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Electricité : Pourquoi on va payer plus cher

Une hausse rétroactive ? Génial, c’est pour ma paie… Euh, non, c’est pour la facture d’électricité, avec l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 (n° 365219). Une victoire des forces de l’argent à l'heure du socialisme triomphant ? Que s’est-il passé ?

Le prix de l’électricité est arrêté par les ministres chargés de l’énergie et de l’économie en application de règles définies par un décret n° 2009-975 du 12 août 2009, venant en application des articles L. 337-1 à L. 337-9 du Code de l’énergie. Article en « L », ça veut dire voté par la loi. Donc, le « gouvernement » a créé un système, et il l’applique. Enfin, il devrait l’appliquer…

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L’article 3 de ce décret vous dit tout dans le creux de l’oreille :

« La part fixe et la part proportionnelle de chaque option ou version tarifaire sont chacune l’addition d’une part correspondant à l’acheminement et d’une part correspondant à la fourniture qui sont établies de manière à couvrir les coûts de production, les coûts d’approvisionnement, les coûts d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution et les coûts de commercialisation, que supportent pour fournir leurs clients Electricité de France et les distributeurs non nationalisés, ainsi qu’une marge raisonnable.

« La part correspondant à l’acheminement est déterminée en fonction du tarif d’utilisation des réseaux publics en vigueur applicable à l’option ou à la version concernée. La part correspondant à la fourniture couvre les coûts de production, d’approvisionnement et de commercialisation supportés par Electricité de France et les distributeurs non nationalisés pour fournir les clients ayant souscrit à cette option ou version. » 

En clair : les ministres doivent répercuter les coûts réels car il faut que le 31 décembre 2015, l’électricité soit distribuée au tarif du marché. Donc, il faut augmenter le prix.

La légende de l’électricité pas chère en France a bien vécu : sur les 35 Etats européens, la France est au treizième rang. Il faut dire que le gentil abonné EDF est rincé pour financer les centrales nucléaires et leur entretien.

Pour définir ce prix, les textes ont institué une Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui donne une estimation des hausses des coûts, et donc de la hausse qu’il faudra répercuter. La CRE a avisé à plusieurs reprises que les prix de l’électricité devraient augmenter d’environ 30 % entre 2012 et 2017. Wahou…

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Pour le tarif « bleu », les particuliers, et « jaune », les petites entreprises, la CRE avait estimé la hausse d’abord à 5,7 %, pour la porter ensuite à 7 %,… et l’arrêté du 20 juillet 2012 avait retenu une hausse de 2 %. Pourquoi ? Parce que. Autant dire que c’était mort d’emblée, car l’arrêté ministériel ne respectait pas le décret.

La gentille et douce EDF n’était pas contente, mais elle n’a pas formé de recours, car ce prix cassé fait aussi ses affaires, alors qu’elle est menacée par les concurrents (Direct Énergie, Eni, Lampiris…) qui n’ont pas les rentes d’EDF pour supporter ces tarifs déficitaires. Aussi, c’est l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) qui a saisi le Conseil d’Etat d’un recours en annulation.

Le seul suspens était le délai mis pour juger l’affaire. Il aura fallu vingt-et-un mois pour que le Conseil d’État sorte sa calculette, découvre que 2 ce n’est pas 7, et conclut que les tarifs étaient « manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres ».

Donc, le Conseil d’Etat n’ordonne pas une hausse rétroactive. Simplement comme il annule l’arrêté ministériel débile, le « gouvernement » va devoir reprendre un arrêté qui aura effet à la date du texte annulé, le 20 juillet 2012.

La hausse de rattrapage sera d’environ 5%, qui s’ajoute à une hausse de 5 % en août 2013, et une à venir d’environ 5 % en août 2014.

Ségolène Royal a réagi, pour dénoncer « une décision très regrettable pour les consommateurs, qui ne correspond pas à la volonté du gouvernement ». Elle a également affirmé sa volonté de « réformer le mode de calcul » fixant les tarifs réglementés d’EDF, « pour que le gouvernement puisse appliquer une politique énergétique sans être entravé par des textes administratifs qui ne correspondent pas à sa volonté politique ».

