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Abolition de l’esclavage : La loi française n'a jamais été à la hauteur

De l’esclavagisme, on connait le Code noir, ce texte sinistre, résultat d’un édit royal de 1685, qui organisait le crime. Je veux ici présenter trois textes peut-être moins célèbres, mais qui sont d’une grande importance, ceux qui ont permis d’abroger l’esclavagisme.

Code_noir.jpgSi les principes veulent dire quelque chose, tout aurait dû être réglé avec l’adoption de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Oui, mais voilà, nos idolâtrés révolutionnaires avaient des intérêts bien précis à défendre - les leurs - alors le droit devait être aussi relatif que les convictions. Pour l’abolition de l'esclavage, il a fallu attendre la Convention et un décret du 4 février 1794. Naboléon, le plus grand violeur de droits de l’histoire juridique française, s’est empêché de rétablir l’esclavage, par la loi du 20 mai 1802. C’est finalement un décret eu gouvernement provisoire de la II° République qui a soldé l’affaire, le décret du 27 avril 1848. Mais comme vous allez le voir, ce décret était totalement véreux : il permettait l’indemnisation du maître, dépossédé de ses biens qu’étaient les esclaves, mais n’offrait aucune possibilité d’indemnisation pour l’esclave, la victime du crime. Et plus fort, le décret ne remettait pas en cause la propriété des maîtres, propriété acquise par la force armée aux Amérindiens, et conservée par la violence contre les esclaves.  

1/ Décret du 4 février 1794

Le décret no 2262 de la Convention nationale du 16° jour pluviôse, an second de la République Française, une et indivisible, qui abolit l'esclavage des nègres dans les colonies. Le texte ne prévoit pas de système de réparation ou de restitution/réappropriation des terres.

"La Convention Nationale déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, et jouiront de tous les droits assurés par la constitution.

"Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret".

2/ Loi du 20 mai 1802

R150143944.jpgOn commence par l’exposé des motifs de cette brute sanguinaire. Du grand Naboléon…

"Citoyens législateurs, le traité d’Amiens rend à la France plusieurs colonies importantes ; le gouvernement croit indispensable de vous proposer une loi sans laquelle cette stipulation, toute avantageuse qu’elle est, ne produirait qu’une source de nouveaux désastres et de maux incalculables.

"Au moment où nous allons reprendre possession de la Martinique, Sainte-Lucie, Tabago, et de nos établissements dans l’Inde, il est urgent d’en rassurer les colons. – Il est digne de votre sollicitude, comme de celle du gouvernement, d’effacer par une disposition précise et solennelle, des craintes qu’une expérience malheureuse n’a que trop bien justifiées.

"En effet, le sort des colonies est depuis longtemps l’objet des conversations générales, et tout le monde sait combien elles ont souffert. – On sait combien les illusions de la liberté et de l’égalité ont été propagées vers ces contrées lointaines, où la différence remarquable entre l’homme civilisé et celui qui ne   l’est point, la différence des climats, des couleurs, des habitudes, et principalement la sûreté des familles européennes, exigeaient impérieusement de grandes différences dans l’état civil et politique des personnes. – On sait encore quel a été le funeste résultat de ces innovations ardemment sollicitées par des zélateurs, dont la plupart sans doute n’avaient été stimulés que par l’intention honorable de servir la cause de l’humanité, et qui, cherchant à rendre indistinctement tous les hommes des colonies égaux en droits, n’ont su parvenir qu’à les rendre également malheureux. – Si, dans un sujet aussi grave, il était permis d’employer les images, nous dirions que les accents d’une philanthropie faussement appliquée, ont produit dans nos colonies l’effet du chant des sirènes ; avec eux sont venus des maux de toute espèce, le désespoir et la mort.

"Deux conséquences funestes résultent de cette expérience. – La première, que les colonies qui nous sont rendues par le traité d’Amiens, et les îles de France et de la Réunion qui, sans avoir été conquises, se sont également conservées, doivent être maintenues dans le régime sous lequel, depuis leur origine, elles ont constamment prospéré. – La seconde, que dans les colonies où les lois révolutionnaires ont été mises à exécution, il faut se hâter de substituer aux séduisantes théories un système réparateur dont les combinaisons se lient aux circonstances, varient avec elles, et soient confiées à la sagesse du gouvernement.

