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  • Fonction publique : Le mythe de l’emploi à vie

    Le porte-parole du MEDEF au sein du Gouvernement appelle à revoir le statut de la fonction publique pour mettre fin à « l’emploi à vie ». Tous ses amis applaudissent et c’est parti pour un grand moment d’illusion collective,… car il n’existe aucun droit à un emploi à vie dans la fonction publique.melleray-droit-fonction-publique-z.jpg

    Grosso modo, ce sont les mêmes règles que dans une entreprise privée, simplement pour une entreprise assez stable, et normalement préoccupée de social. Dès que l’on entre dans les mesures techniques c’est un peu compliqué, car il y beaucoup de monde, soit 5,5 millions d’agents, répartis en trois ensembles : 2,5 dans la fonction publique d'Etat, 1,9 dans la fonction publique territoriale et 1,1 dans la fonction publique hospitalière, mais le fond est commun. Le régime de base est la loi de 1983, pour la fonction publique d’État, qui a été adapté aux collectivités territoriales en 1984 et à la fonction publique hospitalière en 1986. Ces cadres législatifs ne cessent d’évoluer, car le Gouvernement doit en permanence adapter le service public.

    - Alors, le licenciement comme dans le privé ?...

    - Oui, tout à fait.

    Motif personnel

    Schématiquement il y a trois régimes de licenciement pour motif personnel :

    - l’insuffisance professionnelle, qui n’entre pas dans le registre de la faute, mais tire le constat objectif de la situation d’un agent ne répondant pas aux critères professionnels attendus ;

    - la maladie qui se prolonge, conduisant à faire le constat d’une inaptitude physique à tout emploi dans la fonction publique ;getpicture.jpg

    - la faute disciplinaire, sanction d’un comportement déviant au regard des obligations du fonctionnaire, et qui, selon sa gravité, peut aller jusqu’au licenciement.

    À signaler que, sur le plan personnel toujours, la loi encourage la mobilité des fonctionnaires, en permettant des affectations provisoires externes, dans le public ou dans le privé. À la fin de cette période, l’administration doit veiller à retrouver un poste à cet agent. Elle fait trois propositions, mais si l’agent refuse, il est rayé des cadres, et la fonction publique, c'est terminé pour lui.

    Dans le même esprit, on trouve la procédure de radiation des cadres pour absence injustifiée.

    Ne croyez surtout pas que ces procédures de type individuel sont rares. Elles sont très fréquentes, pour s’en convaincre il suffit d’aller faire un tour au tribunal administratif pour constater que ces questions occupent le rôle de nombre d’audiences.

    Motif économique

    Un agent de la fonction publique n’a pas de droit à l'emploi, entendu comme à un emploi à vie ou au maintien sur son emploi. La règle est la distinction du grade et de l’emploi.

    L’emploi, c’est une donnée objective liée aux nécessités du service. Pour répondre aux attentes des usagers, le service public finance un certain nombre d’emplois, qui sont en fait des postes de travail. Par exemple, il existe pour tel commissariat ou tel hôpital, tant d’emplois de flics ou d’infirmières. C’est ce qui est nécessaire pour que ça tourne.9782297024396_zoom.jpg

    Les emplois sont classés dans des « corps professionnels » ou des « cadres d’emploi », qui sont organisés en grade. L’administration définit des filières de manière organisée et hiérarchique, en tenant compte des diplômes et des qualifications.

    Chaque agent, en fonction de ses capacités, a droit à un grade, qui lui ouvre la possibilité d’exercer sur un poste de travail correspondant… mais ce à partir du moment où un tel poste est disponible. Donc vu mon diplôme d’infirmière et une formation spécifique, j’ai le droit d’exercer telle fonction dans un hôpital… dans la mesure où l’hôpital a créé un tel poste, ou le maintient.

    L’agent a donc droit à un grade, qui est lié à ses qualités personnelles, mais contrairement à ce que soutient le représentant du Medef au Gouvernement, il n’a pas de droit à son emploi. C’est l’administration qui est maître des emplois, qui peut les créer, les faire évoluer ou les supprimer.

    - Mais, la suppression d’un emploi, c’est un licenciement économique !

    - Exactement. Et s’il y a peu de suppressions d’emplois, c’est parce que le service public doit répondre à des besoins importants et assez stables.

    - Par exemple ?

    - Un flic n’a pas droit à son emploi, mais on a toujours besoin des flics, et personne n’envisage de supprimer des emplois de flics. Alors si le flic ne commet pas de faute disciplinaire, se montre compétent et est en bonne santé, il continue sa carrière logiquement. Où est le problème ?