Elle est super notre Ségo… Les textes administratifs en cause… Pas de chance, c’est une loi, qui fixe le retour au prix du marché en 2015. Alors, le « gouvernement » va-t-il faire voter une loi pour un prix d’électricité cassé ? On prend les paris ? 

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Commentaires

  • Une décision légalement justifiée, des coûts de production très sous estimés, bref, si je peux me permettre un conseil, c'est de foncer sur les économies d'énergies et en particulier d'électricité.

    Quelque soit l'option choisie, celle de maintenir les centrales atomiques en les rénovant ou celles de miser enfin sur des solutions durables, les investissements seront très lourds.

    Restera au gouvernement et à EDF à assumer l'aspect social de tous ces logements qui ont choisi le tout électrique et pour les quels les occupants ne pourront pas payer les factures.

    On ne va pas vers des lendemains qui chantent.
    Comme je m'en voudrais d'être juste un rabat-joie, lisez donc ce que racontent les gens de http://negawatt.org/

  • C'est un truc bien français de ne pas faire payer un service public au dessus de son coût. C'est complètement minable, une façon merdeuse de faire du social sans le dire, d'engraisser des fonctionnaires onéreux,, minable minable et minable.

  • Quand est ce qu'ils feront une hausse rétroactive du SMIC de part le fait que le SMIC n'a été augmenté que faiblement par rapport à la hausse du coût de la vie en France?

  • Une preuve de plus que nos soit disant gouvernants,n'ont plus aucun levier à leurs dispositions pour réguler l'économie autre que la variable d'ajustement salariale et cout sociale....Nos fantoche ,ne change évidement pas de comportement et continue a vouloir nous faire croire que comme au temps de notre souveraineté ,ils peuvent décider de bloquer des prix....Ils continueront a nous enfumer,hier pour le gaz,aujourd'hui pour l’électricité...Le gouvernement aurait put renationalisaser les autoroutes facilement et sans que cela nous coute ,puisque les contrats de concessions étaient a échéances...Ils ne l'ont pas fait par ce que contraire aux traités Européens et au futur traité transatlantique qui va avec,pas plus d'ailleurs que la nationalisation d'Arcelor Mital..Ce qui est consternant ,c'est de voir que rien ne sert de leçon,on continue ,le froc au bas des genoux a en vouloir encore et encore,en récitant les psaumes des bienfaits de l'Europe

  • Je ne me prononce pas sur le fond, l'économie

    C'est une étude purement juridique

  • tout est un bla bla bla SEGO pour ne pas ternir l´image du GVT. la verité est q le viellissiment du parc nucleaire fançais va couter de plus en pus.
    Et si on parlait serieusement de la politique energetique au lieu de faire de la politique politicienne?

  • J(espérais cette connasse sorte à jamais de la vie politique, mais c'zqt raté, complçtement raté. Ces(t à chier/ Meeeeerdeueueu.

  • Mathaf, mon docinho , il faut parler avec Bosie...

  • EDF fait ce qu'elle veut, car elle arrose tous azimuts. C'est la douce mamelle sur laquelle têtent les élus quand les temps se font rudes...

    Elle a même recasé Mme Ex-Jospin au service de com' pour que Jospin ne paie pas la prestation compensatoire.

    Ah la morale...

    Il y aurait une enquete rigolote à faire : la liste des chargés de mission soudain recrutés par EDF après les gamelle électorales

    Mais l'abonné paie, et avec le sourire. Alors, pourquoi s'en priver

  • Gilles , sincèrement je crois que pour ce qui est de moraliser la vie politique c'est mal barré .
    Et c'est peut ètre le pire reproche que l'on peut faire à la Gauche actuelle. aimer le pouvoir quand on est élu , c'est un peu normal , mais pour des gens dits de gauche , aimer à ce point , pour certains , le fric et les privilèges c'est de la trahison et la plus basse qu'il soit

  • Oui, c'est de la trahison, et comme on peut mettre des noms, ce sont des traitres.

    Qu'Hollonde et son gimmick Valls, se plantent et trahissent, en abandonnant tout programme de Gauche pour faire du Raffarin, c'est presque secondaire

    Le problème, c'est : si la Gauche de gvt meurt en France, rejoignant l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne, et la Grande Bretagne, existerat-il encore l'idée d'une Gauche pouvant exercer le pouvoir dans les pays économiquement développés?