"Tel est le vœu des hommes sans prévention qui ne craignent pas d’avouer que la révision des lois et la réformation de celles qui ont été préjudiciables, sont un devoir essentiel du législateur. – Tels sont aussi les motifs du projet de loi que nous vous présentons au nom du gouvernement, et dont l’adoption, nécessaire pour les colonies, vous paraîtra encore infiniment utile à la nation entière, puisque les colonies, le commerce et la marine sont inséparables dans leurs intérêts.

Et voici la loi n° 1609 relative à la traite des noirs et au régime des colonies

"AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République, le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

"Art. Ier. – Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.

"II. – Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.

"III. – La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.

"IV. – Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement".

3/ Décret du 27 avril 1848

arton191-84609.jpgLe texte est le décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848, fait à Paris, en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848, par le Gouvernement provisoire. Le décret indemnise le criminel, mais pas la victime, et ne remet pas en cause la propriété, alors que celle-ci est reconnue comme le fruit d’un crime. Mais bien sûr, la France est le pays des Droits de l’Homme.

"Le Gouvernement provisoire,

"Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.

"Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

"Décrète :

"Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

"2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

"3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français sur la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.

"4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

"5. L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.

"6. Les colonies, purifiées de la servitude, et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.

"7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

"8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.

"Néanmoins les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour ou leur possession aura commencé.

"9. Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret".

guadeloupe-arrete-abolition.jpg

Commentaires

  • 1794 et non 1974 pour le décret de la convention.
    On rectifie automatiquement mais ça pique un peu (erreur 2 fois).

    Amicalement, et merci encore pour tous vos billets

  • Petites erreurs formelles :
    - "la Convention et un décret du 4 février 1974". + "1/ Décret du 4 février 1974" => 1794

    Pour Naboléon, je pense que c'est volontaire ;)

  • Rien n'a changé depuis 166 ans !
    Dans la dernière image (Publicité d'Arrêté), je lis :
    "Vu le retard..." : Les fonctionnaires n'ont pas changé, toujours en retard et à leur rythme cahin-caha
    "...que les circonstances ont apporté à l'application de ce principe à la Guadeloupe" : Ca non plus, pas changé : Jamais de leur faute mais celle des circonstances...
    Puis dans l'article 2 : "...est placée sous la sauvegarde de l'honneur français" : "l'honneur" français...: sans commentaires (:
    "...la justice de l'Assemblée nationale." : On est carrément dans le mdr là !

  • Plus choquant , si c'est possible est la some d'argent demandé par la France aux ex-colonies pour leur independance.
    Pour l'haiti : 20 milliards d'euros.
    Et si on rendait l'argent par commencer ?

  • La Loi était du côté des esclavagistes.

  • Voui, Denis, je pense que c'était volontaire...
    De même l'illustration qui n'est pas un tableau de David, c'est pour rire

    Tout ça relève d'un trait d'esprit ( Pour en savoir plus : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mot_d'esprit) pour lequel il faut de l'humour ( Pour en savoir plus : http://fr.wikipedia.org/wiki/Humour)
    Si trop ardu commencer ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Rire

    :)

  • Pour Naboléon il y a deux ressorts comiques (http://fr.wikipedia.org/wiki/Comique)
    - Le premier est à rapprocher de l'image à laquelle le mot est accolé. Le personnage grimé en Napoléon est manifestement ivre. Le comique réside dans le fait que le rédacteur simule l'élocution du personnage ivre.
    - Le deuxième ressort est à trouver dans la contraction et superposition de Napoléon et du mot nabot qui donnant Naboléon illustrant de façon cinglante (http://fr.wiktionary.org/wiki/cinglant) un mépris de la part du rédacteur envers le personnage de l'Empereur.