    - C’est la prime à l’immobilisme…9782729880026.jpg

    - N’importe quoi. Si vous exercez dans une grande entreprise privée, qui est sur un secteur économique stable, et que vous faites bien le travail, vous le ferez sur une longue carrière... On ne va quand même pas casser des carrières arbitrairement, comme des sacrifices à la déesse Flexiblité… De plus, le flic n’a pas droit au maintien de l’emploi qu’il exerce. Le service public est en évolution, comme la société, et l’administration fait évoluer les emplois. Et celui à qui ça ne plait, pas, il se casse.

    - Tout ça c’est du bla-bla. En pratique, il n’y a jamais de licenciements économiques dans la fonction publique !

    - Entre 2013 et 2014, 22.085 emplois publics d’Etats ont été supprimés. Un joli plan social… et surtout du côté du ministère de la Défense.

    - Comment se passe un licenciement économique dans la fonction publique ?

    - Comme chez un employeur qui est socialement correct. Si l’emploi est supprimé du fait d’une restructuration, l’agent se voit proposer d’autres postes qui se sont libérés, ou est placé en réorientation professionnelle, en vue d’une réaffectation. À l’issue du processus, l’administration doit proposer trois postes, et si l’agent les refuse, il est licencié et peut aller s’inscrire au chômage.

    - Donc, le représentant du Medef au Gouvernement dit n’importe quoi ?

    - Oui. 

  • AG ONU : Les discours de Obama, XI Jinping, Poutine et Rohani

    Hélas, mille fois hélas, l’ONU – que je respecte tant – est totalement nulle sur la retranscription des débats lors de ses grandes réunions, que ce soit à new York ou à Genève. Le Guardian, inévitablement, a été au top, avec un direct de grande classe. Notre presse dans les choux, c’est un fait…

    Pour les versions en français, c’est depuis Russia TV que je me suis tourné.

    Voici donc des discours qui comptent, de textes à décrypter : Obama (qui fait semblant d'improviser, et abuse de son temps de parole), Xi Jinping, Poutine, et Rohani. Je regrette de ne pouvoir publier les versions « papier » mais ma copine l’ONU m’explique que les chefs d’Etat peuvent changer un mot, qu’il est impossible de diffuser sans valider. Oki, no problem… Alors, prenez le temps d’écouter, voici de la vraie politique. Le discrédit de la politique, c'est aussi de ne pas parler des grandes institutions internationales. 

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  • Syrie : « Hollande essaie d’éviter à la France d’être exclue de la table des négociations », par Jean-Bernard Pinatel

    Il n’y a qu’en France que la mission des Rafale sur un camp d’entraînement de Daech a reçu un peu d’écho. Contradictoire, illisible, inutile… et contestable en droit car justifier cette attaque par la légitime défense, hum hum… Sur la Syrie, la France a tout faux, et depuis le début. Notre ministre des affaires étrangères qui appelait à l’élimination physique d’El-Assad, qui saluait le bon boulot sur le terrain d’Al-Nostra, la filiale d’Al-Qaida, ou qui dénonçait comme consternante et absurde la visite de parlementaires à Damas. Et qui continue de nous gratifier de sa suffisance…

    Désormais, ce sont les deux alliés de la Syrie, la Russie et l'Iran qui paraissent en position de force pour imposer leur stratégie, claire : lutte contre tous les djihadistes en Syrie, par l’action au sol, en renforçant l’armée syrienne, et en maintenant en place El-Assad. Daech est très fort et cette volonté d’une reconquête par le terrain est un redoutable enjeu militaire. Aussi, la Russie et l’Iran veulent blinder le cadre politique et juridique, car tout le monde devra s’aligner. Cette semaine, au siège des Nations Unies, ce sera une activité diplomatique intense, avec au centre du jeu Poutine et Rohani. Que pèse désormais la France ? 

    Nous aurons souvent à revenir sur la question syrienne. Pour aujourd’hui, je vous propose cette interview du général Jean-Bernard Pinatel, fin connaisseur de ces questions comme on le voit sur son blog Géopolitique et géostratégie.

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    LE FIGARO. - François Hollande a confirmé dimanche qu'un camp de l'Etat islamique a été détruit lors d'un raid aérien impliquant six avions français. Les avions américains évoluant déjà dans la zone syrienne, quelle efficacité peut-on attendre de frappes aériennes françaises ?

    Général Jean-Bernard PINATEL. - L'efficacité des frappes françaises est un élément tout à fait secondaire de la décision prise par François Hollande. Déjà en Irak, les sorties effectuées par l'aviation française représentent moins de 10% du total des missions.

