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Mort de Rémi Fraisse : Une longue enquête commence

Les faits ont eu lieu dimanche avant l’aube, sans doute vers 2 heures du matin, lors d’affrontements entre les manifestants opposants du barrage de Sivens et les forces de l’ordre – la gendarmerie – sur le lieu destiné à accueillir la digue de barrage. La mort d'un jeune homme est un drame,... alors essayons de rester lucides.

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Deux phases d’affrontements

Une première phase d’affrontements avait eu lieu dans l’après-midi de samedi, à partir de 16 heures. C’était chaud : une dizaine de blessés, dont cinq ont été évacués vers l’hôpital. Après une accalmie vers 21 heures, les affrontements ont repris dans la nuit. Il y a donc eu un retour au calme, puis la reprise des hostilités, et il faudra déterminer dans quelles conditions, c'est un point essentiel. Les manifestants avaient en vue un lieu de stockage des engins, lieu où étaient installés les gardes mobiles. D'après les manifestants, il n'y avait pas de matériel en stockage, et la présence policière sur le site n'était pas justifiée. A priori 200 à 300 manifestants, dont certains venus objectivement pour en découdre, et de l’autre 90 agents de l’ordre…

Les deux groupes sont à distance. Vers 2 heures du matin, les gendarmes, qui balayent régulièrement le lieu où sont les manifestants avec des projecteurs, constatent qu’un corps git au sol. Ils lancent une opération pour repousser les manifestants, se saisissent du corps, et quelques temps plus tard, on voit les gyrophares dans la nuit, sans doute les pompiers. Mais le décès a déjà eu lieu : il a été consécutif à une explosion, qui laisse la marque d’une plaie importante en haut du dos du jeune homme.

Les témoignages, souvent indirects, affluent, mais on trouve des éléments matériels, qui parlent beaucoup.

L’autopsie

Le premier est la synthèse du rapport d’autopsie faite par la Procureur d'Albi Claude Dérens. Il s’agit d’un document remis à la presse. On lit :

« L’autopsie pratiquée en début d’après-midi à l’institut de médecine légale de Toulouse a révélé un certain nombre de points :

- la plaie importante située en haut du dos de Rémy [sic] a été causée, selon toute vraisemblance, par une explosion ;

- l’objet à l’origine de l’explosion n’a pas entraîné de flamme ; la déflagration a été forte puisque le jeune homme a été projeté au sol de façon violente ;

- selon le médecin légiste, la mort a été instantanée ;

- aucune trace de particule métallique ou plastique n’a été retrouvée dans la plaie ;

- le légiste ne peut ni affirmer ni infirmer, sur la base des lésions anatomiques relevées, que l’origine de la plaie proviendrait d’une grenade lancée depuis la zone où les Gendarmes étaient retranchés. (...)

Demain, la police scientifique

Des investigations sont actuellement en cours au laboratoire de police scientifique de TOULOUSE pour permettre de découvrir la présence de trace de grenades sur les prélèvements effectués sur la victime ».

Sur ce volet, la suite demain, avec les premières conclusions de la police scientifique. Quel type d’arme a pu commettre l’explosion ? Quelle a été la trajectoire, avec cette plaie au dos de la victime ? A quelle distance a été le tir, pour ainsi « souffler » la victime ? C’est le partage de fonction entre le médecin qui pratiqué l’autopsie, et qui décrit les lésions corporelleset le processus ayant causé la mort, et la police scientifique, qui travaille aussi avec des médecins légistes et des balisticiens, qui va renseigner sur l’arme, la distance de tir et le trajet.

N’attendons pas de conclusions trop précises pour demain, car on dispose de peu de renseignements sur la posture de la victime quand l’explosion a eu lieu. Il faudra se rendre sur place, et procéder à des hypothèses en fonction des lieux de tirs probables. A ce jour, le procureur insiste pour dire que rien n’incrimine les grenades utilisées par les gendarmes. Dont acte.

Trois hypothèses,… dont une…

S'agissant des causes directes de la mort, ce qui est distinct de l'opération générale de maintien de l'ordre, ilexiste en fait trois hypothèses, qui n'ont pas la même valeur.

1) La victime portait elle-même des explosifs, dans un sac à dos. Peu crédible.

2) Ça tirait dans tous les sens, et notamment par des manifestants, et le tir a pu venir de ce côté-là. C’est déjà plus réaliste, vu les scènes d’affrontement de grande ampleurs, avec des mouvements internes. Mais les manifestants étaient-ils susceptible de disposer du type d’explosif qui a causé la mort ? A ce stade, c’est peu convaincant.

3) Il reste les explosifs aux mains des forces de l’ordre, notamment les grenades incapacitantes et explosives, dites de désencerclement,… et peut-être d’autres. Là, il y a quand même des questions sérieuses.