  • Tai Tai

    Dommage qu'il me soit formellement interdit de fumer , sinon je vous aurait demandé l'adresse de votre vendeur : pour vous mettre dans des états pareil c'était de la bonne ; ou alors vous avez rencontré une FEMME ? En vrai ?

  • Les deux ma chère... : La première avant-hier, la seconde depuis plus de 9 mois et les deux sont bio...

  • Je trouve vous bien légers et un tantinet inconséquents pour ne pas dire malséants de trouver matière à rire à propos d'un tel sujet.

  • Il faut combattre l'esclavage où il est maintenant : en Mauritanie, en Afrique de l'Ouest, au Moyen Orient, et arrêter de nous casser les quenouilles avec ces jérémiades victimaires genre lois mémorielles gluantes.

  • yesroll : En cas d'urgence http://fr.wikipedia.org/wiki/Rire

  • Merci inmachintruc pour la page wiki sur le rire, ça m'a effectivement fait rigoler un moment et dès le matin, c'est un bon départ. Je maintiens toutefois ma remarque.

    Mathaf, certes, certes, nonobstant c'est bien à cause de ces pratiques et d'autres tout aussi peu reluisantes que notre beau pays s'est enrichi et parce que colonies, esclaves et tout le bazar associé sont parties à vau l'eau qu'aujourd'hui la ruine nous menace.
    Se battre la coulpe est un plan chrétien que je ne pratique pas, mais à garder la tête dans le sable on ne peux finir qu'avec le croupion dévasté. Quand les victimes ou leurs descendant(e)s se rappellent à notre mémoire, je les écoute avec respect.

  • Les textes que j'ai reproduit n'ont rien à voir avec la soupe mémorielle de Taubira et du ridicule CRAN, qui ne représente que lui, et encore ! Cette association microscopique, qui tout in love avec le CRIF, et qui se prétend défendre "les Noirs" soit 1 milliard d'etre humains.. Ca serait bien amusant de connaitre le nombre d'adhérents à jour de cotisation!

    Il est absolument scandaleux que Taubira se la ramène avec la loi, alors que la Cour de cassation a jugé que cette loi "n'avait aune valeur normative". On ne peut rien en faire en droit. C'est juste de la com', si ce n'est qu'on dupe des populations entières en leur fasnat croire que tout a été fait.

    Or, rien n'a été fait.

    Les descendants des maîtres restent propriétaires du foncier, et les descendants d’esclaves paient pour travailler cette terre. La révolution foncière est donc à faire, et je ne vois pas comment on y échappera à terme.

  • Un ami a produit une série de 3 reportages sur l'esclavage en Afrique de l'Ouest, diffusés sur Arte. Aucune réaction des indignés de profession.

  • Tu as les liens ?

    Le silence des indignés en culotte courte est une grosse farce qui a juste pour effet, par ces protestations minimalistes, de dire que "on fait le max", alors qu'il s'agit surtout de ne rien faire, et surtout de ne pas déranger ceux perpétuent le déni des pauvres et l'appropriation des terres.

    On trouve les mêmes moteurs dans les histoires de la Guadeloupe (3000 Indiens caraibes survivants et déplacé sur l'ile Dominique) ou de la Martinique (ou les Indiens caraibes ont été exterminés) que pour l'histoire de la Palestine.

  • Si le CRAN, au lieu de pleurnicher ou de faire des déclarations débiles sur la loi Taubira, engageait des actions en revendication de terres, on verrait s'ils garde le soutien du CRIF.

    Ca serait intéressant de voir le CRAN expliquer à son ami le CRIF qu'on ne peut avoir une terre que si le propriétaire précédent était d'accord pour vendre, que si le prix a été payé, et qu'un changement de propriété ne modifie en rien la règle de la souveraineté, et telle sorte qu'on ne peut interdir l'accès à un territoire pour les personnes qui y son nées.

    Ce sont de beaux fumelards du CRAN qui font briller un vernis protestataire pour mieux protéger la réitération du crime.

    Ah ah ah... Fais moi pleurer, chéri ! Mais uniquement quand la caméra tourne...