    Là, franchement, je fais dans mon froc

  • Il y a dans mon coin du sud de la France moultes granges et hangars couverts de photovoltaïques.
    Grâce à des contrats qui furent très avantageux et désormais juste avantageux, les agriculteurs et particuliers qui en bénéficient sont satisfaits.
    Gagnants / gagnants ? Non, gnangnans...

    Pourtant quand on regarde d'un peu plus près, on se rend compte que l'électricité produite localement est acheminée assez loin avant d'être redistribuée. Et tout un chacun connait l'importance du gaspillage des pertes en ligne en ce qui concerne l'énergie électrique.
    Alors que dans bien des cas, il serait plus intéressant en termes d'efficacité de consommer localement ce qui est produit localement.

    Mais non, les hordes de polytechniciens et autres grands ingénieurs des mines d'EDF/ERDF ont un bug dans le cerveau, ils ne connaissent qu'un paradigme, la centralisation, tant pis pour les pertes, c'est pas eux qui payent.

  • Ségolène Royal ce mardi sur BFMTV

    La ministre a ainsi promis qu'il n'y aurait "pas d'augmentation" des tarifs EDF d'ici au mois d'août malgré la décision du Conseil d'Etat. "Mon souci, c'est que cette parole du gouvernement soit respectée et que, lorsque les Français vont payer leur facture cette année, en 2014, il n'y ait pas de coût supplémentaire par rapport à ce qui avait été promis",

  • Elle des burnes cette meuf.

  • Son point de vue est insensé

    Un ministre doit respecter les décisions de justice, ou démissionner, car ne pas respecter les décisions de justice, c'est un comportement de voyou.

    La seule possibilité serait de changer la loi, avec un risque XXL d'inconstitutionnalité

  • Ici, nous n'avons aucune information tangible sur l'existence de coûts réels justifiant une hausse de 30% sur 5 ans, ou alors où sont ces informations ?
    Le prix d'un marché ne révèle pas grand-chose des coûts réels.
    Quelle est la marge d'ERDF, où vont les recettes ?
    A qui profite ce système foireux ?

  • La bravitude a aussi dit qu'elle étudiait pour le comprendre le mécanisme du calcul de revalorisation du KW ...Traduction,elle ne sait pas mais elle promet,c'est la nouvelle compétence du gvt de cons bas..Il est vrai qu'il faut penser a la prochaine élection....Aprés on montera une espèce d'usine à gaz de "compensations" de l'augmentation,histoire d'amuser la galerie...L'EU rappellera les règles et nous repartirons pour une augmentation...On aura gagné quelques mois et la Bravitude aura démontré qu'elle en à dans le pantalon....Com,com com com...

  • Hé là ! Petite question qui est tout à fait hors sujet. Savez-vous comment rendre votre site mobile convivial ? Mon site fait un peu bizarre lors de la navigation sur mon iphone. Je suis en train de trouver un thème ou plugin qui pourrait être en mesure de résoudre ce problème. Si vous avez des recommandations, s'il vous plaît partager.

  • Ségo annonce que seuls les poids lourds étrangers paieront l'éco taxe. Ce qui est ouvertement contraire au droit européen, les transports étant essentiellement de droit européen

    Elle avait des cotés sympas, mais elle vire populiste rance

    Et puis, si elle pige rien à l'Europe, elle pourra demander à l'expert Désir !

  • Cette conne de Sego comprend tout à l'envers, elle recommence néanmoins à donner de la gueule . C'est un vrai scandale que de tels abrutis (ies) puissent faire partie d'un gouvernement .

  • Merveilleux article ! C'est le type d'informations qui sont censés être partagées à travers l'internet. Venez et discuter sur mon site. Merci =)

  • L'impuissance est un trouble organique qui touche les mâles et rend infernales leurs sexualités. Un nombre énorme d'invidus sont actuellement concernés par le trouble d'érection. Etre appelé "défaillant" par sa partenaire, ses proches ou collègues est la chose la plus choquante pour un mâle d'accepter.
    La défaillance masculine est un dysfonctionnement sexuel qui fait que le mâle perde sa confiance en soi. L'impotence des hommes est un désordre physiologique qui apparaît chez le mâle qu'importe son âge, ses connaissances physiques ou la taille de son sexe.

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