Avertir le modérateur

Famille pour tous : Ca se précise

La loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous avait instauré un double mariage : l’un plein et entier pour les couples hétéros, avec le volet filiation, et l’autre, light, pour les homos, privés d’accès à toute filiation. La PMA restait réservée aux couples hétérosexuels infertiles, alors pas de filiation possible, la Cour de cassation jugeant – avant la loi – que le couple qui avait recours à la PMA à l’étranger pour contourner la loi nationale, se plaçait en fraude à la loi, et ne pouvait en tirer au droit. Ni pour le couple,… ni pour l’enfant, qui payait cash les conditions dans lesquelles il avait été conçu.

2391359806024.jpg

Les tribunaux avaient sagement appliqué la restriction, avec des échecs retentissant comme à Versailles ou à Aix-en-Provence. Le tribunal de grande instance d’Avignon avait sollicité la Cour de cassation, et Boumbadaboum,  le 22 septembre 2014, la Cour de cassation avait inversé sa lecture du droit, estimant que la loi mariage pour tous avait tout changé (ridiculisant au passage le Conseil constitutionnel) : « Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Bref, le Parlement n’avait pas changé la loi PMA : peu importe, elle ne vaut plus rien.

Hier, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a fait application, contre les réquisitions du procureur général, de cet avis.

Il s’agissait d’une PMA réalisée à l'étranger, par une femme mariée à une autre, et celle-ci demandait l’adoption de l’enfant. « Pa ni problem » a répondu la Cour d’appel.  L’arrêt de la Cour d’appel n’a pas encore circulé, mais l’avocate du couple, mon excellente consœur Catherine Clavin, explique que la cour d'appel d'Aix écarte toute notion de fraude à la loi, en visant notamment la directive européenne du 9 mars 2011 sur la libre circulation pour les soins de santé.

Bref, si un couple de femmes veut un enfant, avec pour chacune une filiation et l’autorité parentale conjointe, il suffit de trouver un peu de sous, d’aller en Belgique ou en Espagne, de supporter le traitement PMA, qui n’est pas rien, et ensuite d’adopter.

On attend pour aujourd’hui plusieurs arrêts de la Cour d’appel de Rennes.

Le gouvernement, après avoir tout promis, avait viré de bord et annoncé que la loi c’était le mariage et que rien ne changeait pour la filiationUne analyse visionnaire… Une défaite flagrante pour la Manif’ pour tous, qui est autant divisée qu’éreintée…. Sarko-le-rigolo qui veut amender la loi, et qui pédale dans le vide car c’est la jurisprudence qui a fait le nécessaire… Et ce constat, qui vraiment très tendance : la société va plus vite que la loi.

808a3b73-fa57-4185-9f39-31441bc7cf2e_ORIGINAL.jpg

Commentaires

  • Je ne peux pas m'empêcher de penser à cette allemande de 65 ans, enceinte de quadruplés par fiv, après 13 enfants. On se demande qui est le plus zinzin ; la bonne femme, ou les médecins qui ont permis ça.
    Cela dit, une jurisprudence peut toujours être retournée ; Taubira et le PS ont ouvert une vanne qu'ils ne maîtrisent plus.

  • hors-sujet:
    bons baisers de Russie:

    http://time.com/3820069/time-100-readers-poll-results/
    Vladimir Putin Wins TIME 100 Reader’s Poll | TIME

  • https://youtu.be/cuakK86KAME

    On dit que l'Education nationale protège ses enseignants pédophiles, on émet des doutes, ou alors on minimise comme Rufo dernièrement sur France Info. Après cette vidéo on ne peut plus nier et c'est simplement scandaleux.

    Il faudrait que les parents boycottent les écoles en n'envoyant plus leurs enfants.

  • @Thierry Bressol,
    Gabrielle Russier n'a pas, hélas!, "fait de vieux os" à l'EN, s'étant suicidée début 1969, après avoir appris que le Parquet faisait appel ("a minima" a-t-on dit à l'époque, mais ne serait-ce pas plutôt "a maxima", Gilles?) de sa première condamnation. Je suis étonné que vous ne le sachiez pas, alors que vous semblez avoir une certaine connaissance de l'affaire. Vous ne confondez pas ?
    Je n'ai pas souvenir qu'il ait été dit qu'elle travaillait pieds nus. La plupart des gens en auraient souri. Au pire, l'EN l'aurait priée de se rechausser.
    Je ne sais pas si on peut dire que Pompidou l'a défendue. Questionné à propos de cette affaire lors d'une conférence de presse après le suicide de l'enseignante, il a seulement cité Eluard. Disons que cela exprimait la tristesse générale, car les faits ne méritaient tout de même pas la peine de mort. Autant que je sache, c'est la seule fois où il s'est exprimé sur cette affaire.
    Ceci étant dit, les faits étaient établis, il y avait bel et bien détournement de mineur. Si "torpillage" il y a eu, c'est par l'appel de la première condamnation.

  • Versailles maintenant

    http://www.liberation.fr/societe/2015/04/16/la-justice-valide-l-adoption-d-enfants-nes-par-pma-a-l-etranger_1242549

    Pas de loi PMA ? oui, ce n'est plus nécessaire, le travail a été fait !

    Le gouvernement ne maîtrise rien, et la Manif pour tous fait la sieste. Tout va bien

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu