jurés précédents ont du suivre une logique du genre tous pourris... non.
    Mais fautes de preuves, on ne peut pas condamner, et c'est bien ainsi.

  • Spirit of Pirate

    en tant qu'auxiliaire de justice, je ne peux pas laisser le début de votre post. Si vous voulez sauvegarder avant le coup de gomme...

  • La cour d'assises de Rennes devra motiver sa décision, mais l'incertitude est totale sur le résultat.

  • Gilles

    Sauvegarder quoi ? ce que je pense et peux prouver du système Judiciaire d'Aix en Provence ?

    Vous allez aussi supprimer le passage ou j'affirme que vos confrères ne valaient pas mieux que les magistrats et les gendarmes parce que justement vous êtes auxiliaire de Justice ?

    Où est le problème ? j'assume totalement ce que j'écris ! J'ai provoqué délibérément tous ces voyous assermentés pendant des années sans jamais réussir à obtenir la moindre réaction de leur part ! ça ne vous semble pas curieux ?

    De plus vous vous donnez le droit d'insulter dans vos textes tel ou tel personnage mais moi je n'en ai pas le droit ? Vous pouvez m'argumenter ça s'il vous plait ?

  • Selon un haut magistrat
    S'il suffisait de faire disparaître le corps du délit pour qu'il n'y ait pas délit, ce serait une incitation pour tous les meurtriers à faire disparaître leur victime !

    Rien dans le droit français ne dit qu'il est nécessaire d'avoir un cadavre sous les yeux pour établir la réalité d'un meurtre. Heureusement. Prenez l'exemple des dizaines de milliers de personnes disparues dans des dictatures militaires. Si l'on partait de ce principe, Augusto Pinochet n'aurait jamais pu être poursuivi au Chili. On peut établir une culpabilité de meurtre par des témoignages. Et motiver une condamnation de cette manière, en satisfaisant pleinement la Cour européenne.

  • C'est vous qui postez, mais c'est moi le responsable du contenu. Alors, je ne remets pas en cause votre point de vue, je vous dis que je ne peux laisser le début sur mon blog d'avocat.

  • Personnellement je pense que tous les meurtriers, ou plutôt les assassins voudraient faire disparaître leur victime.

    Ce ne sont que les circonstances qui les en empêchent en général.

  • Ok !

    Effacez si c'est de votre responsabilité ! Vous n'avez effectivement pas à assumer mes propos.

    je vais trouver le moyen de le faire comprendre de la même manière mais avec des mots différents.

  • Un article correct

    http://www.la-croix.com/Actualite/France/Les-assises-de-Rennes-vont-rejuger-l-interminable-affaire-Agnelet-2014-03-17-1121451

  • Sale affaire, on n'en connaitra jamais le secret, à moins d'un coup de théâtre.

  • à Spirit of Pirate, mon conseil : ouvrez un blog.

  • Gilles

    Je comprends maintenant pour le coup de gomme ! ça veut dire tout effacer et pas seulement modérer une partie.

    Qu'est ce qui vous gênait dans mes propos ?

    - Que je qualifie de noms d'oiseaux de manière justifiée ceux qui sont censés représenter la Justice à Aix en Provence ?

    - Ou que je parle d'une affaire vécue en expliquant les magouilles dont sont capable vos confrères auxiliaires de Justice et en citant des noms ?

    C'est juste pour connaitre les règles du jeu et ne pas me faire censurer à chaque fois.


    Phil

    Un blog sur quoi ?

  • Pour pouvoir vous exprimer sans complexe et sans contrainte sur les avocats, les magistrats, les gendarmes, et sans doute plein d'autres... et assumer.

  • Phil

    Ma réaction à juste été épidermique aux mots "Cour d'appel d'Aix en Provence" ... juste une remonté violente de très mauvais souvenirs par le déni de Justice de cette race d'êtres supérieurs !

    Des blogs qui parlent de la racaille qui existe dans ces professions ce n'est pas ce qui manque et les choses ne bougent pas pour autant ... car la levé de boucliers corporatistes est immédiate.

    D'ailleurs ... Agnelet c'était bien un avocat non ?

    Ce qui n'a que pour effet de jeter un discrédit général alors que comme partout il y a des gens très bien.

    Quand je lis ....

    "L’air vicié de la cour d’assises d’Aix-en-Provence avait empoisonné la Cour de cassation… Pour Maurice Agnelet, ce fut cinq ans de prison par un jugement qui n’en mérite pas le nom… "

    ça ne ressemble pas à des compliments ... alors si un blog ne permet qu'à l'auteur de ce blog d'insulter les autres (et là je parle d'insultes réelles vues sur d'autres post) sans qu'on puisse donner son avis, pourquoi faire un blog ?
    C'est pour ça que je pose la question, je peux insulter les juifs par leur comportements avec les Palestiniens ? Les Américains ? mais pas les collègues dont vous faites d’ailleurs très certainement partis ?

  • Chacun son truc. Moi, mes montées épidermiques me viennent quand j'en apprends de nouvelles sur monsieur Ramirez, alias le petit vizir, mon Raymond, plus récemment Polo le Bismuth, le pourvoyeur des cars chers, grand lecteur de Madame de La Fayette, connu des juges d'instruction qui ont eux-mêmes un peu d'instruction... [Pour le coup, je comprendrais assez bien que ce 'commentaire' ne reste pas indéfiniment sur le blog].

  • Ben non ! moi les politiques je m'en fout totalement !

    S'ils sont en place c'est qu'on les y a mis alors après faut pas pleurer !

    Par contre se faire faire la morale par des gens plus corrompus que les voyous qu'ils pourchassent et à qui je ne reconnais aucun droit d'user d'un pouvoir que je leur ai pas donné.
    Subir une Justice qui ne se remet jamais en cause et détruit la vie de gens innocents ...
    ça oui ça me fait hurler !

    Quand j'ai mis les pieds à Marseille en 2002 et qu'en 2003 cette affaire dont je parlais plus haut et qui a été supprimée par Gilles a éclatée, j'ai naïvement déclaré devant les policiers qui venaient d'arrêter un ami "non mais ça va être réglé dans la journée, on ne peut pas inculper les gens sans preuves !" d'autres amis à lui m'on répondu " Mais tu ne sais pas où tu es là ! la cour d'Appel d'Aix en Provence est la plus pourrie et la plus corrompue de France" ... et malheureusement la suite allait leur donner raison !

    Même Thierry qui est du coin semble bien connaitre le problème !

  • Rude entrée en matière

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/03/17/01016-20140317ARTFIG00379-le-proces-agnelet-s-ouvre-sur-une-passe-d-arme-procedurale.php

  • Ce type respire le machiavélisme mais bon on n'a rien de concret contre lui, pas besoin de ces cons de la CEDH pour le constater.
    De nos jours, la justice est faite avant tout pour sauver les innocents de condamnations injustes, le fait est qu'elle sauve bon nombre de tueurs d'innocents. Ubuesque...

  • le monde

    http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2014/03/18/affaire-agnes-le-roux-les-mysteres-vieillissent-aussi/

Les commentaires sont fermés.

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