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GPA : … Le pouvoir, comme un bateau ivre

La question number one posée par toute question de filiation, c’est l’enfant. Pendant près de deux siècles, la France « républicaine » était restée dans l’idolâtrerie de cette crapule de Naboléon, en sanctionnant les droits de l’enfant adultérin… Ce drôle de bébé était né de l’adultère, et il fallait le punir à vie pour sauver la société… Il a fallu attendre la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 pour dire qu’un enfant, venant au monde, devait avoir les mêmes droits que les autres enfants, et qu’il n’avait pas à supporter un demi-statut civil du fait de la faute (?) commise par ses parents.

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Pour la gestation pour autrui (GPA), c’est la même problématique. L’enfant vient de naître, et il a tout l’avenir devant lui, en France. Mais pas de chance : il n’aura pas les mêmes droits que les autres enfants, et notamment, on ne lui donnera pas accès à l’Etat civil !... Ses parents sont français, et il a peut-être des frères et sœurs français, mais voilà, c’est impossible d’avoir un état-civil car la loi l’a décidé. Désolé, mon p’tit gars ou ma p’tite fille, mais tu resteras un objet non identifié. Bienvenue dans le pays où tous les êtres humains naissent égaux en droit.

Pour la GPA, il n’y a pas eu à attendre deux siècles. Une série d’arrêts de la CEDH ont réglé l’affaire, et le blog l’avait expliqué.

La dernière étape, c’était un arrêt du 26 juin 2014 (CEDH, Mennesson, n° 65192/11).

La Cour de cassation s’accrochait désespérément l’article 16-7 du Code civil, issu de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle » (Cass. ass. plén. 31 mai 1991, n° 90/20105 ; Cass. 13 septembre 2013, nos 12-18315 et 12-30138).

La CEDH, visant le droit à l’intimité de la vie privé, (Art. 8 de la Convention EDH) explique que la nationalité est un élément de l’identité des personnes (Genovese n° 53124/09, 11 octobre 2011, § 33) et que le respect de la vie privée exige que chacun puisse établir les détails de son identité d’être humain (CEDH, Mikulić, n° 53176/99, § 35). En application de la convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (CEDH, Maire, n° 48206/99), chaque fois que la situation d’un enfant est en cause, l’intérêt supérieur de celui-ci doit primer (CEDH, E.B. [GC], 22 janvier 2008, no 43546/02, §§ 76 et 95).

« Compte tenu des conséquences de cette grave restriction sur l’identité et le droit au respect de la vie privée, en faisant ainsi obstacle tant à la reconnaissance qu’à l’établissement en droit interne de leur lien de filiation à l’égard de leur père biologique, la France a violé le droit au respect de leur vie privée des enfants ».

Taubira avait pataugé : « On ne remet pas en cause le principe d’interdiction absolue sur la gestation pour autrui, donc on ne touche pas à notre code civil, mais par contre nous sommes attentifs à la situation des enfants ». Donc ?  

Au mois d’avril, à peine nommé PM, El Blancos s’était précipité pour se prendre en photo au Vatican pour la béatification de Jean Paul II (Ah, la république laïque…) pour y déclarer que la GPA, ça serait jamais.

En fait, le choix était simple : la France pouvait faire appel, mais elle a renoncé. Aussi, les politiques continuent leur médiatique danse du ventre, mais le juge national doit appliquer les arrêts de la CEDH. Point.

Trois familles avaient demandé au Parquet de Nantes, compétente pour toutes les naissances à l’étranger, d’inscrire leurs enfants nés par GPA aux Etats Unis, en Ukraine et en Inde sur les registres d’état civil français.

Brave soldat, le procureur de la République avait dit non, rappelant que le recours à la GPA n’est pas autorisé par la loi, et qu’il « constitue un délit passible de trois années de prison assortis de 45 000€ d’amende ». Oki : on peut poursuivre les parents au pénal, mais on ne peut pas punir les nouveaux-nés.

Ce 14 mai, le tribunal de grande instance de Nantes a donné raison le 14 mai aux trois familles en enjoignant au procureur de la République de la ville de transcrire sur les registres d’état civil les actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.

Les politiques ont recommencé leur danse du ventre, pendant que Le Figaro sonne le rappel…

En fait, les questions sont plus simples.

Le parquet peut faire appel : alors, il fait appel ou non ?

Ensuite, la GPA pratiquée par des Français est une infraction : le parquet poursuit ou pas ?

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 Taubira et El Blancos en pleine discussion

Commentaires

  • "Huxley", Thierry Bressol, "Aldous Huxley".
    De rien.
    Sinon, tout à fait d'accord.
    A croire que FH veut autoriser la GPA, mais "par la bande".

  • Le Monde - ‎Il y a 14 minutes ‎
    Le parquet de Nantes a annoncé, lundi 18 mai, avoir fait appel des jugements rendus le 13 mai par le tribunal de grande instance

  • Christiane TAUBIRA a toujours été tres claire à ce sujet. Elle a admis et demandé que soit retenu l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les commentaires sont fermés.

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