    La décision de François Hollande est l'aveu que la stratégie du «ni Assad, ni Daech», dont il était le promoteur, était une erreur de plus dans son évaluation de la situation syrienne. En effet, dès le début de l'affaire syrienne, François Hollande s'est trompé sur plusieurs points. Premièrement, par idéologie, il a cru à un printemps arabe en Syrie, alors qu'on assistait aux prémices d'une guerre civile confessionnelle financée par l'Arabie Saoudite, le Qatar et aidée par la Turquie. Il s'est trompé aussi sur la capacité de résistance interne du régime d'Assad aidé par l'Iran, le Hezbollah libanais et la Russie. Il s'est trompé encore, comme d'ailleurs Barack Obama, sur la capacité de résistance de Daech aux frappes aériennes américaines. Malgré plus de 3000 sorties, Daech, vaincu par les Kurdes à Kobané et par les milices chiites irakiennes et iraniennes à Tikrit a poursuivi son offensive vers le Sud : prise de Ramadi, chef-lieu du gouvernorat d'al-Anbar en mai 2015, prise de Palmyre en juin 2015.

    Les États-Unis, pragmatiques comme toujours, ont compris début 2015 que sans l'aide de troupes étrangères au sol, Bagdad risquait de tomber et comme Obama se refusait à renvoyer des troupes américaines en première ligne, la seule option était d'accepter, après la chute de Ramadi, de se coordonner avec les forces iraniennes commandées par général Qassem Soleimani. Le préaccord sur le nucléaire iranien est en partie une conséquence de cette réévaluation. De même aujourd'hui où les forces d'Assad plient sous la pression de Daech, les Américains, du moins à un niveau opérationnel, vont coordonner leur action avec les forces armées russes, ne serait-ce que pour éviter des méprises qui seraient lourdes de conséquences. Les aviateurs français vont aussi devoir procéder de la sorte.

    F. – L'Assemblé générale des Nations Unies se tient en ce moment à New York. Dans ce contexte, quelles visées diplomatiques la décision de frapper maintenant Daech en Syrie sert-elle ?

    J.-B. P. – Malgré ses erreurs et à juste titre, François Hollande essaie d'éviter à la France d'être exclue de la table des négociations qui va rassembler toutes les parties prenantes engagées dans le combat contre Daech. La France l'avait été, de facto, lors de l'accord Irano-américain sur le nucléaire à cause des positions de Laurent Fabius, alignées sur celles, extrémistes, des israéliens.

    Mais ce sont l'Iran et la Russie qui possèdent les cartes décisives dans cette affaire car ils sont les seuls intervenants extérieurs à ce théâtre d'opération à avoir des troupes au sol. Et on ne pèse réellement dans l'issue d'un conflit que de cette façon.

    Poutine va certainement essayer d'obtenir une résolution de l'ONU qui légitime son intervention terrestre en Syrie et tout le jeu diplomatique des Occidentaux sera d'essayer d'obtenir que cette intervention, comme la leur, soit coiffée par un commandement onusien afin d'éviter que la Russie et l'Iran ne tirent diplomatiquement et vis à vis de l'opinion mondiale tout le bénéfice d'un succès éventuel contre l'État islamique.

    F. – D'après un sondage Odoxa pour «Le Parisien», 61% des Français sont favorables à ce que les troupes françaises participent à une intervention militaire au sol en Syrie contre Daech. Quel est le poids des considérations électoralistes dans ce type de décision ?

    J.-B. P. – Oui, les Français ont raison, et Vladimir Poutine pense la même chose. Il vaut mieux fixer et écraser Daech en Syrie et en Irak que d'avoir à lutter contre les djihadistes sur notre sol.

    Mais il faut le souligner haut et fort, compte tenu des réductions d'effectifs et de budget que les Armées françaises ont subies depuis le début des années 2000, nous n'avons pas les moyens humains et matériels de faire face à un engagement au sol en Syrie même si nous le décidions, excepté de façon limitée avec nos forces spéciales.

    En effet l'Armée française, outre les engagements en France (opération Sentinelle : 7000h), dans le Sahel (opération Barkhane > 3000 h) et en Centrafrique (Sangaris), assure le déploiement de 12.000 autres soldats répartis dans le monde : forces de souveraineté dans les DOM-TOM (8000 hommes) ; forces de présence et sous mandat en Afrique et Moyen-Orient (5000 hommes). Et il importe de se souvenir de cette règle : lorsqu'un homme est engagé en opération, cela signifie qu'un autre se remet en condition en fin de mission et qu'un autre s'entraîne pour effectuer la prochaine relève.

  • Dave Brubeck, Paul Desmond & Gerry Mulligan, 1972

    Cette année, Noël c’est le 27 septembre, et voici votre cadeau : Dave Brubeck, Paul Desmond et Gerry Mulligan, enregistrés en concert à Berlin, le 4 novembre 1972. Le jazz West Coast dans sa splendeur.