Un témoignage… succinct et anonyme

Le site Reporterre publie une série de témoignages généraux, décrivant notamment les tirs et la soudaine offensive, dont on sait maintenant qu’elle avait pour but de pouvoir évacuer le corps de la victime, et un témoignage direct, celui de Camille : « Il était à trente mètres de moi sur ma gauche. Je l’ai vu se faire toucher alors qu’il y avait des explosions à côté. Ils ont envoyé des grenades explosives, des tirs de flash-balls. Après, cette personne s’est retrouvée à terre. Il y a eu une charge de flics, j’ai chargé aussi, mais je me suis retrouvé tout seul, du côté gauche. Mais tout le monde est arrivé trop tard, ils ont mis en joue ceux et celles qui arrivaient. J’ai vu ce gars à terre se faire trainer par les policiers et on n’a pas pu en savoir plus. »

Bon. Je n’ai rien contre Camille, ni contre Reporterre, mais un témoignage anonyme et si synthétique, à ce stade, ça ne vaut pas grand-chose. Restons sérieux.

Les photos des lieux


On voit le lieu où Rémi serait tombé, au deuxième plan.Le sang séché est cerclé de bleu. Au premier plan, à quelques mètres, l’impact au sol d’une grenade explosive.

Reporterre, qui a pu se rendre en toute tranquillité sur les lieux, publie deux photos qui comptent. L’une montre l’impact dans le sol, durci, d’une de ces grenades : un impact sérieux, qui établit la violence du choc. Sur la seconde, on voit, encerclé, une tâche de sang qui serait le lieu de chute de la victime, et à un mètre environ, l’impact d’une de ces grenades.

Ça ne suffit pas à faire une causalité, mais ces indices montrent une piste à suivre, sérieuse.

L’enquête…

Pour ce qui est de l’enquête, beaucoup à faire encore.

La famille de la victime a fait savoir hier qu’elle déposait une plainte avec constitution de partie civile pour « homicide volontaire », ie avec intention de tuer. Viser une qualification criminelle permet d’accéder au juge d’instruction alors que pour les délits « homicide involontaire » il faut se contenter d’une plainte simple. Mais pour parler d’intention homicide dans une telle scène de maintien de l’ordre, il faudrait de sérieux arguments, et on discerne mal quel pourrait être le premier. Quoiqu’il en soit, le parquet va rapidement ouvrir une instruction judiciaire. La famille pourra se constituer partie civile, et accéder au dossier.

On continue ? Admettons – hypothèse à ce stade – qu’un tir de grenade soit incriminé. Il ne pourrait y avoir de condamnation pénale que si est identifié l’auteur du tir, ce qui parait impossible vu le nombre de tirs, et la confusion inhérente à des affrontements, pendant plusieurs heures et de nuit. Incriminer alors le commandement, au titre de celui qui crée les conditions de la commission de la faute ? L'organisation de la riposte des forces de l’ordre était-elle tellement disproportionnée ? Il y aura quoiqu’il en soit une instruction approfondie sur les méthodes et le choix des armes. Quant à la responsabilité pénale du service, elle est impossible, car le service c’est Etat, qui ne peut être pénalement condamné.

Responsabilité civile de l’Etat ?

Alors, quelle analyse ce jour ? L’hypothèse la plus vraisemblable est que le décès est lié au tir d’une grenade par les gendarmes, que l’on ne pourra jamais savoir qui a tiré, et qu’il sera bien difficile d’incriminer le commandement. Le pénal sera très difficile.

Le terrain de la responsabilité civile, pour une faute de service, est plus crédible, mais ce sera long, car il faudra attendre les éléments de l’enquête pénale, et le non-lieu, pour envisager le civil. L’usage disproportionné de la force est un cas de faute engageant la responsabilité de l’Etat, mais lorsque les forces de l’ordre sont directement attaquées, la jurisprudence leur reconnait une bonne marge de main d’œuvre.

Je songe bien sûr au décès de Carlo Giuliani, tué par balle le 20 juillet 2001, à Gênes, lors des manifestations anti-G8. Le 25 août 2009, la CEDH avait condamné l’Italie pour le manque de sérieux de son enquête, mais par un arrêt du 24 mars 2011, la CEDH avait jugé que le recours à la force n’avait pas été disproportionné.

Commentaires

  • J'ai été assez surpris de cette qualification d'homicide volontaire, je pense aussi que cela va dans une impasse. La famille doit-être mal conseillée, les avocats-militants sont en général nuisibles.

  • La police scientifique a trouvé des traces de grenade sur les vêtements de la victime ; sans surprise, pas bon pour les gendarmes, pas bon pour la suite.

Les commentaires sont fermés.

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