  • Merci pour l'éclairage de fait dont j’ignorais tout, de la représentativité du CRAN au non partage des terres. Ce n'est effectivement pas net du tout et on est en plein bal des faux-culs.
    Je peux comprendre qu'il faille du temps, mais à trop attendre...

  • Malheureusement je n'ai pas les liens des reportages de mon ami sur l'esclavage en Afrique de l'Ouest, ca cela remonte à quelques années. Sachez simplement que cela concerne des dizaines de milliers de gens dont une grande partie d'enfants.

  • Voici les liens que Mathaf recherche
    http://www.youtube.com/watch?v=D9vTvbB-41E&list=PLEADD906C2D2003B3
    et
    http://www.youtube.com/watch?v=ohUmZlXWCZ8
    enfin
    http://www.youtube.com/watch?v=wUUMbc7ya7U

  • Ceci est aussi un reportage d'Arte
    http://www.youtube.com/watch?v=WKr57MqHnrM

  • Cher maître, je me permets d’apporter quelques précisions d’ordre juridique à votre joli billet.
    Vous écrivez « Le texte est le décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848, fait à Paris, en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848, par le Gouvernement provisoire. Le décret indemnise le criminel, mais pas la victime, … »

    J’y vois deux erreurs:
    1- Nul ne peut être condamné qu’en vertu d’une loi précédemment promulguée. Ainsi les propriétaires d’esclaves n’étaient pas criminels avant la loi.
    Source : DDH Article VIII
    
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.


    2- D’autre part, la loi confisquant le droit de propriété antérieurement légal,les propriétaires devaient recevoir une juste et préalable indemnisation.
    Source : DDH Article XVII

    La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

  • Parle-nous de ton expérience Mathaf, ce genre de débat mérite l'avis d'un expérimenté.

  • La marseillaise lors d'une cérémonie officielle et ministérielle qualifiée de "karaoke d'estrade"... Taubira déconne à plein tube

  • @indeclaratiolibertas

    Vous paraissez bien contaminé par la cocoricoïde aiguë

    La Gaudeloupe et la Martinique relevaient depuis des millénaires de la souveraineté des Améridiens, les Arawaks et les Caraïbes

    Vos ancètres ont débarqué chez eux en 1635, par une société privée - la Compagnie des Iles d’Amériques - pour s'emparer des terres, et tuer les propriétaires.

    Pouvez m'expliquer pourquoi ces envahisseurs sanguinaires pourraient imposer en plus aux Indiens des îles le droit applicable en France?

  • Voici sa déclaration

    "certaines circonstances appellent d'avantage au recueillement qu'au karaoké d'estrade".

    De la part du garde des Sceaux !

    On n'a pas fini d'en entendre parler

  • @Gilles : le droit français a été imposé en Guadeloupe et en Martinique par la force. C'est le principe même du droit, valable partout dans le monde : le plus fort impose son système juridique aux plus faibles.

    En Corse ou dans n'importe quel département français, c'est pareil : l'Etat français tire sa légitimité de la force qui lui permet d'obliger autrui à respecter ses lois.

  • Encore une fois à côté de l'évènement la dame...

  • Cher maître,
    Ah ben oui, le droit français imposé aux Basques, Corses, Bretons, Monégasques, Savoyards, Niçois...
    Après la dissolution des départements, des régions, je ne rêve que d'une chose : que l'état français cesse de nous imposer ses lois moisies : nous sommes tout-à-fait d'accords une fois de plus....

    PS : D'autre part, sachez que je milite depuis des années pour l'indépendance-séparation des DOM-TOM autre point d'accord entre nous.

  • nous sommes tout-à-fait d'accord, pardon pour la coquille...

  • Sans compter que le droit salique a été imposé à vos ancêtres,
    dont les propres ancêtres s'étaient vus imposer le droit romain,
    dont les propres ancêtres s'étaient vus imposer le droit indo-européen,
    dont on revient encore et toujours aux basques les seuls indigènes en France à qui on impose et une société d'ordres, et une grammaire à déclinaisons et flexions in-to-lé-ra-ble depuis plus de 4000 ans.
    Mais de quel droit, comme vous le dites si bien !?!

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