    Nous… (euh, je…)… étions braqués sur la révolution permanente du jazz à New York, le feu ouvert par Charlie Parker, Miles Davis, Sonny Rollins, Albert Ayler, Thelonious Monk, Charlie Mingus, Art Blakey apportant sans relâche de nouveaux émerveillements. Il fallait draguer les disquaires… Le jazz était absent de la télé, quelques rares émissions radios… On lisait les articles avant d’avoir écouté les musiciens…

    New York, on suivait, et fiévreusement, c’était le jazz du pays. Alors, les érudits de la West Coast… avec comme hymne le Take Five, vite catalogué Cool Jazz… Depuis, l’info circule, les esprits se sont calmés, les oreilles aussi, et ce jazz de l’Ouest s’impose tel qu’il était… complémentaire et magnifique.

    Pour ce concert, vous êtes au sommet : Dave Brubeck, Paul Desmond et Gerry Mulligan… Gerry,… l’immense Gerry, l’un de ceux qui ont fait le lien entre New York et Los Angeles… Avec Jack Six à la contrebasse et Alan Dawson à la batterie.

    La fin du concert, c’est comme un avion qui s’envole, et pour une destination lointaine : These Foolish Things, Take Five, Take The "A" TrainCalez le son à 528, et attachez les ceintures…

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  • Réfugiés : L’Allemagne dope son avenir économique

    La population allemande, noble et généreuse... Lors du sommet des 28 à Bruxelles, autour de la crise des réfugiés en Europe, la question était de savoir comment répartir l’accueil de 120 000 réfugiés. Sujet passionnant… mais en fait complétement décalé du réel, alors que le nombre de réfugiés arrivant en Europe sur l’année sera de l’ordre de un million, que personne n’a la moindre idée de la manière dont on pourrait faire des expulsions de masse, et… alors que l’Allemagne a fait savoir il y a un mois déjà qu’elle souhaitait, elle, à en accueillir 800.000.La paix reviendra, et les populations bougeront à nouveau. Cet manière d'accueillir parle à l'avenir. 

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    Accueillir, ce n’est pas un vain mot, et Merkel a annoncé le versement d’une allocation mensuelle de 670 € pour chaque réfugié, et de 350 € pour les mineurs sans tuteur. Imaginez un peu une telle annonce en France… On n’y pense même pas ! Cette somme permettra aux demandeurs d’asile de couvrir leurs frais jusqu’à la date d’examen de la requête d’asile, soit environ 5 mois. En France, c’est 18 mois d’attente, pour un nombre très inférieur… mais le système est saturé ! Tu parles ! Le gouvernement allemand a aussi débloqué une première somme de 500 millions € pour le logement des réfugiés. De quoi tranquilliser notre classe politique lobotomisée par le Docteur Le Pen… car le résultat est là : les réfugiés ne veulent pas tenter leur chance en France, pays carbonisé. Triste réalité d’une société qui se referme sur elle-même, incapable de comprendre que son avenir passe par des relations fortes avec le Grand Sud. 

    En Allemagne, le leader de cette politique d’accueil n’est pas un cousin de l’Abbé Pierre, mais Jens Weidmann, le directeur de la Bundesbank : « L'Allemagne devra fournir un effort considérable pour maîtriser l'afflux de réfugiés. Mais cette immigration offre aussi des chances qui seront d'autant plus grandes si nous parvenons à bien intégrer dans la société et dans le marché du travail ces personnes.» Pas de développement pérenne sans un politique démographique, et Jens Weidmann est carré pour dire que l’Allemagne va collectivement bénéficier de cette main-d'œuvre immigrée.

    Ulrich Grillo, le président du BDI, le patronat allemand, approuve : « Nous sommes prêts à permettre un accès rapide à la formation et aux emplois ». Gros malin et effet d’aubaine de la crise, oui, et alors ? Où en serait la France sans l’immigration économique ? Et tout ce qui manquerait à notre société... Le social s’organise difficilement, et n’est jamais un cadeau des employeurs, oki,… mais arrêtons cette phobie du pauvre qui nous ruine ! Une France comme une pomme fripée… 

    Le PDG de Daimler, Dieter Zetsche, souhaite recruter directement dans les centres d’accueil d’urgence : « La plupart des réfugiés sont jeunes, bien formés et très motivés. C’est exactement le genre de personne que nous recherchons ».

    Vous vous rappelez du grand plan de Hollande sur la relance de la croissance ? C’est ce que fait l’Allemagne avec l’accueil des réfugiés. L’économiste Véronique Riches-Flores explique que les aides prévues pour l’insertion des réfugiés, estimées à 10 milliards d’euros, vont jouer comme une relance budgétaire avec « un impact direct de 0,3% sur le PIB, et cette relance engendrera « un surcroît de croissance de 0,5% pour l’Allemagne ».

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